Initiatives horizontales
Renseignements généraux
| Nom de l’initiative horizontale | L’Initiative du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) |
|---|---|
| Ministère responsable | Ressources naturelles Canada (RNCan) |
| Organisations fédérales partenaires |
|
| Date de début de l’initiative horizontale | Dates de la période initiale de l’allocation de fonds : 2007-2012 |
| Date de fin de l’initiative horizontale | 31 mars 2020 |
| Description de l’initiative horizontale | Mise sur pied en 2007 pour d’améliorer le rendement du processus d’examen des grands projets de ressources naturelles, l’Initiative du BGGP est une initiative horizontale touchant 12 ministères et organismes fédéraux. Renouvelée en 2015, l’Initiative dispose de 135 millions de dollars sur cinq ans pour veiller à ce que le Canada demeure un lieu d’investissement concurrentiel et attrayant, que des normes environnementales rigoureuses soient maintenues et que des consultations significatives soient menées auprès des peuples autochtones. Le Comité des sous-ministres sur les grands projets agit à titre d’organisme de gouvernance pour la mise en œuvre de la Directive du cabinet sur l’amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources. |
| Structures de gouvernance | La Directive du cabinet sur l’amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources établit le cadre de gouvernance à l’intention des ministères et des organismes fédéraux afin de faciliter l’exercice efficace, coordonné et simultané de leurs tâches, fonctions et obligations prévues par la loi dans le cadre de la réglementation des grands projets de ressources. Elle encourage ces entités fédérales à collaborer afin de déterminer les secteurs où il serait possible d’améliorer le régime fédéral de réglementation, et à mettre en œuvre des améliorations à l’échelle du système en matière de responsabilisation, de transparence, de rapidité et de prévisibilité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources. Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de l’Initiative du BGGP. Il travaille avec ses homologues pour faire rapport au Cabinet sur les améliorations au processus d'examen fédéral et fait rapport au Parlement et au public au moyen du rapport annuel de RNCan. Le Comité des sous-ministres sur les grands projets régit l’Initiative et fournit une orientation en ce qui a trait à la résolution des questions liées aux projets et aux politiques conformément à la Directive du cabinet. Parmi les membres du comité, on compte des représentants de niveau sous-ministériel de RNCan (président), du MPO, d’ECCC, de RCAANC, de SAC, de l’ACEE, Transports Canada, de Santé Canada, du ministère de la Justice, du Bureau du Conseil privé, de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et de l'Office national de l'énergie (ONE). Des groupes de travail interministériels composés de partenaires de l'Initiative du BGGP au niveau du sous-ministre adjoint et au niveau opérationnel se réunissent régulièrement pour faire avancer la prestation cohérente du mandat du BGGP. |
| Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars) | 135 millions de dollars (pour la période de renouvellement actuelle) |
| Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) – du début au 31 mars 2018 (en dollars) | 306 682 594 $ |
| Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) – du début au 31 mars 2018 (en dollars) | 278 093 167 $ |
| Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale | 1 avril 2015 |
| Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) | 135 000 000 $ – Budget supplémentaire des dépenses |
| Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) | Sans objet |
| Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement jusqu’au 31 mars 2018 | 81 000 000 $ |
| Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement | 73 481 269 $ |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | RNCan est en train de diriger une évaluation qui doit s’achever en 2019. |
| Faits saillants de la planification | En février 2018, le gouvernement a présenté deux projets de loi (C-68 et C-69) visant à modifier des articles importants de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection de la navigation tout en abrogeant et en remplaçant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et la Loi sur l’Office national de l’énergie. En juin 2018, ces deux projets de loi ont été adoptés à la Chambre des communes, avec des modifications, et ont été envoyés au Sénat pour être étudiés par le Comité. Les projets de loi proposent des changements à la loi qui constitue la pierre angulaire de l’Initiative du BGGP. La priorité cette année sera de continuer à mobiliser les Canadiens, y compris les Autochtones, à l’égard des réformes législatives, réglementaires et politiques et de préparer la mise en œuvre du nouveau régime proposé, ainsi que commencer le travail d’examiner les mécanismes de gouvernance horizontale, dont la Directive du cabinet sur l’amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources. Par ailleurs, environ 90 projets continueront d’être étudiés en vertu du régime actuel, et l’Initiative du BGGP continuera de garantir leur coordination efficace et l’exercice simultané de leurs tâches, fonctions et obligations prévues par la loi dans le cadre de la réglementation des grands projets de ressources. |
| Coordonnées de la personne ressource | Erin O’Brien, Director General, Policy |
Cadre de l’initiative horizontale : financement ministériel par thème (en dollars) Initiative horizontale : Initiative du Bureau de gestion des grands projets (Initiative du BGGP)
Résultats communs : Rendement amélioré du processus d’examen fédéral des grands projets de ressources naturelles à l’appui du développement durable des ressources naturelles au Canada, et décisions réglementaires qui préservent la confiance des Canadiens.
| Nom du thème | Évaluation environnementale/examen réglementaire, prise de décisions et suivi après approbation et surveillance de la conformité | Consultation des Autochtones | Services internes |
|---|---|---|---|
| Résultat (s) du thème | EE et décisions réglementaires rapides pour les grands projets Les rôles et les responsabilités du fédéral dans l’examen des grands projets sont clairs et prévisibles Rendement amélioré du processus d’examen fédéral des grands projets de ressources à l’appui du développement durable des ressources naturelles au Canada, et décisions réglementaires qui préservent la confiance des Canadiens Des conseils intégrés et ciblés favorisent l’amélioration du processus d’examen des grands projets Des conseils intégrés et ciblés favorisent l’amélioration du processus d’examen des grands projets |
Les activités de consultation des Autochtones réalisées dans le cadre des grands projets sont cohérentes, appropriées et significatives et respectent l’obligation légale de consultation de la Couronne. | Non applicable |
| ACEE | 37 605 248 $ | — | 2 989 207 $ |
| Pêches et Océans Canada | 26 436 064 $ | 6 558 190 $ | 2 005 746 $ |
| RNCan | 19 068 524 $ | — | 1 337 021 $ |
| Transports Canada | 11 779 020 $ | 2 750 420 $ | 2 970 560 $ |
| Environnement et Changement climatique Canada | 8 871 831 $ | 2 463 524 $ | 1 164 645 $ |
| RCAANC et SAC | 4 672 895 $ | 3 641 105 $ | 686 000 $ |
| TOTAL | 108 433 582 $ | 15 413 239 $ | 11 153 179 $ |
Renseignements sur la planification
| Nom de l’initiative horizontale | Total des affectations fédérales depuis le dernier renouvellementNote de bas de page * (en dollars) | Dépenses prévues 2019 (en dollars) | Résultat(s) partagé(s) de l’initiative horizontale | Indicateur(s) de rendement | Cible(s) | Date d’atteinte du cible |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureau de gestion des grands projets | 135 000 000 $ | 27 000 000 $ |
| Nom de thème | Total des affectations fédérales depuis le dernier renouvellementNote de bas de page * (en dollars) | Dépenses fédérales prévues du thème en 2019-10 (en dollars) | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte du cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation environnementale/examen réglementaire, prise de décisions et suivi après approbation et surveillance de la conformité | 108 433 582 $ | 21 739 790 $ | ER1 : EE et décisions réglementaires rapides pour les grands projets | P1.1 : Pourcentage d’EE de grands projets qui satisfont aux échéanciers prévus par la loi (examens de l’ACEE, de l’ONE, de la CCSN) | T1.1: La totalité (100 %) des EE de grands projets satisfont aux échéanciers prévus par la loi (examens de l’ACEE, de l’ONE, de la CCSN) | Annuelle |
| P1.2 : Pourcentage de processus réglementaires de délivrance de permis pour les grands projets qui satisfont aux normes de services et aux échéanciers prévus par la loi | T1.2 : 90 % des EE de grands projets satisfont aux normes de services; 100 % satisfont aux échéanciers prévus par la loi | Annuelle | ||||
| ER2 : Les rôles et les responsabilités du fédéral dans l’examen des grands projets sont clairs et prévisibles | P2 : Pourcentage d’examens de grands projets pour lesquels l’initiative du BGGP a défini pour le fédéral des rôles et des responsabilités clairs et prévisibles | T2 : L’Initiative du BGGP a défini pour le fédéral des rôles et des responsabilités clairs et prévisibles pour la totalité (100 %) des examens de grands projets | Annuelle | |||
| ER3 : Rendement amélioré du processus d’examen fédéral des grands projets de ressources à l’appui du développement durable des ressources naturelles au Canada, et décisions réglementaires qui préservent la confiance des Canadiens | P3 : Pourcentage de décisions relatives aux projets de mise en valeur des ressources qui respectent les échéanciers prescrits | T3 : La totalité (100 %) des EE de grands projets de ressources naturelles faisant intervenir plusieurs ministères/ organismes fédéraux sont réalisés dans les délais prévus par la loi | Annuelle | |||
| ER4 : Des conseils intégrés et ciblés favorisent l’amélioration du processus d’examen des grands projets | P4 : Les SM du BGGP sont satisfaits ou très satisfaits de la façon dont les conseils sont prodigués en ce qui a trait aux questions horizontales | T4 : 70 % des SM du BGGP sont satisfaits ou très satisfaits de la façon dont les conseils sont prodigués en ce qui a trait aux questions horizontales | Annuelle | |||
| ER5 : EE de haute qualité | P5.1 : Proportion des ministères fédéraux concernés qui fournissent de l’information, des connaissances ou des conseils à l’ACEE pour les EE ordinaires | T5.1 : La totalité (100 %) des ministères fédéraux concernés fournissent de l’information, des connaissances ou des conseils à l’ACEE pour les EE ordinaires | Annuelle | |||
| P5.2 : Proportion des ministères fédéraux concernés qui participent aux audiences publiques de la commission d’examen de l’ACEE, de l’ONE ou de la CCSN | T5.2 : La totalité (100 %) des ministères fédéraux concernés participent aux audiences publiques de la commission d’examen de l’ACEE, de l’ONE ou de la CCSN | Annuelle | ||||
| P5.3 : Pourcentage de projets qui font l’objet d’un suivi et d’une surveillance pour lesquels l’ACEE a reçu, pendant la période visée, un rapport indiquant que les mesures d’atténuation établies dans la déclaration de décision d’EE permettraient de remédier aux effets du projet sur l’environnement | T5.3 : 90 % des projets font l’objet d’un suivi et d’une surveillance pour lesquels l’ACEE a reçu, pendant la période visée, un rapport qui indiquait que les mesures d’atténuation établies dans la déclaration de décision d’EE permettaient de remédier aux effets du projet sur l’environnement | Annuelle | ||||
| P5.4 : Pourcentage de projets pour lesquels des mesures de gestion adaptée prises par le promoteur et communiquées à l’ACEE ont permis de remédier efficacement aux effets du projet sur l’environnement | T5.4: 90 % des projets pour lesquels des mesures de gestion adaptée prises par le promoteur et communiquées à l’ACEE ont permis de remédier efficacement aux effets du projet sur l’environnement | Annuelle |
| Organisations fédérales | Lien au Répertoire des programmes du ministère | Activités de l’initiative horizontale | Total des affectations fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) | Dépenses prévues 2019-2020 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) |
|---|---|---|---|---|
| ACEE | P1a. Réalisation des évaluations environnementales | Déterminer s’il y a lieu de tenir une EE, entreprendre l’analyse des impacts potentiels d’un projet désigné sur l’environnement, les droits des Autochtones et les droits issus de traités, entreprendre des consultations auprès des Autochtones, préparer les déclarations de décision d’EE, et assurer la conformité et l’application. | 34 042 953 $ | 6 756 692 $ |
| P1b. Politique d'évaluation environnementale | Appuyer l’élaboration de politiques ou de procédures horizontales et concevoir et mettre en œuvre des améliorations continues au processus d’EE pour les grands projets. | 3 562 295 $ | 712 459 $ | |
| MPO | 2.2 Programme de protection des pêches | Fournir de l’information ou des connaissances sur les poissons, l’habitat des poissons et les espèces aquatiques en péril à l’appui des EE, appliquer les processus d’examen réglementaire et de délivrance de permis en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril, soutenir l’élaboration de politiques et de procédures horizontales et assurer la mise en œuvre, par le Ministère, d’améliorations continues au processus d’examen des grands projets. | 26 436 064 $ | 5 264 420 $ |
| RNCan | 3.7 Initiative du Bureau de gestion des grands projets | Offrir aux promoteurs un guichet unique et assurer la gestion générale des examens des grands projets ainsi que la direction horizontale à l’échelle fédérale en vue de favoriser l’amélioration du processus d’examen des grands projets. | 19 068 524 $ | 3 932 642 $ |
| TC | M30 Gérance de l’environnement – Transport | Fournir de l’information ou des connaissances sur les impacts environnementaux liés aux transports pendant le processus d’EE. | 6 920 099 $ | 1 384 020 $ |
| P23 Programme de protection de la navigation | Fournir de l’information ou des connaissances sur les impacts sur les eaux navigables pendant les processus d’EE et de délivrance de permis et concevoir et mettre en œuvre des améliorations continues au processus d’examen des grands projets. | 4 858 921 $ | 971 784 $ | |
| ECCC | Conservation et protection des habitats | Offrir un avis d’expert sur la vie sauvage et l’habitat pendant l’EE et le processus réglementaire de délivrance de permis. | 2 442 362 $ | 488 472 $ |
| Services hydrologiques | Fournir un avis d’expert sur l’hydrologie, la quantité d’eau et les impacts sur l’hydrologie pendant le processus d’EE. | 531 142 $ | 106 228 $ | |
| Évaluation environnementale | Fournir de l’information ou des connaissances sur les impacts environnementaux pendant le processus d’EE et concevoir et mettre en place des améliorations continues au processus d’examen des grands projets. | 2 128 549 $ | 425 709 $ | |
| Adaptation aux changements climatiques | Fournir de l’information ou des connaissances sur les effets des changements hydrologiques et climatiques pendant le processus d’EE. | 531 142 $ | 106 228 $ | |
| Gestion des substances et des déchets | Fournir de l’information et des connaissances sur l’exploitation minière et le traitement des minerais pendant l’EE et le processus réglementaire de délivrance de permis. | 2 545 149 $ | 509 029 $ | |
| Croissance propre et changement climatique | Fournir un appui à la modélisation du climat et aux calculs des émissions de GES pendant le processus d’EE. | 693 487 $ | 138 697 $ | |
| RCAANC et SAC | Pétrole et minéraux | Fournir de l’information ou des connaissances sur la gestion des terres et les titres ancestraux, mener des consultations dans le Nord pendant le processus d’EE et concevoir et mettre en œuvre des améliorations continues au processus d’examen des grands projets. | 1 607 852 $ | 323 853 $ |
| Partenariats stratégiques | Mettre en œuvre des améliorations continues au processus d’examen des grands projets. | 872 034 $ | 188 261 $ | |
| Services relatifs aux terres et au développement économique | Fournir de l’information ou des connaissances sur la gestion des terres et les titres ancestraux, mener des consultations pendant le processus d’EE et concevoir et mettre en œuvre des améliorations continues au processus d’examen des grands projets. | 2 193 009 $ | 431 296 $ |
| Nom de thème | Total des dépenses fédérales allouées par thème depuis le dernier renouvellementNote de bas de page * (en dollars) | Dépenses prévues 2019–20 par thème (en dollars) | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement du thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte du cible du thème |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Consultation des Autochtones | 15 413 239 $ | 3 092 334 $ | Les activités de consultation des Autochtones réalisées dans le cadre des grands projets sont cohérentes, appropriées et significatives et respectent l’obligation légale de consultation de la Couronne. | Pourcentage d’examens de grands projets qui sont dotés d’un plan de travail sur la consultation des Autochtones | La totalité (100 %) des examens de grands projets sont dotés d’une composante de consultation de la Couronne et d’un plan de travail sur la consultation des Autochtones. | Annuelle |
| Pourcentage d’examens de grands projets pour lesquels le ministère de la Justice effectue, sur demande, une évaluation du risque juridique résultant des efforts de consultation entrepris par le gouvernement fédéral, et détermine que le risque est faible ou moyen | La totalité (100 %) des examens de grands projets pour lesquels le ministère de la Justice effectue, sur demande, une évaluation du risque juridique résultant des efforts de consultation entrepris par le gouvernement fédéral, et détermine que le risque est faible ou moyen. | |||||
| Pourcentage de contestations judiciaires d’examens de grands projets (y compris la consultation des Autochtones) pour lesquelles la Couronne n’a pas gain de cause | Tendance à la baisse du nombre de contestations judiciaires d’examens de grands projets (y compris la consultation des Autochtones) pour lesquelles la Couronne n’a pas gain de cause |
| Organisations fédérales | Lien au Répertoire des programmes du ministère | Activités de l’initiative horizontale | Total des affectations fédérales pour chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellementNote de bas de page * (en dollars) | Dépenses prévues 2019-2020 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) |
|---|---|---|---|---|
| MPO | Programme de protection des pêches | Appuyer les consultations pendant les EE et entreprendre des consultations liées aux décisions réglementaires prises en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril afin de respecter les obligations en matière de consultation. | 6 558 190 $ | 1 311 638 $ |
| TC | M40 Partenariat et engagement avec les autochtones | Appuyer les consultations pendant les EE afin de respecter les obligations en matière de consultation. | 2 750 420 $ | 550 084 $ |
| ECCC | Évaluation environnementale | Appuyer les consultations pendant les EE et entreprendre des consultations sur les décisions réglementaires prises en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux afin de respecter les obligations en matière de consultation. | 2 463 524 $ | 492 708 $ |
| RCAANC et SAC | 3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique Remarque : ce sous-programme peut changer dans l’avenir | Assurer une participation au début du processus, mettre en place des partenariats à l’étape de l’élaboration du projet et avant les examens des grands projets et faire une analyse des possibilités de développement économique relatives aux grands projets. | 1 462 443 $ | 297 682 $ |
| 4.3.1 Pétrole et minéraux | Assurer une participation au début du processus, mettre en place des partenariats à l’étape de l’élaboration du projet et avant les examens des grands projets et faire une analyse des possibilités de développement économique relatives aux grands projets. | 921 294 $ | 185 375 $ | |
| 1.2.3 Consultation et accommodement | Fournir de l’information, une analyse, de la formation et des conseils sur les enjeux afin de favoriser une approche pangouvernementale en matière de consultation. | 1 257 368 $ | 254 847 $ |
| Total des affectations fédérales depuis le dernier renouvellementNote de bas de page * (en dollars) | Total des dépenses fédérales prévues 2019-2020 (en dollars) | |
|---|---|---|
| Thème 1 | 108 433 582 $ | 21 739 790 $ |
| Thème 2 | 15 413 239 $ | 3 092 334 $ |
| Services internes | 11 153 179 $ | 2 167 876 $ |
| Total, tous les thèmes | 135 000 000 $ | 27 000 000 $ |
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