PLAN DE VÉRIFICATION AXÉ SUR LES RISQUES 2013-16
Table des matières
- Processus du PVAR
- Résultats de la planification
- Vérification continue des contrôles de base
- Projets de services-conseils/examen pour 2013-2014
- Projets de vérification des organismes centraux pour 2013-2016
- Capacité de la Direction de la vérification
- Abréviations
Résumé
Le Plan de vérification axé sur les risques (PVAR), également appelé le « Plan », est préparé par la Direction de la vérification de Ressources naturelles Canada (RNCan). Il contient des détails sur le rôle de la vérification interne, la méthode de planification et les vérifications prévues de 2013-2014 à 2015-2016. On y donne aussi de l’information sur les ressources et la capacité de la Direction de la vérification de RNCan en 2013-2014.
Le PVAR a été élaboré conformément aux exigences applicables de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, de ses directives et lignes directrices connexes, et aux normes internationales de la pratique professionnelle de l’Institut des vérificateurs internes (IVI).
Processus du PVAR
Chaque année, le dirigeant principal de la vérification (DPV) doit préparer un plan d’évaluation axé sur les risques où sont énoncées les priorités de vérification interne, conformément aux buts et aux priorités de l’organisme. Le processus de planification est conforme aux objectifs stratégiques du Ministère. Les priorités de vérification sont établies de concert avec le Comité ministériel de vérification (CMV) et la haute direction.
Le point de départ de la planification axée sur les risques est l’univers de vérification qui englobe les entités vérifiables de RNCan, c.-à-d. les programmes, les activités, les processus, les politiques et les initiatives qui, ensemble, contribuent à l'atteinte des objectifs stratégiques du Ministère. La Direction de la vérification a utilisé l'Architecture des activités de programmes (AAP) et l'inventaire des services externes autorisés par la loi pour évaluer l'exhaustivité de cet univers, lequel compte 120 de ces entités.
Pour déterminer s’il faut en effectuer la vérification, les programmes, les projets, les activités, les processus, les politiques et les initiatives du Ministère sont tous assujettis à une évaluation des risques puis à une priorisation. Les critères utilisés pour choisir les projets de vérification du PVAR triennal incluent l’étendue et les résultats des vérifications précédentes, l’importance relative, l’importance pour la direction, les risques établis selon une méthodologie normalisée, la vérifiabilité, les projets de vérification prévus dans le plan de l’exercice précédent qui n’ont pas été exécutés, les priorités organisationnelles, les possibilités d’amélioration ainsi que les obligations législatives ou autres.
La priorisation de l’univers de vérification se fait en deux étapes. La première étape comporte la consultation de la direction, l'examen et la prise en considération de l'information disponible sur les risques ministériels, y compris le profil de risque de l’organisation (PRO), la dernière évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), l'examen stratégique, la planification opérationnelle, le Rapport sur les plans et les priorités, les priorités du Ministère et du gouvernement, les plus récents états financiers déposés, et d'autres éléments comme les résultats des vérifications précédentes (qu'elles soient internes ou externes) et les évaluations de programmes, y compris celles qui sont prévues pour les prochaines années. La seconde étape consiste à tenir compte de facteurs comme les demandes de la haute direction, les conseils et les recommandations du CMV, les vérifications obligatoires, notamment les vérifications horizontales dirigées menées par le Bureau du contrôleur général, ainsi que les vérifications prévues par d’autres fournisseurs d’assurance.
Compte tenu des résultats de la priorisation, tous les projets de vérification pouvant présenter des risques modérés et élevés ont fait l’objet de discussions avec la haute direction de RNCan et le CMV; l’accent a surtout été mis sur les projets prévus pour 2013-2014 (première année du plan triennal) étant donné que les projets futurs sont réévalués tous les ans. De même, les priorités du gouvernement et du Ministère ont été validées auprès de la haute direction et du CMV pour assurer une plus grande correspondance des vérifications prévues aux principales priorités du Ministère. Chaque vérification sélectionnée est assortie d’objectifs appropriés.
Enfin, le plan de vérification a été revu par le CMV et approuvé par le sous-ministre.
Le diagramme ci-après met en évidence les quatre étapes clés du processus de sélection menant à l'élaboration d'un plan de vérification axé sur les risques bien structurés.
Analyse du contexte
- Priorités du gouvernement
- Priorités du ministère
- Risques organisationnels
- Examen stratégique
- Planification des activités
- Évaluation fondée sur le CRG
- Consultations de la direction
Autres considérations
- Exigences de base en matière de vérification (CRG du CT)
- Rapport annuel de certification du DPV
- Priorités obligatoires
- Vérifications des organismes centraux (BVG, BCG)
- Vérifications internes précédentes de RNCan
- Temps écoulé depuis la vérification précédente
- Capacité de la Direction de la vérification
- Évaluations des programmes
Établissement des priorités
- Discussions finales avec la haute direction
- Demandes de la haute direction
- Demandes du Comité de vérification
- Accent mis sur les projets de vérification proposés pour la première année
- Plan d'évaluation
Résultats de la planification
Au total, trente trois nouveaux projets de vérification interne « hautement prioritaires » sont prévus pour les trois prochaines années. Le plan précise clairement l'objectif et la portée préliminaires de chaque projet. En outre, il indique les ressources requises pour mener les vérifications du début et à la fin de chaque projet.
Le tableau ci-après résume le nombre de nouveaux projets de vérification interne prévus pour chaque année ainsi que le nombre de projets « consultatifs » spéciaux, de vérifications reportées de 2012-2013 et de vérifications horizontales dirigées du Bureau du contrôleur général (BCG) étant donné que la Direction de la vérification pourrait devoir se charger des vérifications à l'étape de l'examen.
| Type de projet de vérification | 2013-14 | 2014-15 | 2015-16 |
|---|---|---|---|
| Nouveaux projets de vérification interne | 9 | 10 | 10 |
| Vérifications reportées de l'année précédente | 3 | 3 | 3 |
| BCG – Vérifications horizontales dirigées | 1 | 2 | 1 |
| TOTAL | 13 | 15 | 14 |
En 2012-2013, 12 projets de vérification ont été réalisés. De ce nombre, deux (Contrôles internes des rapports financiers trimestriels et Programme de certification et d’accréditation de TI) seront présentés au Comité ministériel de vérification en 2013-2014 en raison de retard dans la production des rapports. Il ne s’agit pas de vérifications reportées de l’année précédente puisqu’elles étaient terminées à la fin de 2012-2013.
Les deux tableaux ci-après donnent la liste des projets de vérification reportés de 2012-2013 et des nouveaux projets de vérification interne jugés « hautement prioritaires » pour 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.
| 2012-13 | 1. Fonctions SAP |
|---|---|
| 2. Plan d'action économique 2012 | |
| 3. Développement des systèmes du projet GCDOCS |
| 2013 – 2014 | 2014 – 2015 | 2015 - 2016 |
|---|---|---|
| 1. Étude du plateau continental polaire | 1. Initiative géoscientifique ciblée - 4 | 1. Géomatique – Télédétection, incluant les stations-satellite |
| 2. Gestion des laboratoires | 2. Impacts et adaptation liés aux changements climatiques | 2. Limites juridiques du Canada |
| 3. Recettes tirées d'une activité de crédit net et frais d'utilisation | 3. Gestion des activités scientifiques et technologiques | 3. Office de l'efficacité énergétique |
| 4. Programme de recherche et de développement énergétiques | 4. Initiative écoÉNERGIE sur l'innovation | 4. Initiatives Mines vertes |
| 5. Revenus extracôtiers | 5. Initiative de la région de Port Hope | 5. Normes de services internes |
| 6. Cadre de gestion du risque et mise en oeuvre | 6. Planification et rapports opérationnels intégrés | 6. Ressources humaines |
| 7. Prévisions financières | 7. Directive sur les services de soutien internes | 7. Vérification horizontale |
| 8. Reprise après sinistre des applications essentielles à la mission et de l'infrastructure de TI* | 8. Efficience des pratiques d'approvisionnement et de contrat | 8. Sécurité du système SAP |
| 9. Contrôles internes des rapports financiers – Phase II | 9. Valeurs et éthique | 9. Gestion des subventions et des contributions (cadre) |
| 10. Accès à l'information et protection des renseignements personnels | 10. Cadre de gestion des urgences et des catastrophes | 10. Gestion des documents classifiés |
| 11. Développement des marchés | 11. Programme d'accélération des technologies des isotopes | |
| 12. Programme d'innovation forestière |
* La vérification sera coordonnée avec le Service de vérification interne de Services partagés Canada (SPC), et le calendrier pourrait être modifié en conséquence.
Vérification continue des contrôles de base
Pour le PVAR de cette année, la Direction de la vérification a conçu des activités de vérification continue efficaces et durables à l’appui de la prestation globale des assurances de la vérification interne et à l’appui des engagements de la haute direction de RNCan envers la supervision financière et la conformité à la politique du CT sur le contrôle interne.
La Direction de la vérification entreprendra des vérifications continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les problèmes possibles de contrôle à RNCan et présenter des rapports annuels sur divers processus. En plus de fournir des assurances, les vérifications aideront la direction à améliorer les mécanismes de contrôle et à gérer les risques. Le travail sera réalisé conformément aux normes de l’IVI (fournir une assurance raisonnable). La vérification continue se fera selon une approche structurée liée au PVAR et misera sur les projets de vérification existants.
Le tableau 3 résume les processus qui seront soumis à la vérification continue pour les trois prochaines années.
| Processus | Risques de vérification | Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|
| 1. Cartes d'achat | Modérés | 15,6 $ M |
| 2. Paiements aux fournisseurs | Élevés | 346 $ M |
| 3. Frais de déplacement et d'accueil | Modérés | 18 $ M |
| 4. Contrats | Élevés | 127 $ M |
| 5. Dépenses salariales | Modérés | 524 $ M |
Chaque vérification continue fournira une assurance raisonnable constante que les processus vérifiés sont assortis de contrôles clés. Un rapport sera produit annuellement. Ainsi, on évaluera tout particulièrement :
- la conformité aux politiques du gouvernement et du Ministère;
- l’efficacité et l’efficience des contrôles clés durant la période à l’étude;
- l’atténuation des risques connexes.
Projets de services-conseils/examen pour 2013-2014
La Politique sur la vérification interne du CT stipule (section 3.7) qu'en plus de mener à bien des missions d'assurance, les vérificateurs internes doivent fournir des services-conseils à leur organisation. Même si elle met clairement l'accent sur les travaux d'assurance, de temps à autre la Direction de la vérification fournit également des services-conseils lorsque la haute direction en fait la demande, par exemple en interprétant des rapports de vérification de bénéficiaires, en procédant à l'examen de programmes et en offrant des avis sur des processus nouveaux.
Projets de vérification des organismes centraux pour 2013-2016
Le Ministère est assujetti à des vérifications menées par divers organismes centraux externes (p. ex. le Bureau du contrôleur général, le Bureau du vérificateur général, le Commissaire à l'environnement et au développement durable et la Commission de la fonction publique). Le tableau 4 donne la liste des projets de vérification externe prévus pour 2013 à 2016 et les projets reportés de 2012-2013 (n’inclut pas la vérification annuelle des comptes publics par le BVG).
| Bureau du contrôleur général | Vérification interne horizontale des prévisions financières* |
|---|---|
| Bureau du vérificateur général** | Accessibilité des services gouvernementaux pour la population canadienne |
| Mise en oeuvre des politiques de contrôle interne | |
| Rapport d’étape sur l’évaluation de l’efficacité des programmes | |
| Rapport d’étape sur la sécurité du processus contractuel | |
| Mesures de réaménagement des effectifs | |
| Commissaire à l'environnement et au développement durable** | Étude sur la biodiversité |
| Adaptation | |
| Évaluation des progrès de la Stratégie fédérale de développement durable | |
| Préservation de la biodiversité | |
| Évaluation environnementale | |
| Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement | |
| Vérification de suivi sur l’atténuation des changements climatiques | |
| Programmes d’atténuation des gaz à effet de serre | |
| Étude des eaux souterraines |
* Cette vérification reportée est prévue au plan de vérification horizontale axé sur les risques du BCG.
** La participation de RNCan, le titre des vérifications et les dates de dépôt peuvent changer.
Au moment de la production du présent plan, la Commission de la fonction publique et le Bureau du commissaire aux langues officielles n’avaient pas inclus RNCan dans leurs plans de vérification pour 2013-2014.
Capacité de la Direction de la vérification
Le budget de base de la Direction de la vérification, frais d’administration et de gestion compris, s’élève à 3,5 millions de dollars pour 2013-2014 (3,6 millions de dollars en 2012-2013). Les ressources totales disponibles ont été estimées, puis allouées à toutes les activités de la Direction en fonction de l’expérience passée. Pour 2013-2014, on estime la capacité à environ 4 787 jours-personnes répartis entre 28 professionnels (temps de vérification directe, excluant le temps consacré aux congés, aux tâches administratives, au perfectionnement professionnel et à la formation linguistique). Les ressources de vérification interne fournies et déployées conviennent au plan de vérification axé sur les risques proposés pour 2013-2014.
Abréviations
Les abréviations ci-après sont utilisées dans le présent document.
| DPV | Dirigeant principal de la vérification |
|---|---|
| PRO | Profil de risque de l'organisation |
| CMV | Comité ministériel de vérification |
| GCDOCS | Projet GCDOCS |
| IVI | Institut des vérificateurs internes |
| CRG | Cadre de responsabilisation de gestion |
| RNCan | Ressources naturelles Canada |
| BVG | Bureau du vérificateur général |
| BCG | Bureau du contrôleur général |
| AAP | Architecture des activités de programmes |
| PVAR | Plan de vérification axé sur les risques |
| SAP | Systèmes, applications, et produits (logiciel) |
| CT | Conseil du Trésor |
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