Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation

Nom du programme de paiements de transfert

Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation (votée)

Date de mise en œuvre

23 juin 2011

Date d’échéance

31 mars 2016

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Résultat stratégique

2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

2.2 – Innovation technologique>2.2.3 – Science et technologie de l'énergie propre

Description

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation encourage l’innovation dans le secteur de l’énergie propre en fournissant du financement pour des projets de recherche, de développement (R-D) et de démonstration (ensemble, RD-D). L’initiative fournira 281 millions de dollars sur une période de cinq ans. L’Initiative est un élément indispensable de l’engagement du gouvernement du Canada de réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au pays par rapport au niveau de 2005 d’ici 2020 tout en favorisant la prospérité et la compétitivité du Canada.

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation a pour objet de favoriser la performance environnementale et la compétitivité de l’industrie de l’énergie propre au Canada grâce à un ensemble complet d’activités de recherche, de développement et de démonstration dans les domaines de l’énergie propre et de l’efficacité énergétique. Les investissements proposés s’appuieront sur les forces et l’avantage concurrentiel du Canada pour soutenir les technologies de la prochaine génération axées sur le profil et les besoins énergétiques du pays en maximisant les réductions futures des émissions de GES. Les activités s’inscriront dans cinq domaines stratégiques prioritaires, soit l’efficacité énergétique dans les bâtiments et les collectivités, la production écologique de l’électricité et les énergies renouvelables, la bioénergie, l’électrification des transports et le pétrole et le gaz naturel non classiques.

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation se composera de deux volets : recherche-développement et démonstration dans le domaine de l’énergie propre. L’appel d’offre est maintenant terminé.

Les paiements de transfert pour les projets de R-D ne seront pas remboursables. Les paiements de transfert pour les projets de démonstration ne visent pas à permettre aux bénéficiaires de générer des profits ou d’augmenter la valeur de leur entreprise. Si un paiement de transfert effectué dans le cadre d’un projet génère un profit, le bénéficiaire sera tenu de rembourser le paiement de transfert. Les exigences pouvant entraîner des remboursements ainsi que le processus de remboursement sont détaillés dans l’accord de contribution.

Résultats attendus

Les résultats attendus se rapportent directement au développement de connaissances et de technologies :

• collaborations du milieu universitaire, de l’industrie et du secteur public pour la promotion et la démonstration de technologies énergétiques propres; les réalisations qui découleront de l’activité sont les collaborations (p. ex. contrats, ententes, protocoles d’entente, projets, etc.) établies pour effectuer des recherches dans le domaine des technologies d’énergie propre, assurer la mise au point et procéder à la démonstration;
• accroissement des possibilités qu’offrent les connaissances scientifiques et technologiques pour promouvoir le développement de technologies; les réalisations qui découleront de l’activité comprennent les produits de connaissances, à savoir les documents scientifiques et techniques, les ateliers ainsi que les codes, les normes et les règlements fondés sur la recherche, le développement et la démonstration.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

S.O.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

S.O.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2014-2015

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Groupes légaux qui sont actuellement enregistrés ou incorporés au Canada, notamment les services publics de gaz et d’électricité, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes responsables des normes, les groupes autochtones, les groupes communautaires, les établissements d’enseignement canadiens, les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux ainsi que leurs ministères et organismes.

Les appels de propositions particuliers peuvent être limités à un sous-groupe des bénéficiaires et domaines technologiques admissibles susmentionnés.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Au cours de l’étape de l’organisation, Ressources naturelles Canada a suscité la participation des principaux intervenants dans le cadre d’une  série de forums des dirigeants, ce qui a permis de préciser l’orientation générale des appels de projets subséquents dans les cinq domaines stratégiques prioritaires.

Au cours de l’étape de l’évaluation, les échanges avec les demandeurs ont été très limités afin que le processus demeure équitable, ouvert et transparent. Seuls des conseils très généraux ont été fournis lorsque des précisions ont été demandées relativement au Guide des demandeurs fourni à tous les demandeurs. Aucun conseil précis ni aucune aide n’a été fourni quelles que soient les circonstances.

Au cours de l’étape de l’attribution, des discussions approfondies ont eu lieu avec les promoteurs pour intégrer et prendre en considération dans la mesure du possible leurs besoins à l’intérieur du cadre des conditions du programme de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation et des lignes directrices du Conseil du Trésor.

Au cours de l’étape de l’administration, Ressources naturelles Canada a des échanges réguliers avec les promoteurs sont prévus. Tout d’abord, des réunions de suivi régulières ont été planifiées trimestriellement ou semestriellement avec tous les bénéficiaires dans le cadre du programme de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation. Il s’agit de réunions officielles au cours desquelles l’avancement du projet est examiné. En plus de ces réunions officielles, le programme de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation discute couramment avec les bénéficiaires. Les discussions se déroulent périodiquement par téléconférence et sont organisées en fonction de l’avancement du projet. À l’occasion des téléconférences ainsi que des réunions officielles, le bénéficiaire et le programme de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation pourront discuter des questions et des préoccupations du bénéficiaire.

Total des subventions

Total des contributions

Montant total des paiements de transfert