Sites miniers Gunnar et Lorado (voté)
| Nom du programme de paiements de transfert | Protocole d'entente Canada-Saskatchewan sur les anciennes mines d'uranium (sites miniers Gunnar et Lorado) (voté) |
| Date de mise en œuvre | 31 mars 2006 |
| Date d’échéance* | 31 mars 2056 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2005-2006 |
| Lien au Répertoire des programmes | Ressources en électricité |
| Description | Accélérer le déclassement des anciennes mines d'uranium et des déchets d'usine en Saskatchewan conformément aux normes réglementaires actuelles. Fournir un apport financier au gouvernement de la Saskatchewan afin qu'il entreprenne des activités de déclassement des anciens sites miniers d'uranium et des déchets d'usine sur une base de partage des coûts. Ce programme ne contient aucune contribution remboursable. |
| Résultats attendus | Au cours de la période de 2018-2019 à 2020-2021, nous prévoyons que la Saskatchewan obtiendra l'approbation réglementaire pour ses plans de déclassement et commencera à mettre en œuvre ces plans. Le financement fédéral est lié aux jalons et aux dépenses admissibles précisés dans le protocole d'entente pour le projet et est établi selon les modalités et conditions approuvées par le Conseil du Trésor. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2011-2012 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2021-2022 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | La province de la Saskatchewan |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Réunions trimestrielles entre RNCan et les représentants du ministère de l'Économie de la Saskatchewan pour discuter des progrès du projet. |
*Cette date se rapporte à la date d'expiration de l'autorité de la politique du programme qui peut être différente de la date de fin du financement.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-18 |
Dépenses prévues 2018-19 |
Dépenses prévues 2019-20 |
Dépenses prévues 2020-21 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 9 335 000 $ | 396 000 $ | 396 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 0 | 9 335 000 $ | 396 000 $ | 396 000 $ |
Retour à Tableaux de renseignements supplémentaires
Détails de la page
- Date de modification :