Évaluation du programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens

Direction de l’audit et de l’évaluation
Ressources naturelles Canada

Présenté au Comité de mesure du rendement,
d’évaluation et d’expérimentation (CMREE)
3 juin 2022

Table des matières

• Liste des acronymes
• Résumé
  • À propos de l’évaluation
  • Constatations de l’évaluation
  • Recommandations et réponse de la direction
• Introduction
  • Profil du programme
  • Évaluation
• Ce que nous avons constaté
  • Pertinence
  • Question 1 : Le rôle du programme est-il adapté et nécessaire dans un contexte de mutation de l’environnement opérationnel du programme?
• Efficacité – progrès réalisés dans l’atteinte des résultats
  • Question 2 : Dans quelle mesure le programme a-t-il contribué à atteindre les résultats escomptés?
  • Résultats immédiats
  • Résultats intermédiaires
  • Résultats à long terme et ultimes
• Conception et prestation du programme
  • Question 3 : Le modèle du programme appuie-t-il la réalisation des objectifs de celui-ci?
• Équité, diversité et inclusion (EDI)
  • Question 4 : Dans quelle mesure le programme prend-il en compte les facteurs liés à l’EDI?
• Pratiques exemplaires et enseignements tirés
  • Question 5 : Y a-t-il des pratiques exemplaires liées à la conception et la prestation du programme, et des enseignements qui en sont tirés?
• Conclusions
• Annexe A : Matrice d’évaluation
• Annexe B : Description des priorités de Sendai

Liste des acronymes

ACS+	analyse comparative entre les sexes plus
ASP	système d’alerte sismique précoce
C.-B.	Colombie-Britannique
CGC	Commission géologique du Canada
CNB	Code national du bâtiment du Canada
COI	Commission océanographique intergouvernementale
CS	Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe
DAE	Direction de l’audit et de l’évaluation
DRAO	Direction des risques, de l’adaptation et des opérations (du STM)
EDI	équité, diversité et inclusion
ETP	équivalent temps plein
GASC	Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens
GC	gouvernement du Canada
GEMF	Global Earthquake Model Foundation
GSP	Géoscience pour la sécurité publique
GU	gestion des urgences
LGU	Loi sur la gestion des urgences de 2007
OACI	Organisation de l’aviation civile internationale
PCSS	Programme canadien pour la sûreté et la sécurité
PGCC	Programme de géoscience des changements climatiques
RNCan	Ressources naturelles Canada
RRC	réduction des risques de catastrophe
SCIR	Service canadien d’information sur les risques
SMA du STM	sous-ministre adjoint du Secteur des terres et des minéraux
SP	Sécurité publique Canada
SPC	Services partagés Canada
SSC	Stratégie de sécurité civile pour le Canada
STM	Secteur des terres et des minéraux
USGS	Service géologique des États-Unis (USGS)

Résumé

À propos de l’évaluation

Ce rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations de l’évaluation du programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens (GASC) de Ressources naturelles Canada (RNCan), y compris les activités du Secteur des terres et des minéraux (TM) liées aux aléas géologiques dont la mise en œuvre a été confiée à la Commission géologique du Canada (CGC) et à la Direction des risques, de l’adaptation et des opérations (DRAO). Le programme a pour but immédiat d’accroître les connaissances scientifiques et de transmettre des alertes sur les aléas géologiques et la météorologie de l’espace. Les décideurs qui interviennent au sein des gouvernements et des infrastructures essentielles s’appuient ensuite sur ces données pour éclairer les décisions en matière de sécurité publique et de gestion des urgences afin d’assurer la résilience à long terme du Canada face aux catastrophes.

L’évaluation portait sur une période de six ans (2014-2015 à 2019-2020) et des dépenses effectives s’élevant à environ 93 millions de dollars. L’évaluation englobait dans sa portée les activités scientifiques de recherche et de surveillance menées par le programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP) de la CGC et par le Service canadien d’information sur les risques (SCIR) de la DRAO en ce qui concerne les aléas géologiques, et plus particulièrement les épisodes soudains, mais rares, tels que les tremblements de terre, les volcans, les glissements de terrain, les tsunamis et les orages géomagnétiques. Afin de satisfaire à un engagement spécifique du Conseil du Trésor, l’évaluation englobait également dans sa portée l’Initiative nationale de surveillance des tremblements de terre (INSTT) du SCIR, financée entre 2014-2015 et 2018-2019. Les données ont été recueillies dans le cadre d’un examen de la littérature et des documents liés au programme; d’entrevues menées avec 22 intervenants internes et externes, dont quatre experts externes; d’un sondage en ligne réalisé auprès des intervenants ciblés par le programme; et de trois études de cas : 1) météorologie de l’espace, 2) glissement de terrain dans la vallée du Thomson et 3) INSTT.

L’évaluation s’est penchée sur les activités de longue date qui avaient été évaluées en 2010 et 2014, et pour lesquelles il existait une abondance de preuves démontrant que des progrès constants avaient été réalisés, au fil du temps, dans l’atteinte des résultats immédiats. L’évaluation de 2014 n’avait pas été en mesure de tirer des conclusions définitives quant aux résultats intermédiaires. Étant donné que rien ne laissait penser à un quelconque changement dans la capacité du programme à réaliser des progrès dans l’atteinte des résultats immédiats, cette évaluation s’est attachée à dégager des conclusions plus fiables quant aux résultats intermédiaires et à long terme.

Le contexte opérationnel du programme a beaucoup évolué depuis l’évaluation de 2014. Le Canada a ratifié le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (CS) en 2015, puis mis au point la Stratégie de sécurité civile pour le Canada (SSC) en 2017. Ces instruments visaient à réorienter les efforts de réduction des risques de catastrophe et de gestion des urgences vers l’évaluation des risques et la prévention des catastrophes, et ce, en lieu et place de la réduction des pertes. Ce faisant, ils ont contribué à introduire une approche axée sur l’ensemble de la société¹ en ce qui concerne la prévention des catastrophes et l’évaluation des risques. L’évaluation a examiné la mesure dans laquelle le programme, qui représente l’expertise gouvernementale en matière d’aléas géologiques, a conservé sa pertinence dans ce nouveau contexte opérationnel.

Constatations de l’évaluation

Pertinence dans un environnement opérationnel en mutation

Le programme a conservé toute sa pertinence par rapport aux objectifs du gouvernement en matière de sécurité publique et de gestion des urgences. Toutes les sources ont convenu que l’expertise existante au sein du programme constituait un atout précieux pour le Canada quant à la réduction des risques de catastrophe et à la gestion des urgences. L’évaluation a néanmoins mis en évidence la nécessité de transférer les connaissances et de diffuser les données scientifiques auprès d’un groupe élargi d’intervenants et d’utilisateurs. Il est important de répondre à ce besoin dans le cadre de l’approche de réduction des risques de catastrophe axée sur l’ensemble de la société adoptée par le CS et la SSC.

Bien que toutes les sources aient indiqué que le programme jouait un rôle essentiel dans la prise en compte de ce besoin grâce à l’expertise qu’il offrait, les données étaient contrastées quant à la nature exacte du rôle que le programme était censé jouer. Cela a nourri une certaine confusion chez les intervenants internes par rapport au rôle du programme en ce qui concerne la participation fédérale de Sécurité publique Canada. Certaines des personnes interrogées ont envisagé un renforcement du rôle d’interaction avec le public pour assurer la communication et la collaboration avec les utilisateurs sans connaissances techniques. D’autres ont imaginé un plus grand rôle directeur de la part de RNCan, estimant celui-ci à même d’exercer ce rôle compte tenu des collaborations fructueuses qu’il a établies avec les intervenants externes jusqu’à maintenant. Cependant, ces points de vue correspondent à une interprétation du rôle du programme qui dépasse l’objectif initial du programme. À cet égard, RNCan joue un rôle d’expert chargé de fournir des renseignements aux partenaires gouvernementaux qui, à leur tour, sont chargés d’assurer la diffusion des connaissances. L’évaluation a également mis en lumière la question de savoir si le programme disposait des capacités nécessaires pour faire face à une augmentation de la demande pour son expertise, tout en continuant d’exercer son rôle unique en matière de recherche afin de mieux comprendre les aléas géologiques. Il ressort des données qu’il convient d’examiner le rôle du programme et sa contribution à un environnement propice au transfert des connaissances en réduction des risques de catastrophe et en sécurité publique à la lumière des nouvelles attentes suscitées par la SSC et le CS.

Progrès réalisés dans l’atteinte des résultats

De manière similaire aux constatations de l’évaluation de 2014, l’évaluation a déterminé que le programme avait, encore une fois, contribué à réaliser des progrès considérables dans l’atteinte des résultats immédiats. Un vaste ensemble de connaissances et de données scientifiques faisant autorité étaient directement imputables au programme. Des modèles et des outils d’évaluation des risques étaient disponibles, mais ils étaient considérés comme plus ou moins inaccessibles pour un utilisateur profane. Les alertes et les notifications répondaient systématiquement aux normes de rapidité.

Des progrès ont également été réalisés, à l’évidence, dans l’atteinte des résultats intermédiaires. Neuf répondants sur dix se sont dits d’accord avec le fait que les décisions liées à la réduction des risques de catastrophe et à la planification des mesures d’urgence étaient prises à la lumière des données et des connaissances scientifiques. Les répondants au sondage ont également estimé que l’information de RNCan avait joué un rôle important dans l’amélioration de leur compréhension des aléas géologiques, ainsi que dans celle des personnes chargées de prendre les décisions. Par ailleurs, nombre d’intervenants et de partenaires ont indiqué qu’il y aurait des conséquences pour leur organisme si l’information de RNCan sur les aléas géologiques n’était pas disponible ou si elle n’était pas produite.

Le succès était étroitement lié à l’existence de relations collaboratives et de capacités. Lorsque ces deux facteurs étaient réunis, l’assimilation de l’information et l’utilisation des outils et modèles d’évaluation des risques étaient manifestes. Par exemple, dans le cadre d’un accord de longue date, le SCIR a travaillé avec la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) pour évaluer les sites susceptibles d’accueillir un dépôt géologique en profondeur. Le programme GSP a pris part à une solide initiative de collaboration financée par le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS) afin de mettre au point une évaluation rapide des aléas sismiques aboutissant au déclenchement des plans locaux d’atténuation. Dans le cadre des entrevues et du sondage, les intervenants ont estimé être mieux équipés pour intervenir face aux catastrophes.

L’évaluation a également démontré que des progrès modérés avaient été réalisés dans l’atteinte des résultats à long terme et ultimes. Il est ressorti du sondage que les répondants se sentaient mieux préparés face aux catastrophes et qu’ils imputaient cette amélioration à RNCan. Bien que la collaboration était importante et que le programme ait bénéficié d’efforts conjoints pour cerner les lacunes dans l’information et les combler, les plans visant à réduire les lacunes manquaient souvent de contenu et de ressources pour être mis en œuvre. Bien qu’une partie de cette activité ne s’inscrivait pas dans le mandat direct de RNCan, les intervenants ont estimé que RNCan (et le programme) était impliqué en raison de la nécessité, pour les groupes pluridisciplinaires, de remédier aux lacunes dans le transfert des connaissances, et du fait essentiel que l’expertise canadienne reposait en très grande partie sur RNCan. Dans l’ensemble, les personnes interrogées et les répondants au sondage ont manifesté un optimisme prudent quant à l’amélioration de la résilience du Canada. Toutefois, les experts et certaines des personnes interrogées ont fait remarquer que la mesure de la résilience était une tâche difficile à accomplir. Ils ont constaté que bien que le pays ait déjà été confronté à des catastrophes, il n’avait pas encore été « mis à l’essai » par un incident catastrophique capable d’occasionner un traumatisme et des dégâts considérables dans les systèmes essentiels. ²

Conception et prestation

Le programme bénéficiait d’une conception adaptée lui permettant de faciliter l’atteinte de résultats immédiats en matière de recherche et de surveillance. Les données probantes recueillies auprès de l’ensemble des sources ont clairement démontré que les projets étaient mis en œuvre dans le respect des délais et des limites budgétaires, et que les activités tenaient compte des besoins des intervenants. Cependant, le programme était moins bien adapté pour appuyer l’approche axée sur l’ensemble de la société en ce qui concerne la réduction des risques de catastrophe.

RNCan ne disposait pas des mécanismes de collaboration interne nécessaires pour faire face à l’ensemble des aléas. Les personnes interrogées à l’interne et à l’externe ont constaté que l’information n’était pas facilement échangée entre les autres programmes de RNCan poursuivant des objectifs similaires en matière de sécurité publique et de résilience. Plusieurs membres du personnel du programme ont donné des exemples illustrant cette situation, y compris l’absence de suite donnée aux suggestions de colocalisation de l’équipement et un processus flou relativement à l’accès aux données et aux images des autres secteurs. D’autres ont constaté que les groupes de RNCan avaient collaboré de manière efficace pour coordonner la participation de RNCan au plan d’action visant à mettre en œuvre le rôle fédéral dans la SSC, et suggéré la création d’un groupe à caractère plus permanent pour faciliter l’échange d’information sur la réduction des risques de catastrophe et la gestion des urgences.

Les intervenants externes ont été déroutés par les groupes de RNCan consacrés à chacun des aléas. Selon eux, ces groupes s’appuyaient sur des capacités limitées pour mener les évaluations des risques et craignaient que la poursuite simultanée de plusieurs missions compromette leur capacité à participer. Les partenaires gouvernementaux en réduction des risques de catastrophe et en gestion des urgences ont souligné le risque que des approches d’évaluation spécifiques à chaque aléa entrent en conflit avec l’approche tous risques adoptée. Ils ont recommandé que RNCan adopte une approche coordonnée pour éviter toute confusion, et qu’il mette en place des approches communes visant à réduire le fardeau à l’échelle locale en cas de capacités limitées à effectuer le recensement des aléas.

Équité, diversité et inclusion (EDI)

Le programme a fait de grands progrès dans l’intégration des considérations liées à l’EDI à ses activités. L’évaluation a recensé de nombreux exemples illustrant la prise en compte des facteurs connexes dans le programme, y compris : l’intégration des connaissances autochtones pour situer précisément dans le temps les tsunamis historiques; le recours à des traducteurs inuits dans le cadre des exposés présentés à la collectivité; et la participation à la Journée de la science à Tuktoyuktuk. Toutes les sources ont néanmoins reconnu la nécessité de fournir des efforts supplémentaires afin de veiller à ce que des personnes aux caractéristiques sociodémographiques plurielles telles que la race, le genre, l’identité culturelle, la région géographique ou l’origine ethnique ne subissent pas de conséquences négatives ou ne se heurtent pas à des obstacles imputables aux activités du programme. Les suggestions formulées portaient principalement sur la prise en compte des populations autochtones, notamment la nécessité d’interagir avec les collectivités locales pour partager les résultats des recherches et les connaissances ayant une incidence sur ces dernières, et d’accroître les occasions d’emploi des peuples autochtones dans la recherche sur les aléas géologiques.

Pratiques exemplaires et enseignements tirés

L’évaluation a cerné plusieurs pratiques du programme qui contribuaient à la réalisation efficace des activités. Par exemple, les rapports de milieu et de fin d’exercice du programme GSP concernant les projets de recherche permettaient d’assurer le suivi du rendement des projets et de repérer les difficultés à temps afin de prendre des mesures efficaces d’atténuation. Le SCIR a adopté une pratique consistant à établir des rapports de type « tableau de bord » avec des renseignements pertinents sur les progrès accomplis, et ce, dans un format facilement accessible. La participation du Canada au Global Earthquake Model Foundation faisait intervenir de nombreux partenaires. Cette approche en matière de participation a contribué à élargir les ressources de plusieurs intervenants et à établir les bases nécessaires à une collaboration renforcée au sein du pays.

L’évaluation a relevé plusieurs enseignements. Premièrement, le processus de collaboration et d’établissement de relations prend du temps et nécessite une capacité prévue à cet effet. La prise en compte de ce point lors de la phase de planification des activités a permis d’améliorer l’utilisation de l’information. Par ailleurs, la mauvaise définition des rôles dans les secteurs de RNCan qui se chevauchent tend à limiter l’interaction interministérielle et à susciter la confusion chez les intervenants. Cela réduit les occasions de collaboration, entretient la confusion dans les responsabilités redditionnelles lorsque les objectifs se chevauchent, et peut donner lieu à une affectation inefficace des ressources de RNCan.

Recommandations et réponse de la direction

L’évaluation a révélé que le programme GASC était bien géré et qu’il avait atteint ses résultats immédiats, et qu’il était en mesure de très bien remplir son rôle principal de fournisseur d’information scientifique et technique sur les aléas géologiques au gouvernement du Canada. Cependant, la mise en œuvre du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophes et de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada a eu une incidence sur le contexte du programme et a des implications pour l’atteinte de ses résultats intermédiaires. Les recommandations qui suivent reflètent donc les conclusions de l’évaluation selon laquelle le Programme devrait examiner son rôle compte tenu des changements dans l’environnement opérationnel.

Recommandation	Réponse de la direction
1. Reconnaissant que Sécurité publique Canada dirige l'approche globale de la gestion des urgences et de la réduction des risques de catastrophe, le SMA du STM devrait continuer à travailler, avec l’aide des partenaires fédéraux, à la clarification des rôles et des responsabilités du Programme GASC ayant trait à la participation fédérale à la réduction des risques de catastrophe, et plus particulièrement à l’application des connaissances dans une approche globale de la RRC et de la GU. L’objectif serait de clarifier les rôles et les attentes associés à la RRC, afin que le Programme puisse réorienter ses capacités et gérer les demandes d’expertise en RRC au sein du Programme.	La direction est d’accord. Le SMA du STM s’engage, via les DG-DRAO et DG-CGC, à soulever la question du rôle et des attentes du STM en matière de réduction des risques de catastrophe auprès de Sécurité publique Canada (SP). Le programme GASC continuera de présenter des conseils en matière scientifique, opérationnelle et politique à SP par le biais de discussions continues bilatérales avec les DG (STM et SP). De plus, le STM s’engage à participer à un certain nombre de groupes interministériels au niveau directeur général pour aider SP à faire progresser la réduction des risques de catastrophe là où il y a chevauchement avec le mandat du STM. Cela concerne la participation du DG-STM/DRAO au comité de gestion des urgences des DG, du comité du profil national des risques des DG, la table interministérielle des DG sur le risque sismique et, comme il a été demandé, grâce à la participation directe des cadres supérieurs des gouvernement fédéral et provinciaux responsables de la gestion des urgences (CSRGU). Le DG-DRAO et le DG-GSC se réuniront régulièrement et, ensemble, ils veilleront à ce que leurs directeurs responsables (CGC/Pacifique et DRAO/SCIR) soulèvent les questions pertinentes au programme GASC à ces groupes. En particulier, le STM s’assurera que ses conseils scientifiques et politiques sont inclus dans a) le rapport biennal du Cabinet et b) le rapport public biennal sur le Profil national des risques. Le STM continuera de soutenir la SP et le nouveau ministre de la Protection civile au Bureau du Conseil privé à mesure que sont élaborées les priorités. Responsables : DG-DRAO et DG-GSC Date d’échéance : Rapport public sur le Profil national des risques, 31 mars 2023; rapport au Cabinet de juin 2021 (terminé). Mises à jour et exposés supplémentaires par l’intermédiaire des comités des DG sur la SP.
2. Le SMA du STM devrait entamer une discussion prospective sur les activités de réduction des risques de catastrophe et d’évaluation des risques dans les secteurs de RNCan aux fins de coordination interne des activités qui se recoupent. Au minimum, le SMA-STM devrait soutenir le programme GASC pour explorer les liens entre la recherche sur les changements climatiques et les risques dans le but de : a) d’examiner les efforts du STM en matière de transfert des connaissances aux décideurs dans le cadre du financement de la Stratégie de gestion des urgences (Budget 2019) et b ) pour le programme Géoscience de la sécurité publique de la CGC, en particulier pour faire progresser les liens entre la recherche sur les changements climatiques et celle sur les géorisques dans les domaines des risques susceptibles d’être modifiés par le changement de climat.	La direction est d’accord. Le SMA-STM continuera d’évaluer le potentiel des relations futures au sein du STM entre la réduction des risques de catastrophe et l’adaptation aux changements climatiques, en particulier à la lumière de la Stratégie nationale d'adaptation prévue fin 2022. a) Pour clarifier les approches du STM en matière de transfert des connaissances, le SMA-STM présentera le travail de son secteur dans le domaine des activités de réduction des risques de catastrophe, des risques et de l’évaluation des risques au Comité des SMA (politiques). Cela comprendra la présentation des efforts du STM pour concevoir des résultats pour les praticiens, ce qui rend accessibles aux décideurs les connaissances et les conseils scientifiques du programme sur la réduction des risques de catastrophe. b) Le STM n’a pas un rôle prépondérant en matière de réduction des risques de catastrophe au sein de RNCan. Au sein du GASC, en particulier du programme Géoscience pour la sécurité publique de la CGC, des travaux de recherche portent sur la possibilité que les changements climatiques accélèrent les géorisques naturels tels que les glissements de terrain (y compris ceux qui contribuent aux inondations), la stabilité des pentes (marines et terrestres) et les risques côtiers. Ces risques seront examinés et éclaireront davantage la prestation du programme sur ses résultats intermédiaires. Responsable : a) DG-DRAO et DG-CGC; b) Directrice CGC/Pacifique Date d’échéance : a) Présentation sur la réduction des risques de catastrophe du STM au Comité des SMA (politiques), avant le 31 janvier 2023. b) Ajustements de mi-exercice du programme GSP, avant le 1er mai 2023.

Introduction

Ce rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations issues de l’évaluation du programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens (GASC). La Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) a réalisé l’évaluation entre août 2020 et juin 2021, en accord avec la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor. L’évaluation a examiné les activités du programme menées entre 2014-2015 et 2019-2020. Ces activités ont été évaluées pour la dernière fois en 2014-2015. ³

Profil du programme

Description du programme

La recherche et la surveillance des aléas géologiques sont des activités de longue date menées par RNCan dans le but d’assurer la sûreté et la sécurité du public. Des mesures de surveillance, de recherche et de planification liées aux aléas géologiques d’origine naturelle (tremblements de terre, glissements de terrain, tsunamis, volcans et météorologie de l’espace) et aux aléas d’origine anthropique (incidents radiologiques et nucléaires) sont mises en œuvre dans le cadre du programme GASC. En fournissant aux décideurs des renseignements leur permettant de mieux comprendre les risques de catastrophe et d’intervenir face à ces derniers, le programme aide le gouvernement fédéral et les autres ordres de gouvernement (y compris les organisations gouvernementales internationales), le secteur privé et les organismes professionnels à renforcer leur capacité de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas de catastrophe naturelle (voir la Figure 1).

Figure 1 : Théorie du programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens (GASC)

Les activités du programme GASC sont mises en œuvre par la Direction des risques, de l’adaptation et des opérations (DRAO) et la Commission géologique du Canada (CGC) du Secteur des terres et des minéraux (STM) de RNCan. Relevant de la DRAO, le Service canadien d’information sur les risques (SCIR) est responsable des systèmes de surveillance et d’alerte liés à la sismicité et à la météorologie de l’espace. Le programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP) de la CGC est chargé de mener les recherches et les activités scientifiques fondamentales sur les aléas géologiques ainsi que de réaliser l’évaluation des risques. Ces deux groupes fournissent des données sur les aléas afin que les Canadiens disposent de l’information nécessaire pour améliorer la sécurité en cas de catastrophe naturelle, modélisent les répercussions des aléas, et mettent au point des outils visant à appuyer le processus décisionnel et à faciliter l’élaboration de stratégies d’atténuation et de plans d’action. Dans le cadre du programme, GSP et le SCIR exercent des fonctions distinctes.

Le programme GSP est avant tout un volet de recherche chargé d’examiner les aléas géologiques et leurs conséquences et de mener des évaluations des risques. Le programme GSP contribue à enrichir le socle des connaissances nécessaires sur les aléas géologiques pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes, et cible les lacunes importantes dans la compréhension des aléas géologiques et de leurs conséquences. Le programme GSP met au point des outils destinés à appuyer le processus de planification, d’élaboration et de gestion des mesures d’urgence, et à étayer les décisions réglementaires dans le but d’accroître la résilience, de réduire les risques et d’assurer la sécurité des Canadiens contre les tremblements de terre, les glissements terrestres et sous-marins, les volcans, les tsunamis et la météorologie de l’espace.

Le SCIR est avant tout une entité opérationnelle chargée de transmettre des alertes et des notifications d’avertissement des aléas, en appui aux mesures d’intervention et de préparation des intervenants. Il entretient également les équipements et systèmes d’observation et de surveillance qui fournissent les données, et mène des activités de recherche en appui à l’amélioration opérationnelle. Les activités du SCIR relatives à la météorologie de l’espace et à la sismicité s’inscrivent dans la portée de l’évaluation.

Contexte opérationnel du programme

Bien que les activités du programme GASC soient restées largement inchangées au fil du temps, sa portée et ses priorités ont été réorientées en fonction de l’évolution des approches en matière de planification des mesures d’urgence et de réduction des risques de catastrophe. Le programme GASC s’inscrit dans le contexte élargi de la gestion des urgences (GU) et de la réduction des risques de catastrophe (RRC). Les approches dans ce domaine ont connu, depuis 2005, une évolution rapide qui s’explique principalement par l’augmentation de la fréquence des catastrophes et des pertes qui en résultent. Bien que les inondations et les feux de végétation soient plus fréquents et à l’origine de la plupart des pertes, l’attention soutenue du public à l’égard des aléas a eu une incidence sur le niveau d’urgence de la préparation à l’ensemble des aléas, y compris ceux qui sont moins fréquents, mais davantage susceptibles d’entraîner de plus grandes pertes. Par exemple, les pertes estimées résultant d’un potentiel tremblement de terre à Vancouver sont passées de 12 milliards de dollars en 1995 à presque 75 milliards de dollars en 2013 ⁴. Dans un rapport de 2016, le Conference Board du Canada a estimé à 127,5 milliards de dollars les pertes résultant d’un tremblement de terre catastrophique touchant la côte ouest du Canada, avec, à la clé, des conséquences économiques en cascade sur l’ensemble du pays et des secteurs d’activité pendant au moins trois ans.⁵

En raison de l’attention soutenue portée à la gestion des urgences et à la réduction des risques de catastrophe, les politiques et les programmes publics évoluent de manière rapide. Sur le plan international, le Cadre de Sendai des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe (CS) a été ratifié en 2015. Le CS a introduit une approche axée sur l’ensemble de la société en matière de réduction des risques de catastrophe, en accordant une attention particulière à la prévention des catastrophes. En ratifiant le CS, le Canada s’est engagé à mettre en œuvre ses orientations. Le Canada s’est également employé à faire concorder ses propres stratégies de gestion des urgences et de réduction des risques de catastrophe avec les priorités définies dans le CS. Les quatre priorités du CS sont décrites plus en détail à l’Annexe B.

Au Canada, le domaine de la gestion des urgences et de la réduction des risques de catastrophe est complexe. Les responsabilités sont partagées entre de nombreux intervenants, et les mesures d’intervention immédiate relèvent principalement du ressort des autorités locales. Qui plus est, le Canada est un immense pays. Les niveaux de risque varient selon la région et le type d’aléa. Les capacités sont également différentes selon qu’il s’agit des autorités provinciales, territoriales et municipales. De ce fait, une approche « universelle » ne permettrait pas au gouvernement du Canada (GC) d’accomplir son rôle. Le partenariat est, par conséquent, un élément crucial de l’entente fédérale-provinciale-territoriale Un cadre de sécurité civile pour le Canada (2017) établissant les principes de la coopération fédérale-provinciale-territoriale.

Les efforts fédéraux dans ce domaine sont menés par Sécurité publique Canada (SP), conformément à la Loi sur la gestion des urgences de 2007 (LGU). La LGU définit le rôle du GC et les responsabilités propres à chaque ministère. En vertu de la LGU, SP, en tant que ministère fédéral responsable, a mené, en 2017, une série de consultations et de missions qui ont abouti à l’adoption de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : vers un 2030 marqué par la résilience (SSC). Dans celle-ci, le Canada a formulé une approche tous risques axée sur l’ensemble de la société en ce qui concerne la réduction des risques de catastrophe, articulée autour de cinq activités prioritaires calquées sur le CS. Dans son budget de 2019, le Canada a consacré des ressources à la mise en œuvre du volet fédéral de la SSC. Le programme GASC a obtenu un financement pour la mise en œuvre d’un système d’alerte précoce (dans le cadre du SCIR) et la réalisation de travaux de contribution au Profil national d’évaluation des aléas géologiques (dans le cadre du programme GSP).

Ressources du programme

Les dépenses effectivement engagées au cours de la période de six ans visée par l’évaluation étaient estimées à 93 millions de dollars, comme le montre le Tableau 1. La principale source de financement était continue (services votés) et assurée par l’entremise du budget principal. Les dépenses ont varié durant la période d’évaluation en raison des activités soutenues par un financement temporaire axé sur les projets. Ces ressources ont été octroyées par les autres ministères et les partenaires n’appartenant pas au GC, ou par le Conseil du Trésor à titre de fonds temporaires.

Tableau 1 : Dépenses du programme par composante durant la période d’évaluation (2014 à 2020)

Composante	2014-15 ($)	2015-16 ($)	2016-17 ($)	2017-18 ($)	2018-19 ($)	2019-20 ($)	Total ($)
GSP	7 221 451	8 058 940	7 709 163	8 137 554	8 389 363	8 420 000	47 936 471
SCIR	4 850 516	5 785 781	13 605 131	7 161 531	7 025 222	7 115 369	45 543 550
Total	12 071 967	13 844 721	21 314 294	15 299 085	15 414 585	15 535 369	93 480 021

Environ 118 équivalents temps plein (ETP) ont appuyé le programme. Les activités du programme GSP ont été assurées par environ 58 ETP basés dans ses installations réparties à travers l’ensemble du pays (Dartmouth, Québec, Calgary, Sidney et Vancouver). Les activités du SCIR ont été assurées par environ 60 ETP basés à Ottawa, Yellowknife et Sidney, en Colombie-Britannique (C.-B.).

Évaluation

Objectifs et méthode

Les quatre objectifs d’évaluation suivants ont été définis à partir des éléments pris en compte dans la planification de l’évaluation du programme GASC :

1. Évaluer la contribution du programme à i) l’atteinte des résultats intermédiaires et à long terme et ii) la satisfaction des besoins des intervenants;
2. Aider le programme à définir ses données de rendement de base afin de permettre la mesure ultérieure du rendement;
3. Cerner et documenter les pratiques exemplaires et les enseignements tirés pour éclairer la mise en œuvre des activités du programme sur la période 2019-2024;
4. Déterminer les considérations et les incidences potentielles en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) au moyen de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Pour atteindre ces objectifs, l’évaluation s’est penchée sur la pertinence, le rendement, l’EDI, les pratiques exemplaires et les enseignements tirés, et ce, à la lumière des cinq questions énoncées ci-dessous. La matrice d’évaluation visée à l’Annexe A présente les questions et les indicateurs connexes.

1. Le rôle du programme est-il adapté et nécessaire dans un contexte de mutation de l’environnement opérationnel du programme? (pertinence)
2. Dans quelle mesure le programme a-t-il progressé dans l’atteinte de ses résultats escomptés? (rendement)
3. Le modèle du programme appuie-t-il la réalisation des objectifs de celui-ci? (rendement)
4. Dans quelle mesure le programme prend-il en compte les facteurs liés à l’EDI? (ACS+)
5. Y a-t-il des pratiques exemplaires liées à la conception et la prestation du programme, et des enseignements qui en sont tirés? (pratiques exemplaires et enseignements tirés)

Les données ont été recueillies auprès de cinq sources, comme l’illustre la Figure 2.

Figure 2 : Cinq sources de données

L’évaluation s’est focalisée sur les activités de recherche sur les aléas géologiques et de surveillance des aléas naturels soudains, mais rares, tels que les tremblements de terre, les tsunamis, les glissements de terrain, les volcans et les orages géomagnétiques (météorologie de l’espace). Les aléas imputables aux changements climatiques, les feux de végétation et les inondations ainsi que les incidents nucléaires ne s’inscrivent pas dans la portée de l’évaluation. Le modèle logique du programme GASC, illustré à la Figure 3, présente les activités et les résultats escomptés qui relèvent de la portée de l’évaluation.

Figure 3 : Modèle logique du programme GASC (fondé sur la portée de l’évaluation)

Le programme est largement en contrôle de l’atteinte des résultats immédiats. Dans le cadre des activités accomplies par le programme GSP et le SCIR, les extrants produits contribuent directement à l’atteinte des résultats immédiats. Ce lien a été clairement établi dans les évaluations précédentes. Le programme a parfaitement réussi à atteindre ses résultats immédiats dans les évaluations précédentes, et les autres rapports ministériels ont indiqué que cette capacité était restée inchangée. Étant donné que cette évaluation a obtenu des résultats similaires en s’appuyant sur des données bien documentées ailleurs, le rapport présente une version condensée des données à l’appui des constatations sur les résultats immédiats.

Le programme n’exerce pas un contrôle direct sur l’atteinte des résultats intermédiaires, mais cette capacité relève de sa sphère d’influence, grâce, à l’évidence, à sa participation directe auprès des intervenants. Dans le cas du programme GASC, les résultats intermédiaires correspondent au degré d’assimilation et d’utilisation des données et des alertes du programme GASC. Le premier résultat intermédiaire consiste à ce que les mesures d’intervention et les stratégies d’atténuation soient fondées sur des données scientifiques. Ce point sera évalué à partir d’exemples probants où les décisions ont été prises à la lumière de données scientifiques, de l’évolution du point de vue des intervenants concernant leur compréhension des aléas et de leurs conséquences (amélioration au fil du temps) et des points de vue des intervenants (et de données documentées) selon lesquels ces derniers s’appuient sur les alertes et les notifications du SCIR pour prendre leurs décisions. Le deuxième résultat intermédiaire consiste à ce que les intervenants en gestion des urgences et des catastrophes soient équipés pour se préparer aux catastrophes et intervenir à la suite de celles-ci. Cela signifie essentiellement que les outils et l’information produits par le programme pour faciliter le processus décisionnel répondent aux besoins des intervenants, contribuent à la prise de décisions efficaces et peuvent être adaptés aux conditions locales, et que les mécanismes d’échange d’information et de collaboration sont efficaces et ont été évalués selon ces critères.

La capacité du programme à atteindre les résultats à long terme s’éloigne davantage de sa sphère d’influence, l’atteinte de ces résultats étant le fruit de l’entrecroisement d’un large éventail de facteurs. Dans le cas du programme GASC, le résultat à long terme pris en compte était la mesure dans laquelle le Canada avait amélioré sa capacité de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas de catastrophe naturelle. Cela rend compte des travaux entrepris par diverses autorités en matière de réduction des risques de catastrophe, et permet de mesurer la contribution du programme par rapport aux progrès accomplis. Le résultat ultime consiste à garantir la résilience du Canada face aux aléas naturels. Il convient de rappeler que le programme a été évalué sur la base des progrès mesurables qu’il a raisonnablement contribué à réaliser. Il a été difficile, pour ces deux niveaux d’incidence, de cerner avec précision la contribution du programme, laquelle a été mesurée, pour l’essentiel, à partir des points de vue des intervenants.

Remarque sur la terminologie

Les résultats exposés dans le modèle logique intègrent la terminologie utilisée dans les domaines de la réduction des risques de catastrophe et de la gestion des urgences. Par souci de clarté, le Tableau 2 contient les définitions des termes techniques employés dans ce rapport.

Tableau 2 : Définitions des termes employés dans ce document

Terme	Définition
Approche tous risques	Approche selon laquelle les mesures nécessaires pour atténuer les effets des situations d’urgence sont essentiellement les mêmes, et ce, quelle que soit la nature de l’événement qui survient, permettant ainsi d’optimiser les ressources de planification, d’intervention et de soutien dont on dispose. L’objectif d’une planification générique tous risques pour les mesures d’urgence est d’utiliser des méthodes de nature générique qui peuvent être modifiées si les circonstances l’exigent. L’approche tous risques intègre tant les catastrophes d’origine naturelle qu’anthropique, y compris les situations habituelles de gestion d’urgences, telles que les inondations ou les accidents industriels, ainsi que les événements liés à la sécurité nationale, comme les actes terroristes et les cyberévènements.
Incident catastrophique	Un incident catastrophique est un incident d’une gravité et d’une ampleur exceptionnelles, au point de compromettre la capacité collective d’une nation à gérer l’ensemble des besoins d’intervention, causant ainsi une menace à la sécurité nationale, à la sécurité économique nationale ou à la santé et la sûreté de la population. (Source : Federal Emergency Management Agency)
Infrastructures essentielles	On entend par infrastructures essentielles les processus, les systèmes, les installations, les technologies, les réseaux, les biens et les services qui sont essentiels à la santé, à la sécurité, à la sûreté ou au bien-être économique des Canadiens, ainsi qu’au fonctionnement efficace du gouvernement. Les infrastructures essentielles peuvent être autonomes ou interconnectées et interdépendantes dans les administrations provinciales, territoriales ou nationales ou entre celles-ci.
Catastrophe	Perturbation grave du fonctionnement d’une collectivité ou d’une société entraînant des pertes humaines, matérielles, économiques ou environnementales qui dépassent la capacité de la collectivité ou de la société touchée d’y faire face avec les ressources dont elle dispose. Une catastrophe est une composante du processus de risque. Elle est le résultat d’une combinaison de risques, de facteurs de vulnérabilité et de capacités ou mesures insuffisantes pour réduire les conséquences négatives potentielles du risque.
Réduction des risques de catastrophe	Efforts visant à analyser et à gérer de manière systématique les facteurs à l’origine des catastrophes. On peut citer comme exemples de RRC la réduction de l’exposition aux aléas, la diminution de la vulnérabilité des personnes et des biens, la gestion stratégique des terres et de l’environnement, l’amélioration de la préparation aux catastrophes et le recours aux systèmes d’alerte précoce aux catastrophes.
Gestion des urgences	En ce qui touche les urgences, les activités en matière de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement.
Aléa	Phénomène, événement physique ou activité humaine susceptible d’occasionner des pertes en vies humaines ou des blessures, des dommages aux biens, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l’environnement.
Atténuation	Mesures à caractère permanent visant à éliminer ou à réduire les risques et les effets potentiels des aléas bien avant qu’une urgence ou qu’une catastrophe se produise; les mesures d’atténuation peuvent être considérées comme relevant de la prévention. Elles peuvent être de nature structurelle (p. ex., digues contre l’inondation) ou non structurelle (p. ex., zonage de l’utilisation des terres et codes du bâtiment).
Prévention	Mesures prises pour éviter les conséquences négatives associées à une menace donnée; les mesures de prévention peuvent être considérées comme relevant de l’atténuation.
Préparation	Étape de la gestion des urgences au cours de laquelle sont prises des décisions et des mesures qui permettront une intervention et un rétablissement efficaces en cas d’urgence.
Intervention	Étape de la gestion des urgences qui peut débuter pendant, après ou immédiatement avant une urgence, et au cours de laquelle les activités entreprises visent à limiter ou à prévenir les dommages aux êtres vivants, aux biens ou à l’environnement.
Résilience	Capacité d’une collectivité, d’une société ou d’un système potentiellement exposé à des aléas à s’adapter, en résistant ou en changeant, afin d’atteindre et de maintenir des structures et un niveau de fonctionnement acceptables.
Vulnérabilité	Conditions déterminées par des facteurs ou des processus physiques, sociaux, économiques et environnementaux qui accentuent la sensibilité d’une collectivité aux effets des aléas. Elle correspond à une mesure de l’état de préparation et des moyens dont dispose une collectivité pour limiter les effets des aléas ou y faire face.
Approche axée sur l’ensemble de la société	Approche où l’on cherche à tirer parti des connaissances, des expériences et des capacités des partenaires en gestion des urgences dans le but de renforcer la résilience de toute la population.
Source : Définitions issues, sauf indication contraire, de la Politique fédérale en matière de gestion des urgences et du glossaire terminologique de base de l’UNESCO sur la réduction des risques de catastrophe.

Limites de l’évaluation

L’équipe d’évaluation a reconnu le caractère exceptionnel des circonstances occasionnées par la pandémie de COVID-19. Bien que cela ne relevait pas de la portée de l’évaluation, l’équipe a documenté les cas où le programme a dû être adapté en fonction de la COVID-19 afin d’accompagner RNCan dans ses efforts visant à tirer les enseignements de son expérience de « fonctionnement » en temps de pandémie.

L’évaluation s’est fondée sur une approche à méthodes mixtes pour atténuer les limites associées à chacune des méthodes. La triangulation des données à partir de plusieurs méthodes de collecte de données est une technique d’évaluation qui permet de réduire l’incidence des préjugés (inconscients) afin d’établir des constatations fiables et de tirer des conclusions valides. Il convient néanmoins de prendre en compte les limites suivantes au moment d’examiner les constatations de l’évaluation.

• Cette évaluation a été intégralement menée au cours d’une période marquée par l’application de protocoles d’urgence publique imputables à la pandémie de COVID-19. À ce titre, la sécurité publique faisait l’objet d’un niveau de visibilité anormalement élevé. Il est possible que ce haut niveau d’alerte ait influencé le point de vue des principales personnes interrogées et des répondants au sondage. À des fins d’atténuation, l’équipe d’évaluation a triangulé les données issues des entrevues et du sondage avec les sources faisant état des discussions des intervenants en matière de RRC et de GU (p. ex., comptes rendus de conférences, témoignages devant les comités permanents de la Chambre des communes) avant la mise en place des protocoles d’urgence.
• Les inondations et les feux de végétation ne s’inscrivent pas dans la portée des activités du programme GASC. Les constatations de l’évaluation n’ont donc pas pour but de couvrir ces types d’aléas. L’équipe d’évaluation a néanmoins reconnu que les inondations et les feux de végétation étaient des aléas naturels majeurs et qu’ils venaient de prime abord à l’esprit de nombreuses personnes, y compris les intervenants du programme. Le risque existait que les personnes interrogées et les répondants au sondage fournissent des renseignements davantage liés aux inondations et aux feux de végétation qu’aux aléas relevant de la portée de l’évaluation. Pour atténuer ce risque, il a été expressément demandé aux personnes interrogées, lors des entrevues, d’exclure la prise en compte des inondations et des feux de végétation dans leurs commentaires afin de ne pas s’écarter de la portée de l’évaluation. Les questions du sondage ont également été formulées de manière à rappeler aux répondants la portée de l’évaluation.
• Le sondage en ligne a été transmis par courriel à environ 200 membres du personnel et intervenants du programme recensés à partir des listes de contacts du programme. Il a recueilli un taux de réponse de 39 %, réparti à peu près équitablement entre le gouvernement fédéral (36 %), le milieu universitaire (37 %) et les autres groupes externes (22 %), y compris l’industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales. Bien que le taux de réponse était élevé pour un sondage en ligne, les résultats reflètent seulement le point de vue des personnes qui ont directement interagi avec le programme; ils ne devraient donc pas être considérés comme reflétant le point de vue de la population canadienne dans son ensemble. De plus, le faible nombre de réponses à certaines questions ne permettait pas d’établir une comparaison valable entre les groupes.

Ce que nous avons constaté

Pertinence

Question 1 : Le rôle du programme est-il adapté et nécessaire dans un contexte de mutation de l’environnement opérationnel du programme?

Indicateurs :

• Mesure dans laquelle les activités du programme correspondent et répondent i) aux besoins des bénéficiaires et des intervenants ciblés; ii) aux orientations énoncées dans le Cadre de Sendai et la Stratégie de sécurité civile pour le Canada.
• Mesure dans laquelle le rôle de RNCan est complémentaire à celui des autres organismes fédéraux, et jugé adapté par les intervenants.
• Éléments attestant que le rôle de RNCan est clair et bien compris, tant au sein du ministère que par les intervenants externes.

Le rôle du programme est nécessaire et conforme à la Loi sur la gestion des urgences (LGU)

Toutes les sources de données ont mis en évidence la nécessité de poursuivre le programme GASC. L’examen des documents et les entrevues ont montré que le programme assurait une fonction d’expertise sur les tremblements de terre, les volcans, les glissements de terrain, les tsunamis et la météorologie de l’espace, et qu’il exerçait un rôle unique de surveillance et de transmission d’alertes et de données liées à la sismicité et la météorologie de l’espace, conformément à la LGU. Les personnes interrogées ont systématiquement reconnu que sans le rôle du programme GASC dans la conduite de recherches et la transmission de données, l’approche en matière de gestion des urgences et de réduction des risques de catastrophe serait mise en œuvre de manière fragmentée à l’échelle du pays. Cela aurait pour effet de réduire les occasions de normaliser et d’uniformiser les approches visant à faciliter l’échange et l’application des connaissances. Par ailleurs, RNCan a contribué à instaurer, au-delà des limites administratives, le contexte élargi nécessaire à la bonne compréhension des aléas géologiques locaux et à l’évaluation des risques connexes. Les répondants au sondage ont indiqué que leur organisme serait fortement touché si RNCan cessait d’élaborer ses produits d’information sur les aléas géologiques. Surtout, 63 % des répondants ont indiqué que leur capacité à évaluer les risques serait touchée « dans une large mesure » si les données de RNCan sur les aléas géologiques étaient indisponibles.

RNCan joue un rôle d’appui en mettant son expertise sur les aléas géologiques au service du gouvernement, et contribue à remplir certains des engagements visés par la LGU et d’autres accords internationaux. En vertu de la LGU, SP est le ministère fédéral responsable de la gestion des urgences et de la réduction des risques de catastrophe, ainsi que de la coordination des interventions et des communications stratégiques sur les aléas. En outre, le Plan stratégique de gestion des urgences décrit les responsabilités précises qui incombent à RNCan, à savoir l’exercice d’un leadership scientifique, technique ou stratégique relativement aux aléas géologiques, à la météorologie de l’espace et aux alertes sismiques. Dans la pratique, certains intervenants tels que SP et les gouvernements provinciaux ont sollicité RNCan pour son expertise en aléas géologiques. RNCan a appuyé ces intervenants en leur transmettant les données scientifiques et les alertes nécessaires afin qu’ils soient adéquatement informés des aléas et des risques de catastrophe.

Les capacités de surveillance du programme ont permis au Canada d’honorer ses engagements internationaux. Par exemple, comme cela est indiqué sur le site Web officiel du SCIR, ce dernier « assume les responsabilités qui incombent à RNCan en vertu du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), à savoir la surveillance permanente des essais nucléaires. » Les treize stations que le Canada partageait avec le Système de surveillance international du TICE ont été intégrées dans le projet de mise à niveau de l’INSTT sur la période 2014-2019. Le Canada a également fourni les données sismiques du SCIR au Centre national d’alerte aux tsunamis situé en Alaska en tant que membre de la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO. Les données sur la météorologie de l’espace fournies par le Canada dans le cadre du programme GASC ont contribué à renforcer la capacité de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) à mettre en œuvre ses protocoles.

Les activités du programme concordaient avec les orientations énoncées dans le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe et la Stratégie de sécurité civile pour le Canada

L’environnement opérationnel externe du programme a évolué au cours de la période d’évaluation avec la ratification du CS en 2015. Ce document s’est focalisé sur l’importance de réduire les conséquences des catastrophes en privilégiant l’atténuation et la prévention proactives des catastrophes plutôt qu’en se contentant d’intervenir après leur survenance. Le CS s’articulait autour de quatre priorités :

1. Comprendre les risques de catastrophe;
2. Renforcer la gouvernance des risques de catastrophe pour mieux les gérer;
3. Investir dans la réduction des risques de catastrophe pour renforcer la résilience;
4. Améliorer la préparation aux catastrophes pour intervenir de manière efficace et pour « mieux reconstruire » durant la phase de rétablissement, de réhabilitation et de reconstruction.

En 2017, le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires ont adopté la SSC. La SSC a établi cinq axes d’intervention prioritaires à partir des quatre priorités du CS. Elle décrivait l’approche du Canada axée sur l’ensemble de la société en ce qui concerne la réduction des risques de catastrophe et la gestion des urgences. Il est ressorti de l’examen des documents et des entrevues que les activités du programme contribuaient à appuyer les priorités du CS et de la SSC. Le programme aidait les intervenants à comprendre les risques de catastrophe en leur transmettant des données scientifiques et des alertes par l’entremise du programme GSP et du SCIR. Le programme a consacré des ressources à la réduction des risques de catastrophe pour améliorer la résilience en contribuant à l’élaboration du Code national du bâtiment du Canada (CNB) et en investissant dans un système d’alerte précoce aux tremblements de terre. Le programme a contribué à la préparation aux catastrophes pour intervenir de manière efficace et « mieux reconstruire » durant la phase de rétablissement, de réhabilitation et de reconstruction, et ce, en tenant compte des facteurs liés à l’ACS+ dans les ensembles de données et les modèles sur la vulnérabilité qu’elle produit. Le Tableau 3 offre des exemples de concordance entre les activités du programme, les priorités de Sendai et les axes d’intervention prioritaires correspondants de la SSC.

Tableau 3 : Concordance entre les activités du programme, les priorités de Sendai et les axes d’intervention prioritaires correspondants de la SSC

Priorités de Sendai	Axes d’intervention prioritaires correspondants de la SSC	Activités du programme
Comprendre les risques de catastrophe	Améliorer la compréhension des risques de catastrophe dans tous les secteurs de la société	Tous les projets du programme Géoscience pour la sécurité publique et du Service canadien d’information sur les risques
Renforcer la gouvernance des risques de catastrophe pour mieux les gérer	Améliorer la collaboration et la gouvernance dans l’ensemble de la société afin d’accroître la résilience	Le programme GSP a négocié avec les partenaires l’adhésion du Canada à la Global Earthquake Model Foundation (GEMF). Un comité directeur a été mis sur pied et des ateliers ont été organisés sur le logiciel OpenQuake de la GEMF. Le personnel chargé des projets liés aux risques a participé à l’organisation d’importantes tables rondes lors de la cinquième Plate-forme régionale pour la réduction des risques de catastrophe dans les Amériques, qui s’est tenue à Montréal. Le programme a transmis des données sur le rendement reflétant les priorités de Sendai, et participé à l’élaboration d’indicateurs appropriés pour alimenter les rapports du Canada.
Investir dans la réduction des risques de catastrophe pour renforcer la résilience	Améliorer les capacités et la collaboration en matière d’intervention en cas de catastrophe et stimuler le développement de nouvelles capacités	Contributions au Code national du bâtiment du Canada. Investissement dans un système d’alerte précoce aux tremblements de terre.
Améliorer la préparation aux catastrophes pour intervenir de manière efficace et pour « mieux reconstruire » durant la phase de rétablissement, de réhabilitation et de reconstruction	Se consacrer davantage aux activités axées sur la prévention des catastrophes et l’atténuation de leurs conséquences dans l’ensemble de la société Renforcer les efforts de rétablissement en reconstruisant mieux de manière à réduire au maximum les répercussions de futures catastrophes	Investissement dans un système d’alerte précoce aux tremblements de terre. Prise en compte des facteurs de vulnérabilité liés à l’ACS+.

Le programme a largement répondu aux besoins des intervenants, mais de nouveaux besoins apparaissent et influent sur le rôle du programme

Dans l’ensemble, les intervenants ont estimé que le programme GASC répondait largement à leurs besoins. Toutes les sources de données ont indiqué que les produits de recherche et d’information correspondaient à des sujets que les intervenants jugeaient pertinents par rapport à la gestion des urgences et la réduction des risques de catastrophe. Les besoins perçus comme étant non satisfaits étaient plutôt liés à des lacunes perçues dans l’information et dans les produits existants. La satisfaction d’un grand nombre de besoins non comblés (tels que la disponibilité de données sur les aléas géologiques à l’échelle locale) ne relevait néanmoins pas de la seule responsabilité du programme, et aurait nécessité une coordination et une collaboration entre différentes entités administratives. Dans les entrevues et le sondage, les intervenants ont laissé entendre que la suppression des cloisonnements entre les aléas permettrait de remédier à ces difficultés.

La SSC, qui décrivait l’approche adoptée par le Canada en matière de réduction des risques de catastrophe et de gestion des urgences, a traduit l’évolution du Cadre de Sendai de la manière suivante :

Traditionnellement, la sécurité civile se concentrait principalement sur la préparation et l’intervention, mais pour faire face à l’environnement de risques actuel, il faut plutôt s’attarder à la prévention/l’atténuation de façon proactive et à des mesures de rétablissement tournées vers l’avenir. Un investissement accru à l’égard de mesures concrètes en prévention peut aider à prévenir les catastrophes ou à réduire de façon significative les coûts sociaux, économiques, culturels, patrimoniaux et environnementaux lorsque survient une catastrophe. Des mesures de rétablissement tournées vers l’avenir permettent aux collectivités non seulement de se remettre de catastrophes, mais également de reconstruire en mieux de manière à diminuer la vulnérabilité à d’éventuels aléas.

Cette évolution de la sécurité civile suit le concept international de la réduction des risques de catastrophe (RRC), que l’Organisation des Nations Unies (ONU) définit comme étant une pratique visant à réduire les risques de catastrophe par « l’analyse et la gestion systématiques des facteurs à l’origine des catastrophes. Réduire l’exposition aux aléas et les vulnérabilités des personnes et des biens, gérer de façon stratégique le territoire et l’environnement, améliorer la préparation aux catastrophes et des systèmes d’alerte précoce pour des événements indésirables sont tous des exemples de RRC. » Il est important de savoir que les répercussions de catastrophes ne sont pas uniformes à l’échelle de la société et que différentes variables peuvent se recouper et contribuer au niveau de risque auquel les populations vulnérables (selon le sexe, l’âge, la condition physique, la situation socioéconomique) sont exposées.⁶

Le CS s’attache à réduire les conséquences des catastrophes en privilégiant l’atténuation et la prévention des catastrophes plutôt que la réduction des pertes qui en résultent. Cela est mis en œuvre par une évaluation sophistiquée des risques, une participation de l’ensemble de la société et une approche tous risques.⁷ Parmi les répondants au sondage ayant indiqué avoir une bonne connaissance du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (n=20), cinq ont indiqué anticiper, au cours des dix prochaines années, une évolution de leurs besoins en données sur les aléas géologiques en conséquence directe du CS. Lorsqu’il leur a été demandé de décrire les changements anticipés, ces répondants ont cité ce qui suit : données sur les aléas géologiques accessibles à des utilisateurs non experts; accroissement des ensembles de données tous risques; nouveaux produits d’information ou amélioration des produits existants pour appuyer le processus décisionnel de réduction des risques.

D’après l’examen des documents et de la littérature, l’approche en matière de réduction des risques de catastrophe décrite dans le CS reconnaissait pleinement que les catastrophes étaient la conséquence non seulement de l’aléa en lui-même, mais également de la manière dont l’environnement naturel s’entrecroisait avec l’environnement social, culturel et politique. Le succès de cette approche fondée sur les risques supposait un haut niveau de collaboration entre les différentes disciplines et administrations.⁸ En raison du changement opéré dans l’approche, on s’attendait à ce que les systèmes de gestion des risques de catastrophe s’appuient davantage sur la science. ⁹

Mise en évidence d’une lacune dans le transfert des connaissances

Comme indiqué précédemment, la SSC a marqué une importante réorientation vers une approche d’évaluation des aléas géologiques axée sur l’ensemble de la société. La nécessité que l’information soit plus facilement comprise par un utilisateur profane était inhérente à cette approche. Cela a eu pour effet d’élargir le bassin des utilisateurs concernés au-delà du cercle des utilisateurs scientifiques et techniques ciblés par le programme. La plupart des personnes interrogées ont souligné la présence d’une lacune dans l’accessibilité de l’information disponible pour faciliter la compréhension des utilisateurs non techniques ayant utilisé les données scientifiques en vue de planifier des mesures efficaces d’atténuation et d’intervention. Le fait de répondre à ces besoins a créé une nouvelle demande d’expertise en transfert des connaissances. Cela soulève des questions quant au rôle du programme en tant que premier expert en aléas géologiques au sein du gouvernement du Canada. Les données étaient toutefois contrastées quant au rôle que le programme devrait jouer pour répondre à cette nouvelle demande.

Toutes les personnes interrogées appréciaient l’expertise offerte par le programme, et 86 % des répondants au sondage ont cité les connaissances des experts comme la source principale de leurs données sur les aléas géologiques. Les experts, en particulier, considéraient cette expertise comme un atout précieux pour le Canada. Des craintes ont néanmoins été exprimées par rapport à la capacité du programme à répondre à la hausse de la demande.

L’approche axée sur l’ensemble de la société en matière de réduction des risques de catastrophe et de gestion des urgences contribue à élargir le rôle du programme dans la chaîne de valeur scientifique et la prise en compte des besoins non satisfaits en matière de transfert des connaissances

Les chercheurs de RNCan ont souvent été amenés à fournir ponctuellement des orientations aux intervenants locaux pour faciliter l’assimilation et l’utilisation des produits et des outils d’information scientifique du programme. Cela a mis à rude épreuve les capacités du programme. D’un côté, la mobilisation était nécessaire dans le cadre d’une approche axée sur l’ensemble de la société. De l’autre, les activités de mobilisation ponctuelles du programme risquaient de réduire la capacité des chercheurs de RNCan à mener des recherches fondamentales et des activités scientifiques sur les aléas géologiques, recherches et activités qu’ils étaient les seuls à mener. Les personnes interrogées à l’externe ont indiqué qu’elles comprenaient les problèmes de capacité touchant le programme, mais que celui-ci devrait néanmoins jouer un rôle élargi en remédiant à la lacune informationnelle entre RNCan et les collectivités locales, et à l’égard des utilisateurs non techniques. Les personnes interrogées à l’interne ont constaté que le programme n’avait pas la capacité d’établir les relations à long terme nécessaires pour assurer une mobilisation systématique à l’échelle locale, soit là où la plupart des événements indésirables avaient lieu. Bien que des activités de mobilisation étaient en cours dans le cadre de certains projets, elles étaient appuyées par des ressources provenant d’autres programmes établis.

Les entrevues ont révélé que, collectivement, les experts estimaient que la nécessité d’élargir le rôle du programme faisait partie intégrante de la chaîne de valeur scientifique liée aux aléas naturels. Ils ont indiqué que, outre le travail actuel d’évaluation des aléas (détermination, compréhension, évaluation et exposition), le programme pourrait également accentuer ses efforts en contribuant aux évaluations des risques et des facteurs de vulnérabilité.

Les changements climatiques ont des répercussions sur les évaluations des aléas géologiques et doivent faire l’objet d’une intégration des besoins afin de pouvoir établir une solide assise scientifique

Toutes les sources de données ont souligné la nécessité d’intégrer les données sur les changements climatiques au moment de déterminer les aléas et d’évaluer les niveaux de risque. La fonte du pergélisol, l’érosion du littoral et les précipitations risquaient d’avoir des conséquences sur le lieu de survenance des aléas, en particulier les glissements de terrain et les tsunamis. Par ailleurs, il se peut que les évaluations des risques statiques n’aient pas pris en compte les changements survenus dans l’environnement naturel. Cela signifiait, par rapport au programme, que la détermination des lieux potentiels de survenance des aléas et l’évaluation des risques devraient constituer un exercice permanent visant à établir une solide assise scientifique en appui à la sécurité publique et à la résilience.

La nécessité d’assurer une meilleure intégration entre la réduction des risques de catastrophe et la recherche sur les changements climatiques a été abordée lors d’une table ronde, en 2017, sur la réduction des risques de catastrophe ¹⁰. Lors de son exercice d’évaluation stratégique, le programme GSP a décelé une occasion de créer des synergies plus étroites avec le Programme de géoscience des changements climatiques (PGCC), compte tenu du mandat qu’ils partageaient en vertu de l’objectif commun d’« assurer la sécurité des Canadiens ». Lors de la planification du cycle 2019-2024, le programme GSP a prévu d’aborder, dans la prochaine version de son projet sur les glissements de terrain et les aléas géologiques marins, une question scientifique essentielle consistant en l’examen de l’évolution des conditions climatiques sur les glissements de terrain. Les personnes interrogées et les répondants au sondage ont également noté que les effets des changements climatiques devaient faire l’objet d’une meilleure intégration à l’assise scientifique nécessaire à la détermination des aléas géologiques et à l’évaluation des risques.

Efficacité – progrès réalisés dans l’atteinte des résultats

Question 2 : Dans quelle mesure le programme a-t-il contribué à atteindre les résultats escomptés?

Indicateurs :

• Éléments attestant que les extrants sont produits et diffusés comme prévu
• Éléments attestant que le programme contribue à l’atteinte des résultats escomptés

Les extrants du programme ont été produits comme prévu

Au cours de la période d’évaluation, les recherches menées dans le cadre du programme GASC ont contribué à enrichir les connaissances scientifiques à la disposition des intervenants. Pour appuyer l’atteinte des résultats, le programme a produit un large éventail d’extrants qui ont fait l’objet d’un suivi selon le projet et ont été documentés aux fins de production de rapports. Ces produits du savoir étaient facilement accessibles dans les revues scientifiques à comité de lecture ou sur les espaces numériques à source ouverte comme GEOSCAN. Un examen des documents du programme montre que les extrants étaient généralement fournis comme prévu. La Figure 4 donne une estimation prudente du nombre d’extrants informationnels que le programme a produit entre 2014 et 2020. L’évaluation a également cherché, au moyen d’un sondage auprès des intervenants, à comprendre la manière dont ces derniers utilisaient les extrants du programme et en avaient connaissance.

Figure 4 : Extrants du programme GASC

Utilisation et connaissance des extrants par les intervenants

Le sondage demandait aux répondants de sélectionner le ou les types d’information qu’ils utilisaient à partir d’une liste de catégories. Les types d’information que les répondants utilisaient le plus étaient l’information scientifique sur les aléas géologiques (67 %), les outils et produits d’aide au processus décisionnel (39 %), les prévisions en météorologie de l’espace (29 %) et les alertes sismiques (27 %).

L’évaluation s’est également penchée sur la manière dont les intervenants avaient connaissance des extrants qu’ils utilisaient. Il est ressorti du sondage que, parmi les intervenants qui utilisaient les produits d’information de RNCan (n=65), la plupart (85 %) en avaient eu connaissance par des relations professionnelles. Les autres sources principales par lesquelles ils en ont eu connaissance étaient le site Web de RNCan (52 %), les revues spécialisées et techniques publiées (52 %) et les conférences ou symposiums universitaires (48 %).

Résultats immédiats

Résultat immédiat : une assise scientifique faisant autorité en matière d’aléas géologiques est disponible dans une large mesure

Produire un bloc de connaissances scientifiques faisant autorité est une première étape immédiate dans l’atteinte des résultats subséquents du programme. Le programme de recherche scientifique GASC visait à combler les lacunes dans la compréhension des tremblements de terre, des glissements de terrain et des aléas géologiques marins, des volcans, des tsunamis et de la météorologie de l’espace. L’objectif était de recenser et caractériser les aléas géologiques et les risques connexes afin d’offrir une base solide à l’évaluation des risques et à la prise de décisions, et faciliter l’utilisation de l’information dans les étapes ultérieures. Parmi les produits figuraient un ensemble de cartes de recensement des aléas géologiques, dont la première carte de cendres volcaniques du Canada, publiée en 2015 (Figure 5).

Figure 5 : Carte de cendres volcaniques

Parmi les répondants au sondage ayant déclaré utiliser l’information scientifique sur les aléas géologiques (67 %), les sources d’information géoscientifique du programme les plus utilisées étaient les connaissances des experts (86 %), suivies des rapports scientifiques publics (78 %), des ensembles de données de recherche (76 %), des cartes (74 %) et des articles publiés dans les revues scientifiques (66 %). Les commentaires des intervenants sur l’information issue du programme étaient généralement positifs. Les résultats du sondage ont montré que, dans l’ensemble, 97 % des répondants ayant utilisé les produits d’information de RNCan se sont déclarés satisfaits de l’information, avec 72 % d’entre eux « très satisfaits. »

Interrogés sur la manière dont l’information fournie par RNCan pourrait être améliorée, 40 % des répondants au sondage ont cité l’amélioration de la communication de l’information et de l’accès à celle-ci (communiquer l’information en temps opportun ou la mettre à disposition aux fins d’analyse ou d’exploitation), 34 % ont évoqué l’élargissement ou l’amélioration de la gamme de produits d’information offerts, et 26 % ont mentionné l’amélioration du site Web ou de l’interface. Surtout, 14 % des répondants ont simplement indiqué être satisfaits de l’information fournie par RNCan, ou que RNCan faisait un bon travail de transmission de l’information. Les personnes interrogées ont formulé des suggestions similaires. Certaines d’entre elles ont souligné que des lacunes demeuraient dans la compréhension des aléas géologiques au Canada (p. ex. Nord canadien, volcans), que le travail d’évaluation des risques en était à un stade relativement précoce, et qu’il était nécessaire d’améliorer l’accès aux données actualisées et aux ensembles de données en ligne. Elles ont également mis en évidence la nécessité de recourir à un plus grand nombre de données échelonnables afin de pouvoir mieux évaluer les aléas géologiques à l’échelle locale.

Toutes les sources de données ont indiqué que les intervenants considéraient l’information issue du programme comme faisant autorité. Deux tiers des répondants au sondage ont indiqué que les produits d’information faisaient « autorité » ou « grandement autorité. » Les répondants ont tout particulièrement souligné l’autorité des connaissances des experts et des articles des revues scientifiques publiés avec les résultats des recherches du programme GASC. Les entrevues ont donné lieu à des conclusions similaires. Certains intervenants externes ont fait remarquer, lors des entrevues, que l’intérêt de la collaboration avec RNCan tenait notamment à la possibilité d’accéder directement à l’expertise des chercheurs. La plupart des personnes interrogées à l’externe, dont l’ensemble des experts, ont indiqué que l’expertise offerte par le programme constituait un atout précieux pour le Canada en ce qui concerne la gestion des urgences et la réduction des risques de catastrophe.

Il est ressorti de l’examen des documents et des entrevues que les intervenants externes sollicitaient les chercheurs du programme GASC afin d’obtenir une aide à l’élaboration ou la validation de leurs propres approches en matière de réduction des risques de catastrophe. Il a, par exemple, été demandé à un membre de l’équipe chargée des projets d’évaluation des risques d’examiner le nouveau volet consacré à la vulnérabilité sociale du Global Earthquake Model. Les chercheurs en météorologie de l’espace du programme ont participé à l’élaboration d’un manuel destiné à orienter la mise en œuvre des nouveaux protocoles de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Manitoba Hydro et le SCIR entretiennent une collaboration de longue date relativement aux effets des orages géomagnétiques sur les lignes de transport d’hydroélectricité.

Il y a, dans le Nord canadien, un manque général de données géoscientifiques. En conséquence, Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) a octroyé un financement visant à accroître le nombre de données disponibles et à améliorer la compréhension des aléas géologiques marins. Il est ressorti de l’examen des documents et des entrevues que la faible densité de stations de surveillance sismique au Nord canadien contribuait à limiter le nombre de données disponibles sur l’activité sismique de cette région. De plus, la fonte du pergélisol et l’érosion du littoral ont fait naître des préoccupations quant au risque de glissements de terrain et de tsunamis, alors que ce risque était réputé bien plus faible auparavant. Certaines personnes interrogées ont mis en évidence le faible niveau de compréhension des aléas géologiques marins et des volcans, bien que les travaux de projet menés dans le cadre de l’édition 2019-2024 du programme GSP avaient été spécialement pensés pour remédier à certains de ces points. Par exemple, le plan de travail prévoyait d’effectuer un repérage des aléas volcaniques dans le Sud-Est de la C.-B. avant de mener une évaluation des risques pour la population et les infrastructures.

Dans le cadre de sa planification, le programme a également établi la nécessité de faire face aux effets des changements climatiques sur les risques, et prévu d’étudier les interactions entre les changements climatiques et les aléas géologiques. Le programme prévoyait d’examiner les effets de l’évolution des conditions climatiques (telles que les fortes précipitations et la sécheresse) sur les glissements de terrain, et de mener des recherches visant à élaborer des lignes directrices sur les facteurs susceptibles d’accroître le risque de glissements de terrain.

Résultat immédiat : les outils, modèles et approches d’aide au processus décisionnel sont, dans une large mesure, à la disposition des intervenants en gestion des urgences et en réduction des risques de catastrophe

Sur la base des travaux issus de l’édition précédente du programme (2009-2014), un éventail d’outils, de modèles et d’approches d’aide au processus décisionnel ont été mis à la disposition des intervenants en gestion des urgences et en réduction des risques de catastrophe au cours de la période visée par l’évaluation (2014-2020). On peut notamment citer les exemples suivants :

• L’évaluation des risques de tremblement de terre pour les bâtiments et du potentiel de réduction des risques que le programme a réalisé pour la ville de Vancouver a permis d’appuyer les étapes préliminaires d’un programme de renforcement parasismique. La C.-B. prévoyait d’utiliser les extrants de ces travaux pour éclairer sa politique en matière de renforcement parasismique.
• En 2016-2017, l’activité Évaluation rapide des risques sismiques (outil ER2) a été menée dans le cadre du projet sur les tremblements de terre. Elle a été financée par le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS). L’Évaluateur rapide des risques (ER2) est une application en ligne qui permet aux utilisateurs finaux sans connaissances techniques d’accéder directement aux outils d’évaluation des risques.
• Un guide d’utilisation des terres fondé sur les risques a été publié par le programme. Sécurité publique Canada a demandé que le programme l’adapte en vue de son utilisation partout au Canada.
• Un service cartographique de recensement du nombre total d’électrons (NTE) a été lancé en 2016-2017. Les cartes NTE permettent aux utilisateurs de rectifier les erreurs de position commises par les systèmes mondiaux de localisation en raison de l’électromagnétisme. RNCan produit des cartes contenant des données en temps quasi réel (à quinze minutes d’intervalle), et des cartes quotidiennes (à deux heures d’intervalle).

Conformément au plan du programme, les outils, modèles et approches ont été diffusés auprès des intervenants ciblés. Bien que cette diffusion ait effectivement permis d’atteindre les intervenants ciblés, les experts se sont accordés à souligner, lors des entrevues, la nécessité d’élargir les groupes d’intervenants ciblés afin d’améliorer l’utilisation des données d’aide au processus décisionnel disponibles et d’adopter une approche axée sur l’ensemble de la société.

Le programme avait commencé à intégrer l’approche axée sur l’ensemble de la société à ses activités de diffusion, conformément aux recommandations du CS. Par l’entremise des réseaux collaboratifs de la Colombie-Britannique, les chercheurs associés aux projets ont travaillé avec les administrations locales (p. ex., Understanding Risk British Columbia). Dans le cadre des travaux du projet sur les glissements de terrain et les aléas géologiques marins, le programme a mobilisé les collectivités autochtones de la côte ouest sur la question des tsunamis. Des exposés ont été présentés à Tuktoyaktuk et dans les collectivités locales de l’île de Baffin, toujours dans le cadre du même projet. Dans le contexte du projet d’évaluation des risques, le programme a largement contribué à l’organisation d’un forum en ligne, en 2020, en lien avec Understanding Risk British Columbia.

Le programme a également adopté d’autres pratiques, en phase avec le CS et l’approche axée sur l’ensemble de la société en matière de réduction des risques de catastrophe, dans l’élaboration de ses outils et modèles de réduction des risques en appui au processus décisionnel.

• En 2015, la CGC a commandé, avec le soutien de RNCan, un examen des outils d’évaluation des risques dans le but d’évaluer sa capacité à fournir des données quantitatives en matière d’évaluation des risques. Cette évaluation a constitué un premier pas dans la volonté de garantir la concordance avec le CS et le projet national sur les aléas géologiques. L’un des principaux critères d’examen des outils d’évaluation des risques était la capacité à intégrer un large éventail de données pour cerner les facteurs de vulnérabilité.
• En 2017, le Canada est devenu membre de la Global Earthquake Model Foundation (GEMF). Son adhésion à la GEMF lui a permis de partager son expertise avec le reste du monde. Grâce à la GEMF, le Canada a pu accéder directement à l’information produite dans le monde entier à mesure que les tremblements de terre survenaient. Il a pu ainsi intégrer cette information, dès celle-ci disponible, aux pratiques exemplaires en évaluation des risques de tremblement de terre, en réduction des risques de catastrophe et en gestion des urgences.

Dans chaque cas recensé, la diffusion était appuyée par des activités de collaboration et, souvent, elle était assortie de ressources issues d’autres sources. Lorsqu’une diffusion active avait lieu au-delà des cercles scientifiques et techniques traditionnels où les relations et les liens sont déjà bien établis, les plans associés à cette activité étaient intégrés à l’accord conclu avec le bailleur de fonds du projet. Par exemple, le PCSS a affecté des ressources financières au partage des résultats des recherches sur les aléas géologiques marins.

Il est ressorti des entrevues que la diffusion des outils et autres données d’aide au processus décisionnel était entravée par un manque de planification en matière de diffusion. Quelques-unes des personnes interrogées associées au projet sur les glissements de terrain ont fait savoir qu’elles avaient contribué à l’élaboration des lignes directrices en la matière. Néanmoins, ces lignes directrices n’ont « rien donné » en raison de l’insuffisance des fonds nécessaires à la préparation des documents en vue de leur publication. Certaines personnes interrogées à l’interne et deux personnes interrogées à l’externe ont fait état d’occasions ratées de diffuser les données et les outils, du fait qu’elles n’étaient pas au courant des autres activités de recherche et de mobilisation parrainées par RNCan dans les domaines connexes.

Résultat immédiat : les alertes et les notifications sont, dans une large mesure, disponibles en temps réel

Le caractère opportun de l’information était un aspect essentiel des alertes, prévisions et notifications. Toutes les sources de données ont corroboré la perception selon laquelle les alertes sismiques et les prévisions en météorologie de l’espace étaient transmises en temps opportun. Dans le Cadre ministériel des résultats, l’un des indicateurs clés utilisés par RNCan était le pourcentage de fois où une notification d’activité sismique était transmise selon les paramètres temporels établis. Les rapports annuels publiés sur le site Web de RNCan indiquaient que les objectifs établis étaient atteints chaque année. Comme cela a été anticipé, dans le projet de l’INSTT qui a bénéficié d’un financement au titre de la mise à jour de l’équipement, les mises à jour apportées à l’équipement de surveillance se sont traduites par une diminution du nombre de retards dans les délais de transmission. Parmi les répondants au sondage ayant déclaré utiliser les alertes sismiques et les prévisions en météorologie de l’espace, tous (100 %) ont qualifié le caractère opportun de ces produits d’au moins « assez opportun ».

Les systèmes d’alerte et de notification étaient étroitement coordonnés entre ceux qui transmettaient les alertes et les notifications au Canada et avec les partenaires internationaux, comme le montrent les exemples ci-dessous :

• La participation du Canada à la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l’UNESCO lui a permis d’établir ses capacités d’alerte aux tsunamis. Dans le cadre d’un accord conclu avec la COI, les données recueillies par le SCIR étaient transmises au Centre national d’alerte aux tsunamis géré par les États-Unis qui, à son retour, diffusait des alertes aux tsunamis pour les eaux canadiennes.
• Le haut degré de coopération entre le Service géologique des États-Unis (USGS) et le programme a permis d’entreprendre des activités d’intervention transfrontalière en cas de tremblement de terre ainsi que de faciliter l’échange de données.

Résultats intermédiaires

Résultat intermédiaire : 2.4. les stratégies d’intervention et d’atténuation face aux catastrophes intègrent, dans une certaine mesure, les connaissances scientifiques et l’information associée aux alertes

De manière générale, les données ont montré que les connaissances scientifiques et l’information associée aux alertes produites par le programme étaient, grâce à une collaboration directe, intégrées aux stratégies d’intervention et d’atténuation face aux aléas géologiques. L’utilisation et l’application des connaissances scientifiques et de l’information associée aux alertes se limitaient aux grandes municipalités, aux installations infrastructurelles et aux organismes provinciaux et gouvernementaux. Il convient de noter que toutes ces entités entretenaient un fort degré d’interaction avec le programme. L’interaction se déroulait dans le cadre d’approches pangouvernementales telles que l’examen des infrastructures essentielles en cas d’urgence, ou dans le cadre de partenariats de recherche établis par l’entremise du milieu universitaire ou financés par des subventions externes.

Il est ressorti du sondage et des entrevues que l’information contribuait dans une moindre mesure à un processus décisionnel efficace. Une petite majorité (56 %) a indiqué que l’information contribuait, dans une « certaine mesure » ou dans une « large mesure », à un processus décisionnel efficace. En revanche, près de la moitié a indiqué que l’information de RNCan contribuait dans une « faible mesure » (25 %) à un processus décisionnel efficace, voire qu’elle n’y contribuait « pas du tout » (19 %). Des résultats contrastés sont également ressortis des entrevues. Les intervenants qui entretenaient une collaboration directe avec le programme ont attribué une note élevée en fonction de leur expérience. D’autres ont, cependant, constaté que l’incidence sur le processus décisionnel était limitée. Bien qu’ils aient dans l’ensemble jugé positivement les outils disponibles, ils étaient plus susceptibles, lors des entrevues, d’estimer « modérée » la contribution de l’information à un processus décisionnel efficace.

L’examen des documents et les entrevues ont fait ressortir de nombreux cas où des décisions ont été prises, des mesures adoptées, et des politiques et règlements élaborés à partir de l’information fournie par le programme. On peut notamment citer les suivants :

• Code national du bâtiment du Canada : le SCIR a produit le modèle sismique et le programme PSG a mené des recherches sur les répercussions des activités sismiques. Cette information a été intégrée au Code national du bâtiment du Canada (CNB). Ce travail est en cours depuis 1953 et, tous les cinq ans, le CNB intégrait de nouvelles connaissances scientifiques sur les risques sismiques. Par exemple, le CNB de 2015 intégrait le modèle national de risque sismique et comportait des renseignements en vue d’une mise à jour ultérieure, en 2020.
• Les chercheurs en météorologie de l’espace du programme ont participé à l’élaboration d’un manuel relatif à la mise en œuvre des nouveaux protocoles établis par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Le Canada a également pris part à l’initiative de collaboration lancée par l’OACI concernant la transmission de données sur la météorologie de l’espace. Comme relevé par un répondant à l’enquête : « L’exercice d’un leadership technique dans la transmission d’information concrète et en temps réel pour le réseau électrique a joué un rôle fondamental pour une grande partie du soutien que nous sommes en mesure d’offrir aujourd’hui. Nous saluons également les services de données, récemment mis à jour, du réseau de magnétomètres, qui fournissent certaines des données de météorologie de l’espace les plus opportunes au monde, et que nous utilisons pour appuyer notre mission de météorologie de l’espace aux États-Unis. »
• Les chercheurs en météorologie de l’espace ont collaboré avec Sécurité publique Canada et d’autres ministères pour évaluer les risques liés à la météorologie de l’espace sur les infrastructures essentielles. Ce travail a débouché sur un document intitulé « Lignes directrices pour renforcer la résilience des infrastructures essentielles du Canada en cas de phénomène de météorologie de l’espace ».
• Le travail mené en collaboration avec le District de North Vancouver a donné lieu à un plan d’action pour la planification de l’utilisation des terres fondée sur les risques et la préparation aux tremblements de terre. 
  • Un atlas des risques a été produit afin de présenter les résultats d’une étude pilote visant à comprendre les risques de tremblement de terre et la réduction des pertes dans une collectivité urbaine canadienne de taille moyenne.
  • L’étude s’est appuyée sur le logiciel de modélisation Hazus-MH Canada pour estimer les dommages infligés par les tremblements de terre aux bâtiments, aux routes, aux pipelines et aux personnes.
  • L’analyse d’origine a ensuite été reproduite pour mettre en relief les éventuels changements observés dans les résultats si les bâtiments de la collectivité avaient été rénovés en conformité aux codes du bâtiment actuels.
  • Cette analyse comparative, qui a incité la collectivité à définir un plan d’action de préparation aux tremblements de terre, pourrait également être appliquée à d’autres intervenants et d’autres endroits.¹¹
• Des lignes directrices et des protocoles relatifs à des méthodes de surveillance des glissements de terrain ont été élaborés dans le cadre d’une activité de recherche menée dans la vallée de la rivière Thompson. Cette activité est le fruit d’un effort de collaboration réunissant le programme, le milieu universitaire, les chemins de fer et Transports Canada. Une fois l’activité achevée, ses recommandations ont été intégrées aux activités ferroviaires. Par ailleurs, les chercheurs de RNCan ont appliqué la méthodologie mise au point pour déterminer les niveaux de risque de glissement de terrain à d’autres endroits comme les vallées des rivières Assiniboine et Qu’Appelle.

Neuf répondants sur dix se sont dits d’accord avec le fait que les décisions liées à la réduction des risques de catastrophe et à la planification des mesures d’urgence étaient prises à la lumière des données et des connaissances scientifiques. Parmi eux, 52 % se sont dits tout à fait d’accord avec ce fait. Les répondants au sondage ont également estimé que l’information de RNCan avait joué un rôle important dans l’amélioration de leur compréhension des aléas géologiques, ainsi que dans celle des personnes chargées de prendre les décisions. De plus, nombre d’intervenants et de partenaires ont indiqué qu’il y aurait des conséquences pour leur organisme si l’information de RNCan sur les aléas géologiques n’était pas disponible ou si elle n’était pas produite.

Comme le montre la Figure 6, les répondants au sondage ont, pour la grande majorité, reconnu la contribution de l’information de RNCan dans l’amélioration de leur compréhension des aléas géologiques au cours de leur carrière.¹² Interrogés sur la mesure dans laquelle l’information de RNCan a contribué à l’amélioration de leur compréhension, 98 % d’entre eux ont indiqué qu’elle a au moins joué un rôle, 86 % affirmant qu’elle y a contribué dans une large mesure (61 %) ou dans une certaine mesure (25 %), et ce, indépendamment de la longueur de leur carrière.

Figure 6 : Mesure dans laquelle l’information de RNCan a contribué à la compréhension des répondants des aléas géologiques

Par ailleurs, interrogés sur les personnes responsables de la gestion des urgences et de la réduction des risques de catastrophe, les répondants au sondage ont cité de nombreuses catégories de décideurs, y compris (par ordre de fréquence) le personnel opérationnel (celui qui possède les connaissances techniques), les planificateurs des mesures d’urgence, les intervenants et les centres de crise, tous les ordres de gouvernement, les hauts responsables gouvernementaux, le secteur privé et la classe politique. Les répondants au sondage étaient 77 % à estimer, selon eux, que ces décideurs avaient également amélioré leur compréhension des aléas géologiques (Figure 7). Une grande majorité d’entre eux (83 %) ont indiqué que l’information fournie par RNCan avait contribué à améliorer la compréhension au moins « dans une certaine mesure », 45 % de ces derniers estimant qu’elle y avait contribué « dans une large mesure ».

Figure 7 : Contribution de l’information de RNCan à l’amélioration de la compréhension parmi les décideurs

Les intervenants s’appuyaient sur les alertes et les notifications transmises par le programme. Toutes les sources de données ont présenté des exemples montrant de manière documentée que les données et les alertes de surveillance sismique de la SCIR, ainsi que les analyses connexes étaient intégrées aux plans des exploitants d’infrastructures et aux activités du secteur du bâtiment et de la construction. On peut notamment citer les exemples suivants :

• Le ministère des Transports du Québec utilisait les alertes sismiques transmises par les données du SCIR pour lancer les inspections de ses travaux routiers et de ses infrastructures. Les renseignements recueillis au cours des entrevues ont confirmé qu’une inspection des routes et des infrastructures de sa compétence était automatiquement déclenchée lorsque le niveau d’activité sismique signalé franchissait un seuil bien défini.
• Pour évaluer les sites susceptibles d’accueillir une installation de stockage géologique en profondeur, la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a collaboré de manière permanente avec le SCIR. Dans le cadre de ce travail, certains sites ont fait l’objet de tests de sismicité en vue de déterminer leur adéquation. Il est ressorti des entrevues que l’organisme s’est très largement appuyé sur cette entente de collaboration pour évaluer les différents sites.
• Le SCIR effectuait, sur demande, des évaluations sismiques de différents sites pour des intervenants externes. Les documents du programme contenaient de nombreuses évaluations de sites, essentiellement utilisées par le secteur du bâtiment.

Les intervenants utilisaient également d’autres sources d’alerte et de notification dans le cadre de leurs activités de planification. S’agissant des alertes sismiques, certains intervenants chargés d’intervenir immédiatement en cas d’aléa ont indiqué qu’ils utilisaient l’information du Service géologique des États-Unis (USGS) comme source d’alerte principale, car elle était transmise plus rapidement. L’information plus détaillée transmise par les sources de RNCan servait à établir la « réalité de terrain » afin de déterminer l’intervention la plus adaptée à l’échelle locale. Néanmoins, la présence d’incohérences dans les niveaux de risque évalués par les différents organismes a amené les planificateurs à adopter les niveaux de risque inférieurs.

Résultat intermédiaire : 2.5. les intervenants en gestion des urgences et des catastrophes sont, dans une certaine mesure, équipés pour se préparer aux catastrophes et intervenir à la suite de celles-ci

La mesure dans laquelle les intervenants en gestion des urgences et des catastrophes étaient équipés pour se préparer aux catastrophes et intervenir à la suite de celles-ci était étroitement liée à la situation géographique et au type d’aléa, ainsi qu’à la participation à des réseaux de collaboration axés sur les aléas géologiques et la réduction des risques de catastrophe. Au Canada, la responsabilité de la gestion des catastrophes et des urgences est avant tout du ressort local. Pour être équipés pour se préparer aux catastrophes et intervenir à la suite de celles-ci, les intervenants ont besoin d’information pour cerner le niveau de risque local et les moyens d’atténuer ce risque avant que la catastrophe ne survienne, ainsi que d’information pour connaître l’état de la situation pendant que la catastrophe se produit. Le programme a transmis une information essentielle en appui à cette activité.

Certaines indications donnaient à penser que les outils d’aide au processus décisionnel élaborés par le programme étaient adaptés aux besoins régionaux et locaux. À Tuktoyaktuk, un outil destiné à évaluer le risque de tremblement de terre était adapté pour évaluer le risque de glissement de terrain. Les méthodes élaborées et les données recueillies dans le cadre de l’activité de recherche menée dans la vallée de la rivière Thompson étaient appliquées à d’autres endroits dans les vallées des rivières Assiniboine et Qu’Appelle. L’outil d’évaluation ER2 était adapté dans l’ensemble du pays en vue de son utilisation à l’échelle locale. Cependant, lors des entrevues, les intervenants ont systématiquement souligné que les outils d’aide au processus décisionnel en étaient à différents stades d’élaboration selon le type d’aléa concerné, et que la planification était inégale d’une région à l’autre du pays. Par exemple, un nombre relativement élevé d’outils étaient disponibles pour l’évaluation des risques de tremblements de terre, alors qu’ils étaient bien moins nombreux pour les risques de tsunami. Les mesures de planification et d’intervention étaient plus avancées en Colombie-Britannique où le gouvernement provincial était fortement engagé dans les efforts de planification des mesures d’urgence en cas d’aléa géologique et d’atténuation des catastrophes.

Comme il en a été fait part dans les entrevues et le sondage, les intervenants estimaient que l’information et les outils fournis par le programme répondaient largement à leurs besoins. D’après les données issues du sondage (voir la Figure 8), la majorité des répondants (77 %) ont indiqué que leurs besoins étaient « largement » ou « entièrement » satisfaits. Dans le détail, les répondants ont cité, comme outils clés, les cartes des aléas, les prévisions en météorologie de l’espace et les catalogues des tremblements de terre.

Figure 8  : Mesure dans laquelle l’information sur les aléas géologiques fournie par RNCan a répondu aux besoins

La plupart des personnes interrogées ont distingué la planification en prévision des aléas géologiques de l’intervention à la suite de ceux-ci. Près de la moitié d’entre elles ont fait remarquer que l’intervention en cas d’urgence était plus avancée que la planification de la prévention et de la réduction des risques. Certaines, parmi elles, ont fait valoir que les cultures professionnelles jouaient un rôle dans cette situation. Elles ont constaté que la gestion des urgences était un domaine plus structuré où l’accent était mis sur l’intervention opérationnelle et la nécessité de recourir à une information en temps réel lors d’une catastrophe. La réduction des risques de catastrophe, en revanche, était un domaine d’expertise relativement nouveau, où l’accent était mis sur la planification en prévision de catastrophes potentielles. Il était, de ce fait, généralement difficile de stimuler les efforts et les investissements en vue de réduire les risques et de consolider les relations existantes. Les personnes interrogées estimaient qu’il faudrait un certain temps avant que la réduction des risques de catastrophe devienne un processus cognitif prédominant dans le domaine de la gestion des urgences. D’autres ont constaté que la réduction des risques de catastrophe allait au-delà de l’intervention en cas d’urgence. Il fallait, par conséquent, que les approches locales intègrent mieux les planificateurs et les gestionnaires de municipalité locaux et régionaux dans la préparation aux catastrophes, et ce, en améliorant l’utilisation et le zonage des terres dans les régions propices aux aléas.

L’élément central de l’approche axée sur l’ensemble de la société qui sous-tend le Cadre de Sendai était un haut niveau d’échange d’information et de collaboration. Il n’y avait, cependant, pas assez de données pour démontrer que les mécanismes existants d’échange d’information et de collaboration, tels que la Plate-forme du Canada pour la réduction des risques de catastrophe, étaient suffisamment efficaces pour aider les intervenants à s’équiper adéquatement en vue de se préparer aux catastrophes et d’intervenir à la suite de celles-ci.

Les questions ouvertes du sondage ont fait ressortir, parmi les besoins non satisfaits recensés, la nécessité de recourir à une plus grande collaboration et coopération entre les domaines d’expertise, et à une information (telle que des lignes directrices) permettant d’appuyer l’intégration des données géoscientifiques dans des évaluations des risques susceptibles d’être exploitées. Un répondant a décrit ce besoin comme un « pont entre les experts de RNCan et les utilisateurs de l’information pour comprendre la manière dont les données sont utilisées et leur incidence en aval, et ce, afin de faciliter les décisions visant à atteindre un juste équilibre entre le risque et le coût. »

Dans les entrevues, la plupart des intervenants ont souligné que la collaboration avec le programme était une composante essentielle pour s’équiper afin de se préparer aux aléas et d’intervenir à la suite de ceux-ci. Toutefois, ils ont également remarqué qu’en dehors de la sphère scientifique et technique bien établie en matière d’aléas géologiques et de gestion des urgences, les possibilités d’apprentissage et de réseautage étaient peu nombreuses pour les personnes non expertes, en particulier celles qui débutent dans le domaine de la gestion des urgences et de la réduction des risques de catastrophe. Par ailleurs, deux intervenants externes ont constaté que le Canada entretenait un fonctionnement largement cloisonné de l’expertise en ce qui concerne les aléas géologiques et la réduction des risques de catastrophe, et qu’il était moins avancé dans la collaboration nationale que d’autres pays avec lesquels ils avaient travaillé.

Dans l’ensemble, les personnes interrogées étaient très peu nombreuses à bien connaître le CS et la SSC. Néanmoins, les personnes interrogées ayant une bonne connaissance du CS et de la SSC ont indiqué que le programme appliquait les orientations du CS, et que les orientations du CS et de la SSC les aidaient à recentrer leurs priorités et leurs activités. Les exemples documentés cités précédemment donnaient à penser qu’en dépit des problèmes de capacités rencontrés, le programme mettait en œuvre l’approche axée sur l’ensemble de la société dans ses activités. Le programme s’employait également à améliorer ses capacités d’alerte. Par exemple, les mises à niveau opérées dans le système de surveillance sismique entre 2014 et 2019 ont permis de réduire les retards dans les notifications d’alerte, et le budget fédéral de 2019 a prévu un financement à l’intention du SCIR afin que celui-ci mette en œuvre un système d’alerte sismique précoce (ASP).  

Résultats à long terme et ultimes

Résultat à long terme : la capacité de préparation, d’intervention et de rétablissement du Canada en cas de catastrophe naturelle s’est améliorée dans une certaine mesure

Les intervenants ont exprimé un niveau de confiance modéré quant au fait qu’ils étaient mieux préparés pour agir lors d’une catastrophe. Les résultats du sondage présentés à la Figure 9 montrent que 81 % des répondants étaient au moins modérément confiants quant au fait qu’ils (leur organisme) étaient mieux préparés qu’au début de leur carrière pour agir lors d’une catastrophe, et que 71 % imputaient, dans une certaine mesure ou dans une large mesure, leur niveau de confiance à RNCan. Les entrevues ont fait ressortir un niveau de confiance similaire, tout en soulignant qu’il restait une marge d’amélioration. Les personnes interrogées ont cité la nécessité d’améliorer l’intégration et l’appui à l’échange d’information et d’enseignements afin d’être pleinement préparées; de prévoir des ressources à l’appui d’un modèle global de réduction des risques axé sur la collaboration; et d’impliquer RNCan dans la prise en compte de ces questions en raison de son expertise. Les experts interrogés ont largement partagé ce point de vue, et estimé que le programme faisait le nécessaire.

Figure 9 : Niveau de confiance dans la préparation à agir et imputation à l’information de RNCan

Les données attestant d’une planification à l’échelle stratégique pour réduire les lacunes et consacrer les ressources nécessaires pour y remédier étaient, dans l’ensemble, limitées. La Table ronde sur la réduction des risques de catastrophe se voulait une instance clé pour cerner les lacunes informationnelles à l’échelle stratégique. Par exemple, les discussions engagées lors de l’édition 2017 de la Table ronde en ce qui concerne l’intégration des changements climatiques ont permis de comprendre le chevauchement qui existait entre la réduction des risques de catastrophe et l’adaptation aux changements climatiques et leur atténuation. Il existe toutefois peu de données démontrant que la Table ronde a permis d’élaborer des plans de travail visant à remédier aux lacunes cernées ou à y réagir. Les personnes interrogées ont fait valoir que les contraintes posées par les nombreuses priorités à traiter ont contribué à réduire l’efficacité de l’instance relativement à l’élaboration des plans de travail et au recensement des synergies entre les intervenants axés sur les aléas géologiques. Les personnes interrogées à l’externe ont également fait remarquer que les plates-formes existantes dédiées à l’échange d’information et à l’élaboration des plans de travail de réduction des risques de catastrophe étaient inadaptées. Elles ont laissé entendre que RNCan était bien équipé pour remédier à ces lacunes du fait de son expertise et de son expérience avec la Plate-forme canadienne d’adaptation aux changements climatiques.

Les intervenants estiment que le programme GASC a contribué au renforcement de la résilience du Canada face aux aléas géologiques

Les intervenants estimaient, en règle générale, que la résilience du Canada face aux aléas naturels s’était renforcée de manière progressive, en particulier au cours des dix dernières années. Comme l’illustre la Figure 10, les répondants au sondage considéraient que l’information et les connaissances de RNCan étaient un facteur influant sur la manière dont ils évaluaient la résilience du Canada. La plupart des répondants au sondage (71 %) estimaient que le Canada était davantage résilient face aux aléas naturels qu’il ne l’était au début de leur carrière. Parmi eux, 29 % estimaient que l’information et les connaissances de RNCan contribuaient dans une large mesure à la manière dont ils évaluaient la résilience, tandis que 55 % estimaient qu’elles y contribuaient dans une certaine mesure.

Figure 10 : Évaluation de la résilience et imputation à l’information et aux connaissances de RNCan

Les personnes interrogées estimaient également que la résilience du Canada s’était améliorée au cours des dix dernières années. Certaines ont indiqué que l’amélioration de la communication et de l’échange d’information entre territoires de compétence avait permis aux collectivités de « rebondir » après avoir récemment subi des catastrophes comme des feux de végétation et des inondations, et estimé que cette expérience pourrait s’appliquer à d’autres événements. D’autres ont émis des réserves quant au niveau de résilience atteint. Par exemple, les experts interrogés ont mis en garde sur le fait que, bien qu’il y ait des signes témoignant clairement des progrès réalisés, le Canada n’a jusqu’à présent pas été confronté à une véritable catastrophe. Rien ne permettait de prouver, en conséquence, que des progrès avaient été réalisés en matière de résilience.

Par ailleurs, bien que le Bureau d’assurance du Canada estimait que chaque dollar investi dans la réduction des risques de catastrophe permettait d’éviter huit dollars de pertes, nombre de personnes interrogées ont averti que la mesure de la résilience en termes monétaires ne tenait pas compte du coût humain. L’incidence du traumatisme subi par une collectivité à la suite d’une catastrophe a, par exemple, été citée comme un des domaines qui étaient difficiles à mesurer. L’élaboration d’indicateurs adaptés pour mesurer la résilience a été désignée par la communauté de RRC comme un besoin pour mesurer le rendement en vertu du Cadre de Sendai.

Conception et prestation du programme

Question 3 : Le modèle du programme appuie-t-il la réalisation des objectifs de celui-ci?

Indicateurs

• Éléments attestant que la conception du programme (p. ex., structures décisionnelles, affectation des ressources, mécanismes de conception et de prestation, ententes de collaboration et régimes de travail) appuie ses objectifs et intègre les orientations fixées par le Cadre de Sendai et la Stratégie de sécurité civile
• Facteurs influant sur le rendement du programme et évaluation de leur incidence

La conception du programme appuyait, dans une large mesure, l’atteinte de ses résultats immédiats

Le programme bénéficiait d’une conception adaptée permettant d’appuyer l’atteinte de ses résultats immédiats. Les projets entrepris au cours de la période d’évaluation ont été adéquatement mis en œuvre. Par exemple, les données des études de cas ont démontré que, dans les trois cas, à savoir le glissement de terrain dans la vallée de Thompson, la météorologie de l’espace et l’INSTT, les projets avaient été correctement cadrés et réalisés comme prévu, et les dépenses réellement engagées correspondaient aux budgets établis pour chaque projet.

Toutes les sources de données ont indiqué que le modèle de recherche adopté par le programme était particulièrement efficace. Il était axé sur la collaboration et bénéficiait d’un haut niveau d’expertise scientifique et technique. Dans le cadre de collaborations officielles, les activités de recherche du programme GSP ont obtenu un financement de la part d’autres ministères fédéraux et d’organismes externes. Par exemple, en 2018-2019, chaque dollar consacré aux activités de projet à partir des ressources ministérielles de RNCan (services votés à l’exclusion des salaires) dans le programme GSP a permis de générer environ sept dollars de financement externe. La capacité à attirer les fonds a confirmé la concordance avec les besoins des intervenants et le dynamisme de la recherche. En revanche, elle a également accru le risque que les activités scientifiques et de recherche essentielles à un processus décisionnel fondé sur des données probantes puissent devenir dépendantes des fonds temporaires. Certaines des personnes interrogées ont fait remarquer que cela limitait les engagements de recherche à long terme, et réduisait les occasions d’établir les relations pérennes essentielles à l’utilisation efficace de l’information aux échelles locale et régionale.

Les collaborations étaient appuyées par des ententes officielles telles que les protocoles d’entente, les accords interministériels et les lettres d’intention. Ces ententes appuyaient les activités de recherche et de surveillance en facilitant l’échange de données, le soutien infrastructurel et les enquêtes conjointes. Dans le cas d’une relation multidimensionnelle, RNCan a établi un accord-cadre unique permettant la mise en place de plusieurs projets. D’autres accords de recherche à long terme ont été prolongés en raison des avantages mutuels qu’ils conféraient. Par exemple, en 2015, un accord qui existait depuis 10 ans entre le ministère des Pêches et des Océans du Canada, RNCan et UNAVCO Inc. a été prolongé jusqu’en 2025. L’accord a permis l’installation et la surveillance d’un équipement sismique dans la région du Pacifique Nord-Ouest.

Les personnes interrogées à l’externe qui participaient aux activités de collaboration ont indiqué qu’elles étaient capables de produire plus en un laps de temps plus court, et imputaient la réussite des projets à la mobilisation du personnel du programme, comme cela a été indiqué précédemment. Deux d’entre elles ont également fait remarquer que le recours à des accords officiels permettait de clarifier les rôles et les responsabilités de chacun. Par exemple, un accord conclu avec le ministère des Transports du Québec précisait le rôle du programme et de la province de Québec quant aux glissements de terrain et aux interactions avec les municipalités. La participation pluridisciplinaire du Canada à la GEMF a été citée, lors de plusieurs entrevues, comme une collaboration essentielle permettant au programme de diffuser son expertise au sein et à l’extérieur du Canada. Un des experts interrogés a spécifiquement souligné que l’approche unique adoptée par le Canada en adhérant à la GEMF a permis un échange multidisciplinaire d’information au sein du pays, et qu’elle était un modèle dont les autres pays pourraient s’inspirer. Une des personnes interrogées au sujet du projet sur les glissements de terrain dans la vallée de la rivière Thompson a indiqué que l’accès autorisé aux emprises de chemin de fer situées le long du corridor ferroviaire avait contribué à faire progresser les recherches. Cela aurait été plus difficile dans la participation des chemins de fer.

Bien que la collaboration était fondamentale pour mener les activités de recherche et de surveillance avec les organismes externes, il restait une marge d’amélioration quant à la manière dont les composantes du programme interagissaient pour assurer sa mise en œuvre. Il a été établi dans le rapport de l’évaluation précédente (2014) que le SCIR et le programme GSP travaillaient plus efficacement avec les intervenants externes que l’un avec l’autre, et qu’ils avaient manqué des occasions de collaborer tous les deux.¹³ L’évaluation en a conclu que cette constatation restait largement d’actualité. Cette dissonance pourrait en partie s’expliquer par la différence entre l’orientation opérationnelle et l’orientation de recherche de chaque composante, différence que la réorganisation interne de 2017 n’a fait qu’accentuer. L’évaluation a toutefois constaté que la collaboration à RNCan sur les questions relevant de la sécurité publique et de la réduction des risques de catastrophe était, dans l’ensemble, très limitée. Les données recueillies auprès de l’ensemble des sources ont démontré que RNCan n’avait pas de stratégie interne bien définie pour coordonner les activités de sécurité publique et de réduction des risques de catastrophe qui se chevauchaient.

La conception du programme était plutôt limitée quant à la capacité de celui-ci à appuyer l’assimilation et l’utilisation de l’information aux fins du processus décisionnel

Les personnes interrogées ont indiqué qu’il existait un chevauchement entre l’adaptation aux changements climatiques, la cartographie des zones inondables, la gestion des risques de feux de végétation et les autres travaux d’évaluation des risques visant à améliorer la sécurité publique. Pour certaines des personnes interrogées à l’externe et à l’interne, les rôles de ces groupes de RNCan et les interactions entre ces derniers étaient peu clairs et aléatoires. Ils ont fait état de plusieurs exemples où une plus grande clarté permettrait d’améliorer le rendement et d’optimiser les capacités, notamment : (1) en coordonnant l’accès aux experts et en collaborant avec les administrations locales et régionales; (2) en mettant en place les indicateurs du CS et en rendant compte de la contribution de RNCan à ces derniers; et (3) en facilitant l’échange d’information au sein de RNCan pour appuyer les travaux liés aux projets.

Les personnes interrogées à l’interne ont fait remarquer qu’il n’existait aucun mécanisme interne structuré permettant de coordonner le travail entre ces différentes équipes. Bien que les renseignements sur la planification anticipée du programme GSP indiquaient que celui-ci avait conscience de l’intérêt d’une collaboration avec le PGCC, il existait peu d’éléments attestant d’une planification concertée ou d’activités entre les deux. Lors de l’élaboration du plan fédéral de mise en œuvre de la SSC, RNCan a coordonné sa contribution. Plusieurs personnes interrogées à l’interne et dans les autres ministères ont souligné l’efficacité de ce processus et suggéré la création d’un groupe similaire à caractère plus permanent. Le travail d’élaboration d’indicateurs et de mesures de rendement aux fins de production de rapports sur le CS était en cours, mais se heurtait à des difficultés en raison du manque de cohésion interne dans la reddition de comptes à l’échelle du ministère.

Les personnes interrogées à l’interne ont indiqué que la fragmentation était telle que le programme a découvert le travail de ses collègues du ministère par des intervenants externes. Par ailleurs, plusieurs membres du personnel interne ont fait état de difficultés à accéder aux données situées dans les autres secteurs du ministère, données qui leur permettraient de mener des travaux sur les glissements de terrain, les tsunamis, les tremblements de terre et les volcans. En conséquence, le personnel du programme estimait qu’il ratait des occasions de réaliser des économies d’échelle et de simplifier la communication et la collaboration avec les intervenants externes pour faciliter la production et l’utilisation de l’information.

Les intervenants externes ont formulé des observations similaires. Deux des autres intervenants gouvernementaux externes et plusieurs des autres intervenants externes interrogés, dont deux issus du groupe des experts, ont estimé que l’absence de coordination dans l’approche adoptée par RNCan risquait de donner naissance à des systèmes déconnectés d’évaluation des risques d’inondation, de feux de végétation, de tremblement de terre et d’autres aléas. Il aurait été compliqué, selon eux, d’intégrer des approches propres à chaque aléa dans une approche tous risques conforme à la vision du CS lors des étapes ultérieures de l’élaboration. Le fait que le programme en soit aux premiers stades de l’élaboration était l’occasion de procéder dès le départ à cette intégration. Certaines des personnes interrogées à l’interne et à l’externe ont indiqué que la capacité des intervenants locaux à collaborer avec plusieurs groupes de RNCan était limitée et suscitait une certaine confusion, en particulier à l’égard de ce qui était essentiellement considéré comme le même objectif : la sécurité publique et la réduction des risques de catastrophe.

Dans l’ensemble, les difficultés rencontrées dans les projets ont été efficacement atténuées lorsqu’elles étaient sous le contrôle direct du programme. Des difficultés ont néanmoins persisté en ce qui concerne la technologie et l’équipement informatique et la communication des données, sphères d’activités hors du contrôle du programme. Dans l’étude de cas sur l’INSTT, le manque de soutien en temps opportun était considéré comme une contrainte permanente pour l’approvisionnement de la technologie informatique et l’équipement technique. Il est également ressorti des documents du programme que les longues périodes d’examen des achats d’équipement proposés et les retards subis dans la réparation de l’équipement constituaient des obstacles à la réalisation des activités essentielles à la mission du SCIR.

Lors des entrevues stratégiques et d’autres entrevues internes, les difficultés liées à l’équipement informatique ont été décrites comme étant permanentes, et ce, tout au long de la période d’évaluation. Certaines des personnes interrogées à l’interne ont indiqué avoir mis au point des « solutions de contournement » afin de faciliter l’échange de données avec les partenaires externes. Certaines des personnes interrogées à l’externe qui ont participé à l’échange de données ont fait part des difficultés rencontrées en lien avec l’utilisation, dans le cadre du travail de collaboration, de méthodes fastidieuses de transfert de données et d’accès aux données. 

Il est ressorti des entrevues que l’expertise unique offerte par RNCan était un élément essentiel de la réussite des phases préliminaires de l’évaluation des risques et du recensement des aléas à l’échelle locale. Toutefois, comme cela a été indiqué précédemment, le programme a notamment rencontré des difficultés à mener les activités de sensibilisation et de mobilisation nécessaires en vue de l’utilisation de l’information aux fins du processus décisionnel. L’attribution de capacités scientifiques pour tisser les relations à long terme et renforcer la mobilisation nécessaires à l’utilisation de l’information pourrait aller à l’encontre des objectifs scientifiques fondamentaux du programme. Cela pourrait également entraver l’avancement professionnel des chercheurs concernés.

La participation des administrations responsables a également joué un rôle fondamental dans la réussite. Par exemple, les progrès réalisés en Colombie-Britannique ont été facilités par le soutien direct du gouvernement de la province. Les travaux menés dans le corridor sismique Ottawa-Montréal ont été facilités par la participation des villes de Gatineau, d’Ottawa et de Montréal.

Les intervenants ont évoqué les moyens de renforcer la concordance avec le CS et la SSC et, ainsi, d’améliorer la conception du programme pour appuyer l’atteinte de ses résultats intermédiaires. Il s’agirait, essentiellement, d’une instance destinée à faciliter les discussions sur la réduction des risques de catastrophe et à renforcer la coordination, au sein de RNCan, des activités poursuivant un objectif similaire. Les facteurs influant sur le rendement du programme étaient largement liés à l’approche axée sur l’ensemble de la société instituée par le CS et la SSC, au rôle des activités liées à la sécurité publique et au manque de structures officielles permettant de les coordonner au sein du STM et de RNCan en général. Outre ces contraintes, le rendement du programme a également été touché par la difficulté à remplacer l’expertise ainsi que par des problèmes liés aux données et à la technologie.

Équité, diversité et inclusion (EDI)

Question 4 : Dans quelle mesure le programme prend-il en compte les facteurs liés à l’EDI?

Indicateurs :

• Éléments attestant que les activités et les extrants du programme tiennent compte des facteurs liés à l’EDI, notamment dans les stratégies de mobilisation, de consultation, d’intégration des connaissances autochtones et de communication
• Exemples illustrant de manière documentée la prise en compte des facteurs liés à l’EDI

Le gouvernement du Canada s’est engagé à veiller à ce que les sous-groupes de la population ne soient pas lésés par ses programmes du fait d’une intersection des caractéristiques démographiques. Il s’appuie, pour ce faire, sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), une approche analytique visant à faciliter l’évaluation de l’équité, la diversité et l’inclusion, et l’établissement d’objectifs en la matière. En application de la Directive sur les résultats, il a été demandé aux équipes d’évaluation d’intégrer l’ACS+, le cas échéant, dans la prise en compte des facteurs liés à l’EDI. Cette démarche correspondait à la Priorité 1 du Cadre de Sendai, selon laquelle la gestion des risques de catastrophe doit être fondée sur la compréhension du risque dans toutes ses dimensions, à savoir la vulnérabilité, les capacités, l’exposition des personnes et des biens, les caractéristiques des aléas et l’environnement.

Des éléments démontraient que les facteurs liés à l’EDI étaient intégrés à la conception du programme et à sa prestation. Les documents de planification de l’édition 2014-2019 du programme GSP ont montré que le programme avait accentué ses efforts visant à intégrer les connaissances autochtones à ses activités de recherche. Il a été confirmé, lors des entrevues, que ces efforts ont eu des répercussions positives sur les recherches. Par exemple, un puissant tsunami historique survenu sur la côte ouest a été décrit de manière plus précise grâce à une comparaison avec l’histoire orale des peuples autochtones de la région. Dans un autre cas, les connaissances autochtones ont influé sur l’emplacement des sites de prélèvement choisis dans le cadre des travaux sur les glissements de terrain dans la baie d’Hudson. Il est ressorti des entrevues que cela a eu l’avantage supplémentaire de consolider les relations entre les collectivités autochtones et RNCan, en plus de susciter un intérêt pour le renforcement de la recherche collaborative sur les aléas géologiques. Un expert international interrogé aux fins de l’évaluation a reconnu que le travail de mobilisation et de collaboration mené sur la côte ouest du Canada en lien avec les tremblements de terre et les glissements de terrain constituait une pratique exemplaire.

Dans le cadre de sa stratégie de diffusion, le programme communiquait directement les résultats de ses recherches aux collectivités autochtones et nordiques. L’examen des documents a fait ressortir qu’au moins 23 exposés sur les résultats des recherches et les aléas géologiques ont été présentés aux associations, collectivités et partenaires autochtones entre 2018 et 2020. Il est également ressorti des documents du programme que la diffusion des résultats des recherches auprès des collectivités et des intervenants locaux était intégrée à certaines des activités liées aux projets de recherche. Dans le Nord canadien, des exposés ont été présentés en inuktitut pour améliorer la réceptivité au sein des collectivités. Ces initiatives étaient largement financées ou facilitées par d’autres programmes ou avec le soutien de partenaires externes.

Les données ont également mis en relief le fait qu’il restait encore des efforts à faire. Seulement 54 % des répondants au sondage ont estimé que les populations vulnérables étaient prises en compte dans l’évaluation des risques de catastrophes. La majorité des personnes interrogées ont souligné que les données locales étaient nécessaires du fait qu’elles constituaient un élément essentiel d’une évaluation des risques qui tient compte des répercussions sur les populations vulnérables. L’examen des documents et les entrevues ont toutefois fait ressortir que le faible niveau d’intégration des données de géolocalisation avec les données sur le risque de catastrophe et les conditions socioéconomiques contribuait à limiter l’évaluation des risques pour les populations vulnérables. Les documents du programme faisaient systématiquement état de la difficulté que posait l’interopérabilité des outils de modélisation et d’évaluation des risques pour appuyer l’évaluation des risques à l’échelle locale. Les personnes interrogées à l’externe ont indiqué que le besoin en données locales avait une incidence sur la capacité des planificateurs régionaux à définir des plans efficaces de réduction des risques pour les populations vulnérables. Deux intervenants issus des autres ministères ont fait part de préoccupations concernant la diffusion des alertes. Les facteurs culturels occupaient une place centrale dans la manière dont les différentes populations réagissaient aux alertes. Ces intervenants estimaient que l’examen des systèmes d’alerte et du contenu des alertes était important pour améliorer la réaction aux alertes chez les sous-populations.

Les personnes interrogées ont formulé diverses suggestions pour améliorer la prise en compte de l’EDI dans le programme. Ces suggestions portaient essentiellement sur la prise en compte des populations autochtones. La Figure 11 présente des exemples illustrant la manière dont le programme a pris en compte les facteurs liés à l’ACS+. Les suggestions formulées lors des entrevues étaient notamment les suivantes :

• Reconnaître les connaissances autochtones et leur attribuer le mérite qui leur revient, ainsi que le travail accompli à l’échelle communautaire.
• Continuer à mobiliser les collectivités pour accroître les occasions de partager les connaissances et les compétences. Cela s’est notamment traduit par l’organisation de la Journée de la science à Tuktoyuktuk et la communication des résultats des recherches directement aux collectivités.
• Améliorer les possibilités d’emploi des populations autochtones dans les activités de recherche liées aux aléas géologiques.

Figure 11 : Exemples de prise en compte de l’EDI

Pour ce qui est de la gestion des ressources, les personnes interrogées ont indiqué qu’elles s’efforçaient d’assurer l’équilibre des sexes dans les rôles de direction, et ce, en assurant une rotation dans les occasions de diriger des projets de recherche afin de permettre l’acquisition d’une expérience de gestion élargie. Les personnes interrogées à l’externe ont estimé, pour la plupart, que le domaine de la gestion des urgences était dominé par les hommes, tout en faisant remarquer que les caractéristiques démographiques des chercheurs étaient en train d’évoluer, avec l’apparition d’une plus grande diversité parmi eux. En revanche, ils ont indiqué que le niveau de compétence demandé était très élevé, et que les candidats adéquats étaient difficiles à trouver. Les compétences requises étaient, en conséquence, le point le plus important à prendre en compte. Dans l’ensemble, ils se sont montrés optimistes quant au fait que les nouvelles générations de chercheurs étaient davantage axées sur la concertation et la collaboration avec les groupes externes, ce qui contribuait à atténuer le manque de diversité (sans toutefois y remédier complètement).

Pratiques exemplaires et enseignements tirés

Question 5 : Y a-t-il des pratiques exemplaires liées à la conception et la prestation du programme, et des enseignements qui en sont tirés?

Indicateurs :

• Perceptions des intervenants en ce qui concerne les options de conception et de prestation du programme
• Mise en évidence des enseignements tirés et éléments attestant que les pratiques exemplaires ont été appliquées

Résumé des constatations : Il est ressorti de l’évaluation que les intervenants avaient mis en évidence plusieurs enseignements tirés de la conception et la prestation du programme. Toutes les sources de données ont montré que le programme avait appliqué un certain nombre de pratiques exemplaires, en particulier en ce qui concerne : l’adhésion à une approche collaborative en matière de recherche scientifique; la production de rapports de milieu et de fin d’exercice; et la reddition de comptes sur les progrès et les résultats des projets.

Plusieurs des enseignements tirés concernaient la conception et la prestation du programme

Enseignement tiré : la collaboration et l’établissement de relations demandent du temps

Il est ressorti de l’examen des documents et des entrevues que plusieurs des enseignements tirés concernaient la conception et la prestation du programme. Le premier enseignement était que la collaboration et l’établissement de relations demandaient du temps et nécessitaient la mise en place de capacités dédiées. Les intervenants ont indiqué que, bien que les chercheurs du programme aient investi des efforts conséquents dans la collaboration avec les collectivités locales et les autres organismes, le travail que le programme a mené à cet égard a, souvent, été rendu possible uniquement grâce aux capacités liées à ses activités de recherche en cours. En conséquence, ce travail prenait généralement fin quand les activités de recherche étaient achevées. Cette situation a mis à mal la capacité du programme à favoriser des relations solides et pérennes avec les intervenants pour faciliter la compréhension des risques, ce qui était une composante essentielle du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.

Enseignement tiré : définition des rôles au sein de RNCan

Le deuxième enseignement était que les différentes équipes de RNCan chargées de travailler sur les domaines liés à la sécurité publique et la réduction des risques de catastrophe ne disposaient pas de mécanismes internes de collaboration et avaient mal défini les relations que les rôles entretenaient entre eux. Les intervenants externes ont indiqué que cela était source de confusion, car il leur arrivait de ne pas savoir avec quelle équipe de RNCan ils devaient communiquer relativement à l’information liée à des domaines de recherche particuliers. Les intervenants externes ont indiqué que cela contribuait à réduire les occasions de collaboration interministérielle, à nourrir une certaine confusion quant aux responsabilités redditionnelles et à accroître le risque d’une affectation inefficace des ressources du programme.

Application des pratiques exemplaires par le programme

Pratique exemplaire : approche axée sur la recherche collaborative

L’examen des documents et les entrevues ont fait ressortir plusieurs pratiques exemplaires appliquées par le programme. L’une de ces pratiques correspondait à l’application, par le programme, d’une approche axée sur la recherche collaborative. Le programme a, par exemple, collaboré avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour déterminer le risque de tremblement de terre, et a joué un rôle de premier plan dans nombre de ses ateliers Understanding Risk BC. Le programme a également été membre de la GEMF et a travaillé en collaboration avec d’autres intervenants sur de nombreux projets dont : la météorologie de l’espace; le PCSS; et les voies de la RRC. La volonté du programme de collaborer avec les intervenants a contribué à accroître l’utilisation de l’information scientifique par les participants, les chercheurs ayant travaillé en étroite collaboration avec ces derniers pour veiller à ce qu’ils puissent accéder aux extrants du programme, les comprendre et les exploiter.

Tout au long de ses collaborations, le programme a, par l’entremise d’accords écrits, précisé son rôle avec les intervenants internes et externes afin de veiller à ce que toutes les parties comprennent parfaitement la portée de leurs contributions respectives. L’approche collaborative adoptée par le programme lui a également permis de mettre à profit ses ressources de manière extrêmement efficace. Cela a permis au programme GSP de mobiliser ses fonds afin de générer sept dollars pour chaque dollar consacré au programme.

Pratique exemplaire : rapports de milieu et de fin d’exercice

Une autre pratique exemplaire concernait la production, par la CGC, de rapports de milieu et de fin d’exercice. Cela a permis au programme de cerner les éventuels problèmes le plus rapidement possible et d’opérer les changements nécessaires pour garantir l’utilisation optimale de ses ressources. Lors de l’élaboration de ces rapports, le programme a également documenté ses difficultés et ses réalisations en temps réel, permettant ainsi un suivi efficace des indicateurs de rendement et la promotion d’une stratégie d’amélioration.

Pratique exemplaire : documentation du projet INSTT du SCIR et établissement de rapports connexes

Le projet INSTT a été marqué par sa pratique exemplaire de documentation et de production de rapports. Le tableau de bord utilisé par l’équipe de direction pour rendre compte des progrès accomplis était régulièrement mis à jour. Les équipes du projet ont organisé une série de réunions pour documenter de manière exhaustive les difficultés rencontrées et les progrès réalisés au fur et à mesure. Une présentation sommaire a également été élaborée pour décrire les réalisations accomplies dans le cadre du projet. Les visites de terrain ont été consignées dans un blogue afin d’offrir une perspective unique sur les travaux entrepris dans le cadre du projet.

Les données fournies dans le rapport ont permis de cerner les principaux facteurs, résumés aux Figures 12 et 13, ayant facilité et compliqué la réalisation du programme.

Figure 12 : Facteurs ayant facilité la réalisation du programme

Text Version

Infographie illustrant les facteurs ayant facilité la réalisation du programme composée de quatre lignes.

La première ligne présente l’expertise et comprend : le respect et la confiance ainsi que la science de qualité supérieure.

La deuxième ligne présente l’établissement d’une collaboration et de relations et comprend : des ressources (attirer des fonds); des idées nouvelles et le partage de renseignements; la mobilisation des provinces, des territoires et des municipalités.

La troisième ligne présente les occasions de développement de l’apprentissage et comprend : les rôles mobilisateurs au sein du programme et les compétences pour tenir ces rôles.

La quatrième ligne présente la relation avec Sécurité publique Canada (SP) et comprend : le cadre de gestion des urgences et la stratégie de gestion des urgences au Canada ainsi que les occasions de dialogue.

Figure 13 : Contraintes ayant influé sur la réalisation du programme

Text Version

Infographie illustrant les contraintes ayant influé sur la réalisation du programme composée de quatre lignes.

La première ligne présente les ressources humaines et comprend : l’expertise difficile à remplacer, les compétences recherchées – compétences nécessaires et l’inclusion d’une expertise pluridisciplinaire en matière d’évaluation des risques.

La deuxième ligne présente les TI et comprend : le transfert et l’analyse de données ainsi que les retards dans la prestation de services par Services partagés Canada.

La troisième ligne présente le modèle du programme et comprend : la faible capacité à mettre en œuvre l’approche axée sur l’ensemble de la société, le degré d’incertitude des priorités à l’avenir et le manque de coordination interne parmi divers groupes de RNCan.

La quatrième ligne présente la capacité à l’échelon local et comprend : la faible capacité concernant les données techniques et scientifiques ainsi que les occasions de dialogue.

Conclusions

Cette évaluation avait pour but d’évaluer la pertinence, l’efficacité et la conception du programme GASC. Elle a été pensée de manière à tenir compte des changements notables survenus dans l’environnement opérationnel du programme en lien avec le Cadre de Sendai et la Stratégie de sécurité civile pour le Canada, et à déterminer si ces changements avaient, de quelque manière que ce soit, influé sur le programme. Concernant l’efficacité, l’évaluation s’est focalisée sur les résultats intermédiaires et à long terme qui n’avaient pu être évalués lors des éditions précédentes. Quant à la conception du programme, l’évaluation a cherché à déterminer si celle-ci appuyait l’atteinte des résultats, et a documenté les enseignements tirés et les pratiques exemplaires appliquées par le programme.

Dans l’ensemble, il est ressorti de l’évaluation que le programme avait réalisé des progrès significatifs dans l’atteinte des résultats escomptés. Cela s’est fait tout particulièrement sentir au niveau des résultats immédiats, et dans les cas où le programme avait établi de solides relations avec les intervenants. L’expertise offerte par le programme est considérée comme un atout pour le Canada quant à la réduction des risques de catastrophe, et les intervenants ont imputé au programme l’amélioration de leur compréhension des aléas géologiques et des risques connexes. Le calendrier de recherche du programme était pertinent et a été efficacement mis en œuvre. À cet égard, la collaboration directe était un outil particulièrement efficace pour définir et mettre en œuvre les activités de recherche sur les questions pertinentes pour les intervenants ciblés. Ces atouts ont contribué à conférer au programme la réputation d’être un acteur efficace et estimé dans les domaines de la gestion des urgences et de la réduction des risques de catastrophe.

Le programme GASC a parfaitement assumé le rôle pour lequel il avait été pensé et qui lui avait été confié à l’origine, à savoir celui d’expert en aléas géologiques, chargé en vertu de la Loi sur la gestion des urgences, de fournir des données scientifiques et techniques à des utilisateurs essentiellement spécialisés. Néanmoins, l’adoption de l’approche axée sur l’ensemble de la société dans le cadre de la ratification du Cadre de Sendai et la mise en œuvre de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada ont occasionné une mutation de l’environnement opérationnel du programme. Bien que le programme ait pris des mesures pour s’adapter face à l’évolution du contexte, des limites sont apparues, au cours de la période d’évaluation, dans sa conceptualisation d’origine. Ces limites concernent plus particulièrement le rôle, la portée et la conception du programme.

La mutation du contexte opérationnel du programme donne naissance à de nouvelles attentes et à de nouveaux besoins en transfert des connaissances qui dépassent le cercle des intervenants techniques et scientifiques initialement ciblé par le programme. Chacun de ces besoins et de ces attentes a des répercussions sur le rôle du programme, sa conception et sa capacité à atteindre les résultats escomptés, justifiant ainsi leur prise en compte par la direction du programme pour veiller à ce que ce dernier soit bien placé pour s’adapter aux changements.

L’approche axée sur l’ensemble de la société repose sur une assise mobilisant un éventail élargi et varié d’intervenants. Néanmoins, le programme actuel cible les intervenants à caractère hautement technique et scientifique. Le besoin en données techniques et scientifiques continuera d’exister, mais l’augmentation du nombre d’utilisateurs généraux et non techniques associés à la planification de la RRC et de la GU aura pour effet d’accroître la demande pour des produits d’information moins techniques et un accès direct à l’expertise du programme. Le déploiement des stratégies en GU et en RRC devrait s’appuyer sur un recours accru à la science. Cependant, le rôle que le programme doit jouer pour répondre à ces nouvelles demandes n’a toujours pas été déterminé. En outre, une des principales constatations de l’évaluation est que la mise en œuvre du Cadre de Sendai et de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada a eu une incidence sur le rôle et la conception du programme. Il s’agit, en premier lieu, du rôle du programme vis-à-vis des autres acteurs fédéraux de la gestion des urgences et de la réduction des risques de catastrophe. Compte tenu de l’accent mis sur la mobilisation d’un éventail élargi d’intervenants et du recours accru à l’expertise unique du programme qui est à prévoir, il devient urgent de savoir comment gérer la demande pour les capacités du programme, tout en veillant à ce que celui-ci assure son rôle premier en matière de science et de recherche.

La collaboration est la pierre angulaire d’une approche tous risques axée sur l’ensemble de la société en ce qui concerne la RRC. À RNCan, les différents groupes associés de manière directe ou indirecte à la RRC ne disposent pas de mécanismes de collaboration efficaces. Bien que cela pose davantage problème au niveau de la mobilisation des intervenants et des politiques stratégiques qu’au niveau opérationnel, cela présente le risque que les approches en RRC élaborées par les groupes de RNCan avec les intervenants externes restent cloisonnées. À terme, les objectifs de la SCC et du Cadre de Sendai risquent de ne pas être complètement atteints. Reconnaître ces problèmes et y faire face nécessite d’y accorder une plus grande attention et de positionner le programme GASC et RNCan de manière qu’ils puissent exercer leur rôle de façon plus efficace et contribuer plus aisément à l’atteinte des résultats.

Annexe A : Matrice d’évaluation

Questions	Indicateurs
1. Le rôle du programme est-il adapté et nécessaire dans un contexte de mutation de l’environnement opérationnel du programme?	1.1 Mesure dans laquelle les activités du programme correspondent et répondent i) aux besoins des bénéficiaires et des intervenants ciblés; ii) aux orientations énoncées dans le Cadre de Sendai et la Stratégie de sécurité civile pour le Canada
	1.2 Mesure dans laquelle le rôle de RNCan est complémentaire à celui des autres organismes fédéraux, et jugé adapté par les intervenants
	1.3 Éléments attestant que le rôle de RNCan est clair et bien compris, tant au sein du ministère que par les intervenants externes
2. Dans quelle mesure le programme a-t-il progressé dans l’atteinte de ses résultats escomptés?	2.1 Éléments attestant que les extrants sont produits et diffusés comme prévu
	2.2 Éléments attestant que le programme contribue à l’atteinte des résultats escomptés
Résultats immédiats
2.1 Une assise scientifique faisant autorité sur les aléas géologiques et l’évaluation des risques connexes est à la disposition des intervenants en gestion des urgences et en réduction des risques de catastrophe (programme GSP principalement)	Degré de satisfaction des intervenants concernant la facilité d’accès et d’utilisation de l’information du programme
	Éléments attestant que les intervenants considèrent l’information du programme comme faisant autorité (p. ex., demandes d’information ou d’expertise, références aux extrants du programme)
2.2 Les outils, modèles et approches d’aide au processus décisionnel sont à la disposition des intervenants en gestion des urgences et en réduction des risques de catastrophe (SCIR et programme GSP)	Éléments attestant d’une diffusion directe auprès des intervenants ciblés
	Éléments attestant que les pratiques exemplaires établies dans le Cadre de Sendai sont appliquées lors de l’élaboration des outils d’aide au processus décisionnel et des évaluations des risques
2.3 Lors d’une catastrophe, l’information destinée à appuyer le processus décisionnel est transmise en temps réel aux Canadiens et aux autres intervenants (SCIR principalement)	Éléments attestant que les notifications et les alertes sont transmises aux intervenants selon les paramètres temporels établis
	Éléments attestant que les systèmes d’alerte et de notification sont coordonnés entre les différentes entités chargées de transmettre les alertes et les notifications
Résultats intermédiaires
2.4 Les stratégies d’intervention et d’atténuation face aux catastrophes intègrent les connaissances scientifiques et l’information associée aux alertes	Éléments attestant que i) les mesures adoptées, ii) les décisions prises et iii) les politiques et règlements élaborés l’ont été à la lumière de l’information scientifique (de RNCan)
	Évolution du point de vue des intervenants à l’égard de leur compréhension des aléas et de leurs conséquences (amélioration au fil du temps)
	Perceptions des intervenants et éléments documentés attestant qu’ils s’appuient sur les alertes et les notifications du SCIR pour prendre des décisions
2.5 Les intervenants en gestion des urgences et des catastrophes sont équipés pour se préparer aux catastrophes et intervenir à la suite de celles-ci	Éléments attestant que les outils d’aide au processus décisionnel sont adaptés aux besoins régionaux et locaux
	Perception des intervenants selon laquelle l’information et les outils fournis i) répondent à leurs besoins et 2) leur permettent de prendre des décisions efficaces
	Éléments attestant que des mécanismes d’échange d’information et de collaboration sont en place, fonctionnent et sont jugés efficaces par les intervenants (avant, pendant et après les catastrophes)
Résultats à long terme et ultimes
2.6 La capacité de préparation, d’intervention et de rétablissement du Canada en cas de catastrophe naturelle s’est améliorée (résultat à long terme)	Éléments attestant que les lacunes en matière d’information sont recensées de manière collaborative et que des plans visant à y remédier sont élaborés et dotés de ressources
	Niveau de confiance des intervenants quant au fait qu’ils sont mieux préparés pour agir lors d’une catastrophe
	Opinion des experts selon laquelle la préparation du Canada face aux catastrophes naturelles s’est améliorée depuis 2005
2.7 Le Canada est résilient face aux aléas naturels (résultat ultime)	Opinion des experts concernant l’évolution de la résilience du Canada depuis 2005 (Cadre de Hyogo)
	Perception de la mesure dans laquelle le programme contribue à renforcer la résilience du Canada face aux aléas naturels
	Éléments attestant d’une amélioration progressive de la résilience du Canada face aux aléas naturels (pertes évitées période relative de rétablissement, etc.)
3. Le modèle du programme appuie-t-il la réalisation des objectifs de celui-ci?	3.1 Éléments attestant que la conception du programme (p. ex., structures décisionnelles, affectation des ressources, mécanismes de conception et de prestation, ententes de collaboration et régimes de travail) appuie ses objectifs et intègre les orientations fixées par le Cadre de Sendai et la Stratégie de sécurité civile
	3.2 Détermination des facteurs influant sur le rendement du programme et évaluation de leur incidence
4. Dans quelle mesure le programme prend-il en compte les facteurs liés à l’EDI?	4.1 Éléments attestant que les activités et les extrants du programme tiennent compte des facteurs liés à l’EDI, et notamment dans les stratégies de mobilisation, de consultation, d’intégration des connaissances autochtones et de communication
	4.2 Exemples illustrant de manière documentés la prise en compte des facteurs liés à l’EDI
5. Y a-t-il des pratiques exemplaires liées à la conception et la prestation du programme, et des enseignements qui en sont tirés?	5.1 Perceptions des intervenants en ce qui concerne les options de conception et de prestation du programme
	5.2 Mise en évidence des enseignements tirés et éléments attestant que les pratiques exemplaires ont été appliquées

Annexe B : Description des priorités de Sendai

Priorité de Sendai	Description	Rôle du programme/exemple
1. Comprendre les risques de catastrophe	Les politiques et les pratiques de gestion des risques de catastrophe devraient être fondées sur la compréhension des risques de catastrophe dans toutes leurs dimensions : la vulnérabilité, les capacités, l’exposition des personnes et des biens, les caractéristiques des aléas et l’environnement. Ces connaissances peuvent être exploitées pour procéder à l’évaluation des risques avant la catastrophe, prendre des mesures de prévention et d’atténuation et élaborer et mettre en œuvre des dispositifs appropriés de préparation et d’intervention en cas de catastrophe.	Fonction centrale du programme Géoscience pour la sécurité publique et du Service canadien d’information sur les risques
2. Renforcer la gouvernance des risques de catastrophe pour mieux les gérer	La gouvernance des risques de catastrophe, aux niveaux national, régional et mondial, revêt la plus grande importance pour l’efficacité et l’efficience de la gestion desdits risques. Elle suppose d’avoir une vision claire des choses, des plans, des compétences et des orientations, de coordonner l’action de tous les secteurs et d’un secteur à l’autre, et de faire participer tous les intervenants concernés. Il est donc nécessaire de renforcer la gouvernance des risques de catastrophe aux fins de la prévention, de l’atténuation, de la préparation, des interventions, du rétablissement et de la réhabilitation. Un tel renforcement favorise la collaboration et les partenariats entre mécanismes et institutions, l’objectif étant la mise en œuvre d’instruments utiles à la réduction des risques de catastrophe et au développement durable.	Le programme GSP a négocié avec les partenaires l’adhésion du Canada à la Global Earthquake Model Foundation (GEMF). Un comité directeur a été mis sur pied et des ateliers ont été organisés sur le logiciel OpenQuake de la GEMF. Le personnel chargé des projets liés aux risques a participé à l’organisation d’une importante table ronde lors de la cinquième Plate-forme régionale pour la réduction des risques de catastrophe dans les Amériques, qui s’est tenue à Montréal. Le programme transmet des données sur le rendement reflétant les priorités de Sendai, et participe à l’élaboration d’indicateurs appropriés pour mesurer la capacité du Canada à assurer la concordance avec le CS.
3. Investir dans la réduction des risques de catastrophe pour renforcer la résilience	L’investissement public et privé dans la prévention et la réduction des risques de catastrophe au moyen de mesures structurelles et non structurelles revêt une importance essentielle pour ce qui est de renforcer la résilience économique, sociale, sanitaire et culturelle des personnes, des collectivités, des pays et de leurs biens, et de préserver l’environnement. Ces éléments peuvent contribuer à l’innovation, à la croissance et à la création d’emplois. De telles mesures sont économiquement justifiées et capitales pour sauver des vies, prévenir et réduire les pertes matérielles et garantir un rétablissement et une réhabilitation efficaces.	Mise à niveau des infrastructures de surveillance des tremblements de terre Système d’alerte sismique précoce Surveillance de la circulation de l’eau dans le glissement de terrain de Ripley
4. Améliorer la préparation aux catastrophes pour intervenir de manière efficace et pour « mieux reconstruire » durant la phase de rétablissement, de réhabilitation et de reconstruction	Le fait que les risques de catastrophe ne cessent d’augmenter, notamment le fait que les populations et les biens soient de plus en plus exposés aux risques, et les enseignements tirés des catastrophes passées montrent qu’il faut mieux se préparer à l’intervention en cas de catastrophe, prendre des mesures avant que les catastrophes se produisent, intégrer la réduction des risques de catastrophe dans la préparation aux catastrophes et veiller à ce que des moyens soient en place pour que des opérations d’intervention et de rétablissement puissent être menées efficacement à tous les niveaux. Il est essentiel de permettre aux femmes et aux personnes handicapées de jouer publiquement un rôle de chef de file et de promouvoir des activités d’intervention, de rétablissement, de réhabilitation et de reconstruction soucieuses de l’équité du traitement des hommes et des femmes et accessibles à tous. L’expérience des catastrophes passées a montré que la phase de rétablissement, de réhabilitation et de reconstruction doit être préparée en amont et qu’elle est une occasion cruciale de « mieux reconstruire », notamment en intégrant la réduction des risques de catastrophe dans les mesures de développement, de sorte que les nations et les collectivités deviennent résilientes face aux catastrophes.	5. Participation à « La Grande Secousse » au Québec Participation à un exercice d’entraînement conjoint entre le Canada (C.-B.) et les États-Unis Comparaison du niveau de risque avant et après les rénovations recommandées au moyen de l’outil d’évaluation des risques ER2  Investissement dans un système d’alerte précoce aux tremblements de terre Prise en compte des facteurs de vulnérabilité liés à l’ACS+ Contributions au Code national du bâtiment du Canada

Notes de bas de page

1. Sécurité publique Canada. (2019). Une approche axée sur l’ensemble de la société est une approche où l’on cherche à tirer parti des connaissances, des expériences et des capacités des partenaires en gestion des urgences dans le but de renforcer la résilience de toute la population. Consulter : Stratégie de sécurité civile pour le Canada : vers un 2030 marqué par la résilience. PDF – 812 KB

2. Un incident catastrophique est un incident d’une gravité et d’une ampleur exceptionnelles, au point de compromettre la capacité collective d’une nation à gérer l’ensemble des besoins d’intervention, causant ainsi une menace à la sécurité nationale, à la sécurité économique nationale ou à la santé et la sûreté de la population. Consulter : Centre for Disaster Philanthropy. (Accessible uniquement en anglais).

3. Ressources naturelles Canada. (2014, mai). Évaluation de la sous-activité de programme Géorisques et sécurité publique (sous-activité 3.1.5 de l’AAP), Ottawa (ON)

4. Bureau d’assurance du Canada/AIR Worldwide. (2013, juillet). Study of Impact and the Insurance and Economic Cost of a Major Earthquake in British Columbia and Ontario/Québec, p. 18. (Accessible uniquement en Anglais)

5. Global News. (2016, 22 novembre). “Major B.C. quake could have devastating, long-term effects on Canadian economy: report. (Accessible uniquement en Anglais)

6. Sécurité publique Canada. (2019). Stratégie de sécurité civile pour le Canada : vers un 2030 marqué par la résilience. Ottawa (ON). PDF – 812 KB

7. Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe. (2019). Local Disaster Risk Reduction and Resilience Strategies – Words into Actions. Words into Action guidelines: Implementation guide for local disaster risk reduction and resilience strategies. Geneva (Switzerland). PDF – 10.9 KB. (Accessible uniquement en anglais).

8. Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 (UNISDR 2015). PDF – 271 KB. (Accessible uniquement en anglais).

9. Kristoffer Albris, Kristian Cedervall Lauta & Emmanuel Raju  “Disaster Knowledge Gaps: Exploring the Interface Between Science and Policy for Disaster Risk Reduction in Europe”, International Journal of Disaster Risk Science volume 11, pages 1 à 12 (2020). (Accessible uniquement en anglais).

10. Sécurité publique Canada. La Plate-forme du Canada pour la réduction des risques de catastrophe (RRC) a été créée en 2009 sous la forme d’un mécanisme national auquel participent de nombreux intervenants et visant à fournir de la coordination et des conseils en lien avec des secteurs prioritaires exigeant la prise de mesures concertées.

11. Ressources naturelles Canada. Commission géologique du Canada.. Wagner, C L; Journeay, J M; Hastings, N L; Prieto, J A. (2015). Risk map atlas : maps from the earthquake risk study for the District of North Vancouver. dossier public 7816, 66 pages. (Accessible uniquement en Anglais).

12. Il a été demandé aux répondants de fournir des renseignements sur leur carrière afin de mettre au jour toute différence, dans l’imputation au programme, liée au nombre d’années d’expérience ou au domaine d’expertise indiqués dans les autres questions.

13. Ressources naturelles Canada. (2014). Évaluation du programme GSP. Ottawa (ON).

Figure Footnotes

*1. Q28. Dans quelle mesure la recherche et l’information de RNCan ont-elles contribué à votre compréhension des aléas géologiques?
Niveau de référence : n=75; ensemble des répondants.

*2. [GAUCHE] Q29. Selon vous, le niveau général de compréhension des aléas naturels et de leurs conséquences a-t-il augmenté, depuis le début de votre carrière, parmi les personnes responsables de la gestion des urgences et de la réduction des risques de catastrophe? Niveau de référence : n=75; ensemble des répondants
[DROITE] Q30. Selon vous, dans laquelle mesure l’information de RNCan a-t-elle contribué à cette amélioration de la compréhension globale? Niveau de référence : n=58; répondants ayant indiqué que leur compréhension s’était améliorée.

*3. Q20. Tout bien considéré, dans quelle mesure l’information sur les aléas géologiques fournie par RNCan répond à vos besoins d’information dans ce domaine, ou à ceux de votre organisme?
Niveau de référence : n=75; ensemble des répondants.

*4. [GAUCHE] Q34. Par rapport au début de votre carrière, à quel point êtes-vous confiant quant au fait que vous (votre organisme) êtes aujourd’hui mieux préparé pour agir lors d’une catastrophe? Niveau de référence : n=75; ensemble des répondants. [« Pas suffisamment de connaissances pour commenter » supprimé : n=4. « Ne s’applique pas à moi ou à mon organisme » supprimé : n=10.]
[DROITE] Q35. Dans quelle mesure l’information de RNCan a-t-elle contribué à votre niveau de confiance quant à votre capacité à agir lors d’une catastrophe? Niveau de référence : n=61; personnes ayant indiqué être confiantes, dans une certaine mesure, en leur capacité à agir lors d’une catastrophe.

*5. [GAUCHE] Q36. Comment caractériseriez-vous la résilience du Canada face aux aléas naturels depuis que vous avez débuté votre carrière? Diriez-vous que Canada est : Niveau de référence : n=75; ensemble des répondants [« Pas suffisamment de connaissances pour commenter » supprimé : n=26].
[DROITE] Q37. Dans quelle mesure l’information et les connaissances fournies par RNCan ont-elles contribué à la manière dont vous évaluez la résilience du Canada? Niveau de référence : n= 49; personnes ayant indiqué que le Canada était moins résilient, autant résilient ou davantage résilient face aux aléas naturels depuis le début de leur carrière.