Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2022

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport.Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1  Autorisations, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.

Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2  Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2.  Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats obtenus en date du 31 décembre 2022, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour lequels la totalité des crédits a été octroyée. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du troisième trimestre de 2022-2023 tout en les comparant à ceux de 2021-2022.

2.1.  Authorities

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci‑dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 31 décembre 2022 étaient de 3 966,8 M$ en 2022-2023, comparativement à 2 694,9 M$ en 2021-2022, soit une augmentation nette de 1 271,9 M$ ou de 47,2%.

Graphique 1

Version du texte

Graphique 1 : Comparaison des autorisations au 31 décembre

(en millions de dollars)	Année fiscale 2021-2022	Année fiscale 2022-2023
	Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022	Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Crédit 1 - Fonctionnement	779	806
Crédit 5 - Capital	27	52
Crédit 10 - Subventions et contributions	1 610	2 500
Législatif	279	609
Autorisations budgétaires totales	2 695	3 967

L'augmentation de 1 271,9 M$ des autorisations en 2022-2023 par rapport à 2021-2022 s'explique par l’effet net des fluctuations dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, le Crédit 5 – Dépenses en capital, le Crédit 10 – Subventions et contributions et des autorisations législatives, comme suit :

Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté (comparaison entre 2022-23 et 2021-2022)
(en milliers de dollars)

Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022	2 694 898
Crédit 1 – Fonctionnement
Fonds nouveaux
Captage, utilisation et stockage du carbone	24 633
Transformation du système énergétique et croissance nette zéro	16 746
Fonds pour les combustibles propres	12 329
Profil de financement augmenté/(diminué)
Programme de reconnaissance des travailleurs atomiques	21 221
Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation	17 607
Réinvestissement du programme du plateau continental polaire	11 491
Maisons plus écologiques (rénovation domiciliaire)	(75 269)
Partenariats pour les ressources naturelles autochtones	(15 952)
Augmentation de la limite du report du budget opérationnel	8 957
Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 10 M$ chaque	5 219
Total partiel Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	26 982
Crédit 5 – Capital
Fonds nouveaux
Minéraux critiques	3 445
Profil de financement augmenté
Financement pour améliorer l’Infrastructure de réception des données canadiennes (budget de 2021)	13 669
Augmentation de la limite du report du budget capital	4 141
Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 3 M$ chaque	4 147
Total partiel Crédit 5 – Dépenses de capital	25 402
Crédit 10 – Subventions et contributions
Fonds nouveaux
Fonds pour les combustibles propres	348 400
Décarbonation du transport routier	97 077
Transformation du système énergétique et croissance nette zéro	50 964
Partenariat avec les peuples autochtones sur des projets de ressources naturelles	26 500
Captage, utilisation et stockage du carbone	23 250
Profil de financement augmenté/(diminué)
Maisons plus écologiques – rénovation domiciliaire	324 550
Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification	208 489
Fonds des solutions climatiques naturelles – Deux milliards d’arbres	136 500
Encourager les Canadiens à utiliser des véhicules à émission zéro (complément)	45 165
Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (complément)	50 583
Dendroctone du pin ponderosa	20 770
Fonds de réduction des émissions	(297 356)
Stratégie emploi jeunesse – Emplois verts	(34 518)
Infrastructures vertes phase II – Énergies renouvelables émergentes	(24 559)
Programmes venant à échéance
Renouvellement de Changements Climatiques  – Promouvoir la technologie propre – Croissance propre	(28 227)
Fonds Impact Canada (volet concernant les technologies propres)	(27 418)
Infrastructures vertes phase II – Véhicules électriques et carburants de remplacement	(23 360)
Toutes les autres réductions nettes inférieures à 20 M$ chaque	(6 479)
Total partiel Crédit 10 – Subventions et contributions	890 331
Crédits législatifs
Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (Prévisions révisées annuellement en fonction des niveaux de production prévus de pétrole et de gaz naturel, des prix, des taux de change et des coûts des exploitants)	327 465
Toutes les autres augmentations nettes	1 700
Total partiel des crédits législatifs	329 165
Augmentation totale par rapport à l’année précédente attribuable aux variations annuelles	1 271 880
Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023	3 966 778

2.2.  Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2022, les dépenses s’élèvent à 516,8 M$, soit 13,0% des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 340,3 M$, soit 12,6% pour le même trimestre au dernier exercice. L'augmentation de 176,5 M$ des dépenses est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses liées au personnel, aux services professionnels et spéciaux et aux paiements de transfert en 2022-2023 par rapport au même type de dépenses en 2021-2022. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.

Graphique 2

Version du texte

Graphique 2 – Comparaison des dépenses pour les articles courants importants au 31 décembre 2022

(en millions de dollars)	Année fiscale 2021-22	Année fiscale 2022-23
	Dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021	Dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2022
Personnel	131	141
Services professionnels et spéciaux	33	36
Paiements de transfert	175	314
Tous autres articles courants	1	26
Dépenses budgétaires nettes totales	340	517

Variation des dépenses budgétaires par article courant (2022-2023 par rapport à 2021-2022)
(en milliers de dollars)

Article courant	Explication	Variation entre 2022-2023 et 2021-2022 Dépenses au T3 1er juillet au 31 décembre	Variation entre 2022-2023 et 2021-2022 Dépenses cumulatives 1er avril au 31 décembre
Personnel	L’augmentation est principalement attribuable à des embauches supplémentaires pour soutenir des programmes nouveaux ou récents, comme Transformation du système énergétique et croissance nette zéro, Maisons plus écologiques, Captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC), Fonds pour les combustibles propres, Programme de reconnaissance des travailleurs atomiques, etc.	9 641	28 817
Services professionnels et spéciaux	L’augmentation est principalement attribuable aux dépenses supplémentaires en vue de soutenir des programmes nouveaux ou récents, comme Minéraux critiques, Maisons plus écologiques, Fonds destinés à combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement, Cartographie des forêts et Transformation du système énergétique et croissance nette zéro (Programme de prédéveloppement en matière d’électricité); coût accru associé aux TI et à la modernisation des bâtiments pour organiser l’avenir du travail; services de traduction pour le programme de Comité en matière de langues officielles des offices des hydrocarbures extracôtiers; dépenses accrues en raison de la levée des restrictions de voyage en 2022-2023 ainsi qu’aux contrats reportés de 2021-2022.	3 184	19 993
Paiements de transfert	L’augmentation est attribuable principalement aux nouvelles dépenses pour le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ÉRITE) puisque des dépenses considérables ont été engagées pour les projets de construction approuvés; dépenses accrues en subventions pour Maisons plus écologiques et transferts sous forme de redevances et de déchéances vers les comptes extracôtiers, qui ont été compensées par les programmes venant à échéance, l’approbation tardive de financement ou des initiatives ayant un financement réduit, notamment pour l’Initiative Impact Canada, le Programme de croissance propre, les fonds destinés à la lutte contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette et le programme Emplois verts/programme de stages en sciences et technologie.	139 200	238 631
Autres subventions et paiements	L’augmentation est attribuable principalement aux décaissements de paiements à titre gracieux pour le Programme de reconnaissance des travailleurs atomiques et au calendrier des transferts d’autres ministères prévus être effectués au prochain trimestre.	17 564	9 911
Tous autres articles courants	Représente des augmentations ou des diminutions mineures pour tous les autres articles courants.	6 920	19 939
Variation totale		176 509	317 292

3.  Risques et incertitudes

Les vastes secteurs des ressources naturelles du Canada contribuent considérablement à la croissance économique dans tout le pays et jouent un rôle essentiel dans la création d’emplois, la stimulation de la croissance et la prospérité des Canadiens. De plus, le Canada continue à soutenir l’orientation internationale sur les mesures d’adaptation pour renforcer la capacité à s’adapter aux répercussions du climat changeant. RNCan poursuit sa collaboration avec d’autres ministères et organismes centraux pour faire face aux risques qui ont une incidence sur le secteur des ressources naturelles tout en renforçant l’économie.

La pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine ont entraîné des conséquences importantes, ont perturbé l’économie mondiale et ont exposé le secteur canadien des ressources naturelles à un degré plus élevé d’incertitude.L’une des conséquences les plus marquantes sur le secteur a été la hausse des prix des produits de base, conjuguée à l’inflation persistante, aux taux d’intérêt élevés et aux pénuries de main-d’œuvre qui sévissent partout au pays, dans le contexte d’un ralentissement économique annoncé. Entre le coût de la vie plus élevé, les problèmes associés aux chaînes d’approvisionnement, les préoccupations économiques de la Chine, le recul de la richesse des ménages et le resserrement monétaire, l’activité économique canadienne demeure confrontée à une multitude de défis importants avec lesquels elle devra encore composer pour les mois à venir.

Les données du PIB réel du secteur des ressources naturelles ont légèrement augmenté de 0,9 % au troisième trimestre de 2022 par rapport au trimestre précédent. En revanche, le PIB de l’ensemble de l’économie canadienne a augmenté de 0,7 %. L’extraction des sables bitumineux a pris la tête dans le sous-secteur de l’énergie, grâce à la production accrue de bitume en Alberta malgré l’activité d’entretien. Le sous-secteur de l’exploitation minière et des minéraux a tiré un gain en partie attribuable à l’extraction accrue de potasse, puisque les exportations de ce produit de base ont enregistré une forte hausse à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le sous-secteur de la foresterie a été touché par la réduction de l’activité sur le marché de l’habitation et la hausse des taux d’intérêt, qui ont exercé une pression baissière sur la demande et les prix du bois d’œuvre. Quant au niveau d’emploi, le secteur des ressources naturelles a enregistré une hausse de 0,3 % au troisième trimestre de 2022, comparativement à une baisse de 0,3 % pour l’ensemble de l’économie canadienne. Dans les Perspectives économiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), on prévoit un ralentissement de la croissance du PIB réel du Canada, qui passera de 3,2 % cette année à 1 % en 2023 en raison de la hausse des coûts d’emprunt, de la détérioration des conditions à l’étranger et des pressions exercées sur le marché du travail.

Les investissements annoncés par le gouvernement du Canada dans son budget de 2022 ont placé RNCan dans une position avantageuse pour continuer à contribuer à jeter les bases de la transition du Canada vers la carboneutralité d’ici 2050, notamment en ce qui a trait à l’énergie propre, aux minéraux critiques et à la lutte contre les feux de forêt. Par exemple, en collaboration avec des partenaires, les initiatives de RNCan contribuent à renforcer l’efficacité énergétique et la résilience climatique des foyers canadiens, à investir dans les travailleurs du secteur des ressources naturelles et à créer des emplois verts inclusifs pour stimuler l’économie, à faire progresser la production d’électricité carboneutre, à améliorer la mise en valeur des minéraux critiques, à établir de nouveaux réseaux de surveillance satellite des feux de forêts, et à soutenir les partenariats, le renforcement des capacités et le partage des avantages avec les Autochtones.

RNCan continue de gérer les risques internes et externes afin de remplir son mandat et de s’acquitter de ses responsabilités fondamentales. Des processus internes continuent de renforcer l’intégration de la gestion des risques, l’atténuation des risques, l’établissement des priorités et la prise de décisions afin de soutenir l’obtention de résultats, y compris l’évaluation et la surveillance des risques stratégiques et opérationnels. À mesure que progresse le Canada vers une économie sobre en carbone, RNCan veille à ce que ses programmes, ses politiques et ses processus soient inclusifs dès la conception, et à éliminer les obstacles systémiques. L’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité sont des résultats clés que s’efforce d’intégrer et d’atteindre RNCan en allant de l’avant en 2023. Par ailleurs, RNCan continue de favoriser une croissance inclusive dans les secteurs des ressources naturelles et demeure entièrement engagé à faire avancer la réconciliation, la collaboration et les partenariats avec les peuples autochtones dans ces secteurs.

Pour prospérer dans un monde postpandémique, RNCan s’appuie sur des plans coordonnés sur l’avenir du travail et continue de travailler en vue d’assurer la continuité des activités et un environnement de travail sécuritaire pour les employés qui effectuent progressivement un retour dans leur milieu de travail. Des améliorations ont été apportées, par exemple, en modernisant la technologie à RNCan et les espaces de travail actuels, et en collaborant avec d’autres ministères du gouvernement pour faire en sorte que RNCan ait les outils pour assurer un suivi et une gestion uniformes des modalités de travail.

La gestion des risques et des incertitudes demeure une priorité absolue pour le Ministère dans l’avenir. RNCan continuera de surveiller les risques afin d’éclairer la prise de décisions et l’établissement des priorités, tout en continuant à soutenir les Canadiens et le secteur des ressources naturelles en 2022-2023 et au-delà.

4.  Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Au cours du troisième trimestre de 2022-2023, la haute gestion a annoncé que Brenda Dogbey assumera la direction du bureau de l'inclusion, de la diversité, de l'équité et de l'accessibilité (IDEA), et ce, effectif le 28 novembre, 2022.

De plus, RNCan continue sa transition vers une solution de travail hybride, flexible, productif, agile et inclusif pour favoriser l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, tout en maximisant l’efficience et l’efficacité, en assurant une plus grande diversité et inclusion régionale, et en offrant un accès aux talents et aux compétences de partout au Canada.

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2022-23			Exercice 2021-22
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023*	Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre, 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022**	Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre, 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	806 326	182 530	505 863	779 344	146 235	432 243
Crédit 5 – Dépenses en capital	52 071	4 192	8 590	26 669	4 130	6 383
Crédit 10 – Subventions et contributions	2 499 895	188 662	376 827	1 609 564	116 284	220 292
Paiements législatifs
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile	93	23	69	91	23	68
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	67 713	16 041	48 124	63 389	15 106	45 317
Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	11 187	(4 947)	(2 433)	11 677	(2 205)	149
Contribution accordée à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	2 693	327	1 518	3 932	(266)	1 080
Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières	-	717	19 438	-	-	-
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	526 800	129 248	297 528	199 335	60 776	232 508
Dépenses des produits de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne	-	48	73	-	31	47
Soutien à l'action pour le climat	-	-	-	897	218	218
Paiements législatifs totaux	608 486	141 457	364 317	279 321	73 683	279 387
Autorisations budgétaires totales	3 966 778	516 841	1 255 597	2 694 898	340 332	938 305

* Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (B), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée.
** Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée.

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2022-23			Exercice 2021-22
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023*	Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre, 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022**	Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre, 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel	513 154	140 720	409 455	497 591	131 079	380 638
Transports et communications	26 217	4 135	9 262	34 312	1 505	3 756
Information	32 265	2 627	6 065	20 775	1 998	4 824
Services professionnels et spéciaux	216 414	36 168	89 468	207 953	32 984	69 475
Location	32 577	3 748	16 717	33 520	3 566	14 577
Services de réparation et d’entretien	12 169	839	1 666	11 069	711	2 351
Services publics, fournitures et approvisionnements	42 355	3 786	9 319	41 323	3 796	7 642
Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux	8 886	1 521	2 796	6 144	1 590	2 402
Acquisition de machinerie et de matériel	65 520	6 995	15 076	44 866	4 063	7 679
Paiements de transfert	3 040 574	314 007	692 878	1 825 406	174 807	454 247
Autres subventions et paiements	14 821	8 546	16 758	8 800	(9 018)	6 847
Dépenses budgétaires totales	4 004 952	523 092	1 269 460	2 731 760	347 081	954 438
Moins: Total des recettes affectées aux dépenses	38 174	6 251	13 863	36 861	6 749	16 133
Dépenses budgétaires nettes totales	3 966 778	516 841	1 255 597	2 694 898	340 332	938 305

* Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (B), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée.
** Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée.