Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Autorisation législative : à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

(Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers)

RNCan paie 50 % des coûts de fonctionnement de l’Office Canada‒Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers. La province paie les autres 50 % Cette répartition est faite en vertu de l’article 28 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor. Le Règlement sur le recouvrement des coûts mis en place en 2016 permet à l’Office de recouvrer jusqu’à 100 % des coûts admissibles auprès de l’industrie, qui sont reversés à parts égales au gouvernement du Canada et à la province de la Nouvelle-Écosse.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Cette subvention a pour but de respecter l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard du fonctionnement du Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC), afin d’améliorer la gestion des feux de forêt au Canada grâce à la coopération interservices en matière d’intervention opérationnelle en cas de feux de forêt, ainsi que de prévention et d’atténuation de ces derniers.

Son objectif est de fournir des services de gestion des feux de forêt aux organismes participants du CIFFC par le biais des mesures suivantes :

• collecter, analyser et diffuser des renseignements sur la gestion des feux de forêt afin de garantir un partage rentable des ressources;
• développer, affiner, normaliser, fournir et promouvoir activement des services pour l’amélioration de la gestion des feux de forêt au Canada;
• partager l’équipement, le personnel technique et l’information visant à partager les risques et à couvrir les coûts d’immobilisations et d’exploitation liés à la gestion des feux de forêt dans le but de maximiser l’efficacité du programme sur les plans national, provincial et territorial;
• faciliter les initiatives nationales de prévention et d’atténuation des feux de forêt.

Les résultats escomptés sont les suivants :

• production de rapports de situation sur les feux de végétation (quotidiens/hebdomadaires selon la saison des feux);
• élaboration et perfectionnement des normes nationales;
• mouvement des ressources entre les territoires;
• coordination des ressources de lutte contre les feux de végétation à l’échelle internationale;
• élaboration et mise en œuvre d’une stratégie nationale de prévention et d’atténuation

Indicateurs de rendement

1. Nombre de rapports de situation sur les feux et d’évaluations des dangers d’incendie mis à jour quotidiennement sur le site Web du promoteur pendant la saison des feux. Les renseignements sont accessibles au public.
2. Nombre de ressources de lutte contre les incendies échangées par le biais du CIFFC au Canada entre les provinces et les territoires en ce qui concerne l’équipement, le personnel et les aéronefs.
3. Ressources échangées par le biais du CIFFC à l’international en ce qui concerne les équipements, le personnel et les aéronefs.

Dans le cadre de l’Initiative pour un avenir résilient aux feux de forêt, l’objectif du programme est de créer un Centre d’excellence pour l’innovation et la résilience en matière de feux de végétation qui favorisera une plus grande collaboration dans la gestion des feux de forêt au Canada et à l’étranger grâce à l’innovation, à l’échange de connaissances et au soutien de l’intendance des feux par les peuples autochtones.

RNCan finance le Centre d’excellence pour l’innovation et la résilience en matière de feux de végétation : créer un lieu de mobilisation des connaissances et d’innovation en matière de lutte contre les incendies forestiers.

Aucune contribution remboursable n’est versée dans le cadre de ces programmes.

La mise en œuvre du Centre d’excellence permettra aux Canadiens et aux Canadiennes d’avoir accès à la recherche de pointe qui soutient la gestion des incendies forestiers et des forêts, l’adaptation aux changements climatiques et les innovations canadiennes. Les résultats attendus sont les suivants :

• Les intervenants participent à l’avancement de la science et des meilleures pratiques en matière d’innovation et de résilience aux incendies forestiers.

Ces résultats seront mesurés au moyen des indicateurs de rendement suivants :

• Nombre d’organisations d’intervenants participant au Centre d’excellence pour l’innovation et la résilience en matière de feux de végétation.

Bénéficiaires canadiens :

• Organisations à but non lucratif;
• Organisations, groupes et communautés autochtones;
• Établissements universitaires canadiens;
• Organisations à but lucratif;
• Administrations provinciales, territoriales et municipales, et leurs ministères et organismes.

L’objectif de ce programme est de générer de nouvelles connaissances grâce à la recherche-développement afin de garantir et d’améliorer l’accès des exploitants forestiers et des fabricants de produits du bois canadiens, de réduire leur consommation énergétique et d’améliorer leur rendement énergétique.

Le programme mettra également à jour des connaissances nouvelles et existantes relatives aux enjeux touchant aux normes et aux codes nationaux et internationaux axés sur les produits du bois, leur fabrication et leur utilisation.

Un profil d’information sur la performance qui inclura les résultats escomptés du programme est en cours de révision et sera soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor d’ici mars 2024.

FPInnovations est un organisme privé de recherche et développement à but non lucratif qui se spécialise dans la création de solutions qui accélèrent la croissance du secteur forestier canadien et de ses industries affiliées afin d’améliorer leur compétitivité à l’échelle mondiale.

Soutenir la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada, améliorer l’efficacité énergétique au Canada et appuyer les organismes associés à la recherche, au développement, à la gestion et à la promotion des activités qui contribuent aux objectifs ministériels.

La présente autorité est un mécanisme permettant de réaliser les objectifs du programme. Le financement versé aux activités de subvention à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement sera considéré dans le contexte des évaluations des programmes auxquels les projets financés correspondent.

Les renseignements sur le rendement et les résultats qui sont recueillis auprès du bénéficiaire serviront à évaluer le programme; ils sont donc liés aux résultats de ce dernier.

Voici les résultats prévus :

• Les utilisateurs de RNCan ont accès aux modalités des subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement;
• Les activités appuyant les objectifs stratégiques de RNCan qui n’auraient pas été atteints autrement sont réalisées.

Voici les résultats prévus:

• Les utilisateurs de RNCan ont accès aux modalités des subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement;
• Les activités appuyant les objectifs stratégiques de RNCan qui n’auraient pas été atteints autrement sont réalisées.

• Les organisations à but lucratif et non lucratif du Canada et de la communauté internationale;
• Les universités et des établissements d’enseignement canadiens et internationaux;
• Les groupes autochtones (individuels ou collectifs représentant plus d’un groupe autochtone);
• Les administrations étrangères, provinciales, territoriales, régionales et municipales.

Les buts de ce programme sont les suivants :

• Jouer un rôle de leader fédéral en matière de science dans le cadre de la mise en œuvre conjointe de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt permettant la réalisation de recherches liées à l’évaluation et à l’analyse des risques de feux de forêt à l’échelle nationale afin d’obtenir des renseignements reposant sur la science qui pourront renforcer la prise de décisions.
• Améliorer la collaboration à l’échelle de la société et la gouvernance pour renforcer la résilience.
• Mettre davantage l’accent sur les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes dans l’ensemble de la société afin de :
  • accroître la résilience des collectivités canadiennes aux risques et aux répercussions des catastrophes naturelles;
  • entreprendre et mettre en œuvre des analyses et des mesures de réduction des risques;
  • veiller à ce que les organismes d’intervention en cas de feu de forêt soient intégrés les uns aux autres afin de mettre en œuvre un programme efficace d’intervention en cas de feux de forêt;
  • accroître les connaissances des organismes, des communautés et des individus en matière de feux de forêt afin de créer une culture de sécurité en contexte de feu de forêt et de permettre au public de comprendre les risques.

Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce programme.

Mettre davantage l’accent sur les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes dans l’ensemble de la société

Résultats (1)

Les collectivités canadiennes procèdent à l’évaluation des risques liés aux catastrophes naturelles, puis établissent des plans d’action pour la réduction des risques qu’ils mettent en application.

Indicateurs (1)

Nombre de collectivités ayant réalisé des évaluations des risques de catastrophe naturelle et leurs plans d’action, par type de catastrophe.

Résultats (2)

Amélioration des systèmes intégrés à l’échelle nationale en place pour assurer un déploiement coordonné des ressources en réponse aux catastrophes naturelles.

Indicateurs (2)

Nombre d’organismes ayant réalisé des évaluations techniques pour la mise en œuvre d’améliorations de l’interopérabilité des systèmes entre les organismes participant aux interventions en cas de catastrophe naturelle au Canada, par type de catastrophe.

Résultats (3)

Les Canadiens ont accès à des renseignements fiables, à jour et complets, ce qui favorise la sensibilisation et l’intervention dans l’ensemble de la société en cas de catastrophe naturelle.

Indicateurs (3)

Nombre de nouveaux produits, services ou fonctions d’information, de sensibilisation ou de coordination élaborés, par type de catastrophe.

• Toute entité juridique valablement constituée en société ou enregistrée au Canada, notamment :
  • les organisations à but non lucratif;
  • les organisations, des groupes et des communautés autochtones;
  • les établissements d’enseignement canadiens;
  • les organisations à but lucratif.
• Les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes respectifs.
• Les bénéficiaires internationaux
  • Les bénéficiaires internationaux admissibles comprendront les organismes régis par un traité et d’autres entités juridiques internationales valablement constituées ou enregistrées à l’étranger, y compris :
    • Les organisations à but non lucratif telles que les associations industrielles, les agences, les associations de recherche, les organismes responsables de l’élaboration de normes ainsi que les établissements universitaires.

En 2024-2025, RNCan continuera de mobiliser les partenaires nationaux sur la résilience aux feux de forêt (c.-à-d. les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, les dirigeants autochtones et municipaux et le secteur privé).

L’on communiquera de façon continue avec les bénéficiaires et les demandeurs éventuels par l’entremise de divers forums multipartites existants, comme :

• le groupe de travail sur la gestion des feux de forêt du Conseil canadien des ministres des forêts;
• les comités, les groupes de travail techniques et le conseil d’administration du Centre interservices des feux de forêt du Canada,
• le programme de lutte contre les feux de forêt, les agents du Service canadien des forêts (SCF) chargés de la mobilisation des Autochtones et les réseaux de consultation.

• Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles (IGC et GDCM)
• Connaissances géologiques de la terres côtière et extracôtière du Canada (GEM)

• Initiative géoscientifique ciblée (IGC)
• Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord)
• Géosciences et données pour les minéraux critiques (GDMC)
• Initiative de cartographie des minéraux critiques (CMMI)

• 2024-2025 : À l’heure actuelle, il est prévu que quatre subventions soient accordées à des établissements universitaires canadiens.
• 2025-2027 : Il est prévu que des subventions soient accordées à au moins trois établissements universitaires.

• Les universités du Nord et les groupes autochtones ont bénéficié de 60 % de l’ensemble des subventions accordées. Le financement des subventions pour 2025-2027 sera évalué après un appel de propositions prévu à l’automne 2024.

• Formation de personnel hautement qualifié (PHQ) disponible pour un emploi dans le domaine des géosciences.
• Création de réseaux de recherche géoscientifique collaborative afin de tirer parti de l’expertise et de la capacité à résoudre efficacement les questions de recherche pertinentes pour l’industrie de l’exploration.
• Production de connaissances géoscientifiques pour améliorer la compréhension des processus qui ont formé les gisements minéraux du Canada, d’outils d’exploration ou de techniques innovantes, et de modèles prédictifs pour améliorer la détection des gisements de minerais enfouis.
• Préparation d’un rapport définitif sur les principaux points scientifiques.

• Amélioration des ensembles de données et de la modélisation des ressources minérales critiques du Canada, y compris les critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG), afin de délimiter les voies et les chaînes de valeur économiques et environnementales.
• Caractérisation géo-environnementale et ESG complète des ressources minérales critiques.
• Sensibilisation accrue des transformateurs de minéraux aux possibilités offertes par les minéraux critiques.
• Meilleure compréhension de la valeur des minéraux critiques dans les déchets miniers en tant que source potentielle de minéraux critiques.
• Formation et encadrement de la prochaine génération de professionnels hautement qualifiés (PHQ) dans le domaine des géosciences.
• Un rapport descriptif de la façon dont les activités ont contribué à la réalisation des objectifs et de toute mesure de rendement.

• Tirer partie de l’expérience et de la capacité des groupes de recherche en géoscience pour résoudre des questions soutenant la promotion de la découverte de minéraux critiques dans les trois pays
• Encourager le dialogue la recherche trilatérale à travers le cadre CMMI et les plateformes de collaborations tels que les groupes de travail, les ateliers et les conférences.
• Élargie la base de connaissances sur les technologies et les pratiques minières vertes et transformatrices (par l’entremise de l’intégration ESG dans la recherche sur les minéraux critiques)
• Améliorer l’accès aux marchés pour les minéraux et métaux essentiels du Canada.

• Organisations à but non lucratif canadiennes et internationales (y compris les associations industrielles, professionnelles et de recherche);
• Établissements universitaires canadiens et internationaux;
• Organisations, groupes ou collectivités autochtones;
• Administrations provinciales, territoriales et municipales, leurs ministères et leurs organismes.

• Les administrations provinciales et territoriales, et leurs ministères et organismes le cas échéant.

• d’offrir des possibilités de recherche en sciences naturelles et en génie aux personnes hautement qualifiées issues des secteurs du Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada.
• de combler le manque de diversité dans la main-d’œuvre du secteur forestier en offrant des possibilités de recherche et de formation aux étudiants issus de groupes sous-représentés et encourager les études supérieures et les carrières dans des domaines liés au secteur forestier canadien.

• de faciliter la participation des peuples autochtones afin de déterminer les possibilités de participer aux activités de collecte de données sur leurs territoires.
• d’entamer des discussions pour s’assurer que les données et les informations collectées sont utiles aux communautés et aux entreprises nordiques et autochtones.

• le nombre d’accords de contribution signés par les groupes admissibles;
• le pourcentage du financement versé par rapport au financement offert; et
• le nombre de groupes autochtones ayant reçu du financement qui ont formulé des commentaires écrits/oraux ou qui ont participé à des réunions avec l’État ou ses représentants.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables
• La compétitivité du secteur des ressources naturelles du Canada est accrue

• Compétitivité du secteur forestier

• Soutenir l’expansion des petites entreprises canadiennes par la recherche-développement (R-D) précommerciale à un stade précoce.
• Développer un marché intérieur pour les innovations précommerciales à un stade précoce.
• Faciliter les mises à l’essai et les validations de prototypes subséquentes et préparer la voie vers la commercialisation et l’achat de nouveaux produits novateurs les clients gouvernementaux et non gouvernementaux.
• Financer le développement et la commercialisation de nouvelles technologies répondant à certains problèmes relevés par l’organisme de financement.
• Favoriser une collaboration accrue entre l’industrie et la recherche en lançant des défis pour des solutions qui répondent aux priorités clés du gouvernement du Canada.

• Création de nouveaux biens intellectuels
• Collaborations de recherche visant à améliorer l’approvisionnement en produits novateurs auprès de petites entreprises
• Attraction des capitaux de risque/patients par des petites entreprises
• Commercialisation de la R-D à un stade précoce/des niveaux de maturité technologique par les petites entreprises
• Embauche de travailleurs hautement qualifiés au sein de l’écosystème de l’innovation canadien
• Croissance des petites entreprises au sein de l’écosystème de l’innovation canadien

• Nombre de nouveaux produits, processus et services mis au point dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada (SIC)
• Nombre d’entreprises participantes à forte croissance
• Valeur des biens et services commercialisés à la suite de la conclusion d’un contrat avec le gouvernement

• Des subventions d’un montant de 400 000 dollars seront accordées à des groupes cibles d’ici le 31 mars 2027.

• Les communautés ou gouvernements autochtones;
• Conseils tribaux ou entités qui ont un mandat semblable (p. ex., le conseil général);
• Les conseils autochtones et les organisations tribales nationales et régionales;
• Les organisations autochtones à but lucratif et sans but lucratif (appartenant majoritairement à des Autochtones et qui sont contrôlées par ces derniers);
• Les personnes morales dûment constituées ou inscrites au Canada, y compris les organisations à but lucratif et non lucratif telles que les services publics d’électricité et de gaz, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation, les groupes communautaires et les établissements universitaires canadiens.

• Les personnes;
• Les organisations canadiennes ou internationales à but lucratif ou non lucratif;
• Les gouvernements internationaux, les entreprises, l’industrie et leurs associations;
• Corporations; Industry and their associations;
• Les associations de recherche et les établissements universitaires;
• Les ministères et les organismes des gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux et ruraux et certaines sociétés d’État conformément à l’annexe III, partie 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

• Modélisation régionale : Les projets de contribution sélectionnés dans le cadre du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) feront progresser la science de la modélisation des inondations régionales et contribueront à combler les lacunes dans les renseignements sur les risques d’inondation dans l’ensemble du Canada. Ces projets peuvent inclure toutes les activités de recherche, de développement et de mise en œuvre entreprises par un promoteur et destinées à faire progresser les objectifs susmentionnés. Les projets qui visent à accroître l’efficacité organisationnelle dans l’application de ces modèles et à étudier leur applicabilité à des fins d’aménagement du territoire et de réglementation seront également pris en considération.
• Connaissances traditionnelles : l’objectif du financement du volet des connaissances traditionnelles du PICAI est d’accroître l’adoption, la validité et la pertinence de la cartographie des risques d’inondation dans les collectivités autochtones, ainsi que de faciliter l’échange de connaissances entre les pratiques autochtones et scientifiques liées à la cartographie des inondations.
• Le fonds de contribution soutiendra la mise au point d’outils destinés à aider les collectivités, les études sur les connaissances traditionnelles et les processus de mobilisation fondés sur les droits.

• Pourcentage de zones à haut risque couvertes par de nouvelles cartes des risques d’inondation produites conformément aux orientations scientifiques et mises à la disposition des Canadiennes et Canadiens;
• Nombre de cartes ou d’études sur les inondations qui intègrent les connaissances traditionnelles

• les organisations canadiennes ou internationales à but lucratif ou non lucratif;
• les particuliers;
• les gouvernements internationaux, les entreprises, l’industrie et leurs associations;
• les associations de recherche et institutions académiques;
• les ministères et organismes des gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux et ruraux et certaines sociétés d’État dont les objectifs contribuent à ceux du programme. Il s’agit d’organisations autochtones nationales, régionales, locales ou éloignées.

• Science des ressources naturelles et atténuation des risques;
• Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles; et
• Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale.

• Nombre de possibilités de développement du secteur forestier autochtone déterminées, comme le montre le nombre de propositions reçues par l’IFA;
• Nombre d’activités de mobilisation (par exemple, ateliers, séances de formation, réunions) organisées avec les intervenants, y compris les groupes autochtones, pour faire progresser les objectifs de développement économique;
• Pourcentage de bénéficiaires fournissant des statistiques sur la main-d’œuvre qui soutiennent le suivi de la diversité de la main-d’œuvre;
• Nombre d’étapes (tâches) franchies qui favorisent la participation des Autochtones aux possibilités de développement du secteur forestier;
• Nombre de créations ou d’extensions d’entreprises dirigées par des Autochtones et financées par l’IFA qui sont entièrement capitalisées, en cours de construction ou opérationnelles;
• Nombre d’analyses des possibilités et d’études de faisabilité réalisées.

• les collectivités ou gouvernements autochtones (y compris les bandes au sens de la Loi sur les Indiens, les Premières nations autonomes, les organisations des collectivités métisses, les organisations de mise en œuvre des traités modernes, y compris les sociétés de développement économique constituées en vertu d’un traité moderne, et autres);
• les conseils tribaux ou les entités qui ont une fonction semblable (p. ex. conseil général);
• Les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux travaillant avec ou au nom d’une ou plusieurs organisations autochtones partenaires afin de faciliter le développement économique autochtone;
• des organisations autochtones nationales et régionales;
• des établissements d’enseignement universitaire et des associations de chercheurs qui collaborent avec une organisation autochtone partenaire, afin de faciliter le développement économique des Autochtones;
• Sociétés, entreprises, coentreprises, partenariats, associations, coopératives et institutions autochtones (propriété autochtone à 50 % ou plus) à but lucratif ou non;
• les entités non autochtones à but non lucratif, telles que les sociétés, les coentreprises, les partenariats, les associations, les coopératives et les institutions, qui travaillent avec ou au nom d’une ou de plusieurs organisations autochtones partenaires afin de faciliter le développement économique autochtone.
• Les subventions de l’IFA sont destinées aux collectivités autochtones et aux autres entités qui détiennent des droits collectifs autochtones et des droits issus de traités en vertu de l’article 35 de la Constitution canadienne (1982).

• Les agents de liaison régionaux des cinq régions du Service canadien des forêts rencontrent les candidats potentiels lors de conférences, visitent les collectivités et établissent des liens avec d’autres responsables gouvernementaux et industriels.
• Le programme tient une liste des demandeurs intéressés et envoie un courriel à ces contacts lorsqu’un appel de demandes est annoncé avec les détails de la demande.
• Le programme de l’IFA a mené un processus de mobilisation ciblé au cours de l’année 2022-2023 pour éclairer les besoins immédiats en matière de conception et de mise en œuvre du programme en vue de son renouvellement en 2023.
  • La mobilisation pour l’exercice 2022-2023 s’est concentrée sur deux sources principales : les questions soulevées par les organismes autochtones nationaux (OAN), les collectivités et les organismes autochtones lors de conversations avec le personnel des programmes régionaux et autochtones, et les suggestions formulées dans le cadre de l’examen consultatif de l’IFA mené par la Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE) de RNCan avec l’appui de Goss Gilroy Inc. au cours de l’exercice 2022-2023. Les sujets abordés ont porté sur l’allocation et la distribution des fonds, la prise de décision concernant l’approbation des projets et les approches en matière de mesure du rendement et d’établissement de rapports.
• Pour soutenir le prochain renouvellement prévu du programme en 2026, un processus de mobilisation plus important aura lieu entre 2023-2024 et 2025-2026. Les activités de mobilisation comprendront des exercices de conception collaborative et des événements ciblés qui incluront les participants au programme, les OAN et d’autres intervenants du secteur forestier autochtone qui collaboreront à déterminer les obstacles et les possibilités de soutenir les besoins fondés sur la distinction et les priorités du secteur forestier des collectivités autochtones.
• Les observations recueillies lors du processus de mobilisation prévu avant le renouvellement anticipé de l’IFA en 2026 seront utilisées pour proposer un nouveau modèle de prestation de l’IFA qui s’aligne plus étroitement sur les priorités des partenaires autochtones, la réconciliation, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA).

• La base de connaissances pour la réduction des risques d’incendie forestier est élargie.
• Du personnel hautement qualifié (PHQ) est formé, y compris des pompiers autochtones.
• La science et la connaissance de l’évaluation des risques d’incendies forestiers de l’atténuation et des pratiques forestières adaptatives dans le contexte canadien sont renforcées.

• La production de connaissances est mesurée par la quantité de résultats universitaires ou de connaissances autochtones découlant des projets financés, y compris les rapports de projet, les articles publiés, les rapports de recherche, les thèses, les manuels, les cartes de risques, les logiciels, les méthodologies et les bases de données.
• Les PHQ soutenus par le programme (y compris les étudiants en maîtrise, les doctorants, les boursiers postdoctoraux et les spécialistes du feu autochtones).

• Les collectivités ou gouvernements autochtones (y compris les bandes au sens de la Loi sur les Indiens, les Premières Nations autonomes, les organisations des collectivités métisses, les organisations de mise en œuvre des traités modernes, y compris les sociétés de développement économique constituées en vertu d’un traité moderne et autres).
• Les conseils tribaux ou entités qui ont un mandat semblable (p. ex., le conseil général).
• Les organisations autochtones régionales et nationales.
• Les sociétés, entreprises, coentreprises, partenariats, associations, coopératives et institutions autochtones à but non lucratif (contrôlées à 50 % ou plus par les peuples autochtones) et à but lucratif (contrôlées à 50 % ou plus par une ou plusieurs collectivités autochtones).
• Les établissements d’enseignement universitaire et les associations de chercheurs collaborant avec une organisation autochtone partenaire.

• Mobilisation sur la proposition de Règlement sur les accords ministériels avec les Autochtones.
• Confirmation des observations formulées lors des premières discussions sur la proposition de Règlement sur les accords ministériels avec les Autochtones. Préparation d’un rapport sur les observations faites.
• Établissement de mécanismes de mobilisation et de partenariats avec des groupes et organisations autochtones régionaux dans tout le pays par l’intermédiaire des Tables régionales sur l’énergie et les ressources, selon une approche fondée sur les distinctions qui favorise la réconciliation économique en veillant à ce que les peuples autochtones participent et prospèrent économiquement dans le cadre de la transition vers la carboneutralité.
• Définition de cadres de collaboration pour les tables régionales et de documents d’orientation régionaux qui intègrent les points de vue exprimés dans le cadre de l’engagement avec les partenaires autochtones.

• des communautés ou gouvernements autochtones;
• des conseils tribaux ou entités tribales qui exercent une fonction similaire (p. ex., un conseil général);
• des conseils autochtones nationaux et régionaux, et des organismes tribaux; des organisations autochtones à but lucratif et non lucratif (détenues et contrôlées majoritairement par des Autochtones);
• des peuples autochtones dotés de connaissances de la communauté, de connaissances autochtones traditionnelles ou ayant des idées pertinentes pour le dialogue stratégique, et s’intéressant aux questions abordées dans le cadre de ce dialogue.

• des communautés ou gouvernements autochtones;
• des conseils tribaux ou entités tribales qui exercent une fonction similaire (p. ex., un conseil général);
• des conseils autochtones nationaux et régionaux, et des organismes tribaux;
• des organisations autochtones à but lucratif et non lucratif (détenues et contrôlées majoritairement par des Autochtones);

• des communautés ou gouvernements autochtones;
• des conseils tribaux ou des entités tribales qui exercent une fonction similaire (p. ex., un conseil général);
• des conseils autochtones nationaux et régionaux, et des organismes tribaux;
• des organisations autochtones à but lucratif et non lucratif (détenues et contrôlées majoritairement par des Autochtones);
• des peuples autochtones dotés de connaissances de la communauté, de connaissances autochtones traditionnelles ou ayant des idées pertinentes pour le dialogue, et s’intéressant aux questions abordées dans le cadre de ce dialogue.