Investir dans le secteur forestier du Canada - Programme d'innovation forestière (PIF) et le Programme de développement des marchés (PDM)

Nom du programme de paiements de transfert

Investir dans le secteur forestier du Canada - Programme d'innovation forestière (PIF) et le Programme de développement des marchés (PDM) (voté)

Date de mise en œuvre

12 mars 2009

Date d’échéance

31 mars 2017

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Résultat stratégique

1 – Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

1.1 – Accès au marché et diversification > 1.1.2 – Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés et 1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et procédés > 1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier

Description

1. 1. Programme d'innovation forestière (PIF) : vise à favoriser l'atteinte de l'objectif qui consiste à assurer la mise en valeur durable des ressources naturelles en améliorant les possibilités économiques à long terme pour le secteur forestier canadien grâce à un investissement accru dans l'innovation forestière.
2. 2. Programme de développement des marchés (PDM) : vise à maintenir et à accroître les marchés internationaux de produits forestiers; à élargir l'utilisation du bois sur le marché nord-américain de la construction d'immeubles non résidentiels et à hauteur moyenne et à promouvoir les caractéristiques écologiques intéressantes des produits forestiers canadiens.

Ce programme de paiement de transfert n'inclut pas de contributions remboursables.

Résultats attendus

Résultats attendus pour le PIF :
Les résultats du PIF sur lesquels le Programme exerce un certain contrôle direct sont les suivants :

• Le secteur forestier canadien adopte des technologies, des méthodes et des produits novateurs.
• Des innovations liées aux technologies, aux méthodes et aux produits forestiers sont conçues pour le secteur forestier.
• Le fédéral et la recherche financée par le fédéral répondent aux besoins en innovation du secteur forestier de manière coordonnée.
• Le PIF donnera les résultats directs suivants :
• Les programmes d’innovation permettent au secteur forestier canadien de saisir les principales occasions qui s’offrent à lui et de dissiper les menaces auxquels il est confronté.
• Les attributs des produits forestiers sont corroborés par des preuves scientifiques.
• Les intervenants sont nombreux à s'investir dans la recherche sur les ressources forestières.

Résultats attendus du PDM :
À long terme, le PDM apportera les contributions suivantes :

• Les marchés / segments de marché diversifiés de produits ligneux canadiens (p. ex. bâtiments commerciaux, d’institution et de récréation, de même que bâtiments en bois / hybride de hauteur moyenne);

À moyen terme, le PDM apportera les contributions suivantes :

• L’amélioration de la capacité des constructeurs, des architectes et des rédacteurs de devis à utiliser les produits du bois canadiens;
• Le Canada est de plus en plus reconnu à l’étranger comme un fournisseur de choix des produits du bois;
• L’acceptation réglementaire/la reconnaissance des produits ligneux et des systèmes de construction canadiens dans les normes, les politiques et les codes du bâtiment;
• Les entreprises forestières examinent et exploitent les débouchés qu’offrent les marchés cibles;
• Les produits forestiers canadiens sont réputés être des produits respectueux de l’environnement et de premier choix sur les marchés cibles.

À court terme, le PDM apportera les contributions suivantes :

• Les organismes de réglementation et les acheteurs de produits forestiers canadiens possèdent les renseignements dont ils ont besoin afin de déterminer les qualités en matière de produits, de rendement et d'environnement.
• Les acteurs de l'industrie détiennent les renseignements nécessaires pour cerner les changements et les débouchés.
• Les acteurs de l'industrie participent et soutiennent les activités de développement du PDM.
• La coopération et la coordination entre  les principaux groupes d'intervenants sont plus grandes.
• Les produits forestiers et les technologies de construction du Canada sont de plus en plus connus.
• Les signataires de l’Entente sur la forêt boréale (EFB) ont les connaissances scientifiques nécessaires pour faire progresser le programme scientifique de l’entente.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2010-2011 (Programmes d’influence internationale), 2014 2015 (PIF dans le cadre du sous-programme Innovation dans le secteur forestier)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification
L'évaluation a noté les réalisations et les accomplissements des programmes jusqu'à maintenant et reconnu que les activités de ces initiatives sont de longue haleine de par leur nature.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2015-2016 (PDM dans le cadre du sous-programme Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés); aucune n’est prévue pour l’instant pour le PIF.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

PIF : Le principal bénéficiaire des contributions est FPInnovations, un institut de recherche sur la forêt sans but lucratif d'envergure nationale.

PDM : Les bénéficiaires admissibles sont notamment les associations de produits forestiers sans but lucratif, les associations de fabricants d'habitations usinées à but non lucratif, les provinces, les sociétés d'État provinciales et les organismes sans but lucratif qui font de la recherche dans le secteur des produits forestiers.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En préparation de l’appel de propositions pour le PDM, qui sera lancé le 3 novembre 2014, la direction du PDM a rencontré les dirigeants des associations afin de discuter des changements au formulaire de demande en ligne et au guide connexe. Au début de novembre 2014, les agents principaux du PDM ont offert une formation individuelle à des promoteurs en Colombie-Britannique et au Québec afin de passer en revue les changements et fournir des directives sur le type d’information à fournir au PDM tout au long du processus de demande/de rapport. Des webinaires ont également été offerts aux promoteurs qui n’ont pas pu assister aux séances en personne. La formation et l’appel de propositions s’adressaient à tous les promoteurs inscrits dans le système en ligne. 

Dans le cadre du PIF, qui n’a qu’un seul bénéficiaire important, à savoir FPInnovations, des fonctionnaires rencontrent régulièrement des promoteurs, notamment le sous-ministre adjoint du Service canadien des forêts de RNCan, qui est observateur au sein du conseil d’administration de FPInnovations.

Total des subventions

Total des contributions

Montant total des paiements de transfert