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Initiatives horizontales - Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN) – Aperçu

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN)
Ministère responsable Ressources naturelles Canada (RNCan)
Organismes partenaires fédéraux

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début 2021/2022
Date de fin 2030/2031Footnote 1
Description Le Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN) du Canada est une initiative horizontale établie pour tirer parti de la capacité inhérente des écosystèmes naturels à séquestrer le carbone et à réduire les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère. Cette initiative comprend trois programmes distincts, mais liés : le programme 2 milliards d’arbres pour accroître les forêts canadiennes de Ressources naturelles Canada (RNCan), le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). RNCan est le ministère responsable du cadre de l’initiative horizontale, soutenu par ECCC et AAC.
Structure de gouvernance

L’initiative horizontale est régie par un comité de surveillance des SMA qui est présidé par le sous-ministre adjoint (SMA) du Service canadien des forêts de RNCan, et qui comprend le SMA du Service canadien de la faune d’ECCC, et le SMA de la Direction générale des programmes d’AAC. Le comité de surveillance est chargé de veiller à ce que le FSCN soit bien géré, d’assurer la production de rapports précis en temps opportun, de chercher à résoudre les conflits, d’assurer la liaison avec les organismes centraux et de veiller au bon fonctionnement d’un comité consultatif externe.

Un comité directeur des directeurs généraux présidé par RNCan, avec une représentation d’ECCC et d’AAC, soutient le comité de surveillance des SMA afin de guider la mise en œuvre efficace et efficiente de l’initiative, d’assurer la coordination entre les trois ministères et de veiller à ce que les résultats et les renseignements financiers soient communiqués en temps opportun et avec exactitude.

En outre, il existe trois groupes de travail de directeurs, tous présidés par RNCan, avec une représentation d’ECCC et d’AAC :

  • Groupe de travail sur la coordination – ce groupe supervise les approches visant à améliorer la coordination entre les trois ministères.
  • Groupe de travail sur la collaboration avec les peuples autochtones – ce groupe assure des approches coordonnées et efficaces pour travailler avec les peuples autochtones d’une manière qui réduit le fardeau administratif et reflète l’engagement du gouvernement en faveur de la réconciliation, par exemple par un engagement étendu et une consultation significative avec les peuples autochtones.
  • Groupe de travail sur les rapports horizontaux – ce groupe assure la coordination et le respect des exigences du cadre de rapport horizontal et du suivi des résultats. Il peut créer un sous-groupe chargé d’assurer une surveillance ciblée de la déclaration des réductions et suppressions des émissions de GES grâce aux activités du FSCN.
Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars) 5 499 584 795 $Footnote 2
Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars) 649 178 010 $
Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars) 651 490 037 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative Sans objet.
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) Sans objet.
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) Sans objet.
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement Sans objet.
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement Sans objet.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation Exercice 2025-2026, dirigée par RNCan avec le soutien d’ECCC et d’AAC.
Points saillants sur le rendement

En tant que ministère responsable de l’initiative horizontale du Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN), RNCan a collaboré étroitement avec Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada pour coordonner la mise en œuvre des trois programmes du FSCN et la production de rapports : 2 milliards d’arbres, Fonds pour des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN) et Solutions agricoles pour le climat (SAC). En 2023-2024, 289 projets ont reçu un soutien de la part des programmes du FSCN.

Voici quelques points saillants en matière de rendement en 2023-2024 :

  • Poursuite des progrès en vue de contribuer à l’objectif du gouvernement du Canada de planter deux milliards d’arbres supplémentaires dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres (2GA) dirigé par Ressources naturelles Canada (RNCan). En 2023-2024, 2GA a signé des accords de contribution représentant des plans de plantation de 280,5 millions d’arbres supplémentaires. À ce jour, des ententes ont été conclues ou sont en cours de négociation pour la plantation de plus de 553 millions d’arbres; ce qui représente un financement de près d’un milliard de dollars.
    • En 2023-24, 2GA a soutenu 122 projets. Les organisations financées ont rapporté la plantation de près de 46,6 millions d’arbres, représentant 280 espèces distinctes, sur plus de 1 600 sites dans 11 provinces et territoires. Les projets financés par le programme comprennent le renforcement des capacités, le soutien aux espèces en péril, notamment le caribou des bois, la création et la restauration d’écosystèmes forestiers sur des terres endommagées par des incendies forestiers, des ravageurs et d’autres perturbations, l’augmentation du captage du carbone et la création de parcs et d’espaces verts à l’intérieur et autour des villes. En 2023-2024, 36 % de tous les projets soutenus étaient urbains et 21 % étaient dirigés par des Autochtones.
  • Financement de 140 projets dans le cadre du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN) dirigé par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), pour un total de 128,6 millions de dollars investis en 2023-2024. En 2023-2024, le FSCAN a poursuivi des activités de mobilisation et de renforcement des capacités afin d’améliorer le partage des connaissances sur les projets existants et potentiels de réduction des émissions du FSCAN, de générer une collaboration avec les partenaires et les parties prenantes, et de partager de nouveaux éléments d’information sur les solutions climatiques naturelles.
    • Dans le cadre de la stratégie 1 (la science au service de la mise en œuvre et de la responsabilité des initiatives), ECCC a financé 30 projets pour un total de 3 millions de dollars. Ces projets amélioreront la base de connaissances sur les solutions climatiques naturelles au Canada en soutenant la recherche sur la cartographie et la quantification du carbone, les facteurs et les émissions liés aux perturbations des écosystèmes, une meilleure compréhension des co-avantages de la biodiversité et le renforcement de l’inventaire national des terres humides du Canada.
    • Dans le cadre de la stratégie 2 : En ce qui concerne les activités de réduction des émissions, ECCC a mené à bien des processus de financement dirigés basés sur des demandes pour des projets de réduction des émissions, qui ont abouti à l’approbation de 19 nouveaux projets et à des modifications de projets existants. ECCC a investi un total de 116,8 millions de dollars dans des projets de réduction des émissions en 2023-2024 qui contribueront aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre du Canada pour 2030 et 2050 tout en offrant des co-avantages pour la biodiversité et le bien-être humain.
    • Dans le cadre de la stratégie 3 (Solutions climatiques naturelles dirigées par les Autochtones), ECCC a soutenu 34 projets pour un total de 8,9 millions de dollars en 2023-2024. Ces projets sont menés par les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Ils fournissent un financement aux peuples autochtones pour entreprendre des projets de solutions climatiques naturelles adaptés à leurs besoins uniques et priorités. Ces projets visent également à renforcer leurs capacités et à les impliquer dans des activités de recherche et de collecte de données, intégrant la science autochtone, les connaissances traditionnelles et les approches scientifiques occidentales.
  • Soutien continu aux agriculteurs pour augmenter la séquestration du carbone dans le sol, réduire les émissions de GES et améliorer la résilience aux changements climatiques par le biais des deux volets du Programme des solutions agricoles pour le climat (SAC) dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada.
    • Dans le cadre du volet laboratoires vivants, cinq nouveaux laboratoires vivants ont été créés au Manitoba, en Ontario, au Québec et à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.), venant s’ajouter aux neuf laboratoires vivants déjà en place dans l’ensemble du pays. À l’Î.-P.-É., par exemple, de nouvelles pratiques agricoles bénéfiques utilisant des cultures de couverture et des cultures associées ont été étudiées pour réduire l’érosion des sols et la perte d’éléments nutritifs, augmenter le rendement et atténuer les émissions de GES.
    • Dans le cadre du Fonds d’action climatique à la ferme du programme SAC, un projet supplémentaire avec la Fédération des Métis du Manitoba a été annoncé en juillet 2023, ce qui porte le nombre total de bénéficiaires de projets à 13 dans l’ensemble du pays, et représente un financement total de 189,9 millions de dollars. Ces projets aident plus de 4 000 producteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques dans les domaines de la gestion de l’azote, des cultures de couverture et du pâturage en rotation.
Coordonnées

Susy Domenicano

Directeur exécutif par intérim, Division des solutions climatiques naturelles, Service canadien des forêts, Ressources naturelles Canada, 580 Booth Street, Ottawa, ON, K1A 0E6

613-859-1202

susy.domenicano@nrcan-rncan.gc.ca

Résultats communs:

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)Footnote 3

Nom du thème T1 : 2 milliards d’arbres (2GA) T2 : Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN) T3 : Solutions agricoles pour le climat (SAC) Services internes
Résultat(s) du thème Réduire les émissions de GES au Canada en plantant deux milliards d’arbres supplémentaires tout en réalisant des retombées positives pour la santé de l’environnement et le bien-être des humains. Préserver, remettre en état et aménager les écosystèmes afin de réduire les émissions de GES.

Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des écosystèmes adaptés au climat.

Augmenter la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur agricole canadien.

 
Ressources naturelles Canada (RNCan) 3 199 392 648 $     10 099 426 $
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)   1 411 092 147 $   27 074 434 $
Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC)    

SAC – Laboratoires vivants :: 185 000 000 $

SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat :Footnote 4: 704 100 000 $.

SAC – Laboratoires vivants :6 284 033$

SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat:15 880 219 $

TOTAL: 22 164 252 $

Total 3 199 392 648 $ 1 411 092 147 $ 889 100 000 $ 59 338 112 $

Nom de l’initiative horizontale: Fonds pour des solutions climatiques naturelles

Total du financement fédéral affecté (en dollars) : 5 499 584 795 $

Dépenses prévues en 2023-24 (en dollars) : 588 601 848 $

Dépenses réelles en 2023-24 (en dollars): 400 311 651 $

Aperçu de l’initiative horizontale

Résultats partagés de l’initiative horizontale Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte des ciblesFootnote 6 Résultats réels en 2023-2024
Réduire les émissions de GES au Canada par des solutions climatiques naturelles. Réduction annuelle des émissions de GES à l’aide du FSCN. Augmentation annuelle des réductions d’émissions, pour atteindre 7 à 10 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO2 par an d’ici 2030. 31 mars 2031 (les résultats définitifs figureront dans le rapport ministériel sur les résultats de 2032-2033). Non disponibleFootnote 7.
Réduction projetée des émissions de GES à long terme (2050) à l’aide du FSCN. Réduction prévue des émissions de 16 à 20 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO2 par an d’ici à 2050. 31 mars 2031 (les résultats définitifs figureront dans le rapport ministériel sur les résultats de 2032-2033). Non disponibleFootnote 8.
Obtenir des retombées positives pour l’environnement par des solutions climatiques naturelles. Superficie terrestre totale cumulative remise en état grâce au FSCN. Augmentation annuelle, avec un objectif intermédiaire à déterminer d’ici le 31 mars 2025Footnote 9; objectif final de 1,32 million d’hectares restaurés. Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031. 56 852 hectares.
Superficie terrestre totale cumulative dont l’aménagement est amélioré grâce au FSCN. Augmentation annuelle, avec un objectif intermédiaire à déterminer d’ici le 31 mars 2024; objectif final de 0,2 à 0,36 Mha dans le cadre d’une gestion améliorée. 5 431 hectares.
Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains avec des solutions climatiques naturelles. Nombre total d’emplois directs créés par l’entremise du FSCN. 2 285 à 2 771 personnes employées directement chaque année. Chaque année, à partir de 2024. Non disponibleFootnote 10.

Détails sur le thème 1Footnote 11

Nom du thème: 2 milliards d’arbres (2GA)

Total du financement fédéral affecté (en dollars): 3 199 392 648 $

Dépenses prévues en 2023-24 (en dollars): 300 955 408 $

Dépenses réelles en 2023-24 (en dollars): 117 494 819 $

Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d’atteinte de la cible du thème Footnote 12 Résultats réels en 2023-2024
Réduire les émissions de GES au Canada en plantant 2 milliards d’arbres supplémentaires Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés. Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulé de 2 milliards d’arbres. 31 mars 2031. 102 486 699 arbres.
Superficie totale cumulative plantée d’arbres supplémentaires. Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulé de 1,1 million d’hectares 31 mars 2031. 56 582 hectares.
Réduction annuelle des émissions de GES. Augmentation annuelle des réductions d’émissions, jusqu’à 2 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO2 par an d’ici 2030. 31 mars 2031 (les résultats définitifs figureront dans le rapport ministériel sur les résultats de 2032-2033) Non disponibleFootnote 13.
Réduction projetée des émissions de GES à long terme (2050). Réduction prévue des émissions de 11 à 12 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO2 par an d’ici à 2050. 31 mars 2031 (les résultats définitifs figureront dans le rapport ministériel sur les résultats de 2032-2033). Non disponibleFootnote 14.
Obtenir des retombées positives pour l’environnement en plantant des arbres Superficie totale cumulative plantée qui contribue à la remise en état de l’habitat forestier pour les espèces en péril et d’autres espèces d’intérêt. Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulé de 70 000. à 90 000 hectares (objectif à confirmer d’ici le 31 mars 2024). 31 mars 2031. 2 777 hectares.
Superficie totale plantée cumulative qui contribue à la résilience accrue des forêts au changement climatique. Augmentation annuelle, l’objectif final devant être déterminé d’ici le 31 mars 2024. 31 mars 2031. 54 256 hectares.
Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains en plantant des arbres. Nombre total d’emplois directs, indirects et induits créés. Dès 2024, 3 600 à 4 300 personnes seront employées chaque année grâce au programme 2 milliards d’arbres. Chaque année, à partir de 2024. Non disponibleFootnote 15.
Pourcentage de grandes (plus de 500 équivalents temps plein [ETP]) et moyennes organisations (de 100 à 499 ETP) bénéficiaires de fonds qui ont des plans en matière de diversité et d’inclusion. Augmentation annuelle, 100 % des grandes et moyennes organisations bénéficiaires d’un financement disposant d’un plan de diversité et d’inclusion d’ici le 31 mars 2031. 31 mars 2031. 83 %
Pourcentage de groupes sous-représentés dans l’effectif de plantation d’arbres et les activités connexes des grandes et moyennes organisations bénéficiaires de fonds. Augmentation annuelle; objectifs finaux de : 45 % de femmes, 9 % d’immigrants, 6 % de minorités visibles, 3 % de femmes autochtones dans la main-d’œuvre affectée à la plantation d’arbres et aux activités connexes soutenues par le programme 2 milliards d’arbres. 31 mars 2031. 25,8 % de femmes, 2,9 % d’immigrants, 6,5 % de minorités visibles et 7,7 % de femmes autochtones en 2023-2024.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1Footnote 16

Ministère: Ressources Naturelles Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère: Programme des changements climatiques forestiers

Activité de l’initiative horizontale (activités)

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement

(en dollars)

Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars) Dépenses réelles pour chaque activité d’initiative horizontale pour 2023-24 Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2023-24 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-24 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2023-24 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale Footnote 17 Résultats réels en 2023-2024
Activité 1 du programme 2GA : Volet provinces/territoires (PT). 1 350 000 000 $ 127 559 668 $ 29 450 453 $ Hausse de la plantation d’arbres supplémentaires par les PT. Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet PT. Augmentation annuelle; objectif intermédiaire à déterminer d’ici le 31 mars 2024; objectif final de 1,16 à 1,19 milliard d’arbres. Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031. 56 432 707 arbres.
Activité 1 du programme 2GA : Volet Terres privées. 660 000 000 $ 62 382 060 $ 25 460 611 $ Hausse de la plantation d’arbres supplémentaires sur les terres privées. Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés sur des terres privées par l’entremise du volet Terres privées. Augmentation annuelle; objectif intermédiaire à déterminer d’ici le 31 mars 2024; objectif final de plus de 500 millions d’arbres. Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031. 28 618 118 arbres.
Nombre de propriétaires fonciers aidés par le volet Terres privées. Objectifs intermédiaires et finaux à déterminer d’ici le 31 mars 2024. Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031. 338 propriétaires fonciers en 2023-2024
Activité 1 du programme 2GA : volet Terrains en milieu urbain. 500 000 000 $ 47 259 136 $ 28 423 617 $ Hausse des initiatives dirigées par les communautés pour la plantation et la gestion des arbres urbains au Canada. Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés en milieu urbain. Augmentation annuelle; objectif intermédiaire à déterminer d’ici le 31 mars 2024; objectif final de 5 à 7 millions d’arbres. Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031. 1 272 951 arbres
Nombre de communautés aidées grâce au volet Terrains en milieu urbain. Objectifs intermédiaires et finaux à déterminer d’ici le 31 mars 2024. Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031. 66 communautés en 2023-2024
Activité 1 du programme 2GA : volet Autochtones. 500 000 000 $ 47 259 136 $ 18 491 820 $ Les initiatives de plantation d’arbres au Canada dirigées par les Autochtones ont augmenté. Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet Autochtones. Augmentation annuelle; objectif final de 180 millions d’arbres. 31 mars 2031 15 276 362 arbres
Nombre d’organisations autochtones supportées grâce au volet. Objectifs intermédiaires et finaux à déterminer d’ici le 31 mars 2024. Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031. 8 organisations en 2023-2024.
Activité 1 du programme 2GA : volet Terres fédérales 50 000 000 $ 2 283 220 $ 3 640 550 $ Les organismes et ministères fédéraux augmentent la plantation d’arbres supplémentaires. Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet Terres fédérales. Augmentation annuelle; objectifs intermédiaires et finaux à déterminer d’ici le 31 mars 2024. Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031. 884 987 arbres.
Activité 2 du programme 2GA : estimation et rapport sur les effets sur les GES – nouvelle 25 000 000 $ 2 574 387 $ 2 790 673 $ 2GA produit un rapport sur les effets annuels sur les GES. Production d’estimations de la réduction des émissions favorisée par 2GA pour le Rapport d’inventaire national des GES du CanadaFootnote 18. Estimations produites annuellement. Chaque année, à partir du 31 mars 2024. Non disponibleFootnote 19.
Activité 2 du programme 2GA : Estimation et rapport sur les effets sur les GES – existante 19 884 439 $ 1 990 359 $ 135 316 $
Activité 3 du programme 2GA : Recherche de RNCan afin d’améliorer les résultats attendus du 2GA – nouvelle 7 200 000 $ 741 424 $ 803 710 $ La recherche de RNCan concernant la plantation d’arbres et la surveillance et la séquestration du carbone est améliorée. Nombre total cumulatif de rapports et d’articles scientifiques/techniques publiés par RNCan par l’entremise du volet. Augmentation annuelle; objectifs intermédiaire et final à déterminer d’ici le 31 mars 2024. Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031. 18 articles et rapports scientifiques/
techniques.
Activité 3 du programme 2GA : Recherche de RNCan afin d’améliorer les résultats attendus du 2GA – existante. 11 961 506 $ 1 197 303 $ 38 971 $

Autres coûts administratifs pour le thème 1Footnote 20

Ministère Lien au répertoire des programmes du Ministère Activité de l’initiative horizontale (activités) Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars) Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale (dollars) en 2023-2024
Ressources naturelles Canada Programme des changements climatiques forestiers Autres coûts liés au programme 2GA – soutien à l’activité 1. 50 447 990 $ 5 194 907 $ 5 631 194 $
Autres coûts liés au programme 2GA – en capital. 4 300 000 $ 400 000 $ 400 000 $
Autres coûts liés au programme 2GA – autres. 9 598 091 $ 956 073 $ 1 070 169 $
Autres coûts liés au programme 2GA – autres (existants). 901 195 $ 90 216 $ 90 216 $

Détails sur le thème 2Footnote 21

Nom du thème: Fonds des solutions climatiques axées sur la nature

Total du financement fédéral affecté pour le thème (en dollars) :1 411 092 147 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars):145 606 106 $

Dépenses réelles du volet fédéral en 2023-2024 (en dollars) : 146 499 524 $

Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d’atteinte de la cible du thèmeFootnote 22 Résultats réels en 2023-2024
Réduire les émissions de GES au Canada par l’entremise du FSCAN. Réduction annuelle des émissions de GES (Mt). Augmentation annuelle des réductions d’émissions, pour atteindre 5 à 7 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO2 par an. 31 mars 2031 (les résultats figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2032-2033). Non disponibleFootnote 23.
Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050). Réduction prévue des émissions de 5 à 7 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO2 par an d’ici à 2050. 31 mars 2031 (les résultats figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2032-2033). Non disponibleFootnote 24.
Augmentation de la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES. Superficie totale cumulée préservée dans le cadre du programme. Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulé de 0,22 Mha de surface restaurée. 31 mars 2031 Non disponibleFootnote 25.
Superficie totale cumulée préservée. Augmentation annuelle, avec un objectif final de 0,06 à 0,16 Mha sous gestion améliorée 31 mars 2031 Non disponibleFootnote 26.
Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains grâce à des activités adaptées au climat. Nombre d’emplois directs. 41 emplois directs en 2021, 55 en 2022, objectif décennal de 1 626 à 2 717 emplois; 185 à 271 personnes directement employées chaque année grâce au FSCAN, à partir de 2025 (objectifs à confirmer d’ici le 31 mars 2025. Chaque année, à partir de 2023. Non disponibleFootnote 27.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2Footnote 28

Ministère: ECCC

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Croissance propre et atténuation des changements climatiques, et Conservation et protection de l’habitat

Activité de l’initiative horizontale (activités)

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement

(en dollars)

Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024

(en dollars)

Dépenses réelles pour chaque activité d’initiative horizontale pour 2023-24 Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2023-2024 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontaleFootnote 29 Résultats réels en 2023-2024
Activité 1 des FSCAN : La science pour la prestation de l’initiative et la reddition de compte. 155 747 194 $ 17 900 148 $ 12 282 438 $ Méthodes améliorées dans le secteur des terres du Rapport d’inventaire national des GES (RIN). Nombre d’améliorations méthodologiques pour le secteur des terres mises en œuvre dans chaque édition annuelle du RIN. 12 études documentées aboutissant à l’amélioration ou à la validation des méthodes d’inventaire. 31 mars 2031 3 améliorations méthodologiques.
Activité 2 des FSCAN : Mesures adaptées au milieu. 1 155 264 257 $ 115 294 454 $ 124 201 609 $ Les partenaires réalisent des activités adaptées au milieu pour stimuler des écosystèmes adaptés au climat. Superficie totale gérée pour l’atténuation des GES. 0,28 à 0,38 Mha 31 mars 2031 Non disponibleFootnote 30.
Superficie totale protégée pour l’atténuation des GES. 0,046 à 0,216 MhaFootnote 31. 31 mars 2031 Non disponibleFootnote 32.
Changement net pour les politiques influençant la préservation de l’écosystème par rapport aux ressources terrestres. Tendance politique positive en « politique-hectares ». Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031; communiqué au moins deux fois au cours de l’initiative. Non disponibleFootnote 33.
Réductions cumulées projetées des émissions de GES d’ici 2050. À déterminer d’ici le 31 mars 2025. Objectif final pour le 31 mars 2031 (rapporté en 2032-2033). Non disponibleFootnote 34.
Activité 3 des FSCAN : Solutions climatiques naturelles dirigées par les autochtones. 100 080 696 $ 12 411 504 $ 10 015 477 $ Les partenaires autochtones sont engagés dans les écosystèmes intelligents face au climat. Nombre de projets dirigés par les Autochtones.

À déterminer d’ici le 31 mars 2025.

À déterminer d’ici le 31 mars 2024.

Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031. 31 projets.

Détails sur le thème 3Footnote 35

Nom du thème: Solutions agricoles pour le climat

Total du financement fédéral affecté pour le thème (en dollars): 889 100 000 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars): 142 040 334 $

Dépenses réelles (dollars) du volet fédéral en 2023-2024 : 136 317 308 $

Résultats du thème Indicateurs de rendement pour le thème Cibles du thème Date d’atteinte de la cible du thèmeFootnote 36 Résultats réels en 2023-2024
Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des écosystèmes adaptés au climat. Réduction annuelle des émissions de GES en 2030 (Mt). Des réductions d’émissions qui augmentent chaque année pour atteindre 0,2 à 1,78 mégatonne (Mt) d’équivalent CO2 par an. 31 mars 2031 (les résultats figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2032-2033). Non disponibleFootnote 37.
Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050). Réduction prévue des émissions de 0,2 à 1,78 mégatonne (Mt) d’équivalent CO2 par an d’ici 2050. 31 mars 2031 (les résultats figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2032-2033). Non disponibleFootnote 38.
Augmentation de la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES. Superficie totale cumulée faisant l’objet d’un meilleur aménagement. Augmentation annuelle, atteignant un total cumulé de 0,14 à 0,2 Mha dans le cadre d’une gestion améliorée. 31 mars 2031. 5 431 hectaresFootnote 39.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 3

Ministère: Agriculture et Agroalimentaire Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programmes d’Environnement et Changement climatique

Activité de l’initiative horizontale (activités)

Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement

(en dollars)

Dépenses prévues pour chaque activité d’initiative horizontale pour 2023-24 (dollars) Dépenses réelles pour chaque activité d’initiative horizontale pour 2023-24 Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale Cibles de l’activité de l’initiative horizontale Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale Résultats réels en 2023-2024
Établissement d’un réseau pancanadien de Laboratoires vivants 185 000 000 $ 23 396 051 $ 22 726 869 $ Établir des partenariats avec les principales parties intéressées pour encourager la diversité dans la mobilisation et la participation au développement conjoint. Nombre de partenariats établis avec diverses parties intéressées, y compris une répartition par groupes sous-représentés. L’analyse préliminaire projette un objectif de 900 partenariats, basé sur les données actuelles (cible à mettre à jour d’ici mars 2025 en attendant les données de 2023-24)Footnote 40. 31 mars 2031. Non disponibleFootnote 41.
Les producteurs adoptent des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) de séquestration du carbone. Pourcentage d’exploitations agricoles adoptant des PGB de séquestration du carbone dans des endroits prioritaires. À déterminer d’ici le 31 mars 2025. 31 mars 2031. Non disponibleFootnote 42.
La séquestration des GES sur des terres agricoles canadiennes a augmenté. Hausse annuelle des puits de GES du secteur terrestre découlant de SAC d’ici 31 mars 2031. 0,2 à 1,78 Mt éq. CO2. 31 mars 2031. Non disponibleFootnote 43.
Stratégie de données permettant de rendre compte de la séquestration du carbone et des retombées positives pour l’environnement. Intégration de pratiques agricoles ciblées dans le Rapport d’inventaire national (RIN) des GES du Canada). Nombre de pratiques agricoles additionnelles qui sont incluses dans le RIN du Canada. Intégrer les éléments suivants pour le RIN 2026 : travail de conservation du sol, jachère d’été et mélange de cultures annuelles et pérennes; cultures de couverture, rotation des cultures, utilisation d’engrais et dispositifs à petite échelle (brise-vent, etc.). 31 mars 2031. Non disponibleFootnote 44.
Fonds d’action à la ferme pour le climatFootnote 45. 704 100 000 $ 118 644 283 $ 113 590 439 $ Adoption accrue de pratiques de gestion bénéfiques (gestion des engrais et de l’azote, culture de couverture et rotation des pâturages). Superficie totale cumulée des terres faisant l’objet d’une gestion améliorée. Augmentation annuelle ; l’analyse préliminaire projette un objectif de 3,9 millions d’acres (1,6 million d’hectares) (l’objectif sera mis à jour d’ici le 31 mars 2025 en attendant les données de 2023-2024)Footnote 46. 31 mars 2028 1,32 MhaFootnote 47
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont réduites dans le secteur agricole canadien.

Projection du carbone piégé dans les sols agricoles jusqu’en 2030 grâce à l’adoption des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) dans deux domaines :

  • Les cultures de couverture
  • La rotation des pâturages

Réduction des émissions de GES prévue jusqu’en 2030 grâce à l’adoption de PGB dans deux domaines :

  • La gestion des engrais et de l’azote
  • Les cultures de couverture
Augmentation annuelle ; l’analyse préliminaire projette un objectif de 2,88 megatonnes (Mt) d’équivalent CO2 par an d’ici 2028 (l’objectif sera mis à jour d’ici le 31 mars 2025 en attendant les données de 2023-2024)Footnote 48 31 mars 2028 0,18 Mt d’éq. CO2Footnote 49

Services internes (SI)

Thème (Ministère)) Total du financement fédéral affecté (en dollars) Total des Dépenses fédérales prévues pour 2024-2025 (en dollars) Dépenses réelles (dollars) en 2023-2024
Programme 2 milliards d’arbres (RNCan) 10 099 427 $ 1 067 519 $ 1 067 519 $
Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (ECCC) 27 074 434 $ 3 138 791 $ 3 138 791 $
Solutions agricoles pour le climat (AAC)

SAC – Laboratoires vivants : 6 284 033 $

SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 15 880 219 $

TOTAL: 22 164 252 $

SAC – Laboratoires vivants : 768 948 $

SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 2 223 023 $

TOTAL: 2 991 971 $

SAC – Laboratoires vivants : 768 948 $

SAC – OFCAF : 2 223 023 $

TOTAL 2 991 971 $

Total 59 338 113 $ 7 198 281 $ 7 198 281 $

Dépenses totales, tous les thèmes

Thème Total du financement fédéral affecté (en dollars) Total des Dépenses fédérales prévues pour 2023-2024 (en dollars) Total des dépenses fédérales réelles (dollars) en 2023-2024
Programme 2 milliards d’arbres (RNCan) 3 199 392 648 $ 300 955 408 $ 117 494 819 $
Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (ECCC) 1 411 092 147 $ 145 606 106 $ 146 499 524 $
Solutions agricoles pour le climat (AAC)

SAC – Laboratoires vivants : 185 000 000 $

SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 704 100 000 $

TOTAL: 889 100 000 $

SAC – Laboratoires vivants : 23 396 051 $

SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 118 644 283 $

TOTAL: 142 040 334 $

SAC – Laboratoires vivants : 22 726 869 $

SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 113 590 439 $

TOTAL 136 317 308 $

Total 5 499 584 795 $ 588 601 848 $ 400 311 651 $

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