Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2022

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport. Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1  Autorisations, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.

Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2  Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2.  Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats obtenus en date du 30 septembre 2022, y compris le Budget principal des dépenses pour lequel la totalité des crédits a été octroyée. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du deuxième trimestre de 2022-2023 tout en les comparant à ceux de 2021-2022.

2.1.  Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 30 septembre 2022 étaient de 3 650,9 M$ en 2022-2023, comparativement à 2 619,1 M$ en 2021-2022, soit une augmentation nette de 1 031,8 M$ ou de 39,4%.

Graphique 1

Version texte

Graphique 1 Comparaison des autorisations au 30 septembre 2022

(en millions de dollars)	Année fiscale 2021-2022 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021	Année fiscale 2022-2023 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Crédit 1 - Fonctionnement	745	759
Crédit 5 - Capital	16	42
Crédit 10 - Subventions et contributions	1 581	2 245
Législatif	277	605
Autorisations budgétaires totales	2 619	3 651

L'augmentation de 1 031,8 M$ des autorisations en 2022-2023 par rapport à 2021-2022 s'explique par l’effet net des fluctuations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, le Crédit 10 – Subventions et contributions et des autorisations législatives, comme suit :

Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2022-23 et 2021-2022)
(en milliers de dollars)

Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022	2 619 082
Crédit 1 – Fonctionnement
Fonds nouveaux
Captage, utilisation et stockage du carbone	24 633
Minéraux critiques	14 722
Fonds pour les combustibles propres	12 329
Profil de financement augmenté/(diminué)
Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation	17 608
Programme de reconnaissance des travailleurs atomiques	14 805
Maisons plus écologiques (rénovation domiciliaire)	(76 461)
Augmentation de la limite du report du budget opérationnel	8 957
Toutes les autres réductions nettes inférieures à 10 M$ chaque	(3 016)
Total partiel Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	13 577
Crédit 5 – Capital
Fonds nouveaux
Minéraux critiques	4 420
Profil de financement augmenté
Financement pour améliorer l’Infrastructure de réception des données canadiennes (budget de 2021)	13 712
Augmentation de la limite du report du budget capital	4 141
Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 3 M$ chaque	4 180
Total partiel Crédit 5 – Dépenses de capital	26 453
Crédit 10 – Subventions et contributions
Fonds nouveaux
Fonds pour les combustibles propres	348 400
Captage, utilisation et stockage du carbone	23 250
Profil de financement augmenté/(diminué)
Maisons plus écologiques – rénovation domiciliaire	324 550
Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification	208 489
Fonds des solutions climatiques naturelles – Deux milliards d’arbres	136 500
Encourager les Canadiens à utiliser des véhicules à émission zéro (complément)	45 165
Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (complément)	38 118
Fonds de réduction des émissions	(297 356)
Stratégie emploi jeunesse – Emplois verts	(34 518)
Infrastructures vertes phase II – Énergies renouvelables émergentes	(24 559)
Programmes venant à échéance
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’est du Canada – tordeuse des bourgeons de l’épinette	(29 000)
Renouvellement de Changements Climatiques – Promouvoir la technologie propre – Croissance propre	(28 227)
Fonds Impact Canada (volet concernant les technologies propres)	(23 868)
Infrastructures vertes phase II – Véhicules électriques et carburants de remplacement	(23 360)
Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 20 M$ chaque	701
Total partiel Crédit 10 – Subventions et contributions	664 285
Crédits législatifs
Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (Prévisions révisées annuellement en fonction des niveaux de production prévus de pétrole et de gaz naturel, des prix, des taux de change et des coûts des exploitants)	327,465
Toutes les autres augmentations nettes	30
Total partiel des crédits législatifs	327 495
Augmentation totale par rapport à l’année précédente attribuable aux variations annuelles	1 031 810
Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023	3 650 892

2.2.  Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2022, les dépenses s’élèvent à 454,4M$, soit 12,4% des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 362,6M$, soit 13,8% pour le même trimestre au dernier exercice. L'augmentation de 91,8M$ des dépenses est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses liées au personnel, aux services professionnels et spéciaux et aux paiements de transfert en 2022-2023 par rapport au même type de dépenses en 2021-2022. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.

Graphique 2

Version texte

Graphique 2 Comparaison des dépenses pour les articles courants importants au 30 septembre 2022

(en milliers de dollars)	Année fiscale 2021-2022 dépensé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2021	Année fiscale 2022-2023 dépensé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022
Personnel	125 908	140 754
Services professionnels et spéciaux	18 805	32 041
Paiements de transfert	196 782	252 815
Tous autres articles courants	21 094	28 824
Dépenses budgétaires nettes totales	362 589	454 434

Variation des dépenses budgétaires par article courant (2022-2023 par rapport à 2021-2022)
(en milliers de dollars)

Article courant	Explication	Variation entre 2022-2023 et 2021-2022 Dépenses au T2 1er juillet au 30 septembre	Variation entre 2022-2023 et 2021-2022 Dépenses cumulatives 1er avril au 30 septembre
Personnel	L’augmentation est principalement attribuable à des embauches supplémentaires pour soutenir de nouveaux programmes ou les programmes approuvés au premier trimestre 2021-2022 ou par la suite, notamment le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE), Maisons plus écologiques, Captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC), Combustibles propres, etc	14 846	19 177
Services professionnels et spéciaux	L’augmentation est principalement attribuable aux dépenses supplémentaires en vue de soutenir de nouveaux programmes, comme Minéraux critiques et Maisons plus écologiques; au coût accru pour les services l'informatique et de la modernisation des bâtiments pour faciliter l'avenir du travail; aux dépenses accrues en raison de la levée des restrictions liées aux voyages en 2022-2023; et aux contrats différés de 2021-2022 prévus au calendrier en 2022-2023.	13 236	16 809
Paiements de transfert	L’augmentation est principalement attribuable aux nouvelles dépenses dans le cadre du Programme des ERITE en raison des sommes considérables engagées ce trimestre lors de la période clé de construction; à l’accroissement des subventions versées dans le cadre de Maisons plus écologiques, un programme axé sur la demande; aux montants perdus dans le Compte néo-écossais des recettes extracôtières. L’augmentation a été compensée par une diminution des dépenses associées aux contributions dans le cadre du programme Tordeuse des bourgeons de l’épinette et d’Emplois verts/Programme de stages en sciences et technologie, une initiative dont le budget a été revu à la baisse en 2022-2023 par rapport à 2021-2022.	56 033	99 431
Autres subventions et paiements	La diminution des dépenses est attribuable principalement au calendrier des transferts d’autres ministères prévus être effectués au prochain trimestre.	(2 290)	(7 654)
Tous autres articles courants	Représente des augmentations ou des diminutions mineures pour tous les autres articles courants.	10 020	13 019
Variation totale		91 845	140 782

3.  Risques et incertitudes

Compte tenu de son étendue, le secteur canadien des ressources naturelles contribue considérablement à la croissance économique du pays et joue un rôle clé dans la création d’emplois, la stimulation de l’activité économique et la prospérité des Canadiens. RNCan continue de travailler de concert avec d’autres ministères et organismes centraux pour gérer les risques qui ont une incidence sur le secteur des ressources naturelles, tout en renforçant l’économie.

L’invasion russe en Ukraine en février 2022 continue d’avoir de graves répercussions, de perturber l’économie mondiale et d’exposer le secteur canadien des ressources naturelles à un fort degré d’incertitude. Celui-ci est particulièrement confronté à la hausse rapide des prix sur le marché mondial de l’énergie et du pétrole, à l’augmentation de l’inflation et des taux d’intérêt, ainsi qu’à une pénurie de main-d’œuvre affectant l’ensemble du pays, sans compter les projections signalant un ralentissement économique. Les conséquences de la pandémie de COVID-19 pèsent toujours sur l’activité économique canadienne, qui continue de faire face à plusieurs défis de taille.

Lors du deuxième trimestre de 2022, le PIB réel du secteur des ressources naturelles a connu une hausse de 2,7 % par rapport au trimestre précédent. À titre de comparaison, le PIB réel pour l’ensemble des secteurs de l’économie a augmenté de 1 %. Les activités d’entretien réalisées dans plusieurs exploitations de sables bitumineux, l’accroissement des exportations de minéraux et l’accroissement des dépenses en capital dans les activités pétrolières et gazières en Alberta sont des facteurs qui ont influé sur la production dans le secteur des ressources naturelles. Le taux d’emploi a augmenté de 3,4 % au deuxième trimestre de 2022 dans le secteur des ressources naturelles, par rapport à 3,3 % dans l’ensemble de l’économie canadienne. Dans ses Perspectives économiques, l’OCDE a révisé à la baisse les prévisions de croissance du PIB canadien pour 2022 (3,4 % plutôt que 3,8 %) en raison des pressions généralisées dues à l’inflation et au marché du travail. De plus, dans ses Perspectives de l’économie mondiale d’octobre, le Fonds monétaire international a lui aussi abaissé sa prévision de croissance du PIB canadien pour 2022, qui est passée de 3,4 % à 3,3 %, notamment en raison d’une inflation record, du resserrement des conditions financières et des répercussions attribuables à la guerre.

Les investissements annoncés dans le Budget 2022 du gouvernement du Canada font en sorte que RNCan puisse contribuer à l’établissement des fondements qui permettront au Canada d’opérer la transition vers la carboneutralité d’ici 2050, notamment en ce qui concerne l’énergie propre, les minéraux critiques et la lutte contre les incendies de forêt. Par exemple, en collaboration avec ses partenaires, RNCan met en œuvre des initiatives qui contribuent à : améliorer l’efficacité énergétique et la résilience climatique des foyers canadiens; favoriser les investissements dans les travailleurs des secteurs des ressources naturelles et la création d’emplois verts et inclusifs; faire progresser la production d’électricité carboneutre; améliorer la mise en valeur des minéraux critiques; établir de nouveaux réseaux de surveillance satellite des feux de forêt; soutenir les partenariats, le renforcement des capacités et le partage des avantages avec les Autochtones.

RNCan continue de gérer les risques internes et externes en vue de remplir son mandat et ses responsabilités fondamentales. Les processus internes contribuent toujours au renforcement de l’intégration de la gestion des risques, de l’établissement des priorités et de la prise de décisions, favorisant ainsi l’obtention de résultats, y compris l’évaluation et la surveillance des risques stratégiques et opérationnels. À mesure que progresse le Canada vers une économie sobre en carbone, RNCan veille à ce que ses programmes, ses politiques et ses processus soient inclusifs dès la conception et à éliminer les obstacles systémiques. L’équité, la diversité et l’inclusion sont des résultats clés que s’efforce d’atteindre RNCan. Par ailleurs, le Ministère s’est fixé comme priorité permanente de favoriser une croissance inclusive dans les secteurs des ressources naturelles et demeure fermement déterminé à faire progresser la réconciliation et les partenariats avec les peuples autochtones dans ces secteurs.

RNCan a également élaboré des plans coordonnés pour l’avenir du travail et continue d’adopter des mesures qui favorisent la continuité des activités et la sécurité de l’environnement de travail en vue du retour au bureau des employés après la pandémie de COVID-19. Par exemple, RNCan a procédé à la mise à niveau de ses outils technologiques, modernisé son milieu de travail et collaboré avec d’autres ministères dans le but de s’assurer que des mécanismes soient mis en place pour uniformiser le suivi et la gestion des modalités de travail. Des modifications appropriées ont été apportées aux processus et aux communications afin de préparer l’avenir dans un environnement de travail hybride.

La gestion des risques et des incertitudes demeure une priorité pour le Ministère, et RNCan continuera de surveiller les risques afin d’éclairer la prise de décisions et de soutenir les Canadiens et le secteur des ressources naturelles en 2022-2023 et au cours des années subséquentes.

4.  Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Plusieurs changements importants sont survenus au cours du deuxième trimestre de 2022-2023, notamment :

• Erin O’Brien est entrée en fonction au poste de sous-ministre adjointe du Secteur des carburants à compter du 2 août.
• Effectif le 1er septembre, Dr. Ranjana Sharma a rejoint RNCan dans la position de scientifique en chef.
• À compter du 6 septembre et du 19 septembre, respectivement, Heather Beaton, Directrice exécutive et avocate générale de RNCan, a quitté l’Unité des services juridiques (USJ) pour une autre occasion au sein du gouvernement fédéral et Zahira Sookhdeo a été nommée pour la remplacer.

De plus, RNCan est en transition vers une solution de travail hybride, flexible, productif, agile et inclusif pour favoriser l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, tout en maximisant l’efficience et l’efficacité, en assurant une plus grande diversité et inclusion régionale, et en offrant un accès aux talents et aux compétences de partout au Canada.

Tableau 1: État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2022-23			Exercice 2021-22
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023*	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022**	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 septembre 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	758 416	182 324	323 333	744 839	148 780	286 008
Crédit 5 – Dépenses en capital	42 183	3 205	4 398	15 730	1 884	2 253
Crédit 10 – Subventions et contributions	2 245 355	117 244	188 165	1 581 070	78 073	104 008
Paiements législatifs
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile	93	23	46	91	22	45
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	64 165	16 042	32 083	62 408	15 105	30 211
Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	11 187	2 514	2 514	11 677	2 354	2 354
Contribution accordée à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	2 693	595	1 191	3 932	673	1 346
Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières	-	18 721	18 721	-	-	-
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	526 800	113 741	168 280	199 335	115 682	171 732
Dépenses des produits de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne	-	25	25	-	16	16
Paiements législatifs totaux	604 938	151 661	222 860	277 443	133 852	205 705
Autorisations budgétaires totales	3 650 892	454 434	738 756	2 619 082	362 589	597 974
* Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses, pour lequel la totalité des crédits a été octroyée.
** Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses, pour lequel des crédits provisoires ont été octroyés, et du Budget supplémentaire des dépenses (A), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée.

Tableau 2: Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2022-23			Exercice 2021-22
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023*	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022**	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 septembre 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel	494 391	140 754	268 736	488 543	125 908	249 559
Transports et communications	22 879	3 304	5 127	32 758	1 664	2 251
Information	29 136	1 948	3 437	20 740	2 002	2 826
Services professionnels et spéciaux	195 186	32 041	53 300	189 437	18 805	36 491
Location	32 555	10 024	12 969	29 920	6 814	11 011
Services de réparation et d’entretien	12 134	551	827	10 952	1 010	1 640
Services publics, fournitures et approvisionnements	42 093	3 475	5 533	39 842	2 562	3 846
Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux	8 886	1 196	1 275	4 796	612	812
Acquisition de machinerie et de matériel	58 438	6 007	8 081	34 261	2 418	3 616
Paiements de transfert	2 786 035	252 815	378 871	1 796 015	196 782	279 440
Autres subventions et paiements	7 334	6 501	8 212	8 679	8 791	15 866
Dépenses budgétaires totales	3 689 066	458 616	746 368	2 655 943	367 367	607 358
Moins: Total des recettes affectées aux dépenses	38 174	4 182	7 612	36 861	4 778	9 384
Dépenses budgétaires nettes totales	3 650 892	454 434	738 756	2 619 082	362 589	597 974
* Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses, pour lequel la totalité des crédits a été octroyée.
** Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses, pour lequel des crédits provisoires ont été octroyés, et du Budget supplémentaire des dépenses (A), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée.