Initiatives horizontales

Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN) – Aperçu

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale	Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN)
Ministère responsable	Ressources naturelles Canada (RNCan)
Organismes partenaires fédéraux	Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC)
Date de début	2021/2022
Date de fin	2030/2031^{Note de bas de page 1}
Description	Le Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN) du Canada est une initiative horizontale établie pour tirer parti de la capacité inhérente des écosystèmes naturels à séquestrer le carbone et à réduire les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère. Cette initiative comprend trois programmes distincts, mais liés : le programme 2 milliards d’arbres pour accroître les forêts canadiennes de Ressources naturelles Canada (RNCan), le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). RNCan est le ministère responsable du cadre de l’initiative horizontale, soutenu par ECCC et AAC.
Structure de gouvernance	L’initiative horizontale est régie par un comité de surveillance des SMA qui est présidé par le sous-ministre adjoint (SMA) du Service canadien des forêts de RNCan, et qui comprend le SMA du Service canadien de la faune d’ECCC, et le SMA de la Direction générale des programmes d’AAC. Le comité de surveillance est chargé de veiller à ce que le FSCN soit bien géré, d’assurer la production de rapports précis en temps opportun, de chercher à résoudre les conflits, d’assurer la liaison avec les organismes centraux et de veiller au bon fonctionnement d’un comité consultatif externe. Un comité directeur des directeurs généraux présidé par RNCan, avec une représentation d’ECCC et d’AAC, soutient le comité de surveillance des SMA afin de guider la mise en œuvre efficace et efficiente de l’initiative, d’assurer la coordination entre les trois ministères et de veiller à ce que les résultats et les renseignements financiers soient communiqués en temps opportun et avec exactitude. En outre, il existe trois groupes de travail de directeurs, tous présidés par RNCan, avec une représentation d’ECCC et d’AAC : Groupe de travail sur la coordination – ce groupe supervise les approches visant à améliorer la coordination entre les trois ministères. Groupe de travail sur la collaboration avec les peuples autochtones – ce groupe assure des approches coordonnées et efficaces pour travailler avec les peuples autochtones d’une manière qui réduit le fardeau administratif et reflète l’engagement du gouvernement en faveur de la réconciliation, par exemple par un engagement étendu et une consultation sérieuse avec les peuples autochtones. Groupe de travail sur les rapports horizontaux – ce groupe assure la coordination et le respect des exigences du cadre de rapport horizontal et du suivi des résultats. Il peut créer un sous-groupe chargé d’assurer une surveillance ciblée de la déclaration des réductions et suppressions des émissions de GES grâce aux activités du FSCN.
Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars)	4 995 484 795$^{Note de bas de page 2}
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)	385 239 777$
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)	251 178 386$
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale	Sans objet
Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)	Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)	Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement	Sans objet
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement	Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	Exercice 2025-2026, dirigée par RNCan avec le soutien d’ECCC et d’AAC.
Faits saillants du rendement	En tant que ministère responsable de l’initiative horizontale du Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN), Ressources naturelles Canada a collaboré étroitement avec Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada pour coordonner la mise en œuvre des trois programmes du FSCN et la production de rapports sur ceux-ci : le programme 2 milliards d’arbres, le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature et le programme Solutions agricoles pour le climat. En 2022-2023, 205 projets ont reçu un soutien de la part des programmes du FSCN. Voici quelques faits saillants en matière de rendement en 2022-2023 : Plus de 70 millions de dollars ont été accordés à 107 projets dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres. En mars 2023, ce programme avait signé ou était en train de négocier des accords pour planter environ 260 millions d’arbres sur dix ans. La plantation d’arbres en 2022-2023 représentait 197 espèces, dans plus de 1 100 lieux dans les 10 provinces. Les projets de plantation d’arbres financés par le programme 2 milliards d’arbres vont de la restauration de l’habitat pour des espèces en péril à l’amélioration de la biodiversité, en passant par la création d’écosystèmes forestiers sur des terres endommagées par le feu, l’augmentation du captage du carbone, le renforcement des capacités et la création de parcs et d’espaces verts à l’intérieur et autour des villes. En 2022-2023, la plantation d’arbres urbains représentait 41 % de tous les projets soutenus, et 22 % des projets soutenus étaient dirigés par des Autochtones. Le programme 2 milliards d’arbres a lancé son troisième appel de propositions en décembre 2022. Cet appel de propositions permanent porte sur des accords à long terme avec des demandeurs admissibles, notamment des gouvernements et organisations autochtones, des municipalités et des organisations à but lucratif ou à but non lucratif. Le programme a également signé sept accords de principe avec des provinces et des territoires, tirant parti d’un engagement commun avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant à procurer des avantages sociaux et environnementaux aux Canadiens grâce à la plantation d’arbres. Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN) a reçu un financement supplémentaire de 780 millions de dollars dans le budget 2022, pour un financement total de 1,4 milliard de dollars pour faire avancer les solutions climatiques naturelles jusqu’en 2031. En 2022-2023, ce Fonds a lancé un appel à candidatures pour des projets axés sur des activités de réduction des émissions. L’appel à candidatures ouvert a permis d’approuver 39 nouveaux projets pour un montant total d’environ 110 millions de dollars sur 5 ans. Jusqu’à maintenant, le Fonds a engagé un total d’environ 184 millions de dollars sur 5 ans pour 61 projets dans le cadre d’appels à candidatures dirigés et ouverts. Depuis 2021, le volet Solutions climatiques naturelles dirigées par les Autochtones (SCNA) a approuvé 20 initiatives communautaires (des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis) et une initiative de renforcement des capacités des Premières Nations à l’échelle nationale, pour un total d’environ 4,5 millions de dollars dépensés d’ici la fin de 2022-2023 sur les 7,9 millions de dollars alloués à ces projets pluriannuels. En 2022, le volet des SCNA a lancé un nouvel appel à candidatures pour les initiatives des SCNA des Premières nations, et a invité les Métis et les Inuits à soumettre des demandes séparément; les décisions en matière de financement sont attendues à l’été 2023. En juillet 2022, les Laboratoires vivants des Solutions agricoles pour le climat (SAC) ont annoncé neuf projets dans des sites en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. Il s’agit d’un investissement se chiffrant à 53,8 millions de dollars. Il n’existe actuellement pas de données sur le rendement dans ces sites, car les rapports sur les résultats des activités sont attendus à l’été 2023. Les autres activités réalisées au cours de l’exercice 2022-2023 se sont concentrées sur la réception et l’évaluation des propositions pour le deuxième cycle de financement, dans le cadre duquel le programme prévoit des projets supplémentaires pour achever le réseau pancanadien de Laboratoires vivants des SAC. Au départ, 12 projets ont été approuvés dans le cadre du Fonds d’action climatique à la ferme des Solutions agricoles pour le climat (FACF-SAC), comme l’indiquait le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022. En juin 2022, un projet additionnel dirigé par des Autochtones a été approuvé pour un montant total de 7,2 millions de dollars. En 2022-2023, le programme a reçu environ 30 millions de dollars en fonds supplémentaires. En décembre 2022, les rapports d’étape provisoires indiquaient que les organisations bénéficiaires étaient en voie de dépasser leurs objectifs, en aidant les producteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques pour réduire les gaz à effet de serre, séquestrer le carbone et procurer d’autres avantages environnementaux.
Coordonnées	Susy Domenicano Directrice par intérim, Division des solutions climatiques naturelles, Service canadien des forêts, Ressources naturelles Canada 580 rue Booth, Ottawa, ON, K1A 0E6 613-859-1202 susy.domenicano@nrcan-rncan.gc.ca

Résultats partagés :

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)^{Note de bas de page 3}

Nom du thème	T1 : Accroître les forêts canadiennes (AFC)	T2 : Solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN)	T3 : Solutions agricoles pour le climat (SAC)	Services internes
Résultat(s) du thème	Réduire les émissions de GES au Canada en plantant deux milliards d’arbres supplémentaires tout en réalisant des retombées positives pour la santé de l’environnement et le bien-être des humains	Préserver, remettre en état et aménager les écosystèmes afin de réduire les émissions de GES	Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des écosystèmes adaptés au climat. Augmenter la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur agricole canadien
Ressources naturelles Canada (RNCan)	3 199 392 648$			10 099 427$
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)		1 411 092 147$		29 051 639$
Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC)			SAC – Laboratoires vivants : 185 000 000$ sur 10 ans (2021-2022 to 2030-2031), SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat^{Note de bas de page 4}: 200 000 000$ sur trois (2021-2022 to 2023-2024)	SAC – Laboratoires vivants : 6 284 033$ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 6 284 033$ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat: 8 949 419$
Total	3 199 392 648$	1 411 092 147$	385 000 000$	48 100 485$

Renseignements sur le rendement^{Note de bas de page 5}

Nom de l’initiative horizontale : Fonds pour des solutions climatiques naturelles

Total du financement fédéral affecté (en dollars) : 4 995 484 795$

Dépenses prévues en 2022-2023 (en dollars) : 385 239 777$

Dépenses réelles en 2022-2023 (en dollars) : 251 178 386$

Aperçu des initiatives horizontales

Aperçu des initiatives horizontales
Résultats partagés de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement en 2022-2023	Cibles pour 2022-2023	Date d’atteinte des cible^{Note de bas de page 6}	Résultats réels en 2022-2023
Réduire les émissions de GES au Canada par des solutions climatiques naturelles	Réduction annuelle des émissions de GES à l’aide du FSCN	Accroître chaque année la réduction des émissions, pour atteindre 4 à 7 mégatonnes (MT). CO2 par année d’ici 2030	31 mars 2031 (les résultats finaux figureront dans le Rapport ministériel sur les résultats de 2032-2033)	S.O. Il y a un décalage de deux ans dans la disponibilité des données pour cet indicateur et les résultats pour 2022-2023 devraient être disponibles en 2024-2025
	Réduction projetée des émissions de GES à long terme (2050) à l’aide du FSCN	Réduction projetée des émissions de 13 à 17 mégatonnes (MT) d’éq. CO2 par année d’ici 2050	31 mars 2031 (les résultats finaux figureront dans le Rapport ministériel sur les résultats de 2032-2033)	S.O. Il y a un décalage de deux ans dans la disponibilité des données pour cet indicateur et les résultats pour 2022-2023 devraient être disponibles en 2024-2025
Obtenir des retombées positives pour l’environnement par des solutions climatiques naturelles. Superficie terrestre totale cumulative préservée grâce au FSCN	Superficie terrestre totale cumulative remise en état grâce au FSCN	Augmentation annuelle, avec objectif provisoire à déterminer d’ici le 31 mars 2024 et objectif final de 1,32 Mha remis en état	Cible provisoire d’ici le 31 mars 2026 et cible définitive d’ici le 31 mars 2031	33 151 hectares
	Superficie terrestre totale cumulative dont l’aménagement est amélioré grâce au FSCN	Augmentation annuelle, avec cible provisoire à déterminer d’ici le 31 mars 2024 et cible définitive de 0,14 à 0,2 Mha dont l’aménagement est amélioré		S.O. Le ECCC présentera un rapport lorsque les projets auront fait l'objet d'un rapport final. Aucun projet n'a été achevé l'année dernière.
Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains avec des solutions climatiques naturelles	Nombre total d’emplois directs créés par l’entremise du FSCN	2 175 à 2 646 personnes embauchées directement chaque année	Annuellement, à partir de 2024	S.O. Le rapport sur cet indicateur commencera en 2024-2025

Détails sur le thème 1^{Note de bas de page 7}

Nom du thème: Accroître les forêts canadiennes

Total du financement fédéral affecté pour le thème: 3 199 392 648 $

Dépenses prévues en 2022-2023 (en dollars) : 213 719 005 $

Dépenses réelles en 2022-2023 (en dollars) : 82 260 487 $

Détails sur le thème 1
Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte des cibles du thème^{Note de bas de page 8}	Résultats réels en 2022-2023
Réduire les émissions de GES au Canada en plantant 2 milliards d’arbres supplémentaires	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés	Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulatif de 2 milliards d’arbres	31 mars 2031	56 362 656 arbres supplémentaires
	Superficie totale cumulative plantée d’arbres supplémentaires.	Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulatif de 1,1 million d’hectares	31 mars 2031	33 151 hectares
	Réduction annuelle des émissions de GES	Augmentation annuelle de la réduction des émissions, pouvant atteindre jusqu’à 2 mégatonnes (Mt) d’éq. CO2 par année d’ici 2030	31 mars 2031 (les résultats finaux figureront dans le Rapport ministériel sur les résultats de 2032-2033)	S.O. Il y a un décalage de deux ans dans la disponibilité des données pour cet indicateur; ainsi, les résultats pour 2022-2023 devraient être disponibles en 2024-2025.
	Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050)	Réduction projetée des émissions de 11 à 12 mégatonnes (Mt) d’éq. CO2 par année d’ici 2050	31 mars 2031 (les résultats finaux figureront dans le Rapport ministériel sur les résultats de 2032-2033)	S.O. Il y a un décalage de deux ans dans la disponibilité des données pour cet indicateur; ainsi, les résultats pour 2022-2023 devraient être disponibles en 2024-2025.
Obtenir des retombées positives pour l’environnement en plantant des arbres	Superficie totale cumulative plantée qui contribue à la remise en état de l’habitat forestier pour les espèces en péril et d’autres espèces d’intérêt	Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulatif de 70 000 à 90 000 hectares (cible à confirmer d’ici 31 mars 2024)	31 mars 2031	1 511 hectares
	Superficie totale plantée cumulative qui contribue à la résilience accrue des forêts au changement climatique	Augmentation annuelle, la cible définitive sera déterminée d’ici 31 mars 2024	31 mars 2031	31 155 hectares
Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains en plantant des arbres	Nombre total d’emplois directs, indirects et induits créés	3 600 à 4 300 personnes embauchées chaque année en raison d’AFC, à compter de 2024	Annuellement, à partir de 2024	S.O. Les premiers résultats pour cet indicateur seront déclarés en 2024-2025.
	Pourcentage de grandes (500+ ETP) et moyennes (100-499 ETP) organisations bénéficiaires de fonds qui ont des plans en matière de diversité et d’inclusion	100 % des grandes et moyennes organisations bénéficiaires des fonds ont des plans en matière de diversité et d’inclusion d’ici mars 2031	31 mars 2031	78.4%
	Pourcentage de groupes sous-représentés dans l’effectif de plantation d’arbres et les activités connexes des grandes et moyennes organisations bénéficiaires de fonds	Augmentation annuelle; cibles définitives de : 45 % de femmes, 9 % d’immigrants, 6 % de minorités visibles, 3 % de femmes autochtones dans l’effectif de plantation d’arbres et d’activités connexes soutenu par AFC	31 mars 2031	32 % de femmes; 4 % d’immigrants; 6 % de minorités visibles; 2 % de femmes autochtones

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1^{Note de bas de page 9}

Ministère : Ressources naturelles Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme des changements climatiques forestiers

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1
Activités de l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale 2022‑2023 (en dollars)	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale 2022‑2023 (en dollars)	Résultats attendus de l’activité de l’initiative horizontale 2022‑2023	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale 2022‑2023	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale 2022-2023	Date pour atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale ^{Note de bas de page 10}	Résultats réels 2022‑2023
Activité 1 du programme AFC : Volet provinces/territoires (PT)	1 350 000 000 $	87 906 977 $	21 102 700 $	Hausse de la plantation d’arbres supplémentaires par les PT	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet PT	Augmentation annuelle; cible provisoire à déterminer d’ici 31 mars 2024; cible définitive de 1,16 à 1,19 milliard d’arbres	Cible provisoire d’ici 31 mars 2026; cible définitive d’ici 31 mars 2031	27 332 316 arbres supplémentaires
Activité 1 du programme AFC : Volet Terres privées	660 000 000 $	42 976 744 $	18 611 238 $	Hausse de la plantation d’arbres supplémentaires sur les terres privées	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés sur des terres privées par l’entremise du volet Terres privées	Augmentation annuelle, avec objectif provisoire à déterminer d’ici 31 mars 2024; cible définitive de plus de 500 millions d’arbres	Cible provisoire d’ici 31 mars 2026; cible définitive d’ici 31 mars 2031	15 453 681 arbres supplémentaires
Activité 1 du programme AFC : Volet Terres privées	660 000 000 $	42 976 744 $	18 611 238 $		Nombre de propriétaires fonciers aidés par le volet Terres privées	Cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici 31 mars 2024	Cible provisoire d’ici 31 mars 2026; cible définitive d’ici 31 mars 2031	365 propriétaires fonciers
Activité 1 du programme AFC : volet Terrains en milieu urbain	500 000 000 $	32 558 140 $	18 390 421 $	Hausse des initiatives dirigées par les communautés pour la plantation et la gestion des arbres urbains au Canada	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés en milieu urbain	Augmentation annuelle; cible provisoire à déterminer d’ici 31 mars 2024; cible définitive de 5 à 7 millions d’arbres	Cible provisoire d’ici 31 mars 2026; cible définitive d’ici 31 mars 2031	896 937 arbres supplémentaires
	500 000 000 $	32 558 140 $	18 390 421 $		Nombre de communautés aidées grâce au volet Terrains en milieu urbain	Cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici 31 mars 2024	Cible provisoire d’ici 31 mars 2026; cible définitive d’ici 31 mars 2031	55 collectivités soutenues
Activité 1 du programme AFC : volet Autochtones	500 000 000 $	32 558 140 $	9 887 947 $	Les initiatives de plantation d’arbres au Canada dirigées par les Autochtones ont augmenté	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet Autochtones	Augmentation annuelle; cible définitive de 180 millions d’arbres	31 mars 2031	12 120 064 arbres supplémentaires
Activité 1 du programme AFC : volet Autochtones	500 000 000 $	32 558 140 $	9 887 947 $		Nombre d’organisations autochtones supportées grâce au volet	Cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici 31 mars 2024	Cible provisoire d’ici 31 mars 2026; cible définitive d’ici 31 mars 2031	18 organisations
Activité 1 du programme AFC : volet Terres fédérales	50 000 000 $	1 960 710 $	2 954 284 $	Les organismes et ministères fédéraux augmentent la plantation d’arbres supplémentaires	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet Terres fédérales	Augmentation annuelle; cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici 31 mars 2024	Cible provisoire d’ici 31 mars 2026; cible définitive d’ici 31 mars 2031	558 490 arbres supplémentaires
Activité 2 du programme AFC : estimation et rapport sur les effets sur les GES – nouvelle	25 000 000 $	2 943 727 $	2 131 687 $	AFC produit un rapport sur les effets annuels sur les GES	Production d’estimations de la réduction des émissions favorisée par AFC pour le Rapport d’inventaire national des GES du Canada	Estimations produites chaque année	Annuellement, à partir du 31 mars 2024	S.O. Les premiers résultats seront déclarés en 2023-2024
Activité 2 du programme AFC : Estimation et rapport sur les effets sur les GES – existante	19 884 439 $	1 986 006 $	654 393 $	AFC produit un rapport sur les effets annuels sur les GES		Estimations produites chaque année	Annuellement, à partir du 31 mars 2024	S.O. Les premiers résultats seront déclarés en 2023-2024
Activité 3 du programme AFC : Recherche de RNCan afin d’améliorer les résultats attendus d’AFC – nouvelle	7 200 000 $	891 393 $	613 923 $	La recherche de RNCan concernant la plantation d’arbres et la surveillance et la séquestration du carbone est améliorée	Nombre total cumulatif de rapports et d’articles scientifiques/techniques publiés par RNCan par l’entremise du volet	Augmentation annuelle; cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici 31 mars 2031	Cible provisoire d’ici 31 mars 2026; cible définitive d’ici 31 mars 2031	15 articles et rapports scientifiques et techniques
Activité 3 du programme AFC : Recherche de RNCan afin d’améliorer les résultats attendus d’AFC – existante	11 961 506 $	1 197 444 $	188 464 $					15 articles et rapports scientifiques et techniques

Autres coûts administratifs pour le thème 1^{Note de bas de page 11}

Ministère	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2022-2023 (en dollars)	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2022-2023
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Autres coûts liés au programme Accroître les forêts canadiennes – soutien à l’activité 1	50 447 990 $	5 329 230 $	4 301 452 $
		Autres coûts liés au programme Accroître les forêts canadiennes – en capital	4 300 000 $	1 170 000 $	1 053 808 $
		Autres coûts liés au programme Accroître les forêts canadiennes – autres	19 697 518 $	2 150 410 $	2 280 086 $
		Autres coûts liés au programme Accroître les forêts canadiennes – autres (existants)	901 195 $	90 084 $	90 084 $

Détails sur le thème 2^{Note de bas de page 12}

Nom du thème : Fonds des solutions climatiques axées sur la nature

Total du financement fédéral affecté pour le thème (en dollars) : 1 411 092 147$

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023 (en dollars) : 66 188 530$

Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2022-2023 (en dollars) : 59 450 089$

Détails sur le thème 2
Résultats du thème	Indicateurs de rendement du thème	Cibles du thème	Date d’atteinte des cibles du thème^{Note de bas de page 13}	Résultats réels 2022-2023
Réduire les émissions de GES au Canada par l’entremise du FSCAN	Réduction annuelle des émissions de GES (Mt)	Augmentation annuelle de la réduction des émissions, pour atteindre de 2 à 4 mégatonnes (Mt) d’éq. CO2 par année	31 mars 2031 (les résultats finaux figureront dans le Rapport ministériel sur les résultats de 2032-2033)	S.O. ECCC présentera un rapport lorsque les projets auront fait l'objet d'un rapport final. Aucun projet n'a été achevé l'année dernière.
	Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050)	Réduction projetée des émissions de 2 à 4 mégatonnes (MT) d’éq. CO2 par année d’ici 2050	31 mars 2031 (les résultats finaux figureront dans le Rapport ministériel sur les résultats de 2032-2033)
Augmentation de la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES	Superficie totale cumulée préservée dans le cadre du programme	Augmentation annuelle, atteignant un total cumulatif de 0,22 Mha de superficie remise en état	31 mars 2031	S.O. Le ECCC présentera un rapport lorsque les projets auront fait l'objet d'un rapport final. Aucun projet n'a été achevé l'année dernière.
	Superficie totale cumulée préservée	Augmentation annuelle, atteignant un total cumulé de 0,006 Mha de superficie préservée	31 mars 2031
Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains grâce à des activités adaptées au climat	Nombre d’emplois directs	41 emplois directs la première année, 55 la deuxième année, cible sur 10 ans de 746 à 1 459 emplois; 75 à 146 personnes directement employées chaque année, à partir de 2023 (à confirmer d’ici 31 mars 2024)	Annuellement, à partir de 2023	S.O. Le ECCC présentera un rapport lorsque les projets auront fait l'objet d'un rapport final. Aucun projet n'a été achevé l'année dernière.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2^{Note de bas de page 14}

Ministère : ECCC

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Croissance propre et atténuation des changements climatiques, et Conservation et protection de l’habitat

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2
Activité de l’initiative horizontale	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2022-2023 (en dollars)	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2022-2023 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2022-2023	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2022-2023	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2022-2023	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale^{Note de bas de page 15}	Résultats réels en 2022-2023
Activité 1 des FSCAN : La science pour la prestation de l’initiative et la reddition de compte	155 747 194$	6 301 593$	5 994 608$	Méthodes améliorées dans le secteur des terres du Rapport d’inventaire national des GES (RIN)	Nombre d’améliorations méthodologiques pour le secteur des terres mises en œuvre dans chaque édition annuelle du RIN	8 améliorations méthodologiques sur 10 ans	31 mars 2031	Quatre améliorations concernant la FSCAN ont été réalisées et sont directement liées aux inventaires 2022-2023
Activité 2 des FSCAN : Mesures adaptées au milieu	462 035 899 $	49 462 592 $	44 201 365 $	Les partenaires réalisent des activités adaptées au milieu pour stimuler des écosystèmes adaptés au climat	Superficie totale gérée pour l’atténuation des GES	2 200 km²	31 mars 2031	S.O. L’ECCC présentera un rapport lorsque les projets auront fait l'objet d'un rapport final. Aucun projet n'a été achevé l'année dernière.
Activité 2 des FSCAN : Mesures adaptées au milieu	462 035 899 $	49 462 592 $	44 201 365 $		Superficie totale protégée pour l’atténuation des GES	63 km²	31 mars 2031
Activité 2 des FSCAN : Mesures adaptées au milieu	78 110 156$	5 163 966$	4 015 117$	Les partenaires autochtones participent pour favoriser les écosystèmes adaptés au climat	Nombre de projets dirigés par des Autochtones recevant de l’aide	À déterminer d’ici 31 mars 2024	Cible provisoire d’ici 31 mars 2026; cible définitive d’ici 31 mars 2031	S.O. L'ECCC n'est pas tenu de rendre compte de cet indicateur avant mars 2024.
Activité 3 des FSCAN : politiques sectorielles	100 080 696 $	5 260 379 $	5 238 999$	Les approches sectorielles influencent les partenaires afin de minimiser la conversion des terres (les secteurs englobent : agriculture, forêts, développement urbain, mines, pétrole et gaz)	Changement net pour les politiques influençant la préservation de l’écosystème par rapport aux ressources terrestres	Tendance positive en matière de « politique-hectares »	Cible provisoire d’ici 31 mars 2026; cible définitive d’ici 31 mars 2031. Déclarée au moins deux fois durant l’initiative	S.O. L'ECCC présentera un rapport lorsque les projets auront fait l'objet d'un rapport final. Aucun projet n'a été achevé l'année dernière.
Nouvelle activité 2 des FSCAN : Activités de réduction des émissions	615 118 202$	S.O.	S.O.	Les résultats attendus, les indicateurs et les cibles pour cette activité seront publiés dans le Plan ministériel 2024-2025.				S.O. L’ECCC présentera un rapport lorsque les projets auront fait l'objet d'un rapport final. Aucun projet n'a été achevé l'année dernière.

Détails sur le thème 3^{Note de bas de page 16}

Nom du thème : Solutions agricoles pour le climat

Total du financement fédéral affecté pour le thème (en dollars) : 385 000 000$

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023 (en dollars) : 105 332 242$

Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2022-2023 (en dollars) : 109 467 810$

Détails sur le thème
Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème^{Note de bas de page 17}	Résultats réels en 2022-2023
Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des écosystèmes adaptés au climat	Réduction annuelle des émissions de GES en 2030 (Mt)	Augmentation annuelle de la réduction des émissions, pour atteindre de 0,2 à 1,78 mégatonne (Mt) d’éq. CO2 par année	31 mars 2031 (résultats à déclarer dans le Rapport ministériel sur les résultats 2032-2033)	S.O. Données du rapport annuel sur le rendement non disponibles au moment du rapport
	Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050)	Réduction projetée des émissions de 0,2 à 1,78 mégatonne (MT) d’éq. CO2 par année d’ici 2050	31 mars 2031 (résultats à déclarer dans le Rapport ministériel sur les résultats 2032-2033)	S.O. Données du rapport annuel sur le rendement non disponibles au moment du rapport
Augmentation de la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES	Superficie totale cumulée faisant l’objet d’un meilleur aménagement	Augmentation annuelle, atteignant un total cumulé de 0,14 à 0,2 Mha soumis à un aménagement amélioré	31 mars 2031	S.O. Données du rapport annuel sur le rendement non disponibles au moment du rapport

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 3

Ministère : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programmes d’Environnement et Changement climatique

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 3
Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale 2022-2023 (en dollars)	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale 2022-2023 (en dollars)	Résultats attendus de l’activité de l’initiative horizontale 2022-2023	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale 2022-2023	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale 2022-2023	Date pour atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale	Résultats réels 2022‑2023
Établissement d’un réseau pancanadien de Laboratoires vivants	185 000 000 $	14 073 775$	10 527 029 $	Établir des partenariats avec les principales parties intéressées pour encourager la diversité dans la mobilisation et la participation au développement conjoint	Nombre de partenariats établis avec diverses parties intéressées, y compris une répartition par groupes sous-représentés	À déterminer d’ici 31 mars 2031	31 mars 2031	S.O. Données du rapport annuel sur le rendement non disponibles au moment du rapport
				Les producteurs adoptent des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) de séquestration du carbone	Pourcentage d’exploitations agricoles adoptant des PGB de séquestration du carbone dans des endroits prioritaires	À déterminer d’ici 31 mars 2031	31 mars 2031	S.O. Données du rapport annuel sur le rendement non disponibles au moment du rapport
				La séquestration des GES sur des terres agricoles canadiennes a augmenté	Hausse annuelle des puits de GES du secteur terrestre découlant de SAC d’ici 31 mars 2031	0,2 à 1,78 MT d’éq. CO2	31 mars 2031	S.O. Données du rapport annuel sur le rendement non disponibles au moment du rapport
Stratégie de données permettant de rendre compte de la séquestration du carbone et des retombées positives pour l’environnement				Intégration de pratiques agricoles ciblées dans le Rapport d’inventaire national (RIN) des GES du Canada	Nombre de pratiques agricoles additionnelles qui sont incluses dans le RIN du Canada	Intégrer ce qui suit d’ici le RIN de 2026 : travail de conservation du sol, jachère d’été et éventail de cultures de vivaces/annuelles Intégrer ce qui suit d’ici le RIN de 2026 : culture de couverture, rotation des cultures, épandage d’engrais et particularités des paysages à petite échelle (brise-vent, etc.)	31 mars 2031	S.O. Données du rapport annuel sur le rendement non disponibles au moment du rapport
Fonds d’action à la ferme pour le climat^{Note de bas de page 18}	200 000 000$	91 258 467$	98 940 781$	Adoption accrue de pratiques de gestion bénéfiques (gestion des engrais et de l’azote, culture de couverture et rotation des pâturages).	Superficie totale cumulée des terres faisant l’objet d’une gestion améliorée	L’analyse préliminaire suggère que le programme pourrait permettre d’améliorer la gestion de 792 000 hectares (1,96 millions d’acres) de terres. Avec le complément, ce chiffre est porté à 894 960 hectares (2,21 millions d'acres). La cible sera finalisée sur la base de cette analyse préliminaire et de la première année de rapport sur le rendement qui ne sera soumis que fin mai 2023. Les cibles seront établies d’ici septembre 2023.	31 mars 2024	S.O. Données du rapport annuel sur le rendement non disponibles au moment du rapport
	200 000 000$	91 258 467$	98 940 781$	Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont réduites dans le secteur agricole canadien.	Projection du carbone piégé dans les sols agricoles jusqu’en 2030 grâce à l’adoption de meilleures pratiques de gestion (MPG) dans deux domaines : les cultures de couverture la rotation des pâturages Réduction des émissions de GES prévue jusqu’en 2030 grâce à l’adoption de MPG dans deux domaines : la gestion des engrais et de l’azote les cultures de couverture	L’analyse préliminaire suggère que le Fonds pourrait conduire à un total cumulé allant jusqu’à 1,13 mégatonnes (Mt) d’équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO2) de réduction des émissions de GES d’ici 2024.	31 mars 2024	S.O. Données du rapport annuel sur le rendement non disponibles au moment du rapport

Services internes (SI)

Thème (ministère)	Nom de l’initiative horizontale	Total des dépenses fédérales prévues pour 2022-2023 (en dollars)	Dépenses réelles en 2022-2023
Accroître les forêts canadiennes (RNCan)	10 099 427$	1 086 098$	1 086 098$
Solutions climatiques axées sur la nature (ECCC)	29 051 639$	2 025 535$	2 025 535$
Solutions agricoles pour le climat (AAC)	SAC – Laboratoires vivants : 6 284 034 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 2 665 386 $ TOTAL : 8 949 419$	SAC – Laboratoires vivants : 567 230$ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 881 628$ TOTAL : 1 448 858$	SAC – Laboratoires vivants : 567 230$ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 881 628$ TOTAL : 1 448 858$
Total	48 100 484$	4 560 491$	4 560 491$

Dépenses totales, tous les thèmes

Thème	Total des fonds fédéraux alloués	Total des dépenses fédérales prévues 2022‑2023 (en dollars)	Total des dépenses fédérales réelles 2022‑2023 (en dollars)
Accroître les forêts canadiennes	3 199 392 648$	213 719 005$	82 260 487$
Solutions climatiques axées sur la nature	1 411 092 147$	66 188 530$	59 450 089$
Solutions agricoles pour le climat	SAC – Laboratoires vivants : 185 000 000 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 200 000 000 $ TOTAL : 385 000 000 $	SAC – Laboratoires vivants : 14 073 775$ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 91 258 467$ TOTAL : 105 332 242$	SAC – Laboratoires vivants : 10 527 029$ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 98 940 781$ TOTAL : 109 467 810$
Total	4 995 484 795$	385 239 777$	251 178 386$

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le volet de financement du Fonds d’action à la ferme pour le climat d’AAC est de trois ans (2021-22 à 2023-24). Le financement alloué dans le budget 2022 pour élargir le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature d’ECCC est de cinq ans (2022-23 à 2026-2027).

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Note de bas de page 2

Le financement fédéral total comprend le programme SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat d’AAC, qui fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’Initiative horizontale du FSCN, et un financement supplémentaire alloué dans le budget 2022 pour élargir le Fonds de solutions climatiques axée sur la nature d’ECCC.

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Note de bas de page 3

Les renseignements financiers présentés sous chaque thème représentent le financement fédéral total affecté à chaque thème pour tous les exercices applicables. Les renseignements financiers comprennent tous les financements liés à ce thème, nouveaux et existants.

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Note de bas de page 4

Le Fonds d’action à la ferme pour le climat est un volet triennal (2022-2023 à 2023-2024) de 200 millions de dollars du programme Solutions agricoles pour le climat qui a été établi en réponse à un engagement du budget 2021. Les rapports du programme pour la durée du Fonds d’action à la ferme pour le climat refléteront le cadre de résultats de l’initiative horizontale du FSCN et ont été inclus dans le tableau des renseignements supplémentaires de l’initiative horizontale du FSCN. Le Plan de réduction des émissions et le budget 2022 comprenaient un montant supplémentaire de 470 millions de dollars pour le Fonds d’action à la ferme pour le climat, sur six ans (2022-2023 à 2027-2028), qui n’a pas encore été intégré dans le tableau d’information supplémentaire pour l’initiative horizontale du FSCN.

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Note de bas de page 5

Les renseignements financiers représentent le financement fédéral total affecté à l’initiative horizontale pour tous les exercices applicables, et les dépenses prévues et réelles pour l’exercice 2022-2023. Les renseignements financiers comprennent tous les financements liés à ce résultat, nouveaux et existants.

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Note de bas de page 6

D'ici 2025, tous les indicateurs auront commencé à faire l'objet d'un rapport.

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Note de bas de page 7

Les renseignements financiers représentent le financement fédéral total affecté au programme Accroître les forêts canadiennes pour tous les exercices applicables, et les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023. Les renseignements financiers comprennent tous les financements liés à ce thème, nouveaux et existants.

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Note de bas de page 8

D’ici 2025, les rapports auront commencé pour tous les indicateurs.

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Note de bas de page 9

Les renseignements financiers représentent le financement fédéral total affecté à chaque activité (et volet, pour l’activité 1) pour tous les exercices applicables, et les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023. Les renseignements financiers comprennent tous les financements liés à cette activité, nouveaux et existants.

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Note de bas de page 10

D’ici 2025, les rapports auront commencé pour tous les indicateurs.

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Note de bas de page 11

Il s’agit d’autres coûts d’exploitation associés à la gestion et à la mise en œuvre du programme AFC.

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Note de bas de page 12

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Note de bas de page 13

La production de rapports sur les indicateurs va avoir débutés d’ici 2025

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Note de bas de page 14

Les renseignements financiers représentent le financement fédéral total affecté à chaque activité pour tous les exercices applicables, et les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023. Les renseignements financiers comprennent tous les financements liés à cette activité, nouveaux et existants.

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Note de bas de page 15

D’ici 2025, les rapports sur tous les indicateurs auront commencé.

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Note de bas de page 16

Les renseignements financiers représentent le financement fédéral total affecté à l’initiative horizontale pour tous les exercices applicables, et les dépenses prévues et réelles pour l’exercice 2022-2023. L’information financière comprend tous les fonds liés à cette activité, nouveaux et existants, ainsi que les fonds attribués à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et à Services partagés Canada.

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Note de bas de page 17

Comme l’obligation de commencer à rendre compte de chaque indicateur varie, les résultats ne seront pas présentés pour tous les indicateurs chaque année.

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Note de bas de page 18

Le fonds d’action à la ferme pour le climat est un volet triennal (2022-2023 à 2023-2024) de 200 millions de dollars du programme Solutions agricoles pour le climat qui a été établi en réponse à un engagement du budget 2021. Par conséquent, les résultats du programme pour la durée du Fonds d’action à la ferme pour le climat (2022-2023 à 2023-2024) refléteront le cadre de résultats de l’initiative horizontale du FSCN. Le Plan de réduction des émissions et le budget 2022 comprenaient un montant supplémentaire de 470 millions de dollars pour le Fonds d’action à la ferme pour le climat, sur six ans (2022-2023 à 2027-2028), qui n’a pas encore été intégré dans le tableau ci-dessus.

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Détails de la page

Date de modification :: 2024-09-11

Initiatives horizontales

Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN) – Aperçu

Renseignements généraux

Résultats partagés :

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)Note de bas de page 3

Renseignements sur le rendementNote de bas de page 5

Aperçu des initiatives horizontales

Détails sur le thème 1Note de bas de page 7

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1Note de bas de page 9

Autres coûts administratifs pour le thème 1Note de bas de page 11

Détails sur le thème 2Note de bas de page 12

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2Note de bas de page 14

Détails sur le thème 3Note de bas de page 16