ARCHIVÉE - Stratégie ministérielle pour le développement durable de RNCan : 2012-2013

En 2008, le gouvernement a adopté la Loi fédérale sur le Développement durable, dans le but d’améliorer la transparence et l’imputabilité au chapitre de la prise de décision. Pour cela, il a créé la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), qui regroupe toutes les activités gouvernementales qui contribuent au développement durable. Ces activités sont classées en quatre thèmes :

Thème I de la SFDD - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Thème II de la SFDD - Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Thème III de la SFDD - Protéger la nature

Thème III de la SFDD - Réduire l’empreinte environnementale -En commençant par le  gouvernement

Pour de plus amples renseignements sur la SFDD, visiter le site Web : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=F93CD795-1.

Quelque 27 ministères fédéraux contribuent à la SFDD et chacun dispose de sa propre stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). Tout comme la SFDD, la SMDD contient les activités ministérielles qui contribuent au développement durable.

Par sa stratégie de développement durable, RNCan s’efforce d’améliorer la qualité de vie des Canadiens, en créant un avantage au plan des ressources durables.

Pour concrétiser cette vision, le ministère doit non seulement tenir compte de la durabilité dans l’élaboration des politiques, mais doit aussi contribuer à la science dans laquelle sont enracinés les principes du développement durable. RNCan a recours à de nombreux outils pour intégrer les aspects du développement durable dans le processus décisionnel, comme la Politique sur la mobilisation du public (anciennement désignée par Nouvelle politique d’engagement). Cette politique assure le recueil et l’utilisation des connaissances et de l’expertise des intervenants dans le but de tenir compte davantage du développement durable lors de la prise de décision.

De plus, RNCan contribue au développement durable par des évaluations environnementales stratégiques (EES), conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et à ses lignes directrices.  Cette année, RNCan s’engage à :

• continuer de mettre en œuvre les nouvelles versions de sa politique interne en matière d’EES, de ses processus et de ses documents de référence (p. ex., les modèles d’EES, les sites Web internes et les documents de formation) qui tiennent compte des nouvelles exigences des lignes directrices à l’appui de la Directive du Cabinet, notamment : analyser dans le cadre des EES l’impact des projets de politiques, de plans et de programmes sur les objectifs et les cibles de la SFDD, rendre compte des résultats des EES dans les rapports ministériels sur le rendement et décrire l’impact des projets de politiques, de plans et de programmes sur les objectifs et les cibles de la SFDD dans les déclarations publiques d’EES; 
• offrir des séances d’information et de formation à ses employés;
• appuyer les pratiques exemplaires en poursuivant sa collaboration avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, Environnement Canada et la communauté interministérielle en ce qui concerne les processus, les mesures et les outils visant à renforcer l’application des EES dans l’ensemble du gouvernement fédéral.
• Mesure du rendement : évaluer la conformité de RNCan à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et ses lignes directrices connexes.

Pour de plus amples renseignements sur l’EES chez RNCan, visitez le site Web de RNCan à l’adresse suivante : http://www.nrcan.gc.ca/environmental-assessment-strategic/55.

Sous-activités de RNCan qui contribuent aux thèmes, aux objectifs et aux cibles de la SFDD

Résultat stratégique (RS) 1 Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale	Activité de programme (AP) 1.1 Accès au marché et diversification	Sous-activité (SA) 1.1.2 Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés		Objectif 1 –  Changements climatiques Cible 1.1 – Atténuation des changements climatiques
	AP 1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus	SA 1.2.2 Innovation dans le secteur forestier		Objectif 1 –  Changements climatiques Cible 1.1 – Atténuation des changements climatiques
	AP 1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles	SA 1.3.5 Nouvelles sources d'énergie		Objectif 1 –  Changements climatiques Cible 1.1 – Atténuation des changements climatiques
RS 2 Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement	AP 2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone	SA 2.1.1 Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables		Objectif 1 –  Changements climatiques Cible 1.1 – Atténuation des changements climatiques   Objectif 2 – Pollution atmosphérique Cible 2.1 – Polluants atmosphériques
		SA 2.1.2 Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables		Objectif 1 –  Changements climatiques Cible 1.1 – Atténuation des changements climatiques
		SA 2.1.3 Carburants de remplacement pour le transport		Objectif 1 –  Changements climatiques Cible 1.1  –  Atténuation des changements climatiques   Objectif 2 – Pollution atmosphérique Cible 2.1 – Polluants atmosphér-iques
		SA 2.1.4 Efficacité énergétique		Objectif 1 –  Changements climatiques Cible 1.1– Atténuation des  changements climatiques Objectif 2 – Pollution atmosphérique Cible 2.1 – Polluants atmosphér-iques
	AP 2.2 Innovation technologique	SA 2.2.1 Matériaux pour l'énergie		Objectif 1 –  Changements climatiques Cible 1.1– Atténuation des changements climatiques
		SA 2.2.2 Mines vertes		Objectif 1 –  Changements climatiques Cible 1.1– Atténuation des changements climatiques Objectif 2 – Pollution atmosphérique Cible 2.1 – Polluants atmosphér-iques
		SA 2.2.3 Science et technologie de l'énergie propre		Objectif 1 –  Changements climatiques Cible 1.1– Atténuation des changements climatiques Objectif 2 – Pollution atmosphérique Cible 2.1 – Polluants atmosphér-iques
	AP 2.3 Gestion responsable des ressources naturelles	SA 2.3.1 Science des écosystèmes forestiers et son application		Objectif 1 –  Changements climatiques Cible 1.1– Atténuation des changements climatiques
				Objectif 7 – Ressources biologiques Cible 7.3 – Gestion durable des forêts
		SA 2.3.2 Programme géoscientifique des eaux souterraines		Objectif 3 – Qualité de l’eau Cible 3.1 – Qualité de l’eau douce Objectif 4 – Disponibilité de l’eau Cible 4.1 – Gestion et utilisation des ressources en eau
		SA 2.3.3 Études et évaluations environnementales		Objectif 6 – Conservation et protection des écosystèmes/des habitats Cible 6.2 –  Écosystèmes et habitats terrestres Cible 6.3 –  Écosystèmes marins
		SA 2.3.4 Gestion des déchets radioactifs		Objectif 3 – Qualité de l’eau Cible 3.1 – Qualité de l’eau douce
RS 3 Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés	AP 3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles	SA 3.1.4 Adaptation aux changements climatiques		Objectif 1 –  Changements climatiques Cible 1.1 – Atténuation des changements climatiques
	AP 3.2 Information sur la masse continentale	SA 3.2.1 Information essentielle sur la géographie		Objectif 1 –  Changements climatiques Cible 1.1 – Atténuation des changements climatiques
				Objectif 6 – Conservation et protection des écosystèmes/des habitats Cible 6.2 – Écosystèmes et habitats terrestres Cible 6.4 – Gestion des menaces pour les écosystèmes

Les renseignements sur l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) de RNCan sont résumés dans un tableau supplémentaire du RPP 2012-2013, qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Objectif 8 -Réduire au maximum l’empreinte environnementale des opérations gouvernementales

Tableau d’information supplémentaire sur l’écologisation des opérations gouvernementales

Autres activités de développement durable qui ne font pas partie de la Stratégie de développement durable de RNCan

RNCan contribue aussi au développement durable par le Programme relatif à l’air pur (PAP). Le PAP fait partie des efforts plus vastes du gouvernement pour se pencher sur les enjeux des changements climatiques et de la pollution de l’air. En quatre ans (de 2007 à 2011), 2,5 milliards de dollars furent subventionné pour l’élaboration des règlements et des programmes permettant des réductions mesurables des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Dans le budget de 2011, le gouvernement a renouvelé le financement du PAP (870 M$ pour deux ans), en mettant l’accent sur les mesures réglementaires à la base de l’approche du Canada aux changements climatiques et à l’air pur.

RNCan a des activités qui contribuent aussi au PAP qu’à la SFDD. Cliquez sur n’importe quel élément de l’AAP ci-dessous pour afficher une description de l’activité, la façon dont le ministère en mesure le résultat et comment elle  contribue au développement durable et au Programme relatif à l’air pur.

Sous-activités de RNCan qui contribuent aux thèmes, aux objectifs et aux cibles du PA

RS 1 Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale	AP 1.1 Accès au marché et diversification	SA 1.1.2 Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés	Thème PQA – Mesures internatio-nales
RS 2 Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement	AP 2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone	SA 2.1.1 Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables	Thème PQA – Énergie propre
		SA 2.1.2 Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables	Thème PQA – Énergie propre Thème PQA – Mesures internatio-nales
		SA 2.1.3 Carburants de remplacement pour le transport	Thème PQA – Énergie propre
		SA 2.1.4 Efficacité énergétique	Thème PQA – Énergie propre
	AP 2.2 Innovation technologique	SA 2.2.1 Matériaux pour l'énergie	Thème PQA – Adapt-ation
		SA 2.2.3 Science et technologie de l'énergie propre	Thème PQA – Énergie propre
Résultat Stratégique 3 Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés	AP 3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles	SA 3.1.3 Science des perturbations des forêts et son application	Thème PQA – Adapt-ation
		SA 3.1.4 Adaptation aux changements climatiques	Thème PQA – Adapt-ation

Les résultats des activités du PAP s’articulent dans le rapport sur les plans et les priorités d’Environnement Canada et sont décrits dans leur rapport sur le rendement.