Initiatives horizontales

Dans le Budget de 2012, 81 millions de dollars ont été affectés sur trois ans pour renouveler le financement de l’initiative BGGP. Établi en 2007, le BGGP est une initiative interministérielle réunissant 12 ministères et organismes fédéraux visant à effectuer des examens réglementaires efficaces et efficients de grands projets de ressources et accroître la pertinence des consultations des Autochtones.

Les grands projets de ressources sont un important facteur de création d’emplois et de croissance économique à long terme.

L’initiative BGGP appuie le plan du gouvernement pour un Développement responsable des ressources, qui a été lancé en 2012 afin de faciliter les efforts consentis dans tout le gouvernement pour améliorer le rendement du régime fédéral de réglementation des grands projets de ressources naturelles. En vertu du plan, les ministères et les organismes fédéraux collaborent pour accroître l’efficacité et l’efficience des évaluations environnementales, de la délivrance de permis réglementaires et des processus de consultation des Autochtones dans le cadre de l’examen de grands projets de ressources. L’objectif est de créer un climat favorisant d’éventuels investissements dans les grands projets tout en assurant la sécurité de la population canadienne et en renforçant la protection de l’environnement. Le bureau central du BGGP de RNCan assure la supervision, la gestion générale des projets et  le leadership stratégique horizontal et assume la responsabilité de haut niveau pour les grands projets.

• un processus d’examen de la réglementation plus responsable, prévisible et transparent où les contraintes réglementaires sont réduites afin de faciliter les décisions en matière d’investissement et de planification et d’améliorer la compétitivité des industries des ressources du Canada;
• moins de chevauchements dans l’ensemble des ministères fédéraux et d’une compétence à l’autre;
• des évaluations de haute qualité des effets du développement des ressources sur l’environnement et sur le plan social afin que les décisions fédérales prises concernant les projets de ressources tiennent compte de la protection de l’environnement; et
• l’accomplissement des responsabilités en matière de consultation des Autochtones de manière plus cohérente et significative.

La Directive du cabinet sur l’amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources établit le cadre de gouvernance que doivent suivre les ministères et organismes fédéraux pour exécuter plus facilement de manière efficace, coordonnée et concurrente leurs tâches, leurs fonctions et leurs obligations législatives en matière de réglementation des grands projets de ressources. Elle encourage les ministères et les organismes fédéraux à collaborer afin de déterminer les secteurs où il serait possible d’améliorer la cohérence et l’efficacité du régime fédéral de réglementation, ainsi que d’élaborer et de mettre en œuvre des améliorations à tout le régime. Ces activités ont comme objectifs d’accroître la responsabilisation, la transparence, la rapidité et la prévisibilité du régime fédéral de réglementation des grands projets de ressources naturelles.

Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de cette initiative. Avec la collaboration de ses homologues des autres ministères responsables de la réglementation, il présentera au Cabinet un rapport sur les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs de l’initiative et présentera un rapport annuel au Parlement et au public dans le cadre des exigences en matière de présentation de rapports annuels de RNCan.

Un comité de sous-ministres responsables de grands projets agit comme organisme de gouvernance pour la mise en œuvre de cette initiative. Le présent comité continuera de fournir des directives pour la résolution de problèmes propres à des projets et à des politiques et de veiller à l’application de la directive du Cabinet. Le comité est composé des membres suivants : le sous-ministre de RNCan (président), le sous-ministre de Pêches et Océans Canada, le sous-ministre d’Environnement Canada, le sous-ministre d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, le sous-ministre délégué d’Infrastructure Canada, le sous-ministre délégué de Justice Canada, le sous-secrétaire du Cabinet (Opérations), Bureau du Conseil privé, le président de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, le président de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et le président de l’Office national de l’énergie.

Le BGGP assure la gestion et la coordination générales du régime fédéral de réglementation des grands projets de ressources. Le BGGP apporte également un soutien au comité des sous-ministres responsables de grands projets en lui fournissant des conseils stratégiques, des analyses et d’autres renseignements.

Des groupes de travail interministériels ont été créés aux niveaux des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux et aux niveaux opérationnels afin d’assurer une communication efficace avec les ministères et les organismes fédéraux de réglementation sur des questions clés et de faciliter la collaboration et la coopération

Ressources naturelles Canada (RNCan)

1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

1.3.5 Initiative du Bureau de gestion des grands projets

12 600 000

4 300 000

4 763 450

Les examens réglementaires des grands projets sont
prévisibles et réalisés en temps opportun.

Cible 
Assurer un temps d'examen moyen de moins de 2 ans pour les grands projets de ressources. Le processus réglementaire fédéral d'examen des grands projets est amélioré à l'échelle du système.
Actuellement
Au 31 mars 2015, le processus d'évaluation environnementale de tous les 37 projets visés par l'initiative du BGGP avaient atteint l'objectif. Le délai moyen des évaluations environnementales effectuées par le gouvernement fédéral était de 17 mois.
Cible 
Le processus réglementaire fédéral d'examen des grands projets est amélioré à l'échelle du système.
Actuellement
Le BGGP a continué de diriger des réformes réglementaires à l'échelle du système (p. ex. mise en œuvre continue du Développement responsable des ressources, engagement à dresser un agenda politique prospectif en vue de dégager les enjeux liés aux projets prioritaires tels que l’augmentation du nombre de consultations auprès des Autochtones et renforcement de la protection de l'environnement). 

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

4.0
Le Nord

4.3 Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord
4.3.5 Gestion de l’environnement<

2 211 000

737 000

737 000

Soutenir les initiatives stratégiques et législatives entreprises par d’autres ministères fédéraux de réglementation afin de moderniser le régime de réglementation des grands projets et fournir des conseils éclairés sur l’incidence de ces changements sur le Nord et sur les secteurs visés par des ententes de revendications territoriales modernes; appuyer les discussions bilatérales et multilatérales avec les provinces sur la mise en œuvre d’initiatives réglementaires et stratégiques et y prendre part.
Affaires du Nord coordonne la participation d’AADNC dans les comités de gouvernance horizontale du BGGP tout en soutenant la préparation aux réunions du sous-ministre. Le secteur appuie également les initiatives stratégiques et législatives entreprises par d’autres ministères fédéraux de réglementation, notamment en soutenant les réunions du BGGP et du BGPN et en y prenant part.

Cible 
Trente réunions des cadres supérieurs responsables des grands projets ont été tenues du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 (10 réunions de SM, 10 réunions de SMA et 10 réunions de DG).
À ce jour, AADNC a approuvé quatre accords de projets nordiques et prévoit en approuver quatre autres au cours de l’exercice 2014-2015.
Actuellement
AADNC a complété la composante législative du Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord, à savoir le projet de loi S-6 (Loi sur l'amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut), ainsi qu'à la mise en œuvre de la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (y compris les modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et à la Loi sur les eaux des Territoires du Nord‑Ouest).
Au cours de cette période, 30 réunions de la haute direction ont eu lieu. 

Aucun accord de projet dans le Nord n'a été signé en 2014-2015; cependant, trois accords de projet sont en cours. Le Bureau de gestion des projets nordiques d’AADNC travaille également à l'élaboration d'un modèle qui aidera à rationaliser le processus d'accords de projet à l'avenir.

3.2 Gestion fédérale des terres de réserve

Sous-programme 3.2.1 : Services relatifs aux terres et au développement économique

2 391 000

797 000

797 000

Soutenir les possibilités de développement économique des Autochtones dans les réserves en modernisant les politiques et les règlements et en fournissant une expertise et un appui aux fins des projets.
Remplir les responsabilités et les obligations législatives d’AADNC pour ce qui est des grands projets de ressources naturelles assujettis à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012.
Élaborer des approches cohérentes pour assurer le respect de l'obligation légale d’AADNC de consulter à l’égard des projets dont les responsabilités législatives incombent au Ministère.
Fournir des conseils éclairés sur les répercussions des changements stratégiques et des modifications législatives dans les réserves.

Cible  
AADNC devra approuver environ 60 accords de projet en cinq jours ouvrables au cours de l’exercice 2014-2015.
Actuellement
Au total, six accords de projet sur environ 60 ont été approuvés, tous dans le délai de cinq jours.
AADNC a appuyé de grands projets clés (c.‑à‑d. Northern Gateway, Trans Mountain et Énergie Est ainsi que d'autres projets ayant trait au gaz naturel liquide, comme Kitimat LNG) nécessitant une coordination interministérielle et intraministérielle des contributions opérationnelles et stratégiques, ainsi que la gestion des enjeux autochtones liés au processus d'examen environnemental.
AADNC a collaboré activement aux efforts de renouvellement du BGGP, y compris la préparation d'une présentation au Conseil du Trésor.

1.2
Droits et intérêts des Autochtones ^{Note de bas de page 1}

1.2.3
Consultation et accommodement

798 000

 266 000

 266 000

Mettre en œuvre une consultation accrue des Autochtones en vertu du développement responsable des ressources.
Offrir une formation et des conseils pour mettre en place une approche pangouvernementale au Canada à l’égard de la consultation des Autochtones; mener les négociations liées à des accords et des protocoles de consultation au nom du Canada auprès des groupes autochtones de même que le développement d’un protocole d’entente avec les provinces et les territoires; et fournir des conseils stratégiques et des services consultatifs à d’autres ministères fédéraux en matière de consultation des Autochtones.
Fournir des services d’information en matière de consultation des Autochtones et soutenir le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) et tous les autres partenaires fédéraux, et appuyer la mise en œuvre de l’initiative de développement responsable des ressources du Canada et les modifications législatives.

Cible 
Continuer d’appuyer la structure de comité et les réunions mensuelles du BGGP afin de fournir des conseils en matière de consultation des Autochtones dans l’ensemble du gouvernement pour ce qui est des grands projets. Émettre des conseils éclairés et contribuer aux approches et aux réponses du gouvernement en matière de consultation des Autochtones pour les grands projets tels que le Projet d'oléoduc Northern Gateway, le Projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity, le Projet d'expansion de la mine Jackpine, le Projet d’expansion de Trans Mountain, le Projet Énergie Est, conformément aux calendriers prévus pour chaque dossier.

Actuellement
AADNC a aidé l'État à remplir l'obligation de consulter, en fournissant des informations, des conseils et une orientation aux ministères et organismes fédéraux dans le cadre d'une vaste gamme d'activités, comme : des réunions mensuelles du BGGP; des réponses aux demandes de renseignements soumises au Service d'information sur les consultations; l'utilisation du Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités par des agents fédéraux; la prestation de séances de formation; l'orientation fournie par les coordonnateurs des consultations régionales; des conseils propres aux dossiers sur les grands projets, et sur d'autres activités et priorités du gouvernement.
AADNC a fourni des conseils directs et un soutien au sujet des consultations concernant plusieurs grands projets de développement des ressources naturelles (c.‑à‑d. Northern Gateway, expansion de Trans Mountain, Énergie Est, Jackpine, Site C, et LNG Canada, Pacific NorthWest LNG, Woodfibre LNG).

Environnement Canada (EC)

1.1
Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

1 465 419

488 473

446 448

Améliorer l’efficience et l’efficacité en matière de réglementation du Service canadien de la faune dans le cadre des grands projets de ressources.
Améliorer la prestation d’une expertise dans les processus d’évaluation environnementale de grands projets de ressources pour assurer une expertise opportune fondée sur les meilleures données scientifiques.
Développer des lignes directrices pour soutenir la participation du Service canadien de la faune au processus d’évaluation environnementale de grands projets de ressources, plus particulièrement l’élaboration de pratiques, de politiques et de normes nationales conçues pour la délivrance des permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages au Canada.

Cible 
Fournit des conseils en en temps opportun sur la faune et sur l'habitat aux fins des évaluations environnementales des grands projets de ressources.
Actuellement
EC renforce sa prestation d'une expertise scientifique portant sur les espèces sauvages et l'habitat dans le cadre des évaluations environnementales de grands projets de ressources, en respectant des délais réglementaires.

1.2
Ressources en eau

318 687

106 229

8 466

Fournir de meilleurs conseils sur l’hydrologie, l’hydrométrie et l’hydraulique en appui aux évaluations environnementales des grands projets de ressources.

Cible 
EC fournit des conseils pertinents liés aux ressources en eau dans le cadre des évaluations environnementales de grands projets de ressources.
 Actuellement
En 2014‑2015, EC a fourni une expertise hydrologique axée sur la quantité d'eau de surface et le flux des cours d'eau à l'appui de l'évaluation environnementale (EE) de  sept projets du BGGP, y compris cinq projets d'exploitation aurifère (Blackwater, Rainy River, Cote, Goliath et Magino), la mine de nickel Dumont et la mine de cuivre et or Kerr‑Sulphurets‑Mitchell. Les examens hydrologiques concernant les projets d'exploitation minière en général comportent les éléments suivants :

• observations hydrologiques et hydrométriques de base;
• évaluations hydrométriques utilisées pour concevoir des structures de gestion des résidus;
• méthodes hydrologiques appliquées comportant la modélisation utilisée à l'appui de la conception de l'infrastructure servant à contrôler la quantité et la qualité de l'eau.

1.3 Écosystèmes durables

2 244 963

 748 321

 714 567

Appuyer la participation d’EC au sein du comité des sous-ministres responsables de grands projets et à la structure de gouvernance connexe.
Coordonner la participation d’EC à l’initiative de rationalisation du régime de réglementation pour les grands projets de ressources dans l’ensemble des bureaux régionaux.
Améliorer les processus ministériels d’évaluation environnementale pour assurer un processus d’examen efficace des grands projets, en particulier, une meilleure assurance de la qualité de la contribution du Ministère aux évaluations environnementales, au suivi de projets, aux conseils à l’échelle nationale, à la coordination de conseils éclairés et à l’élaboration de principes directeurs.
Offrir des conseils réguliers, opportuns et stratégiques sur la consultation et la mobilisation des groupes autochtones tout au long du processus de réglementation des grands projets de ressources.
Soutenir la participation d’EC aux travaux du Comité de surveillance de l’État et des groupes de travail connexes sur la consultation des Autochtones.

Cible 
EC participe en temps utile aux évaluations environnementales des grands projets de ressources.
Actuellement
EC a participé régulièrement et a fourni un soutien au comité des sous‑ministres responsables de grands projets.
EC a fourni des observations de haute qualité aux fins des évaluations environnementales relatives aux grands projets, ainsi que des documents d'orientation.
EC a fourni des conseils stratégiques réguliers et en temps opportun au sujet des consultations auprès des Autochtones dans le cadre de sa participation au Comité de surveillance de l'État et à l'équipe de consultation fédérale sur les projets clés.

2.2

Weather and Environmental Services for Targeted Users

318 687

 106 229

 126 657

Assurer une meilleure prestation des connaissances spécialisées sur l’hydrologie et les changements climatiques pour assurer que les impacts de l’élaboration de projet sur l’environnement soient atténués.

Cible 
Dans le cadre de l’évaluation environnementale des grands projets de ressources, EC fournit des conseils éclairés sur l’hydrologie et le changement climatique, au besoin.
 Actuellement
EC a fourni des conseils d'experts sur les aspects liés au changement climatique relativement à six projets du BGGP (y compris l'élaboration de commentaires détaillés ainsi que des réponses aux demandes de renseignements (DR) sur les évaluations environnementales des projets, et la préparation d'aspects des preuves écrites d'EC ayant trait au changement climatique).

3.1
Gestion des substances et des déchets

 1 236 954

 412 318

417 611

Encourager un plus grand appui sectoriel quant à la modélisation climatique et aux émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’évaluations environnementales et aux mesures de suivi et d’atténuation connexes.
Offrir une expertise opportune en matière de pétrole et de gaz dans le cadre d’évaluations environnementales de grands projets de ressources.

Cible 
Les conseils fournis par EC aux fins de l’évaluation environnementale de grands projets de ressources comprennent des renseignements appuyant la prise de décisions en temps opportun en matière de réglementation.
Actuellement
EC a mis en œuvre son nouveau règlement sur le Développement responsable des ressources en vue d'établir des délais réglementaires et des mesures sur le renouvellement de permis (pour les rejets en mer). De nouvelles normes de service pour les frais ont été élaborées. Les grands projets et d'autres permis ont été évalués en temps opportun à la faveur d'une politique et d'une orientation nouvellement mises au point. Le travail se poursuit relativement à un système de suivi des informations en vue d'améliorer l'efficacité des programmes en ce qui a trait aux évaluations relatives aux permis, au suivi des paiements et aux remboursements pour les quantités visées par les permis qui ne sont pas utilisées.
EC a également continué de fournir des renseignements techniques détaillés aux fins de toutes les évaluations environnementales de tous les projets d'exploitation minière dans le cadre desquels le promoteur du projet proposait le développement de zones d'endiguement des résidus dans les eaux fréquentées par le poisson, dont le nombre total se chiffre actuellement à 21. EC a aussi fourni des conseils techniques concernant d'autres projets d'exploitation minière et non minière faisant l'objet du processus d'évaluation environnementale.

3.2 Changements climatiques et qualité de l’air

 734 787

 244 929

164 567

Cible
EC fournit en temps utile des conseils sur les considérations climatiques dans le cadre d’évaluations environnementales de grands projets de ressources.
Actuellement
EC a examiné en détail les plans de projets proposés ainsi que les déclarations environnementales, et a fourni des conseils au BGGP et à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) au sujet des considérations climatiques des grands projets de développement des ressources, par exemple, pour quatre projets relatifs au gaz naturel liquéfié (GNL) en Colombie‑Britannique. Ces conseils ont été fournis dans les délais requis. EC a maintenu son expertise au moyen d'une formation et de recherches sur les technologies courantes et sur le niveau de rendement environnemental de projets de GNL menés dans d'autres pays.

Services internes

634 587

211 529

 211 529

Offrir des services de soutien de base en appui à l’exécution des programmes.

Actuellement
EC a fournis des services de soutien de base en appui à l'exécution des programmes.

Services juridiques

545 928

 181 976

196 479

Offrir des avis juridiques opportuns et un soutien à l’exécution de programmes nationaux d’évaluation environnementale dans le cadre de grands projets de ressources.

Cible 
Les avis juridiques en appui aux évaluations environnementales de grands projets de ressources sont fournis en temps voulu.
Actuellement
EC a fourni des conseils juridiques et un soutien pour un certain nombre de projets du BGGP nécessitant la participation au groupe de travail juridique du BGGP; prestation de conseils juridiques aux clients d'EC concernant les projets du BGGP, et soutien juridique au cours des litiges liés aux projets du BGGP.

Transports Canada (TC)

2.3

[a] Gérance de l’environnement – Transport – Programme d’évaluation environnementale et Services de consultation auprès des Autochtones^{Note de bas de page 2}

 5 231 589

 1 686 825

 2 483 610

Participer à différents mécanismes de gouvernance du BGGP qui ont une incidence sur le transport.
Participer aux activités de groupes de travail pour soutenir l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants reliés au transport visant à opérationnaliser le BGGP.
Travailler sur les processus ministériels pour assurer que les processus du BGGP sont appliqués de façon efficace à l’interne.
Participer à des projets comportant des éléments sur le transport dans le cadre du processus du BGGP.

Cible 
Au besoin, TC contribuera à l’examen de tous les grands projets faisant partie du système du BGGP.
Actuellement
Au besoin, TC a contribué à l’examen de tous les grands projets faisant partie du système du BGGP.

3.2

[b] Sécurité maritime –Programme de protection de la navigation

2 405 097

801 699

659 878

Participer à différents mécanismes de gouvernance du BGGP qui ont une incidence sur la navigation.
Participer aux activités de groupes de travail pour soutenir l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants reliés à la navigation visant à opérationnaliser le BGGP.
Participer à des projets comportant des éléments sur la navigation dans le cadre du processus du BGGP.

Cible 
Au besoin, TC contribuera à l’examen de tous les grands projets faisant partie du système du BGGP.
Actuellement
Au besoin, TC a contribué à l’examen de tous les grands projets faisant partie du système du BGGP.

5.1

[d] Services internes – Administration ministérielle, finances et services juridiques

 2 863 314

 1 011 476

 771 810

Déterminer les questions d’ordre juridique et les risques associés à la mise en œuvre continue de l’initiative du BGGP et élaborer des avis et des solutions visant à régler ces questions ou à remédier à ces risques.

Cible 
Au besoin, TC contribuera à l’examen de tous les grands projets faisant partie du système du BGGP.
Actuellement
Au besoin, TC a contribué à l’examen de tous les grands projets faisant partie du système du BGGP.

Agence canadienne d’évaluation environnementale
(ACEE)

[P1]

[a] Programme de réalisation d’évaluations environnementales

14 867 400

 4 955 800

 5 183 302

Appuyer une démarche pangouvernementale pour traiter les questions d’évaluation environnementale stratégiques propres à un projet, y compris la mise en œuvre de l’initiative des grands projets de ressources.
Gérer efficacement et en temps utile le processus d’évaluation environnementale fédéral et les activités connexes de consultation des Autochtones dans le cadre de grands projets de ressources.

Cible 
Un accord de projet est signé pour 100 % des grands projets de ressources, à moins que l’évaluation environnementale du projet n'ait fait l'objet d'une entente de substitution avec la province.
L’ACEE respecte tous les délais prévus à l’égard de ses activités, comme prévu dans l’accord de projets du Bureau de gestion des grands projets.
Actuellement
L’ACEE s'est conformée à 100 % aux délais prescrits par la loi pour les projets soumis à une EE.

[b] Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale

 2 634 000

 878 000

649 824

Soutenir la mise en œuvre de la présente initiative horizontale et les améliorations du processus, de la capacité et des consultations connexes auprès des Autochtones en lien avec les grands projets de ressources.
Élaborer des politiques, des procédures et des principes directeurs afin d’améliorer la coordination et la collaboration pour des évaluations environnementales de haute qualité opportunes et prévisibles dans le cadre du processus d’approbation réglementaire.
Élaborer des politiques et des procédures en appui à l’intégration des consultations menées auprès des Autochtones par la Couronne dans les processus d’évaluation environnementale et d’approbation réglementaire.

Cible 
75 % des utilisateurs des instruments de politique de l’ACEE ont indiqué avoir été moyennement ou très satisfaits de ces instruments.
Actuellement
Le niveau de participation des utilisateurs était trop bas pour appuyer une évaluation quantitative fiable et représentative de la satisfaction des utilisateurs. L'Agence examinera des options en vue de mettre à jour sa politique et son approche en matière de mesure du rendement quant au renforcement des capacités.

[P2]

[c] Services internes

6 498 600

 2 166 200

 1 659 479

Offrir des services de soutien de base en appui à l’exécution du programme.

Actuellement
L’ACEE a fourni un soutien pour l'exécution des programmes dans des domaines comme les finances et les ressources humaines.

Pêches et Océans Canada (MPO)

[P1]

Programme de protection des pêches

20 390 211

 6 796 737

 6 360 768

Toujours participer aux mécanismes de gouvernance du BGGP (p. ex., comité des sous-ministres responsables de grands projets, groupes de travail connexes composés de directeurs généraux et de sous-ministres adjoints, et discussions interministérielles en matière de politique et de projet) pour favoriser une gestion efficace du régime fédéral de réglementation en ce qui concerne les grands projets de ressources naturelles.
Soutenir l’élaboration des politiques et des approches dirigées par le BGGP ou par d’autres partenaires fédéraux en lien avec les activités de réglementation, l’évaluation environnementale et la consultation des Autochtones.
Fournir une capacité technique au MPO en ce qui concerne la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril (LEP), la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012) et les activités de consultation des Autochtones au sujet des décisions réglementaires du MPO concernant les grands projets de ressources relevant de la présente initiative.
Communiquer les politiques et les approches au personnel du Programme et, le cas échéant, intégrer les politiques et les approches aux activités du MPO dans le cadre de la mise en œuvre du Programme.
Poursuivre le développement de politiques et de lignes directrices en appui à l’application des modifications de la Loi sur les pêches en tenant compte du plan de développement responsable des ressources.

Cible 
Répondre aux exigences législatives de la LCEE 2012 et respecter l'obligation légale de consulter en ce qui a trait aux décisions en vertu des dispositions en matière de protection des pêches de la Loi sur les pêches.
Fournir en temps utile des conseils aux comités d’examen et aux autorités responsables conformément à la LCEE 2012.
Émettre les décisions en matière d’autorisation de la Loi sur les pêches conformément au Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)(b) de la Loi sur les pêches.
 Actuellement
Conformément aux accords de projets, MPO a :

• Remplit les exigences législatives aux termes de la LCEE 2012, et remplit l'obligation légale de consulter relativement aux décisions réglementaires du ministère liées aux grands projets de développement des ressources visés par cette initiative.
• A fourni des conseils en temps opportun aux autorités responsables et aux comités d'examen aux termes de la LCEE 2012, relativement aux domaines de compétence du ministère.
• A fourni des décisions d'autorisation aux termes de la Loi sur les pêches conformément aux demandes d'autorisation visées par l'alinéa 35(2)(b) du règlement d'application de la Loi sur les pêches.

MPO a aussi :

• Participé aux réunions de la haute direction, y compris celles tenues par le comité des SM responsables de grands projets, et aux réunions des groupes de travail de soutien aux niveaux des directeurs généraux et des sous‑ministres adjoints.
• Participé aux discussions interministérielles sur les projets et sur la politique à l'appui de la gestion efficace du système réglementaire fédéral auquel sont assujettis les grands projets de développement des ressources. Cela comprend la prestation d'un soutien à l'élaboration des politiques et des approches liées aux examens des grands projets de ressources dirigés par les partenaires de l'Initiative BGGP.
• A continué d'élaborer des conseils stratégiques à l'intention du personnel des programmes, aux fins de la mise en œuvre des modifications à la Loi sur les pêches.

[P2]

[c] Services internes – Services juridiques

 609 789

 203 263

 203 263

Fournir des services juridiques au MPO et un soutien juridique aux membres du BGGP par l’entremise de groupes de travail juridiques du BGGP sur des questions stratégiques et opérationnelles associées à la mise en œuvre de l’initiative du BGGP, plus particulièrement sur des enjeux liés à la Loi sur les pêches, à la LCEE, à la LCEE 2012 et à la Loi sur les espèces en péril, ainsi qu’aux activités de consultation des Autochtones.
Coordonner par l’entremise d’un avocat principal tous les services de soutien ou d’avis juridiques sur des projets inscrits pertinents du BGGP auxquels participe activement le MPO et assurer la liaison avec le portefeuille de la Justice et le Bureau du SMA.
Fournir un soutien juridique aux avocats plaidants dans le cadre d’audiences devant divers conseils et tribunaux.
Déterminer les questions d’ordre juridique et les risques associés à la mise en œuvre continue de l’initiative du BGGP et élaborer des avis et des solutions visant à régler ces questions ou à remédier à ces risques.

Actuellement
MPO a fourni des services juridiques et un soutien au BGGP et aux comités directeurs du ministère de la Justice relativement aux questions liées aux affaires relevant de la compétence du ministère en termes de responsabilités, y compris l'examen des documents d'information soumis aux comités du BGGP, l'examen et l'annotation de l'orientation juridique ou stratégique proposée qui a été envisagée au cours de l'examen d'un projet ou lors de litiges.

MPO a participé aux consultations tenues avec les collectivités autochtones susceptibles d'être touchées par un projet du BGGP, ou a fourni des conseils sur le caractère adéquat des consultations.
MPO a déterminé les risques et les enjeux juridiques liés à l'application de la LCEE 2012, de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril, et a proposé une approche pour prévenir / atténuer ces risques.

Total

81 000 009

27 100 003

26 821 246