Financement pluriannuel initial

• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Le Fonds municipal vert (FMV) est un fonds renouvelable géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Il fournit aux municipalités et aux partenaires municipaux des subventions, des prêts et des garanties de prêt afin d’encourager les projets municipaux innovants en matière d’environnement. Le gouvernement du Canada a accordé au Fonds municipal vert un montant total de 1 625 M$^{Note de bas de page 1} pour cette initiative dans le cadre d’une série de décisions budgétaires qui ont débuté en 2000 et qui se poursuivront jusqu’en 2019. Chaque investissement a été réalisé sous la forme d’un paiement initial pluriannuel, une partie des fonds étant fournie à titre de concession pour l’octroi de subventions et les dépenses de fonctionnement. La FCM est chargée de maintenir une valeur nominale d’au moins 1 012,5 M$ pour le fonds de dotation du FMV.

Le FMV a été créé pour améliorer la qualité de vie des Canadiens en améliorant la qualité de l’air, de l’eau et des sols et en protégeant le climat, tout en apportant des avantages économiques et sociaux aux collectivités. Les projets admissibles peuvent prendre la forme de plans, d’études de faisabilité, de projets pilotes et de projets d’investissement. L’offre de base du FMV soutient des projets dans cinq secteurs : les friches industrielles, l’énergie, les transports, les déchets et l’eau. L’offre d’initiatives clés soutient des projets très innovants qui transcendent les secteurs ou qui ne correspondent pas à ces catégories. L’investissement du budget 2019 a ciblé l’efficacité énergétique par le biais de trois nouveaux volets de financement visant à accroître l’efficacité et à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments : Logement abordable durable; Financement de l’efficacité communautaire; Rénovation de bâtiments de loisirs. Le FMV soutient également un réseau de sept centres sur le climat de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3) dans les grandes villes du Canada. Dans le cadre de la dernière partie de l’investissement du budget 2019, la FCM a accordé des subventions à ces sept centres sur le climat dans les grandes villes du Canada, pour permettre à chaque centre d’établir son propre fonds de dotation à partir d’une enveloppe totale de 177 M$.

L’entente de financement permet au FMV d’accorder des subventions et des prêts pour des projets municipaux totalisant entre 62 M$ et 182 M$ au cours d’une année donnée, avec des fonds de subvention supplémentaires accessibles pour les cinq premières années des nouveaux volets de financement dans le cadre de l’investissement du budget de 2019. Le montant du financement accordé à un projet donné est directement lié aux avantages environnementaux ou au caractère innovant du projet, tout en tenant compte de facteurs économiques et sociaux. Pour la réalisation d’études, d’évaluations, de plans de collectivités durables et de projets pilotes, des subventions pouvant atteindre quatre-vingts pour cent (80 %) des coûts de projets admissibles sont accessibles. Pour la réalisation de tout autre projet admissible dont les avantages environnementaux, économiques ou sociaux sont jugés exceptionnels, tels que définis par le conseil d’administration de la FCM sur recommandation du Conseil : les subventions, les prêts (à des taux d’intérêt fixes qui ne sont pas inférieurs au taux des obligations du gouvernement du Canada pour des durées équivalentes allant jusqu’à trente [30] ans moins deux pour cent [2 %]) ou les garanties de prêt accordés à un bénéficiaire admissible dans le cadre d’un projet admissible peuvent, ensemble, représenter jusqu’à 80 % des coûts admissibles du projet. Plus précisément, aux fins de ces circonstances exceptionnelles, la valeur des subventions ne dépassera pas cinquante pour cent (50 %) des coûts admissibles du projet.

Comme le stipule l’accord de financement du FMV passé entre la FCM et le gouvernement du Canada, la FCM a créé deux organes consultatifs : le conseil consultatif du FMV et le comité d’examen par des pairs. Le rôle du conseil du FMV est d’assister le conseil d’administration de la FCM – l’organe décisionnel pour le FMV – en approuvant des projets proposés par des municipalités. Le conseil du FMV, composé de dix-huit membres, comprend six membres fédéraux : deux représentants d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), deux représentants de Ressources naturelles Canada (RNCan), un représentant d’Infrastructure Canada (INFC) et un représentant de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les membres du comité d’examen par les pairs, dont dix au maximum sont des représentants de RNCan, procèdent à des examens financiers et techniques de toutes les demandes de projets, qui servent à étayer les recommandations du Conseil. Tous les membres fédéraux sont nommés par le conseil d’administration de la FCM, sur recommandation du ministre responsable.

Comme le stipule l’entente de financement Canada-FCM, la FCM fournira un énoncé annuel des plans et des objectifs (EAPO) aux ministres de RNCan, d’ECCC et d’INFC avant le 1er avril 2024. Ce document contiendra des activités planifiées détaillées à l’appui de la réalisation des objectifs clés du domaine de résultats et des objectifs financiers pour la période 2024-2025.

Le FMV a publié le nouveau plan triennal 2023-2026 qui présente son but, sa vision et ses objectifs stratégiques triennaux renouvelés, alignés sur l’objectif plus large du Canada de parvenir à la carboneutralité d’ici 2050. À l’appui de ce nouveau plan, le FMV a revu son approche en matière de financement dans ses secteurs clés. Le FMV prévoit de lancer cette nouvelle offre de financement de base à l’hiver 2024.