Analyse comparative entre les sexes plus
Présentation
L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est une approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur différents ensembles de personnes, à savoir les femmes, les hommes et les personnes de divers genres, en tenant compte de multiples facteurs dont la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles. La prise en compte des principes de l’ACS Plus dans l’élaboration des politiques, des programmes et des initiatives aide le gouvernement à obtenir de meilleurs résultats pour toute la population canadienne en étant plus attentif aux besoins et aux situations particulières des groupes sous-représentés.
Information générale: L’analyse comparative entre les sexes plus
Gouvernance:
RNCan s’engage à faciliter des résultats diversifiés et inclusifs pour tous les Canadiens par l’entremise de ses travaux, notamment en veillant à ce que les divers Groupes formant la population canadienne bénéficient de ses politiques, de ses initiatives et de ses programmes. L’ACS Plus est essentielle pour atteindre cet objectif. En 2024-2025, le Centre continuera à mettre en œuvre des mesures clés visant à susciter un changement de culture, à renforcer les capacités internes, à consolider la gouvernance et l’établissement de rapports, à collaborer et à créer avec les partenaires, et à appliquer l’analyse des résultats à l’ACS Plus.
Pour stimuler le changement, le Centre fournira des conseils stratégiques de haute qualité pour tous les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires de RNCan, y compris les politiques, les programmes et les initiatives à un stade précoce. Le Centre continuera à exercer une fonction de remise en question et à fournir des recommandations aux secteurs sur la manière d’améliorer leurs plans de collecte de données de l’ACS Plus et de mesurer l’impact de leurs programmes, politiques et initiatives sur divers groupes de Canadiennes et de Canadiens.
Capacité:
Afin de renforcer les capacités et d’accroître la sensibilisation, le Centre a créé une séance de formation qui s’intitule « ACS Plus 101 ». Ce cours d’introduction donne une vue d’ensemble de l’ACS Plus en tant que processus analytique pour soutenir la prise de décision dans l’élaboration de politiques, de programmes et d’initiatives réactifs et inclusifs, et pour renforcer la capacité à comprendre le processus de l’ACS Plus et son application dans le contexte de RNCan. La formation a été officiellement lancée en avril 2023 et 229 employés de RNCan y ont participé. Le Centre met au point un module de formation supplémentaire sur les données de l’ACS Plus afin de fournir des conseils sur la manière de trouver et de naviguer dans les ensembles de données, et de déterminer les méthodes de collecte de données appropriées pour l’ACS Plus. Le lancement de ce module est prévu pour 2024.
En juillet 2022, le Centre a mis en place une communauté de pratique de l’ACS Plus, un forum destiné à renforcer les capacités du Ministère en matière d’ACS Plus et à partager les informations et les leçons apprises. La communauté de pratique continue de se développer et compte parmi ses membres environ 200 employés de RNCan issus de différents secteurs, groupes professionnels et réseaux d’employés. Le Centre a organisé des présentations informatives pour la communauté de pratique, notamment une présentation de l’équipe des relations avec les intervenants, du Centre d’expertise sur la réglementation, des Pauktuutit Inuit Women of Canada et du Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion de Statistique Canada. Les prochaines réunions accueilleront des intervenants qui discuteront de la perspective centrée sur les Noirs, ainsi que de l’inclusion et de l’accessibilité pour les communautés 2ELGBTQI+ et neurodivergentes.
Pendant la semaine de sensibilisation à l’ACS Plus, le Centre a organisé une table ronde hybride à grande échelle sur le thème des intersections de l’équité entre les genres, de la diversité et des changements climatiques. Plus de 400 employés ont participé à cet évènement.
Grâce à des consultations internes, le Centre a progressé dans le développement d’une capacité d’analyse des résultats pour la collecte des données de l’ACS Plus. La première étape du plan d’action consistait à établir un état des lieux de la collecte de données dans le cadre de l’ACS Plus. En conséquence, le Centre a consulté les secteurs et créé un rapport interne sur les pratiques exemplaires de RNCan pour faciliter la collecte de données ventilées. En 2024-2025, le Centre établira un cadre de résultats ventilés selon l’ACS Plus, qui comprendra des profils de programmes de l’ACS Plus et un référentiel d’indicateurs de l’ACS Plus. Cela permettra d’analyser et de suivre les impacts de l’ACS Plus dans le cycle de vie des politiques, depuis les présentations au cabinet jusqu’aux rapports ministériels sur les résultats.
Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme
Levés géodésiques du Canada : le Canada à référence spatiale
Le programme des levés géodésiques du Canada améliore les services numériques dans les régions mal desservies du pays grâce à l’expansion du réseau d’observation géospatiale par satellite de RNCan. Cette mesure permettra d’égaliser les chances des Canadiennes et des Canadiens vivant dans des communautés plus éloignées en améliorant l’accès au Système canadien de référence spatiale. Ces investissements permettent d’améliorer les prévisions météorologiques et la modélisation du climat mondial et pourraient également soutenir des services de transport de plus en plus automatisés, qui pourraient aider les Canadiennes et les Canadiens à mobilité réduite.
Le projet d’observation de la Terre (OT) depuis l’espace a débuté en 2020 et vise à ajouter au moins 22 stations du Global Navigation Satellite System à travers le Canada. Deux nouvelles stations ont été ajoutées en 2022-2023 en Colombie-Britannique et à les Territoires du nord-ouest alors que huit autres ont été achevées dans des zones rurales, éloignées et nordiques en 2023-2024 et une planification détaillée est en cours pour neuf installations supplémentaires en 2024-2025. Le programme bénéficie à un large sous-ensemble de Canadiennes et de Canadiens en améliorant l’infrastructure qui renforce l’accessibilité, la disponibilité et l’utilisation des données d’observation de la Terre. Bien que l’élimination des obstacles à la participation et à la progression des femmes et des Autochtones dans les domaines de l’ingénierie ne relève pas de l’initiative d’OT depuis l’espace, des considérations liées à l’ACS Plus, telles que les efforts du gouvernement du Canada en faveur de l’égalité des genres et de la diversité, ont été prises en compte. En tant que chef de file de la communauté géodésique au Canada, le programme a contribué à remédier à cette situation par l’entremise des processus d’embauche : plus de la moitié des personnes récemment embauchées par le SGM étaient des femmes et des membres d’autres groupes confrontés à des obstacles en matière d’équité dans ce domaine. Encourager les femmes et les jeunes à participer aux activités de cette proposition contribuera à soutenir les occasions offertes aux femmes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) de manière plus générale. Les femmes susceptibles d’être recrutées pour occuper les postes équivalents temps plein (ETP) créés dans le cadre de l’initiative de l’OT depuis l’espace peuvent être officiellement mises en relation avec des mentors au sein du gouvernement afin de réduire les obstacles à la progression de leur carrière.
Le programme explore un plan de collecte de données pour l’ACS Plus, ce qui est d’autant plus pertinent au moment où le Programme renforce sa capacité à répondre aux besoins des Canadiens mal desservis. RNCan a engagé des discussions avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et Transports Canada au sujet de l’amélioration des services de positionnement. Un plan de collecte de données sera élaboré dès que les résultats de ces discussions et les priorités d’investissement du gouvernement du Canada ne seront pas plus clairs.
Une réévaluation de l’ACS Plus sera proposée à la fin du projet d’observation de la Terre depuis l’espace en 2026, lorsque les impacts seront mieux compris. Alors que l’évaluation de l’ACS Plus menée à la fin du projet se concentrera sur l’attribution et la mise en œuvre des contrats, les évaluations futures pourront porter sur la manière dont les données de l’observation de la Terre depuis l’espace répondent aux besoins des utilisateurs et profitent à la société canadienne.
Système d’arpentage des terres du Canada
Le Système d’arpentage des terres du Canada (SATC) fournit le cadre réglementaire permettant de délimiter, de démarquer et de reconnaître légalement, par la publication dans un registre foncier, les limites et l’étendue des droits de propriété immobilière sur les terres du Canada : le Nord, les terres des Premières Nations, les parcs nationaux et les zones extracôtières. En outre, le programme remplit les obligations négociées par le Canada en matière de mise en œuvre des traités en ce qui concerne l’arpentage et la démarcation des frontières des terres visées par les traités. Le système d’arpentage robuste permet aux propriétaires fonciers et aux organisations gouvernementales responsables de la gestion et de la gouvernance foncières de prendre des décisions efficaces en matière de gestion et de gouvernance foncières.
Le programme ne dispose pas d’un plan formel et complet de collecte de données pour les impacts globaux du programme en fonction du genre et de la diversité. Toutefois, le programme prévoit d’intégrer l’ACS Plus dans son enquête cyclique de satisfaction des clients tous les cinq ans, en ciblant en particulier une meilleure connaissance des peuples autochtones, la plus grande population desservie par le système.
Le programme met en œuvre les pratiques exemplaires pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones. Grâce à la mobilisation des principaux groupes d’intervenants autochtones, le programme adapte ses communications afin de mieux tenir compte des connaissances autochtones sur la terre et leur culture. Un programme de formation sur la mobilisation des Premières Nations sur les questions foncières sera dispensé à tous les employés du programme qui sont en contact direct avec les Premières Nations. L’objectif de cette initiative est de sensibiliser les employés à la culture et au contexte des peuples autochtones et de les aider à nouer des relations plus étroites avec ces collectivités.
Le programme a mis en place un Programme de développement des capacités en matière d’arpentage pour les collectivités des Premières Nations en 2018. Les objectifs du programme sont les suivants :
- Améliorer la connaissance et la compréhension des processus et des techniques d’arpentage par les collectivités des Premières Nations pour en faire des consommateurs éclairés de services d’arpentage;
- Adapter le programme aux besoins de la collectivité, tels qu’ils sont définis par celle-ci;
- Sensibiliser à la profession d’arpenteur-géomètre et encourager les participantes et participants autochtones à poursuivre une carrière dans ce domaine; et
- Renforcer les capacités des employés de RNCan aux connaissances autochtones à intégrer dans la mise en œuvre des programmes.
Le programme de développement des arpenteurs-géomètres est une stratégie de recrutement visant à attirer les professionnels de la géomatique vers une carrière à RNCan. Le ministère a désigné les géomètres comme un groupe souffrant d’une pénurie et a élaboré un plan de développement des arpenteurs-géomètres pour les jeunes professionnels. Le programme offre une progression de carrière claire et une formation en cours d’emploi permettant aux jeunes diplômés de terminer le programme de développement en 2 ou 3 ans et d’acquérir la formation et l’expérience nécessaires pour obtenir un brevet et une licence d’arpenteur-géomètre. Le processus de recrutement bénéficie des incitatifs existants pour recruter des candidats issus de groupes sous-représentés tels que les Autochtones, les Noirs et les Néo-Canadiens.
Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis
La Commission de la frontière internationale (CFI) est une organisation binationale chargée de maintenir une frontière efficace entre le Canada et les États-Unis conformément aux modalités de divers traités et, au Canada, conformément à la loi sur la Commission de la frontière internationale. L’Arpenteur général de RNCan est le commissaire du Canada. Chaque année, les commissaires rendent compte de la situation au ministre des Affaires étrangères et au secrétaire d’État américain.
Le personnel de la CFI est diversifié d’un point de vue économique et géographique. Les processus de recrutement ont été lancés en 2021 et 2022. Ces processus étaient ouverts à l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens résidant dans un rayon de 500 km du siège d’Ottawa afin de pourvoir des postes au sein de la section canadienne de la CFI et d’éliminer l’obstacle de l’emplacement dans le processus d’embauche et, conformément à ce qui a été permis, la diffusion de notre travail offre un plus large éventail de candidats provenant de divers endroits et régions. Il convient de noter que cette restriction de localisation doit être appliquée pour des raisons opérationnelles. Le processus d’embauche a permis de recruter trois candidats provenant aussi bien de villes que de zones rurales. Sur le plan qualitatif, même avant ces trois dernières embauches, la section canadienne de la Commission disposait d’une équipe diversifiée pour ce qui est de la nationalité, de la région de résidence, de la première langue, de l’âge, du contexte socio-économique, de la formation universitaire et des origines ethniques. IBC also hires several co-op students for the summer from all over Canada and with diverse backgrounds and origins to provide them training and out of the ordinary work experiences. En 2023, le CFI a embauché deux étudiants de l’Université du Nouveau-Brunswick et un étudiant de l’Université Laval de la ville de Québec. Parmi ces trois stagiaires, un était d’origine autochtone. La section canadienne a également accueilli deux arpenteurs-géomètres des bureaux régionaux de la Direction de l’Arpenteur général pour un stage dans le cadre du programme de développement des arpenteurs-géomètres.
Les opérations du BAC impliquent des communications fréquentes avec les citoyens canadiens et américains pour les sensibiliser au mandat et fournir des informations sur les opérations prévues dans diverses régions du pays. L'organisation conjointe du BAC maintient un site Web commun dans les deux langues officielles qui définit le mandat et offre diverses informations sur l'organisation. La Commission publie les opportunités d'emploi et de contrat sur son site Web afin d'atteindre un large public et de sensibiliser l'opinion. Lors des opérations sur le terrain, le BAC rencontre divers propriétaires fonciers et parties prenantes. À son tour, en raison du mandat spécifique du BAC et des objectifs de ce programme, le suivi des interactions presque quotidiennes avec les individus constitue un défi et causerait des problèmes lors des conversations en tête-à-tête.
Compte tenu de la nature de l’organisation du traité binational, qui fournit un service aux gouvernements, il n’est pas prévu de mettre en œuvre un plan de collecte de données dans le cadre de l’ACS Plus. En ce qui concerne la diversité du personnel, l’équipe de la section canadienne de la CFI se limite à quelques personnes et la collecte de données sur sa composition présenterait un risque pour la vie privée. Par conséquent, la collecte de données restera qualitative et ad hoc. En ce qui concerne le recrutement de nouveaux talents et de nouvelles compétences, la section canadienne de la CFI adhère pleinement aux politiques ministérielles en matière de ressources humaines et s’efforce d’accroître la diversité et les prérogatives de l’ACS Plus.
Adaptation aux changements climatiques
L’objectif du programme est de renforcer la résilience à une diversité de répercussions des changements climatiques, lesquelles comprennent des événements extrêmes et à évolution lente, afin de soutenir des secteurs des ressources naturelles plus résilients aux changements climatiques et les communautés qui en dépendent. L’un des principes clés de ce travail concerne les répercussions des changements climatiques, qui ne sont pas ressenties de manière uniforme, les collectivités marginalisées subissant des effets disproportionnés et plus graves.
La plateforme d’adaptation aux changements climatiques de RNCan, dirigée par la Division des impacts et de l’adaptation liés aux changements climatiques (DIACC), permet la collaboration de l’ensemble de la société civile, y compris les organisations autochtones, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, l’industrie, les associations professionnelles, les municipalités et les universités, par l’intermédiaire de groupes de travail et de la séance plénière sur l’adaptation. La plateforme continuera à explorer les liens entre l’adaptation aux changements climatiques et l’équité sociale, étant donné l’impact inégal que les effets des changements climatiques peuvent avoir sur les populations à travers le Canada. Les possibilités d’accroître la diversité des membres de la séance plénière sur l’adaptation et des groupes de travail associés seront étudiées en 2024-2025.
Le Programme d’Adaptation aux Changement Climatique (PACC) appuiera la mise en œuvre continue de la série d’évaluations Le Canada dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir. Le Rapport sur les enjeux nationaux a révélé que les changements climatiques ont des répercussions plus lourdes sur les groupes qui éprouvent plus de difficultés que d’autres, y compris les communautés aux prises avec des inégalités attribuables à des préjugés institutionnels et à l’héritage du colonialisme. Le processus d'évaluation national vise également à accroître la participation des groupes sous-représentés, tels que les peuples autochtones, à toutes les étapes du processus. Il attire également l'attention sur les enjeux de l'ACS Plus en ce qui concerne l'adaptation au changement climatique dans ses publications.
Le PACC s’efforce également d’aborder la question de l’équité de plusieurs manières, par l’entremise de la conception et de la mise en œuvre de ses programmes. Le PACC renouvelé comprend des efforts pour mieux refléter la façon dont les enjeux d’équité sociale, d’inclusion et d’accessibilité contribuent à des solutions qui augmentent la résilience et réduisent les disparités en matière de vulnérabilité aux changements climatiques dues aux inégalités systémiques. Les domaines prioritaires comprennent la reconnaissance de la nécessité de travailler pour faire progresser l’adaptation pour les populations vulnérables et marginalisées. Le PACC comprend un volet de projets non compétitifs menés par des Autochtones afin de réduire les obstacles auxquels se heurtent les candidats autochtones, notamment en leur offrant un soutien supplémentaire et des délais flexibles.
Les propositions soumises au PACC pour financement sont évaluées en partie en fonction des considérations d’équité, de diversité et d’inclusion contenues dans leurs plans de travail. Le PACC travaillera avec les bénéficiaires du financement au cours du cycle de programme 2023-2027 pour collecter des informations et des données à l’appui du suivi et de l’évaluation des résultats des projets liés à l’ACS Plus. Il s’agira notamment de collecter des données sur les bénéficiaires des formations aux compétences d’adaptation soutenues par le programme, et de caractériser les publics et l’utilisation de divers autres produits et résultats de renforcement des capacités d’adaptation. Le programme évalue également le nombre de projets dirigés par des Autochtones et le nombre de projets incluant des partenaires autochtones.
En mars 2022, RNCan a mis en place un avertissement de contenu sur son site Web pour indiquer que certains noms géographiques disponibles par le biais d’outils de recherche sur le Web et de données ouvertes peuvent être considérés comme désobligeants ou offensants et a supprimé de manière proactive 20 cas de noms de lieux désobligeants et misogynes sur des cartes interactives. Le ministère et RNCan ont créé un groupe de travail composé de membres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Commission de toponymie du Canada afin d’échanger et de discuter des engagements et des déclarations en matière de lutte contre le racisme, des pratiques exemplaires et des approches visant à lutter contre les noms géographiques dérogatoires dans l’ensemble du pays.
En octobre 2022, le ministère a publié une carte interactive qui présente plus de 400 enregistrements audio de la prononciation des noms de lieux en langue innue. La reconnaissance des noms de lieux autochtones contribue à la préservation, à la revitalisation et au renforcement de l’histoire, des langues et des cultures autochtones, conformément à l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
Le programme a pour objectif de motiver les filles à s’intéresser aux STIM et de faciliter les projets d’intégration des Autochtones par le biais de l’observation de la terre à l’appui de la gestion des risques d’inondation (projet pilote de surveillance opérationnelle de la rupture des glaces fluviales), du renforcement des capacités du Nord par l’intermédiaire des femmes pour collecter et partager des produits cartographiques basés sur des véhicules aériens sans pilote, et de la sensibilisation des collectivités et du renforcement des capacités à Inuvik (T.N.-O.), entre autres activités :
- Des femmes occupant divers postes de direction ont participé à une discussion sur les carrières avec des étudiants du secondaire. Cette discussion a encouragé les étudiants à poursuivre des carrières dans les STIM;
- La publication d’un article présentant une employée autochtone qui travaille activement sur des projets de cartographie de noms de lieux autochtones. Cet article a été largement diffusé sur les médias sociaux, ce qui a permis de mieux faire connaître cette employée autochtone;
- Participation à une campagne ministérielle sur les médias sociaux pour présenter certaines employées qui soutiennent des initiatives diverses dans le domaine des STIM et qui sensibilisent le public;
- Coprésidence du groupe de travail technique autochtone sur la cartographie des inondations; et
- Encouragement non équivoque de la mobilisation directe des collectivités autochtones et des partenaires provinciaux/territoriaux et soutien de leur souveraineté en matière de données dans le cadre du programme phare de cartographie des zones inondables.
Le Centre canadien de cartographie et d'observation de la Terre (CCCOT) offre une plateforme pour soutenir les efforts de souveraineté des données autochtones grâce à ses initiatives visant à garantir que les connaissances et les informations autochtones restent en possession de leurs propriétaires légitimes pour planifier l’utilisation des terres et gérer les ressources. Des séances de formation continuent d’être organisées en interne et en externe et développées pour favoriser la prise de conscience et la compréhension de ces principes, y compris les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP) des Premières Nations. En outre, des documents d’orientation et des produits de connaissance ont été publiés et sont en cours d’élaboration pour aider les collectivités autochtones à gérer leurs ressources en données.
Une ACS Plus a été réalisée pour soutenir le maintien et l’amélioration des antennes du segment terrestre et des stations de réception des satellites, ainsi que des plateformes numériques existantes. Les données satellitaires sont essentielles pour agir et s’adapter aux changements climatiques car elles permettent l’accès à des applications et des services dans de nombreux domaines, l’infrastructure existante soutenant les opérations gouvernementales en cours, la recherche scientifique, ainsi que la santé et la sécurité publiques pour le bien-être des Canadiens.
L’amélioration de l’infrastructure qui renforce l’accessibilité, la disponibilité et la facilité d’utilisation des données satellitaires permettra de poursuivre la collecte de données de haute qualité et le développement de produits d’information. L’analyse a montré que les groupes économiquement favorisés devraient bénéficier directement de l’amélioration des installations matérielles, car ce groupe démographique comprend généralement les chercheurs, les décideurs et les personnes possédant des compétences spécialisées qui utilisent ces outils. Ce groupe démographique est généralement dominé par des hommes blancs.
Le programme continue de suivre les lignes directrices de RNCan sur l’équité en matière d’emploi afin d’éliminer les obstacles qui contribuent à la sous-représentation avérée des femmes et des autres groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans le domaine des STIM, dans la mesure du possible. D’autres obstacles à l’accessibilité, à la disponibilité et à l’utilisation des données produites par ce programme comprennent des facteurs tels que des licences de données fermées et une distribution inefficace des données, des difficultés à obtenir des données en temps quasi réel et un manque d’accords de coopération avec les fournisseurs de données, ainsi que les frais généraux importants relatifs au traitement des données, la difficulté à les intégrer à d’autres ensembles de données et applications, et un manque de connaissances ou d’expérience dans l’utilisation efficace de ces données. Comme l’entretien de ces installations n’inclut pas la modification de la conception des programmes existants, l’inégalité d’accès à ces données et à ces outils risque de perdurer.
Nous attendons une liste de mesures de suivi et de résultats qualitatifs découlant de l’actuelle exposition sur l’Arctique et de l’atelier de renforcement des capacités ayant eu lieu à Inuvik en 2023.
Les chercheurs du CCCOT continuent de travailler en collaboration avec les collectivités autochtones sur des projets de recherche scientifique visant à collecter des données géospatiales de base (de référence) relatives aux impacts de l’exploitation minière, du pergélisol et de la végétation (p. ex. les lichens), entre autres. Nous travaillons en affiliation avec Nòkwewashk pour garantir des partenariats concrets et respectueux avec les collectivités autochtones et prendre en compte les principes de PCAP dans la collecte et le partage des données.
Sûreté et sécurité des explosifs
La Direction des activités liées aux explosifs, aux règlements et aux services organisationnels (DAERSO) de RNCan est l’organisme national de réglementation des explosifs et le centre d’expertise pour les essais et la recherche sur les explosifs commerciaux. Elle contribue à la sécurité du public et de tous les travailleurs de l’industrie des explosifs au Canada, ainsi qu’à la sécurité nationale. Sa Division de la réglementation des explosifs (DRE) délivre des licences, des permis et des certificats pour une large gamme d’explosifs, y compris les explosifs de mine, les munitions et les feux d’artifice, aux fabricants, aux transporteurs, aux importateurs, aux exportateurs, aux vendeurs et aux acheteurs d’explosifs. Le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs (LCRE) est la seule installation de ce type au Canada qui effectue des essais et des recherches scientifiques et technologiques sur les explosifs commerciaux et contribue à la sécurité nationale grâce à son expertise en matière d’effets de souffle et de précurseurs chimiques.
En 2021, DAERSO a entrepris une étude approfondie de son régime de réglementation des explosifs, qui comprenait un important travail de sensibilisation auprès des intervenants du secteur afin d’obtenir des avis et des contributions sur les défis actuels du régime. Dans les commentaires reçus, les intervenants ont souligné la nécessité d’un régime actualisé avec une approche moderne de la surveillance. Au cours des discussions, les intervenants ont fait part de leur souhait d’une mise en conformité et d’une application plus rigoureuse visant les personnes et les entreprises qui peuvent opérer de manière dangereuse, voire illégale, pour en tirer un avantage économique. Ils ont également exprimé le souhait de bénéficier d’un plus grand soutien de la part des ressources scientifiques et techniques du programme pour autoriser de nouveaux explosifs et de nouvelles matières explosives. C’est pourquoi les responsables du programme ont mis en place un programme de modernisation comprenant des modifications réglementaires globales. Si les intervenants sont favorables à la réduction de la charge administrative et réglementaire et à l’efficacité des transactions, ils voient également les avantages en matière d’économies et de réputation qu’il y a à traiter les risques en matière de sécurité et toute activité dangereuse ou illégale dans l’industrie des explosifs.
En ce qui concerne l’examen de la réglementation, la DAERSO a mené des consultations régionales sur les propositions de mise à jour de la réglementation sur les explosifs de 2013 et fait le suivi des commentaires reçus dans le cadre de toutes les consultations sur la mise à jour de la réglementation. Lorsque des propositions réglementaires sont soumises à des consultations, des évaluations relatives à l’environnement et à la réconciliation avec les peuples autochtones sont réalisées afin de s’assurer que tous les droits sont pris en compte et que toute incidence en aval est reconnue et atténuée.
Il s’agit d’un programme opérationnel qui délivre des licences, des permis et des certificats pour toute une série de démarches impliquant des explosifs et leurs composants à usage restreint. En outre, un cadre national d’inspecteurs (basé dans tout le pays) effectue des inspections et prend des mesures d’application pour garantir le respect de la Loi sur les explosifs et du Règlement sur les explosifs de 2013. Il n’y a pas de suivi des questions de genre et de diversité, car il n’y a pas d’obligation de le faire en raison du mandat légal d’assurer la sûreté et la sécurité de l’ensemble des Canadiennes et Canadiens. Toutefois, pour pourvoir les postes de ce programme, la DAERSO suit les pratiques et les objectifs d’embauche du ministère axés sur la diversité et l’inclusion.
La DAERSO procède actuellement à l’élaboration d’une stratégie de données, dans le cadre de ses efforts de modernisation, dans le but d’améliorer la collecte et l’analyse des données pour soutenir la prise de décision fondée sur le risque, et qui permettra de poursuivre la collecte et la communication de données administratives désagrégées. Idéalement, la stratégie de données devrait indiquer les sources d’information et d’analyse utilisées pour déterminer le nombre de femmes et de personnes de genre différent, l’âge et la scolarité, le nombre de personnes racisées, ainsi que le nombre d’Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) qui travaillent dans le secteur des explosifs.
Changements climatiques liés aux forêts
Le programme sur les changements climatiques dans les forêts a établi une priorité scientifique dédiée à l’établissement et au renforcement de partenariats avec les peuples autochtones dans le domaine de la recherche sur l’adaptation des forêts au climat, en préparation du processus de financement de l’appel commun de propositions 2024-2025 à venir. En outre, le programme assure actuellement le suivi des données relatives à la répartition par genre des chercheurs recevant des fonds du programme. Le programme étudie des approches permettant d’améliorer la capacité de rapport existante et de mieux comprendre les impacts de l’ACS Plus (y compris l’inclusion, l’équité, la diversité et l’accessibilité) à mesure que la recherche évolue dans le temps. Les discussions sectorielles se poursuivent afin d’examiner les processus de rapport sur l’ACS Plus et toute donnée supplémentaire qui serait la plus appropriée. Dans les futurs processus de financement pour 2024-2025 (appel de propositions commun), des questions supplémentaires liées à l’ACS Plus (telles que la manière dont les idéaux de l’ACS Plus seront inclus dans un projet et la manière dont les connaissances autochtones peuvent être intégrées dans la conception de la recherche) ont été ajoutées pour collecter des données et refléter la composante de l’ACS Plus dans les processus d’établissement de rapports.
Le programme 2 milliards d’arbres prévoit notamment la création d’espaces verts pour les activités récréatives et le contact avec la nature, une meilleure régulation de la température dans les villes, une amélioration de la santé mentale et une réduction des risques de feux de forêt et d’inondations pour nos collectivités. Les impacts directs des activités du programme comprennent l’exigence de plans de diversité et d’inclusion pour les bénéficiaires de fonds de moyenne et grande taille (cela est recommandé pour les petites organisations), le suivi des données désagrégées et de la représentation des groupes actuellement sous-représentés dans la plantation d’arbres et la main-d’œuvre des activités connexes parmi les bénéficiaires de fonds, et la mise en œuvre d’un volet de financement autochtone de 500 M$ développé conjointement. En s’engageant auprès des gouvernements et des organisations autochtones nationales et régionales, le programme a pu garantir que les financements accordés reflètent les diverses cultures et priorités autochtones et contribuent au leadership autochtone en matière de changements climatiques.
À l’été 2023, le programme a annoncé que le volet de financement autochtone de 500 M$, élaboré conjointement, offrirait un financement fondé sur les distinctions. Les gouvernements et les organisations autochtones ont unanimement exprimé leur souhait de voir les financements octroyés selon une approche fondée sur les distinctions. Le financement basé sur les distinctions accorde des fonds à chacun des groupes autochtones reconnus (Premières Nations, Inuits et Métis), ainsi qu’un volet réservé aux groupes non affiliés ou intersectionnels. Ce mode de financement est une première pour Ressources naturelles Canada. Le programme continuera à mettre en œuvre ce flux de financement par le biais d’allocations aux Premières Nations, aux Métis, aux Inuits, aux non-affiliés et aux distinctions croisées en 2024-2025.
Le comité consultatif externe du programme assure la représentation autochtone au sein de la gouvernance du programme et continuera à donner la priorité à la représentation autochtone par l’intermédiaire de ses membres. D’autres mécanismes de suivi et de contrôle des données de l’ACS Plus sont actuellement à l’étude en vue d’une mise en œuvre dans les années à venir du programme. Le programme 2 milliards d’arbres continuera également à collaborer avec le Groupe de travail des programmes sur la diversité et l’inclusion afin d’améliorer les mesures de diversité et d’inclusion dans les programmes de subventions et de contributions.
Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles
Initiative géoscientifique ciblée (IGC):
En suivant les lignes directrices fédérales sur les pratiques d’embauche inclusives et fondées sur le mérite, l’IGC cherche à embaucher des femmes et des minorités visibles ou à leur octroyer des bourses dans une proportion égale ou supérieure à celle du secteur des sciences de la terre. Le programme dispose d’un indicateur de rendement de l’ACS Plus qui mesure le pourcentage de possibilités (pour les étudiants et les chercheurs en début de carrière) qui sont offertes aux personnes appartenant à un ou plusieurs groupes de personnes traditionnellement sous-représentées dans le secteur des sciences de la terre, en particulier les femmes et les minorités visibles. Pour cet indicateur, le programme recueillera des renseignements fournis sur une base volontaire par les demandeurs issus des groupes visés par l’équité qui sont embauchés ou qui reçoivent une bourse de l’IGC afin de soutenir la recherche dans le cadre du programme.
Le programme mettra en place une collecte de données annuelle pour rendre compte de l’indicateur de rendement de son ACS Plus grâce à la divulgation volontaire d’informations démographiques par les candidats à des postes d’étudiants ou de chercheurs en début de carrière. La ré́troaction sur l’utilité des données et de la science par les intervenants du programme sera utilisée pour planifier et apporter les ajustements nécessaires aux données et à la science afin de servir au mieux le public canadien.
Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières
Programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM)
Le programme de la CNUDM est une initiative horizontale à laquelle participent RNCan, Affaires mondiales Canada et Pêches et Océans Canada. Le programme est chargé de collecter et d’analyser les données scientifiques nécessaires pour définir le plateau continental du Canada et démontrer aux Nations Unies (ONU) qu’il s’agit d’une composante naturelle de la masse continentale canadienne. Ce programme encourage la participation des femmes et des Autochtones aux activités scientifiques, la participation du public et des collectivités autochtones, et veille à ce que les femmes, les hommes, les groupes minoritaires et les Autochtones aient accès aux mêmes possibilités d’emploi.
Les femmes sont sous-représentées dans les domaines des STIM, tant dans le secteur privé qu’au sein du gouvernement fédéral, mais près de la moitié de l’équipe de géologues et de géophysiciens de ce programme sont des femmes. Aucune incidence négative liée au genre et à la diversité n’a été constatée sur le travail ou les opérations directes du programme, la recherche et l’analyse scientifiques à l’appui des présentations du Canada sur les océans atlantique et arctique aux Nations Unies.
Au cours de la phase de travail sur le terrain du programme, davantage de femmes et d’Autochtones ont été introduits dans l’équipe en vue de contribuer à l’acquisition de données scientifiques et à la mobilisation du grand public et des communautés autochtones. À l’issue des levés, les membres de l’équipe scientifique se sont rendus à l’école secondaire et à l’école primaire de Kugluktuk pour expliquer les travaux scientifiques entrepris et encourager les élèves à envisager des carrières dans les STIM. À Kugluktuk, des visites du navire de la garde côtière et des laboratoires scientifiques sont organisées pour les membres des Rangers juniors canadiens. Le programme a également encouragé et soutenu la participation des femmes à des conférences scientifiques et à des ateliers internationaux, ainsi que celle de tous les membres de l’équipe à des activités de développement professionnel et à la publication de travaux de recherche scientifique.
Le programme a également traduit l’addenda du Canada au résumé exécutif de la soumission 2019 pour l’océan Arctique dans les deux dialectes dominants de l’inuktitut, améliorant ainsi l’accès du peuple inuit à la soumission du Canada à l’ONU. Le programme prévoit de déposer les versions anglaise, française, nord-baffinoise et inuinnaqtun de l’addenda auprès des Nations Unies cet automne. Le Canada deviendra la première nation à déposer un dossier dans une langue autochtone dans le cadre du processus des traités de la CNUDM.
En outre, une future refonte du programme, à mesure que les membres de l’équipe prendront leur retraite, sera effectuée conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique afin de garantir la représentation de la diversité et de l’inclusion du Canada. Ce processus garantira que les possibilités d’emploi sont offertes de manière égale aux femmes, aux hommes, aux groupes minoritaires et aux Autochtones.
Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord)
Le programme GEM-GéoNord devrait permettre d’accroître les possibilités d’emploi des habitants des régions rurales et isolées du Nord, des travailleurs autochtones et des femmes. Axé sur la région du Nord canadien, le programme s’adresse aux scientifiques et aux techniciens, aux professionnels des géosciences du Nord et des peuples autochtones, ainsi qu’aux universités et aux établissements d’enseignement du Nord. En utilisant des stratégies qui favorisent l’égalité des genres dans le recrutement, le programme cherche à accroître l’accessibilité de ces possibilités pour divers groupes de personnes marginalisées.
Le programme vise à créer directement un petit nombre de possibilités sur le marché du travail dans les domaines des sciences physiques, de l’informatique et des systèmes d’information. Les possibilités de renforcement des capacités offertes par le programme, qui sont conçues avec l’aide de partenaires dans les établissements d’enseignement du Nord, pourraient également améliorer la préparation au marché du travail des habitants du Nord et des peuples autochtones.
Le GEM-GéoNord a élargi la composition du groupe consultatif d’habitants du Nord de 7 à 12 membres au cours de l’exercice 2021-2022. Cela permet de renforcer et de diversifier la contribution d’un plus grand nombre d’habitants du Nord et de participants autochtones des régions éloignées du Nord.
Le programme de subventions et de contributions GEM-GéoNord a ciblé les propositions de renforcement des capacités lors de l’appel de propositions de 2022-2023 afin d’augmenter le nombre de subventions accordées pour promouvoir la formation en géosciences et les possibilités de renforcement des capacités pour les habitants du Nord. Des subventions ont été accordées aux universités du Nord pour qu’elles se concentrent sur les possibilités de renforcement des capacités des étudiants pour la période 2024-2027.
Le GEM-GéoNord a axé le programme sur l’amélioration des résultats en matière de développement économique pour les habitants du Nord. Le renforcement des capacités dans le domaine des géosciences afin d’accroître la participation des personnes issues de groupes sous-représentés sur le marché du travail, ainsi que par l’acquisition de services pour soutenir la recherche du GEM-GéoNord. Le programme collabore avec les communautés locales afin d’établir des relations et d’améliorer les résultats à court et à long terme. Le programme continue de s’appuyer sur les formations géoscientifiques antérieures pour améliorer les capacités géoscientifiques et permettre aux organisations nordiques d’offrir des possibilités de formation locales (par exemple, le projet « Train the Trainers » du gouvernement du Nunavut pour le cours de prospection du Nunavut).
Le programme GEM-GéoNord recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de faire rapport des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité (selon la divulgation volontaire d’informations démographiques par les candidats ou les personnes impliquées). Le programme revoit actuellement ses indicateurs de l’ACS Plus pour s’assurer qu’ils démontrent un impact clair. En 2024-2025, 60 % des fonds de subvention alloués à ce moment-là seront utilisés pour soutenir des initiatives menées par des établissements universitaires du Nord ou des gouvernements autochtones.
Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens
Le programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens améliorera notre compréhension des risques et de leurs impacts. Cela permettra aux décideurs politiques, aux planificateurs et aux gestionnaires des situations d’urgence de définir les populations vulnérables et d’adapter les plans de préparation et de réaction aux situations d’urgence pour aider ces groupes (régions particulières, femmes, personnes âgées, personnes à faible revenu, enfants). Cela signifie fondamentalement que le programme n’a pas d’incidence directe sur le genre et la diversité, mais qu’il fournit des connaissances scientifiques efficaces pour permettre à d’autres de le faire.
Les considérations liées à l’ACS Plus sont appliquées par l’entremise de mesures visant à réduire les obstacles auxquels les Canadiens peuvent être confrontés lorsqu’ils tentent d’accéder aux informations fournies, d’efforts visant à rendre les informations largement compréhensibles et de l’offre de possibilités d’éducation et d’emploi aux groupes sous-représentés. Bien que le programme ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller les impacts en fonction du genre et de la diversité, des informations sont collectées à des fins internes pour les rapports semestriels et de fin d’année des programmes. Il travaille à l’élaboration d’un plan de collecte de données qui lui permettra de suivre ou de rendre compte de l’impact de ses programmes en fonction du genre et de la diversité.
Le programme s’efforce de déterminer comment mesurer les effets en aval sur l’ACS Plus de la science et de la recherche liées aux risques naturels. Pour l’ensemble des programmes, la rétroaction sur l’utilité des données et des connaissances scientifiques par les intervenants serait utile pour planifier et apporter les ajustements nécessaires à l’obtention de données et de connaissances scientifiques qui servent au mieux le public canadien.
Le programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens (GASC) comprend des activités du Service canadien d’information sur les risques (SCID), du Programme Géoscience pour la sécurité publique (PGSP) et du Programme de géoscience des changements climatiques (PGCC).
Le programme SCIR assure la surveillance continue des dangers comme les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les orages géomagnétiques et les incidents radiologiques ou nucléaires, et offre de l’information et des produits sur ces dangers. Le SCIR renforce les informations qu’il fournit sur les tremblements de terre en développant un Système d’alerte rapide de séisme (SARS). À partir de 2024, ce programme fournira des alertes gratuites, dans un format facile à comprendre, quelques secondes à quelques dizaines de secondes avant l’arrivée de fortes secousses dues à des tremblements de terre majeurs, afin de réduire les impacts, y compris pour les personnes les plus vulnérables aux catastrophes naturelles.
Le PGSP vise à comprendre les tremblements de terre, les tsunamis, les volcans, les glissements de terrain sous-marins et terrestres, les géorisques marins et les risques qui y sont associés, tout en travaillant en étroite collaboration avec les intervenants pour fournir des données et des ressources, et pour éclairer le développement sûr, l’aménagement du territoire, les efforts de conservation et les réglementations. Les intervenants sont notamment les gestionnaires des situations d’urgence, les planificateurs municipaux, les propriétaires et les opérateurs de services publics, les organismes de réglementation et les consultants du secteur privé.
Le PGCC travaille dans le nord du Canada, où la proportion de résidents autochtones est élevée. Les activités scientifiques du PGCC ont une influence sur les collectivités et les citoyens qui y résident, qu’il s’agisse de l’embauche de résidents locaux (y compris des étudiants) pour aider au travail sur le terrain ou de la manière dont nos résultats scientifiques finaux peuvent contribuer à la planification communautaire des impacts des changements climatiques. Le Programme de géoscience des changements climatiques mène des activités de recherche et de surveillance afin de mieux comprendre les impacts des changements climatiques sur le pergélisol, la fonte des glaciers, l’érosion côtière et l’élévation du niveau de la mer. Il fournit des informations et des données pour soutenir l’aménagement du territoire et le développement des infrastructures, et pour aider l’industrie et les collectivités à risque à s’adapter.
Le programme collabore avec les groupes autochtones des régions à risque pour veiller à ce que les recherches soient utiles à la prise de décisions visant à protéger les citoyens. Ces trois programmes ont une portée nationale et visent à fournir à l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens les informations nécessaires à la planification, à la préparation et à l’intervention en cas de danger.
Gestion des risques liés aux ravageurs
Le programme de gestion des risques phytosanitaires (GRP) intègre la collecte des données de l’ACS Plus dans son processus d’appel de propositions annuel. Les candidats doivent répondre à des questions relatives à l’ACS Plus, à l’inclusion, à l’équité, à la diversité et à l’accessibilité (IDÉA), ainsi qu’à la mobilisation des peuples autochtones. Les données ACS Plus sont également collectées dans le cadre du programme de la phase III de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette. Des informations sur la diversité des nouvelles recrues sont collectées et présentées dans les rapports des bénéficiaires de contributions fédérales afin de mesurer la représentation des femmes et des minorités visibles dans les activités du programme et de réduire les différences potentielles d’impact de l’initiative (c’est-à-dire l’emploi) sur ces deux groupes. Des informations sur les incidences sur les collectivités autochtones et la résolution des problèmes soulevés par les groupes autochtones sont également collectées et communiquées dans le cadre des propositions de projets et des rapports adressés à RNCan.
Le programme de GRP encourage également les bénéficiaires de fonds de contribution à communiquer des données de base sur la démographie et la diversité de la main-d’œuvre dans le cadre d’une enquête volontaire. RNCan leur fournit un modèle de plan de diversité et d’inclusion qui peut être utilisé pour guider l’élaboration de mesures particulières d’équité en matière d’emploi pour leurs organisations respectives. Ensemble, ces efforts aideront le programme à trouver des moyens nouveaux ou améliorés de favoriser des possibilités et des résultats plus équitables et plus égaux grâce à son travail, à sa capacité d’établissement de rapports et à l’amélioration de sa base de données.
Programme du plateau continental polaire
Le Programme du plateau continental polaire (PPCP) favorise la recherche dans plusieurs disciplines dans les régions arctiques et nordiques du Canada en fournissant des services logistiques. Les activités du programme contribuent à la prise de décisions fondées sur des données probantes, soutiennent la souveraineté du Canada dans l’Arctique, renforcent la résilience des collectivités nordiques et autochtones grâce à la mobilisation, à la formation et aux possibilités d’emploi, et améliorent les avantages économiques pour les habitants du Nord.
Le Programme du plateau continental polaire (PPCP) a intégré des mesures dans son processus de sélection des projets afin d’améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion. Les candidats universitaires qui demandent un soutien logistique au PPCP doivent fournir des détails sur la manière dont ils prennent en compte l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans la planification et le recrutement de leur projet. En outre, tous les demandeurs sont tenus de fournir des détails sur la manière dont la participation et la mobilisation des populations autochtones et locales seront intégrées aux plans de leur projet. Les critères relatifs à l’EDI et à la participation des Autochtones et des collectivités locales représentaient ensemble 15 % de la note globale attribuée lors de l’évaluation des projets.
Le PPCP a également mis en œuvre des mesures pour s’assurer que les chercheurs en début de carrière et les chercheurs dont la carrière est interrompue (p. ex. par un congé parental) ne sont pas désavantagés dans le processus de sélection pour les projets soutenus. Après l’évaluation et la notation des candidatures par le comité d’examen des projets, les chercheurs en début de carrière (moins de cinq ans après le début de leur carrière universitaire) bénéficient d’une majoration automatique de notes précises. En outre, les chercheurs qui indiquent des interruptions de carrière peuvent prolonger la période pendant laquelle ils doivent fournir des preuves dans leur demande. Cette prolongation est équivalente à la période précédant l’interruption de carrière. Par exemple, si un demandeur a été en congé de maladie pendant un an, il peut prolonger son dossier de publication d’un an.
À l’automne 2021, le programme a mené une enquête auprès des participants, qui a permis de recueillir des données sur le genre, l’origine ethnique, l’âge, le handicap, l’étape de la carrière, le statut d’Autochtone et le lieu de résidence de tous les participants au projet, ce qui constitue une amélioration par rapport aux enquêtes précédentes qui ne recueillaient des informations que sur les chefs de projet et les chercheurs principaux. Les résultats de cette enquête ont été utilisés pour orienter les prochaines étapes de la collecte de données désagrégées sur l’ACS Plus et la diversité et pour favoriser la mise au point d’une méthode systématique de collecte de données. En 2023-2024, une enquête systématique permanente a été lancée pour recueillir ces données auprès de tous les participants qui ont accès aux services du PPCP.
Les données recueillies aideront le PPCP à suivre les caractéristiques démographiques des participants afin de signaler les groupes qui n’ont peut-être pas un accès égal aux services, d’examiner les obstacles potentiels et les solutions pour réduire les obstacles qui peuvent être résolus par des changements dans la conception du programme, tels que la poursuite ou l’amélioration des mesures existantes décrites ci-dessus. En fin de compte, un accès équitable encouragera l’équité, la diversité et l’inclusion dans la science et favorisera la prochaine génération de scientifiques.
Programme Gestion des risques de feux de végétation
Le Programme de gestion du risque de feux de végétation cherche à promouvoir des possibilités et des résultats plus équitables dans la gestion des incendies forestiers grâce à la mobilisation et à la collaboration des Autochtones, notamment par la mise en œuvre des recommandations axées sur les Autochtones dans le Plan directeur pour une science des feux de forêt au Canada (2019-2029), qui a été élaboré par le Programme de gestion du risque de feux de végétation du Service canadien des forêts à l’issue de vastes consultations. Cette stratégie reconnaît la valeur et l’importance des connaissances autochtones et la nécessité de collaborer avec les peuples autochtones pour une meilleure gestion des incendies de végétation, travail qui se poursuivra en 2024-2025.
Le programme continuera à mobiliser des partenaires autochtones et à collaborer avec des Nations et des organisations autochtones sur des projets de recherche, y compris le codéveloppement, le travail sur le terrain, l’analyse des données et l’échange de connaissances. Par le biais du programme de contribution de la stratégie de gestion des situations d’urgence, le programme de lutte contre les incendies continuera à soutenir les projets de recherche et les promoteurs autochtones dans le domaine des incendies. Le programme a financé les premiers travaux en vue de la création éventuelle d’un groupe de travail national sur les incendies dirigé par des Autochtones. En outre, le programme de subventions et de contributions Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement renforce les capacités et les compétences en matière de gestion des incendies dans les collectivités autochtones, en investissant dans la formation des pompiers luttant contre les feux de végétation et dans l’intégration des connaissances autochtones.
L’Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt permettra d’accroître encore les mesures de prévention et d’atténuation des incendies de forêt dans les collectivités à risque au Canada en soutenant la mise en place d’un réseau de structures de gouvernance Intelli-feuMC dans les provinces et les territoires.
Afin de conserver des données sur les populations les plus touchées par les incendies de forêt au Canada, le programme gère une base de données canadienne sur les évacuations dues aux incendies de forêt qui comprend les événements d’évacuation de 1980 à aujourd’hui. Cette base de données est mise à jour annuellement.
Le programme de lutte contre les incendies continuera à promouvoir les valeurs de diversité et d’inclusion par le biais de mouvements nationaux et internationaux et de groupes de travail connexes tels que le Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC) et le groupe de travail sur la gestion des incendies de la Commission des forêts pour l’Amérique du Nord (GTGI-CFAN).
Le programme de lutte contre les incendies a intégré des mesures dans son processus de sélection des projets de subvention et de contribution afin de mieux évaluer l’équité, la diversité et l’inclusion dans les propositions de projet. Les candidats doivent expliquer en détail comment ils prennent en compte les obstacles, les expériences et les besoins d’un large éventail de personnes ou de groupes dans la conception et la mise en œuvre de leur projet. En outre, les candidats sont tenus de fournir des détails sur la manière dont leurs projets bénéficieront aux collectivités autochtones. L’IDE et les critères autochtones seront utilisés pour établir des priorités dans la sélection des projets pour l’exercice 2024-2025.
Depuis l’exercice 2023-2024, un rapport d’activité et de rendement a été utilisé pour collecter les données relatives à l’ACS Plus et aux Autochtones pour les participants à la formation dans le cadre du GTGI. Ces informations permettent d’analyser les données désagrégées relatives à la participation aux programmes en fonction du genre, de l’âge, des groupes racisés, des handicaps et des peuples autochtones. L’analyse de ces données chaque année permettra d’évaluer l’évolution dans le temps de l’adhésion au programme par les participants à l’ACS Plus et les participants autochtones.
Responsabilité essentielle: Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles
Innovation énergétique et technologies propres
En 2023-2024, le Bureau de la recherche et du développement énergétiques (BRDE) a continué à mettre en œuvre une approche progressive de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité (IDÉA) pour ses programmes de subventions et de contributions afin d’aider à comprendre les impacts à court, moyen et long terme de ses programmes de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) et de déterminer qui bénéficie des technologies d’énergie propre financées. En 2024-2025, la communauté de pratique sur l’IDÉA du BRDE, qui surveille la mise en œuvre d’une approche cohérente de l’IDÉA pour la direction générale, continuera à faire progresser l’intégration de l’ACS Plus dans la conception et la mise en œuvre des politiques et des programmes, le partage des connaissances et la collecte de données appropriées.
En s’appuyant sur l’approche progressive, le BRDE a pris des mesures pour cerner, évaluer et mettre en œuvre des actions concrètes afin de lever les obstacles à l’accès et à la participation des différents groupes sous-représentés à ses programmes de R-D-D et d’intégrer l’ACS Plus dans la conception et la mise en œuvre des programmes afin de favoriser l’inclusion dans l’ensemble des opérations des programmes, qu’il s’agisse des nouveaux programmes ou des programmes en cours. Cette méthode soutient déjà l’application de l’ACS Plus à l’analyse et à l’évaluation des programmes passés et présents.
Grâce à la mise en œuvre de son approche progressive de l’IDEA, le BRDE a adopté une approche méthodique pour accroître l’inclusion de l’IDEA dans la définition du champ d’application, la conception, l’exécution, la mise en œuvre, l’établissement de rapports et l’évaluation des programmes par l’entremise de l’ACS Plus.
L’approche progressive commence par l’établissement d’une base de référence à partir d’une collecte de données (en demandant des informations IDEA volontaires dans les propositions de projet et en demandant aux promoteurs financés des données ventilées sur l’emploi et la formation des femmes, des personnes présentant une diversité de genre et des peuples autochtones) afin de mieux comprendre l’état de l’ACS Plus dans le secteur des technologies énergétiques propres et de relever les lacunes à combler. Les données IDEA collectées seront ensuite utilisées pour explorer les possibilités de mise en œuvre d’interventions ciblées visant à réduire les obstacles à l’accès et à la participation aux programmes de R-D-D du BRDE.
Le programme des effets cumulatifs continue de promouvoir des possibilités de recherche plus équitables en abordant les risques et les impacts des effets cumulatifs sur les écosystèmes forestiers, notamment la protection du caribou des bois et la restauration de son habitat. Cela comprend l'intégration des connaissances autochtones.
Le programme assure actuellement le suivi des données relatives à la répartition des fonds du programme entre les hommes et les femmes. Le programme étudie des approches permettant d’améliorer la capacité de rapport existante et de mieux comprendre les impacts de l’ACS Plus (y compris l’inclusion, l’équité, la diversité et l’accessibilité) à mesure que la recherche évolue dans le temps. Des discussions sont toujours en cours pour examiner les processus d’établissement de rapports de l’ACS Plus et les données requises qui seraient les plus appropriées. Dans le processus de financement 2024-2025 (appel de propositions commun), des questions supplémentaires liées à l’ACS Plus (telles que la manière dont les idéaux de l’ACS Plus seront inclus dans un projet et la manière dont les connaissances autochtones peuvent être intégrées dans la conception de la recherche) ont été ajoutées pour collecter des données et refléter la composante de l’ACS Plus dans les processus d’établissement de rapports.
Politique en matière d’énergie et de changements climatiques
L’Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques (EETI)
L’Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques est un cadre international, organisé sous l’égide du Groupe ministériel sur l’énergie propre (GMEP) et de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). L’objectif de cette initiative est de promouvoir l’égalité des genres dans le secteur de l’énergie propre, à l’échelle mondiale. Le Canada (RNCan) préside le comité exécutif et dirige la campagne Parité d’ici 30, ainsi que le groupe de travail sur les prix et la reconnaissance.
Campagne Parité d’ici 30
La campagne Parité d’ici 30 fait partie de l’Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques, qui vise à accélérer l’égalité des genres et la diversité dans les transitions énergétiques propres et à combler le fossé entre les genres d’ici 2030.
La campagne s’est appuyée sur des forums internationaux, tels que le G7, l’Agence internationale de l’énergie, le Groupe ministériel sur l’énergie propre et les Nations Unies, pour mobiliser le soutien, accroître la participation à l’initiative et amplifier les messages sur l’importance de faire progresser l’égalité des genres dans le secteur énergétique mondial.
En 2020-2021, la campagne Parité d’ici 30 a établi un cadre de rapport et des mesures de référence pour aider les signataires à mesurer leurs progrès par rapport à leurs engagements, à suivre les avancées par rapport aux objectifs de la campagne et à créer une base de données ventilée par genre pour le secteur de l’énergie. Les signataires ont pris plus de 325 engagements, dans le but de faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion dans leurs organisations respectives. Ces engagements ont entraîné d’importants changements pour les employés, en particulier dans les collectivités marginalisées, sur les lieux de travail individuels, et ont contribué à changer la culture du secteur de l’énergie. Les signataires ont mis en œuvre des politiques et des pratiques visant à soutenir les groupes marginalisés, notamment en augmentant la représentation, en créant un environnement plus inclusif, en garantissant des pratiques de gestion équitables, en soutenant le développement de carrière et en garantissant des lieux de travail sûrs, exempts de harcèlement et de discrimination.
La campagne Parité d’ici 30 explore l’utilisation de ces données pour accélérer les progrès, créer une dynamique et prendre des mesures ciblées pour créer un secteur de l’énergie plus équitable et inclusif. Elle continuera à utiliser une optique intersectionnelle, afin de reconnaître que l’expérience d’une personne dans le secteur de l’énergie est influencée par une variété de facteurs identitaires, en plus du genre.
Le secteur mondial de l’énergie souffre d’un manque persistant de données ventilées par sexe, ainsi que de mesures plus englobantes en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité, ce qui empêche de comprendre pleinement les obstacles sous-jacents à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques visant à faire progresser l’égalité. Pour surmonter ce défi, la campagne Parité d’ici 30 continue de mettre en place des exercices de collecte de données et de production de rapports, permettant au secteur de déterminer et de traiter les principaux domaines d’amélioration, tout en soulignant l’importance d’une approche centrée sur les personnes, et en veillant à ce que les communautés marginalisées soient au cœur des efforts de transition énergétique.
En juillet 2023, la campagne a lancé un outil d’auto-évaluation, afin d’aider les signataires à évaluer leurs progrès dans la mise en œuvre des pratiques d’équité, de diversité, d’accessibilité et d’inclusion sur leur lieu de travail. Les signataires pourront s’autoévaluer par rapport aux trois principaux objectifs de la campagne – l’égalité salariale, la parité au sein des échelons supérieurs et l’égalité des chances – ainsi que par rapport aux quatre principaux domaines d’amélioration déterminés dans le cadre du rapport 2021 sur la Parité d’ici 30 – la culture, la gestion équitable, l’évolution de carrière et la sécurité ou le harcèlement au travail – et suivre leurs progrès jusqu’à l’horizon 2030. Pour s’assurer que les signataires comprennent comment utiliser cet outil évolutif, la campagne étudie diverses méthodes de partage d'informations, notamment des webinaires et des événements/ateliers publics, afin de mettre en évidence les avantages de l'utilisation de l'outil d'auto-évaluation et d'augmenter les taux de remplissage.
The Equality in Energy Transitions Initiative Awards & Recognition Program
Les prix font partie intégrante de l’initiative pour la parité, car la reconnaissance du leadership et des réalisations favorise l’avancement des carrières et incite les femmes de tous âges à contribuer au secteur de l’énergie propre et à combler le fossé entre les genres. Les membres, les partenaires et les lauréats de l’initiative reconnaissent que le programme des prix a atteint avec succès son objectif de mettre en lumière les contributions positives que les femmes et les organisations apportent pour faire progresser la transition énergétique, y compris les efforts visant à améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion dans le secteur.
Le Plan pour des emplois durables
En février 2023, RNCan a publié le plan provisoire pour des emplois durables, qui décrit des mesures fédérales concrètes visant à promouvoir la prospérité économique et les emplois durables dans toutes les régions du pays, y compris les efforts visant à favoriser le développement des compétences, à promouvoir les solutions autochtones et l’égalité des genres dans un avenir à faibles émissions de carbone. L’ACS Plus est appliquée à tous les aspects de l’initiative en faveur des emplois durables étant donné que son objectif principal est de contribuer à rendre le marché du travail plus inclusif et d’encourager la participation des groupes jusqu’ici sous-représentés. Cette initiative étant nouvelle et n’étant pas encore totalement en place, aucun résultat n’a été recensé à ce jour.
Le Plan pour des emplois durables décrit en détail une nouvelle initiative en cours de mise en œuvre. Il expose l’approche et les prochaines étapes retenues par le gouvernement pour construire la prospérité économique et des emplois durables dans tout le Canada. De façon plus précise, le plan propose 10 zones d’action où il pourrait faire progresser des possibilités économiques importantes qui créeraient de bons emplois pour les Canadiens, partout au pays, le long du parcours vers des émissions nettes zéro d’ici 2050. Ce plan vise notamment à établir un cadre fédéral de responsabilité, une structure de gouvernance et des mécanismes de mobilisation, comme indiqué dans la proposition de loi sur les emplois durables présentée à la Chambre du Parlement en juin 2023 (projet de loi C-50, loi canadienne sur les emplois durables). Cette loi exigera l’élaboration d’un nouveau plan d’action pour les emplois durables tous les cinq ans, à partir de 2025.
Bien que le programme n’ait eu aucune incidence directe sur le genre et la diversité à ce jour, la proposition comprend un ensemble de principes visant à consacrer une approche centrée sur les personnes dans les actions du gouvernement dans ce domaine. Les principes mettent notamment l’accent qu`une approche des emplois durables devrait être inclusive et éliminer les obstacles à l’emploi en favorisant la création de possibilités d’emploi pour les groupes sous-représentés sur le marché du travail, notamment les femmes, les personnes en situation de handicap, les peuples autochtones, les personnes noires et racisées, les personnes 2SLGBTQ+ et les autres groupes à la recherche d’équité.
En partenariat avec Statistique Canada, le Plan intérimaire pour les emplois durables soutient l'amélioration de la collecte, de la mesure et de la communication des données ainsi que des indicateurs qui peuvent aider à suivre la création d'emplois durables dans l'ensemble du Canada. Le plan s'engage à :
- Définir les données actuellement suivies par le gouvernement fédéral et d’autres sources accessibles, inclure les informations relatives à l’équité et à la diversité, ainsi que les lacunes, inclure les données dérivées des programmes;
- Tirer parti des travaux en cours au sein du gouvernement fédéral et d’autres partenaires concernés pour combler les lacunes, prendre en compte la nécessité de disposer de mesures adaptées aux Autochtones et partagées de manière transparente avec les communautés autochtones; et
- Soutenir un investissement continu dans la recherche interne et externe et le développement de données afin d’améliorer la compréhension des conditions actuelles et futures du marché de l’emploi.
Tables régionales sur l’énergie et les ressources
Les Tables régionales sur l’énergie et les ressources réuniront des participants divers et représentatifs, notamment des provinces et des territoires, des organisations et des groupes autochtones, afin de favoriser une collaboration inclusive. Cela permettra d’intégrer les différents points de vue dans chaque initiative. L’initiative des Tables régionales sur l’énergie et les ressources permettra de suivre le nombre d’accords de contribution mis en place avec les partenaires autochtones pour faciliter l’inclusion des Autochtones dans la définition des priorités et de suivre le nombre de résultats et de rapports publics sur lesquels les partenaires autochtones ont eu l’occasion de donner leur point de vue.
L’efficacité énergétique et l’utilisation responsable de l’énergie sont des éléments essentiels pour un avenir sans émissions. Les initiatives du programme d’efficacité énergétique (PEE) couvrent plusieurs secteurs et visent les maisons, les bâtiments, les communautés, l’industrie, les transports, les appareils et d’autres équipements. Les mesures dans le cadre du PEE comprennent :
- Le renforcement des règlements sur l’efficacité énergétique pour les produits consommateurs d’énergie;
- Le soutien à l’élaboration et à l’adoption de codes de construction et de codes de rénovation plus stricts;
- L’élaboration et la mise en œuvre d’une approche nationale pour l’étiquetage énergétique des maisons;
- Le renforcement des capacités pour les projets de rénovation importante; l’élaboration d’outils et de normes d’efficacité énergétique pour l’industrie;
- La réduction des émissions des bâtiments à zéro net d’ici 2050; et
- L’aide aux propriétaires de maisons et aux fournisseurs de logements abordables pour la rénovation écoénergétique et l’installation de pompes à chaleur.
Les initiatives du PEE disposent de diverses méthodes de collecte de données (accords de contribution, rapports d’avancement, organisations de services, enquêtes anonymes et volontaires). L’objectif est d’améliorer la collecte et la ventilation des données. Le PEE réalise et commande des études et travaille avec les intervenants pour déterminer les principaux obstacles que rencontrent les divers groupes pour accéder aux projets et aux carrières dans le domaine de l’efficacité énergétique. Les études entreprises par le PEE pour déterminer les incidences de l’ACS Plus, ainsi que l’analyse de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité (IDÉA) permettent d’éclairer l’élaboration, la conception et la mise en œuvre des politiques et des programmes afin de promouvoir l’équité au sein des groupes diversifiés sur le plan du genre et sous-représentés, y compris les peuples autochtones. Les initiatives du PEE qui suivent intègrent et développent diverses mesures de l'ACS Plus.
L’élaboration de la Stratégie canadienne pour des bâtiments verts (SCBV) accorde la priorité à l’IDÉA, en utilisant des mesures de mobilisation inclusive, en collaborant avec les organisations et les gouvernements autochtones nationaux et régionaux, en accordant une attention particulière aux réalités des régions éloignées et septentrionales, telles que l’accessibilité financière, la résilience climatique et le besoin d’un soutien holistique en matière de logement. Lors de l’élaboration de la SCBV, le PEE a entrepris une vaste campagne de mobilisation des intervenants et a publié un rapport de mobilisation (PDF - 2,6 Mo) à l’été 2023, qui explore les priorités des partenaires autochtones en ce qui concerne les bâtiments et les logements écologiques. Le PEE a commandé le rapport Enabling Energy Efficiency (PDF - 2,7 Mo), récemment publié de l’entreprise sociale Indigenous Clean Energy (ICE), qui s’appuie sur le rapport 2021-2022 (PDF - 1,7 Mo) de l’ICE, et utilisera les 10 recommandations énoncées dans le rapport pour guider l’élaboration de la SCBV. Le PEE continuera à collaborer avec les gouvernements, les organisations et les partenaires autochtones, en mettant l’accent sur l’établissement de relations et l’amélioration de la conception et de la mise en œuvre des programmes tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre de la SCBV.
L’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes (ICMV) met en œuvre des stratégies de sensibilisation plus diversifiées et une plus grande souplesse dans l’administration du programme et la participation, et soutient l’élaboration de propositions plus collaboratives par le biais d’un flux de demandes des collectivités autochtones, de paiements anticipés, d’un assouplissement des conditions d’admissibilité et d’une collaboration directe entre les collectivités et les responsables du programme. L’ICMV cherche des moyens de réduire les obstacles à la participation aux possibilités de recrutement et de formation des conseillers en énergie pour les groupes sous-représentés, en particulier les Autochtones, les femmes et les Canadiennes et Canadiens racisés, et d’améliorer la sensibilisation et l’accès aux programmes d’efficacité énergétique dans les collectivités éloignées, nordiques et autochtones.
Le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) est conçu pour aider les ménages canadiens à revenu faible ou médian à réduire leur facture annuelle de chauffage, tout en économisant de l’énergie et en évitant les émissions de gaz à effet de serre, ce qui inclut les peuples autochtones, les femmes, les jeunes de moins de 30 ans et les personnes racisées.
Le Programme des installations industrielles et manufacturières vertes évalue les propositions en tenant compte des considérations autochtones et des facteurs qui contribuent à l’inclusion, à la diversité, à l’équité et à l’accessibilité des groupes sous-représentés.
L’initiative Objectif maisons et communautés nette zéro soutient la mise en œuvre d’outils et de méthodes résidentiels visant à améliorer l’efficacité énergétique et les capacités des collectivités autochtones, rurales, éloignées et disposant de peu de ressources, et met en place des mesures (p. ex. des dispositions souples en matière de financement et de rapports) pour atténuer les difficultés rencontrées par les groupes autochtones lors de la mise en œuvre du programme.
Le PEE prévoit de commander une étude sur l’ACS Plus pour les produits consommateurs d’énergie, qui servirait de base à de futures études de marché et à des modifications du Règlement sur l’efficacité énergétique. Un plan de mobilisation des Autochtones et des lignes directrices seront élaborés en vue de l’intégration de l’ACS Plus dans le processus réglementaire.
Ces programmes contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada et encouragent la croissance durable du secteur de l'électricité en offrant aux communautés des possibilités d'emploi, des compétences et des formations.
Wah-ila-toos
RNCan fait partie d’une approche à guichet unique avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Services aux Autochtones Canada (SAC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Infrastructure Canada pour réduire les obstacles et rendre plus accessible le financement de la transition vers l’énergie propre dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées. Trois programmes sont mis en œuvre dans le cadre de Wah-ila-toos : Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (RNCan), l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel : (RNCan) et l’Approche énergétique responsable pour le programme de chaleur et d’énergie des collectivités du Nord (RCAANC).
Le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (ÉPCRÉ)
Le programme d’ÉPCRÉ soutiendra la réduction du diesel et des combustibles fossiles utilisés pour le chauffage et l’électricité dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées en aidant les collectivités à déployer et à présenter des projets d’énergie renouvelable, en renforçant les compétences et les capacités. Dans le cadre du programme sont également collectées des données non regroupées sur la participation des femmes et des jeunes. Les quatre volets du programme sont le renforcement des capacités, la démonstration, le déploiement et BioHEAT. Il soutient actuellement 142 projets dans 131 communautés, dont 123 sont autochtones.
Chaque collectivité autochtone, rurale ou isolée est unique et a besoin de différents types de soutien pour passer du diesel et des combustibles fossiles à l’énergie propre. Des facteurs complexes tels que l’emplacement, les systèmes météorologiques, les priorités et les capacités des collectivités, les politiques des provinces, des territoires et des services publics, ainsi que les relations des Autochtones avec la Couronne, font que chaque collectivité a des besoins différents. Les projets d’énergie propre menés avec succès par les collectivités sont le résultat de nombreuses étapes itératives allant de l’acquisition de connaissances en matière d’énergie et de la formation à la réalisation d’activités de conception et de développement adaptées au projet.
Les quatre volets collaborent pour veiller à ce que les avantages directs aient une incidence sur un large groupe de collectivités autochtones, rurales et éloignées du Canada, y compris les femmes, les hommes et les personnes de sexe différent des Premières Nations, des Inuits et des Métis. RNCan a intégré des éléments de flexibilité dans le programme ÉPCRÉ afin d’accroître la participation de divers groupes :
- Il utilise les avances pour permettre aux bénéficiaires de démarrer leurs projets;
- Il verse des honoraires aux aînés et aux gardiens du savoir autochtones pour faciliter leur participation aux projets;
- Il veille à ce que les membres du conseil autochtone soient au cœur de la gouvernance du programme et participent au processus décisionnel du projet;
- Il encourage la participation des jeunes à des projets visant à faciliter leur intégration dans le secteur des ressources naturelles; et
- Il inclut la traduction des documents du projet dans les coûts admissibles.
Les résultats attendus de l’ÉPCRÉ en ce qui concerne la réalisation des objectifs de participation économique pleine et égale sont, entre autres, une participation accrue des peuples autochtones au secteur des énergies renouvelables du Canada et une réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à une diminution de la dépendance à l’égard des combustibles fossiles.
Le programme ÉPCRÉ recueille, ventile et suit les données sur les projets d’énergie renouvelable dans les collectivités rurales et éloignées par région, et en fonction de la propriété et de la participation autochtones. Cette démarche vise notamment à calculer le nombre et le pourcentage de projets dirigés par des groupes ou des communautés autochtones ou en partenariat avec ces derniers. Dans le cadre du programme sont également collectées des données non regroupées sur la participation des femmes et des jeunes. Le programme recueille également des informations sur les gaz à effet de serre réduits afin de comprendre les effets du programme sur la santé des collectivités.
Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel
L’initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD) est un programme de formation et de financement sur l’énergie propre qui soutient les solutions climatiques menées par les Autochtones dans les collectivités autochtones éloignées qui utilisent actuellement du diesel ou des combustibles fossiles pour le chauffage et l’électricité.
L’IARDD soutient deux cohortes de participants, appelés « champions de l’énergie », dans leur parcours, de la formation à la mise en œuvre du projet. Les champions de l’énergie sont encouragés à travailler en étroite collaboration avec une équipe de leaders en matière d’énergie propre et à s’engager auprès de leurs communautés pour soutenir les connaissances des communautés en matière d’énergie et s’assurer que les projets reflètent les priorités de leur communauté. Les projets soutenus dans le cadre de l’IARDD sont dirigés par des Autochtones et des collectivités, et visent à soutenir le renforcement des capacités locales, la planification énergétique communautaire et le développement de projets d’énergie propre.
La première cohorte, qui s’étend de 2019 à 2026, appuie actuellement quatorze champions de l’énergie et leurs équipes. En février 2023, dix champions de l’énergie ont été sélectionnés pour la deuxième cohorte, afin d’atteindre des collectivités plus éloignées dans tout le pays.
L’approche de l’IARDD en matière de renforcement des capacités comprend le financement de la formation et de l’engagement communautaire en vue d’élaborer un plan énergétique communautaire. Ce travail permet aux collectivités autochtones éloignées de déterminer les ressources qui conviennent le mieux à leur collectivité et les aide à acquérir des compétences et à se former. En entreprenant ces activités, les collectivités renforcent leurs capacités :
- Créer des emplois verts et offrir des possibilités de formation à la collectivité;
- Renforcer la résilience communautaire;
- Améliorer la sécurité énergétique; et
- Soutenir d’autres avantages pour la collectivité, tels que le logement et la sécurité alimentaire.
Des efforts supplémentaires pour promouvoir l’équité sont intégrés dans les processus de sélection et de candidature. Par exemple, l’IARDD dispose d’un jury externe entièrement autochtone qui respecte l’équilibre entre les genres, la diversité des âges et la représentation régionale. Le jury est responsable de la sélection des champions de l’énergie et de l’examen des projets. Le jury de la cohorte 2 de l’IARDD est le Conseil autochtone de Wah-ila-toos, dont de nombreux membres sont des champions de l’énergie de la cohorte 1 de l’IARDD et sont donc bien placés pour fournir des conseils et de la rétroaction aux nouveaux champions de l’énergie.
Sur le plan opérationnel, la mise en œuvre du programme est axée sur les relations, avec des rencontres fréquentes avec les champions de l’énergie et des possibilités de rétroaction. L’équipe du programme s’efforce de créer une culture de formation continue du personnel en matière de lutte contre le racisme et de réconciliation afin de garantir que le programme favorise l’établissement de relations et réponde aux besoins des collectivités. L’IARDD dispose de procédures internes adaptées à la culture, notamment en ce qui concerne les honoraires des membres du jury, le protocole cérémoniel et les conseils aux aînés pour les événements et la prise de décision du jury.
Programme d’énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE)
Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) comprenait des mesures visant à accroître les avantages pour les groupes sous-représentés dans le secteur de l’électricité, où les avantages favorisent les hommes cisgenres non racisés. Les ERITE ont intégré des mesures visant à permettre la participation des groupes sous-représentés, par exemple :
- Tous les demandeurs de projets de déploiement devaient soumettre un plan d’EDI ou signer un engagement d’EDI pertinent;
- Des fonds ont été réservés pour des projets appartenant à des Autochtones; et
- Les projets autochtones ont pu bénéficier de limites de financement favorables.
Le financement du programme a été réservé au volet de renforcement des capacités, qui vise à surmonter les obstacles au déploiement futur et comprend des activités telles que le partage des connaissances et les études (qui peuvent inclure des études et des informations techniques), le mentorat et l’apprentissage, la formation ou les ateliers, les possibilités de mobilisation et l’élaboration de plans d’EDI. Le budget 2023 propose de fournir près de 3,0 G$ sur 13 ans, à partir de 2023-2024, à Ressources naturelles Canada pour recapitaliser le financement du Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification afin de soutenir les priorités régionales essentielles et de réserver expressément des fonds pour les projets dirigés par des Autochtones. Suivant cette recapitalisation, le programme signera des accords de contribution et de subvention en 2024-2025 qui soutiendront d’autres projets de renforcement des capacités et des activités de mobilisation des Autochtones pour éclairer la prise de décision des collectivités en vue d’une participation à des projets d’énergie propre.
Solutions axées sur les fibres
Le programme de contribution du Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) a ciblé des priorités particulières en matière de recherche et de développement, notamment :
- Approches largement applicables visant à déployer des méthodes opérationnelles d’inventaire forestier amélioré (IFA) pour les arbres et les parcelles à l’aide de données de télédétection, à l’intention des praticiens forestiers;
- Applications d’analyse et d’intégration des données permettant d’exploiter pleinement les informations sur les ressources forestières (par exemple l’IFA) afin de réduire les risques et d’optimiser les chaînes de valeur forestières; et
- Meilleure compréhension des facteurs qui sous-tendent l’acceptabilité sociale de l’application de la recherche.
Le Centre canadien sur la fibre de bois CCFB de RNCan a commencé la collecte de données sur la diversité et l’inclusion auprès des promoteurs du programme de contribution Programme d’Innovation Forestière (PIF)-CCFB 2020-2023. Le paiement final à la fin du projet exigeait également que les bénéficiaires soumettent les résultats de leurs plans d'action ACS Plus sur les travaux du projet. Ces données seront analysées pour déterminer les changements et les tendances à la fin de ce cycle de financement et de l’achèvement du projet.
Des données sont également recueillies pour évaluer les effets potentiels du financement du PIF alloué par l’entremise du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) pour la diversité de la main-d’œuvre dans le secteur canadien des forêts (SCF). La contribution du PIF à cette bourse est un autre exemple d’une initiative du SCF visant à améliorer la représentation et la diversité dans le secteur forestier. Le programme reçoit du CRSNG des données démographiques sur les bénéficiaires de ce financement afin d’avoir une idée des groupes en quête d’équité qui bénéficient de la bourse d’études et reçoivent un soutien pour poursuivre des projets de recherche et des carrières dans le secteur forestier. En fonction des résultats, on pourra demander des renseignements supplémentaires aux promoteurs dans les futurs appels de proposition, comme des exigences ou des plans plus définitifs concernant l’application des principes et des politiques de l’ACS Plus.
Des plans d’action ACS Plus ont été mis en place par les partenaires extérieurs du Programme d’innovation forestière (PIF). Ceux-ci ont été encouragés à accroître la participation des femmes en tant que membres des équipes de recherche et de projets, et à lever les obstacles éventuels. En raison de la nécessité de disposer d’une expertise précise pour les projets, il n’a pas toujours été possible de trouver des femmes membres pour les projets de recherche.
Le programme s’engage à garantir l’équité, la diversité et l’inclusion par l’intermédiaire de nos partenaires externes dans la constitution de leurs équipes de recherche et dans l’embauche d’étudiants pour la durée de la recherche proposée et au-delà. Nos partenaires s’engagent à faire en sorte que les équipes actuelles et futures soient représentatives de la démographie canadienne et qu’elles bénéficient de la formation, du développement professionnel et des compétences nécessaires pour travailler au sein d’une équipe diversifiée. La principale priorité est d’offrir l’égalité des chances aux membres de l’équipe de recherche et de fournir aux étudiants un environnement d’apprentissage qui valorise l’équité, la diversité et l’inclusion.
Ce programme stratégique de R-D est exécuté par les laboratoires CanmetMINES de RNCan. Le programme a deux objectifs principaux, notamment la réduction des impacts environnementaux de l’exploitation minière et améliorer la compétitivité du Canada. Une bonne performance environnementale est étroitement liée à la croissance économique à long terme de l’industrie minière et est essentielle pour maintenir la confiance du public dans le développement des ressources minérales du Canada. En entreprenant ces travaux, RNCan se concentre sur trois domaines prioritaires : les minéraux critiques, les pratiques minières efficaces et l’exploitation minière respectueuse du climat. Plusieurs services spécialisés tels que la production de matériaux de référence certifiés, les essais dynamiques de contrôle au sol, la stabilisation des déchets radioactifs et la certification des moteurs diesel sont également fournis par le programme.
Bien que CanmetMINES ne dispose pas à ce jour de données suffisantes pour déterminer dans quelle mesure l’ACS Plus a eu une incidence sur les résultats et les impacts pour les différents groupes, il pourrait être possible à l’avenir d’améliorer la capacité d’établissement de rapports et la compréhension des répercussions de l’ACS Plus, au fur et à mesure qu’évolue la recherche. Après les discussions qui ont eu lieu à la fin de l’automne pour examiner les processus de rapport de l’ACS Plus qui seraient les plus appropriés, il est proposé que CanmetMINES commence à faire le suivi de la participation aux ateliers des intervenants dirigés par CanmetMINES dans une optique de genre et de diversité en utilisant la divulgation volontaire d’informations démographiques par les participants à chaque atelier individuel. De plus, il est proposé qu’à partir de l’avril 2024, CanmetMINES commence à incorporer la collecte de données de l’ACS Plus dans le cadre des sondages volontaires sur la satisfaction des clients qui sont régulièrement envoyés aux clients externes à la suite de l’achèvement de chaque contrat de service.
Solutions géospatiales novatrices
Centre canadien de cartographie et d'observation de la Terre
Le Centre canadien de cartographie et d’observation de la terre (CCCOT) intègre les principes d’égalité pour tous les groupes marginalisés dans la conception de ses programmes, outils, innovations et résultats. La mise en œuvre réussie tient compte de la manière dont tous les utilisateurs de données et d’outils d’observation de la Terre interagissent avec les résultats du CCCOT. Elle intègre l’égalité d’accès, la mobilisation active et la contribution à la définition des outils et de la recherche, et s’attaque aux obstacles afin d’améliorer cet accès. Le programme comprend ce qui suit :
- Sensibilisation du public et renforcement des capacités autochtones en matière de dénomination des lieux géographiques nordiques;
- L’observation de la Terre au service de la gestion des risques d’inondation – projet pilote de surveillance opérationnelle de la rupture des glaces fluviales;
- Renforcer les capacités et l’éducation dans le Nord afin d’encourager les femmes et les jeunes filles à recueillir et à partager des produits cartographiques fondés sur les UAV;
- Approche communautaire et renforcement des capacités à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest;
- Projets à venir, y compris le travail sur le terrain dans le Nord, pour favoriser l’inclusion des Autochtones dans le ministère et les STIM; et
- Former les femmes et les jeunes filles, les jeunes autochtones et les membres des collectivités dans le domaine de la géomatique par l’entremise d’ateliers de cartographie autochtones qui donnent accès aux données géospatiales, aux logiciels et aux techniques d’analyse.
GéoIA
Le CCCOT a lancé une nouvelle série de données en novembre 2023 qui permet de dégager les tendances et les changements au fil du temps et offre de nombreuses possibilités aux utilisateurs des données. Grâce à la formation et à l’utilisation de l'intelligence artificielle pour reconnaître des caractéristiques particulières dans des images à haute résolution, la majeure partie du processus de cartographie a été automatisée et est beaucoup plus efficace. Les résultats des algorithmes sont vérifiés dans une grande variété de contextes canadiens afin de contrôler l’absence de biais. Les algorithmes sont entraînés dans différents paysages canadiens et les algorithmes de la GéoIA sont évalués à l’aide d’une évaluation d’impact algorithmique.
Les zones moins peuplées et les collectivités marginalisées peuvent manquer d’images, ou d’images de haute qualité, ce qui entraîne des inégalités dans les zones couvertes. Le CCCOT a inclus des critères pour l’achat d’imagerie à partir d’un service d’abonnement qui prend en compte les zones traditionnellement mal desservies par l’imagerie aérienne et satellitaire.
La série de données GéoIA nécessite actuellement une certaine familiarité avec le SIG et la science des données pour être exploitée. Les communautés marginalisées et mal desservies peuvent ne pas disposer des ressources nécessaires pour engager des experts externes ni de l’expertise interne pour tirer pleinement parti de ces données. Le CCCOT travaille à la mise au point d’outils qui rendraient les données plus accessibles aux parties intéressées et aux décideurs politiques.
GéoConnexions
GéoConnexions soutient un processus de transformation numérique en participant à des projets d'innovation qui réduisent les obstacles, favorisent l'inclusion et augmentent la capacité de prise de décision des membres des groupes sous-représentés.
Nous réduisons les obstacles en améliorant l’accès hors ligne aux cartes numériques et au contenu de localisation, ce qui permet aux Autochtones et aux habitants des zones rurales d’accéder aux informations et de les utiliser à proximité des lieux d’exploitation des ressources naturelles. La connectivité et la largeur de bande sont des considérations plus importantes pour les Canadiens ruraux et autochtones que pour les collectivités urbaines. Les progrès des normes Web auront également une incidence sur les utilisateurs ayant des problèmes d’accessibilité en fournissant des options de navigation Web visuelles et auditives intégrées dans les cartes afin d’offrir des options d’accessibilité aux personnes handicapées.
Dans le cadre de son programme de contributions, GéoConnexions finance actuellement des solutions géospatiales novatrices qui répondent aux enjeux géospatiaux des collectivités et des territoires autochtones. Ces projets sont axés sur la gestion des ressources, la résistance aux changements climatiques et les noms de lieux autochtones.
Les collectivités autochtones commencent à mettre en œuvre des capacités géospatiales pour améliorer la préservation et la bonne gestion des connaissances traditionnelles autochtones.
Les données collectées pour ce programme sont de nature qualitative. Des études de cas ont été utilisées précédemment et ont fourni des informations qui ont permis de mieux comprendre le programme, mais ces études de cas ne sont plus utiles au programme. À ce titre, il cherche à obtenir des conseils sur la meilleure façon de permettre une surveillance et des résultats futurs au-delà des rapports narratifs ou des études de cas.
Le début de l’année 2023 a vu la création d’une nouvelle enquête auprès des intervenants afin d’évaluer l’utilisation de nos solutions géospatiales novatrices. Les prochaines éditions de cette enquête devraient fournir davantage d’informations sur les considérations liées à l’ACS Plus.
Collecte de données propres à l’ACS Plus pour la cartographie des inondations
Étant donné que le programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) vise à accroître les informations et les cartes sur les risques d’inondation, aucun plan de collecte de données n’est en cours d’élaboration pour évaluer les incidences de cette initiative sur l’ACS Plus. Toutefois, le programme améliorera la résilience des populations vulnérables en augmentant la disponibilité et l’accessibilité des informations et des cartes sur les risques d’inondation. Conformément aux considérations de l’ACS Plus, les éléments suivants peuvent être collectés et contrôlés pendant la durée du programme :
- L’égalité d’accès aux informations et aux cartes sur les risques d’inondation : Le PICAI suivra les paramètres clés dont on a déterminé qu’ils contribuent à la vulnérabilité d’une personne aux inondations afin de s’assurer que le programme les atteint. Les principaux moyens de recueillir ces informations seront les données de recensement (et éventuellement des enquêtes à participation volontaire). Les données recueillies pourraient inclure le genre, l’appartenance ethnique, la localisation (urbaine ou rurale), la situation du logement, le niveau d’éducation, etc. Les enquêtes peuvent être réalisées en collaboration avec des partenaires PT, en exploitant les données analytiques collectées à partir de leurs plateformes de diffusion et de leur réseau de partenaires et d’entrepreneurs de projets locaux;
- Inclusion des connaissances traditionnelles : Le PICAI vise à tirer parti des groupes de travail techniques autochtones existants, des structures de gouvernance et de l’expertise autochtone interne pour aider les PT à mobiliser les collectivités autochtones. On recueillera les données en examinant l’étendue de la mobilisation globale des Autochtones envers le programme, ainsi qu’en recueillant des informations qualitatives auprès des partenaires et des intervenants autochtones, ce qui pourrait inclure des groupes de discussion et des enquêtes, ainsi que des histoires orales et des récits d’expériences communautaires; et
- Emploi dans les domaines STIM : Pour ses propres recrutements internes, le PICAI évaluera dans quelle mesure sont respectés les engagements ministériels en matière de diversité et d’inclusion afin d’accroître la représentation des Noirs et d’autres groupes racisés, des populations autochtones et des personnes handicapées.
Le PICAI est l’occasion de déterminer, en collaboration avec les autorités fédérales, provinciales, territoriales et autochtones, quelles sont les zones et les collectivités vulnérables aux inondations. À l’avenir, les zones à risque d’inondation pourront être recoupées avec des caractéristiques socio-économiques et démographiques afin d’obtenir des informations plus détaillées sur les collectivités et d’être utilisées pour d’autres initiatives liées aux catastrophes naturelles et à la gestion des urgences, et de contribuer à combler certaines des lacunes actuelles en matière de connaissances.
Dans le cadre des composantes du programme et conformément aux principes de l’ACS Plus, RNCan travaillera également avec ses homologues fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones (FPTA) à l’élaboration de politiques et de normes en matière de données ouvertes afin de veiller à ce que les données sur les risques d’inondation produites par le programme puissent être distribuées ouvertement à tous les Canadiens conformément aux normes internationales en matière de données géospatiales et de sites Web.
L’objectif des programmes de réduction des émissions de carbone dans les transports est d’accroître l’efficacité énergétique dans le secteur des transports et d’assurer la transition vers des solutions à plus faible teneur en carbone.
Les différents programmes ont pris plusieurs mesures pour faire progresser l’intégration de l’ACS Plus dans la conception et la mise en œuvre des programmes, ainsi que dans la collecte, l’analyse et les résultats des données. L’ACS Plus a été intégrée dans les mesures du programme, les applications et les exigences en matière de rapports par le biais de consultations, de recherches et d’analyses. Par exemple, RNCan y parviendra en recueillant davantage de données désagrégées auprès des demandeurs et des bénéficiaires de financement, en comprenant la proportion d’entreprises qui ont des plans de diversité et d’égalité des genres au sein de la main-d’œuvre et en fournissant aux bénéficiaires de financement des informations sur les moyens d’accroître la diversité et l’inclusivité au sein de leur organisation afin de promouvoir la diversité de la main-d’œuvre. Le programme demande également aux promoteurs s’ils disposent de plans de diversité et d’égalité des genres au sein de la main-d’œuvre et encourage la diversité de la main-d’œuvre en fournissant aux bénéficiaires du financement des informations sur les moyens d’accroître la diversité et l’intégration au sein de leur organisation. La plupart des programmes prévoient également un relèvement des plafonds de contribution pour les promoteurs autochtones.
L’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro et la sensibilisation au carburants propres
L’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro (ISVEZ) soutient les projets qui visent à accroître la sensibilisation, les connaissances et la confiance du public envers les véhicules à émission zéro (VEZ) et l’infrastructure publique de recharge et de ravitaillement. Le programme de sensibilisation aux carburants propres soutient des projets novateurs visant à combler les lacunes en matière de sensibilisation et de connaissances des Canadiennes et des Canadiens sur les carburants et les technologies propres dans toutes les applications industrielles et commerciales et au sein du grand public.
ISVEZ et la sensibilisation au carburants propres attribuent des points plus élevés aux propositions de projets qui démontrent leur impact et leur portée auprès des groupes marginalisés ou en quête d’équité. Les projets ayant un impact sont ceux qui contribuent à la mobilisation et à la sensibilisation ou qui offrent des possibilités de formation à ces collectivités. L’impact d’un projet sur l’équité, la diversité et l’inclusion compte pour 10 % de sa note d’évaluation, ce qui permet de donner la priorité au financement de ces projets. Actuellement, un projet financé par l’ISVEZ utilise la collecte de données d’enquête pour explorer les raisons potentielles de l’écart entre les genres en ce qui concerne la possession de VEZ et les carrières dans ce domaine, avec l’intention de combler cet écart par l’éducation sur les VEZ et les occasions, y compris une foire aux carrières dans le domaine des VEZ.
Le programme de sensibilisation aux carburants propres et l’ISVEZ assurent également le suivi de la participation et de l’impact de toutes les activités de sensibilisation, de mobilisation, de formation et d’événements financés. Ces programmes ont également mis à jour leurs indicateurs de rendement clé afin de rendre compte de la répartition de la participation aux événements, de la mobilisation des groupes sous-représentés, du nombre de personnes formées et d’autres indicateurs pertinents. Ces données seront disponibles pour le suivi des progrès au cours des années suivantes.
Les collectivités et les populations rurales, nordiques, éloignées et autochtones représentent également une priorité pour le programme de sensibilisation aux carburants propres et l’ISVEZ. À ce jour, la plupart des infrastructures de recharge et de ravitaillement pour les véhicules électriques ont été déployées dans les zones urbaines et/ou dans le sud du Canada. De nombreux peuples autochtones vivent dans des régions rurales, éloignées et nordiques du pays, ce qui peut limiter leur accès et leur familiarisation avec les véhicules électriques et les infrastructures de recharge. Par conséquent, dans le cadre de l’engagement de RNCan à soutenir l’installation de bornes de recharge dans les zones rurales du Canada. Les efforts de RNCan en matière de sensibilisation et de déploiement de VZE ont permis de financer plusieurs projets axés sur les communautés rurales, nordiques, éloignées et autochtones. Ces projets impliquent activement les communautés locales par le biais d'événements, de publications et/ou d'une exposition directe pour sensibiliser et éduquer sur les avantages de l'adoption de carburants propres et de VZE.
De plus, des initiatives spécialisées ont été conçues pour encourager la mobilisation des collectivités à faible taux de participation. Ainsi, le volet de financement pilote pour les projets de sensibilisation et d’éducation menés par les Autochtones en matière de transports et de carburants propres est un appel de propositions à participation continue qui permet aux collectivités, aux entreprises et aux organisations autochtones d’accéder au financement de projets connexes sans être limitées à de courtes périodes de présentation de demandes. Ce processus de présentation de demande permet à la collectivité de se mobiliser davantage et de soutenir les candidats tout au long de la procédure de présentation de demande.
Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) augmente la densification et la couverture des possibilités de recharge en soutenant le déploiement de stations de recharge et de ravitaillement en hydrogène dans des zones plus localisées où les Canadiennes et Canadiens vivent, travaillent et se divertissent, y compris les lieux publics, les IRLM, les lieux de travail, les rues et les endroits où les flottes de véhicules électriques sont entretenues.
Le PIVEZ recueille des données sur les demandeurs qui ont mis en place des plans d’équité, de diversité et d’inclusion et encourage les demandeurs qui n’ont pas de plans existants à élaborer des plans de diversité et d’inclusion. Les demandeurs retenus doivent fournir un rapport d’avancement à l’égard de leur plan et de communiquer des renseignements notamment une description des activités qui auront été entreprises pour promouvoir la diversité et l’inclusion et cerner les possibilités et les considérations pour les groupes sous-représentés au sein de l’organisation.
Le programme donne également la priorité aux projets en accordant plus de points aux propositions qui présentent une accessibilité et une visibilité accrues. De même, il donne la priorité aux propositions qui prévoient une plus grande participation des peuples autochtones en recueillant des informations sur les projets et en attribuant des points en conséquence. Le programme gère également un volet autochtone, une réception continue pour les projets menés par des autochtones et accorde des plafonds de contribution plus élevés pour les projets menés par des Autochtones. Plusieurs projets autochtones ont été sélectionnés pour bénéficier d’un financement dans le cadre du PIVEZ.
Fonds pour les combustibles propres
Le budget 2021 a confirmé un investissement de 1,5 G$, initialement annoncé dans le plan climatique renforcé, pour établir un Fonds pour les carburants propres (FCP) afin d’appuyer la création de nouvelles capacités de production de carburants propres (1,38 G$), d’établir des chaînes d’approvisionnement en biomasse (30,4 M$) et d’élaborer des codes et des normes habilitants (19,4 M$). Ce programme joue un rôle clé dans la lutte du gouvernement contre les changements climatiques et la production de carburants propres est essentielle pour réduire les émissions des secteurs de l’économie où l’électrification n’est pas toujours techniquement ou économiquement réalisable. La transition vers des carburants propres offre également aux entreprises du secteur de l’énergie conventionnelle une occasion importante de diversifier leur offre de produits.
Le programme promeut la diversité et l’inclusion en demandant à toutes les organisations qui reçoivent un financement par le biais du programme d’inclure des plans d’action en matière de diversité et d’inclusion pour leurs organisations dans leurs propositions. Les promoteurs qui bénéficient d’un financement dans le cadre de ces programmes devront rendre compte de la manière dont ils ont respecté leurs engagements définis dans ces plans tout au long du cycle de vie de leur entente de financement. Le programme exige également que tous les promoteurs fournissent des informations sur leur collaboration avec les groupes communautaires, y compris les groupes autochtones ou les communautés liées à l’emplacement du projet et à la distribution de carburant.
En outre, le FCP dispose d’un volet distinct pour les projets menés par des Autochtones. Ce volet reconnaît l’occasion unique que représentent les carburants propres pour les entreprises et les collectivités autochtones et encourage la participation des Autochtones à tous les projets. Le volet des projets menés par des Autochtones vise à accroître le financement des projets de capacité de production propre menés par des Autochtones au Canada. Le FCP offre également un cumul jusqu’à 100 % pour les groupes autochtones, en plus d’un relèvement des limites de contribution.
Fonds de réduction des émissions
Le Fonds de réduction des émissions continuera à soutenir les sociétés pétrolières et gazières en leur fournissant des fonds pour investir dans des solutions vertes pour réduire les émissions de GES et conserver les emplois dans le secteur. Le programme permettra d’améliorer notre compréhension de la volonté et de l’approche du secteur pétrolier et gazier en matière de promotion de la diversité. RNCan y parvient en recueillant des données plus désagrégées auprès des demandeurs et des bénéficiaires de financement, en comprenant la proportion d’entreprises qui disposent de plans de diversité et d’égalité des genres au sein de la main-d’œuvre et en promouvant la diversité de la main-d’œuvre en fournissant aux bénéficiaires de financement des informations sur les moyens d’accroître la diversité et l’inclusivité au sein de leur organisation afin de promouvoir la diversité de la main-d’œuvre.
Écologisation des opérations gouvernementales
L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) continue de mener des évaluations de l’état de préparation des bâtiments et des parcs automobiles fédéraux afin de faciliter la transition du parc automobile fédéral vers les VEZ. L’EOG assure une conception collaborative dans ses processus de mise en œuvre, en impliquant les groupes d’intervenants et en éliminant les obstacles à la participation et à l’accès des intervenants.
Programme de transport écoénergétique de marchandises
Le Programme de transport écoénergétique de marchandises (PTEM) soutient les évaluations énergétiques des parcs automobiles, les modernisations, les remises en état des moteurs, les pratiques exemplaires logistiques et l’achat de véhicules à carburant de remplacement pour une plus grande diversité de parcs automobiles et de types de véhicules. Le PTEM continue de collecter des données sur le pourcentage de membres du personnel identifiés comme des Autochtones, ainsi que sur le pourcentage de femmes employées. Le programme prévoit également de lancer une vaste campagne médiatique au cours de l’exercice 2024-2025, dans le cadre de laquelle le PTEM travaillera avec des associations de camionnage pour promouvoir nos programmes, en ciblant particulièrement les groupes sous-représentés dans le secteur du transport de marchandises (par exemple, Women in Trucking Association, South Asian Trucking Association of Canada, Owner-Operator’s Business Association of Canada, etc.).
Les installations industrielles recherchent activement un soutien, à la fois financier et pour la constitution d’une main-d’œuvre diversifiée et qualifiée qui les aidera à passer à une économie à faibles émissions de carbone. En ce qui concerne l’emploi, l’augmentation des investissements dans l’industrie des carburants à faible teneur en carbone entraînera une croissance globale de l’emploi. À lui seul, l’hydrogène pourrait employer indirectement et directement plus de 350 000 Canadiens d’ici 2050. L’infrastructure de l’hydrogène est soutenue à la fois par le FCP et par le PIVEZ.
Les communautés et les entreprises autochtones du Canada considèrent déjà l’hydrogène comme une nouvelle possibilité de développement économique présentant des avantages pour l’environnement. Dans le cadre de l’élaboration de la stratégie sur l’hydrogène, plusieurs organisations et entreprises autochtones ont manifesté leur intérêt pour un partenariat avec le secteur privé et les gouvernements afin de mettre en place des projets de production et de déploiement de l’hydrogène et d’y contribuer. À moyen et long terme, les carburants propres, en particulier l’hydrogène, peuvent offrir la possibilité d’une plus grande indépendance énergétique, car ils peuvent être fabriqués à partir de la biomasse locale ou de ressources hydroélectriques.
Depuis 2019-2020, le programme a été en mesure de ventiler les données par province et territoire, ce qui a aidé à déterminer comment l’adoption et l’impact des solutions de transport à faible émission de carbone et des efforts de sensibilisation varient selon l’endroit. Le programme prévoit la mesure du nombre d’années-emploi générées par les projets financés. La méthodologie de collecte de données du programme lui permet d’entreprendre des analyses de l’emploi dans le secteur des transports à faibles émissions de carbone (propres à l’emploi généré par les projets financés par le programme).
Le programme d’aménagement forestier durable (AFD) intègre la collecte de données de l’ACS Plus dans son processus d’appel de propositions annuel. Pour les propositions de recherche de 2024-2025, les chercheurs devront démontrer qu’ils tiennent compte de l’ACS Plus dans leurs propositions, conformément aux engagements renouvelés du gouvernement du Canada de mettre en œuvre l’ACS Plus dans les programmes et les politiques. Les candidats doivent répondre à des questions relatives à l’ACS Plus, à l’inclusion, à l’équité, à la diversité et à l’accessibilité (IDÉA), ainsi qu’à la mobilisation des peuples autochtones. Un outil d’auto-évaluation de l’IDÉA et des connaissances autochtones dans la recherche a été conçu et distribué aux chercheurs afin de les aider à intégrer les connaissances autochtones, l’IDÉA et l’ACS Plus dans la conception, la pratique et le rapport de la recherche, ainsi que dans la mobilisation des connaissances.
Le programme AFD continue de financer certaines recherches en collaboration avec les communautés autochtones sur les écosystèmes forestiers. AFD intègre une partie de la collecte de données d’ACS Plus dans les propositions de recherche et les rapports. Le programme SFM a appliqué l'ACS Plus pour soutenir des projets qui font progresser l'engagement et la collaboration avec les communautés autochtones. Le Programme d’aménagement forestier durable a financé plusieurs projets qui ont mis de l’avant la collaboration avec des groupes autochtones dans le cadre d’activités de recherche ou de partage des connaissances. De plus, les gestionnaires de programmes et les chercheurs de l'AFD proposent des moyens de collaborer avec les partenaires et les communautés autochtones grâce aux orientations d'une nouvelle Politique sur l'éthique de la recherche de RNCan impliquant les peuples autochtones et leurs terres traditionnelles. Le programme d’AFD continuera à travailler à l’amélioration des mécanismes de rapport sur l’ACS Plus.
Responsabilité essentielle 3 : Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale
Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières
Le programme a transféré à Nòkwewashk une partie de ses rôles et responsabilités liés à la Régie de l’énergie du Canada, notamment en ce qui concerne le Règlement sur les accords ministériels autochtones. Certaines responsabilités demeurent, telles que le Règlement sur les responsables désignés et le Règlement sur l’exportation et l’importation. Une autre responsabilité, celle de soutenir l’approbation ministérielle des projets de règlement de la Régie de l’énergie du Canada (REC), a été transférée au SCP.
Compte tenu de la réduction des activités de ce programme, aucune action n’est en cours ou prévue pour permettre la collecte de données supplémentaires, le suivi ou l’établissement de rapports sur les incidences fondées sur le genre et la diversité.
Compétitivité du secteur forestier
Collectivement, les programmes de compétitivité du secteur forestier se sont engagés à collecter davantage d'informations sur le genre et la diversité auprès de leurs promoteurs ou bénéficiaires de programmes afin de surveiller les impacts des programmes par sexe et diversité.
Le Service canadien des forêts-Division du commerce, de l’économie et de l’industrie (SCF-DCEI) a créé un Groupe de travail sur la diversité (GTD) pour aider le secteur à déterminer les mesures qui pourraient contribuer à combler les écarts de genre et les autres écarts de représentation dans le secteur forestier. Le principal objectif du GTD était d’obtenir une meilleure compréhension de la diversité de la main-d’œuvre dans le secteur forestier afin que les recommandations concernant les mesures du programme soient fondées sur des données probantes, percutantes et harmonisées avec d’autres initiatives et mesures.
À l’été 2020, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé les quatre mesures proposées dans le document du GTD sur la diversité de la main-d’œuvre dans le secteur forestier, qui comprenait un rapport sur les obstacles, les possibilités et les solutions potentielles. Les quatre mesures proposées aideraient le secteur forestier à améliorer sa compréhension et ses résultats en ce qui concerne la diversité de la main-d’œuvre :
- Collecter activement de meilleures données;
- Exiger des bénéficiaires de programmes qu’ils disposent d’un plan pour la diversité et l’égalité des genres au sein de la main-d’œuvre;
- Soutenir les efforts visant à éliminer l’obstacle systémique que constitue l’éducation; et
- Promouvoir la diversité au sein de la main-d’œuvre par le biais de la collaboration.
Le rapport a engagé le Programme d’innovation forestière, les Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF), l’Initiative de foresterie autochtone et le Programme de développement des marchés.
Depuis, les programmes exigent des promoteurs qu’ils élaborent un plan de diversité de la main-d’œuvre. Ainsi, de 2021-2022 à 2022-2023, le Programme de développement des marchés a demandé aux candidats de soumettre, dans le cadre de leurs demandes de financement, un plan de diversité et d’inclusion. Ce processus évolue depuis sa mise en œuvre. Pour l’appel de propositions 2021-2022, les plans de diversité et d’inclusion étaient facultatifs, aucun modèle n’a été fourni et les plans soumis ont reçu 5 % de la note d’évaluation. En conséquence, 90 % des candidats ont inclus un plan dans leur dossier de demande de proposition. Pour l’appel de propositions 2022-2023, les plans de diversité et d’inclusion étaient obligatoires, un modèle était fourni et les plans soumis étaient désormais évalués. Après l’appel de propositions 2022-2023, le processus du plan de diversité et d’inclusion a été évalué, et d’autres recommandations ont été formulées pour améliorer le processus.
L’ITIF exige de chaque promoteur tenu de fournir de l’aide financière qu’il soumette un plan de diversité et d’inclusion et qu’il remplisse un questionnaire sur la diversité et l’inclusion, qui sert à recueillir des informations sur les mesures liées à la diversité et des données démographiques de la main-d’œuvre de chaque organisation, respectivement. L’ITIF continue d’utiliser ces outils pour mieux comprendre la performance du secteur forestier en matière de diversité et d’inclusion et les répercussions potentielles sur les différents groupes, et suivra ces données dans le temps à des fins d’établissement de rapports et de planification du programme.
L’indice de vulnérabilité économique 2021 de RNCan indique que 300 collectivités au Canada, la plupart rurales, dépendent du secteur forestier comme source essentielle d’emplois et de revenus. Ces collectivités, ainsi que toutes celles dans lesquelles le secteur forestier génère des emplois, ont besoin d’un secteur forestier résilient et durable pour maintenir leur bien-être socio-économique. Le programme ITIF a continué à soutenir ces collectivités et à favoriser le développement économique régional, y compris pour les bénéficiaires autochtones, qui peuvent bénéficier d’une aide gouvernementale totale pour les coûts du projet (y compris un maximum de 50 % de l’ITIF).
Afin de respecter les engagements fédéraux en matière de diversité, l’Initiative de foresterie autochtone (IFA) demande et analyse les données autodéclarées par les participants au programme sur le genre et la diversité (les femmes, les jeunes, les personnes âgées) dans leurs projets. Les candidats à l’IFA sont invités à soumettre des plans de diversité avec leur demande et, le cas échéant, un plan de diversité sur le lieu de travail est ajouté en tant que tâche de l’année 1 à l’accord de contribution des promoteurs retenus (à l’exception des gouvernements autochtones). Collectivement, ces données peuvent permettre de mieux comprendre l’impact du financement des programmes sur le genre et la diversité dans le secteur forestier. Le programme de l’IFA donne également la priorité aux projets qui impliquent les femmes, les jeunes et les personnes âgées, et aux projets qui mettent l’accent sur les produits forestiers non ligneux ou la bioéconomie, qui sont des aspects du secteur forestier traditionnellement plus inclusifs pour les femmes.
Il est important de souligner qu’en considération de la souveraineté des gouvernements autochtones dans l’élaboration des politiques et des lois, l’IFA n’exigera pas de plan de travail sur la diversité de la part de ses promoteurs gouvernementaux autochtones.
Le programme de l’IFA suit également la représentation du genre et de la diversité au sein du groupe d’experts de l’IFA. En outre, les membres du panel sont sélectionnés de manière à garantir une majorité d’Autochtones et une représentation des jeunes. Un examen consultatif de l’IFA réalisé en 2022-2023 a confirmé que la participation des Autochtones au comité d’examen était un élément important qui renforçait la certitude des décisions prises. Le programme de l’IFA encourage également les agents de liaison régionaux (ALR) à faire participer intentionnellement divers groupes au sein des collectivités lors des visites sur place (par exemple, les jeunes, les aînés) afin de mieux comprendre les effets du programme. Enfin, les processus ressources humaines du SCF donnent la priorité à l’embauche de candidats diversifiés pour l’équipe d’ALR de l’IFA.
Réconciliation avec les peuples autochtones et coordination réglementaire
RNCan copréside et accueille les secrétariats des comités consultatifs et de surveillance autochtones pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et la canalisation existante (CCSA-TMX), ainsi que pour le projet de remplacement de la canalisation 3 et Enbridge.
Le sous-comité socio-économique du Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le pipeline existant (comité du projet TMX) examine de près les répercussions sexospécifiques du projet vécues par les communautés autochtones, ainsi que la façon dont l’ACS Plus peut soutenir les communautés en tant qu’outil analytique dans la détermination précoce, l’atténuation et le suivi des risques et des avantages. En 2023-2024, le sous-comité socio-économique :
- A continué à suivre une série d’indicateurs socio-économiques autochtones définis conjointement et liés à la construction du projet. À mesure que la construction s’achève, les données sont consolidées par région, où les tendances seront examinées et pourront contribuer à l’élaboration de politiques et de conseils à l’avenir;
- A commandé une étude, en collaboration avec une collectivité autochtone touchée, sur les risques socio-économiques liés à la construction et sur les résultats obtenus par les collectivités dans le corridor de Thompson Nord (une zone qui a accueilli trois campements de travailleurs au cours de la construction du projet). Les leçons apprises de cette recherche alimenteront les conseils politiques sur la manière d’améliorer les évaluations, les mesures d’atténuation et le suivi des impacts socio-économiques; et
- A formulé des recommandations à l’intention de la Régie de l’énergie du Canada sur la manière dont elle pourrait exiger des entreprises qu’elles tiennent compte de la dimension de genre au sein de leurs organisations dans les programmes de gestion des urgences, y compris la formation et l’embauche de femmes autochtones et de personnes issues de la diversité de genre.
Le programme de Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) poursuit les objectifs de l’ACS Plus en encourageant activement les projets qui augmentent la participation des groupes sous-représentés, y compris les femmes autochtones, dans le secteur des ressources naturelles à travers le Canada. Le programme PRNA inclut des critères d’évaluation préférentiels pour soutenir la participation accrue des groupes sous-représentés, y compris les femmes autochtones.
Le programme de PRNA recueille des données dans le cadre de ses processus de demande et de rapport de projet afin de mesurer l’engagement et l’accès aux ressources financières des collectivités autochtones. Les données collectées via l'application contribuent à éclairer les lignes directrices du programme ainsi que les décisions politiques et d'investissement plus larges à l'avenir.
Des évaluations distinctes de l'ACS Plus sont menées pour chaque projet de ressources individuel couvert par la Loi sur l'évaluation d'impact par le biais du processus d'examen réglementaire. D'autres données de l'ACS Plus, en plus des évaluations déjà réalisées dans le cadre du processus d'examen réglementaire, seront recueillies par RNCan si nécessaire. Les informations de l’ACS Plus sont collectées au moyen de données quantitatives sur les accords de financement des participants. Ces données basées sur les distinctions comprennent le nombre de communautés autochtones ou de participants individuels qui ont bénéficié des initiatives du programme et visent à améliorer la participation des Autochtones dans les secteurs des ressources naturelles et aident à éclairer les décisions politiques et d'investissement à l'avenir.
Le Secteur des partenariats de ressources
Le programme de Réconciliation avec les peuples autochtones et coordination réglementaire (RPACR) explorera plus les mesures visant à améliorer la collecte de données ventilées afin de révéler les privations et les inégalités qui peuvent ne pas être pleinement reflétées dans les données non ventilées, tout en respectant les dispositions relatives à la propriété intellectuelle des collectivités autochtones et la souveraineté des données. Ce faisant, le programme SPR continuera à soutenir l’approche fondée sur les distinctions adoptée par le gouvernement du Canada pour sa politique fédérale et son processus décisionnel, en mettant l’accent sur les trois groupes autochtones reconnus par le gouvernement fédéral au Canada : les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
Le programme de RPACR applique l’approche de l’ACS Plus à l’analyse des politiques, au suivi des projets et aux solutions, y compris le suivi des questions liées à l’ACS Plus rencontrées dans les projets de ressources naturelles, telles que la participation des Autochtones et la sous-représentation des femmes dans les secteurs des ressources naturelles.
Le suivi et la coordination des projets éclairent le travail sur les politiques horizontales et trouvent des solutions aux problèmes émergents liés aux projets de ressources naturelles, y compris les données pertinentes d’ACS Plus. RNCan continuera d’appuyer la mobilisation des collectivités autochtones au moyen d’une approche fondée sur les distinctions, qui adaptera la mobilisation en fonction de la capacité, des préoccupations et des intérêts de chaque collectivité. Cette approche continuera d’appuyer la mobilisation continue des Autochtones dans le cadre du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) et d’améliorer les possibilités pour les collectivités autochtones de bénéficier des initiatives liées au TMX, notamment par le biais des 8 mesures d’accommodement du gouvernement du Canada et des 16 recommandations de la Régie de l’énergie du Canada (REC). Lors de la coordination de la mobilisation et de la consultation des autochtones sur les projets de ressources naturelles, l’approche de RNCan prendra également en compte les facteurs de diversité, y compris la participation économique et les avantages appropriés des Autochtones, afin de réduire les obstacles auxquels sont confrontés les groupes sous-représentés.
Des mesures visant à améliorer et à rationaliser le financement par subventions et contributions aux groupes autochtones ont été mises en œuvre, notamment des formulaires de proposition consolidés, des approches de paiement flexibles, des exigences réduites pour les collectivités et des exigences simplifiées en matière d’établissement de rapports.
Prestation d'un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux
Le ministère assure le leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux en faisant progresser plusieurs initiatives, en collaboration avec divers partenaires extérieurs. Il s’agit notamment du Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) et de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC).
La SCMC, lancée en 2019, vise à faire du Canada la première nation minière du monde. En plus de fixer un objectif ambitieux de 30 % de femmes dans le secteur minier d’ici 2030 (contre 17,3 % en 2022), la SCMC progresse vers d’autres objectifs liés à la diversification de la main-d’œuvre du secteur des minéraux et des métaux au Canada, au développement du vivier de futurs talents et à la promotion de la participation des peuples autochtones dans le secteur.
La SCMC a collaboré et continuera à collaborer avec ses partenaires pour mettre en place des initiatives permettant d’atteindre ces objectifs, telles qu’un carrefour pancanadien pour la littératie sur les minéraux, le soutien d’un programme national d’ambassadeurs de carrière, des webinaires sur l’exploitation minière et des conférences sur les marchés publics autochtones, des recherches sur la situation des femmes autochtones dans l’exploitation minière, des mesures en faveur des effectifs de l’avenir, une campagne sur les Canadiens dans le secteur minier et une liste de vérification sur les marchés publics locaux. Un exercice visant à faire le point sur la SCMC, qui aura lieu en 2024, permettra de recueillir des informations sur les utilisateurs, les participants et les bénéficiaires de ces diverses initiatives et, ce faisant, de recueillir des informations descriptives qui aideront à suivre ou à rendre compte de l’impact du plan sur l’égalité des genres et la diversité. Ces informations seront complétées par des statistiques sectorielles sur l’emploi.
Étant donné que bon nombre de ces actions sont mises en œuvre par l’octroi de subventions à des bénéficiaires externes, les informations relatives à l’ACS Plus sont collectées par le biais de discussions avec les bénéficiaires de subventions et les promoteurs de projets après l’achèvement de ces derniers. RNCan attend des promoteurs qu’ils rendent compte des résultats de leurs projets, tels qu’ils sont décrits dans les accords de subvention et de contrat, en vue de publier les données recueillies dans le cadre de leurs activités (par exemple, en mesurant le nombre de jeunes, de populations diverses ou de peuples autochtones engagés). Les résultats contribuent à la conception et à la mise en œuvre des programmes futurs afin d’améliorer l’impact des subventions et des initiatives du PCMM. La SCMC suit les tendances en matière de représentation grâce aux rapports et statistiques publiés par le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière et Statistique Canada.
La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC) vise à stimuler l’offre en minéraux critiques provenant de sources responsables et appuie le développement de chaînes de valeur tant au Canada que sur le plan international pour parvenir à une économie verte et numérique. La stratégie s’articule autour de cinq objectifs principaux : soutenir la croissance économique, la compétitivité et la création d’emplois, promouvoir l’action climatique et la protection de l’environnement, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, favoriser la diversité et l’inclusion de la main-d’œuvre et des collectivités et renforcer la sécurité mondiale et les partenariats avec les alliés.
La mise en valeur des minéraux critiques du Canada et des chaînes de valeur connexes créera des emplois et de la prospérité pour les collectivités partout au pays, y compris pour les collectivités autochtones. Nous voulons aider les travailleurs et les collectivités à prospérer dans la nouvelle économie, tout en favorisant un secteur industriel diversifié qui inclut les peuples autochtones, les femmes et les Canadiennes et Canadiens racisés, ainsi que les personnes issues des zones rurales et urbaines de tout le Canada.
Pour tenir ces engagements, le SCMC avons mis en place un cadre solide de mesure du rendement qui permettra de suivre nos progrès dans la mise en œuvre de la stratégie, y compris en ce qui concerne les indicateurs de l’ACS Plus. Plus précisément, nous suivrons les données sur l’emploi qui peuvent être désagrégées pour mieux comprendre l’impact du financement en fonction de facteurs clés liés à l’ACS Plus, tels que le genre, le statut d’Autochtone, l’identité raciale et l’emplacement rural ou urbain.
Depuis 1997, RNCan contribue à la Stratégie pour l’emploi et les compétences des jeunes (SEPC) par l’intermédiaire du Programme de stages en sciences et en technologie (PSST) – Emplois verts. Le programme constitue une réserve de main-d’œuvre qualifiée et diversifiée dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) et dans d’autres domaines qui favorisent les résultats en matière d’environnement. Le programme fournit des fonds aux employeurs du Canada pour qu’ils embauchent, forment et encadrent des jeunes (âgés de 15 à 30 ans) dans le secteur des ressources naturelles. En utilisant un modèle de distribution de fonds supplémentaire, le programme utilise des accords de contribution non remboursables pour les organisations bénéficiaires initiales qui fournissent des fonds aux employeurs.
Le PSST-EV applique les principes de l’ACS Plus et de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité (IDÉA) à tous les aspects de la conception et de la mise en œuvre du programme et améliore continuellement l’accès en fonction des commentaires des jeunes, des employeurs et des organismes de mise en œuvre. En conséquence en 2022-2023 le programme :
- A dépassé son objectif ambitieux de 60 % de participation au titre de l’équité en emploi, atteignant un taux de participation de 79 % dont 47 % de femmes, 26 % de personnes racisées, 34 % d’Autochtones et 8 % de personnes handicapées; et
- Lancement d’un appel de propositions ouvert à tous, qui a permis à des organisations plus petites et plus axées sur les régions et les populations autochtones de se porter candidates, parmi lesquelles deux nouvelles organisations de prestation de services autochtones ont été sélectionnées.
Le programme reste déterminé à trouver des solutions pour répondre à la barrière d’âge (exigée par la Stratégie emploi et compétences jeunesse) en s’efforçant de déterminer des possibilités permettant de combler l’écart pour les personnes âgées de plus de 30 ans.
En 2024-2025, le programme vise à créer 480 stages pour les jeunes dans le secteur des ressources naturelles, 60 % des stages étant destinés aux jeunes issus des groupes concernés par l’équité en matière d’emploi et à ceux qui rencontrent des obstacles à l’emploi.
En 2019-2020, le PSST – Emplois verts a ajusté le programme pour lever plusieurs obstacles relevés par les jeunes, grâce aux mesures suivantes : suppression de l’exigence d’études postsecondaires, augmentation des subventions salariales pour les placements dans les collectivités nordiques et éloignées afin de tenir compte du coût de la vie plus élevé, et ajout d’une formation pour aider les jeunes à se qualifier pour des stages. Ces changements ont eu un impact sur les résultats du programme, notamment sur l’augmentation des taux de participation des groupes historiquement sous-représentés.
Le PSST – Emplois verts recueille des données désagrégées sur les participants auprès des employeurs et des jeunes au début et à la fin des placements. L’auto-identification n’est pas obligatoire, seules les informations permettant de déterminer l’admissibilité sont requises (p. ex. nom, âge et statut juridique au Canada). Le PSST invite les jeunes et les employeurs à présenter des témoignages vidéo et les organismes de mise en œuvre fournissent une rétroaction dans les rapports définitifs annuels. Le programme recueille des données sur les indicateurs suivants :
- Le nombre de jeunes (âgés de 15 à 30 ans) servis;
- Le lieu de résidence des jeunes;
- Le lieu des stages;
- Le groupe visé par l’équité en emploi (c.-à-d. les femmes, les peuples autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées);
- La langue officielle parlée;
- Le pourcentage de jeunes qui ont été embauchés à temps plein par un employeur ou dans le secteur des ressources naturelles après leur stage ou en dehors du secteur des ressources naturelles; et
- Le pourcentage de jeunes qui sont retournés aux études.
Pour chacun de ces indicateurs, les données sont ventilées en fonction du genre des répondants (y compris une option qui permet aux stagiaires de « ne pas mentionner » leur genre). Ces données permettent au programme d’entreprendre une analyse fondée sur l’âge, la situation d’emploi, le groupe visé par l’équité en emploi et le genre.
Grâce à une conception inclusive et à des objectifs ambitieux, le programme réussit à desservir la plupart des groupes concernés par l’équité en matière d’emploi à un taux supérieur à leur représentation dans l’ensemble de la population selon le recensement de 2021. Les femmes représentant 20 % de la main-d’œuvre dans le secteur des ressources naturelles, la participation des femmes au PSST (47 % en 2022-2023) est plus que doublée.
Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers
En vertu des Accords sur les ressources extracôtières conclus avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, les provinces sont les principales bénéficiaires des ressources d’hydrocarbures extracôtiers, qui sont une source d’importantes retombées économiques. RNCan agit comme un intermédiaire pour ces recettes et n’est pas responsable de la détermination de l’utilisation de ces fonds dans le cadre fiscal provincial. Le Programme de paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers ne recueille pas de données sur l’ACS Plus concernant la façon dont les provinces utilisent ces revenus ni de données permettant de surveiller ou de rendre compte des incidences du programme en fonction du genre et de la diversité.
Compte tenu de la portée limitée du Programme de paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers, aucune mesure n’est actuellement prise pour permettre le suivi futur de ses répercussions selon le sexe et la diversité et la production de rapports à ce sujet.
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