Couverture prévue des évaluations au RNCan au cours des cinq prochains exercices (2022-23 à 2026-27)

Nom de l’organisation : Ressources naturelles Canada
Année de planification (année 1) : 2022-23
Nombre de programmes dans le Répertoire des programmes : 40
Total des dépenses prévues de 2022-2023 (en dollars) du plan ministériel ($) : $3 086 673 167

Programme inscrit au répertoire du Cadre ministériel des résultats (CMR) Évaluations à approuver de l’exercice 2022-2023 à l’exercice 2026-2027 Année prévue d’approbation Estimation des dépenses de programme visées par l’évaluation pour l’exercice 2022-2023 Total des dépenses de programme prévues pour l’exercice 2022-2023 Motif principal d’évaluation
Levés géodésiques du Canada : le Canada à référence spatiale AucuneNote de bas de page 1 S.O. 0 $ 6 589 650 $ S.O.
Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada AucuneNote de bas de page 1 S.O. 0 $ 24 448 289 $ S.O.
Données géospatiales essentielles Évaluation horizontale de l’initiative Processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEIC) 2022-2023 500 000 $ 48 383 771 $ Engagement du Conseil du Trésor (CT)
Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la réduction des risques de catastrophes 2025-2026 15 500 000 Priorité ministérielle
Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis AucuneNote de bas de page 1 S.O. 0 $ 1 981 638 $ S.O.
Système d’arpentage des terres du Canada AucuneNote de bas de page 1 S.O. 0 $ 14 870 357 S.O.
Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles Évaluation horizontale de l’initiative Processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEIC) 2022-2023 680 268 $ 41 947 382 $ Engagement du CT
Évaluation horizontale des objectifs de conservation marine (dirigé par le MPO) 2025-2026 2 000 000 $ Exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)
Évaluation de l’initiative Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles 2026-2027 39 267 114 $ Priorité ministérielle
Gestion des risques liés aux ravageurs Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette – phase 2 2022-2023 656 199 $ 50 913 450 $ Exigence de la LGFP
Évaluation horizontale de l’Initiative de recherche et développement en génomique (projets relevant d’une priorité commune) (dirigé par le CNRC) 2025-2026 1 600 000 $ Priorité ministérielle
Changements climatiques concernant les forêts Évaluation horizontale du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (dirigé par RNCan) 2025-2026 207 200 656 $ 218 596 022 $ Exigence de la LGFP
Adaptation aux changements climatiques Évaluation du programme Adaptation aux changements climatiques 2022-2023 3 611 113 $ 3 611 113 $ Engagement du CT
Évaluation horizontale de l’Initiative d’adaptation aux effets des changements climatiques (synthèse) (dirigé par ECCC) 2026-2027 Engagement du CT
Sécurité et sûreté des explosifs AucuneNote de bas de page 1 S.O. 0 $ 7 062 537 $ S.O.
Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens Évaluation du programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens 2022-2023 14 546 821 $ 25 750 303 $ Priorité ministérielle
Évaluation du programme Adaptation aux changements climatiques 2022-2023 2 315 023 $ Engagement du CT
Évaluation horizontale de l’Initiative d’adaptation aux effets des changements climatiques (synthèse) (dirigé par ECCC) 2026-2027 Engagement du CT
Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la réduction des risques de catastrophes 2025-2026 8 888 459 $ Priorité ministérielle
Gestion du risque de feux de végétation Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la réduction des risques de catastrophes 2025-2026 14 491 846 $ 14 491 846 $ Priorité ministérielle
Évaluation des programmes de résilience face aux feux de végétation 2026-2027 Exigence de la LGFP
Programme du plateau continental polaire AucuneNote de bas de page 1 S.O. 0 $ 16 820 008 $ S.O.
Innovation énergétique et technologies propres Évaluation du Programme de financement de la croissance propre 2022-2023 0 $ 225 492 241 $ Exigence de la LGFP
Évaluation du Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques 2022-2023 8 092 709 $ Exigence de la LGFP
Évaluation horizontale du Plan de protection des océans (dirigé par TC) 2022-2023 0 $ Présentation au CT
Évaluation du Programme des réseaux intelligents et du Programme des énergies renouvelables émergentes 2022-2023 2 525 474 $ Exigence de la LGFP
Évaluation du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 2023-2024 10 101 957 $ Exigence de la LGFP
Évaluation du Programme d’innovation énergétique et de technologies propres 2024-2025 188 120 637 Exigence de la LGFP
Initiative conjointe d’audit et d’évaluation du Programme de développement de technologies de récupération des hydrocarbures déversés 2025-2026 2 000 000 $ Priorité ministérielle
Évaluation conjointe du Carrefour de l’énergie propre pour les collectivités autochtones et éloignées (dirigé par RNCan, en collaboration avec SAC et RCAANC) 2025-2026 14 651 464 $ Priorité ministérielle
Innovation Mines vertes Initiative conjointe d’audit et d’évaluation des contributions de RNCan à la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques 2024-2025 19 560 010 $ 34 700 498 $ Priorité ministérielle
Solutions axées sur les fibres Évaluation du Programme de compétitivité du secteur forestier 2024-2025 5 000 000 $ 12 726 908 $ Exigence de la LGFP
Aménagement forestier durable Évaluation horizontale de l’initiative Processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEIC) 2022-2023 2 077 750 $ 18 298 188 $ Engagement du CT
Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la réduction des risques de catastrophes 2025-2026 2 000 000 $ Priorité ministérielle
Effets cumulatifs Évaluation horizontale de l’initiative Processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEIC) 2022-2023 964 082 $ 8 306 461 $ Engagement du CT
Évaluation horizontale des objectifs de conservation marine (dirigé par le MPO) 2025-2026 335 826 $ Exigence de la LGFP
Transport faible en carbone Évaluation du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro 2023-2024 100 000 000 $ 848 056 811 $ Exigence de la LGFP
Évaluation du fonds pour les carburants propres 2025-2026 354 000 000 $ Exigence de la LGFP
Ressources en électricité Évaluation horizontale de l’initiative Processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEIC) 2022-2023 500 000 $ 392 614 957 $ Engagement du CT
Évaluation du Programme des réseaux intelligents et du Programme des énergies renouvelables émergentes 2022-2023 24 425 965 $ Exigence de la LGFP
Évaluation du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 2023-2024 19 971 086 $ Exigence de la LGFP
Évaluation conjointe du Carrefour de l’énergie propre pour les collectivités autochtones et éloignées (dirigé par RNCan, en collaboration avec SAC et RCAANC) 2025-2026 17 145 392 $ Priorité ministérielle
Évaluation du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification 2025-2026 292 369 228 $ Exigence de la LGFP
Efficacité énergétique Évaluation conjointe du Fonds municipal vert 2022-2023 0 $ 608 956 331 $ Exigence de la LGFP
Évaluation de l’initiative Maisons plus vertes 2025-2026 550 000 000 $ Exigence de la LGFP
Évaluation du Programme d’efficacité énergétique 2025-2026 58 956 331 $ Exigence de la LGFP
Politique en matière d’énergie et de changements climatiques Évaluation conjointe du Centre canadien d’information sur l’énergie 2023-2024 0 $ 10 594 668 $ Engagement du CT
Solutions géospatiales novatrices Évaluation horizontale de l’initiative Processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEIC) 2022-2023 1 500 000 $ 18 587 637 $ Engagement du CT
Compétitivité du secteur forestier Évaluation du programme Construction verte en bois 2022-2023 15 000 000 $ 188 126 993 Exigence de la LGFP
Évaluation horizontale de l’initiative Processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEIC) 2022-2023 149 825 $ Engagement du CT
Évaluation du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 2023-2024 6 917 559 $ Exigence de la LGFP
Évaluation du Programme de compétitivité du secteur forestier 2024-2025 154 639 697 $ Exigence de la LGFP
Évaluation conjointe du Carrefour de l’énergie propre pour les collectivités autochtones et éloignées (dirigé par RNCan, en collaboration avec SAC et RCAANC) 2025-2026 11 419 912 $ Priorité ministérielle
Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux Évaluation horizontale de l’initiative Processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEIC) 2022-2023 466 882 $ 18 023 011 $ Engagement du CT
Initiative conjointe d’audit et d’évaluation des contributions de RNCan à la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques 2024-2025 2 500 000 $ Priorité ministérielle
Évaluation horizontale des objectifs de conservation marine (dirigé par le MPO) 2025-2026 400 000 $ Exigence de la LGFP
Sûreté et sécurité énergétiques et ressources pétrolières Évaluation horizontale de l’initiative Processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEIC) 2022-2023 458 101 $ 12 493 757 $ Engagement du CT
Évaluation horizontale des objectifs de conservation marine (dirigé par le MPO) 2025-2026 1 000 000 $ Exigence de la LGFP
Initiative conjointe d’audit et d’évaluation du Programme de la cybersécurité et de l’infrastructure énergétique essentielle 2026-2027 1 714 083 $ Priorité ministérielle
Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers S.O. S.O. S.O. [540 679 970 $] Exempt d’évaluation en raison du caractère législatif des paiements
Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada Évaluation horizontale des comités consultatifs et de surveillance autochtones 2022-2023 0 $ 248 513 $ Exigence de la LGFP
Secteur des partenariats de ressources Évaluation de la mise en œuvre de la phase IV du projet TMX 2022-2023 0 $ 9 179 140 $ Engagement du CT
Évaluation conjointe du Projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain – Initiative sur les effets cumulatifs terrestres (dirigé par ECCC) 2023-2024 6 949 361 $ Engagement du CT
Stratégie emploi et compétences jeunesse – Programme de stages en sciences et technologie (emplois verts) Évaluation horizontale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse 2024-2025 9 642 964 $ 9 642 964 $ Exigence de la LGFP
SERVICES INTERNES
Gestion et surveillance Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la transition vers le Cadre ministériel des résultats 2022-2023 S.O. 46 300 958 $ Priorité ministérielle
Initiative conjointe d’audit et d’évaluation du programme Faire progresser la réconciliation 2024-2025 S.O. Priorité ministérielle
Communications Aucune S.O. S.O. 13 246 730 $ S.O.
Services juridiques Aucune S.O. S.O. 6 703 917 $ S.O.
Ressources humaines Aucune S.O. S.O. 21 625 169 $ S.O.
Gestion financière Aucune S.O. S.O. 17 743 594 $ S.O.
Gestion de l’information Aucune S.O. S.O. 7 219 939 $ S.O.
Technologies de l’information Aucune S.O. S.O. 32 184 232 $ S.O.
Biens immobiliers (échelle nationale) Évaluation horizontale des sites contaminés fédéraux (dirigé par ECCC) 2023-2024 200 000 $ 27 262 843 $ Engagement du CT
Gestion du matériel Aucune S.O. S.O. 1 092 290 $ S.O.
Gestion des acquisitions Aucune S.O. S.O. 3 778 050 $ S.O.
TOTAL : 2 201 513 794 $Note de bas de page 1 3 068 673 167 $Note de bas de page 2  
Pourcentage des dépenses prévues visées par le plan d'évaluation ministériel quinquennal pour l’exercice 2022-2023 : 72 %Note de bas de page 3