Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2022
Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport.Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
1.1 Autorisations, mandat et programmes
Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.
Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats obtenus en date du 31 décembre 2022, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour lequels la totalité des crédits a été octroyée. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du troisième trimestre de 2022-2023 tout en les comparant à ceux de 2021-2022.
2.1. Authorities
Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci‑dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 31 décembre 2022 étaient de 3 966,8 M$ en 2022-2023, comparativement à 2 694,9 M$ en 2021-2022, soit une augmentation nette de 1 271,9 M$ ou de 47,2%.
Graphique 1
Version du texte
| (en millions de dollars) | Année fiscale 2021-2022 | Année fiscale 2022-2023 |
|---|---|---|
| Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 |
|
| Crédit 1 - Fonctionnement | 779 | 806 |
| Crédit 5 - Capital | 27 | 52 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 1 610 | 2 500 |
| Législatif | 279 | 609 |
| Autorisations budgétaires totales | 2 695 | 3 967 |
L'augmentation de 1 271,9 M$ des autorisations en 2022-2023 par rapport à 2021-2022 s'explique par l’effet net des fluctuations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, le Crédit 10 – Subventions et contributions et des autorisations législatives, comme suit :
| Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 | 2 694 898 |
| Crédit 1 – Fonctionnement | |
|---|---|
| Fonds nouveaux | |
| Captage, utilisation et stockage du carbone | 24 633 |
| Transformation du système énergétique et croissance nette zéro | 16 746 |
| Fonds pour les combustibles propres | 12 329 |
| Profil de financement augmenté/(diminué) | |
| Programme de reconnaissance des travailleurs atomiques | 21 221 |
| Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation | 17 607 |
| Réinvestissement du programme du plateau continental polaire | 11 491 |
| Maisons plus écologiques (rénovation domiciliaire) | (75 269) |
| Partenariats pour les ressources naturelles autochtones | (15 952) |
| Augmentation de la limite du report du budget opérationnel | 8 957 |
| Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 10 M$ chaque | 5 219 |
| Total partiel Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 26 982 |
| Crédit 5 – Capital | |
| Fonds nouveaux | |
| Minéraux critiques | 3 445 |
| Profil de financement augmenté | |
| Financement pour améliorer l’Infrastructure de réception des données canadiennes (budget de 2021) | 13 669 |
| Augmentation de la limite du report du budget capital | 4 141 |
| Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 3 M$ chaque | 4 147 |
| Total partiel Crédit 5 – Dépenses de capital | 25 402 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | |
| Fonds nouveaux | |
| Fonds pour les combustibles propres | 348 400 |
| Décarbonation du transport routier | 97 077 |
| Transformation du système énergétique et croissance nette zéro | 50 964 |
| Partenariat avec les peuples autochtones sur des projets de ressources naturelles | 26 500 |
| Captage, utilisation et stockage du carbone | 23 250 |
| Profil de financement augmenté/(diminué) | |
| Maisons plus écologiques – rénovation domiciliaire | 324 550 |
| Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification | 208 489 |
| Fonds des solutions climatiques naturelles – Deux milliards d’arbres | 136 500 |
| Encourager les Canadiens à utiliser des véhicules à émission zéro (complément) | 45 165 |
| Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (complément) | 50 583 |
| Dendroctone du pin ponderosa | 20 770 |
| Fonds de réduction des émissions | (297 356) |
| Stratégie emploi jeunesse – Emplois verts | (34 518) |
| Infrastructures vertes phase II – Énergies renouvelables émergentes | (24 559) |
| Programmes venant à échéance | |
| Renouvellement de Changements Climatiques – Promouvoir la technologie propre – Croissance propre | (28 227) |
| Fonds Impact Canada (volet concernant les technologies propres) | (27 418) |
| Infrastructures vertes phase II – Véhicules électriques et carburants de remplacement | (23 360) |
| Toutes les autres réductions nettes inférieures à 20 M$ chaque | (6 479) |
| Total partiel Crédit 10 – Subventions et contributions | 890 331 |
| Crédits législatifs | |
| Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (Prévisions révisées annuellement en fonction des niveaux de production prévus de pétrole et de gaz naturel, des prix, des taux de change et des coûts des exploitants) | 327 465 |
| Toutes les autres augmentations nettes | 1 700 |
| Total partiel des crédits législatifs | 329 165 |
| Augmentation totale par rapport à l’année précédente attribuable aux variations annuelles | 1 271 880 |
| Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 | 3 966 778 |
2.2. Dépenses budgétaires par article courant
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2022, les dépenses s’élèvent à 516,8 M$, soit 13,0% des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 340,3 M$, soit 12,6% pour le même trimestre au dernier exercice. L'augmentation de 176,5 M$ des dépenses est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses liées au personnel, aux services professionnels et spéciaux et aux paiements de transfert en 2022-2023 par rapport au même type de dépenses en 2021-2022. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.
Graphique 2
Version du texte
| (en millions de dollars) | Année fiscale 2021-22 | Année fiscale 2022-23 |
|---|---|---|
| Dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021 | Dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2022 | |
| Personnel | 131 | 141 |
| Services professionnels et spéciaux | 33 | 36 |
| Paiements de transfert | 175 | 314 |
| Tous autres articles courants | 1 | 26 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 340 | 517 |
| Article courant | Explication | Variation entre 2022-2023 et 2021-2022 Dépenses au T3 1er juillet au 31 décembre | Variation entre 2022-2023 et 2021-2022 Dépenses cumulatives 1er avril au 31 décembre |
|---|---|---|---|
| Personnel | L’augmentation est principalement attribuable à des embauches supplémentaires pour soutenir des programmes nouveaux ou récents, comme Transformation du système énergétique et croissance nette zéro, Maisons plus écologiques, Captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC), Fonds pour les combustibles propres, Programme de reconnaissance des travailleurs atomiques, etc. | 9 641 | 28 817 |
| Services professionnels et spéciaux | L’augmentation est principalement attribuable aux dépenses supplémentaires en vue de soutenir des programmes nouveaux ou récents, comme Minéraux critiques, Maisons plus écologiques, Fonds destinés à combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement, Cartographie des forêts et Transformation du système énergétique et croissance nette zéro (Programme de prédéveloppement en matière d’électricité); coût accru associé aux TI et à la modernisation des bâtiments pour organiser l’avenir du travail; services de traduction pour le programme de Comité en matière de langues officielles des offices des hydrocarbures extracôtiers; dépenses accrues en raison de la levée des restrictions de voyage en 2022-2023 ainsi qu’aux contrats reportés de 2021-2022. | 3 184 | 19 993 |
| Paiements de transfert | L’augmentation est attribuable principalement aux nouvelles dépenses pour le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ÉRITE) puisque des dépenses considérables ont été engagées pour les projets de construction approuvés; dépenses accrues en subventions pour Maisons plus écologiques et transferts sous forme de redevances et de déchéances vers les comptes extracôtiers, qui ont été compensées par les programmes venant à échéance, l’approbation tardive de financement ou des initiatives ayant un financement réduit, notamment pour l’Initiative Impact Canada, le Programme de croissance propre, les fonds destinés à la lutte contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette et le programme Emplois verts/programme de stages en sciences et technologie. | 139 200 | 238 631 |
| Autres subventions et paiements | L’augmentation est attribuable principalement aux décaissements de paiements à titre gracieux pour le Programme de reconnaissance des travailleurs atomiques et au calendrier des transferts d’autres ministères prévus être effectués au prochain trimestre. | 17 564 | 9 911 |
| Tous autres articles courants | Représente des augmentations ou des diminutions mineures pour tous les autres articles courants. | 6 920 | 19 939 |
| Variation totale | 176 509 | 317 292 | |
3. Risques et incertitudes
Les vastes secteurs des ressources naturelles du Canada contribuent considérablement à la croissance économique dans tout le pays et jouent un rôle essentiel dans la création d’emplois, la stimulation de la croissance et la prospérité des Canadiens. De plus, le Canada continue à soutenir l’orientation internationale sur les mesures d’adaptation pour renforcer la capacité à s’adapter aux répercussions du climat changeant. RNCan poursuit sa collaboration avec d’autres ministères et organismes centraux pour faire face aux risques qui ont une incidence sur le secteur des ressources naturelles tout en renforçant l’économie.
La pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine ont entraîné des conséquences importantes, ont perturbé l’économie mondiale et ont exposé le secteur canadien des ressources naturelles à un degré plus élevé d’incertitude.L’une des conséquences les plus marquantes sur le secteur a été la hausse des prix des produits de base, conjuguée à l’inflation persistante, aux taux d’intérêt élevés et aux pénuries de main-d’œuvre qui sévissent partout au pays, dans le contexte d’un ralentissement économique annoncé. Entre le coût de la vie plus élevé, les problèmes associés aux chaînes d’approvisionnement, les préoccupations économiques de la Chine, le recul de la richesse des ménages et le resserrement monétaire, l’activité économique canadienne demeure confrontée à une multitude de défis importants avec lesquels elle devra encore composer pour les mois à venir.
Les données du PIB réel du secteur des ressources naturelles ont légèrement augmenté de 0,9 % au troisième trimestre de 2022 par rapport au trimestre précédent. En revanche, le PIB de l’ensemble de l’économie canadienne a augmenté de 0,7 %. L’extraction des sables bitumineux a pris la tête dans le sous-secteur de l’énergie, grâce à la production accrue de bitume en Alberta malgré l’activité d’entretien. Le sous-secteur de l’exploitation minière et des minéraux a tiré un gain en partie attribuable à l’extraction accrue de potasse, puisque les exportations de ce produit de base ont enregistré une forte hausse à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le sous-secteur de la foresterie a été touché par la réduction de l’activité sur le marché de l’habitation et la hausse des taux d’intérêt, qui ont exercé une pression baissière sur la demande et les prix du bois d’œuvre. Quant au niveau d’emploi, le secteur des ressources naturelles a enregistré une hausse de 0,3 % au troisième trimestre de 2022, comparativement à une baisse de 0,3 % pour l’ensemble de l’économie canadienne. Dans les Perspectives économiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), on prévoit un ralentissement de la croissance du PIB réel du Canada, qui passera de 3,2 % cette année à 1 % en 2023 en raison de la hausse des coûts d’emprunt, de la détérioration des conditions à l’étranger et des pressions exercées sur le marché du travail.
Les investissements annoncés par le gouvernement du Canada dans son budget de 2022 ont placé RNCan dans une position avantageuse pour continuer à contribuer à jeter les bases de la transition du Canada vers la carboneutralité d’ici 2050, notamment en ce qui a trait à l’énergie propre, aux minéraux critiques et à la lutte contre les feux de forêt. Par exemple, en collaboration avec des partenaires, les initiatives de RNCan contribuent à renforcer l’efficacité énergétique et la résilience climatique des foyers canadiens, à investir dans les travailleurs du secteur des ressources naturelles et à créer des emplois verts inclusifs pour stimuler l’économie, à faire progresser la production d’électricité carboneutre, à améliorer la mise en valeur des minéraux critiques, à établir de nouveaux réseaux de surveillance satellite des feux de forêts, et à soutenir les partenariats, le renforcement des capacités et le partage des avantages avec les Autochtones.
RNCan continue de gérer les risques internes et externes afin de remplir son mandat et de s’acquitter de ses responsabilités fondamentales. Des processus internes continuent de renforcer l’intégration de la gestion des risques, l’atténuation des risques, l’établissement des priorités et la prise de décisions afin de soutenir l’obtention de résultats, y compris l’évaluation et la surveillance des risques stratégiques et opérationnels. À mesure que progresse le Canada vers une économie sobre en carbone, RNCan veille à ce que ses programmes, ses politiques et ses processus soient inclusifs dès la conception, et à éliminer les obstacles systémiques. L’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité sont des résultats clés que s’efforce d’intégrer et d’atteindre RNCan en allant de l’avant en 2023. Par ailleurs, RNCan continue de favoriser une croissance inclusive dans les secteurs des ressources naturelles et demeure entièrement engagé à faire avancer la réconciliation, la collaboration et les partenariats avec les peuples autochtones dans ces secteurs.
Pour prospérer dans un monde postpandémique, RNCan s’appuie sur des plans coordonnés sur l’avenir du travail et continue de travailler en vue d’assurer la continuité des activités et un environnement de travail sécuritaire pour les employés qui effectuent progressivement un retour dans leur milieu de travail. Des améliorations ont été apportées, par exemple, en modernisant la technologie à RNCan et les espaces de travail actuels, et en collaborant avec d’autres ministères du gouvernement pour faire en sorte que RNCan ait les outils pour assurer un suivi et une gestion uniformes des modalités de travail.
La gestion des risques et des incertitudes demeure une priorité absolue pour le Ministère dans l’avenir. RNCan continuera de surveiller les risques afin d’éclairer la prise de décisions et l’établissement des priorités, tout en continuant à soutenir les Canadiens et le secteur des ressources naturelles en 2022-2023 et au-delà.
4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes
Au cours du troisième trimestre de 2022-2023, la haute gestion a annoncé que Brenda Dogbey assumera la direction du bureau de l'inclusion, de la diversité, de l'équité et de l'accessibilité (IDEA), et ce, effectif le 28 novembre, 2022.
De plus, RNCan continue sa transition vers une solution de travail hybride, flexible, productif, agile et inclusif pour favoriser l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, tout en maximisant l’efficience et l’efficacité, en assurant une plus grande diversité et inclusion régionale, et en offrant un accès aux talents et aux compétences de partout au Canada.
Original signé par :
John F.G. Hannaford
Sous-ministre
Date de la signature
Le 27 février 2023
Ottawa, Canada
Original signé par :
Shirley Carruthers, CPA, CGA
Dirigeante principale des finances
Date de la signature
Le 22 février 2023
Ottawa, Canada
| (en milliers de dollars) | Exercice 2022-23 | Exercice 2021-22 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023* | Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre, 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022** | Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre, 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 806 326 | 182 530 | 505 863 | 779 344 | 146 235 | 432 243 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 52 071 | 4 192 | 8 590 | 26 669 | 4 130 | 6 383 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 2 499 895 | 188 662 | 376 827 | 1 609 564 | 116 284 | 220 292 |
| Paiements législatifs | ||||||
| Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile | 93 | 23 | 69 | 91 | 23 | 68 |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 67 713 | 16 041 | 48 124 | 63 389 | 15 106 | 45 317 |
| Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers | 11 187 | (4 947) | (2 433) | 11 677 | (2 205) | 149 |
| Contribution accordée à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers | 2 693 | 327 | 1 518 | 3 932 | (266) | 1 080 |
| Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières | - | 717 | 19 438 | - | - | - |
| Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures | 526 800 | 129 248 | 297 528 | 199 335 | 60 776 | 232 508 |
| Dépenses des produits de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne | - | 48 | 73 | - | 31 | 47 |
| Soutien à l'action pour le climat | - | - | - | 897 | 218 | 218 |
| Paiements législatifs totaux | 608 486 | 141 457 | 364 317 | 279 321 | 73 683 | 279 387 |
| Autorisations budgétaires totales | 3 966 778 | 516 841 | 1 255 597 | 2 694 898 | 340 332 | 938 305 |
* Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (B), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée.
** Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée.
| (en milliers de dollars) | Exercice 2022-23 | Exercice 2021-22 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023* |
Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre, 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022** |
Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre, 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|
| Dépenses budgétaires : | ||||||
| Personnel | 513 154 | 140 720 | 409 455 | 497 591 | 131 079 | 380 638 |
| Transports et communications | 26 217 | 4 135 | 9 262 | 34 312 | 1 505 | 3 756 |
| Information | 32 265 | 2 627 | 6 065 | 20 775 | 1 998 | 4 824 |
| Services professionnels et spéciaux | 216 414 | 36 168 | 89 468 | 207 953 | 32 984 | 69 475 |
| Location | 32 577 | 3 748 | 16 717 | 33 520 | 3 566 | 14 577 |
| Services de réparation et d’entretien | 12 169 | 839 | 1 666 | 11 069 | 711 | 2 351 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 42 355 | 3 786 | 9 319 | 41 323 | 3 796 | 7 642 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux | 8 886 | 1 521 | 2 796 | 6 144 | 1 590 | 2 402 |
| Acquisition de machinerie et de matériel | 65 520 | 6 995 | 15 076 | 44 866 | 4 063 | 7 679 |
| Paiements de transfert | 3 040 574 | 314 007 | 692 878 | 1 825 406 | 174 807 | 454 247 |
| Autres subventions et paiements | 14 821 | 8 546 | 16 758 | 8 800 | (9 018) | 6 847 |
| Dépenses budgétaires totales | 4 004 952 | 523 092 | 1 269 460 | 2 731 760 | 347 081 | 954 438 |
| Moins: Total des recettes affectées aux dépenses | 38 174 | 6 251 | 13 863 | 36 861 | 6 749 | 16 133 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 3 966 778 | 516 841 | 1 255 597 | 2 694 898 | 340 332 | 938 305 |
* Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (B), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée.
** Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée.
Détails de la page
- Date de modification :