écoÉNERGIE pour les biocarburants

Nom du programme de paiements de transfert

écoÉNERGIE pour les biocarburants (voté)

Date de mise en œuvre

1er avril 2008

Date d’échéance

31 mars 2017

Exercice de mise en application des modalités

Approuvé en 2007-2008. Modifié en 2009-2010.

Résultat stratégique

2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

2.1 – Pratiques éconergétiques et sources d'énergie à plus faible émission de carbone > 2.1.3 – Carburants de remplacement pour le transport

Description

écoÉNERGIE pour les biocarburants appuie la production de carburants renouvelables pour remplacer l’essence et le diesel, et favorise le caractère concurrentiel de l’industrie canadienne des carburants renouvelables. Le programme d’investissement de 1,5 milliard de dollars sur 9 ans offrira des incitatifs à l’exploitation aux producteurs de carburants renouvelables de remplacement à l’essence et au diesel au Canada, en fonction des volumes de production et de vente. Le programme n’accepte plus de nouvelles demandes depuis le 31 mars 2010, et selon les estimations actuelles, près de 1 milliard de dollars devrait vraisemblablement être dépensé d’ici la fin du programme en mars 2017.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus

Appuyer le niveau de capacité de production bâtie de décembre 2012 : 1 881 millions de litres de carburant renouvelable de rechange à l’essence et  555 millions de litres de carburant renouvelables de rechange au diesel.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

finalisée en 2012-2013

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

S.O. (aucune décision requise)

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Producteurs existants et les nouveaux, définis comme des entreprises commerciales qui ont plein droit de propriété sur l’équipement et/ou l’infrastructure où est logé l’équipement nécessaire à la production des « carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel » au Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

La date limite pour présenter une demande au programme était le 31 mars 2010. Le programme n’accepte plus de demandes.

Dans le cadre du programme, les bénéficiaires sont contactés régulièrement afin qu’ils présentent : des rapports financiers et environnementaux mensuels, semestriels et annuels sur l’avancement des projets ; des rapports sur l’avancement de la construction et la mise en service et des visites techniques et environnementales des lieux et des vérifications.

Total des subventions

Total des contributions

Montant total des paiements de transfert