Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Programme de subventions et de contributions – Subventions et contributions de catégorie générale (voté)

31 mars 2017

Subvention et contribution  

Budget des dépenses

Divers

Appui aux organismes associés à la recherche, au développement, à la gestion et à la promotion d'activités qui contribuent à l'atteinte des objectifs du ministère.

3 328 000 $

2016-2017

Sans objet

Particuliers, organismes canadiens à but lucratif et à but non lucratif, organismes étrangers/internationaux à but lucratif et à but non lucratif, autres ordres de gouvernement étrangers, établissements d’enseignement canadiens et étrangers, associations d’industries et de recherche, ainsi que gouvernements provinciaux et territoriaux et administrations municipales et régionales

Développement économique autochtone (Initiative de foresterie autochtone) (Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones – Initiative de partenariats stratégiques) (voté)

Permanent

Contribution

Budget des dépenses

1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier

Appuyer les possibilités de développement économique des Autochtones en stimulant les partenariats entre les collectivités et les partenaires fédéraux et non fédéraux, du secteur forestier.

1 000 000 $

2011-2012 (programme prédécesseur – Programme de foresterie pour les Premières Nations)

Sans objet

Collectivités d’autochtones; autres bénéficiaires et organismes autochtones; et bénéficiaires de l'industrie et organismes à but non lucratif travaillant avec un partenaire de groupes autochtones.

Initiative des instituts de recherche forestière (voté)

Permanent

Contribution

Budget des dépenses

1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier

Soutenir l'objectif de RNCan en matière de développement durable de ressources naturelles en reliant l'innovation et la technologie grâce à des partenariats des secteurs public et privé afin de rehausser la compétitivité du secteur de la foresterie.

2 368 000 $

2014-2015

Sans objet

FPInnovations – un organisme sans but lucratif de recherche forestière au Canada.

Programme de GéoConnexions (voté)

Permanent

Contribution

Budget des dépenses

1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

1.2.3 – Innovation en géomatique

GéoConnexions III fournira un leadership fédéral afin d'optimiser l'utilisation des données géospatiales en vue de prises de décision efficaces et dirigera l'élaboration de politiques stratégiques en matière de géomatique. Cela permettra de faire avancer les priorités du gouvernement, d'appuyer les responsabilités fédérales et favorisera le développement économique.

500 000 $

2015-2016

Sans objet

Ministères provinciaux, groupes territoriaux, régionaux, municipaux et ruraux, sociétés, industries et leurs associations, particuliers, organismes canadiens à but lucratif et à but non lucratif, associations de recherche, établissements d’enseignement, organismes internationaux, gouvernements étrangers, organismes et sociétés d’État.

Initiative géoscientifique ciblée (voté)

31 mars 2020

Subvention

Budget des dépenses

1.3 – Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
1.3.2 – Initiative géoscientifique ciblée

Aider l’industrie de l’exploration minérale à trouver plus efficacement les dépôts minéraux enfouis profondément dans les régions productrices de minéraux du Canada.

600 000 $

2014-2015

2018-2019

Organismes canadiens et internationaux à but non lucratif et non gouvernementales, associations professionnelles et de recherche canadiennes et internationales sans but lucratif, établissements d’enseignements canadiens et internationaux, organisations des Premières Nations et autochtones et ministères provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux et ruraux.

Programme de subventions et de contributions – Géocartographie de l'énergie et des minéraux (voté)

31 mars 2017

Subvention

Budget des dépenses

1.3 – Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
1.3.3 – Géocartographie de l'énergie et des minéraux

Accroître les activités de la Commission géologique du Canada en vue d'offrir la base de connaissance géoscientifique publique pour soutenir la prospérité économique du nord du Canada par des investissements stables et à long terme dans la mise en valeur des ressources.

800 000 $

2012-2013

2017-2018

Organismes et établissements d’enseignement canadiens, associations d’industries et de recherche canadiennes, organisations et groupes autochtones canadiens, ainsi que gouvernements provinciaux et territoriaux et administrations municipales et régionales du Canada.

Office Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (législatif)

Permanent

Contribution

Autorisation législative

1.4 – Programmes législatifs – zones extracôtières de l'Atlantique

L'Office est l'agence conjointe indépendante des gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse responsable de la réglementation des activités et des pratiques sécuritaires relatives aux hydrocarbures au large des côtes de la Nouvelle-Écosse.

4 355 000 $

Sans objet

Sans objet

Provinces

Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne – Nouvelle-Écosse (législatif)

Permanent

Contribution

Législatif

1.4 – Programmes législatifs – zones extracôtières de l'Atlantique

Faire des paiements à la Nouvelle-Écosse conformément aux dispositions de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et du Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne.

1 817 724 $

Sans objet

Sans objet

Provinces

Stratégie emploi jeunesse – Objectif carrière (voté)

Permanent

Contribution

Budget des dépenses

2.2 – Innovation technologique
2.2.3 – Science et technologie de l'énergie propre

Soutenir l'intégration des diplômés dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques dans le secteur des ressources naturelles, en offrant un soutien financier aux organisations pour embaucher des jeunes.

558 000 $

2015-2016

2017-2018

Entreprises, universités, collèges communautaires, municipalités, organismes à but non lucratif, gouvernements provinciaux et territoriaux

Plan de protection des océans (programme scientifique d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures) (voté)

31 mars 2019

Contribution

Budget des dépenses

2.2 – Innovation technologique
2.2.3 – Science et technologie de l'énergie propre

Appuyer la R.-D. sur de nouvelles technologies et de nouveaux procédés pour une récupération plus efficace du pétrole lourd déversé dans des milieux marins. 

1 250 000 $

Sans objet

Sans objet

Organisations reliées à l’industrie; organismes sans but lucratif; provinces et territoires, Premières Nations, milieu universitaire

Protocole d'entente Canada-Saskatchewan sur les anciennes mines d'uranium (sites miniers Gunnar et Lorado) (voté)            

31 mars 2056

Contribution

Budget des dépenses

1.1 – Accès au marché et diversification

1.1.3 – Accès au marché énergétique et diversification de ce marché

Accélérer le déclassement des anciennes mines d'uranium et des déchets d'usine en Saskatchewan conformément aux normes réglementaires actuelles. Fournir un apport financier au gouvernement de la Saskatchewan afin qu'il entreprenne des activités de déclassement des anciens sites miniers d'uranium et des déchets d'usine sur une base de partage des coûts.

4 667 500 $

2010-2011

2020-2021 (une évaluation n’a pas été réalisée en 2015-2016 car des fonds fédéraux n’ont pas été fournis depuis 2007).

Province de Saskatchewan

Efficacité énergétique (voté)

31 mars 2017

Contribution

Budget des dépenses

2.1 – Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

2.1.4 – Efficacité énergétique

L’objectif de ce programme est d'accroître l’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation, de promouvoir le rendement du secteur des bâtiments commerciaux et résidentiels, d’accroître la productivité énergétique et la compétitivité du secteur industriel, et de maintenir les options de faibles émissions de carbone pour le secteur du transport routier.

3 630 100 $

2014-2015 pour l’Efficacité énergétique

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à évaluer cette initiative en vertu de la Politique sur les résultats 2016, il est possible de l’envisager dans le cadre d’une évaluation plus large de l’Efficacité énergétique, provisoirement prévue au cours de la période 2018-2019.

Les individus et les sociétés canadiennes légalement enregistrées ou constituées en personne morale, y compris les organisations à but non lucratif et à but lucratif telles que les compagnies de gaz et d’électricité, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes de normes, les groupes autochtones et communautaires, les établissements universitaires canadiens et les administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, ou leurs agences et ministères; le cas échéant

Les sociétés internationales légalement enregistrées ou constituées à l’étranger, y compris les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes de normes et les établissements universitaires.

Adaptation au changement climatique (voté)  

31 mars 2022

Contribution

Budget des dépenses

3.1 – Protection des Canadiens et des ressources naturelles
3.1.4 – Adaptation aux changements climatiques

Faciliter le développement et le partage de connaissances, d’outils et de pratiques qui aideront les décideurs à tous les niveaux de l’analyse et de la mise en œuvre de mesures d’adaptation aux changements climatiques.

1 000 000 $

2015-2016

2020-2021

Organismes éducatifs et universitaires; des organismes gouvernementaux provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que des organisations non gouvernementales sans but lucratif; des entreprises, des industries, des associations professionnelles et des Premières nations et des organismes autochtones.

Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté)  

31 mars 2019

Contribution  

Budget des dépenses

1.3 – Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

1.3.5 - Initiative du Bureau de gestion des grands projets (IBGGP)

Le Programme d'aide financière aux participants a pour objectif d'inciter la participation efficace des Autochtones, afin que l'ensemble du processus d'évaluation environnementale fédéral tienne compte des préoccupations et des intérêts des Autochtones en ce qui a trait aux grands projets qui doivent faire l'objet d'une telle évaluation environnementale (EE) fédérale et d'un examen réglementaire, conformément à la LCEE de 2012 et à la Loi sur l'ONE.

1 476 000 $

2012-13 (IBGGP)

Bien qu'il n'existe aucune exigence obligatoire pour évaluer ce programme, conformément à la Politique sur les résultats de 2016, cette initiative pourrait être examinée dans le contexte d'une vaste évaluation de l’IBGGP, qui est prévue en 2017-2018.

Groupes d’autochtones (particulier ou collectif représentant plus d'un groupe d’autochtones) et des organismes légalement constituées ou sans but lucratif (tels que les conseils de bandes) qui participent dans l’EE ou démontre avoir un intérêt relatif aux incidences éventuelles du projet sur des terres visées par un traité ou un règlement, un territoire traditionnel, ou les revendications et droits connexes.

Participation des Autochtones dans les dialogues sur les politiques (voté)  

31 mars 2018

Contribution

Budget des dépenses

1.1 – Accès au marché et diversification

1.1.3 – Accès au marché énergétique et diversification de ce marché

Soutenir les collectivités d’autochtones, autres groupes ou organismes autochtones, ainsi qu’aux gouvernements dans leur participation au processus d’examen sur la modernisation de l’Office national de l’énergie. Ce financement servira à des activités telles que : les réunions de membres de collectivités, de groupes ou d'organisations autochtones, d'organismes d'examen ou de représentants du gouvernement; la préparation de présentations écrites ou d'études à l'appui reflétant les opinions des organisations, groupes et communautés autochtones; et l'examen de documents justifiant l’examen.

1 000 000 $

Sans objet

Sans objet

Groupes d’autochtones, autres groupes ou organismes autochtones, gouvernements.

Infrastructure stratégique et de collaboration régionale en matière d’électricité (voté)

31 mars 2018

Contribution  

Budget des dépenses

2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

2.1.1 Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables

Établir des dialogues régionaux sur l’électricité avec les provinces, les territoires et leurs services publics pour déterminer et étudier les projets d’infrastructure d’électricité les plus prometteurs, qui sont susceptibles de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre, et parvenir à un consensus à cet égard.

737 835 $

Sans objet

Sans objet

Services publics d’électricité responsables de la planification des réseaux d’électricité au Canada.