Sous-activité 1.1.3
Réglementation et renseignement pour le marché énergétique
Description
Les ressources énergétiques abondantes du Canada représentent une importante source de richesse et d'emploi, et l'exportation de l'énergie contribue de manière significative au commerce canadien. Garantir ces avantages exige une évaluation et une surveillance régulières des ressources énergétiques, de l'infrastructure et de la réglementation canadiennes. Cette sous-activité vise à favoriser un secteur de l'énergie canadien concurrentiel en travaillant avec les provinces et les territoires afin d'exprimer clairement l'approche de gestion des ressources énergétiques du Canada, en engageant l'industrie et les autorités responsables de la réglementation dans le but de renouveler les règlements au besoin (par exemple le pétrole et le gaz extracôtiers, les pipelines, le nucléaire, etc.), et en promouvant l'éducation en matière d'énergie auprès des Canadiens. Afin de réaliser ces objectifs, cette sous-activité évalue et révise (au besoin) les politiques et les règlements fédéraux sur l'énergie, s'engage sur les questions énergétiques à l'échelle nationale et internationale et donne de l'information relative aux marchés de l'énergie aux Canadiens.
Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | État | Résultats |
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Amélioration de la collaboration entre les gouvernements fédérale-provinciale-territoriale en matière d’énergie | Les priorités, identifiées par les ministres de l'énergie, sont complétés dans les délais prévus | Pour le 11/09/2012 | Sera indiqué dans le RMR connexe | Sera indiqué dans le RMR connexe |
Les intervenants publics et les autres intervenants - nationaux et internationaux - ont accès à de l'information sur les marchés et la réglementation des ressources énergétiques du Canada | Nombre de requêtes sur les sites Web pour la consultation de publications | Maintenir le niveau d'achalandage du site Web et le nombre de requêtes de consultation des publications (données de référence à déterminer en 2011-2012) pour le 31/03/2013 | Sera indiqué dans le RMR connexe | Sera indiqué dans le RMR connexe |
Le cadre de réglementation du gouvernement du Canada sur les ressources énergétiques du Canada (p. ex. pipelines, régions pionnières, et pétrole et gaz extracôtiers) est renouvelé et continuellement amélioré | Évaluation et/ou mise à jour de la réglementation sur les ressources énergétiques | 1 pour le 31/03/2013 | Sera indiqué dans le RMR connexe | Sera indiqué dans le RMR connexe |
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
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18,668 | 18,668 | Sera indiqué dans le RMR connexe |
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