Financement pluriannuel initial

• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Le FMV est un fonds renouvelable géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Il offre aux municipalités et à leurs partenaires municipaux des subventions, des prêts et des garanties de prêts afin d’inciter à la réalisation de projets environnementaux municipaux novateurs. Le gouvernement du Canada a fourni à la FCM un total de 1,625 millions de dollars^{Footnote 1} pour cette initiative par l’entremise d’une série de décisions budgétaires débutant en 2000 et se terminant en 2019. Chaque investissement a été réalisé sous la forme d’un paiement initial pluriannuel, une partie des fonds étant fournie à titre de concession pour l’octroi de subventions et les dépenses de fonctionnement. De cet investissement, la FCM est responsable du maintien de la valeur nominale de 1 012,5 millions de dollars pour la dotation du FMV.

Le FMV a été mis en place afin d’d’accroître la qualité de vie des Canadiens en améliorant la qualité de l’air, de l’eau et du sol et en protégeant le climat, tout en procurant des avantages économiques et sociaux aux collectivités. Les projets admissibles peuvent prendre la forme de plans, d’études de faisabilité, de projets pilotes et de projets d’immobilisations. L’offre principale du FMV appuie des projets liés à cinq secteurs : les sites contaminés, l’énergie, les transports, les matières résiduelles et l’eau. L’offre d’initiatives clés soutient des projets très innovants qui transcendent les secteurs ou qui ne correspondent pas à ces catégories. Le Budget 2019 ciblait trois nouveaux volets de financement afin de favoriser une plus grande efficacité énergétique dans l’environnement bâti et de réduire les émissions de gaz à effet de serre : des logements abordables durables, du financement de l’efficacité communautaire et de la rénovation des bâtiments communautaires. Le FMV soutient également un réseau de sept centres sur le climat de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3) dans les grandes villes du Canada, en accordant des subventions à chaque centre pour qu’il établisse son propre fonds de dotation à partir d’une enveloppe totale de 177 millions de dollars.

L’accord de financement permet au FMV d’accorder des subventions et des prêts pour des projets municipaux dont le montant total se situe entre 62 et 182 millions de dollars au cours d’une année donnée, avec des fonds de subvention supplémentaires disponibles pour les cinq premières années des nouveaux volets de financement dans le cadre de l’investissement du budget 2019. Le montant du financement disponible pour un projet donné dépend directement des avantages environnementaux et du caractère innovant du projet, tout en tenant compte des aspects économiques et sociaux. Des subventions pouvant atteindre 80 % des coûts admissibles du projet sont disponibles pour la réalisation d’études, d’évaluations, de plans de développement de collectivités durables et de projets pilotes. Pour l’exécution de tout autre projet admissible lorsque les avantages environnementaux, économiques ou sociaux sont jugés exceptionnels, tels que définis par le conseil d’administration de la FCM sur recommandation du Conseil : des subventions, des prêts (à des taux d’intérêt fixes ne pouvant être inférieurs au taux des obligations du gouvernement du Canada pour des durées équivalentes allant jusqu’à trente [30] ans moins deux pour cent [2 %] et/ou des garanties de prêt à l’intention d’un bénéficiaire admissible à l’égard d’un projet admissible. Ceux-ci, en combinaison, peuvent représenter jusqu’à (80 %) des coûts du projet admissibles. Pour plus de certitude, aux fins de ces circonstances exceptionnelles, la valeur des subventions ne doit pas dépasser cinquante pour cent (50 %) des coûts admissibles du projet.

Comme le stipule l’accord de financement du FMV passé entre la FCM et le gouvernement du Canada, la FCM a créé deux comités consultatifs : le conseil consultatif du FMV et le comité d’examen par des pairs. Le rôle du conseil du FMV est d’assister le conseil d’administration de la FCM – l’organe décisionnel pour le FMV – en approuvant des projets proposés par des municipalités. Le conseil du FMV est composé de dix-huit membres, dont six sont issus du gouvernement fédéral : deux d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), deux de Ressources naturelles Canada (RNCan), un d’Infrastructure Canada (INFC) et un de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les membres du Comité d’évaluation par les pairs, dont jusqu’à dix sont des représentants de RNCan, effectuent des examens financiers et techniques de toutes les demandes de projets qui servent à éclairer les recommandations du Conseil. Tous les membres issus du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d’administration de la FCM sur recommandation du ministre responsable.

L’évaluation du programme du Fonds municipal vert (FMV) a été approuvée en mars 2024.

L’évaluation a conclu que le programme du FMV reste pertinent et fonctionne de manière à la fois efficace et efficiente. Il aide les municipalités à atteindre leurs objectifs climatiques tout en s’alignant sur les priorités fédérales. Le FMV fait preuve de souplesse et d’adaptabilité, bien que des améliorations soient possibles, notamment une meilleure mesure des avantages économiques et sociaux et une meilleure communication entre les partenaires fédéraux. La gestion financière du programme est solide et les activités prévues ont été mises en œuvre avec succès.

Fort d’une expertise avérée dans les projets environnementaux, le FMV s’étend également aux initiatives d’adaptation au climat. Dans l’ensemble, le FMV a réussi à atteindre ses objectifs, à mobiliser d’importants capitaux privés et à collecter des données environnementales complètes.

Au total, deux recommandations ont été formulées.

Depuis sa création, la FCM a réalisé plus de 1 262 plans, études et projets pilotes, et 185 projets d’immobilisations. Cela a permis d’économiser 990 000 gigajoules d’énergie par an et d’éviter 2,9 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre, sans compter les avantages économiques tels que la contribution au PIB national, l’emploi et les avantages sociaux tels que l’amélioration de la qualité de vie et la réduction de la pauvreté.

Le rapport annuel 2022-2023 du FMV a été publié à l’automne 2022 et est actuellement accessible sur le site Web du FMV. Les renseignements pour l’exercice 2023-2024 figurant ci-dessus sont tirés de la version préliminaire du rapport annuel 2023-2024 dont la version définitive devrait être présentée à RNCan d’ici le 31 août 2024 et publiée à l’automne 2024.