Section 4

Intégration du développement durable

Le développement durable est au cœur du mandat de RNCan et donc un élément essentiel pour assurer l’avenir du secteur des ressources naturelles. RNCan a la responsabilité de s’assurer du développement durable des ressources énergétiques et minérales, des métaux et des forêts du Canada. Il incombe également au Ministère de fournir des données géographiques et géologiques afin d’appuyer la prise de décisions éclairées au sujet des ressources du Canada en milieux continental et extracôtier et de leur gestion.

Le processus décisionnel de RNCan tient compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). La EES concernant une politique, un plan ou un programme évalue si la proposition entraînera des effets environnementaux, positifs comme négatifs, et dans quelle mesure les éléments de la proposition contribuent à l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Le processus d’EES de RNCan comprend les trois niveaux suivants :

1. l’EES préliminaire, qui aide à déterminer la nécessité de poursuivre l’analyse;
2. l’analyse aux fins de l’EES, qui aide à déterminer l’importance des effets environnementaux susceptibles de résulter d’une proposition;
3. l’EES détaillée, qui présente une analyse exhaustive des effets environnementaux importants.

RNCan affichera une déclaration publique résumant les résultats de l’EES détaillée lors de l’annonce officielle de l’initiative (voir la page Web de RNCan). Le but de la déclaration est de montrer que les facteurs environnementaux, y compris les effets sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme ont été pris en compte durant l’élaboration de la proposition et dans le processus décisionnel.

RNCan continue de mesurer le rendement de l’EES à la lumière du taux de conformité à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et des lignes directrices s’y rattachant. Il doit ainsi déterminer combien de propositions approuvées ont contribué à la SFDD.

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