Financement pluriannuel initial

Nom du récipiendaire : Fonds municipal vert (FMV) (législatif)

Date de mise en œuvre : 31 mars 2000

Date de clôture : Perpétuité

Total des fonds : 275 millions de dollars

* En vertu de l’accord de financement du FMV, RNCan contribue 275 millions de dollars et Environnement Canada, les 275 millions de dollars restants.

Description : Le gouvernement du Canada a octroyé à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), un organisme à but non lucratif, 550 millions de dollars afin de créer le Fonds municipal vert (FMV) et d’offrir une source de financement durable à long terme aux administrations municipales et à leurs partenaires. Le FMV investit dans des plans, des études et des projets qui représentent les meilleurs exemples de leadership municipal et qui peuvent être repris par d’autres collectivités canadiennes.

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d’avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. D’autres éléments à envisager incluent des avantages socio-économiques éventuels.

Le montant provenant du FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris. Des subventions pouvant aller jusqu’à 50 % ou 175 000 $ sont accordées pour des plans, des études et des essais sur le terrain. Le FMV peut accorder une aide financière inférieure au taux du marché pour les projets d’immobilisations pouvant représenter jusqu’à 80 % du coût, jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars en prêts combinés à une somme de 1 million de dollars en subventions (jusqu’à 20 % du prêt) par projet. Les projets de friches industrielles sont admissibles à des prêts à taux inférieur à ceux du marché seulement, et il n’y a aucune limite de financement.

Selon l’entente du FMV, le gouvernement du Canada (représenté par RNCan et Environnement Canada) participe à la gouvernance du fonds renouvelable conjointement avec des représentants des secteurs public et privé, notamment des fonctionnaires municipaux et des experts techniques en siégeant sur un comité d’examen par les pairs et sur un conseil consultatif. Le conseil d’administration de la FCM approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.

Résultat stratégique : 2) Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : Le conseil d’administration de la FCM approuve les projets selon les recommandations du conseil. D’après la FCM, depuis le 31 mars 2012, le GMF a consacré 613 millions $ à plus de 934 plans municipaux durables, études de faisabilité, essais sur le terrain et projets d’immobilisations susceptibles d’entraîner plus de 3,7 milliards $ en activité économique dans environ 460 communautés canadiennes. Selon la FCM, les avantages environnementaux comprennent une réduction annuelle d’environ 339 000 tonnes de dioxyde de carbone dans 70 projets d’immobilisations terminés.

Les résultats finaux vérifiés pour l’exercice financier de 2012–2013 seront présentés dans le rapport annuel de 2012–2013 du FMV, à l’adresse http://www.fcm.ca/home/searchresults.htm?q=annual+reports.

Commentaires sur les écarts : Étant donné que la FCM a reçu de la part du gouvernement du Canada des fonds de dotation, RNCan n’a aucune dépense réelle ou prévue correspondante. Aucuns fonds ne sont donc affichés.

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le récipiendaire pendant l’exercice visé et plans futurs : Le prochain examen indépendant du FMV aura lieu en 2014.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire pendant l’exercice visé et plans futurs : Le prochain examen indépendant du FMV aura lieu en 2014.

Lien au site Web du récipiendaire : http://www.fcm.ca/accueil/programmes/fonds-municipal-vert.htm