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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert de RNCan (2010-13)

Programme d'investissement dans le secteur forestier du Canada - Programme de contributions Développement des marchés Initiative d'investissement dans le secteur forestier du Canada - Promouvoir l'innovation forestière et l'investissement Programme de contribution financière à la production d'isotopes n'utilisant pas les réacteurs Investissements dans la transformation de l'industrie forestière Énergie propre - écoÉNERGIE Rénovation - Initiative des bâtiments existants Énergie propre - écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable Stratégie pour la compétitivité à long terme de l'industrie forestière - Élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers Réponse fédérale à l'infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie­Britannique Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) Contribution du Centre de recherches sur la technologie pétrolière aux activités de recherche sur la récupération assistée des hydrocarbures (RAH) Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité Contribution à Saskatchewan Power Corporation (SaskPower) et à Maritime Electric Company, Limited (MECL) Mines Gunnar et Lorado Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération Stratégie emploi jeunesse - programme de stages en science et technologie sous le programme Objectif Carrière Contribution à GéoConnexions Instituts de recherche forestière Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne Fonds pour l'énergie propre Énergie propre - Initiative écoÉNERGIE sur la technologie Programme de subventions et de contributions par catégorie Initiative des forêts modèles africaines Programme d'écologisation des pâtes et papiers Géocartographie de l'énergie et des minéraux Contribution à l'appui du Programme des collectivités forestières Contribution au Programme forestier des Premières nations Initiative de la région de Port Hope : Modification de l'approbation préliminaire du projet Mesures à l'appui du programme de l'air pur du gouvernement - Contribution par catégorie dans le cadre de l'Initiative d'adaptation au changement climatique. écoÉNERGIE pour les biocarburants Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier Réglementation de la teneur en carburants renouvelables de l'essence, du diesel et du mazout domestique - Initiative nationale de démonstration du diesel renouvelable Programme de réglementation de la qualité de l'air - Programme de normes et d'étiquetage en matière d'efficacité énergétique Énergie propre - écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations Énergie propre - écoÉNERGIE pour l'industrie Énergie propre - Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations - Maisons Énergie propre - Initiative écoÉNERGIE pour les rénovations - petites et moyennes entreprises Énergie propre - écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable Transport non polluant - écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules Transport non polluant - écoÉNERGIE pour les véhicules personnels
Plan triennal pour les programmes de paiements de transferts de RNCan
Nom du programme de paiement de transfert Année financière au cours de laquelle les modalités ont fait l'objet d'une approbation/ continuation/ modification Dépenses prévues pour l'année financière en cours
( millers de dollars)		 Année financière de la dernière évaluation complétée Décision approuvée découlant de la dernière évaluation :
Continuation (C)
Modification (M)
Résiliation (R)
En suspens (S)
ou S/O		 Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée
2009 25,993 2010-2011 S À déterminer
2009 69,973 2010-2011 S À déterminer
2010 9,265 S/O S/O À déterminer
2010 23,636 S/O S/O À déterminer
2007-Prolongé pour 2007-2008 seulement 0 2010-2011 R S/O
2007 16,300 2010-2011 R S/O
2006 0 2010-2011 R S/O
2007- Prolongé en 2008 pour 2009-2010 seulement 0 2010-2011 R S/O
2005 0 2010-2011 M S/O
2008 100 2010-2011 R S/O
2008 375 2010-2011 R S/O
2001 1,600 S/O S/O S/O
2006 0 S/O S/O S/O
2007 0 S/O S/O S/O
2003 - Prolongé en 2007 et en 2009 725 2009-2010 C 2014-2015
2002- Prolongé en 2005 500 2010-2011 C 2013-2014
2005- Prolongé en 2010 4,878 2010-2011 C 2013-2014
2005 29,000 2010-2011 S/O S/O
2009 101,156 S/O S/O 2013-2014
2007- Prolongé en 2009 43,500 2010-2011 S/O 2012-2013
2008 12,955 S/O S/O 2012-2013
2009 4,175 S/O S/O 2012-2013
2009 387,127 S/O S/O 2012-2013
2008 600 S/O S/O 2011-2012
2007 3,990 2006-2007 M 2011-2012
2003 3,815 2005-2006 C 2011-2012
2001- Prolongé en 2008 250 2007-2008 C 2011-2012
2003- Prolongé en 2009 9,100 2006-2007 C 2011-2012
2007- Modifié en 2009 150,800 S/O S/O 2011-2012
2008 6,040 S/O S/O 2011-2012
2008 732 S/O S/O 2011-2012
2007 1,987 2010-2011 S (2014-2015)
À déterminer
2007 2,163 2010-2011 S (2013-2014)
À déterminer
2007 877 2010-2011 S (2013-2014)
À déterminer
2007 301,217 2010-2011 S (2013-2014)
À déterminer
2007 9,918 2010-2011 S (2013-2014)
À déterminer
2007 90,748 2010-2011 S (2013-2014)
À déterminer
2007 1,823 2010-2011 S (2012-2013)
À déterminer
2007 1,167 2010-2011 S (2012-2013)
À déterminer

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