ARCHIVÉE - Résumé des consultations à l’appui de la Stratégie de développement durable 2007-2009 de Ressources naturelles Canada, Réalisation des résultats

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Résumé des consultations à l’appui de la Stratégie de développement durable 2007-2009 de Ressources naturelles Canada, Réalisation des résultats

EXPOSÉ GÉNÉRAL DES CONSULTATIONS

Introduction

La Stratégie de développement durable (SDD) de RNCan sert de document de planification stratégique qui permet d’intégrer le développement durable dans la planification et l’exécution des activités ministérielles. Le concept de développement durable est souvent décrit comme un parcours; la SDD de RNCan décrit une voie d’amélioration continue, guidée par les intervenants ministériels. Le présent rapport résume les échanges d’information qui ont eu lieu lors des consultations des intervenants, en 2006, en vue de l’établissement de la quatrième SDD du ministère, Réalisation des résultats.

À la suite des modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général en 1995, RNCan est l’un de quelque trente ministères fédéraux à être tenu d’établir, tous les trois ans, une stratégie de développement durable. La première stratégie préparée par RNCan, Protéger nos avoirs, assurer notre avenir (1997), visait à harmoniser les buts de la stratégie avec ceux du ministère, et à élaborer un cadre commun de mesure du rendement. La deuxième stratégie, Pour aujourd’hui et pour demain (2001), était axée sur l’élaboration d’indicateurs de rendement, assortis d’échéances, reliant les résultats aux mesures. La troisième stratégie, Aller de l’avant (2004), décrivait ce qui constitue un avenir durable, cherchait à cerner les obstacles à la concrétisation de cette vision et proposait des engagements ciblés pour surmonter ces obstacles.

Il est devenu manifeste, tôt dans le processus de consultation pour l’établissement de la quatrième stratégie, que les intervenants internes et externes souhaitaient que RNCan rédige une stratégie plus facile à lire et mieux structurée par rapport aux stratégies précédentes. Dans leurs discussions, les cadres supérieurs ont proposé, à cet effet, de l’exprimer sous forme de priorités clés pour le ministère. Inspirée par les observations reçues, la stratégie Réalisation des résultats incarne l’approche rationalisée de RNCan pour le développement durable des ressources naturelles du Canada dans les trois prochaines années.

Le présent document résume les échanges d’information qui ont eu lieu durant les consultations menées en 2006 par RNCan en vue de l’établissement de la SDD. Il comprend les messages généraux formulés par les intervenants lors de rencontres face à face et en réponse à un questionnaire. La première partie décrit brièvement les activités et les mécanismes de consultation, les principaux messages et les domaines d’action éventuels. Des notes détaillées sur chacune des séances de consultation et sur les réunions du comité consultatif constituent le gros du document; des analyses plus poussées des observations reçues se trouvent dans les annexes.

Approche ministérielle

RNCan reconnaît que la crédibilité de sa stratégie repose sur un dialogue fructueux avec les intervenants. D’après l’expérience acquise, un tel dialogue suscite, chez les intervenants, une compréhension commune des enjeux et un sentiment d’adhésion à la stratégie. Avec chaque stratégie, RNCan s’efforce d’améliorer sa façon de mobiliser les intervenants – cette démarche en évolution constante est aussi importante pour le ministère que le document final de la SDD.

Le ministère a communiqué avec les ministères et organismes fédéraux et provinciaux concernés, les municipalités, l’industrie privée, les organisations non gouvernementales, les organisations autochtones et les associations de l’industrie pour élargir la portée et l’étendue des observations reçues en vue de renforcer la crédibilité de la SDD. Grâce à divers outils de mobilisation, l’échange d’information a été très fructueux, les intervenants appuyant en général l’orientation et les efforts du ministère.

En avril 2006, le ministère a publié, Stratégie de développement durable 2006 de Ressources naturelles Canada : document de travail pour consultation, qui a servi de base aux consultations de 2006. S’inspirant d’une analyse de contexte et de l’expérience acquise avec la stratégie Aller de l’avant, le document décrit la pensée actuelle à propos du développement durable, examine l’issue des stratégies précédentes de RNCan et explore des champs d’action possibles du ministère pour la prochaine SDD. À l’instar de la démarche adoptée en 2004, l’intention était de stimuler le dialogue, favoriser l’échange d’idées et permettre au ministère d’établir si l’orientation et le point de mire de la stratégie convenaient.

Activités et mécanismes de consultation

Comité consultatif

Durant tout le processus d’établissement de la SDD, RNCan a été guidé par un comité consultatif externe qui représentait les divers intervenants du ministère. Le comité s’est fait l’écho des réflexions et des opinions des intervenants à chaque étape du processus. Pour assurer une continuité dans les stratégies et permettre au ministère de dépasser ses réalisations précédentes, un certain nombre de membres du comité consultatif de 2003 ont participé au processus de 2006. Une rencontre initiale face à face a lancé le processus d’établissement de la SDD, suivie de téléconférences et d’un échange de communications par voie électronique.

Rencontres face à face

Des réunions d’intervenants externes ont eu lieu à Vancouver, Calgary, Ottawa et Halifax pour obtenir les observations des participants régionaux. De plus, RNCan a participé, avec Industrie Canada, Environnement Canada ainsi que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, à des séances concertées dans les Maritimes qui étaient organisées par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Correspondance écrite

Un exemplaire du document de discussion a été posté aux intervenants. Tous les Canadiens pouvaient également consulter le document et répondre à un bref questionnaire à ce sujet sur le site web du développement durable de RNCan. Toujours pour obtenir des observations, le sous-ministre de RNCan a fait parvenir des questionnaires ciblés aux ministères fédéraux concernés, aux gouvernements provinciaux et à des intervenants clés qui n’avaient pas participé aux rencontres tenues à travers le pays.

Réunions et mobilisation du personnel

Pour tirer profit des vastes connaissances et de la grande expérience des employés du ministère, des groupes de concertation internes se sont réunis en juin 2006. Des réunions bilatérales et des groupes de travail ont été organisés pour formuler des engagements dans des secteurs particuliers du développement durable (par exemple, sous forme d’objectifs opérationnels). On a de nouveau sollicité les observations des employés durant les activités de la Semaine de l’environnement dans la région de la capitale nationale, ainsi que des ambassadeurs du développement durable du ministère – réseau d’employés ayant suivi le cours de renforcement des capacités à l’égard du développement durable offert par RNCan.

Messages clés issus des consultations sur la SDD

Voici les messages clés que le ministère a reçus à la suite des consultations de 2006 sur la SDD :

• L’intégration formelle des stratégies de développement durable (SDD) des ministères fédéraux et la collaboration interministérielle s’imposent. Un cadre de travail permettrait de préciser les mesures fédérales de développement durable et les résultats escomptés, de mettre en oeuvre ces mesures et d’obtenir ces résultats de façon efficace et efficiente, et d’illustrer comment chaque ministère peut contribuer à l’atteinte d’objectifs plus vastes ou à la mise en place d’un cadre plus général.
• RNCan doit veiller à ce que ses processus de consultation demeurent uniformes et transparents.
• Dans le but d’harmoniser la protection de l’environnement, la prospérité économique et la stabilité sociale, RNCan doit appliquer une approche réaliste, bien ciblée et fondée sur le concept de cycle de vie en vue de promouvoir un processus décisionnel fondé sur une approche intégrée et systématique.
• RNCan doit veiller à obtenir la participation des collectivités autochtones et des Premières nations, dans les régions urbaines et rurales, car elles ont un rôle essentiel à jouer dans la gestion des ressources naturelles. Leur participation est à la fois souhaitable et nécessaire.
• RNCan doit se rappeler l’important rôle d’éducation publique et de sensibilisation au développement durable qu’il joue. Pour favoriser l’évolution des comportements, il doit aider les Canadiens à faire le lien entre les choix qu’ils font et les incidences de ces choix sur le développement durable.
• Le temps d’exécution de la stratégie doit être à long terme et ne pas se limiter aux prescriptions juridiques pour sa présentation. Les participants ont suggéré qu’il s’étale sur 20 à 30 ans et que la stratégie permette de prévoir des mesures concrètes, d’illustrer les réalisations à court terme et de fournir des exemples des premières mesures prises.

Champs d’action possibles du ministère

Les intervenants appuient en général les principaux domaines de résultat et la teneur du document de travail. Voici les messages réitérés tout au long des consultations sur les buts :

Culture de durabilité

• L’écologisation des opérations fédérales est un champ d’action que les répondants au questionnaire incitent RNCan à explorer.
• Selon certains répondants, RNCan devrait accorder plus d’attention à l’énergie renouvelable et à l’efficacité énergétique. Il pourrait notamment élaborer une politique canadienne sur les énergies renouvelables et reformuler un programme offrant aux consommateurs des incitatifs pour l’efficacité énergétique.
• Plusieurs participants et répondants ont souligné la nécessité d’établir des jalons et des indicateurs de rendement appropriés. Ils ont incité RNCan à évaluer les résultats découlant des stratégies précédentes en fixant des objectifs mesurables dont l’atteinte peut être vérifiée et qui sont reliés aux autres documents stratégiques du ministère.
• Selon les répondants, RNCan a un rôle à jouer dans l’établissement d’une culture de développement durable qui s’adresse à tous les Canadiens, les ministères et les intervenants. Cela pourrait comprendre des incitatifs financiers pour l’adoption du développement durable. Un répondant a incité le ministère à mettre d’autres paliers de gouvernement au défi de s’engager à écologiser leurs activités tout autant que le gouvernement fédéral le fait.

Innovation

• RNCan a un rôle important à jouer pour faciliter l’innovation et contribuer à la prospérité des secteurs des ressources du Canada. Il est particulièrement bien placé pour fournir une aide permettant de surmonter les obstacles techniques et au commerce, d’atténuer les risques et de répartir les coûts entre les groupes d’utilisateurs des divers secteurs des ressources naturelles.
• À l’appui de la compétitivité économique du Canada, RNCan peut ouvrir la voie de diverses façons, entre autres en aidant à mettre en place des règlements et des normes d’efficacité; en atténuant les risques et les entraves à la mise au point et à l’adoption de nouvelles technologies; ou, plus précisément encore, en élaborant une politique-cadre qui englobe toutes les sources d’énergie.

Évolution du contexte

• RNCan doit veiller à faire preuve de leadership dans le dossier de l’eau, car l’eau est une ressource naturelle qui intéresse tous les secteurs du ministère et touche le mandat d’un certain nombre d’autres ministères fédéraux; on a également fait observer que RNCan possède beaucoup d’information sur cette ressource.
• La stratégie doit comporter une bonne combinaison de mesures d’atténuation et d’adaptation afin que nous soyons mieux armés pour faire face au changement climatique. Il est indispensable, pour assurer la durabilité des ressources naturelles du Canada, que l’approche adoptée et les efforts consentis tiennent compte des aspects atténuation et adaptation.

Conclusion

À l’automne 2006, les idées et les messages clés qui sont issus des consultations ont été communiqués au Comité de gestion ministérielle de RNCan. Le document de travail a fourni un point de départ commun pour toutes les activités de consultation. Une approche adaptive a aidé à orienter les consultations — les résultats des activités antérieures ont été communiqués et utilisés pour éclairer et façonner les activités ultérieures. Une fois finalisées, les notes des consultations régionales ont été acheminées à tous les membres du groupe de travail intraministériel de RNCan pour que les divers secteurs du ministère puissent absorber ces idées et ces messages. Les consultations ont influé sur l’orientation générale et la structure de la présente SDD, en particulier le relevé des questions d’intérêt (section I) et les engagements (section II) de la stratégie Réalisation des résultats.