Évaluation du programme du Carrefour de la croissance propre

Direction de l’audit et de l’évaluation
Ressources naturelles Canada
5 mai 2021

Liste d’acronymes

Sommaire

À propos de l’évaluation

Ce rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations issues de l’évaluation du programme du Carrefour de la croissance propre (le Carrefour). Le programme du Carrefour a été lancé en janvier 2018. Il est codirigé par Ressources naturelles Canada (RNCan) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Le Carrefour sert de modèle de services pangouvernemental et de centre de liaison pour aider les promoteurs de technologies propres à s’orienter au sein de l’écosystème de l’innovation des technologies propres du gouvernement du Canada (GC). L’évaluation porte sur la période allant de l’exercice financier (EF) 2017-2018 à l’EF 2019-2020. Les budgets totaux alloués au programme s’élevaient à 4,5 millions de dollars pour chaque codirigeant pendant la période d’évaluation.

La Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE) de RNCan a réalisé l’évaluation en consultation avec la DAE d’ISDE et des représentants du Carrefour. L’objectif de cette évaluation était d’examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience du programme du Carrefour en mettant l’accent sur sa conception et son exécution afin d’éclairer ses futures orientations. L’évaluation est fondée sur plusieurs sources de données, notamment des entrevues menées auprès d’informateurs clés, un examen de documents du programme, une analyse des données secondaires tirées d’un sondage auprès des clients et l’examen d’un rapport de consultant.

Conclusions de l’évaluation

Pertinence : Le programme du Carrefour répond aux besoins des intervenants dans l’écosystème de l’innovation des technologies propres. Le Carrefour permet aux promoteurs de technologies propres de s’orienter au sein de l’écosystème fédéral en regroupant plusieurs programmes et services dans un même lieu. Il comble les lacunes liées à des programmes peu connectés et à un manque de centre de liaison. Le Carrefour permet d’éliminer le cloisonnement interministériel parmi les ministères et organismes du gouvernement fédéral qui ont des politiques et livrent des programmes à l’appui des technologies propres. Il sert de centre de liaison fédéral alors qu’il n’en existait aucun. Les promoteurs de technologies propres ont un besoin continu à l’égard du Carrefour. Plus de la moitié des répondants au sondage auprès des clients se sont dits satisfaits du Carrefour. Ils ont déclaré que le Carrefour leur offrait un éventail d’avantages. Chez les clients non satisfaits, l’insatisfaction s’expliquait en partie par leur mauvaise compréhension du Carrefour, en particulier quant à son champ d’activités. Le Carrefour attire également des clients qui ne sont pas prêts pour la mise en œuvre de programmes de technologies propres. En mettant l’accent de façon plus stratégique et proactive sur la sensibilisation et les communications, le programme du Carrefour pourrait mieux attirer les clients « prêts pour l’exécution d’un programme », que le Carrefour est plus en mesure de servir. Le Carrefour est bien aligné avec les priorités, cadres et stratégies du gouvernement fédéral et des Ministères pour faire évoluer la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques. Il est également en harmonie avec les rôles prescrits de RNCan et d’ISDE dans des domaines liés à l’innovation et aux technologies propres. Les clés de la réussite du Carrefour sont sa structure horizontale et son modèle collaboratif. Le Carrefour offre une tribune uniforme et ciblée pour l’écosystème fédéral de l’innovation des technologies propres.

Efficacité : Le Carrefour a progressé en ce qui a trait aux résultats immédiats. Le Carrefour a atteint le Résultat immédiat no1 (Des services consultatifs, des occasions et des produits de connaissance sur les technologies propres sont offerts pour aider à s’orienter parmi les programmes du gouvernement fédéral). Le Carrefour a progressé en ce qui a trait au Résultat immédiat no 2 (Collaboration interministérielle renforcée avec les intervenants et programmes des technologies propres). Le Carrefour a peu progressé en ce qui a trait au Résultat immédiat no 3 (Des conseils sur la collecte de données sont transmises aux programmes qui financent les projets de technologies propres). Les progrès réalisés en ce qui a trait aux résultats immédiats pourraient faciliter l’atteinte des résultats intermédiaires et du résultat final. Bien que le programme du Carrefour soit engagé sur la bonne voie, il y a des limites à la collaboration interministérielle. Certains programmes et intervenants travaillent encore en vase clos dans une certaine mesure. Il y a aussi certaines différences quant au degré d’engagement des organismes membres. Le Carrefour est en bonne voie d’être mis en œuvre comme prévu. L’exécution du programme du Carrefour est efficace, car il s’agit d’un organisme agile. Le programme a su répondre avec succès aux premières difficultés rencontrées liées à l’exécution. Ainsi, il n’y a pas eu d’incidence sur l’atteinte des jalons principaux du Carrefour. La conception et l’exécution du programme du Carrefour ont été continuellement améliorées en se fondant sur les leçons retenues, les observations et la rétroaction des intervenants. L’évaluation a également révélé que des problèmes d’intégration des technologies de l’information (TI) avaient été rencontrés dans le cadre du Carrefour, ce qui était indépendant de la volonté des représentants du programme. Le système fédéral des TI n’est pas conçu pour les initiatives horizontales. Il y a eu des résultats positifs inattendus (soutien pendant la pandémie de COVID-19 et programmes de recommandation de projets) et des résultats négatifs inattendus (attentes non satisfaites) liées au Carrefour. Le programme du Carrefour s’adapte aux facteurs internes (structure de codirection, capacité de collecte de renseignements sur le programme, maintien et recrutement du personnel) et aux facteurs externes (forte demande et pandémie de COVID-19) qui influent sur sa capacité à atteindre les résultats escomptés.

Efficience : La conception du Carrefour est efficiente et économique. Les rôles, responsabilités et mécanismes de reddition de comptes ont été clairement définis à l’échelon de la gouvernance et du personnel. RNCan et ISDE codirigent les Comités de gouvernance et les équipes de travail. Les entrevues ont révélé que les codirigeants ont de bonnes relations, font preuve de leadership, partagent des centres d’intérêts communs et échangent l’information. Chaque représentant du Carrefour fait partie de deux équipes matricielles. Dans le cadre du Carrefour, des protocoles précis ont été élaborés, et les rôles et responsabilités des membres ont été clairement définis pour assurer l’efficience du programme. Pendant la période d’évaluation, RNCan a dépensé 3,52 millions de dollars et ISDE 3,99 millions de dollars par rapport à leurs budgets prévus en raison de facteurs indépendants de la volonté des responsables du programme (p. ex., retards et obstacles aux dépenses liés aux TI, ainsi que roulement du personnel). Les facteurs qui contribuent à améliorer l’efficience et le caractère économique du programme du Carrefour sont la collaboration interministérielle, la co-occupation des locaux, la culture et les ressources. L’efficience et l’économie pourraient être améliorées en mettant en œuvre une approche plus systématique pour recueillir et échanger les renseignements sur le programme et sur les projets, notamment en étudiant si l’automatisation des processus interministériels permettrait d’obtenir un flux d’information en temps réel. La coordination des équipes matricielles pourrait également être renforcée. En effet, il est parfois difficile pour les codirigeants d’une équipe de déléguer des tâches, d’établir des priorités et d’être informés sur les progrès réalisés. Le modèle logique du programme et ses indicateurs ont été mis à jour pour mieux refléter le champ d’activités du Carrefour et recueillir des renseignements utiles sur son rendement. Toutefois, aucune stratégie de mesure du rendement n’a été élaborée ou mise en œuvre dans le cadre du Carrefour pour refléter les mises à jour et recueillir des renseignements utiles sur le rendement. Les renseignements dont nous disposons actuellement sur le rendement ne sont pas les plus pertinents pour mesurer et indiquer les progrès et réalisations. Des difficultés ont été rencontrées par le Carrefour pour identifier les renseignements pertinents pour mesurer le rendement. En effet, il s’agit d’un facilitateur pour d’autres programmes et services liés aux technologies propres. Par conséquent, il est difficile d’attribuer un résultat direct au Carrefour. Les commentaires reçus concernant le nouveau modèle logique étaient positifs.

Conclusion

Toutes les sources de données ont démontré que le Carrefour est pertinent pour répondre aux besoins des promoteurs de technologies propres et est efficace pour atteindre les résultats escomptés du programme. Le Carrefour présente également une bonne efficience opérationnelle. Alors que les initiatives sur la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques demeurent des priorités pour le gouvernement fédéral, le Carrefour joue un rôle essentiel pour l’évolution des technologies propres au Canada et dans le monde.

Recommandations et réponse de la direction

Étant donné que le Carrefour est codirigé par RNCan et ISDE, les deux ministères ont participé à l'élaboration de l'évaluation et de la réponse de la direction et du plan d’action. Les actions décrites dans la réponse de la direction et du plan d’action seront menées conjointement par les deux départements :

Introduction

L’objectif de cette évaluation était d’examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience du Carrefour en mettant l’accent sur la conception et l’exécution du programme. L’évaluation porte sur la période allant de l’EF 2017-2018 à l’EF 2019-2020. La DAE de RNCan a réalisé l’évaluation en consultation avec la DAE d’ISDE. La DAE de RNCan a réalisé l’évaluation entre septembre 2019 et août 2020. L’évaluation a été inscrite dans le Plan d’audit et d’évaluation intégré 2019-2024 de RNCan. Elle repose sur un engagement du Conseil du Trésor. L’évaluation a été réalisée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016) et à la Directive sur les résultats (2016) connexe.

Renseignements sur le programme

Le programme du Carrefour a été lancé en janvier 2018 comme nouvelle initiative horizontale. Il sert de modèle de services pangouvernemental et de centre de liaison pour aider les promoteurs de technologies propres (les innovateurs et les utilisateurs) à s’orienter au sein de l’écosystème fédéral de l’innovation dans le domaine des technologies propres. Les promoteurs des technologies propres auraient accès à 16 ministères et organismes fédéraux responsables de programmes et de possibilités à l’appui de l’innovation dans le domaine des technologies propres à tous les stades. Dans le cadre du Carrefour, l’approche « sans fausse route » a été adoptée. Elle permet aux promoteurs de technologies propres de bénéficier des services du programme, quels que soient leurs premiers interlocuteurs. Les promoteurs de technologies propres peuvent accéder aux services du Carrefour directement ou en étant orientés par un autre organisme.

Le Carrefour relève de la responsabilité de la Direction générale du Secteur de la politique stratégique et innovation de RNCan. À ISDE, il relève de la responsabilité de la Direction générale des technologies propres et de la croissance propre. Il est considéré comme un fournisseur de services consultatifs au sein d’Innovation Canada à ISDE.

Le Carrefour soutient le pilier des technologies propres, de l’innovation et des emplois du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC). Il fait partie du Plan pour l’innovation et les compétences. Le programme du Carrefour rend compte à RNCan et à ISDE.

Il possède trois fonctions essentielles :

1. Fournir des services consultatifs aux promoteurs de technologies propres.
   
   Les représentants du programme du Carrefour se chargent de trier les demandes de renseignements de promoteurs de technologies propres pour déterminer leurs besoins et leur admissibilité aux programmes et services fédéraux des technologies propres. Ils tirent parti des connaissances, de l’expertise et des réseaux du gouvernement fédéral pour donner des conseils personnalisés sur les programmes et services fédéraux de technologies propres dans tout le continuum de l’innovation. Les représentants du Carrefour préparent également des renseignements et produits de connaissance pour aider les promoteurs de technologies propres à s’orienter parmi ces programmes et services.

2. Améliorer la coordination des services de soutien et programmes ciblant les technologies propres du GC.
   
   Les représentants du Carrefour facilitent le partage de renseignements sur les programmes et politiques entre les organismes fédéraux. Ils permettent également d’établir des liens et d’assurer la coordination en amont pour faire progresser les discussions stratégiques sur les technologies propres et les projets à forte incidence.

3. Renforcer la capacité fédérale à suivre et à rapporter les résultats en matière de technologies propres
   
   Le programme du Carrefour permet de faire évoluer le volet sur les données administratives, qui fait partie d’une plus vaste stratégie intitulée la Stratégie relative aux données sur les technologies propres (SDTP). Dans le cadre de la SDTP, le programme du Carrefour collabore avec ISDE et RNCan pour compléter les travaux réalisés par Statistique Canada visant à améliorer l’uniformité, la comparabilité et la complémentarité des données collectées dans l'écosystème de l’innovation dans le domaine des technologies propres. Ces données serviront à réaliser de meilleures analyses, de meilleurs rapports et à prendre de meilleures décisions. Pour le volet des données administratives, le Carrefour permet l’élaboration de directives et protocoles sur la collecte de données, de cadres sur le partage des données et de produits de diffusion.

Gouvernance du programme

Les directeurs de RNCan et d’ISDE codirigent le programme du Carrefour. Les employés du programme partagent le bureau du Carrefour (Ottawa, Ontario). La co-occupation des locaux facilite l’échange de connaissances, permet de partager des renseignements et encourage la collaboration. Cela permet également de tirer parti de l’expertise des organismes fédéraux membres. Les employés du programme du Carrefour viennent d’ISDE, de RNCan, d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et d’Affaires mondiales Canada (AMC). Deux des employés de RNCan sont détachés d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et du ministère des Pêches et des Océans (MPO) pour représenter leurs ministères respectifs dans le cadre du Carrefour (voir la figure 1). Ils travaillent selon une structure matricielle pour soutenir quatre équipes : 1) services à la clientèle, 2) données, 3) priorités et planification, et 4) sensibilisation. Un employé de RNCan et un employé d’ISDE codirigent chaque équipe. Les employés du programme du Carrefour travaillent également comme agents des services à la clientèle.

Le programme est régi par un Comité de gouvernance des directeurs généraux (DG) et un Comité de gouvernance des sous-ministres adjoints (SMA) (voir la figure 1). Le sous-ministre (SM) de RNCan et le SM d’ISDE organisent des réunions bilatérales pour discuter du programme du Carrefour dans le contexte des priorités fédérales plus vastes en matière de technologies propres.

Figure 1 : Structure de gouvernance du programme du Carrefour.

Groupe cible et principaux intervenants

Les principaux intervenants du Carrefour sont les promoteurs des technologies propres, les programmes de technologies propres ainsi que les ministères et organismes fédéraux dont les politiques et programmes appuient les technologies propres. Le Carrefour n’attribue pas de financement, il met en relation les intervenants avec les programmes et services qui répondent le mieux à leurs besoins.

Ressources du programme

RNCan et ISDE ont chacun reçu 1,5 million de dollar par exercice de l’EF 2017-2018 à 2020-2021 pour couvrir les frais de fonctionnement et les régimes de prestations aux employés. RNCan et ISDE ont chacun reçu un financement pour embaucher huit employés temps plein (ETP). Les organismes membres pourraient affecter des ETP au programme du Carrefour en utilisant leurs propres ressources. AMC a affecté un délégué commercial à temps plein comme représentant au Carrefour. Il est financé par le biais de la Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres.

Objectifs et méthodes d’évaluation

Au vu de l’objectif de l’évaluation, celle-ci portait sur la capacité du programme du Carrefour à répondre aux besoins cernés, à atteindre les résultats escomptés et à réaliser l’efficience opérationnelle. Un groupe de travail chargé de l’évaluation composé de représentants du Carrefour et de la DAE d’ISDE a contribué à l’évaluation.

L’analyse comparative entre les sexes + (ACS+) est un processus stratégique gouvernemental utilisé pour déterminer comment différents groupes de personnes peuvent vivre les politiques, programmes et initiatives. Une ACS+ a été réalisée par rapport au profil de l’information du Programme de politique, de recherche et de mobilisation en matière de technologies énergétiques propres de RNCan. L’analyse a révélé que les femmes et les personnes autochtones étaient sous-représentées dans les secteurs des ressources naturelles et des technologies propres. L’analyse a également révélé que le manque de données désagrégées constitue un obstacle considérable pour comprendre les facteurs liés au sexe et d’autres facteurs liés à la diversité dans ces secteurs. Par conséquent, l’évaluation a examiné le rôle potentiel du programme du Carrefour de contribuer aux questions d’égalité et de diversité en lien avec la pertinence, l’efficacité et l’efficience du programme. Les constatations de cette évaluation permettront d’améliorer les futures orientations du Carrefour et apporteront des contributions considérables aux priorités du GC pour faire progresser les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones, ainsi que créer une économie plus équitable, diversifiée et inclusive pour les femmes et les autres groupes sous-représentés [lire le 43e Discours du Trône (2020)].

L’évaluation est fondée sur les sources de données suivantes (voir la figure 2).

Figure 2 : Les quatre sources de données.

Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation

Diverses méthodes et plusieurs sources de données ont été utilisées dans l’évaluation afin d’atténuer toute limite associée aux méthodes individuelles. Cela a permis une triangulation des données parmi les sources de renseignements pour déterminer les constatations valables et tirer des conclusions fondées sur des faits. Toutefois, les limites suivantes doivent être prises en compte lors de l’examen des conclusions de l’évaluation :

• Le programme du Carrefour n’étant qu’aux premières étapes de son exécution, l’évaluation de son efficacité s’est limitée à ses résultats immédiats. L’évaluation a été axée sur la mesure dans laquelle l’atteinte des résultats immédiats permettrait de faciliter l’atteinte des résultats intermédiaires et du résultat final.
• Les représentants du Carrefour ont mobilisé leurs clients plusieurs fois par le passé et au cours de la période d’évaluation, ce qui a créé un risque d’usure liée aux échanges. En conséquence, les opinions des promoteurs de technologies propres ont été tirées des rapports du consultant et du sondage auprès des clients. Ces documents n’ont pas été conçus pour répondre à toutes les questions d’évaluation, mais leur contenu concordait assez bien avec l’évaluation (p. ex., questions sur la pertinence et l’efficacité).

Constatations :

Pertinence

Dans quelle mesure existe-t-il un besoin continu pour le programme du Carrefour dans le domaine de l’innovation en matière de technologies propres?

Dans quelle mesure le programme du Carrefour s’aligne-t-il avec les priorités, les cadres et les stratégies du gouvernement?

Le programme du Carrefour a-t-il un rôle légitime et approprié à jouer en tant que centre de liaison pour les projets d’innovation dans le domaine des technologies propres?

Recommandation 1 : Les responsables du Carrefour devraient élaborer et mettre en œuvre un plan visant à améliorer ses activités de sensibilisation et de communications afin de s’assurer que celles-ci soient plus proactives, ciblées et adaptées aux besoins et préoccupations des clients, ainsi qu’aux possibilités de faire évoluer les priorités du gouvernement.

Il existe un besoin continu à l’égard du programme du Carrefour dans le domaine de l’innovation en matière de technologies propres.

Le programme du Carrefour répond aux besoins des intervenants dans l’écosystème de l’innovation des technologies propres.
L’examen de documents et les entrevues ont permis de constater que le Carrefour permet de combler les lacunes liées à des programmes mal connectés et à l’absence de centre de liaison. Le Carrefour aide les promoteurs de technologies propres à s’orienter au sein de l’écosystème fédéral pour faire progresser l’innovation. Il permet d’accroître le nombre de mises en relation entre les promoteurs de technologies propres et les ressources et possibilités. Les intervenants ont affirmé que le rôle du Carrefour était utile, car il sert de guichet unique à plusieurs programmes et services. Ils ont estimé que le programme du Carrefour restera nécessaire tant que le gouvernement fédéral exécutera des programmes et services liés aux technologies propres.

L’examen de documents et les entrevues ont montré que le Carrefour permet d’éliminer le cloisonnement interministériel parmi les ministères et organismes du gouvernement fédéral qui ont des politiques ou programmes à l’appui des technologies propres. L’activité liée aux technologies propres touche plusieurs secteurs économiques et s’inscrit dans le mandat de nombreuses entités fédérales. Par conséquent, la création d’un centre de liaison pour les projets liés aux technologies propres à l’échelon fédéral est bénéfique. Le Carrefour sert de centre de liaison gouvernemental à l’échelon fédéral, alors qu’il n’en existait aucun. Au cours de l’EF 2018-2019, le Carrefour a élargi ses liens avec des organismes membres en passant de 11 à 16 organismes afin d’améliorer ses services à la clientèle et de renforcer la coordination fédérale en matière de technologies propres. Les représentants des organismes membres se sont dits satisfaits dans l’ensemble de leur collaboration avec les représentants du Carrefour. Ils ont bénéficié de plusieurs avantages, comme la réception de projets ciblés, l’accès à un public plus vaste et le réseautage avec d’autres organismes.

Les promoteurs de technologies propres ont besoin du Carrefour.
L’examen de documents et les entrevues ont révélé un besoin continu à l’égard du programme du Carrefour (voir la figure 3). Le nombre de clients n’a cessé d’augmenter depuis le lancement du programme. Le nombre de visites du site Web a également augmenté de façon constante depuis 2018, atteignant environ 2 000 visites par mois en 2020. De plus, les recommandations pour les projets à fort potentiel adressés à différents programmes par le Carrefour ont permis à ces projets d’obtenir des financements. Les recommandations de projets ont permis de réduire le fardeau lié aux candidatures pour les clients et ont renforcé les possibilités d’obtenir des fonds pour les promoteurs de projets à fort potentiel. Les recommandations de projets ont été bien perçues par les clients et les programmes.

Figure 3 : Demande continue pour le Carrefour.

Le Carrefour a pour mandat d’établir des liens avec les provinces et les territoires lorsqu’il y a un intérêt pour les deux parties. Pendant cette période d’évaluation, le Carrefour a conclu trois protocoles d’entente (PE) avec des provinces et organismes régionaux visant à faciliter la collaboration quant aux priorités communes, comme la coopération pour aider les entreprises et projets provinciaux.

Depuis le lancement du Carrefour, ses représentants ont participé à 60 événements (conférences, salons, ateliers, sommets). L’examen de documents et les entrevues ont révélé que la présence de représentants du Carrefour a ces événements avait eu une incidence positive dans l’ensemble. Le sondage auprès des clients a montré que les événements de l’industrie (18 %) constituaient la deuxième voie de découverte du Carrefour par les clients. Les clients potentiels découvrent généralement le Carrefour en étant réorientés vers ses services (60 %). Sur ces clients, 81 % provenaient d’entités du gouvernement fédéral. Les clients ont indiqué qu’ils s’adresseraient probablement au Carrefour pour obtenir des renseignements sur des programmes fédéraux (82 %).

Le sondage auprès des clients a également montré que les clients venaient des différents secteurs technologiques, d’organismes de toutes tailles et de divers types d’organismes de tout le Canada (voir la figure 4).

Figure 4 : Profil des clients du Carrefour.

*Les statistiques peuvent être surévaluées pour certains emplacements, car certains répondants au sondage ont indiqué l’emplacement de leur administration centrale.

Plus de la moitié des clients ayant répondu au sondage des clients se sont dits satisfaits dans l’ensemble du Carrefour.

Le sondage réalisé en 2019 auprès des clients a montré qu’ils ont, dans l’ensemble, tiré parti du Carrefour, en bénéficiant d’avantages comme des gains de temps (55 %) et l’accès à des renseignements difficiles à obtenir (53 %). Ils ont précisé que le Carrefour était utile, pratique et précieux : 58 % des clients étaient satisfaits dans l’ensemble, et 55 % des clients étaient satisfaits de la pertinence des renseignements obtenus. La majorité des clients ont suivi les conseils donnés (73%).

En règle générale, les clients non satisfaits ont précisé que le Carrefour ne leur avait pas fourni de renseignements utiles. Les clients ayant des entreprises ou des projets en démarrage étaient plus susceptibles de ne pas être satisfaits par rapport aux clients ayant des entreprises ou projets plus avancés. Toutes les sources de données ont révélé que l’insatisfaction pouvait en partie s’expliquer par un décalage entre les attentes des clients et le champ d’activités du Carrefour. Certains clients s’attendaient à ce que le Carrefour leur apporte toutes les solutions pour faire évoluer leurs idées ou technologies. Toutefois, certaines solutions ne relevaient pas du mandat du Carrefour. Par exemple, il y a une absence de services consultatifs sur l’approvisionnement pour aider les promoteurs de technologies propres à décrocher leurs premiers clients. Il y a également une absence de fonds et de soutiens à certains stades de l’innovation, notamment pour les innovateurs à un stade précoce, l’exportation et les dernières étapes du développement. De même, le Carrefour doit pouvoir donner plus de conseils opérationnels et offrir plus de soutien pour aider les promoteurs de technologies propres à acquérir le sens des affaires et à faire entrer leurs nouvelles idées sur le marché. De plus, certains clients n’avaient pas bien compris en quoi les services du Carrefour différaient de ceux d’autres programmes similaires (p. ex.; Initiative des supergrappes d’innovation, Fonds stratégique pour l’innovation, Solutions innovatrices Canada et Service de croissance accélérée).

L’examen de documents et les entrevues ont révélé que le Carrefour attire également des clients qui ne sont pas prêts pour bénéficier des programmes de technologies propres. En raison du manque d’axe stratégique et proactif pour les activités de sensibilisation et de communications du programme, il est difficile d’attirer les clients « prêts pour bénéficier d’un programme », que le Carrefour est plus en mesure de servir. Les activités de sensibilisation et de communications ont tendance à se concentrer uniquement sur une meilleure connaissance du Carrefour, sans solide compréhension des besoins du public cible. Le sondage auprès des clients a révélé que certains clients trouvaient que les conseils donnés par le Carrefour étaient de portée trop générale. De plus, les entrevues, les rapports du consultant et le sondage auprès des clients ont montré que les services du Carrefour pourraient être améliorés pour répondre aux besoins de certains clients (entreprises à un stade précoce, entreprises individuelles, clients sans connaissances sur les sites Web, clients de collectivités rurales, éloignées ou du Nord).

Le Carrefour est en harmonie avec les priorités, cadres et stratégies du gouvernement fédéral, de RNCan et d’ISDE

Le Carrefour s’aligne bien avec les priorités, cadres et stratégies du gouvernement fédéral pour faire évoluer les objectifs en matière de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques.

Le gouvernement fédéral a pris plusieurs engagements pour faire évoluer les objectifs en matière de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques. Le Canada a ratifié l’Accord de Paris en octobre 2016. En décembre 2016, les premiers ministres canadiens ont adopté le CPC qui permettra au Canada de respecter ses engagements pris en vertu de l’Accord de Paris.Le pilier « Technologie propre, innovation et emplois » du CPC énonce ce qui suit : améliorer l’accès aux programmes du gouvernement, augmenter le soutien pour commercialiser et faire évoluer les technologies novatrices, mieux aligner les mesures fédérales, provinciales et territoriales et établir une stratégie en matière de données pour les technologies propres. À cette fin, les documents stratégiques de 2016 énonçaient les mesures que le gouvernement fédéral prendrait pour faire évoluer les objectifs en matière de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques, notamment la création du Carrefour. Le Budget 2017 prévoyait un financement pour le Carrefour. Dans le cadre du Budget 2017, un des secteurs clés des six tables économiques sectorielles est la table économique des technologies propres.

Le gouvernement du Canada a signé la Déclaration conjointe sur la coopération entre le Canada et la Chine dans le domaine des technologies propres et la Déclaration commune de l’ancien président Donald J. Trump et du premier ministre Justin Trudeau. De plus, le gouvernement fédéral a doublé son investissement dans la recherche, le développement et la démonstration pour les énergies propres, passant à 775 millions de dollars par an d’ici 2050 dans le cadre de la Mission Innovation.

Le 43e Discours du Trône (2020) énonçait que le Canada deviendrait un chef de file mondial des technologies propres. Le gouvernement fédéral fera pénétrer les ressources canadiennes sur de nouveaux marchés et soutiendra les travailleurs des secteurs des ressources naturelles au Canada. Le gouvernement fédéral s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada à des émissions nettes zéro d’ici 2050.

Le Carrefour s’aligne bien avec les priorités, cadres et stratégies ministériels pour faire évoluer les objectifs en matière de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques.

La lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles (2019) indiquait que RNCan contribuera « en appuyant les collectivités et les travailleurs du secteur des ressources dans leur transition vers des technologies plus propres et en aidant le Canada à atteindre ses objectifs climatiques ». RNCan contribuera également en « appuyant et promouvant la compétitivité des entreprises canadiennes, afin d’attirer des investissements, d’ouvrir des marchés internationaux, et d’acheminer les ressources vers les marchés ». Le Cadre ministériel des résultats (CMR) 2018-2019 et 2019-2020 de RNCan place le programme du Carrefour dans le cadre du Programme de politique, de recherche et de mobilisation en matière de technologies énergétiques propres de RNCan, qui fait partie de la Responsabilité essentielle 2 de RNCan « Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles ». Le Carrefour permet à RNCan d’accélérer le développement des technologies propres et soutient la transition vers un avenir à faible émission de carbone. Le Budget 2018 a confirmé le rôle central de RNCan dans les efforts fédéraux pour faire du Canada un chef de file de la croissance propre à l’avenir.

La lettre de mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (2019) indiquait qu’ISDE va « Continuer de soutenir les écosystèmes d’innovation partout au pays [...] ainsi que les industries traditionnellement fortes du Canada, [...] en particulier au moment de la transition vers une économie faible en carbone… » Le CMR 2018-2019 et 2019-2020 d’ISDE place le programme du Carrefour dans le cadre du programme Technologies et croissance propres, qui fait partie de la Responsabilité essentielle 3 d’ISDE « Entreprises, investissement et croissance ». Par l’intermédiaire du Carrefour, ISDE aide les entreprises et projets de technologies propres à trouver les programmes et services fédéraux appropriés, à améliorer la coordination fédérale des activités liées aux technologies propres et à publier des lignes directrices pour un meilleur suivi et de meilleurs rapports sur les efforts du gouvernement fédéral à l’égard des technologies propres. Le Carrefour permet à ISDE de produire des résultats concrets par rapport aux efforts du gouvernement pour faire du Canada un chef de file mondial sur le marché croissant des technologies propres.

Ces lettres de mandat énonçaient que le ministre des Ressources naturelles, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et le ministre de l’Environnement et des Changements climatiques doivent collaborer pour faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des technologies propres.

Le programme du Carrefour a un rôle légitime et approprié à jouer en tant que centre de liaison pour les projets d’innovation dans le domaine des technologies propres.

Le programme du Carrefour est en harmonie avec les rôles prescrits par la loi des ministères dans des domaines liés à l’innovation et aux technologies propres.

Les clés de la réussite du Carrefour sont sa structure horizontale et son modèle collaboratif.

L’examen de documents, les rapports du consultant et les entrevues ont montré que le Carrefour offre une tribune uniforme et ciblée pour l’écosystème fédéral de l’innovation dans le domaine des technologies propres. L’activité liée aux technologies propres touche plusieurs secteurs économiques et s’inscrit dans le mandat de nombreuses entités fédérales. Par conséquent, les intervenants continueront de recevoir de l’aide pour trouver des services comme ceux du Carrefour.

Domaines à améliorer cernés

L’évaluation a révélé que le programme du Carrefour est pertinent pour répondre aux besoins des promoteurs de technologies propres. Toutefois, il existe des lacunes quant aux capacités du Carrefour à répondre à certains besoins. Ainsi, l’évaluation recommande ce qui suit :

Recommandation 1 : Les responsables du Carrefour devraient élaborer et mettre en œuvre un plan visant à améliorer ses activités de sensibilisation et de communications afin de s’assurer que celles-ci soient plus proactives, ciblées et adaptées aux besoins et préoccupations des clients, ainsi qu’aux possibilités de faire évoluer les priorités du gouvernement.

Constatations :

Efficacité

Dans quelle mesure des progrès ont-ils été réalisés pour permettre au Carrefour de réaliser son résultat immédiat escompté?

Dans quelle mesure le Carrefour a-t-il été mis en œuvre comme prévu?

Dans quelle mesure le Carrefour a-t-il été mis en œuvre comme prévu? Dans quelle mesure le Carrefour répond-il aux facteurs internes ou externes influant sur l’atteinte de ses résultats escomptés?

Des progrès ont été réalisés en ce qui a trait aux résultats immédiats du Carrefour, ce qui pourrait faciliter les avancées vers l’obtention de résultats à long terme.

L'évaluation a examiné la capacité du Carrefour à réaliser ses résultats immédiats (voir l’Annexe 1). On suppose que l’atteinte des résultats immédiats pourrait faciliter l’atteinte des résultats intermédiaires et du résultat final. Par conséquent, l’équipe d’évaluation a examiné la capacité du Carrefour à réaliser ses résultats intermédiaires et son résultat final en fonction des progrès réalisés en ce qui a trait aux résultats immédiats.

Pour faire état des progrès réalisés dans le cadre du Carrefour en ce qui a trait aux résultats escomptés, l’évaluation a utilisé les points de repère suivants :

Résultat immédiat 1 : Des services consultatifs, des possibilités et des produits de connaissance en lien avec les technologies propres sont fournis pour aider les clients à s’orienter parmi les programmes du gouvernement – Démontré

Indicateurs :

• Données sur le volume de services et de documents produits pour aider les clients à s’orienter parmi les programmes du gouvernement fédéral
• Nombres des clients servis (Carrefour et pages Web)
• Niveau de satisfaction des utilisateurs par rapport aux services, possibilités et produits de connaissance
• Données sur l’engagement externe

L’examen de documents et les entrevues ont révélé que le Carrefour a atteint son Résultat immédiat no 1. Le Carrefour a proposé des services et documents pour aider les promoteurs de technologies propres à s’orienter dans l’écosystème fédéral, y compris des bulletins d’information, des documents infographiques, des répertoires de programmes sur le site Web du Carrefour, des services consultatifs adaptés avec des conseils en temps réels, des programmes de recommandation de projets et un soutien continu. Le nombre de clients, le nombre de visites sur le site et l’engagement externe (p. ex, PE, événements internes et externes) se sont accrus depuis le lancement du Carrefour. Plus de la moitié des clients interrogés lors du sondage se sont dits satisfaits du Carrefour.

Résultat immédiat 2 : Une collaboration interministérielle renforcée avec les programmes et intervenants de technologies propres – Globalement démontré

Indicateurs :

• Données sur les activités internes d’engagement, de collaboration et de consultation (mécanismes d’échange de renseignements et voies de sortie) entre les ministères.
• Données probantes indiquant la présence de représentants des ministères dans l’ensemble du continuum d’innovation.

L’examen de documents et les entrevues ont révélé que le Carrefour a progressé en ce qui a trait à son Résultat immédiat no 2. Le nombre de membres a augmenté, passant de 11 à 16 organismes. Les représentants du Carrefour ont diffusé des outils de production de rapports et de suivi, signé des PE, coordonné la participation du gouvernement fédéral à des événements externes, et contribué à l’avancée des technologies transformatives émergentes. Ils ont travaillé avec les programmes pour établir un processus visant à repérer et réorienter les projets à fort potentiel vers les programmes pertinents par l’intermédiaire du Comité d’examen de projets (CEP). Le CEP sert de forum régulier pour échanger des renseignements sur les nouveaux programmes disponibles depuis le Budget 2017. Grâce à son rôle de médiateur, le Carrefour a permis de renforcer l’harmonisation stratégique des programmes fédéraux et provinciaux. Il facilite ainsi le partage de renseignements et la formulation de conseils entre les programmes.

Toutefois, des lacunes ont parfois été repérées quant aux représentants des ministères composant l’ensemble du continuum de l’innovation. Par exemple, certains organismes membres ont pris du retard pour nommer des représentants participant au programme du Carrefour. Les entrevues ont révélé que bien que le Carrefour reçoive dans l’ensemble l’adhésion des organismes membres, il y a des divergences quant au niveau d’engagement de certains organismes. Par exemple, certains organismes membres n’estiment pas que les activités du Carrefour font partie de leurs priorités, ce qui nuit à la dimension horizontale et à la collaboration dans le cadre du programme. Certains organismes membres ont rencontré des difficultés organisationnelles internes lorsqu’ils travaillaient sur les activités du Carrefour. Par exemple, certains organismes ont connu un fort taux de roulement du personnel, ce qui les a empêchés d’être pleinement mobilisés pour les activités du Carrefour. Bien que cela ne soit pas du ressort du Carrefour, les répondants ont déclaré que le Carrefour pourrait collaborer avec les organismes membres pour déterminer leurs besoins, les difficultés et obstacles qu’ils rencontrent et trouver des solutions pour renforcer la collaboration.

Résultat immédiat 3 : Des directives sur la collecte de données sont fournies aux programmes qui financent les projets de technologies propres – Partiellement démontré avec possibilité d’amélioration

Indicateurs :

• Données sur les protocoles de collecte des données élaborés par le programme du Carrefour de la croissance propre afin d’aider les programmes fédéraux à suivre et déclarer leurs résultats.
• Niveau de satisfaction des programmes ministériels par rapport aux directives et protocoles de collecte de données qui leur ont été transmis.

L’examen de documents et les entrevues ont révélé que le Carrefour a progressé en ce qui a trait au Résultat immédiat no 3. Le Carrefour a lancé la phase de collecte de données, mené des essais pilotes, organisé quatre ateliers pour le personnel et normalisé les méthodes de collecte de données et de production de rapports. Ces activités ont permis d’élaborer les versions provisoires de deux documents d’orientation sur la gestion des données. Le Carrefour continue d’avancer dans la bonne direction. Les personnes interrogées ont indiqué que les travaux continus du Carrefour étaient généralement bien perçus par les programmes. Toutefois, au moment de l’évaluation, le Carrefour n’avait pas transmis les directives sur la collecte de données aux programmes. Par conséquent, il n’y a aucune preuve du niveau de satisfaction des programmes par rapport aux directives sur la collecte de données.

Les progrès réalisés en ce qui a trait aux résultats immédiats pourraient faciliter l’atteinte des résultats intermédiaires et du résultat final, mais il faudra plus de temps.

Les intervenants sont mieux outillés pour prendre des décisions relatives à l’innovation dans le domaine des technologies propres, au déploiement de ces technologies et aux possibilités de croissance : L’examen de documents et les entrevues ont montré que le Carrefour a globalement démontré que les progrès réalisés en ce qui a trait au résultat immédiat no 1 pourraient faciliter l’atteinte de ce résultat intermédiaire. Par exemple, les représentants du Carrefour assurent une coordination stratégique renforcée en réorientant les clients directement vers les programmes pertinents et en donnant des conseils personnalisés. Ils assurent également d’autres services, comme la coordination par le biais d’appels téléphoniques et de courriels afin de recueillir des renseignements pour les clients ayant d’autres questions, afin d’aider les promoteurs de technologies propres ayant des projets complexes. Environ 74 % des clients interrogés en 2019 ont suivi les conseils donnés par les représentants du Carrefour. Toutefois, nous ne savons pas clairement dans quelle mesure le Carrefour a contribué à la prise de décisions des promoteurs de technologies propres. Aucun suivi systématique des projets et programmes n’est effectué dans le cadre du Carrefour pour évaluer l’ampleur de sa contribution dans la prise de décisions des intervenants.

Les programmes et politiques sont plus en harmonie pour aider les producteurs et utilisateurs de technologies propres au Canada : L’examen de documents et les entrevues ont montré que le Carrefour a globalement démontré que les progrès réalisés en ce qui a trait au résultat immédiat no 2 pourraient faciliter l’atteinte de ce résultat intermédiaire. Par exemple, les entrevues ont révélé qu'il y a une plus grande harmonie dans les activités menées par les codirigeants de RNCan et d’ISDE. L’examen de documents a montré que les organismes membres ont fait des commentaires positifs et fait part d’idées intéressantes au sujet du Carrefour lorsqu’ils se sont rassemblés lors des réunions du Comité de gouvernance. Les personnes interrogées ont déclaré que les représentants du Carrefour avaient établi une relation positive avec les établissements de recherche des organismes membres. Les priorités en matière de technologies propres sont plus en harmonie grâce au Carrefour, bien que l’ampleur de leur alignement ne soit pas claire.

Les entrevues ont révélé que certains programmes et intervenants travaillent encore en vase clos, à tel point qu’il existe un manque de coordination dans la collecte et le partage des renseignements. Par exemple, le Carrefour dépend de la bonne volonté des organismes membres de fournir des renseignements sur leur programme, ce qui peut poser problème lorsque les programmes ne transmettent pas de données actualisées. Le programme du Carrefour joue un rôle de soutien dans les processus politiques, notamment en partageant des informations sur les besoins et les préoccupations des intervenants des technologies propres, et en élaborant des orientations sur la conception et la mise en œuvre de programmes de technologies propres. Les représentants du Carrefour travaillent également en étroite collaboration avec leurs collègues des groupes de politique en matière de technologies propres. Cependant, certaines personnes interrogées ont déclaré que la fonction politique du programme du Carrefour n’était pas claire. Bien que le Carrefour ait mené des activités liées aux politiques, il n’a généralement pas participé à la coordination des politiques. Le Carrefour n’a pas de pouvoir sur l’élaboration des programmes et politiques.

La capacité fédérale de suivre et déclarer les résultats de ses investissements dans les technologies propres est renforcée : L’examen de documents et les entrevues ont montré qu’il était trop tôt pour conclure que les progrès réalisés en ce qui a trait au résultat immédiat no 3 pourraient faciliter l’atteinte de ce résultat intermédiaire. Les livrables du volet Données administratives étaient en cours pendant la période d’évaluation. Par conséquent, il n’y a aucune preuve de leur mise en œuvre.

Les intervenants dans le domaine des technologies propres du Canada innovent, se déploient, se développent et sont concurrentiels au niveau international : Il est trop tôt pour conclure que les progrès réalisés en ce qui a trait aux résultats escomptés pourraient faciliter l’atteinte du résultat final. Le Carrefour était en opération depuis environ deux ans au moment de l’évaluation. Les personnes interrogées ont déclaré que l’atteinte du résultat final du Carrefour dépendait de plusieurs facteurs, y compris des facteurs externes.

Le Carrefour est en bonne voie d’être mis en œuvre comme prévu.

L’exécution du programme du Carrefour est efficace

L’examen de documents et les entrevues ont révélé que la conception et l’exécution du Carrefour ont été améliorées en se fondant sur les leçons retenues, les observations et les commentaires des intervenants. Le Carrefour suit un processus d’apprentissage et d’amélioration continu pour mieux répondre aux besoins émergents et respecter ses mandats. Par exemple, des études ont été commanditées pour améliorer les activités du Carrefour.

Le Carrefour a su répondre avec succès aux premières difficultés rencontrées liées à l’exécution

L’examen de documents, le sondage auprès des clients et les entrevues ont montré qu’il y avait eu des difficultés liées à l’exécution dès le début. Les représentants du Carrefour ont su repérer ces problèmes et trouver rapidement des solutions, notamment :

Étant donné que les représentants du programme ont su adapter et faire évoluer le Carrefour pour répondre aux difficultés liées à l’exécution, ces difficultés n’ont pas eu d’incidence sur l’atteinte des jalons principaux du Carrefour.

Difficultés liées aux TI, indépendantes de la volonté des responsables du Carrefour

Des problèmes d’intégration des technologies de l’information (TI) ont été rencontrés dans le cadre du Carrefour, notamment pour permettre à tous les représentants du Carrefour d’accéder au réseau, à la plateforme de gestion de l’information et aux ordinateurs. En raison de restrictions provenant de Services partagés Canada, les représentants du Carrefour qui ne sont pas des employés d’ISDE rencontrent des problèmes liés aux TI dans certains cas, car le bureau du Carrefour est situé à l’intérieur du bâtiment d’ISDE. Le système fédéral des TI n’est pas conçu pour les initiatives horizontales. Par conséquent, les initiatives horizontales comme le Carrefour nécessitent des considérations spéciales relatives aux TI pour fonctionner efficacement.

Il y a eu des résultats inattendus liés au Carrefour.

L’examen de documents et les entrevues ont montré que la mise en œuvre du Carrefour avait entraîné des résultats inattendus.

Le programme du Carrefour s’adapte aux facteurs qui influent sur sa capacité à atteindre les résultats escomptés.

Facteurs internes et réponses des représentants du Carrefour
L’examen de documents et les entrevues ont montré que les facteurs internes influant sur la capacité du programme à atteindre ses résultats escomptés comprenaient ce qui suit :

Facteurs externes et réponses des représentants du Carrefour
L’examen de documents et les entrevues ont montré que les facteurs externes influant sur la capacité du programme à atteindre ses résultats escomptés comprenaient ce qui suit :

Domaines à améliorer cernés

L’évaluation a révélé que le Carrefour est efficace pour réaliser les résultats escomptés. Toutefois, il existe des lacunes quant à la collaboration interministérielle. Ainsi, l’évaluation recommande ce qui suit :

Recommandation 2 : En s’appuyant sur les mesures mises en place à ce jour, les responsables du programme du Carrefour devraient collaborer avec leurs organismes membres pour cibler leur approche de services à la clientèle et renforcer la collaboration interministérielle, afin d’optimiser les résultats pour les clients et partenaires en utilisant les ressources disponibles. Ce faisant, les responsables du Carrefour devraient œuvrer à améliorer la façon dont ils tirent parti des connaissances, de l’expertise et des réseaux des organismes fédéraux.

Constatations :

Efficience

Dans quelle mesure la conception du Carrefour constitue-t-elle un moyen efficient et économique de réaliser ses extrants et ses résultats escomptés?

Dans quelle mesure les renseignements sur le rendement du Carrefour contribuent-ils à déterminer son efficacité, son efficience et son caractère économique?

Résumé :

L’évaluation a révélé que le Carrefour a des rôles, des responsabilités et des mécanismes de reddition de comptes bien définis. Dans le cadre du Carrefour, des protocoles précis ont été élaborés, et les rôles et responsabilités des membres ont été clairement définis pour assurer l’efficience opérationnelle du programme. Les ressources affectées à l’exécution et au fonctionnement du Carrefour sont efficientes et économiques. Les renseignements dont nous disposons actuellement sur le rendement ne sont pas les plus pertinents pour mesurer et indiquer les progrès et réalisations. Aucune stratégie de mesure du rendement n’a été élaborée ou mise en œuvre dans le cadre du Carrefour pour refléter les mises à jour apportées au modèle logique du programme et aux indicateurs, et recueillir des renseignements utiles sur le rendement. Par conséquent, la stratégie de mesure du rendement du Carrefour pourrait être améliorée (voir la Recommandation 3).

Recommandation 3 : Les responsables du Carrefour devraient mettre à jour leur stratégie de mesure du rendement afin de collecter des renseignements sur le rendement qui permettraient de mieux documenter les progrès et les accomplissements par rapport aux résultats escomptés du programme avec des définitions, des objectifs et des stratégies relatives aux données claires.

La conception du Carrefour est efficiente et économique, ce qui permettra au programme de réaliser ses extrants et résultats escomptés.

Les rôles, responsabilités et mécanismes de reddition de comptes ont été clairement définis à l’échelon de la gouvernance et du personnel
L'examen de documents et les entrevues ont révélé que le Carrefour a des rôles, des responsabilités et des mécanismes de reddition de comptes bien définis. La conception du Carrefour s’inspire de celle du Bureau de gestion des grands projets de RNCan, une initiative horizontale établie en 2007.

Gouvernance : Les Comités de gouvernance des DG et des SMA sont codirigés par RNCan et par ISDE. Le Comité de gouvernance des SMA fournit des conseils et orientations stratégiques sur les enjeux gouvernementaux liés à la croissance propre. Le Comité de gouvernance des DG fournit des conseils stratégiques sur des enjeux et priorités de tout le gouvernement fédéral. Il fournit également des conseils et orientations stratégiques sur la coordination des programmes et politiques du gouvernement fédéral en matière de technologies propres. Il dirige la mise en œuvre de l’approche de services à la clientèle « sans fausse route » entre les organismes participants. Les codirecteurs du Carrefour sont responsables de la mise en œuvre des priorités, de la coordination des programmes et politiques ainsi que du modèle du service à la clientèle défini par le Comité de gouvernance des DG.

RNCan et ISDE ont élaboré des protocoles précis pour l’échange de renseignements, le tri des clients, les échanges avec les clients et la communication. L’adhésion au programme du Carrefour dépend de la décision des codirigeants du Carrefour. Les organismes membres doivent assumer les coûts associés à leur personnel. RNCan et ISDE octroient des fonds pour couvrir les frais initiaux de démarrage. Chaque niveau d’adhésion possède ses rôles, responsabilités et activités prescrits (voir Figure 1).

Équipes matricielles : Chaque représentant du Carrefour fait partie de deux équipes matricielles. Les représentants du Carrefour conservent leurs responsabilités complètes de reddition de comptes auprès de leurs ministères et organismes d’attaches tout en participant aux activités codirigées du Carrefour. Les entrevues ont révélé que les codirigeants ont de bonnes relations, font preuve de leadership, partagent des centres d’intérêts communs et échangent l’information. Les représentants du Carrefour ont de nombreuses occasions de communiquer avec les directeurs, qu’ils rencontrent souvent. Les codirigeants des équipes relèvent des directeurs, qui à leur tour relèvent des DG et SMA de leurs directions respectives. Les SMA relèvent des SM de leur ministère.

Les ressources affectées à l’exécution et au fonctionnement du Carrefour sont efficientes et économiques.

De l’EF 2017-2018 à l’EF 2019-2020, RNCan et ISDE ont chacun alloué un budget total de 4,5 millions de dollars pour couvrir les frais de salaires, d’exploitation et opérationnels du Carrefour. Après déductions (par exemple, logement et frais de TI), le budget prévu de RNCan était de 3,52 millions de dollars et celui d’ISDE était de 3,99 millions pendant la période d'évaluation. L’examen de documents indiquait que le Carrefour n’avait pas épuisé tout son budget prévu au cours de la période d’évaluation. L'examen de documents a révélé que RNCan a dépensé 3,45 millions de dollars et ISDE 3,25 millions de dollars par rapport à leurs budgets prévus respectifs.

Les légères variations dans les dépenses réelles engagées au cours des trois exercices financiers n’ont pas dépassé les dépenses prévues, ce qui démontre que le programme était exploité avec efficience et économie. Le budget sous-utilisé, en particulier au cours du premier exercice, s’explique par des retards de lancement et des facteurs indépendants de la volonté des responsables du Carrefour, comme des obstacles dans les dépenses liées aux TI (retards dans le système de GRC), l’embauche de personnel et le taux de roulement du personnel.

L’examen de documents, les entrevues et les rapports de consultants ont révélé que les facteurs liés à l’efficience et au caractère économique du Carrefour comprenaient ce qui suit :

L’examen de documents, les entrevues et les rapports de consultants ont également révélé que l’efficience et l’économie du Carrefour pourraient être améliorées en mettant en œuvre une approche plus systématique pour recueillir et échanger les renseignements sur le programme et sur les projets, notamment en étudiant si l’automatisation des processus interministériels permettrait d’obtenir un flux d’information en temps réel. Les personnes interrogées ont déclaré que le processus actuel de collecte et de partage de l’information était manuel et chronophage (p. ex., les représentants du Carrefour doivent communiquer avec les organismes membres pour recueillir manuellement des renseignements).

La coordination des équipes matricielles pourrait également être renforcée. En effet, il est parfois difficile pour les codirigeants d’une équipe de déléguer des tâches, d’établir des priorités et d’être informés sur les progrès réalisés. Les personnes interrogées ont expliqué que les représentants du Carrefour avaient de nombreuses responsabilités en raison de la structure matricielle. Puisque les représentants travaillent dans deux équipes (en plus d’autres responsabilités découlant de leurs ministères d’attache), les codirigeants trouvent parfois difficile de savoir qui travaille sur quoi et qui est disponible.

Les personnes interrogées ont dans l’ensemble décrit le Carrefour comme un modèle efficient

Les personnes interrogées ont déclaré que le Carrefour pourrait être reproduit dans le cadre d’autres initiatives fédérales. De plus, elles ont fait des suggestions pour améliorer l’efficience du modèle, comme l’intégration d’entités locales ou non fédérales dans le réseau (p. ex, des antennes régionales ou des « sous-carrefours »). Les personnes interrogées ont également suggéré que le Carrefour pourrait livrer certains de ses services consultatifs en ligne, en se fondant sur le modèle de la plateforme Web d’Innovation Canada.

Les données sur le rendement disponibles pour déterminer les progrès réalisés par le Carrefour sont limitées.

Les renseignements dont nous disposons actuellement sur le rendement ne sont pas les plus pertinents pour mesurer et indiquer les progrès et réalisations.

Les indicateurs initiaux des documents de base ne permettaient pas de connaître les progrès et les accomplissements du Carrefour, car ils étaient axés sur les extrants plutôt que sur les résultats et les répercussions. Par exemple, le nombre de clients et de visites du site Web ne permet pas de démontrer l’ampleur de l’influence du Carrefour sur la capacité des clients à s’orienter parmi les programmes fédéraux et à prendre des décisions. De plus, le modèle logique initial du programme ne décrivait pas pleinement le champ d’activités du Carrefour. Par conséquent, le modèle logique et les indicateurs du Carrefour ont été mis à jour avec l’aide de l’équipe d’évaluation au début de la période d’évaluation.

Bien que le modèle logique et les indicateurs mis à jour apportent de l’information sur les résultats attendus, aucune stratégie de mesure du rendement n’a été élaborée ou mise en œuvre dans le cadre du Carrefour pour recueillir des renseignements utiles sur le rendement. Cette situation était prévisible étant donné que le modèle logique du Carrefour a récemment été mis à jour. L’examen de documents a montré que les renseignements sur le rendement actuellement collectés ne concordent pas avec le modèle logique mis à jour ou les documents de base. Les personnes interrogées ont déclaré que les renseignements actuels sur le rendement ne permettaient pas de connaître le tableau complet des progrès et accomplissements, ce qui corrobore les observations de l’équipe d’évaluation sur la qualité des renseignements collectés sur le rendement. Les renseignements sur le rendement du Carrefour ne permettent pas d’identifier les lacunes et les limites et afin d’éclairer les futures orientations.

Les personnes interrogées ont expliqué que les représentants du Carrefour ont rencontré des difficultés à définir les renseignements pertinents sur le rendement puisqu’il agit à titre de facilitateur pour d’autres programmes et services liés aux technologies propres. Aussi, le Carrefour permet d’étendre la portée d’autres programmes et d’assurer la coordination entre les programmes. Par conséquent, il est difficile d’attribuer un résultat direct au Carrefour.

Le modèle logique mis à jour est adéquat

Les entrevues ont révélé des commentaires positifs sur le modèle logique mis à jour. Par exemple, le modèle logique mis à jour est composé d’extrants et de résultats concordant bien, et reflète les réalités opérationnelles du Carrefour.

Domaines à améliorer cernés

L’évaluation a révélé que le Carrefour est un programme efficient. Toutefois, il existe des limites liées à la stratégie de mesure du rendement et à la collecte des données. Ainsi, l’évaluation recommande ce qui suit :

Recommandation 3 : Les responsables du Carrefour devraient mettre à jour leur stratégie de mesure du rendement afin de collecter des renseignements sur le rendement qui permettraient de mieux documenter les progrès et les accomplissements par rapport aux résultats escomptés du programme avec des définitions, des objectifs et des stratégies relatives aux données claires.

ACS+ : Une orientation future pour le programme du Carrefour

L’évaluation a relevé les observations principales pour déterminer la pertinence, l’efficacité et l’efficience de la future orientation du Carrefour visant à servir des groupes diversifiés sous-représentés dans le secteur des technologies propres. L’examen de documents et les entrevues ont révélé que le Carrefour a déployé de nombreux efforts pour répondre aux besoins des groupes diversifiés, comme la mise en place de lignes téléphoniques pour les clients autochtones, des discussions pour faire progresser les entreprises détenues par des Autochtones, et l’intégration de RCAANC et de SAC à la gouvernance de son programme. Les entrevues ont révélé qu’à l’avenir des possibilités s’offriront aux responsables du Carrefour de répondre aux besoins des groupes diversifiés, notamment les entreprises détenues par des femmes ou des Autochtones. La conception du Carrefour comme centre de liaison, fait du programme une entité efficiente pour contribuer aux priorités du GC en matière de réconciliation, d’équité, diversité et d’inclusion dans le secteur des technologies propres. Les membres de groupes diversifiés sauraient ainsi à qui s’adresser pour se renseigner sur les programmes et services liés aux technologies propres.

Les personnes interrogées ont déclaré qu’il existait des limites quant à la conception et à l’exécution du Carrefour. Il est difficile pour les représentants du Carrefour de recommander des services et programmes spécialisés pour les groupes diversifiés en l’absence d’un système de déclaration volontaire. Toutefois, ces personnes ont affirmé que le formulaire d’admission en ligne réglerait ce problème, car il contient des questions qui permettent aux clients de faire une déclaration volontaire. De plus, le Carrefour ne dispose pas d’assez de personnel pour offrir des services spécialisés à ces groupes. Il ne dispose pas non plus des renseignements nécessaires (p. ex., données désagrégées) pour comprendre les besoins des groupes diversifiés dans ce secteur afin d’adapter ses initiatives, ressources et objectifs. Les groupes diversifiés peuvent avoir des besoins uniques et rencontrer des difficultés qui leur sont propres et cela nécessite d’aller au-delà de l’approche générale.

Domaines à améliorer cernés

Afin qu’à l’avenir les représentants du Carrefour aient la possibilité de contribuer aux priorités du GC susmentionnées, l’équipe d’évaluation recommande ce qui suit :

Recommandation 4 : Pour appuyer les priorités du GC sur la réconciliation, l’égalité des sexes et la lutte contre la discrimination, une stratégie relative à l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) devrait être élaborée et mise en œuvre dans le cadre du Carrefour afin de mieux comprendre les besoins de groupes diversifiés et d’y répondre.

Conclusions

L’objectif de cette évaluation était d’examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience du Carrefour en mettant l’accent sur la conception et l’exécution du programme. Dans l’ensemble, l’évaluation a révélé que le Carrefour a réalisé des progrès et des accomplissements considérables, bien qu’il existe certains domaines à améliorer, comme l’indiquent les recommandations.

Pertinence : Toutes les sources de données suggèrent que le Carrefour est un programme pertinent pour répondre aux besoins des intervenants dans l’écosystème de l’innovation dans le domaine des technologies propres. La nécessité de l’existence du Carrefour va probablement augmenter au cours des prochaines années, à mesure que le Canada poursuivra ses objectifs en matière de changements climatiques. Le Carrefour sert de centre de liaison fédéral qui rassemble les intervenants du secteur des technologies propres en un même lieu. Les promoteurs de technologies propres sont plus susceptibles d’être mis en relation avec des ressources et des possibilités pertinentes. Toutefois, les activités de sensibilisation et de communications du Carrefour doivent permettre de s’assurer que ses services sont accessibles aux clients que le Carrefour est plus en mesure de servir. Les organismes du gouvernement fédéral sont plus susceptibles de collaborer et de communiquer pour faire progresser l’innovation dans le domaine des technologies propres. Le Carrefour est en harmonie avec les engagements nationaux et internationaux du Canada dans les domaines liés à la croissance propre, à la lutte contre les changements climatiques ainsi qu’aux technologies propres et à l’innovation.

Efficacité : Toutes les sources de données indiquent que le Carrefour est efficace pour réaliser les résultats escomptés. Le Carrefour a permis de produire des livrables pour aider les promoteurs de technologies propres à prendre des décisions. Il a contribué à de nombreuses activités visant une meilleure harmonisation des programmes et des politiques. Le Carrefour a contribué à un meilleur suivi et de meilleurs rapports sur les données liées aux technologies propres, mais il faudra plus de temps pour conclure qu'il s'agit d’une réussite dans ce domaine. Les personnes interrogées ont expliqué que ce domaine nécessitait plus de temps en raison de la nature des travaux et de l’état des données du programme. Les progrès et accomplissements du Carrefour offrent une base prometteuse pour l’atteinte des résultats intermédiaires et du résultat final. Le Carrefour a réalisé des progrès en ce qui a trait aux résultats escomptés, malgré les difficultés inhérentes à l’exécution d’une initiative horizontale ou d’un centre de liaison. La collaboration interministérielle doit être renforcée dans le cadre du Carrefour pour tirer parti des connaissances, de l’expérience et des réseaux des organismes membres.

Efficience : Toutes les sources de données indiquent que le Carrefour présente une bonne efficience opérationnelle. Le Carrefour est efficient, car il possède une structure et des protocoles bien définis à l’échelon de la gouvernance et du personnel. Les dépenses totales du Carrefour ont été inférieures aux budgets prévus de l’EF 2017-2018 à 2019-2020, mais son exécution et son fonctionnement ont tout de même été efficients et économiques. La conception et l’exécution du Carrefour sont efficientes. Les initiatives fédérales souhaitant adopter une approche horizontale pourraient tirer des leçons positives du Carrefour. Pour évaluer ses résultats et ses répercussions à long terme, il faut mettre en œuvre une stratégie de mesure du rendement adaptée à la conception du Carrefour.

Enfin, à l’avenir des possibilités s’offriront aux responsables du Carrefour de contribuer aux priorités du GC pour faire progresser les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones, ainsi que créer une économie plus équitable, diversifiée et inclusive pour les femmes et les autres groupes sous-représentés dans le secteur des technologies propres. Pour faire progresser les priorités du GC, une stratégie en matière d’EDI devrait être élaborée et mise en œuvre dans le cadre du Carrefour.

Annexe 1 Modèle logique du programme

Annexe 2 Bibliographie

Gouvernement du Canada (2020) Discours du Trône ouvrant la deuxième session de la quarante-troisième législation du Parlement du Canada. Ottawa : 23 septembre 2020.

Gouvernement du Canada. (2017) Le Budget 2017 : Bâtir une classe moyenne forte.

Gouvernement du Canada. (2016) Déclaration conjointe sur la coopération entre le Canada et la Chine dans le domaine des technologies propres

Gouvernement du Canada. (2016) Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (2019-2020) Plan ministériel et cadre ministériel des résultats.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (2018-2019) Plan ministériel et cadre des résultats.

Ressources naturelles Canada (RNCan). (2019-2020) Plan ministériel et cadre ministériel des résultats.

RNCan. (2018-2019) Plan ministériel et cadre des résultats.

Cabinet du premier ministre. (2019) Lettre de mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.

Cabinet du premier ministre. (2019) Lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles.

Cabinet du premier ministre. (2017) Déclaration commune du président Donald J. Trump et du premier ministre Justin Trudeau.

Statistique Canada. (2018) Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres, 2017.

Annexe 3 Équipe d’évaluation

Michel Gould, dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation (DPAE)
David Ash, conseiller principal du DPAE
Marc Riopel, Ph. D., responsable de l’évaluation
An Gie Yong, Ph. D., agente d’évaluation