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Initiatives horizontales - Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC)

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale: Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC)
Ministère responsable: Ressources naturelles Canada (RNCan)
Ministères fédérales partenaires:

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Conseil national de recherches Canada (CNRC)

Transports Canada (TC)

Date de début: 2023-2024
Date de fin: 2029-2030
Description: La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC) est une initiative horizontale mise en place pour mener des activités ciblées visant à augmenter les ressources en minéraux critiques provenant de sources responsables et à accroître le développement de chaînes de valeur tant au Canada que sur le plan international pour une économie verte et numérique. La SCMC répond à cinq objectifs principaux : soutenir la croissance économique, la compétitivité et la création d’emplois; promouvoir l’action climatique et la protection de l’environnement; faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones; encourager une population active et des collectivités diversifiées et inclusives; et améliorer la sécurité mondiale et les partenariats avec les alliés. RNCan est le ministère responsable de l’initiative horizontale, soutenue par RCAANC, ISDE, le CNRC et TC. De plus amples renseignements sont fournis dans la SCMC.
Structure de gouvernance:

La mise en œuvre réussie de la SCMC nécessitera une approche coordonnée à plusieurs volets, étant donné que les responsabilités à l’égard de domaines et d’initiatives propres aux minéraux critiques relèvent de plusieurs ministères fédéraux. Une structure de gouvernance interministérielle, sous la direction d’un comité de sous-ministres adjoints (SMA) pour la surveillance de l’initiative horizontale, composé de représentants de tous les ministères partenaires, sera maintenue pour assurer la surveillance, faciliter la coordination entre les ministères et fournir une orientation stratégique.

Le Centre d’excellence sur les minéraux critiques (CEMC) de RNCan sera le principal responsable du gouvernement du Canada pour l’élaboration et la coordination des politiques et des programmes du Canada en matière de minéraux critiques. Il assurera la surveillance stratégique et l’orientation de l’élaboration et de la mise en œuvre de tous les secteurs d’intervention privilégiés et de toutes les initiatives faisant partie de la SCMC, notamment la gestion de la structure de gouvernance interministérielle.

Le Comité des SMA pour la surveillance de l’initiative horizontale des SMA est présidé par le SMA du Secteur des terres et des minéraux de RNCan et comprend des SMA représentants de tous les ministères partenaires (RCAANC, ISDE, CNRC et TC), ainsi que des SMA représentants d’Affaires mondiales Canada (AMC), d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), du ministère de la Défense nationale (MDN), de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC), d’Infrastructure Canada, des Services aux Autochtones Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et des agences de développement régional (ADR) du Canada. Le comité de surveillance sera chargé de fournir une orientation sur le développement et la mise en œuvre de la SCMC, de soutenir la coordination entre les ministères, de veiller à ce que les rapports soient exacts et présentés en temps opportun et de déterminer quelles questions devraient nécessiter l’intervention des sous-ministres.

Le Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du plan climatique, coprésidé par RNCan et ECCC, assure la surveillance stratégique et l’orientation de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques, des programmes, des règlements et des services fédéraux liés à la croissance propre et aux changements climatiques, y compris aux minéraux critiques.

Le comité de surveillance sera appuyé par quatre comités formés de directeurs généraux (DG) qui assureront la surveillance et l’orientation des initiatives les plus importantes dans le cadre de la SCMC :

  • Comité consultatif de DG sur l’innovation dans le domaine des minéraux critiques (coprésidents : RNCan; L’Association minière du Canada) – ce comité assure une harmonisation avec l’industrie minière et d’autres intervenants, et favorise la collaboration dans des domaines d’intérêt commun.
  • Comité de DG sur le Cercle de feu (coprésidents : RNCan; Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario) – ce comité se penche sur les priorités, les défis et les questions émergentes liés au développement potentiel de minéraux critiques dans la région du Cercle de feu.
  • Comité de DG d’examen des investissements dans les infrastructures – Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) [coprésidents : RNCan; TC] – ce comité assurera la surveillance et formulera des recommandations sur les investissements ciblés en matière d’infrastructures par l’intermédiaire du FIMC.
  • Comité de DG d’examen des investissements – Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) [président : ISDE] – ce comité fournira des conseils et une orientation relativement aux contributions aux propositions qui soutiennent les priorités et les objectifs du gouvernement, en conformité avec les conditions du FSI.

Un comité de directeurs pour la mise en œuvre de la Stratégie sur les minéraux critiques, présidé par RNCan, soutient le Comité de surveillance afin de guider le développement et la mise en œuvre de la SCMC. Il existe également quatre groupes de travail interministériels :

  • Le Groupe de travail interministériel sur les minéraux critiques du FIS, coprésidé par RNCan et l’ISDE, évalue les déclarations d’intérêt reçues et fait des recommandations au Comité de consensus des directeurs sur les minéraux critiques du FIS pour s’assurer que les évaluations de projets sont abordées d’un point de vue pratique et pangouvernemental qui intègre les considérations générales horizontales, l’expertise pangouvernementale et d’autres mécanismes de financement potentiels. Le Comité de consensus des directeurs sur les minéraux critiques du FSI, présidé par le FSI, évalue les recommandations interministérielles du Groupe de travail interministériel sur les minéraux critiques et établit un consensus sur toutes les recommandations présentées au Comité d’examen des investissements (CEI).
  • Le Sous-comité de la mesure du rendement, présidé par RNCan, soutient l’établissement de rapports sur le rendement et les résultats des programmes et des initiatives dans le cadre de la SCMC et favorise l’accès à des données continues et opportunes sur les progrès réalisés afin de faciliter la prise de décisions.
  • Le Sous-comité des communications, présidé par RNCan, soutient les communications pour les programmes et les initiatives dans le cadre de la SCMC.
  • Le Comité d’investissement en infrastructures de niveau opérationnel, coprésidé par RNCan et TC, veille à ce que les demandes évaluées par le FIMC soient examinées par un large éventail d’experts du gouvernement du Canada, et que les projets recommandés pour du financement contribuent de manière significative au développement ou à l’augmentation de la production de minéraux critiques au Canada.
Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars) : 3 800 000 000 $Footnote 1
Montant total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars) : 256 256 916 $Footnote 2
Montant total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars) : 112 043 266 $ Footnote 3
Date du dernier renouvellement de l’initiative : Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) : Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet
Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet
Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet
Année financière de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : RNCan et les ministères partenaires achèveront une évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques d’ici 2029-2030.
Points saillants sur le rendement :

Centre d’excellence sur les minéraux critiques (CEMC)

  • Lancement du cadre de gouvernance interministériel de l’initiative horizontale de la SCMC et du cadre de résultats de l’initiative horizontale de la SCMC pour guider la mise en œuvre de la stratégie
  • Soutien au lancement du projet de subventions pour la traçabilité des minéraux critiques, qui vise à soutenir les projets de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement conçus pour améliorer la proposition de valeur du Canada en matière de performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
  • Facilitation d’une mobilisation et d’une sensibilisation efficaces avec les parties prenantes par le truchement de divers mécanismes, notamment : (1) le traitement de plus de 150 demandes par le service de guide-expert pour les minéraux critiques qui aide les partenaires de l’industrie et les parties prenantes à s’orienter dans les mesures de soutien fédérales et les cadres réglementaires pour faire avancer les projets de minéraux critiques; (2) le partage d’information et de mises à jour clés sur les minéraux critiques avec plus de 700 abonnés au un bulletin trimestriel (croissance des abonnés de 53 % en un an).
  • Recherche, analyse et mobilisation pour soutenir l’élaboration d’une politique sur les minéraux critiques afin de renforcer la résilience et la durabilité des chaînes de valeur, y compris le développement de projets sur les minéraux critiques, les incitatifs financiers et fiscaux, la sécurité économique et nationale, la traçabilité, l’élaboration de normes et le soutien aux engagements internationaux.

Technologie et innovation

  • CanmetMATÉRIAUX de RNCan, la plus grande installation dédiée à la R-D en science des matériaux au Canada, étend son programme de recherche au milieu des chaînes de valeur des minéraux critiques. Pendant l’exercice 2023-2024, CanmetMATÉRIAUX :
    • A achevé cinq projets de recherche lancés avec le financement du budget 2021 sur le recyclage des batteries, la récupération du lithium dans les saumures et les matériaux à haute conductivité. Tous les projets passent à l’échelle de démonstration pilote avec des récepteurs de l’industrie.
    • Lancement et achèvement d’une série de projets exploratoires d’un an sur le développement de matériaux, la mise à l’échelle de la fabrication et le recyclage de 1) matériaux pour batteries; 2) matériaux magnétiques; 3) et alliages maîtres (à utiliser dans des applications en aval tels que les composants et les structures automobiles). Ces projets ont exploité l’intégration de la chaîne de valeur, la découverte rapide de matériaux et la collaboration internationale pour obtenir des résultats initiaux et établir des partenariats, posant ainsi les bases de projets triennaux significatifs à partir de 2024-2025.Achèvement de la planification des investissements et lancement des demandes d’achat d’équipements clés pour soutenir le programme de recherche sur les minéraux critiques du laboratoire, et faire progresser les technologies vers la commercialisation avec la collaboration de l’industrie.
    • Achèvement de la planification des investissements et lancement des demandes d’achat d’équipements clés pour soutenir le programme de recherche sur les minéraux critiques du laboratoire, et faire progresser les technologies vers la commercialisation avec la collaboration de l’industrie.
  • Le PRDDMC a lancé un deuxième appel de propositions le 18 juillet 2023 avec une date de clôture fixée au 29 septembre 2023, et a reçu 72 demandes.
  • Le programme a évalué toutes les demandes pour vérifier leur admissibilité et leur mérite. À la suite des évaluations, un solide processus de gouvernance et d’examen a été mis en place pour approuver les projets, et les classer par ordre de priorité. Ce processus a abouti à la recommandation de soutenir 10 projets de minéraux critiques pour un montant total de 40 millions de dollars, qui contribueront à faire progresser l’industrie.
  • Le CNRC a lancé l’initiative sur les matériaux critiques pour les batteries afin d’établir des plateformes automatisées, basées sur l’IA, capables de découvrir de nouveaux matériaux et processus critiques pour les batteries en un tiers du temps nécessaire aujourd’hui, contribuant ainsi à la croissance de la chaîne d’approvisionnement canadienne en batteries. Le CNRC a également signé deux projets de collaboration pluriannuels entre l’Université de Waterloo et l’Université de Toronto, portant respectivement sur la découverte de matériaux pour les batteries et sur les laboratoires autonomes.

Géosciences et données pour les minéraux critiques (GDMC)

  • L’initiative GDMC a lancé un appel de propositions public et a reçu 17 propositions de contribution de la part de gouvernements provinciaux et territoriaux. Un accord a été signé et les autres accords devraient être approuvés au cours de l’exercice 2024-2025.
  • La base de données de la compilation de cartes géologiques du Canada (rapport sur le dossier public de la CGC 9169) a été publiée.
    Cet ensemble de données contient de l’information détaillée qui n’était pas disponible auparavant, et il est présenté à l’échelle nationale. Un nouveau système hiérarchique de classification généralisée des lithologies a été mis au point pour subdiviser les types de roches originaux en 35 classes, y compris une mesure semi-quantitative de l’incertitude de la classification. Ce système soutiendra une série d’applications d’apprentissage automatique en aval, telles que les cartes de potentiel minéral.
  • La recherche intitulée « Applications of Natural Language Processing to Geoscience Text Data and Prospectivity Modelling » a été publiée dans le Natural Resources Research (disponible en ligne à https://doi.org/10.1007/s11053-023-10216-1).
  • Trois cartes et ensembles de données sur le potentiel minéral ont été publiés sur Geo.ca (disponibles en ligne à https://geo.ca/fr/initiatives-fr/mineraux-critiques/).
  • De plus, 38 activités de recherche interne ont été menées, donnant lieu à 75 publications scientifiques et à des produits de vulgarisation, dont un symposium de deux jours sur les ressources en minéraux critiques réunissant des experts nationaux et internationaux.

Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC)

  • Le FIMC, doté d’une enveloppe de 1,5 milliard de dollars, a été mis en œuvre au même moment où son premier appel national de propositions a été lancé (du 20 novembre 2023 au 29 février 2024). Le financement sous forme de contributions vise à soutenir les activités de préconstruction et de développement de projet, ainsi que la mise en œuvre de projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport admissibles. L’attribution des projets devrait être annoncée à partir de l’exercice 2024-2025. Les représentants de Transports Canada continuent de travailler en étroite collaboration avec RNCan dans le cadre de l’examen des demandes au FIMC pour les projets de transport et d’énergie.
  • En mars 2024, le FIMC a lancé le premier appel de propositions pour son volet de subventions aux Autochtones, fournissant jusqu’à 3,5 millions de dollars pour des projets admissibles. Un total de 13,5 millions de dollars de subventions sera disponible jusqu’en 2030 pour aider les groupes autochtones à entreprendre des activités de mobilisation, de renforcement des capacités et de partage des connaissances. Ces activités sont liées à des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport alignés sur les objectifs du FIMC. Les demandes présentées dans le cadre de cet appel seront acceptées jusqu’au 31 décembre 2024.

Programme de partenariats internationaux (PPI)
Activité 1

Faire progresser les données sur les minéraux critiques

  • Lancement de l’élaboration d’une stratégie d’atténuation de la suppression des données sur les minéraux critiques. En collaboration avec Statistique Canada, mise en œuvre d’une campagne de renonciation ciblée pour obtenir des renonciations à la confidentialité de la part des principaux répondants de l’industrie dans les enquêtes annuelles et mensuelles sur la production minérale.
  • Relance du comité fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les statistiques minérales afin d’examiner les questions relatives aux données sur les minéraux critiques.

Renforcement des obligations officielles à l’étranger et de l’attraction des investissements

  • Quatre séminaires sur l’attraction des investissements (à Londres, à Paris, à New York et à Toronto) ont été organisés et ont permis d’établir près de 270 connexions interentreprises (B2B).
  • Tenue d’une série d’engagements bilatéraux avec des partenaires internationaux, notamment 1) les États-Unis, par l’intermédiaire du plan d’action conjoint et du Groupe de travail sur la transformation de l’énergie; 2) le Japon, par l’intermédiaire du Protocole de coopération sur les chaînes d’approvisionnement en batteries signé en septembre 2023, du Comité économique mixte Canada-Japon et du Dialogue Canada-Japon sur les politiques énergétiques; 3) l’Union européenne, par l’intermédiaire du Dialogue bilatéral sur les matières premières; 4) l’Allemagne, par l’intermédiaire du Partenariat canado-allemand pour l’énergie; 5) la France, par l’intermédiaire du Dialogue Canada-France sur les minéraux critiques; 6) le Chili, par l’intermédiaire du Protocole d’entente sur l’exploitation minière durable annoncé en mars 2024; et 7) l’Australie, par l’intermédiaire d’une déclaration commune sur la collaboration en matière de minéraux critiques en mars 2024.
  • En tant que membre de la délégation canadienne, a participé aux négociations du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) sur le code minéral.

Lors de la convention annuelle de mars 2024 de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE)

  • RNCan et les pays membres de l’Initiative pour la transparence dans les industries d’extraction ont organisé conjointement une séance du Programme de durabilité sur les exigences de transparence pour les petites sociétés minières.
  • Une réunion de haut niveau des partenaires du Partenariat pour la sécurité des minéraux (PSM) a été organisée par les États-Unis avec les pays de l’hémisphère occidental ne faisant pas partie du PSM, afin de connaître leurs points de vue et leurs objectifs en matière de mobilisation dans le cadre du PSM. Une déclaration commune a été publiée à l’issue de la réunion pour annoncer la création du forum du PSM, qui élargira les engagements existants du PSM avec les pays producteurs de minéraux. Le forum du PSM se concentrera sur l’avancement et l’accélération de projets individuels avec des normes et des politiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) élevées qui contribuent à des chaînes d’approvisionnement diversifiées et résilientes, ainsi qu’à la création de valeur ajoutée locale.
  • Le 9e Sommet international annuel des ministres des Mines s’est tenu avec la participation de 20 ministres responsables de l’exploitation minière dans leur pays, de dirigeants de l’industrie, d’institutions financières et de la société civile. Le Sommet était axé sur l’exploitation minière responsable et la transition énergétique.

Activité 2

RNCan mène des recherches conjointes avec d’autres pays

  • CanmetMINES dirige plusieurs projets internationaux de recherche sur les minéraux critiques, notamment une collaboration avec le Royaume-Uni (Université d’Exeter et Cornish Lithium) sur l’écotoxicité du lithium, et des discussions en cours avec la France, l’Australie et, éventuellement, l’Allemagne et les États-Unis. Les domaines de recherche comprennent la récupération du lithium dans la saumure, le broyage des minéraux, la biotechnologie et des sujets liés à l’environnement.
  • CanmetMATÉRIAUX a achevé deux projets exploratoires d’un an sur la fabrication d’alliages d’aluminium et de cérium, et le recyclage des alliages d’aluminium.

Critical Minerals Mapping Initiative (CMMI) avec les États-Unis et l’Australie

  • Quatre propositions de subventions ont été reçues de la part d’universités et d’organisations sans but lucratif. Deux d’entre elles recevront un montant total de 16 500 dollars.
  • Accueillis par l’U.S. Geological Survey (USGS), les scientifiques de la CMMI ont participé à une excursion sur le terrain et à deux ateliers d’une journée, consacrés à l’avenir de la recherche collaborative.
  • Accueillies par la Commission géologique du Canada (CGC), les réunions mensuelles des groupes de travail et les réunions semestrielles du comité directeur ont été organisées avec les scientifiques de la CMMI, afin d’évaluer l’avancement des projets et de partager des informations sur les activités nationales dans le domaine des minéraux critiques.

Participation au Centre for Resource Recovery and Recycling (CR3)

  • En 2023, CanmetMATÉRIAUX et CanmetMINES ont commencé à participer au CR3, un consortium international de recherche et développement sur l’économie circulaire des minéraux critiques. L’accord de consortium est maintenant signé par CanmetMATÉRIAUX et CanmetMINES.
  • Un projet de recherche de 12 mois de CanmetMINES, intitulé Identify and Develop Processes to Recover and Produce Saleable Silica from Mine Wastes, a été approuvé par le CR3. De plus, CanmetMATÉRIAUX participe au projet Decarbonization of Blast Furnace Operations.

Activité 3

Traçabilité de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques

  • Dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, le projet de subvention pour la traçabilité des minéraux critiques a été lancé en décembre 2023. Cette subvention soutient le développement de projets pilotes de traçabilité prêts à être commercialisés, afin de renforcer la transparence ESG dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes. Les bénéficiaires du financement devraient être annoncés à l’été 2024.
  • Le Canada a versé une contribution volontaire de 325 000 dollars à l’Agence internationale de l’énergie (AIE) au cours de l’exercice 2023-2024 dans le cadre de l’adhésion du Canada au programme de transition vers l’énergie propre de l’AIE. Cette contribution permet de faire avancer les travaux de l’AIE sur la transparence et la traçabilité ESG des minéraux critiques; un rapport de l’AIE sur la traçabilité dans la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques devrait être publié d’ici la fin de l’année 2024.

Initiative de la Banque mondiale pour une exploitation minière intelligente face au climat

  • Le Canada a annoncé son soutien à une initiative de la Banque mondiale pour une exploitation minière intelligente face au climat lors de la conférence de l’ACPE en 2024. La contribution du Canada lui a permis de siéger au comité directeur de l’initiative pour une exploitation minière intelligente face au climat et au conseil de partenariat d’un fonds fiduciaire multidonateur pour le soutien programmatique mondial aux activités d’extraction de la Banque mondiale. Ce dernier conseille sur une série de programmes et de projets de la Banque mondiale visant à aider les pays en développement dépendant des ressources, à gérer ces dernières afin de soutenir la réduction de la pauvreté et de stimuler une croissance et un développement inclusifs et durables.

Initiative de gouvernance des ressources énergétiques (IGRÉ)

  • Pour soutenir l’IGRÉ dirigée par les États-Unis, RNCan a annoncé en 2023 un accord de deux ans, d’un million de dollars, avec l’Université de la Colombie-Britannique pour offrir une formation aux employés du secteur de l’exploitation minière qui cherchent à faire progresser leur carrière dans les secteurs privé et public sur les principes de l’exploitation minière responsable.

Loi sur les mesures de transparence du secteur extractif (LMTSE) et Initiative pour la transparence dans les industries d’extraction (ITIE)

  • Le Canada a été reconduit à la présidence du Comité de validation du Conseil d’administration de l’ITIE en septembre 2023. Au cours de cette période, huit réunions ont été présidées.
  • Le Canada a accueilli pour la première fois une réunion du conseil d’administration (de février à mars 2024), à Toronto.
  • Plus de 1 400 soumissions de rapports ont été validées via le portail de services en ligne de RNCan. Parmi ces soumissions, 561 rapports uniques ont été reçus, distribuant plus de 244 milliards de dollars canadiens de paiements à près de 1 300 bénéficiaires dans 107 pays à travers le monde. Les activités de mise en conformité avec la LMTSE (p. ex., les examens et les envois) ont touché un total combiné de plus de 800 entités, soutenant l’intégrité des données et l’administration efficace de la LMTSE.
  • Le portail de données relatives à la LMTSE, fruit d’une collaboration entre RNCan et Statistique Canada, a été mis à jour en septembre 2023 afin d’améliorer sa fonctionnalité et sa facilité d’utilisation. RNCan a recueilli les commentaires des parties prenantes à l’occasion de réunions, d’événements et d’une enquête en ligne pour étayer cette mise à jour. La plateforme améliorée favorise une plus grande transparence et garantit que le portail répond aux besoins des utilisateurs. RNCan a également présenté ce travail lors du Sommet canadien des données ouvertes en novembre 2023.

Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA)

  • En raison de la forte demande, RNCan a suspendu la réception des demandes dans le cadre des PRNA en mai 2023. Les évaluations sont en cours.
  • Au 31 mars 2024, neuf accords de contribution ont été signés pour un total de 13,4 millions de dollars, ce qui représente un engagement de 53,6 % de l’allocation budgétaire de 25 millions de dollars. Ces accords soutiennent une série d’activités, notamment la mobilisation, la formation et le développement de projets pour les Premières Nations situées dans l’Ouest et le Nord du Canada.

Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

  • Au cours de l’exercice 2023-2024, l’ISDE a apporté un soutien ciblé aux projets liés aux minéraux critiques grâce au financement annoncé dans le budget de 2022 pour la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC), la priorité étant accordée aux demandes relatives à la fabrication de pointe, au traitement et au recyclage. L’initiative n’en est qu’à ses débuts.
  • Les projets liés aux minéraux critiques soutenus par le FSI, tels que Rio Tinto Fer et Titane et E3 Lithium, ont déjà commencé à travailler à la production responsable de lithium et de scandium pour les secteurs des batteries pour VE et de la fabrication de pointe.
  • L’ISDE a maintenu des canaux de collaboration étroite avec des acteurs clés du paysage fédéral, tels que RNCan, la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), afin d’assurer une approche coordonnée des investissements. Le ministère a également travaillé en étroite collaboration avec d’autres ordres de gouvernement pour assurer une harmonisation permanente.
  • L’ISDE a continué à collaborer étroitement avec le secteur privé afin d’attirer et de garantir des investissements stratégiques pour les activités liées aux minéraux critiques au Canada, et de renforcer l’écosystème de croissance propre du Canada.

Initiatives réglementaires pour le Nord (IRN)

  • Au cours de l’exercice 2023-2024, les RCAANC ont travaillé avec les gouvernements du Nord, les titulaires de droits et les parties prenantes au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pour concevoir et mettre en œuvre des mesures dans le cadre de l’IRN. L’IRN a consacré 3,277 millions de dollars pour soutenir :
    • la participation de gouvernements et d’organisations autochtones non financés par ailleurs aux processus d’évaluation d’impact et d’aménagement du territoire dans les zones présentant un potentiel de minéraux critiques et d’infrastructure habilitante, y compris l’examen du plan d’aménagement du territoire recommandé pour le Nunavut, soumis à l’approbation tripartite en juin 2023;
    • les premières étapes de planification d’une étude régionale de la province géologique des Esclaves dans les Territoires du Nord-Ouest demandée par le gouvernement du Tłı̨chǫ;
    • le travail de détermination des lacunes et des possibilités en matière de consultation de la Couronne;
    • des dialogues sur la réglementation qui rassemblent les titulaires de droits et les parties prenantes pour partager leurs points de vue, établir des relations et élaborer conjointement des plans d’action afin de faire progresser les priorités réglementaires communes.
Coordonnées :

Deborah Yu

Directrice générale

Direction de la politique et de l’économie

Secteur des terres et des minéraux

Ressources naturelles Canada

580, rue Booth, Ottawa (Ontario) K1A 0E6

343-630-2380

Deborah.Yu@nrcan-rncan.gc.ca

Cadre de l’initiative horizontale : financement des ministères par thème (dollars)

Initiative horizontale

Stratégie canadienne sur les minéraux critiques

Résultats communs

Stimuler l’offre en minéraux critiques provenant de sources responsables et appuyer le développement de chaînes de valeur tant au Canada que sur le plan international pour parvenir à une économie verte et numérique

Nom du thème

Thème A

Soutenir la croissance économique et la compétitivité

Thème B

Promouvoir l’action climatique et la gestion environnementale rigoureuse

Thème C

Accélérer la réconciliation avec les peuples autochtones et favoriser une main-d’œuvre et des collectivités diversifiées et inclusives

Thème D

Améliorer la sécurité mondiale et les partenariats avec les alliés

Services internesFootnote 4
Résultats du thème

Résultat 1 : La valeur est ajoutée par le développement, l’accroissement et l’intégration des chaînes de valeur canadiennes, y compris la transformation à mi-parcours et l’économie circulaire.

Résultat 2 : La croissance économique est renforcée par l’augmentation anticipée de la croissance du PIB

Résultat 3 : La création d’emplois payants et de grande qualité dans le secteur des minéraux critiques

Résultat 1 : Les engagements et les normes liés à la nature et à la biodiversité sont respectés en limitant l’empreinte écologique des activités minières et en appliquant des normes ESG exemplaires.

Résultat 2 : Les émissions de GES sont réduites par le déploiement de technologies propres et de procédés industriels à faibles émissions, conformément au Plan de réduction des émissions du Canada.

Résultat 3 : Les connaissances autochtones sont intégrées aux considérations relatives au développement durable des minéraux critiques (conformément au Cadre stratégique sur le savoir autochtone dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires, ainsi qu’aux programmes de gardiens autochtones).

Résultat 1 : La réconciliation économique est priorisée par l’amélioration de la participation des Autochtones aux emplois, aux entreprises à la propriété de projets miniers et d’infrastructures habilitantes.

Résultat 2 : La diversité et l’inclusion dans la main-d’œuvre sont renforcées pour les groupes en quête d’équité en matière d’emploi.

Résultat 1 : La résilience de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques est renforcée par une mobilisation bilatérale et multilatérale Sans objet
RNCan

Centre d’excellence sur les minéraux critiques

(complémentaire)

10 556 112 $

Initiative en matière de technologie et d’innovation (activité 1) (complémentaire) 44 400 000 $

(activités 2 et 3) (nouveau) 60 000 000 $

Initiative Géosciences et données sur les minéraux critiques (activités 1, 2 et 4)

(nouveau) 37 215 832 $

Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (activités 1 et 2)

(nouveau) 1 483 178 544 $

Initiative Géosciences et données sur les minéraux critiques (activité 3)

(nouveau) 42 000 000 $

Bureau des partenariats autochtones et programme des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones

(expansion) 25 000 000 $

Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques

(activité 3)

(nouveau) 13 994 914 $

Programme de partenariats internationaux (nouveau)

70 000 000 $

23 747 741 $
RCAANC  

Initiatives de réglementation dans le Nord

(nouveau) 40 000 000 $

    1 431 327 $
ISDE

Fonds stratégique pour l’innovation – minéraux critiques

(existant) 500 000 000 $

(nouveau) 1 000 000 000 $

      0 $Footnote 5
CNRC Initiative en matière de technologie et d’innovation (nouveau) 40 000 000 $       700 000 $
TC

Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (activités 1 et 2)

(nouveau) 2 826 542 $

      403 630 $

Renseignements sur le rendement

Aperçu de l’initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale Total des fonds fédéraux alloués Dépenses prévues pour 2023-2024 Dépenses réelles 2023-2024 Résultat(s) partagé(s) de l’initiative horizontale Indicateur(s) de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2023-2024
Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC) 3 800 000 000 $Footnote 6 256 101 666$ 111 888 016$ Stimuler l’offre en minéraux critiques provenant de sources responsables et appuyer le développement de chaînes de valeur tant au Canada que sur le plan international pour parvenir à une économie verte et numérique Augmentation en pourcentage de la production des principaux minéraux critiques au CanadaFootnote 7

Augmentation de 20 % des volumes de production de 2022 d’ici 2030

(situation de référence 2022 : 3 026 236 tonnes d’aluminium, 3 534 tonnes de cobalt, 509 062 tonnes de cuivre, 178 704 tonnes de lithium, 1 420 tonnes de molybdène, 122 115 tonnes de nickel, 19 481 kilogrammes d’éléments du groupe du platine, 23 534 219 tonnes (MOP) de potasse et 7 368 tonnes d’uraniumFootnote 8).

Décembre 2030 Les volumes de production ont augmenté en moyenne de 15 % par rapport à la situation de référence de 2022Footnote 9.
Réduction de la dépendance à l’égard des importations nettes des principaux minéraux critiquesFootnote 10

Au moins 25 % des principaux minéraux critiques qui dépendent d’importations nettes en 2022 affichent une réduction de leur dépendance à l’égard des importations nettes.

(Situation de référence de 2022 : moyenne quinquennale des valeurs de dépendance à l’égard des importations nettes 2018-2022 pour les six principaux minéraux critiques.

Cobalt extrait = 42 %; cobalt raffiné = exportateur net; cuivre extrait = exportateur net; cuivre raffiné = 50 %; graphite extrait = 67 %; graphite raffiné = 100 %; lithium extrait = 33 %; lithium raffiné = 100 %; nickel extrait = 12 %; nickel raffiné = exportateur net; éléments de terres rares extraits = 100 %; éléments de terres rares raffinés = 100 %Footnote 11)

Décembre 2030 Une réduction de la dépendance nette à l’égard des importations a été observée pour 22 %Footnote 12 des minéraux critiques qui étaient dépendants des importations nettes en 2022Footnote 13.

Nombre d’installations de traitement des minéraux critiques en exploitation et en construction, par classification urbaine/rurale

[Indicateur ACS Plus]

Au moins une nouvelle installation de traitement des minéraux critiques en activité ou en construction dans une zone urbaineFootnote 14 par an (référence 2022 : 0 urbaine)

Au moins une nouvelle installation de traitement des minéraux critiques en activité ou en construction dans une zone ruraleFootnote 15 par an (référence 2022 : 0 rurale)

Décembre 2030

Il n’y avait pas de nouvelle installation de traitement des minéraux critiques en activité ou en construction dans une zone urbaine.

Une nouvelle installation de traitement des minéraux critiques en activité ou en cours de construction dans une zone rurale.

          Part en pourcentage des importations des États-Unis de minéraux critiques en provenance duFootnote 16 Canada

Augmentation de la part des importations des États-Unis en provenance du Canada d’au moins 5 % par rapport à la période 2018-2021 pour plus de 50 % des minéraux critiques identifiés

(situation de référence 2018-2021 : Le Canada représentait 50 % des importations américaines d’aluminium, 16 % du cobalt, 17 % du graphite, 22 % de l’indium, 45 % du nickel, 25 % du niobium, 52 % du tellure, 38 % du vanadium (fero) et 66 % du zincFootnote 17.)

Décembre 2030 La part des importations des États-Unis en provenance du Canada déclarée pour la période 2019-2022 a augmenté d’au moins 5 % par rapport à la situation de référence 2018-2021 pour 11 %Footnote 18 des minéraux critiques identifiés.

Thème – Activités d’initiative horizontale

Thème A : Soutenir la croissance économique et la compétitivité

Nom du thème Total des fonds thématiques fédéraux alloués (en dollars) Dépenses réelles du volet fédéral (dollars) en 2023-2024 Dépenses réelles du volet fédéral en 2023-2024 Résultat(s) du thème Les indicateur(s) de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels en 2023–2024
Soutenir la croissance économique et la compétitivitéFootnote 19 3 178 177 030 $ 219 613 973 $ 84 634 666 $ La valeur est ajoutée par le développement, l’accroissement et l’intégration des chaînes de valeur canadiennes, y compris la transformation à mi-parcours et l’économie circulaire. Nombre de produits géoscientifiques nouveaux ou mis à jour accessibles au public (données, outils, modèles, cartes, rapports) Au moins une mise à niveau importante de données numériques ou de données à livrer chaque année (référence 2022 : 0)Footnote 20 Décembre 2028 4
Nombre de projets de R-D financés par le gouvernement fédéral et d’innovation dont on signale qu’ils sont prêts à faire l’objet d’une commercialisation (c.-à-d. NMT 6 et plus)Footnote 21 Au moins 4 projets (référence 2022 : 0) Décembre 2027

0

Projets toujours en cours.

Pourcentage des activités 1 à 3 du Fonds stratégique pour l’innovation soutenant les projets de minéraux critiques qui ont, ou auront, récemment achevé la phase de travail, ayant développé des produits, des processus ou des services nouveaux ou améliorés à la suite d’un projet Les bénéficiaires de financement des volets 1 à 3 dont les projets ont ou auront récemment achevé la phase de travail et qui développent des produits, des processus et/ou des services nouveaux ou considérablement améliorés à la suite des activités entreprises dans le cadre du projet dépassent la base de référence (référence 2020-21 : 56 %). Décembre 2027

Non disponible

Pour des raisons de protection de la vie privée, la petite taille de l’échantillon de trois projets de gestion du changement ne permet pas de publier les données relatives au rendement.

Des données en glissement annuel sont nécessaires pour calculer cet indicateur, qui ne sera pas disponible avant au moins deux ans.

La croissance économique est renforcée par l’augmentation anticipée de la croissance du PIB Augmentation en dollars de la contribution au PIB du secteur des minéraux et de l’exploitation minière à prix constants de 2012Footnote 22

Taux de croissance annuel moyen de 0,7 % du PIB en dollars (prix constants de 2012) du secteur des minéraux et de l’exploitation minière

(situation de référence 2022Footnote 23 : 48,0 milliards de dollars, en dollars constants de 2017)

Décembre 2030

Le taux de croissance annuel moyen du PIB pour le secteur des minéraux et de l’exploitation minière a été de -0,1 % depuis la situation de référence.

Le PIB du secteur des minéraux et de l’exploitation minière s’élevait à 47,9 milliards de dollars (prix constants de 2017).

Increased investment in Canada's minerals and mining sector from foreign multinational enterprises En 2023-2024, le taux de croissance annuel moyen de la formation brute de capital fixe de 3 % pour les entreprises multinationales étrangères des secteurs des mines et carrières (à l’exception du pétrole et du gaz) et de la première transformation des métaux (situation de référence de 2021 : 7,7 milliards de dollarsFootnote 24) Décembre 2027 (disponible en 2030)

Le taux de croissance annuel moyen de la formation brute de capital fixe des entreprises multinationales étrangères dans les secteurs des mines et carrières (à l’exception des hydrocarbures) et de la première transformation des métaux a été de 1,9 % depuis la situation de référence.

En 2022, la formation brute de capital fixe des multinationales étrangères dans les industries des mines et carrières (à l’exception des hydrocarbures) et de la première transformation des métaux s’élevait à 7,8 milliards de dollars.

Création d’emplois dans le secteur des minéraux critiques Augmentation de l’emploi au Canada dans le secteur des minéraux et de l’exploitation minièreFootnote 25 Taux de croissance annuel moyen de 3 % de l’emploi dans le secteur des minéraux et de l’exploitation minière (situation de référence 2022 : 209 014 emploisFootnote 26) Décembre 2030

Le taux de croissance annuel moyen de l’emploi le secteur des minéraux et de l’exploitation minière a été de 0,8 % depuis la situation de référence.

En 2023, il y avait 210 733 emplois dans le secteur des minéraux et de l’exploitation minière.

Augmentation de l’emploi au Canada dans le secteur des minéraux et de l’exploitation minière, par genre

[Indicateur ACS Plus]

Représentation de 20 % de femmes+; représentation de 80 % d’hommes+Footnote 27

(référence 2021 : femmes+ 16 %; hommes+ 84 %)
Décembre 2031

Non disponible

Les données sont mises à jour et publiées par Statistique Canada tous les deux ans. La prochaine publication de données est prévue pour 2025.

Augmentation de l’emploi au Canada dans le secteur des minéraux et de l’exploitation minière, en fonction de l’identité autochtone

[Indicateur ACS Plus]

Représentation de 10 % d’Autochtones; représentation de 90 % de non-AutochtonesFootnote 28

(référence 2021 : Autochtones 7 %; non-Autochtones 93 %)

Décembre 2031

Non disponible

Les données sont mises à jour et publiées par Statistique Canada tous les deux ans. La prochaine publication de données est prévue pour 2025.

Augmentation de l’emploi au Canada dans le secteur des minéraux et de l’exploitation minière, en fonction de la racisationFootnote 29

[Indicateur ACS Plus]

Représentation de 25 % de personnes racisées; représentation de 75 % de personnes non raciséesFootnote 30

(référence 2021 : personnes racisées 18 %; personnes non racisées 82 %)

Décembre 2031

Non disponible

Les données sont mises à jour et publiées par Statistique Canada tous les deux ans. La prochaine publication de données est prévue pour 2025.

[*Ce montant inclut tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Lorsque l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), insérer l’affectation initiale totale approuvée]

Thème A – Activités d’initiative horizontaleFootnote 31

Ministères Lien à l’inventaire des programmes ministériels Activité(s) d’initiative horizontale Total des fonds fédéraux affectés à chaque initiative horizontale (en dollars) Dépenses prévues pour 2023-2024 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale 2023-2024 Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale Objectif(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2023-2024 Date de réalisation de l’objectif d’activité de l’initiative horizontale Résultats réels 2023-2024
RNCAN Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux (BTO02) Renouvellement du Centre d’excellence sur les minéraux critiques 10 556 112 $ 0 $ 0 $ Des conseils sont fournis en temps opportun pour appuyer les décisions relatives aux investissements dans le domaine des minéraux critiques Pourcentage de réponses aux questionnaires sur les services de conciergerie envoyés par les parties prenantes dans les délais impartisFootnote 32

100%

(Situation de référence 2023 : 100 %Footnote 33)

Tous les six mois 100%
L’information relative au secteur des minéraux critiques est facilement accessible Pourcentage de visiteurs du site Web du CEMC ayant déclaré avoir trouvé facilement ce qu’ils cherchaient, dans l’enquête sur le site WebFootnote 34

À déterminer après l’enquête de référence menée en 2023-2024

(référence 2023-2024 : à déterminer)

Chaque année

Non disponible

Aucune donnée n’a été collectée en 2023-2024.

Pourcentage de visiteurs du site Web du CEMC ayant déclaré que les informations contenues dans ce site sont compréhensibles, dans l’enquête sur le site WebFootnote 35

À déterminer après l’enquête de référence menée en 2023-2024

(référence 2023-2024 : à déterminer)

Chaque année

Non disponible

Aucune donnée n’a été collectée en 2023-2024.

RNCAN Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles (BTL06)

Initiative sur les géosciences et les données, activité 1 : Établir une base de connaissances complète sur les minéraux critiques

Initiative sur les géosciences et les données, activité 2 : Mener des études sur les systèmes de minéraux critiques afin de soutenir l’exploration et l’exploitation de sources de minéraux critiques nouvelles ou émergentes

10 215 832 $

24 400 000 $

2 486 429 $

5 778 340 $

1 688 309 $

3 285 837 $

Disponibilité des données géoscientifiques dans les ressources minérales critiques du Canada pour délimiter les voies et les chaînes de valeurs économiques et environnementales, sociales et de gouvernance (ESG)Footnote 36 Nombre de publications scientifiques ou techniques (rapports, cartes, ensembles de données, articles de journaux) et d’activités de sensibilisation (présentations lors de conférences scientifiques, séances de formation ou séances d’engagement)

2023/2024: 65
2024/2025: 250
2025/2026: 350
2026/2027: 450

(Situation de référence 2022 : 0)

Mars 2027 75
Nombre de téléchargements de publications scientifiques et techniquesFootnote 37

2023/2024: 1,500
2024/2025: 7,500
2025/2026: 10,000
2026/2027: 12,500

(Situation de référence 2022 : 0)

Mars 2027 1546
Nombre de citations dans les publications scientifiques des produits publiés par RNCan

2023/2024: 0
2024/2025: 50
2025/2026: 100
2026/2027: 200

(référence 2022 : 0)

Mars 2027 0Footnote 38
RNCAN Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles (BTL06) Initiative sur les géosciences et les données, activité 4 : Mener des évaluations de la criticité des minéraux critiques pour les consommateurs et les fournisseurs au Canada 2 600 000 $ 636 189 $ 1 054 457 $ La géoscience informe les connaissances du marché des minéraux critiques, les prévisions pour les commodités et le développement d’incitations pour les transformateurs de minéraux. Publication de la liste des minéraux critiques mise à jour

La liste est mise à jour approximativement tous les trois ans, au besoinFootnote 39

(référence 2022 : la première liste a été publiée en 2021)

Prochaine mise à jour d’ici le 31 décembre 2024. Après la mise à jour, environ en 2027

Non disponible

Liste à mettre à jour d’ici décembre 2024.

Pourcentage de répondants de l’enquête sur les dépenses d’exploration de RNCan qui incluent des informations de géolocalisation spécifiques aux activités d’exploration

25%

50%

75%

(Situation de référence 2023-2024 : 20 %Footnote 40)

2024/2025

2025/2026

2026/2027

Non disponible

Les résultats seront disponibles une fois que l’outil électronique de collecte de données pour l’enquête sur la prospection minière aura été développé et lancé.

RNCAN Initiative Mines vertes (BTM04)

Initiative en matière de technologie et d’innovation, activité 1 : Accélération de la science intra-muros (renouvellement)

Initiative en matière de technologie et d’innovation,

activité 2 : Accélération de la science intra-muros (nouveau)

44 400 000 $

3 100 000 $

0 $

355 206 $

0 $

460 465 $

Réduction des risques technologiques liés à l’adoption de technologies minières et de transformation vertes. Pourcentage de projets scientifiques et technologiques qui progressent en fonction de l’échelle de maturité technologique 30 % des projets progressent en fonction de l’échelle de maturité technologique (référence 2023 : à déterminer)Footnote 41 31 mars 2027

Résultat non disponible pour l’activité 1, le financement commence en 2024-2025.

Activité 2 : 80 %

CNRC

(1) Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

(BNQ22)

(2) Centre de recherche sur l’énergie, les mines et l’environnement (BNQ05)

Initiative en matière de technologie et d’innovation, activité 2 : Programmation basée sur les défis (expansion) 40 000 000 $ 3 950 045 $ 2 167 526 $ Renforcement de la collaboration avec l’industrie en matière de découverte de matériaux et d’optimisation des processus dans le cadre de projets de recherche sur les matériaux pour batteries Nombre de projets de recherche de matériaux pour batteries entrepris avec des clients ou des collaborateurs 30 (référence 2022 : 0) Mars 31, 2027 2
Nombre de collaborateurs et de clients (organisations uniques issues d’accords) travaillant sur des projets de recherche sur les matériaux pour batteries 15 (référence 2022 : 0) Mars 31, 2027 2
La mise au point de technologies, de produits, de processus et de matériaux nouveaux ou améliorés a progressé. Nombre de demandes de brevets générées par les projets de recherche sur les matériaux pour batteries 10 (référence 2022 : 0) Mars 31, 2027 0
Pourcentage de projets de recherche sur les matériaux pour batteries qui progressent d’un ou plusieurs niveaux de maturité technologique (NMT) 30 % (référence 2022 : S.O.Footnote 42) Mars 31, 2027 0%
Nombre de plateformes mises en service pour faire progresser les processus et la découverte de matériaux pour la chaîne d’approvisionnement en batteries à mi-parcours 2 (référence 2022 : 0) Mars 31, 2027 0
RNCAN Initiative Mines vertes (BTM04) Initiative en matière de technologie et d’innovation, activité 3 : Fonds de commercialisation stratégique (expansion) 56 900 000 $ 4 606 977 $ 3 995 315 $ Des rapports techniques relatifs à l’efficacité énergétique, à l’amélioration de la productivité et à la gestion des déchets sont élaborés. Pourcentage de projets qui produisent des rapports techniques 85 % des projets produisent des rapports techniques (référence 2023 : S.O.)Footnote 43 Mars 31, 2027

Non disponible

Les accords débutent en 2024-2025.

Réduction des risques technologiques liés à l’adoption de technologies minières et de transformation vertes. Pourcentage de projets ou de technologies qui avancent vers le stade d’utilisation commerciale. 20 % des projets ont progressé vers des NMT de niveau 7 ou supérieur (référence de 2023 : S.O.)Footnote 44 Mars 31, 2027

Non disponible

Les accords débutent en 2024-2025.

RNCan et TC

RNCan : Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux (BTO02);

Ressources en électricité (BTM09)

Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques, activité 1 : Financer les activités de préconstruction et de développement pour faire progresser les projets d’infrastructure habilitante jusqu’à ce qu’ils soient prêts à être mis en œuvre

RNCan (BTO02) : jusqu’à

442 799 075 $

Jusqu’à

29 335 794 $

1 608 478 $

Les projets financés passent du stade de pré-développement à celui de projet prêt à démarrer. Pourcentage de projets financés qui sont prêts à passer à la phase de construction après l’achèvement des activités de préconstruction et de développement (évaluations, travaux d’ingénierie, de planification et de conception, études ou rapports achevés)

70 %Footnote 45

(Situation de référence 2023 : sans objet

Mars 2030

0%

Résultat non disponible car aucun projet n’a été financé en 2023-2024.

RNCan (BTO02) : jusqu’à

1 113 138 $

Jusqu’à
91 690 $

72 197 $

Nombre de projets financés prêts à entreprendre la construction après l’achèvement des activités de préconstruction et de développement (évaluations, ingénierie, planification et conception, études et rapports terminés) À déterminer (situation de référence 2023 : sans objetFootnote 46) Mars 2030

0

Résultat non disponible car aucun projet n’a été financé en 2023-2024.

TC : Corridors commerciaux nationaux (BTY04) TC : jusqu’à 845 978 $ Jusqu’à
35 338 $
32 609 $ Les propositions de projets de transport en phase de pré-développement sont évaluées. Pourcentage de propositions de projets de transport en phase de pré-développement évaluées ou renvoyées à RNCan dans les quatre semaines suivant leur réception par RNCan 100 % (situation de référence 2023 : sans objetFootnote 47) Mars 31, 2030

Non disponible

Résultat non disponible car aucun projet n’a été financé en 2023-2024.

RNCan et TC

RNCan : Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux (BTO02);

Ressources en électricité (BTM09)

TC : Corridors commerciaux nationaux (BTY04)

Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques, activité 2 : Financer des projets d’infrastructure dans le domaine de l’énergie ou des transports qui soutiennent le développement de minéraux critiques nouveaux et existants

RNCan (BTM09) :

minimum de1 036 660 296 $

Minimum de
68 679 575 $

3 728 930$

Augmentation de la capacité du segment en amont des chaînes de valeur des minéraux critiques Pourcentage de projets financés prêts à démarrer qui ont achevé la phase de construction ou de déploiement 50 % (référence 2023 : S.O.)Footnote 48 Mars 2030

0%

Résultat non disponible, car aucun projet n’a été financé en 2023-2024.

RNCan (BTM09) :

minimum de2 606 035 $

Minimum de
214 659 $

168 460 $

Nombre de projets financés prêts à démarrer qui ont achevé la phase de construction ou de déploiement À déterminer (référence 2023 : S.O.)Footnote 49 Mars 2030

0

Résultat non disponible, car aucun projet n’a été financé en 2023-2024.

TC : minimum de

1 980 564 $

Minimum de
82 731 $

76 342 $

Nombre d’opérations en matière de minéraux critiques soutenues par des projets financés prêts à démarrer qui ont achevé la phase de construction ou de déploiement À déterminer (référence 2023 : S.O.)Footnote 50 Mars 2030

0

Résultat non disponible, car aucun projet n’a été financé en 2023-2024.

Accès nouveau ou accru aux régions qui soutiendront le développement de minéraux critiques Nombre de kilomètres de voies construites À déterminer (référence 2023 : S.O.)Footnote 51 Mars 2030

0

Résultat non disponible, car aucun projet n’a été financé en 2023-2024.

Augmentation de la fiabilité de l’approvisionnement en énergie propre alimentant les opérations minières Mégawatts (MW) d’énergie générée par des projets d’énergie propre financés 75 MW (référence 2023 : S.O.)Footnote 52 Mars 2030

0

Résultat non disponible, car aucun projet n’a été financé en 2023-2024.

Augmentation des possibilités d’emploi grâce aux projets d’infrastructure Nombre d’années de travail générées par les projets d’infrastructure

900

(référence 2023 : S.O.)Footnote 53

Mars 2030

0

Résultat non disponible, car aucun projet n’a été financé en 2023-2024.

ISDE Croissance économique : Emploi (3A00) Fonds d’innovation stratégique – objectif d’investissement dans les minéraux critiques 1 500 000 000 $Footnote 54 103 361 000 $Footnote 55 66 295 741 $ Emplois et possibilités de formation de la main-d’œuvre créés par les projets La croissance moyenne de l’emploi d’une année sur l’autre pour les bénéficiaires de financement des volets 1 à 3 du Fonds d’innovation stratégique dont les projets sont en phase de réalisation dépasse le taux de croissance moyen de l’emploi d’une année sur l’autre avant les projets. Les bénéficiaires des volets 1 à 3 du Fonds stratégique pour l’innovation dont les projets soutenus par le FSI sont en phase de travail dépassent la base de référence (référence 2020 : 6,19%) Décembre 2027

Non disponible

Pour des raisons de protection de la vie privée, la petite taille de l’échantillon de trois projets de gestion du changement ne permet pas de publier les données relatives au rendement.

Des données en glissement annuel sont nécessaires pour calculer cet indicateur, qui ne sera pas disponible avant au moins deux ans.

ISDE Croissance économique : Développement des affaires (3A00) Fonds d’innovation stratégique – objectif d’investissement dans les minéraux critiques 1 500 000 000 $Footnote 56 103 361 000 $Footnote 57 66 295 741 $ Les entreprises soutenues se développent ou contribuent à la croissance économique du Canada Croissance moyenne des exportations d’une année sur l’autre, par rapport à la croissance nationale des exportations au Canada, parmi les bénéficiaires de financement des volets 1 à 3 du Fonds stratégique pour l’innovation dont les projets ont achevé la phase de travail Les bénéficiaires des volets 1 à 3 du Fonds stratégique pour l’innovation dont les projets ont achevé la phase de travail dépassent la base de référence pancanadienne (référence 2020 : 3,1 %) Décembre 2035

Non disponible

Pour des raisons de protection de la vie privée, la petite taille de l’échantillon de trois projets de gestion du changement ne permet pas de publier les données relatives au rendement.

Des données en glissement annuel sont nécessaires pour calculer cet indicateur, qui ne sera pas disponible avant au moins deux ans.

Dépenses moyennes des entreprises en recherche et développement d’une année sur l’autre, par rapport aux dépenses nationales des entreprises en recherche et développement au Canada, pour les bénéficiaires de financement des volets 1 à 3 du Fonds stratégique pour l’innovation dont les projets ont achevé la phase de travail Les bénéficiaires des volets 1 à 3 du Fonds stratégique pour l’innovation dont les projets ont achevé la phase de travail dépassent la base de référence (référence 2020 : 3,6 %) Décembre 2035

Non disponible

Pour des raisons de protection de la vie privée, la petite taille de l’échantillon de trois projets de gestion du changement ne permet pas de publier les données relatives au rendement.

Des données en glissement annuel sont nécessaires pour calculer cet indicateur, qui ne sera pas disponible avant au moins deux ans.

Croissance moyenne de l’emploi d’une année sur l’autre, par rapport à la croissance nationale de l’emploi au Canada, parmi les bénéficiaires de financement des volets 1 à 3 du Fonds stratégique pour l’innovation dont les projets ont achevé la phase de travail Les bénéficiaires des volets 1 à 3 du Fonds stratégique pour l’innovation dont les projets ont achevé la phase de travail dépassent la base de référence (référence 2020 : 2,3 %) Décembre 2035

Non disponible

Pour des raisons de protection de la vie privée, la petite taille de l’échantillon de trois projets de gestion du changement ne permet pas de publier les données relatives au rendement.

Des données en glissement annuel sont nécessaires pour calculer cet indicateur, qui ne sera pas disponible avant au moins deux ans.

ISDE Croissance économique : Innovation et R-D (3A00) Fonds d’innovation stratégique – objectif d’investissement dans les minéraux critiques 1 500 000 000 $Footnote 58 103 361 000 $Footnote 59 66 295 741 $ Des organisations privées, publiques et universitaires collaborent pour promouvoir l’innovation La croissance moyenne des dépenses de recherche et développement (R-D) d’une année à l’autre pour les bénéficiaires de financement des volets 1 à 3 du Fonds stratégique pour l’innovation dont les projets sont en phase de réalisation dépasse le taux de croissance moyen de la recherche et développement d’une année à l’autre. Les bénéficiaires des volets 1 à 3 du Fonds stratégique pour l’innovation dont les projets soutenus par le FSI sont en phase de travail dépassent la base de référence (référence 2020 : 15,71 %) Décembre 2027

Non disponible

Pour des raisons de protection de la vie privée, la petite taille de l’échantillon de trois projets de gestion du changement ne permet pas de publier les données relatives au rendement.

Des données en glissement annuel sont nécessaires pour calculer cet indicateur, qui ne sera pas disponible avant au moins deux ans.

ISDE Croissance économique : Technologies propres (3A00) Fonds d’innovation stratégique – objectif d’investissement dans les minéraux critiques 1 500 000 000 $Footnote 60 103 361 000 $Footnote 61 66 295 741 $ Des produits, des technologies et des services nouveaux et innovants, y compris des technologies propres, sont développés, adoptés et commercialisés au Canada Le pourcentage de bénéficiaires de financement des volets 1 à 3 du Fonds stratégique pour l’innovation dont les projets ont, ou auront, récemment achevé la phase de travail et auront abouti à des produits, à des processus ou à des services nouveaux ou considérablement améliorés à la suite du projet Les bénéficiaires de financement des volets 1 à 3 du Fonds d’innovation stratégique pour l’innovation dont les projets ont, ou auront, récemment achevé la phase de travail et auront abouti à des produits, à des processus ou à des services nouveaux ou considérablement améliorés à la suite des activités entreprises par le projet dépassent le niveau de base (référence 2020 : 56 %) Décembre 2031

Non disponible

Pour des raisons de protection de la vie privée, la petite taille de l’échantillon de trois projets de gestion du changement ne permet pas de publier les données relatives au rendement.

Des données en glissement annuel sont nécessaires pour calculer cet indicateur, qui ne sera pas disponible avant au moins deux ans.

Thème B : Promouvoir l’action climatique et une gestion environnementale solide

Nom du thème Total des fonds thématiques fédéraux alloués (en dollars) Dépenses prévues pour le thème fédéral (dollars) 2023-2024 Dépenses réelles du volet fédéral en 2023-2024 Résultat(s) du thème Indicateur(s) de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2023–2024
Promouvoir l’action climatique et la gestion environnementale rigoureuseFootnote 62 82 000 000 $ 15 742 450 $ 10 665 833 $ Les engagements et les normes liés à la nature et à la biodiversité sont respectés en limitant l’empreinte écologique des activités minières et en appliquant des normes ESG exemplaires. Pourcentage d’entreprises promotrices qui adhèrent à l’initiative Vers le développement minier durable (VDMD) de l’Association minière du Canada. 100 % (situation de référence 2023 : 66 %Footnote 63) Mars 31, 2030 66%
Les émissions de GES sont réduites par le déploiement de technologies propres et de procédés industriels à faibles émissions, conformément au Plan de réduction des émissions du Canada. Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le site du projet résultant des projets d’infrastructure d’énergie propre commandés et financés. 10 % (référence 2023 : 0) Mars, 2030

0

Résultat non disponible car aucun projet contribuant à cet indicateur n’a été financé en 2023-2024.

Les connaissances autochtones sont intégrées aux considérations relatives au développement durable des minéraux critiques (conformément au Cadre stratégique sur le savoir autochtone dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires, ainsi qu’aux programmes de gardiens autochtones). Pourcentage des occasions de mobilisation où les partenaires du Nord participent à des discussions sur la gestion durable des ressources du Nord en ce qui concerne le développement des minéraux critiques.

95%Footnote 64 Footnote 65 des occasions de mobilisation au Yukon où les partenaires du Nord participent à des discussions sur la gestion durable des ressources du Nord liées au développement des minéraux critiques (référence 2023 : 0)

95 % des occasions de mobilisation dans les Territoires du Nord-Ouest où les partenaires du Nord participent à des discussions sur la gestion durable des ressources dans le Nord liées au développement des minéraux critiques (référence 2023 : 0)

95 % des occasions de mobilisation au Nunavut où les partenaires du Nord participent à des discussions durables sur la gestion durable des ressources du Nord liées au développement des minéraux critiques (référence 2023 : 0)

Mars 31, 2030

Yukon : 100%

T.-N.-O. : 100%

Nunavut : 100%

Pourcentage de rapports et de plans d’action visant à mettre en œuvre les stratégies de développement des minéraux critiques issues de la mobilisation 100% Footnote 66 Footnote 67(2023 (référence 2023 : 0) Mars 31, 2030 100%

Thème B – Activités d’initiative horizontaleFootnote 68

Ministères Lien à l’inventaire des programmes ministériels Activité(s) d’initiative horizontale Total des fonds fédéraux affectés à chaque initiative horizontale (en dollars) Dépenses prévues pour 2023-2024 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale 2023-2024 Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale Objectif(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2023-2024 Date de réalisation de l’objectif d’activité de l’initiative horizontale Résultats réels en 2023-2024
RNCAN Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles (BTL06) Initiative sur les géosciences et les données, activité 3 : Introduire des analyses avancées permettant une prise de décision éclairée en matière d’exploration, de production et de commercialisation des minéraux critiques écologiques 42 000 000 $ 9 956 450 $ 6 974 833 $ Les connaissances géoscientifiques élargiront les possibilités d’exploitation minière et accéléreront le développement des ressources en matière de minéraux critiques par l’intégration des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la modélisation du potentiel des minéraux.Footnote 69 Classement des juridictions canadiennes selon l’indice d’attractivité des investissements de l’Institut FraserFootnote 70 Maintenir ou améliorer le classement des juridictions canadiennes en ce qui a trait à l’indice d’attractivité des investissements (référence 2022 : 7 juridictions canadiennes figuraient parmi les 20 premières)Footnote 71 Mars 2027 6 territoires canadiens parmi les 20 premiers
RCAANC (et CanNor pour le dialogue sur la réglementation) Cadres réglementaires et législatifs du Nord (BWR06) Initiative de réglementation dans le Nord, activité 1 : Dialogue sur la réglementation 3 770 000 $ 616 000 $ 435 646 $ Les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les processus et les documents d’orientation répondent à des questions précises. Pourcentage des obstacles aux consultations réglementaires ou de la Couronne identifiés qui sont vérifiés par le partenaire et par l’expert législatif ou réglementaire

100%Footnote 72 Footnote 73

(référence 2023) : 0)

Mars 2025

67%

Des discussions préliminaires ont eu lieu au Nunavut pour déterminer les priorités, mais en raison des priorités d’autres partenaires, elles n’ont pas pu être vérifiées au cours de cet exercice;

Les discussions dans le cadre du dialogue opérationnel de la vallée du Mackenzie (MVOD) ont permis de cerner et de vérifier les priorités dans les Territoires du Nord-Ouest;

Les priorités ont été cernées et vérifiées au Yukon.

Pourcentage des plans d’action et des échéanciers réglementaires ou de la Couronne élaborés avec les partenaires pour régler les problèmes identifiés 100%Footnote 74 Footnote 75(référence 2023) : 0) Mars 2027

Non disponible

Les activités sont toujours en cours.

Pourcentage des recommandations issues des consultations réglementaires ou de la Couronne discutées et soutenues par les partenaires qui sont analysées et traitées pour faire avancer les objectifs de l’Initiative de réglementation dans le Nord 100%Footnote 76 Footnote 77 (référence 2023) : 0) Mars 2030

Non disponible

Les activités sont toujours en cours.

Le développement durable est favorisé par des régimes réglementaires qui apportent clarté et prévisibilité aux promoteurs de projets, aux organisations autochtones, aux détenteurs de droits fonciers et aux habitants du Nord. Nombre de séances de dialogue sur la réglementation organisées dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. 14Footnote 78 (référence 2023 : 1)Footnote 79 Mars 2030

3

Yukon : Juillet 2023

T.-N.-O. Nov. 2023

Nunavut : Mars 2024

Pourcentage des organisations participant au dialogue réglementaire qui représentent des intérêts autochtones.

25%Footnote 80 Footnote 81 de participation de la représentation autochtone au Yukon (référence 2023 : 0 %)

25 % de participation à la représentation autochtone dans les Territoires du Nord-Ouest (référence 2023 : 26 %)Footnote 82

25 % de participation à la représentation autochtone au Nunavut (référence 2023 : 0 %)

Mars 2030

Yukon : 53 %

T.-N.-O. 13,6 %

Nunavut : 33 %

Dans les T.-N.-O., une séance virtuelle a été organisée près les incendies d’octobre, les capacités autochtones sont limitées.

RCAANC (et CanNor pour l’évaluation d’impact) Durabilité environnementale du Nord et de l’Arctique (BWR07) Initiative de réglementation dans le Nord, activité 2 : Études régionales 14 600 000 $ 1 810 000 $ 1 478 666 $ Les initiatives régionales, l’aménagement du territoire et la prise de décision en matière d’évaluation d’impact s’appuient sur de multiples sources d’information. Pourcentage de décisions et de recommandations environnementales qui intègrent la science, les connaissances autochtones et l’avis des intervenants 100 % (référence 2023 : 0 %) Mars 2030

Non disponible

Études en cours de lancement.

Initiative de réglementation dans le Nord, activité 3 : Aménagement du territoire 10 110 000 $ 1 570 000 $ 815 404 $ La gouvernance environnementale et la planification régionale (planification de l’aménagement du territoire) sont informées par les connaissances autochtones, la science, les données environnementales et les considérations socio-économiques. Pourcentage de décisions et de mesures de suivi relatives aux activités de planification de l’aménagement du territoire lié aux minéraux critiques qui intègrent les connaissances autochtones, la science et les données environnementales

100 % des décisions et des mesures de suivi intégreront les connaissances autochtones, la science et les données environnementales dans les Territoires du Nord-Ouest (référence 2023 : 0 %)

100 % des décisions et des mesures de suivi intégreront les connaissances autochtones, la science et les données environnementales au Nunavut (référence 2023 : 0 %)

Mars 2030

T.-N.-O. : 0%

Aucune donnée n’est disponible, car il n’y a eu aucune décision ou action de suivi dans les T.N.-O.

Nunavut : 100%

Initiative de réglementation dans le Nord, activité 4 : Évaluation d’impact et consultation de la Couronne 11 520 000 $ 1 790 000 $ 961 284 $ La gouvernance environnementale et la planification régionale (évaluation d’impact) sont informées par les connaissances autochtones, la science, les données environnementales et les considérations socio-économiques Pourcentage de décisions et mesures de suivi relatives aux propositions en matière de minéraux critiques liées aux évaluations d’impact qui intègrent les connaissances autochtones, la science et les données environnementales par territoire.

100 % des décisions et des mesures de suivi intégreront les connaissances autochtones, la science et les données environnementales au Yukon (référence 2023 : 0 %)

100 % des décisions et des mesures de suivi intégreront les connaissances autochtones, la science et les données environnementales dans les Territoires du Nord-Ouest (référence 2023 : 0 %)

100 % des décisions et des mesures de suivi intégreront les connaissances autochtones, la science et les données environnementales au Nunavut (référence 2023 : 0 %)

Mars 2030

Yukon : 0%

T.-N.-O. : 0%

Nunavut : 0%

Aucune donnée n’est disponible, car il n’y a pas eu de décisions ou d’actions de suivi.

Thème C : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et favoriser la diversité et l’intégration de la main-d’œuvre et des collectivités

Nom du thème Total des fonds alloués du volet fédéral (en dollars) Dépenses prévues pour le volet fédéral (dollars) 2023-2024 Dépenses réelles du volet fédéral en 2023-2024 Résultat(s) du thème Indicateur(s) de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels en 2023-2024
Accélérer la réconciliation avec les peuples autochtones et favoriser une main-d’œuvre et des collectivités diversifiées et inclusivesFootnote 83 38 994 914$ 5 180 203 $ 3 584 820 $ La réconciliation économique est priorisée par l’amélioration de la participation des Autochtones aux emplois, aux entreprises à la propriété de projets miniers et d’infrastructures habilitantes. Pourcentage d’ententes de contribution qui prévoient l’intégration des occasions de mise en valeur des ressources naturelles et des infrastructures énergétiques dans les activités, les plans ou les stratégies des collectivités autochtones 50 % (référence 2022 : 0) Mars 2030 100 % basé sur des projets de Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNAFootnote 84)
Les investissements dans les minéraux critiques permettent de développer une main-d’œuvre diversifiée et qualifiée dans l’ensemble du Canada. Nombre total d’emplois générés par le financement de la Stratégie sur les minéraux critiques dans les organisations bénéficiaires de financement

20,000Footnote 85

(référence 2024 : 0))

Décembre 2031

0

Les données seront collectées à partir de 2024-2025Footnote 86.

Nombre total d’emplois dans les organisations bénéficiaires de financement

Augmentation de 5 % Footnote 87

(référence 2021 : S.O.)Footnote 88

Décembre 2031

0

Les données seront collectées à partir de 2024-2025Footnote 89.

Nombre total d’emplois dans les organisations bénéficiaires de financement, par genre

[Indicateur ACS Plus]

Représentation de 20 % de femmes+; représentation de 80 % d’hommes+Footnote 90

(référence 2021 : femmes+ 18 %; hommes+ 78 %)Footnote 91

Décembre 2031

0

Les données seront collectées à partir de 2024-2025Footnote 92.

Nombre total d’emplois dans les organisations bénéficiaires de financement, par identité autochtone

[Indicateur ACS Plus]

Représentation de 7 % d’Autochtones; représentation de 93 % de représentation non-AutochtonesFootnote 93

(référence 2021 : Autochtones 5 %; non-Autochtones 95 %Footnote 94)

Décembre 2031

0

Les données seront collectées à partir de 2024-2025Footnote 95.

Nombre total d’emplois dans les organisations bénéficiaires de financement, en fonction de la racisationFootnote 96

[Indicateur ACS Plus]

Représentation de 25 % de personnes racisées; représentation de 75 % de personnes non raciséesFootnote 97

(référence 2021 : personnes racisées 22 %; personnes non racisées 78 %Footnote 98)

Décembre 2031

0

Les données seront collectées à partir de 2024-2025Footnote 99.

Nombre de projets de S et C financés dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques 450Footnote 100 Décembre 2031 3

Nombre de projets de S et C financés dans le cadre de la stratégie canadienne des minéraux critiques, par classification rurale et urbaineFootnote 101

[Indicateur ACS Plus]

Rural: 405

Urbain: 45Footnote 102

(Référence 2023 : rural S.O.; urbain S.O.)Footnote 103

Décembre 2031

Milieu rural : 1 projet

Milieu urbain : 2 projets

Thème C – Activités d’initiative horizontaleFootnote 104

Ministères Lien à l’inventaire des programmes ministériels Activité(s) d’initiative horizontale Total des fonds fédéraux affectés à chaque initiative horizontale (en dollars) Dépenses prévues pour 2023-2024 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale 2023-2024 Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale Objectif(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2023-2024 Date de réalisation de l’objectif d’activité de l’initiative horizontale Résultats réels en 2023-2024
RNCAN Bureau des partenariats autochtones (BTO06) Programme des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones 25 000 000 $ 3 619 990 $ 3 548 502 $ Soutien à la participation des communautés autochtones à la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques Nombre d’accords de contribution signés avec des bénéficiaires autochtones dans le cadre de l’allocation pour les minéraux critiques Au moins 4 accords de contribution signés pour des projets de minéraux critiques (référence 2022 : 0) Mars 31, 2027 9

Nombre d’accords de contribution qui soutiennent la participation des groupes sous-représentés au sein des communautés autochtonesFootnote 105

[Indicateur ACS Plus]

Au moins un accord de contribution soutenant la participation des groupes sous-représentés

(référence 2022 : 0)

Mars 31, 2027 8
RNCAN Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux (BTO02) Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques, activité 3 : Subventions de renforcement des capacités et de l’engagement des peuples autochtones 13 994 914 $ 1 560 213 $ 36 318 $ Amélioration de la capacité des peuples autochtones à s’engager et à participer dans des projets permettant la mise en valeur des infrastructures ou le développement de minéraux critiques Nombre d’ententes de subvention d’activités de mobilisation, de consultation et de renforcement des capacités des peuples autochtones 70Footnote 106
(référence 2023 : S.O2023Footnote 107
Mars 2030

0

Résultat non disponible, car aucun projet n’a été financé en 2023-2024.

Thème D : Améliorer la sécurité mondiale et les partenariats avec les alliés

Nom du thème Total des fonds alloués du volet fédéral (en dollars) Dépenses prévues pour le volet fédéral (dollars) 2023-2024 Dépenses réelles du volet fédéral en 2023-2024 Résultat(s) du thème Indicateur(s) de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels en 2023-2024
Améliorer la sécurité mondiale et les partenariats avec les alliésFootnote 108 70 000 000 $ 15 565 040 $ 13 002 697 $ La résilience de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques est renforcée par une mobilisation bilatérale et multilatérale. Nombre d’engagements internationaux (réunions ou événements) visant à renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques, y compris l’attraction des investissements, la science et la collaboration en matière de politiques

50 nouveaux engagements internationaux

(référence 2022 : 0)

Décembre 2031 73

Thème D – Activités d’initiative horizontaleFootnote 109

Ministères Lien à l’inventaire des programmes ministériels Activité(s) d’initiative horizontale Total des fonds fédéraux affectés à chaque initiative horizontale (en dollars) Dépenses prévues pour 2023-2024 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale 2023-2024 Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale Objectif(s) de l’activité de l’initiative horizontale 2023-2024 Date de réalisation de l’objectif d’activité de l’initiative horizontale Résultats réels en 2023-2024
RNCAN Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux (BTO02) Programme de partenariats internationaux, activité 1 : Développement du marché et attraction des investissements 12 700 000 $ 3 737 487 $ 3 464 397 $ Amélioration des partenariats internationaux qui renforcent les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques grâce à des accords améliorés de partage des données avec les intervenants internationaux, à des investissements au Canada et à des accords de partenariats internationaux Nombre d’ententes de partenariats internationaux (partage de données, protocoles, normes et initiatives) qui renforcent les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques 20 nouveaux accords de partenariats internationaux actifs (référence 2022 : 6Footnote 110)Footnote 111 Décembre 2031 10
RNCAN Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux (BTO02) Programme de partenariats internationaux, activité 2 : Recherche et développement (R-D) à l’étranger 24 700 000 $ 3 603 566 $ 1 518 695 $ Partenariats de R-D internationaux élargis Nombre d’ententes de partenariats de R-D actives 5 nouveaux accords de partenariats en matière de R-D (référence 2022 : 0) Décembre 2031 6
Base de connaissances élargie sur les technologies et les pratiques vertes et transformatrices de traitement des minéraux critiques Nombre de publications techniques 20 nouvelles publications techniques (référence 2022 : 0) Décembre 2031 3
Nombre de produits de propriété intellectuelle (PI) 7 nouveaux produits de propriété intellectuelle (PI) (référence 2022 : 0) Décembre 2031 0
Nombre d’ateliers organisés 20 nouveaux ateliers mis en place (référence 2022 : 0) Décembre 2031 4
RNCAN Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux (BTO02) Programme de partenariats internationaux, activité 3 : Renforcer et promouvoir le leadership international du Canada 32 600 000 $ 8 223 987 $ 8 019 605 $ Renforcer le leadership international du Canada en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) Nombre d’engagements liés aux questions ESG (réunions ou événements) 60 nouveaux engagements liés aux questions ESG (référence 2022 : 0) Décembre 2031 32
Pourcentage d’examens de conformité des entités assujetties à la LMTSE présentant un risque élevé, clôturés annuellement 70 % par an (référence 2022 : 0 %) Décembre 2031 100%
Pourcentage de rapports LMTSE examinés et validés avant l’acceptation par RNCan annuellement 100 % par an (référence 2022 : 0 %) Décembre 2031 100%
Le portail de données de la LMTSE est mis à jour avec de nouvelles données. Au moins 12 mises à jour annuelles (référence 2022 : 0) Décembre 2031

Oui

51 mises à jour ont été effectuées

Dépenses totales, tous thèmes confondus

Thème Total des fonds fédéraux alloués (dollars) Dépenses fédérales totales prévues (dollars) pour 2023-2024 Total des dépenses fédérales réelles (dollars) en 2023-2024
Thème A 3 178 177 030 $ 219 613 973 $ 84 634 666 $
Thème B 82 000 000 $ 15 742 450 $ 10 665 833 $
Thème C 38 994 914 $ 5 180 203 $ 3 584 820 $
Thème D 70 000 000 $ 15 565 040 $ 13 002 697 $
Total, tous les thèmes 3 800 000 000 $Footnote 112 256 101 666 $ 111 888 016 $

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