Sommaire de Projet conjoint d’audit et d’évaluation de la Transition au Cadre ministériel des résultats
À propos de la Transition vers le Cadre ministériel des résultats (CMR)
La transition au Cadre ministériel des résultats (CMR) est motivée par la volonté gouvernementale de changer le cadre de référence pour la reddition de comptes qui était établi par la Politique sur la structure de la gestion des ressources et des résultats (2010) et la Politique sur l’évaluation (2009). Les nouvelles exigences de la Politique sur les résultats (2016) requièrent que tous les ministères et organismes fédéraux passent à une approche de mesure du rendement améliorée et centrée sur le Cadre ministériel des résultats (CMR). Le CMR est défini comme l’ensemble des responsabilités essentielles d’un ministère, des résultats ministériels, et des indicateurs de résultat ministériel. Dans le cadre de ce projet conjoint, la transition au CMR est un continuum formé de trois phases, à savoir la mise en place des composantes du CMR, sa mise en œuvre, et sa mise à jour.
Version Texte
Cadre Ministériel des Résultats de Ressources Naturelles Canada pour l’année 2019-20
Cette image montre les différentes composantes du Cadre ministériel des résultats et du Répertoire de programmes de Ressources Naturelles Canada (RNCan) pour 2019-2020.
Le long de la partie supérieure de l’image se trouvent une rangée de trois cases identifiant les responsabilités essentielles de RNCan et une autre case représentant les services internes. Les trois responsabilités essentielles sont les suivantes (de gauche à droite) : Science des ressources naturelles et atténuation des risques, Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles, et Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale.
On peut lire dans la colonne sous « Science des ressources naturelles et atténuation des risques » la description de cette responsabilité essentielle : « Diriger des travaux de science fondamentale et partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, réduisant les répercussions des changements climatiques et atténuant les risques posés par les désastres naturels et les explosifs. » On trouve également dans cette colonne les trois résultats ministériels associés à cette responsabilité essentielle et plusieurs indicateurs ministériels associés à chaque résultat ministériel.
Le premier résultat ministériel sous « Science des ressources naturelles et atténuation des risques » est le suivant : « Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles ». Les cinq indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :
- Le nombre de fois que des Canadiens accèdent à des produits scientifiques liés aux ressources naturelles;
- Le pourcentage des processus d’évaluation environnementale auxquels RNCan a procuré un savoir-faire scientifique et technique;
- Le nombre de fois que des intervenants reconnaissent avoir utilisé des produits scientifiques et techniques de RNCan pour prendre des décisions;
- Le nombre d’initiatives de formation et de perfectionnement permettant à RNCan d’intégrer des connaissances autochtones traditionnelles à sa science;
- Les indices de qualité des données géographiques et locationnelles sur les ressources terrestres, l’eau et l’infrastructure du Canada.
Le deuxième résultat ministériel sous « Science des ressources naturelles et atténuation des risques » est le suivant : « Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs. » Les trois indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :
- Le pourcentage de phénomènes naturels dangereux au Canada pour lesquels un avis a été émis en temps opportun;
- Le nombre d’outils de surveillance améliorés des feux de végétation utilisant de l’information télédétectée;
- Le pourcentage d’inspections d’explosifs qualifiés de sécuritaires.
Le troisième résultat ministériel sous « Science des ressources naturelles et atténuation des risques » est le suivant : « Les collectivités et les industries s’adaptent aux changements climatiques. » Les deux indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :
- Le pourcentage de collectivités et d’industries canadiennes ayant pris des mesures d’adaptation aux changements climatiques;
- Le nombre de fois que des collectivités et l’industrie ont accès à des produits et au savoir-faire sur l’adaptation de RNCan.
Au bas de la colonne « Science des ressources naturelles et atténuation des risques » se trouve une liste des programmes de RNCan associés à cette responsabilité essentielle, qui comprend les programmes suivants :
- Levés géodésiques du Canada : Le Canada à référence spatiale
- Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada
- Données géospatiales essentielles
- Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis
- Système d’arpentage des terres du Canada
- Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles
- Gestion des risques liés aux ravageurs
- Changements climatiques liés aux forêts
- Adaptation aux changements climatiques
- Sécurité et sûreté des explosifs
- Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens
- Gestion du risque de feux de végétation
- Programme du plateau continental polaire
On peut lire dans la colonne sous « Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles » la description de cette responsabilité essentielle : « Diriger la transformation vers une économie à faible carbone en améliorant le rendement environnemental des secteurs canadiens des ressources naturelles avec l’innovation ainsi qu’une valorisation et une utilisation durables. » On trouve également dans cette colonne les trois résultats ministériels associés à cette responsabilité essentielle et plusieurs indicateurs ministériels associés à chaque résultat ministériel.
Le premier résultat ministériel sous « Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles » est le suivant : « Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs. » Les quatre indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :
- Le pourcentage de projets d’innovation financés par RNCan menant à de nouvelles propriétés intellectuelles, normes ou de nouveaux règlements;
- Le pourcentage de projets d’innovation axés sur l’énergie propre financés par RNCan progressant selon l’échelle de l’innovation;
- Le nombre de technologies d’exploitation minière verte financées par RNCan, y compris la gestion des déchets et de l’eau, éprouvées avec des démonstrations;
- Le nombre de nouveaux produits forestiers élaborés à l’aide des outils et des connaissances de RNCan.
Le deuxième résultat ministériel sous « Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles » est le suivant : « Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique. » Les trois indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :
- La réussite en termes de rendement économique des démonstrations de technologies propres financées par RNCan;
- Les taux d’investissements à effet de levier dans les projets d’innovation énergétique financés par Ressources naturelles Canada;
- Les économies d’énergie annuelles totales découlant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques d’efficacité énergétique.
Le troisième résultat ministériel sous « Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles » est le suivant : « Les ressources naturelles du Canada sont durables. » Les six indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :
- Le pourcentage d’électricité canadienne provenant de sources ne produisant pas de GES;
- Le nombre de projets d’énergie renouvelable en collectivités éloignées et d’activités industrielles hors réseau;
- La quantité de bois exploité comparativement à l’approvisionnement durable;
- Le changement dans les émissions de GES attribuables aux démonstrations de technologies propres financées par RNCan;
- Le nombre de postes de charge ou de ravitaillement faibles en carbone mis en place ou terminés;
- Le nombre de politiques et d’initiatives élaborées en collaboration avec des groupes et des collectivités autochtones.
Au bas de la colonne « Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles » se trouve une liste des programmes de RNCan associés à cette responsabilité essentielle, qui comprend les programmes suivants :
- Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres
- Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
- Programme d’innovation énergétique
- Innovation Mines vertes
- Solutions axées sur les fibres
- Aménagement forestier durable
- Effets cumulatifs
- Transport faible en carbone
- Ressources en électricité
- Efficacité énergétique
- Politique en matière d’énergie et de changements climatiques
- Solutions géospatiales novatrices
On peut lire dans la colonne sous « Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale » la description de cette responsabilité essentielle : « Renforcer et promouvoir l’accès aux marchés, l’intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l’appui de la création d’emplois et de la croissance économique.* » L'astérisque indique que cela inclut également les paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers. On trouve également dans cette colonne les trois résultats ministériels associés à cette responsabilité essentielle et plusieurs indicateurs ministériels associés à chaque résultat ministériel.
Le premier résultat ministériel sous « Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale » est le suivant : « L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré. » Les quatre indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :
- La part canadienne des importations américaines et étrangères de ressources naturelles;
- Le nombre d’entreprises de ressources appartenant à des intérêts canadiens exploitant à l’étranger;
- Le nombre de missions commerciales et promotionnelles dirigées par RNCan appuyant le développement de marchés des ressources naturelles ou un accès accru aux marchés en place;
- Le nombre moyen d’entreprises, de provinces/territoires et de représentants de groupes autochtones participant aux missions commerciales et promotionnelles.
Le deuxième résultat ministériel sous « Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale » est le suivant : « Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir. » Les trois indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :
- Le pourcentage de changements dans les politiques, les règlements et les lois avec des mécanismes officiels favorisant une vaste mobilisation du public;
- Le nombre de produits d’analyse communs avec les provinces et les territoires;
- Le nombre de groupes et de collectivités autochtones participant aux projets de développement économique.
Le troisième résultat ministériel sous « Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale » est le suivant : « La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue. » Les deux indicateurs ministériels associés à ce résultat ministériel sont :
- Le pourcentage de décisions de projets de valorisation des ressources respectant les délais;
- Le nombre de fois que les données de RNCan sur l’économie et les investissements sont consultées.
Au bas de la colonne « Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale » se trouve une liste des programmes de RNCan associés à cette responsabilité essentielle, qui comprend les programmes suivants :
- Compétitivité du secteur forestier
- Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux
- Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières
- Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale
- Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers
- Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada
- Initiative du Bureau de gestion des grands projets
- Programme de stages en sciences et technologie
Constatations
Pertinence
La transition au CMR est alignée sur la lettre de mandat du ministre de RNCan et sur la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT). Le processus de planification de la transition au CMR a relativement tenu compte des besoins et les priorités ministériels en matière de reddition de comptes existants avant l’arrivée de la Politique sur les résultats (Juillet 2016).
Conformité des outils du CMR
Les outils du CMR élaborés par RNCan sont conformes aux exigences de la Politique sur les résultats. Ils ont été mis en place, en œuvre et à jour dans les délais fixés par le Secrétariat du conseil du trésor (SCT). Les efforts du secteur des Politiques stratégiques et innovation (PSI) ont systématiquement guidé la transition du CMR vers la conformité.
Processus de planification
Les responsables de programmes indiquent une satisfaction relative en regard de l’adéquation des ressources allouées au processus. Le processus de planification a été basé sur quelques connaissances et meilleures pratiques internes et externes, mais la stratégie de planification aurait pu être mieux documentée et plus complète, et introduit un peu plus tôt dans le déroulement du projet.
Gouvernance
En général, les rôles et les responsabilités pour la transition au CMR ont été exercés conformément aux exigences de la Politique sur les résultats et approuvés par le Comité exécutif, et par l'intermédiaire du Comité de la mesure du rendement, de l’évaluation et de l’expérimentation (CMREE). Les rôles de différentes fonctions désignées, surtout pour les trois dirigeants principaux de l’information, des finances et des ressources humaines, semblent peu connus en général et les dirigeants des programmes ne semblent pas suffisamment être informés des différents rôles fonctionnels.
Stratégie d’engagement
Des efforts importants ont été déployés pour mobiliser tous les secteurs de RNCan et des intervenants externes, dont le SCT, dans la transition au CMR. Cependant, l’équipe conjointe confirme que le stratégie d’engagement aurait aussi pu être mieux documentée et plus complète, et introduit un peu plus tôt dans le déroulement du projet. L’efficacité de la stratégie d’engagement a été appréciée différemment par le secteur de la Politique Stratégique et Innovation (PSI) et les secteurs. La majorité des Responsable de programmes et membres du Réseau corporatif des planificateurs sont satisfaits du rôle qu’ils ont joué par rapport à la transition au CMR. Cependant, plusieurs ont exprimé la volonté de mieux savoir la considération donnée par les responsables de la transition au CMR à leurs perspective et contributions colligées.
Mesures de rendement
Dans une certaine mesure la transition au CMR a permis une meilleure définition et compréhension des résultats ministériels. En termes d’opportunités pour l’amélioration, plusieurs parties prenantes ont déclaré qu'il était nécessaire de mieux intégrer au CMR les indicateurs de rendement (incluant ceux à long terme) requis par les gestionnaires de programmes. Le besoin d’alignement avec les d’indicateurs financiers (d’efficience) a également été souligné comme élément important des mesures du rendement des programmes.
À propos du projet conjoint
L’objectif de ce projet conjoint d’évaluation et d’audit est d’examiner la conformité de la transition de Ressources naturelles Canada (RNCan) au Cadre ministériel des résultats (CMR) à la Politique sur les résultats du Conseil de Trésor (CT) et d’évaluer l’efficacité de cette transition, ainsi que les impacts de la planification et de la mise en œuvre du CMR sur la gestion des programmes et la reddition de compte. Le projet conjoint couvre la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2020. L’analyse exclut les améliorations apportées aux CMRs via les modifications annuelles apportées après le 31 mars 2020. Le processus de modification du CMR 2022-23 est actuellement la quatrième itération complétée faite pour continuer les améliorations du CMR.
La Direction générale de l’audit et de l’évaluation (DGAE) de RNCan a mené ce projet conjoint conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor (CT), les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’Institute of Internal Auditors, et la Politique sur la vérification interne du gouvernement du Canada. Le rapport complet contient des détails sur les questions, les méthodes et les limites de la mobilisation.
Recommandations
Réponse de la direction et plan d’action
- Il est recommandé que le Sous-ministre adjoint (SMA) du secteur de la Politique stratégique et innovation (PSI) communique au CMREE ce que les secteurs proposent concernant les améliorations au CMR basé sur les consultations auprès des Responsable de programmes, des membres du Réseau corporatif des planificateurs et du Comité de planification et de rapports, et après partage la réaction du CMREE avec ces groupes.
Réponse de la direction : La direction approuve la recommandation no 1.
La communication qui s’effectue actuellement entre le Comité de la mesure du rendement, de l’évaluation et de l’expérimentation (CMREE) et d’autres niveaux de gouvernance dans le contexte du processus de modification du Cadre ministériel des résultats (CMR) sera consolidée. À l’avenir, le Secteur de la politique stratégique et innovation – Direction de la planification, de la livraison et des résultats (PSI-PLR) présentera la rétroaction reçue des responsables de programme, du Réseau corporatif des planificateurs (RCP) et du Comité de planification et rapports (CPR) dans les présentations des modifications apportées au CMR.
Responsable : Chef de la mesure du rendement et directeur général (DG), PSI-PLR.
Date d’échéance : Novembre 2022
- Il est recommandé que le SMA de PSI communique au Responsable de programmes, le Comité de planification et de rapports et le Réseau corporatif des planificateurs, les rôles de différentes fonctions désignées (dans le cadre du CMR), surtout pour les trois dirigeants principaux de l’information, des finances et des ressources humaines, mais aussi le Chef de la mesure du rendement et le Chef de l’évaluation.
Réponse de la direction : La direction approuve la recommandation no 2.
PSI-PLR mettra à jour ses lignes directrices et s’assurera que les rôles associés aux fonctions désignées tels qu’ils figurent dans la Politique sur les résultats soient clarifiés. Les lignes directrices mises à jour seront distribuées et on y fera référence dans les présentations faites aux responsables de programme, aux secteurs, au RCP et au CPR, pour améliorer la compréhension des rôles et des responsabilités clés associés à la Politique et les Directives sur les résultats.
Responsable : Chef de la mesure du rendement et DG, PSI-PLR
Date d’échéance : Novembre 2022
- Il est recommandé que le SMA de PSI officialise et continu d’améliorer son processus d’engagement pour la mise-en-œuvre du CMR pour le baser sur une collaboration efficace et un consensus avec les parties impliquées. Ce processus d’engagement devrait être annuellement réévaluer pour s’assurer qu’il tienne toujours bien compte des attentes des secteurs, et qu’elle s’adapte aux changements dans les attentes.
Réponse de la direction : La direction approuve la recommandation no 3.
Par l’entremise du processus annuel de modification du CMR, PSI-PLR dirigera un examen exhaustif afin de s’assurer:
- de la pertinence et de l’utilité du CMR pour la prise de décisions concernant la planification et l’affectation des ressources; et
- que le cadre de travail s’harmonise aux récentes orientations politiques et priorités du gouvernement.
L’examen annuel comprendra:
- des réunions de consultation avec les planificateurs des secteurs et les Responsables de programme pour déterminer, examiner et confirmer les modifications proposées; et
- des validations et des approbations lors des séances de breffage au CPR et au CMREE.
PSI-PLR élaborera un plan d’engagement qui sera intégré dans le processus de modification du CMR. Il fournira aussi des mises à jour des progrès au CMREE et appliquera les ajustements nécessaires en conséquence.
Responsable : Chef de la mesure du rendement et directeur général (DG), PSI-PLR
Date d’échéance : Novembre 2022
- Il est recommandé que le SMA de PSI travaille avec les secteurs et les Responsables des programmes pour continuer d’améliorer les différents éléments du CMR, particulièrement pour augmenter leur utilité pour la gestion directe des programmes incluant l’aspect financier de leur rendement. Pour le réaliser, le secteur de la PSI doit, de concert avec les secteurs et leurs planificateurs, développer et mettre en œuvre une stratégie effective pour l’amélioration des indicateurs de rendement des programmes et leur intégration au CMR. La stratégie devrait tenir compte des indicateurs relatifs aux considérations politiques à l’échelle gouvernementale telles que l’analyse comparative des sexes plus et les langues officielles, le cas échéant.
Réponse de la direction : La direction approuve la recommandation no 4.
PSI-PLR, en collaboration avec les responsables de programme et les planificateurs des secteurs, officialisera un processus d’examen annuel qui exigera des secteurs qu’ils examinent et valident la disponibilité, la qualité et l’utilité des indicateurs de rendement et qu’ils s’assurent que les priorités clés (p. ex. équité, diversité et inclusion, ACS+, langues officielles) soient reflétées dans leurs profils d’information sur le rendement (PIR) et dans le CMR. Ce processus sera mené dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau formulaire Web sur les PIR.
Les Responsables de programme seront également invités à présenter périodiquement leurs PIR au CMREE. PSI-PLR travaillera avec la Direction de l’audit et de l’évaluation pour s’assurer que les recommandations ayant trait à l’évaluation des améliorations visant la mesure du rendement du programme soient prises en compte par les Responsables de programme dans les PIR.
Responsable : Chef de la mesure du rendement et directeur général (DG), PSI-PLR
Date d’échéance : Officialiser le processus d’examen annuel qui sera présenté au CMREE en avril 2023 et mis en œuvre annuellement par la suite.
La version intégrale du rapport relatif à cette mobilisation peut être consulté sur le site Web de Ressources naturelles Canada.
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