Financement pluriannuel initial

• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Le FMV est un fonds renouvelable géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Il offre aux municipalités et à leurs partenaires municipaux des subventions, des prêts et des garanties de prêts afin d’inciter à la réalisation de projets environnementaux municipaux novateurs. Le gouvernement du Canada a fourni à la FCM un total de 1 625 millions de dollars^{Footnote 1} pour cette initiative par l’entremise d’une série de décisions budgétaires débutant en 2000 et se terminant en 2019. Chaque investissement a été fourni sous la forme d’un paiement initial pluriannuel. Bien que certains fonds aient été fournis à titre de concession pour les dépenses de subvention et d’exploitation, la FCM est responsable du maintien de la valeur nominale de 1 012,5 millions de dollars pour la dotation du FMV.

Le FMV a été mis en place afin d’accroître la qualité de vie des Canadiens en améliorant la qualité de l’air, de l’eau et du sol et en protégeant le climat, tout en procurant des avantages économiques et sociaux aux collectivités. Les projets admissibles peuvent prendre la forme de plans, d’études de faisabilité, de projets pilotes et de projets d’immobilisations. L’offre principale du FMV appuie des projets liés à cinq secteurs : les sites contaminés, l’énergie, les transports, les matières résiduelles et l’eau. Les initiatives phares apportent leur soutien à des projets novateurs intersectoriels ou qui ne correspondent toutefois pas à ces catégories. L’investissement prévu dans le cadre du budget de 2019 visait à soutenir l’efficacité énergétique, et le FMV s’en est servi pour lancer trois nouveaux volets de financement visant à accroître l’efficacité énergétique des bâtiments et à réduire les émissions de gaz à effet de serre : des logements abordables durables, du financement de l’efficacité communautaire et de la rénovation des bâtiments communautaires. Le FMV abrite également le bureau national de la ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3). Dans le cadre du dernier volet de l’allocation du budget du 2019, le FMV a accordé des subventions à sept centres sur le climat de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3) dans les grandes villes du Canada pour que chaque centre établisse son propre fonds de dotation à partir d’une enveloppe totale de 177 millions de dollars.

L’accord de financement permet au FMV d’accorder des subventions et des prêts pour des projets municipaux dont le montant total se situe entre 62 et 182 millions de dollars au cours d’une année donnée, avec des fonds de subvention supplémentaires offerts pour les cinq premières années des nouveaux volets de financement dans le cadre de l’investissement du budget 2019. Le montant du financement disponible pour un projet donné dépend directement des avantages environnementaux et du caractère innovant du projet, tout en tenant compte des aspects économiques et sociaux. Des subventions pouvant atteindre 80 % des coûts admissibles du projet seront offertes pour la réalisation d’études, d’évaluations, de plans de développement de collectivités durables et de projets pilotes. Pour l’exécution de tout autre projet admissible pour lequel les avantages environnementaux, économiques ou sociaux sont jugés exceptionnels (selon la définition proposée par le conseil d’administration de la FCM sur recommandation du Conseil), des subventions, des prêts (à des taux d’intérêt fixes ne pouvant être inférieurs au taux des obligations du gouvernement du Canada pour des durées équivalentes allant jusqu’à trente [30] ans moins deux pour cent [2 %]) et/ou des garanties de prêt peuvent être accordés. Ceux-ci, en combinaison, peuvent représenter jusqu’à (80 %) des coûts du projet admissibles. Pour plus de certitude, aux fins de ces circonstances exceptionnelles, la valeur des subventions ne doit pas dépasser cinquante pour cent (50 %) des coûts admissibles du projet.

Conformément à l’accord de financement du FMV passé entre la FCM et le gouvernement du Canada, la FCM a mis en place deux organes consultatifs, soit le Conseil consultatif du FMV et le Comité d’examen par des pairs. Le rôle du conseil consultatif du FMV est d’assister le conseil d’administration de la FCM – c’est-à-dire l’organe décisionnel du FMV – en approuvant des projets proposés par des municipalités. Le conseil du FMV est composé de dix-huit membres, dont six sont issus du gouvernement fédéral : deux d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), deux de Ressources naturelles Canada (RNCan), un d’Infrastructure Canada (INFC) et un de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les membres du Comité d’évaluation par les pairs, dont jusqu’à dix sont des représentants de RNCan, effectuent des examens financiers et techniques de toutes les demandes de projets qui servent à éclairer les recommandations du Conseil. Tous les membres issus du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d’administration de la FCM sur recommandation du ministre responsable.

Conformément à l’accord de financement (AF) entre le FCM et le gouvernement du Canada, le FCM fournira un énoncé annuel des plans et des objectifs (EAPO) aux ministres de RNCan, ECCC et INFC au plus tard le 1er avril 2023. Ce document fournira des détails sur les activités prévues, les objectifs clés des domaines de résultats et les objectifs financiers pour 2023-2024.

Le FMV travaille également à l’élaboration d’un nouveau plan stratégique pluriannuel assorti d’un échéancier de trois ans et s’efforcera d’harmoniser les activités du FMV avec le grand objectif d’atteindre la transition net zéro d’ici 2050.

Les détails du nouvel EAPO comprendront la conception d’un volet sur l’adaptation, la création d’un cadre de mesure de l’atténuation des GES et l’harmonisation de l’approche d’investissement avec les objectifs climatiques. Ces activités s’appuieraient sur les objectifs de l’EAPO pour 2022-2023 visant à maximiser l’incidence et la portée des programmes actuels du FMV, à favoriser la poursuite de la transformation du secteur et à commencer l’intégration des principes et pratiques de lutte contre le racisme et d’équité.