Initiatives horizontales - Fonds pour les solutions climatiques naturelles (FSCN)

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC)

L’initiative horizontale est régie par un comité de surveillance des SMA qui est présidé par le sous-ministre adjoint (SMA) du Service canadien des forêts de RNCan, et qui comprend le SMA du Service canadien de la faune d’ECCC, et le SMA de la Direction générale des programmes d’AAC. Le comité de surveillance est chargé de veiller à ce que le FSCN soit bien géré, d’assurer la production de rapports précis en temps opportun, de chercher à résoudre les conflits, d’assurer la liaison avec les organismes centraux et de veiller au bon fonctionnement d’un comité consultatif externe.

Un comité directeur des directeurs généraux présidé par RNCan, avec une représentation d’ECCC et d’AAC, soutient le comité de surveillance des SMA afin de guider la mise en œuvre efficace et efficiente de l’initiative, d’assurer la coordination entre les trois ministères et de veiller à ce que les résultats et les renseignements financiers soient communiqués en temps opportun et avec exactitude.

En outre, il existe trois groupes de travail de directeurs, tous présidés par RNCan, avec une représentation d’ECCC et d’AAC :

• Groupe de travail sur la coordination – ce groupe supervise les approches visant à améliorer la coordination entre les trois ministères.
• Groupe de travail sur la collaboration avec les peuples autochtones – ce groupe assure des approches coordonnées et efficaces pour travailler avec les peuples autochtones d’une manière qui réduit le fardeau administratif et reflète l’engagement du gouvernement en faveur de la réconciliation, par exemple par un engagement étendu et une consultation sérieuse avec les peuples autochtones.
• Groupe de travail sur les rapports horizontaux – ce groupe assure la coordination et le respect des exigences du cadre de rapport horizontal et du suivi des résultats. Il peut créer un sous-groupe chargé d’assurer une surveillance ciblée de la déclaration des réductions et suppressions des émissions de GES grâce aux activités du FSCN.

Faits saillants de la planification en 2024-2025

En tant que ministère responsable de l’initiative horizontale du Fonds des solutions climatiques naturelles (FSCN), Ressources naturelles Canada continuera à collaborer étroitement avec Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada pour coordonner la mise en œuvre des trois programmes du FSCN et l’établissement de rapports à leur sujet : le programme 2 milliards d’arbres, le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN) et le programme Solutions agricoles pour le climat (SAC).

Voici quelques faits saillants de la planification pour 2022-2023 :

• Administration des projets de subventions et de contributions par le biais d’appels de propositions dirigés et ouverts pour les trois programmes du FSCN, à savoir le programme 2 milliards d’arbres (RNCan), le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (ECCC) et le programme Solutions agricoles pour le climat et le programme Fonds d’action à la ferme pour le climat (AAC), en mettant l’accent sur les accords de contribution pluriannuels.
• Gestion des accords de contribution, mobilisation des partenaires et des intervenants autour des solutions climatiques naturelles, ainsi que le suivi et la communication des résultats.
• Poursuite de l’examen, de la négociation et de la signature d’accords pluriannuels à long terme pour le programme 2 milliards d’arbres dans le cadre de l’appel de propositions en cours, y compris l’avancement des accords de principe et des accords de contribution à long terme avec les provinces et les territoires.
• Poursuite de la mise en œuvre du volet de financement autochtone du programme 2 milliards d’arbres, conçu conjointement et fondé sur des distinctions, afin de soutenir la pleine participation des peuples autochtones aux solutions climatiques naturelles.
• Poursuite des activités de mobilisation et de renforcement des capacités afin d’améliorer le partage des connaissances sur les projets existants et potentiels de réduction des émissions du FSCAN, de générer une collaboration et de partager de nouveaux éléments d’information sur les solutions climatiques naturelles. Des méthodes de mobilisation plus larges, telles que des ateliers, et des discussions bilatérales plus ciblées sont prévues pour encourager les projets présentant un fort potentiel de réduction des émissions.
• Lancement d’un nouvel appel de demandes ouvert et permanent pour le FSCAN au printemps 2024, qui se poursuivra pendant toute la durée du programme, avec l’objectif immédiat de faire avancer les projets pour 2025-2026. Le FSCAN continuera également à faire avancer les projets scientifiques visant à améliorer la base de connaissances sur les solutions climatiques naturelles au Canada.
• Pour le volet Solutions climatiques naturelles dirigées par les Autochtones (SCNA) du FSCAN, des appels de demandes seront lancés, dont le calendrier et le type seront décidés par nos partenaires sur la base d’une approche fondée sur les distinctions. La priorité sera donnée aux co-bénéfices afin d’encourager les demandes qui les associent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au captage du carbone.
• Dans le cadre du volet des laboratoires vivants du programme SAC, AAC mettra conjointement en œuvre des projets interactifs à la ferme visant à séquestrer le carbone, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à fournir d’autres avantages environnementaux connexes. En 2024-2025, le réseau national de laboratoires vivants sera à peu près à mi-parcours, les agriculteurs, les scientifiques et les autres partenaires travaillant ensemble pour concevoir, tester et évaluer des solutions qui pourront être largement et rapidement adoptées par d’autres acteurs du secteur une fois que ces solutions auront été affinées de manière itérative dans le cadre du processus d’innovation des laboratoires vivants.
• Le Fonds d’action à la ferme pour le climat du programme SAC aidera les agriculteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) dans les domaines de la gestion de l’azote, des cultures de couverture et des pratiques de pâturage en rotation. Plus précisément, en 2024-2025, le programme amorcera sa prolongation jusqu’en 2028 afin d’inciter de nouveaux producteurs à adopter des PGB efficaces. Le programme formalisera un processus d’examen des nouvelles PGB qui pourraient être ajoutées aux pratiques déjà soutenues, afin d’encourager leur adoption et de contribuer à l’amélioration des efforts d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.

Susy Domenicano

Directrice par intérim, Division des solutions climatiques naturelles, Service canadien des forêts, Ressources naturelles Canada

580 rue Booth, Ottawa, ON, K1A 0E6

613-859-1202

susy.domenicano@nrcan-rncan.gc.ca

Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des écosystèmes adaptés au climat.

Augmenter la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur agricole canadien

SAC – Laboratoires vivants :

185 000 000 $ sur 10 ans (2021-2022 to 2030-2031)

SAC – FAFCC^{Note de bas de page 4}:

704 100 000 $ sur 7 ans (2021-2022 to 2027-2028)

SAC – Laboratoires vivants: 6 284 033 $

SAC – Fonds d’actions climatiques à la ferme pour le climat: 15 880 219 $

TOTAL: 22 164 252 $

Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031

Objectif intermédiaire pour le 31 mars 2026; objectif final pour le 31 mars 2031

rojection du carbone piégé dans les sols agricoles jusqu’en 2030 grâce à l’adoption de meilleures pratiques de gestion (MPG) dans deux domaines :

• les cultures de couverture
• la rotation des pâturages

Réduction des émissions de GES prévue jusqu’en 2030 grâce à l’adoption de MPG dans deux domaines :

• la gestion des engrais et de l’azote
• les cultures de couverture

SAC – Laboratoires vivants : 6 284 033 $

SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 15 880 219 $

TOTAL: 22 164 252 $

SAC – Laboratoires vivants : 784 089 $

SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 2 769 245 $

TOTAL: 3 553 334 $

SAC – Laboratoires vivants : 185 000 000 $

SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat: 704 100 000 $

TOTAL: 889 100 000 $

SAC – Laboratoires vivants: 784 089 $

SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 2 769 245 $

TOTAL: 3 553 334 $