Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

RNCan paie 50 % des coûts de fonctionnement de l’Office Canada‒Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers. La province paie les autres 50 % Cette répartition est faite en vertu de l’article 28 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor. Le Règlement sur le recouvrement des coûts mis en place en 2016 permet à l’Office de recouvrer jusqu’à 100 % des coûts admissibles auprès de l’industrie, qui sont reversés à parts égales au gouvernement du Canada et à la province de la Nouvelle-Écosse.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Au titre de chaque exercice et conformément aux lois de mise en œuvre des accords, le Conseil est tenue de présenter une demande de budget aux gouvernements pour approbation par le ministre de RNCan et son homologue provincial. Les fonctionnaires de RNCan se sont engagés auprès de la commission à comprendre la demande de budget et ont consulté la province.

Des coûts supplémentaires pour les indemnités de départ ont été prévus et la demande/approbation subséquente a été obtenue grâce à l’engagement des fonctionnaires de RNCan, du Conseil et de la province.

Le but de cette subvention est d’honorer l’engagement fédéral en faveur du fonctionnement du Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC) afin d’améliorer la gestion des feux de forêt au Canada grâce à la coopération interservices en matière de prévention des feux de forêt, d’atténuation et d’intervention opérationnelle.

L’objectif de cette subvention est de fournir des services de gestion des feux de forêt aux organismes participants du CIFFC par le biais de ce qui suit :

• Collecte, analyse et diffusion d’informations sur la gestion des feux de forêt afin d’assurer un partage rentable des ressources;
• Promotion, développement, amélioration, normalisation et fourniture des services pour l’amélioration de la gestion des feux de forêt au Canada;
• Partage d’équipements, de personnel technique et d’informations visant à partager les risques et à payer les coûts d’investissement et de fonctionnement liés à la gestion des feux de forêt dans le but de maximiser l’efficacité du programme d’un point de vue national et provincial/territorial;
• Faciliter les initiatives nationales de prévention et d’atténuation des feux de forêt.

En 2023-2024, le CIFFC a atteint les objectifs du programme de subvention.

Au cours de la saison des feux de forêts 2023, le CIFFC a produit 120 rapports de situation quotidiens/évaluations du niveau de préparation national, et a traité 378 commandes de ressources, mobilisant un total de :

• 17 150 tuyaux de 100 pieds de longueur
• 46 avions
• 809 pompes
• 7 311 personnes, dont 5 372 pompiers d’action soutenue, 281 pompiers d’attaque initiale et 1 658 employés des services généraux
• 5 566 personnel à l’international

Au début de la saison des feux de forêts de 2023, le CIFFC avait conclu six accords internationaux. De nouveaux accords ont été conclus avec sept autres pays en 2023.

En 2023-2024, le CIFFC a également élaboré et approuvé le plan stratégique 2024-2027, qui favorise l’amélioration continue des efforts de gestion et de prévention des feux par le biais des activités de son conseil d’administration, de son comité de gestion, de ses quatre principaux comités et des groupes de travail qui leur sont associés.

En 2023-2024, le financement de ce programme a été versé à quatre bénéficiaires pour établir des stations de capteurs en réseau étendu.

Un financement supplémentaire a été accordé pour mener des recherches sur l’alerte sismique précoce (ASP) afin d’améliorer la perception des tremblements de terre par le public, d’améliorer les performances de l’ASP à la périphérie des réseaux de capteurs ASP et de mieux comprendre le répertoire des tremblements de terre au Canada.

Enfin, un financement a également été accordé au Emergency Management and Climate Readiness Ministry de la C.-B. afin de susciter la mobilisation du public en faveur de la protection de l’environnement en C.-B.

Sans objet pour 2023-2024.

Une vérification et une évaluation conjointes de la réduction des risques de catastrophe devraient être achevées d’ici le mois d’octobre 2025.

Sans objet pour 2023-2024.

Une vérification et une évaluation conjointes de la réduction des risques de catastrophe devraient être achevées d’ici le mois d’octobre 2025.

Le programme d’habilitation de PRM a été lancé en février 2023. Le processus de demande avait été effectué à l’automne 2023. Les négociations relatives à la diligence raisonnable et à l’accord de contribution sont en cours, et un accord de contribution sera signé au cours de l’exercice 2023-2024. Les projets devraient débuter durant l’exercice 2024-2025.

Parallèlement, RNCan et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ont achevé les processus de déclaration d’intérêt et d’examen par les pairs, respectivement, au cours de l'exercice 2023-2024, afin de cofinancer des projets de recherche sur les PRM dans les universités canadiennes. Les résultats ont été partagés par le CRSNG à l’hiver 2024. Le partenariat entre le CRSNG et RNCan soutient 15 projets de recherche.

Sans objet pour 2023-2024.

L’évaluation du déploiement responsable des petits réacteurs modulaires devrait être achevée en mars 2027.

Le programme a impliqué les demandeurs tout au long du processus de demande, notamment par le biais de communications écrites, de séances d’information et d’appels de mise à jour de l’état. Le programme continue de collaborer avec les demandeurs lors de la phase de diligence raisonnable et dans les négociations de l’accord de contribution.

Pour les projets de partenariat CRSNG-RNCan, RNCan est un partenaire financier et est donc mobilisé avec les chercheurs principaux des universités. RNCan a participé aux réunions de lancement des projets organisées par les universités. Outre le rôle de RNCan en tant que partenaire financier, Canmet Materials s’engage auprès de plusieurs bénéficiaires à fournir des conseils techniques et de l’expertise.

L’écart de 4 369 501 $ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est le résultat d’un report approuvé de 2 154 751 $ sur les années à venir, d’une gestion de trésorerie planifiée au sein du ministère permettant de repositionner 1 114 750 $ de dépenses prévues sur les années à venir, et d’un transfert de 1 000 000 $ au CRSNG pour le partenariat CRSNG-RNCan, comme prévu en 2023-2024.

Le processus de demande de programme étant achevé en 2023-2024, les projets et les dépenses connexes devraient commencer en 2024-2025, conformément au mouvement du financement vers les années suivantes.

Le programme comporte deux volets de financement.

• Modélisation régionale : Les projets de contribution sélectionnés dans le cadre du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) feront progresser la science de la modélisation des inondations régionales et contribueront à combler les lacunes dans les renseignements sur les risques d’inondation dans l’ensemble du Canada. Ces projets peuvent inclure toutes les activités de recherche, de développement et de mise en œuvre entreprises par un promoteur et destinées à faire progresser les objectifs mentionnés ci-dessus. Les projets qui visent à accroître l’efficacité organisationnelle dans l’application de ces modèles et à étudier leur applicabilité à des fins d’aménagement du territoire et de réglementation seront également pris en considération.
• Connaissances traditionnelles : l’objectif du financement du volet des connaissances traditionnelles du PICAI est d’accroître l’adoption, la validité et la pertinence de la cartographie des risques d’inondation dans les collectivités autochtones, ainsi que de faciliter l’échange de connaissances entre les pratiques autochtones et scientifiques liées à la cartographie des inondations.
• Le fonds de contribution soutiendra la mise au point d’outils destinés à aider les collectivités, les études sur les connaissances traditionnelles et les processus de mobilisation fondés sur les droits.

Sans objet pour 2023-24.

Une évaluation des données géospatiales de base et des solutions géospatiales innovantes devrait être achevée en décembre 2028.

GéoConnexions est un programme permanent dont le mandat est de diriger l’évolution de l’Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG) au moyen de technologies et de politiques opérationnelles fondées sur des normes pour le partage et l’intégration des données afin de répondre aux principales priorités économiques, sociales et environnementales.

GéoConnexions cofinance le développement de l’adoption novatrice de l’ICDG auprès des bénéficiaires admissibles, au moyen de contributions non remboursables.

Aucune évaluation n’a été réalisé en 2023-2024

L'achèvement de l'évaluation du Données géospatiales essentielles et Solutions géospatiales novatrices est prévue pour décembre 2028.

GéoConnexions a contacté les bénéficiaires potentiels par le biais d’un avis d’offres de participation publié sur son site Web, ainsi que par la diffusion de l’avis par courriel. Toutes les questions ont été traitées par le biais de la boîte de courrier générique ou de réunions virtuelles.

Lors des réunions finales de clôture des projets, GéoConnexions encourage également les promoteurs à fournir une rétroaction sur le programme et ses processus.

En cours (IGC)

31 mars 2027 (GEM-GéoNord)

31 mars 2027 (GDMC et CMMI)

• Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles
• Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada (GEM-GéoNord)

Ce programme de paiements de transfert couvre quatres programmes géoscientifiques de Ressources naturelles Canada (RNCan) :

• Initiative géoscientifique ciblée (IGC)
• Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord)
• Géosciences et données pour les minéraux critiques (GDMC)
• Initiative de cartographie des minéraux critiques (CMMI)

L’IGC, un programme fédéral collaboratif de géoscience, a pour but de fournir à l’industrie minérale canadienne la prochaine génération des connaissances géoscientifiques, des techniques novatrices ainsi que des modèles de prévision, qui résulteront en un ciblage plus efficace des gisements minéraux enfouis.

L’objectif du programme GEM-GéoNord est de contribuer à libérer le plein potentiel en matière d’exploitation minérale du Nord canadien et de promouvoir l’aménagement responsable des terres dans la région. Le programme GEM-GéoNord collabore avec des partenaires d’un bout à l’autre du Canada pour développer de nouveaux outils et de nouvelles connaissances et possibilités d’apprentissage géoscientifiques axés sur le potentiel minéral, la résilience climatique et l’utilisation durable des terres.

L’initiative Géosciences et données sur les minéraux critiques (GDMC) vise à renforcer les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques au Canada. En combinant les connaissances géoscientifiques modernes avec les données environnementales, sociétales et de gouvernance (ESG), le programme soutiendra les industries canadiennes qui dépendent des minéraux critiques et la prise de décision éclairée liée au développement des ressources et à l’investissement.

Initiative de cartographie des minéraux critiques (CMMI) est un projet géoscientifique de recherche internationale et multidisciplinaire de la Commission géologique du Canada (CGC) en collaboration avec Geoscience Australia (GA) et United States Geological Survey (USGS). CMMI vise à développer une meilleure compréhension des minéraux critiques, déterminer les contrôles géologiques sur la distribution des minéraux critiques pour les gisements produisant présentement des produits, identifier de nouvelles sources d’approvisionnement grâce à la cartographie du potentiel minéral critique et à promouvoir les découvertes de minéraux critiques dans les trois pays.

Les quatre programmes accorderont des subventions aux bénéficiaires admissibles pour mener des activités scientifiques conformes aux résultats du programme ou pour créer des occasions de renforcement des capacités pour les professionnels des géosciences. Dans le cas de GEM-GéoNord, une partie de ce financement sera réservée aux établissements d’enseignement du Nord. GEM-GéoNord accordera également des subventions à des organisations nordiques et autochtones afin de créer des occasions et des outils permettant l’accès et l’utilisation des connaissances géoscientifiques par les peuples autochtones.

La plupart des paiements de transfert effectués dans le cadre de ce programme de paiements de transfert seront des subventions (IGC et GEM-GéoNord), mais des contributions (CMGD) peuvent être accordées si RNCan estime nécessaire de surveiller les progrès et les résultats, de recevoir une comptabilisation de l’utilisation des fonds de la part du bénéficiaire et d’avoir le droit d’effectuer une vérification du bénéficiaire ou d’exiger un autre type de certification ou d’assurance de vérification de la part du bénéficiaire.

Les subventions et contributions seront non remboursables

L’IGC a accordé douze subventions en 2023-2024 à des universités canadiennes. Ces études géoscientifiques fournissent des résultats scientifiques qui complètent les recherches en cours dans le cadre du programme interne et permettent de mieux comprendre la formation des gisements de minéraux essentiels et économiquement importants, ainsi que les méthodes innovantes pour les cibler.

Le programme GEM-GéoNord a accordé 12 subventions en 2023-2024. Sept bourses de deux ans ont été attribuées dans le cadre d’un appel de propositions ouvert. Deux subventions ont été accordées à des établissements universitaires du Nord dans le cadre d’un appel de propositions dirigé. La diffusion d’information géoscientifique a été soutenu par deux subventions. La première pour soutenir un atelier sur le potentiel géothermique pour les communautés rurales et éloignées et une dernière subvention a été accordée pour soutenir la planification de la conférence internationale sur le pergélisol qui se tiendra à Whitehorse en 2024.

En 2023-2024, l’IGC a lancé un appel de propositions sur le site Web du programme. Le programme a reçu 17 propositions de contribution de la part d’organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, qui ont été examinées par la direction du programme et son groupe consultatif scientifique. Quinze propositions ont été soumises à l’approbation de la haute direction, du service des communications de RNCan et du Cabinet du ministre; un accord a été signé en 2023-2024, et les autres devraient l’être en 2024-2025.

En 2023-2024, le CMMI a reçu quatre propositions de subventions de la part d’universités et d’organisations à but non lucratif. Toutes les propositions ont été examinées par la direction du programme et ses conseillers scientifiques. Deux des propositions ont été approuvées et attribuées aux promoteurs.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2023-2024.

Une évaluation de la géocartographie de l’énergie et des minéraux (GéoNord) devrait être achevée d’ici mars 2026.

Pour l’IGC, toutes les communications ont été effectuées par courrier électronique et il n’y a pas eu de différences entre les activités réelles et les activités prévues par les bénéficiaires de la subvention.

Pour le programme GEM-GéoNord, toutes les communications ont été effectuées par courrier électronique. Le programme a eu l’occasion de présenter deux projets de subvention lors d’un dîner communautaire organisé à Whitehorse en juin 2023, à l’occasion d’une réunion avec son groupe consultatif d’habitants du Nord. L’occasion était idéale puisque l’Université du Yukon a pu présenter un projet qu’elle a développé grâce aux fonds du programme GEM-GéoNord. De plus, les résultats d’une évaluation de la recherche géothermique financée par le programme GEM-GéoNord ont été présentés.

Pour le CMGD, toutes les communications ont été effectuées par courrier électronique. En raison de l’exécution tardive de l’accord de contribution unique, le promoteur n’a pu mener à bien aucune activité en 2023-2024 et a perdu des fonds; une modification est en cours pour tenir compte de ces changements.

Pour le CMMI, toutes les communications ont été effectuées par courrier électronique et il n’y a pas eu de différences entre les activités réelles et les activités prévues par les bénéficiaires de la subvention.

Le Programme de leadership mondial sur les forêts (LMFor) a pour objectif de promouvoir le leadership international du Canada dans le secteur forestier. Cet objectif sera atteint grâce à des activités axées sur le développement de la mobilisation, des collaborations et des partenariats internationaux du Canada, ainsi que sur l’expertise.

LMFor travaillera de concert avec les initiatives régionales et provinciales et tirera parti de la collaboration, le cas échéant, mais ce programme est conçu pour avoir une portée nationale et sera autonome. La perspective nationale est unique et nécessaire lorsqu’il s’agit de faire avancer des initiatives sur la scène mondiale afin de garantir une approche coordonnée, collaborative et efficace.

LMFor développera l’approche du Canada en matière de réputation environnementale, notamment à l’aide d’un ensemble plus diversifié d’activités internationales, en rééquilibrant tous ses investissements pour soutenir le leadership international du Canada dans le domaine des forêts. Ces efforts contribueront à faire du Canada un chef de file mondial en matière de gestion durable des forêts et à faire progresser l’ensemble des priorités du Canada liées au secteur forestier, notamment en ce qui concerne le climat et l’environnement.

Les paiements de transferts seront effectués par des subventions et des contributions non remboursables.

En 2023-2024, le programme GloFor a fourni à la fois des subventions et des contributions pour soutenir les travaux suivants de ses bénéficiaires :

• 10 bénéficiaires de financement du Réseau international de forêts modèles (RIFM) Climat dans le cadre de l’initiative Plateformes de leadership axées sur la nature du RIFM Climat, qui a été annoncée lors de la COP15 en 2022 pour soutenir les efforts visant à accroître la restauration des forêts et des paysages, à permettre une gouvernance inclusive des paysages et à équiper la prochaine génération de dirigeants forestiers pour faire face à la double crise des changements climatiques et de la perte de la biodiversité.
• Six bénéficiaires de la gouvernance du RIFM font progresser le leadership forestier international grâce à des activités axées sur l’élargissement de la mobilisation internationale, les collaborations et les partenariats, ainsi que l’expertise.
• trois organismes des Nations Unies (CEE-ONU, PNUD, FAO) pour cinq projets qui s’inscrivent dans le cadre de l’engagement du Canada à accroître sa participation active et ses contributions aux forums et initiatives internationaux sur les forêts. Un projet avec le Centre interservices canadien de lutte contre les feux de forêt (CIFFC), pour renforcer les partenariats avec les agences internationales de lutte contre les incendies, améliorer les interventions futures en cas de feux de forêt et acquérir du matériel de lutte contre les incendies qui soit prêt à être déployé.
• Un projet avec le groupe Produits de bois canadien pour réduire les barrières commerciales potentielles et accroître la reconnaissance internationale des produits et des solutions forestières durables.
• Un projet avec le Forest Stewardship Council Investments & Partnerships (FSC I&P) pour améliorer la réputation environnementale du Canada en réduisant les barrières commerciales et en augmentant la reconnaissance internationale et la collaboration sur les outils à logiciels-libres pour estimer les émissions et les absorptions des forêts et des produits du bois récoltés et pour développer des estimations d’incertitude à l’appui de la politique.

Pas d’évaluation en 2023-2024.

Une évaluation du programme Global Forest Leadership devrait être achevée d’ici décembre 2028.

Dans l’ensemble, la mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires de GloFor en 2023-2024 était élevée. Le programme GloFor a reçu 27 propositions de financement dans le cadre d’un processus non concurrentiel (appel de propositions dirigé) à l’automne 2023, et 23 projets ont été choisis pour être financés en 2023-2024, les 4 autres devant être financés en 2024-2025.

Les demandeurs du programme ont été soutenus tout au long du processus de proposition et les bénéficiaires retenus tout au long des étapes de l’accord et de l’établissement des rapports. Avec la demande de financement, GloFor a fourni un guide complet du demandeur pour les subventions et les contributions, qui décrit toutes les conditions d’admissibilité au financement. Un webinaire a été organisé en plusieurs langues à l’intention des bénéficiaires des Forêts modèles internationales afin de leur fournir des renseignements supplémentaires sur le nouveau programme GloFor et les types de projets qu’il soutient.

L’écart total des subventions et contributions pour 2023-2024 était 685 486 $ ce qui représente 7,6% du financement total prévu.

Les autorisations totales était seulement disponible au milieu de l’excercice 2023-2024. Par conséquent, une petite partie des fonds n'a pas été dépensée par les bénéficiaires du financement car les dates de début des coûts admissibles dans l'accord de contribution étaient si tardives dans l'exercice financier. LMFor est optimiste quant à l’allocation complète de ses fonds de subventions et contributions en 2024-2025, vu que le programme disposera d’un exercice financier complet pour que les bénéficiaires du financement puissent terminer leurs projets dans la période de coûts admissibles allouée.

Initiative de partenariats mondiaux sous-activités 3.5 seulement:

• 2029 - 2030;

Tous les autres sous activités de l’initiative:

• 2026-2027

• L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré;
• Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir;
• La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accru

• Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux
• Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles
• Innovation Mines vertes

L’objectif de l’initiative du Partenariat mondial (IPM) est de soutenir le but général de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, qui consiste à accroître l’approvisionnement en minéraux critiques d’origine responsable et à appuyer le développement de chaînes de valeur nationales et mondiales pour l’économie verte et numérique.

Le soutien de l’IPM vise à renforcer et promouvoir le leadership international du Canada dans le domaine des minéraux critiques, notamment :

• La recherche et le développement, y compris la présentation de la technologie canadienne à l’étranger;
• Les activités de traçabilité;
• Le soutien aux organisations et engagements internationaux qui encouragent le développement responsable des ressources, la transparence et la formation ou le renforcement des capacités, notamment en renforçant le soutien à l’initiative de la Banque mondiale pour une exploitation minière intelligente face au climat (BM – CSMI), à l’Initiative de gouvernance des ressources énergétiques (ERGI), au Forum intergouvernemental sur les minéraux, les métaux, les mines et le développement durable (FIG) et à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

Les modalités de l’IPM incluent des contributions non remboursables seulement.

Le projet d’IPM a atteint ses différents objectifs en lançant et en participant à ce qui suit :

• Quatre séminaires d’attraction des investissements à Londres, à Paris, à New York et à Toronto pour attirer les investissements étrangers, facilitant environ 270 connexions interentreprises;
• Des mobilisations bilatérales avec les États-Unis, le Japon, l’UE, l’Allemagne, la France, le Chili et l’Australie pour renforcer les collaborations internationales;
• Des événements multilatéraux, notamment l’Initiative de transparence des industries d’extraction, le Partenariat pour la sécurité des minéraux (MSP), le Sommet international des ministres des mines, l’Agence internationale de l’énergie (AIE), etc.;
• Des collaborations de recherche avec le Royaume-Uni (Université d’Exeter) sur l’écotoxicité du lithium et le Centre for Resource Recovery and Recycling (CR3);
• Des activités géoscientifiques dans le cadre de la Critical Minerals Mapping Initiative avec les États-Unis et l’Australie;
• Des subventions du projet de traçabilité des minéraux critiques, et le soutien aux travaux de transparence de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) afin d’améliorer la transparence des chaînes d’approvisionnement;
• Une contribution à l’initiative Climate Smart Mining de la Banque mondiale et soutenir l’Université de Colombie-Britannique pour former les employés du secteur minier, dans le cadre de l’initiative de gouvernance des ressources énergétiques, afin de renforcer les capacités en matière ESG; et
• Le Canada a participé activement à l’ITIE et a respecté ses engagements législatifs dans le cadre de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE), notamment en mettant à jour le portail de données LMTSE afin d’améliorer la transparence dans les secteurs extractifs.

Sans objet pour 2023-2024.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme en raison de sa faible importance. Le programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan.

Les responsables du programme communiquent avec les demandeurs et les promoteurs de manière cohérente dans le cadre des exigences administratives normales du programme.

Les responsables du programme se sont également engagés auprès de l’industrie et des promoteurs (par le biais de présentations et de rencontres impromptues) lors de diverses conférences sur l’exploitation minière.

Le programme a pour objectif

• de faciliter la participation des peuples autochtones pour déterminer les possibilités de s’engager dans des activités de collecte de données sur leurs territoires
• d’entamer des discussions pour s’assurer que les données et les renseignements recueillis sont utiles aux communautés et aux entreprises autochtones et du Nord.

Ce programme sera encadré par des accords de contribution non remboursables.

Sans objet pour 2023-2024.

Une évaluation du Programme d’aménagement forestier durable devrait être achevée en avril 2029.

Ressources naturelles Canada (RNCan) engage un dialogue avec les peuples autochtones à propos des enjeux liés à son mandat. Les contributions visent à faciliter la participation des Autochtones à ces dialogues.

En 2023-2024, l’accent sera mis sur les consultations relatives à l’élaboration de règlements en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, par exemple, le Règlement sur les accords ministériels autochtones.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

RNCan a soutenu les organisations suivantes dans le cadre du Programme de participation des Autochtones aux dialogues :

• Un nouvel accord de contribution de l’Assemblée des Premières Nations (APN) a été signé. Les bénéficiaires cherchent à résilier l’accord de contribution, car ils n’ont pas pu utiliser les fonds avant la fin de l’exercice.
• Un nouvel accord de contribution a été signé avec le Métis National Council (MNC) pour soutenir le renforcement des capacités au sein du MNC.
• Un accord de contribution existant du Métis National Council (MNC) a été modifié pour en augmenter la valeur (afin de soutenir les mobilisations du cadre national de partage des avantages et de l’accès aux capitaux).

Aucune évaluation n’a été réalisé en 2023-2024.

L’achèvement du programme d’évaluation des effets cumulatifs est prévu pour mars 2027.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables
• La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue

• Soutenir l’expansion des petites entreprises canadiennes par la recherche-développement (R et D) précommerciale en début de croissance;
• Développer un marché intérieur pour les innovations précommerciales en début de croissance;
• Faciliter les mises à l’essai et les validations de prototypes subséquentes et préparer la voie vers la commercialisation et l’achat de nouveaux produits novateurs par les clients gouvernementaux et non gouvernementaux;
• Financer le développement et la commercialisation de nouvelles technologies répondant à certains problèmes relevés par l’organisme qui octroie le financement;
• Favoriser une collaboration accrue entre l’industrie et le milieu de la recherche en lançant des défis pour des solutions qui répondent aux priorités clés du gouvernement du Canada.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

En 2023-2024, RNCan est allé de l’avant avec deux subvention de la phase II liées à la réduction des coûts et des déchets de la plantation d’arbres. RNCan a également examiné deux propositions de phase II liées au défi de la cartographie forestière à haute résolution.

De plus, RNCan a continué à suivre les projets de la phase 2 du défi « Développement de la prochaine génération de mousse isolante d’origine biologique » lancé précédemment. Ces projets devraient se terminer en 2024-2025.

En ce qui concerne les essais, RNCan a soutenu trois projets du volet de mise à l’essai. Deux de ces projets étaient liés à une innovation technologique permettant aux spécialistes des risques géologiques de prévoir avec précision l’ampleur et l’impact des glissements de terrain, et un projet proposait une nouvelle technologie pour la gestion intelligente de la charge électrique. Ces projets ont tous bénéficié du soutien des experts techniques et des installations de RNCan.

Pas d’évaluation en 2023-2024.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme en raison de sa faible importance. Le programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan.

En 2023-2024, deux défis (réduction des coûts et des déchets liés à la plantation d’arbres et cartographie forestière à haute résolution) sont entrés dans la phase II. Au total, deux propositions ont été reçues pour chaque défi. Deux subventions ont été négociées avec des promoteurs pour le défi de la réduction des coûts et des déchets de la plantation d’arbres. Deux propositions ont été examinées pour la cartographie forestière à haute résolution.

La procédure de demande d’autorisation pour les essais est gérée par Services Publics et Approvisionnement Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du CNRC. ISDE lance plusieurs appels de propositions pour le volet de mise à l’essai par an. RNCan soutient ce volet par le biais d’un transfert de fonctionnement et entretien à ISDE. RNCan est également engagé en tant que ministère d’essai par le biais d’activités d’appariement et de hiérarchisation des priorités. Ces activités se déroulent généralement sur une période de huit semaines.

En 2023-2024, l’écart est dû au fait que l’un des deux budgets du projet de la phase II du Défi relatif à la plantation d’arbres a été redéfini par le promoteur.

Remarque 1 : RNCan ne dispose pas d’« autorités disponibles » pour ce programme, mais d’un objectif annuel de dépenses de 2,6 millions de dollars. Le programme est financé par les ressources existantes du ministère. (Par exemple, la réserve du SM)

Remarque 2 : Ce transfert (780 000 $) est un transfert d’activité d’exploitation et d’entretien à ISDE pour le volet de mise à l’essai du programme. ISDE (soutenue par SPAC) conclut ensuite des contrats avec les promoteurs pour qu’ils mettent leurs technologies à l’essai. Ces projets sont sélectionnés en partenariat avec RNCan et bénéficient du soutien des experts techniques et des installations de RNCan.

L’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) est une organisation internationale qui offre un cadre unique pour la coopération entre les producteurs et les consommateurs de bois tropicaux. Elle promeut la gestion durable et la conservation des forêts tropicales ainsi que l’expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux provenant de forêts gérées durablement et exploitées légalement.

Le paiement des contributions obligatoires à l’OIBT est une exigence des membres conformément à l’Accord international sur les bois tropicaux, qui stipule que les dépenses nécessaires à l’administration de l’AIBT sont couvertes par les contributions annuelles versées par les membres.

Les contributions seront non remboursables.

Sans objet pour 2023-2024.

L’évaluation de la compétitivité du secteur forestier devrait être achevée en avril 2025.

Le financement fourni dans le cadre de ce programme de paiements de transfert vise à soutenir la participation des Autochtones à l'élaboration de mesures d'accès aux capitaux et à soutenir une capacité accrue des groupes Autochtones à s'engager dans des activités de recherche et d'analyse afin de fournir des conseils sur l'élaboration du cadre national sur le partage des avantages et l’accès aux financement.

Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce programme

Sans objet pour 2023-2024

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme en raison de sa faible importance. Le programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan.

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le moment que le financement st reçu. Une soumission au STC était nécessaire afin d’accéder au financent, cependant, il était encore en phase de développement lorsque les dépenses prévues ont été finalisées et, par conséquent, le financement prévu n'a pas été pris en compte.

Le financement du cadre national sur le partage des avantages était initialement consacré aux accords de contributions avec chaque organisation autochtone nationale (c’est-à-dire, APN, RNM et ITK). Cependant, le financement n’était pas requis dans les circonstances envisagées pour faciliter la participation des organisations nationales au processus de mobilisation du cadre national sur le partage des avantages.

Fondement législatif.

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Le ministre des Ressources naturelles est responsable, en vertu de l’article 219 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers de verser à la province de la Nouvelle-Écosse des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière sur les zones extracôtières Canada—Nouvelle Écosse Le Règlement sur le Compte néo-écossais des recettes extracôtières indique quand et comment effectuer les paiements de transfert. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor. Le fonds provient du Trésor public.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Tous les paiements à la Nouvelle-Écosse ont été traités dans les délais et conformément aux règlements applicables.

La production extracôtière de gaz a pris fin dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse en 2018. Le montant transféré à la Nouvelle-Écosse est susceptible d’être modifié en fonction des vérifications provinciales et des réévaluations des redevances de production antérieures.

Le Défi de 10 millions de dollars pour l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures investit dans le développement rapide de nouveaux outils de détection et de récupération d’hydrocarbures afin de minimiser les risques pour les milieux aquatiques canadiens en cas de déversement d’hydrocarbures. Le résultat final de cette initiative sera d’accélérer le développement et de faciliter le déploiement de nouvelles solutions innovantes de lutte contre les déversements d’hydrocarbures, adaptées aux conditions et aux besoins du Canada.

Le Défi d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures utilise une approche innovante basée sur des prix qui :

• Comprend une mobilisation importante des intervenants pour définir conjointement les problèmes et éclairer les éléments de conception du Défi afin d’assurer un lancement et une mise en œuvre réussis.
• Améliore le rythme et les voies de commercialisation des nouvelles technologies d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.

Les subventions et les contributions versées dans le cadre de ce programme ne sont pas remboursables.

RNCan a continué à soutenir les 10 demi-finalistes du Défi en versant la dernière tranche de financement pour l’étape 2 du programme. À la fin de l’étape 2 et en fonction d’un processus d’évaluation rigoureux, cinq finalistes ont été sélectionnés pour passer à l’étape 3 du programme. Les finalistes recevront chacun jusqu’à un million de dollars afin de poursuivre la mise à l’échelle du prototype et la démonstration à un stade précoce.

Les cinq projets finalistes continuent de faire progresser les solutions de pointe en matière de dépistage précoce des déversements d’hydrocarbures, de confinement, de déploiement rapide et de rétablissement. Actuellement, trois des projets finalistes sont menés par des universités canadiennes et deux par des organisations du secteur privé.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2022-2023.

Une évaluation du Programme d’innovation énergétique et de technologies propres devrait être achevée en septembre 2024.

Soutenir la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada, améliorer l’efficacité énergétique au Canada et soutenir les organisations associées à la recherche, au développement, à la gestion et à la promotion des activités qui contribuent aux objectifs du ministère.

Les objectifs des modalités de sensibilisation et de mobilisation sont les suivants :

• Encourager et accélérer l’innovation au moyen de la diffusion de l’information;
• Assurer le développement durable et responsable des ressources naturelles du Canada en participant à des activités visant à susciter la participation;
• Partager les pratiques exemplaires nationales et internationales en matière de technologies et de pratiques propres, durables et efficaces liées aux ressources naturelles.
• Contribuer à la protection de nos ressources naturelles contre les parasites, les feux et d’autres risques.

Les modalités de sensibilisation et engagement constituent un mécanisme permettant de promouvoir les objectifs du programme. Les fonds versés dans le cadre des activités de sensibilisation et des activités visant à susciter la participation seront examinés dans le contexte des évaluations des programmes sur lesquels s’alignent les projets financés. Les informations sur le rendement et les résultats collectées auprès du bénéficiaire serviront à l’évaluation du programme et seront donc liées aux résultats du programme.

Les résultats réels obtenus sont les suivants :

• 100 % des utilisateurs ont déclaré que les modalités de recherche et engagement étaient accessibles.
• 100 % des utilisateurs ont déclaré que ce mécanisme répondait à leurs besoins.

Sans objet pour 2023-2024.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme en raison de sa faible importance. Le programme continuera d’être pris en compte dans la planification de l’évaluation ministérielle annuelle de RNCan.

En 2023-2024, il y avait cinq accords actifs, dont quatre avec des provinces et des territoires.

Grâce à ce programme, des progrès ont été réalisés dans le cadre de diverses initiatives, notamment :

• Élaboration d’un plan d’action Intelli-feu Canada™ décrivant la voie stratégique à suivre pour la marque de commerce.
• L’amélioration des activités de programmation d’Intelli-feu Canada™, y compris l’élaboration de nouveaux programmes de formation et la mise à jour des programmes existants, ainsi que l’amélioration des communications et de la technologie et l’élaboration de trousses d’outils pour les programmes auxquelles les provinces et les territoires peuvent accéder.
• Renforcer les capacités territoriales en matière d’élaboration et de mise en œuvre d’une gouvernance de la prévention et de l’atténuation des feux de forêt au sein des territoires.
• Des structures de gouvernance inclusives ont été mises en place dans deux territoires et d’autres sont en cours d’évaluation et de mise en œuvre.

Renforcement des capacités et activités de sensibilisation des collectivités par le biais d’événements éducatifs.

Sans objet pour 2023-2024.

Une vérification et une évaluation conjointes de la réduction des risques de catastrophe devraient être achevées d’ici le mois d’octobre 2025.

Sans objet pour 2023-2024.

Une vérification et une évaluation conjointes de la réduction des risques de catastrophe devraient être achevées d’ici le mois d’octobre 2025.

RNCan s’est engagé bilatéralement avec les provinces et territoires (PT) ainsi qu’avec le Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC) pour signer les cinq accords de contribution et continuera à se mobiliser de manière continue par le biais d’un engagement bilatéral avec le CIFFC et les PT, ainsi que par le biais de divers forums multipartites tels que :

• Conseil d’administration, comités et groupes de travail techniques du Centre interservices des feux de forêt du Canada

Groupe de travail sur la gestion des feux de forêt du Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF)

La soumission au Conseil du Trésor pour Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt a été approuvée fin septembre 2023. Et le financement du programme CRI a été reçu au troisième trimestre de l'exercice 2023-2024, ce qui a retardé l'engagement avec les promoteurs de projets.

Les coûts du programme sont partagés avec les provinces et les territoires ; pour les provinces (partage des coûts 50:50) et les territoires (partage des coûts 75:25). Ainsi, chaque administration a eu besoin de temps pour de nouvelles autorisations de financement, en fonction de ses divers processus internes, afin de conclure des accords de contribution avec RNCan. Cela a créé des problèmes de d’alignement, ce qui a amené seulement quatre des juridictions participantes à signer des accords de contribution en 2023-2024. La cinquième entente a été signée avec le CIFFC

Les buts de ce programme sont les suivants :

• Jouer un rôle de leader fédéral en matière de science dans le cadre de la mise en œuvre conjointe de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt permettant la réalisation de recherches liées à l’évaluation et à l’analyse des risques de feux de forêt à l’échelle nationale afin d’obtenir des renseignements reposant sur la science qui pourront renforcer la prise de décisions.
• Améliorer la collaboration à l’échelle de la société et la gouvernance pour renforcer la résilience.
• Mettre davantage l’accent sur les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes dans l’ensemble de la société afin de :
  • accroître la résilience des collectivités canadiennes aux risques et aux répercussions des catastrophes naturelles;
  • entreprendre et mettre en œuvre des analyses et des mesures de réduction des risques;
  • veiller à ce que les organismes d’intervention en cas de feu de forêt soient intégrés les uns aux autres afin de mettre en œuvre un programme efficace d’intervention en cas de feux de forêt;
  • accroître les connaissances des organismes, des communautés et des individus en matière de feux de forêt afin de créer une culture de sécurité en contexte de feu de forêt et de permettre au public de comprendre les risques.

Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce programme.

Les objectifs du programme ont été atteints, avec un total de quatre accords actifs en 2023-2024, dont des accords pluriannuels et uniques. Au total, 37 rapports et produits divers ont été produits : 15 rapports scientifiques, rapports de projets et outils, et 22 produits d’information, de sensibilisation et de coordination.

Deux accords ont été conclus avec des organisations autochtones ou axées sur les Autochtones.

Trois nouveaux accords ont été conclus avec l’Université de l’Alberta, l’Université de la Colombie-Britannique et le Secrétariat du Conseil national des Métis.

Grâce aux produits générés par ce programme de paiements de transfert :

• La capacité des Autochtones à comprendre les risques et les systèmes de connaissances culturelles en matière de combustion a été renforcée.
• Les obstacles systémiques à la participation des Autochtones à la gestion des incendies sont mieux compris.
• Les connaissances scientifiques et la sensibilisation au risque d’incendie forestier et aux mesures d’urgence ont été améliorées, notamment en ce qui concerne la gestion des forêts et les aspects sociaux et opérationnels des évacuations.

Sans objet pour 2023-2024.

Une vérification et une évaluation conjointes de la réduction des risques de catastrophe devraient être achevées d’ici le mois de juin 2025.

Sans objet pour 2023-2024.

Une vérification et une évaluation conjointes de la réduction des risques de catastrophe devraient être achevées d’ici le mois d’octobre 2025.

L'écart entre les dépenses réelles et prévues est une combinaison de deux facteurs :

1) Certains projets ont été inférieurs au budget prévu en raison de facteurs tels que des problèmes de d’approvisionnement et des problèmes de personnel, qui ont eu un impact sur la capacité à distribuer les fonds conformément aux délais initialement prévus.

2) Des projets dont la date de début était prévue pour 2023-2024 n'ont pas été finalisés comme prévu.