Financement pluriannuel initial

Fonds municipal vert (FMV)

Le 31 mars 2000

En cours

• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Efficacité énergétique

Le FMV fournit à des municipalités et à des partenaires municipaux des services de partage des connaissances et du financement pour la mise en œuvre de projets environnementaux au moyen de subventions, de prêts et de garanties de prêts. Grâce à une série de décisions budgétaires, le FMV a reçu des subventions du gouvernement du Canada totalisant 1,625 milliard de dollars^{Note de bas de page 1} depuis sa création en 2000. Plus récemment, le budget de 2019 a annoncé un investissement supplémentaire de 950 millions de dollars dans le FMV en vue d’accroître l’efficacité énergétique dans l’environnement bâti.

Il favorise le développement communautaire durable par l’entremise de projets qui répondent aux critères du triple résultat, soit l’offre d’avantages considérables sur les plans environnemental, économique et social. L’offre principale du FMV appuie des plans, des études, des projets pilotes et des projets d’immobilisations liés à cinq secteurs : les sites contaminés, l’énergie, les transports, les matières résiduelles et l’eau. Cette offre appuie également les projets particulièrement novateurs qui ne correspondent toutefois pas à ces catégories au moyen d’une offre visant les initiatives phares.

Le budget de 2019 permet au FMV de favoriser des mesures plus écoénergétiques et la réduction des gaz à effet de serre grâce à trois nouveaux volets de financement, soit les programmes Logement abordable durable, Financement de l’efficacité communautaire et Collaboration en matière de lutte communautaire contre les changements climatiques, ce qui comprend la création d’un réseau de sept centres de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3).

L’accord de financement de 2019 conclu entre la FCM et le gouvernement du Canada décrit le montant du financement attribué au FMV destiné aux projets municipaux et les structures de gouvernance du FMV. Le conseil de la FCM est habilité à approuver les subventions couvrant jusqu’à 80 % des coûts admissibles des plans, des études et des projets pilotes, et compte effectuer des décaissements annuels allant de 4,5 à 9,5 millions de dollars. Pour les autres projets admissibles, le FMV peut offrir des subventions couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles et financer jusqu’à 80 % des coûts admissibles des projets jugés exceptionnels au moyen d’une combinaison de subventions et de prêts, et compte effectuer des décaissements annuels allant de 7,5 à 22,5 millions de dollars pour les subventions et de 50 à 150 millions de dollars pour les prêts. En outre, du budget de 2019, un investissement de 335,5 millions de dollars est réservé aux subventions que le FMV décaissera, soit de 30 à 90 millions de dollars par année à compter de 2020-2021.

Le conseil d’administration de la FCM est l’organe décisionnel pour le FMV et compte deux organes consultatifs qui contribuent à la gouvernance du FMV. Le conseil du FMV avise le conseil d’administration à propos des dispositions de l’accord de financement, de l’approbation des projets admissibles, de la répartition appropriée des fonds et d’autres questions de gouvernance. Six des 18 membres du conseil du FMV sont des députés fédéraux. Selon les recommandations des ministres fédéraux, le conseil de la FCM nomme deux députés fédéraux issus de Ressources naturelles Canada (RNCan), deux d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), un d’Infrastructure Canada (INFC), et un de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Le conseil nomme également jusqu’à dix employés de RNCan, qui siègent au comité d’examen par des pairs du FMV et qui utilisent leur expertise technique et financière pour contribuer à l’évaluation des propositions de projet.

1 287 500 000 $

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Les activités et les cibles financières prévues pour 2021-2022 seront reçues de la FCM en mars 2021, conformément à l’exigence de l’accord de financement (AF) selon laquelle un énoncé annuel des plans et des objectifs doit être envoyé aux ministres de RNCan, ECCC et INFC au plus tard le 1^er avril de l’exercice financier auquel il s’applique. De plus, la FCM est tenue, dans le cadre des conditions de l’AF, de soumettre un rapport annuel sur le FMV aux ministres signataires dans les cinq mois suivant la fin de chaque exercice financier. Le rapport annuel de 2020-2021, qui devrait être reçu d’ici août 2021, rendra compte des projets et d’autres initiatives financés par le FMV ainsi que des répercussions environnementales, économiques et sociales du Fonds.