Initiatives horizontales - Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN) – Aperçu
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale | Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN) |
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Ministère responsable | Ressources naturelles Canada (RNCan) |
Organismes partenaires fédéraux |
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) |
Date de début | 2021/2022 |
Date de fin | 2030/2031Footnote 1 |
Description | Le Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN) du Canada est une initiative horizontale établie pour tirer parti de la capacité inhérente des écosystèmes naturels à séquestrer le carbone et à réduire les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère. Cette initiative comprend trois programmes distincts, mais liés : le programme 2 milliards d’arbres pour accroître les forêts canadiennes de Ressources naturelles Canada (RNCan), le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). RNCan est le ministère responsable du cadre de l’initiative horizontale, soutenu par ECCC et AAC. |
Structure de gouvernance |
L’initiative horizontale est régie par un comité de surveillance des SMA qui est présidé par le sous-ministre adjoint (SMA) du Service canadien des forêts de RNCan, et qui comprend le SMA du Service canadien de la faune d’ECCC, et le SMA de la Direction générale des programmes d’AAC. Le comité de surveillance est chargé de veiller à ce que le FSCN soit bien géré, d’assurer la production de rapports précis en temps opportun, de chercher à résoudre les conflits, d’assurer la liaison avec les organismes centraux et de veiller au bon fonctionnement d’un comité consultatif externe. Un comité directeur des directeurs généraux présidé par RNCan, avec une représentation d’ECCC et d’AAC, soutient le comité de surveillance des SMA afin de guider la mise en œuvre efficace et efficiente de l’initiative, d’assurer la coordination entre les trois ministères et de veiller à ce que les résultats et les renseignements financiers soient communiqués en temps opportun et avec exactitude. En outre, il existe trois groupes de travail de directeurs, tous présidés par RNCan, avec une représentation d’ECCC et d’AAC :
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Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars) | 5 499 584 795 $Footnote 2 |
Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars) | 649 178 010 $ |
Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars) | 651 490 037 $ |
Date du dernier renouvellement de l’initiative | Sans objet. |
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) | Sans objet. |
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) | Sans objet. |
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement | Sans objet. |
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement | Sans objet. |
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | Exercice 2025-2026, dirigée par RNCan avec le soutien d’ECCC et d’AAC. |
Points saillants sur le rendement |
En tant que ministère responsable de l’initiative horizontale du Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN), RNCan a collaboré étroitement avec Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada pour coordonner la mise en œuvre des trois programmes du FSCN et la production de rapports : 2 milliards d’arbres, Fonds pour des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN) et Solutions agricoles pour le climat (SAC). En 2023-2024, 289 projets ont reçu un soutien de la part des programmes du FSCN. Voici quelques points saillants en matière de rendement en 2023-2024 :
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Coordonnées |
Susy Domenicano Directeur exécutif par intérim, Division des solutions climatiques naturelles, Service canadien des forêts, Ressources naturelles Canada, 580 Booth Street, Ottawa, ON, K1A 0E6 613-859-1202 |
Résultats communs:
Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)Footnote 3
Nom du thème | T1 : 2 milliards d’arbres (2GA) | T2 : Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN) | T3 : Solutions agricoles pour le climat (SAC) | Services internes |
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Résultat(s) du thème | Réduire les émissions de GES au Canada en plantant deux milliards d’arbres supplémentaires tout en réalisant des retombées positives pour la santé de l’environnement et le bien-être des humains. | Préserver, remettre en état et aménager les écosystèmes afin de réduire les émissions de GES. |
Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des écosystèmes adaptés au climat. Augmenter la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur agricole canadien. |
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Ressources naturelles Canada (RNCan) | 3 199 392 648 $ | 10 099 426 $ | ||
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) | 1 411 092 147 $ | 27 074 434 $ | ||
Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC) |
SAC – Laboratoires vivants :: 185 000 000 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat :Footnote 4: 704 100 000 $. |
SAC – Laboratoires vivants :6 284 033$ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat:15 880 219 $ TOTAL: 22 164 252 $ |
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Total | 3 199 392 648 $ | 1 411 092 147 $ | 889 100 000 $ | 59 338 112 $ |
- Renseignements sur le rendementFootnote 5
Nom de l’initiative horizontale: Fonds pour des solutions climatiques naturelles
Total du financement fédéral affecté (en dollars) : 5 499 584 795 $
Dépenses prévues en 2023-24 (en dollars) : 588 601 848 $
Dépenses réelles en 2023-24 (en dollars): 400 311 651 $
Aperçu de l’initiative horizontale
Résultats partagés de l’initiative horizontale | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d’atteinte des ciblesFootnote 6 | Résultats réels en 2023-2024 |
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Réduire les émissions de GES au Canada par des solutions climatiques naturelles. | Réduction annuelle des émissions de GES à l’aide du FSCN. | Augmentation annuelle des réductions d’émissions, pour atteindre 7 à 10 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO2 par an d’ici 2030. | 31 mars 2031 (les résultats définitifs figureront dans le rapport ministériel sur les résultats de 2032-2033). | Non disponibleFootnote 7. |
Réduction projetée des émissions de GES à long terme (2050) à l’aide du FSCN. | Réduction prévue des émissions de 16 à 20 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO2 par an d’ici à 2050. | 31 mars 2031 (les résultats définitifs figureront dans le rapport ministériel sur les résultats de 2032-2033). | Non disponibleFootnote 8. | |
Obtenir des retombées positives pour l’environnement par des solutions climatiques naturelles. | Superficie terrestre totale cumulative remise en état grâce au FSCN. | Augmentation annuelle, avec un objectif intermédiaire à déterminer d’ici le 31 mars 2025Footnote 9; objectif final de 1,32 million d’hectares restaurés. | Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031. | 56 852 hectares. |
Superficie terrestre totale cumulative dont l’aménagement est amélioré grâce au FSCN. | Augmentation annuelle, avec un objectif intermédiaire à déterminer d’ici le 31 mars 2024; objectif final de 0,2 à 0,36 Mha dans le cadre d’une gestion améliorée. | 5 431 hectares. | ||
Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains avec des solutions climatiques naturelles. | Nombre total d’emplois directs créés par l’entremise du FSCN. | 2 285 à 2 771 personnes employées directement chaque année. | Chaque année, à partir de 2024. | Non disponibleFootnote 10. |
Détails sur le thème 1Footnote 11
Nom du thème: 2 milliards d’arbres (2GA)
Total du financement fédéral affecté (en dollars): 3 199 392 648 $
Dépenses prévues en 2023-24 (en dollars): 300 955 408 $
Dépenses réelles en 2023-24 (en dollars): 117 494 819 $
Résultats du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d’atteinte de la cible du thème Footnote 12 | Résultats réels en 2023-2024 |
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Réduire les émissions de GES au Canada en plantant 2 milliards d’arbres supplémentaires | Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés. | Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulé de 2 milliards d’arbres. | 31 mars 2031. | 102 486 699 arbres. |
Superficie totale cumulative plantée d’arbres supplémentaires. | Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulé de 1,1 million d’hectares | 31 mars 2031. | 56 582 hectares. | |
Réduction annuelle des émissions de GES. | Augmentation annuelle des réductions d’émissions, jusqu’à 2 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO2 par an d’ici 2030. | 31 mars 2031 (les résultats définitifs figureront dans le rapport ministériel sur les résultats de 2032-2033) | Non disponibleFootnote 13. | |
Réduction projetée des émissions de GES à long terme (2050). | Réduction prévue des émissions de 11 à 12 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO2 par an d’ici à 2050. | 31 mars 2031 (les résultats définitifs figureront dans le rapport ministériel sur les résultats de 2032-2033). | Non disponibleFootnote 14. | |
Obtenir des retombées positives pour l’environnement en plantant des arbres | Superficie totale cumulative plantée qui contribue à la remise en état de l’habitat forestier pour les espèces en péril et d’autres espèces d’intérêt. | Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulé de 70 000. à 90 000 hectares (objectif à confirmer d’ici le 31 mars 2024). | 31 mars 2031. | 2 777 hectares. |
Superficie totale plantée cumulative qui contribue à la résilience accrue des forêts au changement climatique. | Augmentation annuelle, l’objectif final devant être déterminé d’ici le 31 mars 2024. | 31 mars 2031. | 54 256 hectares. | |
Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains en plantant des arbres. | Nombre total d’emplois directs, indirects et induits créés. | Dès 2024, 3 600 à 4 300 personnes seront employées chaque année grâce au programme 2 milliards d’arbres. | Chaque année, à partir de 2024. | Non disponibleFootnote 15. |
Pourcentage de grandes (plus de 500 équivalents temps plein [ETP]) et moyennes organisations (de 100 à 499 ETP) bénéficiaires de fonds qui ont des plans en matière de diversité et d’inclusion. | Augmentation annuelle, 100 % des grandes et moyennes organisations bénéficiaires d’un financement disposant d’un plan de diversité et d’inclusion d’ici le 31 mars 2031. | 31 mars 2031. | 83 % | |
Pourcentage de groupes sous-représentés dans l’effectif de plantation d’arbres et les activités connexes des grandes et moyennes organisations bénéficiaires de fonds. | Augmentation annuelle; objectifs finaux de : 45 % de femmes, 9 % d’immigrants, 6 % de minorités visibles, 3 % de femmes autochtones dans la main-d’œuvre affectée à la plantation d’arbres et aux activités connexes soutenues par le programme 2 milliards d’arbres. | 31 mars 2031. | 25,8 % de femmes, 2,9 % d’immigrants, 6,5 % de minorités visibles et 7,7 % de femmes autochtones en 2023-2024. |
Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1Footnote 16
Ministère: Ressources Naturelles Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère: Programme des changements climatiques forestiers
Activité de l’initiative horizontale (activités) |
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) |
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars) | Dépenses réelles pour chaque activité d’initiative horizontale pour 2023-24 | Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2023-24 | Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-24 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2023-24 | Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale Footnote 17 | Résultats réels en 2023-2024 |
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Activité 1 du programme 2GA : Volet provinces/territoires (PT). | 1 350 000 000 $ | 127 559 668 $ | 29 450 453 $ | Hausse de la plantation d’arbres supplémentaires par les PT. | Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet PT. | Augmentation annuelle; objectif intermédiaire à déterminer d’ici le 31 mars 2024; objectif final de 1,16 à 1,19 milliard d’arbres. | Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031. | 56 432 707 arbres. |
Activité 1 du programme 2GA : Volet Terres privées. | 660 000 000 $ | 62 382 060 $ | 25 460 611 $ | Hausse de la plantation d’arbres supplémentaires sur les terres privées. | Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés sur des terres privées par l’entremise du volet Terres privées. | Augmentation annuelle; objectif intermédiaire à déterminer d’ici le 31 mars 2024; objectif final de plus de 500 millions d’arbres. | Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031. | 28 618 118 arbres. |
Nombre de propriétaires fonciers aidés par le volet Terres privées. | Objectifs intermédiaires et finaux à déterminer d’ici le 31 mars 2024. | Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031. | 338 propriétaires fonciers en 2023-2024 | |||||
Activité 1 du programme 2GA : volet Terrains en milieu urbain. | 500 000 000 $ | 47 259 136 $ | 28 423 617 $ | Hausse des initiatives dirigées par les communautés pour la plantation et la gestion des arbres urbains au Canada. | Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés en milieu urbain. | Augmentation annuelle; objectif intermédiaire à déterminer d’ici le 31 mars 2024; objectif final de 5 à 7 millions d’arbres. | Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031. | 1 272 951 arbres |
Nombre de communautés aidées grâce au volet Terrains en milieu urbain. | Objectifs intermédiaires et finaux à déterminer d’ici le 31 mars 2024. | Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031. | 66 communautés en 2023-2024 | |||||
Activité 1 du programme 2GA : volet Autochtones. | 500 000 000 $ | 47 259 136 $ | 18 491 820 $ | Les initiatives de plantation d’arbres au Canada dirigées par les Autochtones ont augmenté. | Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet Autochtones. | Augmentation annuelle; objectif final de 180 millions d’arbres. | 31 mars 2031 | 15 276 362 arbres |
Nombre d’organisations autochtones supportées grâce au volet. | Objectifs intermédiaires et finaux à déterminer d’ici le 31 mars 2024. | Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031. | 8 organisations en 2023-2024. | |||||
Activité 1 du programme 2GA : volet Terres fédérales | 50 000 000 $ | 2 283 220 $ | 3 640 550 $ | Les organismes et ministères fédéraux augmentent la plantation d’arbres supplémentaires. | Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet Terres fédérales. | Augmentation annuelle; objectifs intermédiaires et finaux à déterminer d’ici le 31 mars 2024. | Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031. | 884 987 arbres. |
Activité 2 du programme 2GA : estimation et rapport sur les effets sur les GES – nouvelle | 25 000 000 $ | 2 574 387 $ | 2 790 673 $ | 2GA produit un rapport sur les effets annuels sur les GES. | Production d’estimations de la réduction des émissions favorisée par 2GA pour le Rapport d’inventaire national des GES du CanadaFootnote 18. | Estimations produites annuellement. | Chaque année, à partir du 31 mars 2024. | Non disponibleFootnote 19. |
Activité 2 du programme 2GA : Estimation et rapport sur les effets sur les GES – existante | 19 884 439 $ | 1 990 359 $ | 135 316 $ | |||||
Activité 3 du programme 2GA : Recherche de RNCan afin d’améliorer les résultats attendus du 2GA – nouvelle | 7 200 000 $ | 741 424 $ | 803 710 $ | La recherche de RNCan concernant la plantation d’arbres et la surveillance et la séquestration du carbone est améliorée. | Nombre total cumulatif de rapports et d’articles scientifiques/techniques publiés par RNCan par l’entremise du volet. | Augmentation annuelle; objectifs intermédiaire et final à déterminer d’ici le 31 mars 2024. | Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031. | 18 articles et rapports scientifiques/ techniques. |
Activité 3 du programme 2GA : Recherche de RNCan afin d’améliorer les résultats attendus du 2GA – existante. | 11 961 506 $ | 1 197 303 $ | 38 971 $ |
Autres coûts administratifs pour le thème 1Footnote 20
Ministère | Lien au répertoire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars) | Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale (dollars) en 2023-2024 |
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Ressources naturelles Canada | Programme des changements climatiques forestiers | Autres coûts liés au programme 2GA – soutien à l’activité 1. | 50 447 990 $ | 5 194 907 $ | 5 631 194 $ |
Autres coûts liés au programme 2GA – en capital. | 4 300 000 $ | 400 000 $ | 400 000 $ | ||
Autres coûts liés au programme 2GA – autres. | 9 598 091 $ | 956 073 $ | 1 070 169 $ | ||
Autres coûts liés au programme 2GA – autres (existants). | 901 195 $ | 90 216 $ | 90 216 $ |
Détails sur le thème 2Footnote 21
Nom du thème: Fonds des solutions climatiques axées sur la nature
Total du financement fédéral affecté pour le thème (en dollars) :1 411 092 147 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars):145 606 106 $
Dépenses réelles du volet fédéral en 2023-2024 (en dollars) : 146 499 524 $
Résultats du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d’atteinte de la cible du thèmeFootnote 22 | Résultats réels en 2023-2024 |
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Réduire les émissions de GES au Canada par l’entremise du FSCAN. | Réduction annuelle des émissions de GES (Mt). | Augmentation annuelle des réductions d’émissions, pour atteindre 5 à 7 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO2 par an. | 31 mars 2031 (les résultats figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2032-2033). | Non disponibleFootnote 23. |
Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050). | Réduction prévue des émissions de 5 à 7 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO2 par an d’ici à 2050. | 31 mars 2031 (les résultats figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2032-2033). | Non disponibleFootnote 24. | |
Augmentation de la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES. | Superficie totale cumulée préservée dans le cadre du programme. | Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulé de 0,22 Mha de surface restaurée. | 31 mars 2031 | Non disponibleFootnote 25. |
Superficie totale cumulée préservée. | Augmentation annuelle, avec un objectif final de 0,06 à 0,16 Mha sous gestion améliorée | 31 mars 2031 | Non disponibleFootnote 26. | |
Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains grâce à des activités adaptées au climat. | Nombre d’emplois directs. | 41 emplois directs en 2021, 55 en 2022, objectif décennal de 1 626 à 2 717 emplois; 185 à 271 personnes directement employées chaque année grâce au FSCAN, à partir de 2025 (objectifs à confirmer d’ici le 31 mars 2025. | Chaque année, à partir de 2023. | Non disponibleFootnote 27. |
Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2Footnote 28
Ministère: ECCC
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Croissance propre et atténuation des changements climatiques, et Conservation et protection de l’habitat
Activité de l’initiative horizontale (activités) |
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) |
Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars) |
Dépenses réelles pour chaque activité d’initiative horizontale pour 2023-24 | Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2023-2024 | Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontaleFootnote 29 | Résultats réels en 2023-2024 |
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Activité 1 des FSCAN : La science pour la prestation de l’initiative et la reddition de compte. | 155 747 194 $ | 17 900 148 $ | 12 282 438 $ | Méthodes améliorées dans le secteur des terres du Rapport d’inventaire national des GES (RIN). | Nombre d’améliorations méthodologiques pour le secteur des terres mises en œuvre dans chaque édition annuelle du RIN. | 12 études documentées aboutissant à l’amélioration ou à la validation des méthodes d’inventaire. | 31 mars 2031 | 3 améliorations méthodologiques. |
Activité 2 des FSCAN : Mesures adaptées au milieu. | 1 155 264 257 $ | 115 294 454 $ | 124 201 609 $ | Les partenaires réalisent des activités adaptées au milieu pour stimuler des écosystèmes adaptés au climat. | Superficie totale gérée pour l’atténuation des GES. | 0,28 à 0,38 Mha | 31 mars 2031 | Non disponibleFootnote 30. |
Superficie totale protégée pour l’atténuation des GES. | 0,046 à 0,216 MhaFootnote 31. | 31 mars 2031 | Non disponibleFootnote 32. | |||||
Changement net pour les politiques influençant la préservation de l’écosystème par rapport aux ressources terrestres. | Tendance politique positive en « politique-hectares ». | Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031; communiqué au moins deux fois au cours de l’initiative. | Non disponibleFootnote 33. | |||||
Réductions cumulées projetées des émissions de GES d’ici 2050. | À déterminer d’ici le 31 mars 2025. | Objectif final pour le 31 mars 2031 (rapporté en 2032-2033). | Non disponibleFootnote 34. | |||||
Activité 3 des FSCAN : Solutions climatiques naturelles dirigées par les autochtones. | 100 080 696 $ | 12 411 504 $ | 10 015 477 $ | Les partenaires autochtones sont engagés dans les écosystèmes intelligents face au climat. | Nombre de projets dirigés par les Autochtones. |
À déterminer d’ici le 31 mars 2025. À déterminer d’ici le 31 mars 2024. |
Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031. | 31 projets. |
Détails sur le thème 3Footnote 35
Nom du thème: Solutions agricoles pour le climat
Total du financement fédéral affecté pour le thème (en dollars): 889 100 000 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars): 142 040 334 $
Dépenses réelles (dollars) du volet fédéral en 2023-2024 : 136 317 308 $
Résultats du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d’atteinte de la cible du thèmeFootnote 36 | Résultats réels en 2023-2024 |
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Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des écosystèmes adaptés au climat. | Réduction annuelle des émissions de GES en 2030 (Mt). | Des réductions d’émissions qui augmentent chaque année pour atteindre 0,2 à 1,78 mégatonne (Mt) d’équivalent CO2 par an. | 31 mars 2031 (les résultats figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2032-2033). | Non disponibleFootnote 37. |
Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050). | Réduction prévue des émissions de 0,2 à 1,78 mégatonne (Mt) d’équivalent CO2 par an d’ici 2050. | 31 mars 2031 (les résultats figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2032-2033). | Non disponibleFootnote 38. | |
Augmentation de la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES. | Superficie totale cumulée faisant l’objet d’un meilleur aménagement. | Augmentation annuelle, atteignant un total cumulé de 0,14 à 0,2 Mha dans le cadre d’une gestion améliorée. | 31 mars 2031. | 5 431 hectaresFootnote 39. |
Activités de l’initiative horizontale pour le thème 3
Ministère: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programmes d’Environnement et Changement climatique
Activité de l’initiative horizontale (activités) |
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars) |
Dépenses prévues pour chaque activité d’initiative horizontale pour 2023-24 (dollars) | Dépenses réelles pour chaque activité d’initiative horizontale pour 2023-24 | Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale | Cibles de l’activité de l’initiative horizontale | Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale | Résultats réels en 2023-2024 |
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Établissement d’un réseau pancanadien de Laboratoires vivants | 185 000 000 $ | 23 396 051 $ | 22 726 869 $ | Établir des partenariats avec les principales parties intéressées pour encourager la diversité dans la mobilisation et la participation au développement conjoint. | Nombre de partenariats établis avec diverses parties intéressées, y compris une répartition par groupes sous-représentés. | L’analyse préliminaire projette un objectif de 900 partenariats, basé sur les données actuelles (cible à mettre à jour d’ici mars 2025 en attendant les données de 2023-24)Footnote 40. | 31 mars 2031. | Non disponibleFootnote 41. |
Les producteurs adoptent des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) de séquestration du carbone. | Pourcentage d’exploitations agricoles adoptant des PGB de séquestration du carbone dans des endroits prioritaires. | À déterminer d’ici le 31 mars 2025. | 31 mars 2031. | Non disponibleFootnote 42. | ||||
La séquestration des GES sur des terres agricoles canadiennes a augmenté. | Hausse annuelle des puits de GES du secteur terrestre découlant de SAC d’ici 31 mars 2031. | 0,2 à 1,78 Mt éq. CO2. | 31 mars 2031. | Non disponibleFootnote 43. | ||||
Stratégie de données permettant de rendre compte de la séquestration du carbone et des retombées positives pour l’environnement. | Intégration de pratiques agricoles ciblées dans le Rapport d’inventaire national (RIN) des GES du Canada). | Nombre de pratiques agricoles additionnelles qui sont incluses dans le RIN du Canada. | Intégrer les éléments suivants pour le RIN 2026 : travail de conservation du sol, jachère d’été et mélange de cultures annuelles et pérennes; cultures de couverture, rotation des cultures, utilisation d’engrais et dispositifs à petite échelle (brise-vent, etc.). | 31 mars 2031. | Non disponibleFootnote 44. | |||
Fonds d’action à la ferme pour le climatFootnote 45. | 704 100 000 $ | 118 644 283 $ | 113 590 439 $ | Adoption accrue de pratiques de gestion bénéfiques (gestion des engrais et de l’azote, culture de couverture et rotation des pâturages). | Superficie totale cumulée des terres faisant l’objet d’une gestion améliorée. | Augmentation annuelle ; l’analyse préliminaire projette un objectif de 3,9 millions d’acres (1,6 million d’hectares) (l’objectif sera mis à jour d’ici le 31 mars 2025 en attendant les données de 2023-2024)Footnote 46. | 31 mars 2028 | 1,32 MhaFootnote 47 |
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont réduites dans le secteur agricole canadien. |
Projection du carbone piégé dans les sols agricoles jusqu’en 2030 grâce à l’adoption des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) dans deux domaines :
Réduction des émissions de GES prévue jusqu’en 2030 grâce à l’adoption de PGB dans deux domaines :
|
Augmentation annuelle ; l’analyse préliminaire projette un objectif de 2,88 megatonnes (Mt) d’équivalent CO2 par an d’ici 2028 (l’objectif sera mis à jour d’ici le 31 mars 2025 en attendant les données de 2023-2024)Footnote 48 | 31 mars 2028 | 0,18 Mt d’éq. CO2Footnote 49 |
Services internes (SI)
Thème (Ministère)) | Total du financement fédéral affecté (en dollars) | Total des Dépenses fédérales prévues pour 2024-2025 (en dollars) | Dépenses réelles (dollars) en 2023-2024 |
---|---|---|---|
Programme 2 milliards d’arbres (RNCan) | 10 099 427 $ | 1 067 519 $ | 1 067 519 $ |
Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (ECCC) | 27 074 434 $ | 3 138 791 $ | 3 138 791 $ |
Solutions agricoles pour le climat (AAC) |
SAC – Laboratoires vivants : 6 284 033 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 15 880 219 $ TOTAL: 22 164 252 $ |
SAC – Laboratoires vivants : 768 948 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 2 223 023 $ TOTAL: 2 991 971 $ |
SAC – Laboratoires vivants : 768 948 $ SAC – OFCAF : 2 223 023 $ TOTAL 2 991 971 $ |
Total | 59 338 113 $ | 7 198 281 $ | 7 198 281 $ |
Dépenses totales, tous les thèmes
Thème | Total du financement fédéral affecté (en dollars) | Total des Dépenses fédérales prévues pour 2023-2024 (en dollars) | Total des dépenses fédérales réelles (dollars) en 2023-2024 |
---|---|---|---|
Programme 2 milliards d’arbres (RNCan) | 3 199 392 648 $ | 300 955 408 $ | 117 494 819 $ |
Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (ECCC) | 1 411 092 147 $ | 145 606 106 $ | 146 499 524 $ |
Solutions agricoles pour le climat (AAC) |
SAC – Laboratoires vivants : 185 000 000 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 704 100 000 $ TOTAL: 889 100 000 $ |
SAC – Laboratoires vivants : 23 396 051 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 118 644 283 $ TOTAL: 142 040 334 $ |
SAC – Laboratoires vivants : 22 726 869 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 113 590 439 $ TOTAL 136 317 308 $ |
Total | 5 499 584 795 $ | 588 601 848 $ | 400 311 651 $ |
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