Résumé de l’évaluation du Carrefour de la croissance propre (le « Carrefour »)

À propos du programme

Le Carrefour est un modèle de service et un point de contact pangouvernemental qui a pour but d’aider les promoteurs de technologies propres à s’orienter dans l’écosystème fédéral de l’innovation en matière de technologies propres. Il revêt trois fonctions essentielles :

• Fournir des services consultatifs aux promoteurs de technologies propres;
• Améliorer la coordination des mesures de soutien et des programmes du GC en faveur des technologies propres;
• Renforcer la capacité fédérale à assurer le suivi et à rendre compte des résultats liés aux investissements dans les technologies propres.

RNCan et ISDE ont chacun reçu une enveloppe de 4,5 millions de dollars au cours de la période d’évaluation (de l’exercice 2017-2018 à l’exercice 2019-2020). Les dépenses effectivement engagées au cours de cette période se sont élevées à 3,45 millions de dollars pour RNCan et à 3,25 millions de dollars pour ISDE.

Le Carrefour fait la promotion du pilier des technologies propres, de l’innovation et de la création d’emplois du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Ce que l’évaluation a constaté

Pertinence

Tous les éléments de preuve donnent à penser que le Carrefour est à même de répondre aux besoins des intervenants. Le Carrefour aide les promoteurs de technologies propres à s’orienter dans l’écosystème fédéral. Il contribue également à briser le cloisonnement interministériel parmi les organismes fédéraux qui mettent en œuvre des politiques et des programmes de soutien aux technologies propres.

Le Carrefour est soumis à une demande constante. Plus de la moitié des clients interrogés se sont dits satisfaits. Quant aux clients non satisfaits, les raisons avancées par ces derniers étaient notamment liées à une mauvaise compréhension de leur part du champ des activités du Carrefour. Le Carrefour attire également des clients qui ne sont pas « prêts » à participer aux programmes de soutien aux technologies propres. Le Carrefour gagnerait à adopter une approche plus stratégique et proactive en matière de sensibilisation et de communication afin d’attirer davantage les clients « prêts » à participer aux programmes. Le Carrefour est aligné avec les priorités, les cadres et les stratégies fédérales et ministérielles, et avec les rôles prévus par la loi en ce qui concerne la croissance propre, l’action en faveur du climat, ainsi que les technologies propres et l’innovation. Le Carrefour doit son succès à sa structure horizontale et à son modèle collaboratif.

Efficacité

Tous les éléments de preuve donnent à penser que le Carrefour permet d’obtenir les résultats escomptés. Le Carrefour a réalisé des progrès par rapport aux résultats immédiats :

Des services consultatifs, des possibilités et des produits d’information sur les technologies propres sont offerts pour faciliter l’orientation dans les programmes gouvernementaux.	Démontré
La collaboration interministérielle est renforcée avec les programmes et les intervenants liés aux technologies propres.	Globalement démontré
Des directives sur la collecte de données sont fournies aux programmes  finançant des projets liés aux technologies propres.	Partiellement démontré avec possibilité d’amélioration

Les progrès accomplis par rapport aux résultats immédiats pourraient faciliter les progrès par rapport aux résultats intermédiaires et au résultat final. La collaboration interministérielle présente des limites. Le Carrefour gagnerait à améliorer sa collaboration interministérielle pour renforcer la coordination des mesures de soutien et des programmes du gouvernement fédéral.

Le Carrefour est mis en œuvre conformément à ce qui a été prévu. Le Carrefour se base sur un modèle de prestation efficace qui lui a notamment permis de surmonter les difficultés initialement rencontrées en matière de prestation. Le Carrefour fait face aux facteurs qui entravent sa capacité à obtenir les résultats escomptés. L’évaluation a constaté que le système fédéral de technologie de l’information n’avait pas été conçu pour les initiatives horizontales, ce qui a contribué à certains des problèmes rencontrés par le Carrefour en ce qui concerne les TI.

Efficience

Tous les éléments de preuve donnent à penser que le Carrefour a réussi à atteindre l’efficience opérationnelle. Le Carrefour est efficient et économique. Le Carrefour a des rôles, des responsabilités, des protocoles et des obligations redditionnelles clairement définis sur le plan de la gouvernance et au niveau opérationnel. Durant la période d’évaluation, RNCan a dépensé 3,52 millions de dollars et ISDE 3,99 millions de dollars par rapport à leur budget prévu.

En règle générale, les personnes interrogées ont estimé que le Carrefour était un modèle efficient susceptible d’être reproduit dans le cadre d’autres initiatives fédérales.

Bien que le Carrefour ait mis à jour son modèle logique et les indicateurs associés pour mieux refléter le champ de ses activités et recueillir des renseignements utiles sur le rendement, il n’a pas créé ou mis en œuvre de stratégie de mesure du rendement. Les renseignements actuels sur le rendement ne sont pas le meilleur moyen de mesurer et indiquer les progrès et les réalisations. Le Carrefour doit mettre en œuvre une stratégie de mesure du rendement adaptée à son modèle de conception.

ACS+ : une orientation future pour le Carrefour
L’évaluation a constaté qu’il serait opportun, pour le Carrefour, de servir les groupes sous-représentés dans le secteur des technologies propres, notamment les femmes et les peuples autochtones. Le Carrefour a poursuivi de nombreux efforts pour répondre aux besoins des différents groupes. Du fait de son rôle de point de contact, le Carrefour est une entité à même de contribuer à la réalisation des priorités du gouvernement du Canada relativement à la réconciliation, l’équité, la diversité et l’inclusivité dans le secteur des technologies propres.

Son modèle actuel de conception et de prestation comporte néanmoins plusieurs limites. Le Carrefour gagnerait à adopter une stratégie axée sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

À propos de l’évaluation

L’évaluation portait sur la période allant de l’exercice 2017-2018 à l’exercice 2019-2020. Elle avait pour but d’examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience du Carrefour, en mettant l’accent sur la conception et l’exécution du programme. L’évaluation s’est également penchée sur le rôle que le Carrefour pourrait jouer dans la promotion des questions liées à l’égalité et la diversité par rapport à la pertinence et au rendement.

Cette évaluation est conforme aux exigences de la Politique sur les résultats (2016) et de la Directive sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor. La Direction de l’audit et de l’évaluation de RNCan a mené l’évaluation en concertation avec son homologue d’ISDE.

Recommandations et réponse de la direction et plan d’action (RDPA)

L’évaluation a formulé les recommandations suivantes sur la base des points à améliorer. Étant donné que le Carrefour est codirigé par RNCan et ISDE, les deux ministères ont participé à l'élaboration de l'évaluation et du RDPA (les mesures du RDPA sont décrites en détail dans le rapport d’évaluation). Les actions décrites dans le RDPA seront menées conjointement par les deux départements :

Recommandations	RDPA
Les responsables du Carrefour devraient élaborer et mettre en œuvre un plan visant à améliorer ses activités de sensibilisation et de communications afin de s’assurer que celles-ci soient plus proactives, ciblées et adaptées aux besoins et préoccupations des clients, ainsi qu’aux possibilités de faire évoluer les priorités du gouvernement.	La direction est d’accord. Les responsables du Carrefour vont élaborer et mettre en œuvre une stratégie de sensibilisation avec des communications plus proactives, ciblées et adaptées dans le but d’améliorer la satisfaction des clients et de faire évoluer les priorités gouvernementales liées aux technologies propres. Poste responsable : SMA, Politique stratégique et innovation, RNCan Échéance : 1er avril 2022
En s’appuyant sur les mesures mises en place à ce jour, les responsables du programme du Carrefour devraient collaborer avec leurs organismes membres pour cibler leur approche de services à la clientèle et renforcer la collaboration interministérielle, afin d’optimiser les résultats pour les clients et partenaires en utilisant les ressources disponibles. Ce faisant, les responsables du Carrefour devraient œuvrer à améliorer la façon dont ils tirent parti des connaissances, de l’expertise et des réseaux des organismes fédéraux.	La direction est d’accord. Les responsables du Carrefour élaboreront un plan d’action, en étroite collaboration avec les ministères et organismes membres, afin d’assurer une approche plus systématique et collaborative par rapport aux activités de services à la clientèle. Poste responsable : SMA, Politique stratégique et innovation, RNCan Échéance : 1er avril 2022
Les responsables du Carrefour devraient mettre à jour leur stratégie de mesure du rendement afin de collecter des renseignements sur le rendement qui permettraient de mieux documenter les progrès et les accomplissements par rapport aux résultats escomptés du programme avec des définitions, des cibles et des stratégies relatives aux données claires.	La direction est d’accord. Les responsables du Carrefour vont élaborer et mettre en œuvre une nouvelle stratégie de mesure du rendement qui reflète mieux le rôle du programme dans la création d’un environnement favorable aux intervenants dans le secteur des technologies propres. Poste responsable : SMA, Politique stratégique et innovation, RNCan Échéance : 1er avril 2022
Pour appuyer les priorités du GC sur la réconciliation, l’égalité des sexes et la lutte contre la discrimination, une stratégie relative à l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) devrait être élaborée dans le cadre du Carrefour afin de mieux comprendre les besoins de groupes diversifiés et d’y répondre.	La direction est d’accord. Les responsables du Carrefour vont élaborer et mettre en œuvre un Plan d’EDI afin de mieux répondre aux besoins de groupes diversifiés et d’appuyer les priorités du gouvernement dans ce domaine. Poste responsable : SMA, Politique stratégique et innovation, RNCan Échéance : 1er avril 2022