Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

L’objectif de ce programme est de soutenir la participation active et significative des Autochtones aux questions liées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain afin d’aborder la question des répercussions éventuelles du projet, d’examiner les effets cumulatifs et les possibilités économiques.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Les résultats escomptés sont les suivants :

• renforcer les capacités des communautés autochtones et créer la possibilité de développer conjointement des initiatives;
• soutenir l’établissement de relations de longue durée et d’un dialogue bilatéral significatif entre les groupes autochtones et le gouvernement du Canada;
• aborder les effets cumulatifs dans l’environnement terrestre; et
• répondre à l’intérêt manifesté par rapport aux études de la terre.

En 2022-2023, une attention particulière est accordée à l’achèvement des accords de contribution établis avec les groupes admissibles.

Les résultats seront mesurés en fonction des éléments suivants :

• le nombre d’accords de contribution signés par les groupes admissibles;
• le pourcentage du financement versé par rapport au financement offert; et,
• le pourcentage de groupes autochtones ayant achevé les activités financées dans le cadre de leur accord de contribution.

Les bénéficiaires admissibles comprennent les suivants :

• Les groupes autochtones figurant sur la liste des consultations de la Couronne pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Les initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires comprennent :

• L’Initiative en matière d’études de la terre;
• Le financement pour renforcer les capacités par l’entremise de l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre;
• Le financement pour renforcer les capacités par l’entremise du Fonds de restauration de l’habitat aquatique; et,
• Le financement des participants pour les activités de mobilisation de la phase IV.

RNCan prend en charge 50 % des coûts d’exploitation de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, et la province, l’autre moitié (50 %). Cet arrangement est prévu dans l’article 27 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor. Une règlementation sur le recouvrement des coûts mis en place en 2016 permet aux offices extracôtiers de recouvrer jusqu’à 100 % de leurs coûts admissibles auprès de l’industrie, et de remettre ces sommes au gouvernement du Canada et de la province de Terre-Neuve-et-Labrador selon un partage moitié-moitié (50:50).

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

La part de RNCan des budgets de fonctionnement de l’Office des hydrocarbures extracôtiers lui est fournie en quatre versements trimestriels au cours de chaque exercice financier.

• Ressources électriques
• Innovation énergétique et technologies propres
• Compétitivité du secteur forestier

Le Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées réduira la dépendance au carburant diesel et aux autres combustibles fossiles dans les collectivités rurales et éloignées par le déploiement et la démonstration de projets d’énergie renouvelable, l’encouragement de l’efficacité énergétique et le renforcement des compétences et des capacités.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme peuvent être remboursables ou non en fonction du volet du programme.

Les résultats escomptés sont les suivants :

• Financement du projet de déploiement selon un ratio moyen de 2:3 (81 M$ : 121 M$), au total, de 2018-2019 à 2025-2026;
• Financement du projet de démonstration selon un ratio moyen de 3:2 (55 M$ : 37 M$), au total, de 2018-2019 à 2025-2026
• 10 à 15 projets de démonstration d’énergie renouvelable soutenus de 2018-2019 à 2025-2026;
• Plus de 40 projets portant sur des systèmes de biothermie récemment installés ou mis à niveau seront appuyés d’ici 2025-2026;
• Tenir à jour deux ententes de collaboration^{Note de bas de page 1} sur les produits d’information et l’expertise en matière d’efficacité énergétique avec d’autres ministères fédéraux (annuellement, de 2018-2019 à 2025-2026);
• Démonstration de 10 à 15 projets d’énergie renouvelable de 2018-2019 à 2025-2026;
• 40 mégawatts d’énergie renouvelable dans tous les projets d’ici 2025.

Les groupes de bénéficiaires ciblés sont les suivants :

• les communautés éloignées
• les communautés autochtones
• les sites industriels éloignés, les sociétés de développement régional et communautaire et les services publics
• les provinces et les territoires

Les volets « renforcement des capacités » et « biothermie » ciblent également les collectivités rurales.

Pour atteindre notre cible de zéro émission nette de gaz à effet de serre, l’économie canadienne devra être alimentée par deux sources tout aussi importantes à savoir l’énergie propre et les combustibles propres (p. ex., l’hydrogène propre, les biocarburants avancés, les carburants liquides synthétiques et le gaz naturel renouvelable). Les combustibles propres devraient jouer un rôle déterminant dans les secteurs « difficiles à décarboniser », comme l’industrie et les véhicules moyens et lourds utilisés pour le transport des marchandises. Les combustibles propres représentent moins de 6 % de l’approvisionnement énergétique total au Canada. Cependant, pour atteindre sa cible de zéro émission nette, le Canada devra combler de 10 % à 51 % ou plus (jusqu’à 60 % selon certaines projections) de la demande énergétique nationale au moyen de combustibles propres en 2050. Le déploiement rapide et constant des combustibles propres sera nécessaire pour que le Canada puisse atteindre ses cibles d’atténuation des GES pour 2030 et 2050. Pour atteindre les cibles climatiques ambitieuses et faire croître l’économie, le Canada a mis en place des mesures clés, comme le Fonds pour les combustibles propres, afin d’encourager la production et l’utilisation de combustibles propres.

Le Fonds pour les combustibles propres offre au secteur privé des contributions remboursables sous conditions à frais partagés pour l’aider à rénover ou agrandir des installations de production de combustibles propres canadiennes existantes ou en construire de nouvelles.

Le Fonds pour les combustibles propres a également établi un volet de financement réservé aux projets de production de combustibles propres menés par des Autochtones.

Des contributions non remboursables sont également accessibles pour financer des études de faisabilité, des études techniques de base et des études initiales d’ingénierie détaillées en vue de l’agrandissement ou la conversion d’installations existantes, ou encore de la construction de nouvelles installations.

Pour s’assurer que les producteurs de combustibles propres aient accès à un approvisionnement constant de matières premières tirées de la biomasse, un soutien non remboursable est également offert pour l’établissement de chaînes d’approvisionnement en biomasse afin d’améliorer la logistique de la collecte, de l’approvisionnement et la distribution de biomasse (p. ex., résidus ligneux, déchets solides de la municipalité et résidus de récoltes agricoles) comme matière première dans les installations de production de combustibles propres.

Des contributions non remboursables sont également offertes pour combler les lacunes et remédier au manque d’harmonisation des codes, des normes et des règlements liés à la production, à la distribution et à l’utilisation finale des combustibles propres. Ce soutien permet de garantir, à mesure que les nouvelles technologies évoluent et font leur entrée sur le marché, une production, une distribution et une utilisation fiables, efficaces et efficientes des combustibles propres, tout en s’assurant de leur compatibilité dans les provinces et territoires.

D’ici mars 2026, le programme vise à soutenir :

• la production de liquide : 6 à 8 projets – une nouvelle capacité annuelle de 2,5 à 3,0 milliards de litres
• la production d’hydrogène : 10 projets – une nouvelle capacité annuelle de 0,5 à 0,75 million de litres
• la mise au point de sept centres de biomasse
• la création ou la révision de 40 à 50 codes, normes, règlements et pratiques exemplaires

• Les organismes à but lucratif
• Les services publics
• Les organisations à but non lucratif
• Les bénéficiaires autochtones
• Les intervenants internationaux (non gouvernementaux)

Le programme a adopté une approche globale pour mobiliser les demandeurs potentiels.

Avant le lancement officiel du programme, des séances d’information ont été organisées pour finaliser les éléments de la conception du programme et pour signaler que des appels de propositions seraient lancés prochainement.

Des séances d’information ont été organisées le jour du lancement du programme, ainsi que deux fois pendant l’appel de propositions, afin de répondre aux questions des demandeurs potentiels.

Une vaste campagne de sensibilisation dans les médias sociaux a également été entreprise, afin de promouvoir le programme à chaque étape du processus.

Le programme comporte un volet de financement réservé aux projets menés par des Autochtones et plusieurs séances de mobilisation des Autochtones ont été organisées dans le but de faire connaître le programme et de répondre à leurs questions.

Lorsque les projets seront sélectionnés et que les activités commenceront, le programme organisera également des réunions trimestrielles avec tous les promoteurs pour examiner les progrès.

Ce programme permettra d’accélérer le déclassement des anciennes mines d'uranium et des déchets d'usine en Saskatchewan, conformément aux normes réglementaires actuelles.

Ce programme fournira un apport financier au gouvernement de la Saskatchewan afin qu'il entreprenne des activités de déclassement du site minier d'uranium de Gunnar.**

Ce programme ne contient aucune contribution remboursable.

Les contributions sont destinées à soutenir la démonstration et les projets d’usine pilote pour les minéraux critiques.

Les subventions seront principalement axées sur les défis menant à l’octroi d’un prix.

• Les organismes à but lucratif
• Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance
• Les universités et les institutions publiques
• Les bénéficiaires autochtones
• Le gouvernement
• Les intervenants internationaux (non gouvernementaux)

L’installation de capteurs dans des zones clés ciblées fournira une infrastructure de base pour l’alerte précoce aux tremblements de terre et permettra de surveiller les infrastructures essentielles sur le plan fédéral.

Le financement sera assuré par des subventions et contributions versées aux provinces, territoires et municipalités dans les zones à haut risque sismique afin de renforcer la robustesse du système national d’alerte précoce aux tremblements de terre.

Les contributions ne sont pas remboursables.

Les résultats escomptés sont les suivants :

• renforcer la capacité de réaction et la coordination face aux catastrophes et favoriser le développement de nouvelles capacités.

Voici les mesures du rendement et les indicateurs servant à mesurer les résultats escomptés :

• alertes émises pour tous les tremblements de terre au-dessus du seuil de magnitude au cours d’une période de temps définie (où la magnitude et le temps seront établis sur la base d’essais du système intégré en 2021-2022 et 2022-2023)

Les ministères et organismes provinciaux, territoriaux et régionaux, les municipalités, les communautés autochtones, les établissements universitaires et les organismes à but lucratif et non lucratif.

Pour les propositions de recherche et développement uniquement, les bénéficiaires internationaux admissibles pourraient également inclure les organismes à but non lucratif, les organismes régis par un traité et les établissements universitaires.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Le Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques (DIVE) soutient la démonstration de solutions novatrices aux défis techniques et autres obstacles au déploiement de l’infrastructure de recharge pour véhicules électriques, y compris pour les immeubles résidentiels à logements multiples, le fonctionnement par temps froid, le transport en commun, les véhicules autonomes et les camions alimentés à l’hydrogène.

Les principaux résultats du programme devraient permettre d’écarter les éventuels obstacles techniques et non techniques liés au déploiement des infrastructures de recharge et de ravitaillement pour VE. Les résultats du programme DIVE sont les suivants :

• La réduction des coûts et l’optimisation du rendement (p. ex. la vitesse), de la sécurité opérationnelle et de l’interopérabilité des bornes de recharge dans les conditions climatiques canadiennes;
• L’optimisation du rendement, de la sécurité opérationnelle et de la fiabilité des systèmes de ravitaillement en H2 pour les véhicules moyens et lourds dans les conditions climatiques canadiennes;
• Une meilleure connaissance des obstacles non techniques et des approches innovantes, ce qui permet d’améliorer les analyses de rentabilité.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme.

Ce programme s’appuiera sur les résultats obtenus par des programmes de RNCan antérieurs qui ont contribué de manière considérable aux premières démonstrations d’infrastructures de recharge au Canada. Les résultats escomptés en 2022-2023 sont les suivants :

• Le financement des projets ayant un effet de levier de 1:1 en moyenne

Les résultats escomptés à long terme sont les suivants :

• Au moins une reproduction par technologie démontrée d’ici 2025
• 5 à 8 projets de démonstration, achevés avant 2024

Le programme devrait déboucher sur des projets de démonstration en situation réelle d’infrastructures innovantes de véhicules à émissions zéro (VEZ) ou de solutions aux défis techniques et autres obstacles liés à l’adoption des VEZ dans de nombreux contextes, notamment dans les milieux urbains, pour les parcs de véhicules et pour les transports publics.

Exemples : gestion de la charge dans les immeubles résidentiels à multiples logements et les lieux de travail; recharge le long des bordures des trottoirs; infrastructure de recharge pour les véhicules autonomes; recharge bidirectionnelle avec stockage d’énergie; recharge rapide dans une communauté du nord; élaboration de normes pour la recharge aérienne des autobus électriques; et reconversion des batteries des autobus électriques en vue d’une recharge rapide.

Ce programme contribuera à élargir le portefeuille des technologies d’énergie renouvelable disponibles pour réduire les émissions provenant du secteur de l’électricité au Canada et créer des possibilités d’emploi tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement.

Le financement provenant du Programme des énergies renouvelables émergentes est remboursable si le projet se traduit par un rendement des investissements supérieur aux coûts totaux du projet moins la contribution fédérale.

• Signature de cinq accords de contribution; réalisation et publication de deux évaluations régionales;
• Appui par le programme de projets utilisant au moins trois technologies différentes;
• Deux mécanismes de soutien dirigés par les provinces (par exemple, les cadres réglementaires pour l’énergie géothermique en Alberta, les accords d’achat d’énergie marémotrice en Nouvelle-Écosse);
• Augmentation du déploiement des projets axés sur des énergies renouvelables émergentes au Canada d’ici 2026-2028;
• réduire les obstacles au déploiement des projets axés sur des énergies renouvelables émergentes au Canada;
• augmenter le nombre de chaînes d’approvisionnement en technologies renouvelables au Canada;
• augmenter la connaissance et la compréhension des ressources énergétiques régionales et de l’incidence des nouveaux projets d’énergie renouvelable; et
• améliorer le rendement environnemental en réduisant les émissions de GES provenant du secteur canadien de l’électricité.

Indicateurs de rendement :

• le nombre de projets installés et mis en service ;
• le nombre de différentes technologies renouvelables émergentes soutenues;
• les investissements privés dans les nouveaux projets d’énergie renouvelable et les activités en aval;
• le soutien provincial/territorial offert aux projets d’énergies renouvelables émergents;
• une réduction des émissions de GES de l’ordre d’une (1) mégatonne attribuable aux nouvelles sources d’énergie renouvelable.

• Entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada comme les organismes à but lucratif et sans but lucratif, les services publics d’approvisionnement en électricité ou en gaz, les exploitants de réseaux et les propriétaires et opérateurs d’installations de transport d’énergie, les sociétés de distribution locales, les associations de l’industrie, les associations de recherche, et les sociétés de développement régional et communautaire.
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et leurs services et agences s’il y a lieu. Collectivités, conseils ou gouvernements autochtones et organismes autochtones à but lucratif et sans but lucratif.

• Transport faible en carbone
• Innovation énergétique et technologies propres

Le Fonds de réduction des émissions, d’une valeur de 750 millions de dollars appuie les investissements en capital et la recherche visant à réduire les émissions de GES, en mettant l’accent sur le méthane, provenant des activités pétrolières et gazières côtières et extracôtières au Canada.

Le financement du FRE est octroyé principalement sous forme de contributions remboursables.

• Programme de déploiement côtier et infracôtier (675 millions de dollars) : il prévoit une combinaison de contributions remboursables et non remboursables
• Programme de déploiement extracôtier (42 millions de dollars) : contributions remboursables
• Programme de R-D-D extracôtier (33 millions de dollars) : contributions non remboursables.

Investissements et déploiement (programme côtier et infracôtier)

Les sociétés pétrolières et gazières conventionnelles côtières et infracôtières :

• montrent leur intérêt/s’inscrivent au programme;
• achèvent des projets qui permettent de réduire les émissions de GES; et,
• demeurent viables sur le plan financier et s’acquittent de leurs obligations de remboursement.

Immédiats (0 à 2 ans)

• Pourcentage de sociétés admissibles qui soumettent une demande dans le cadre du programme au cours des trois premiers mois.

Moyen terme (3 à 5 ans)

• Pourcentage de projets achevés financés dans le cadre du FRE;
• Réduction des émissions de GES attribuable aux projets financés dans le cadre du FRE en mégatonnes (Mt éq. CO₂)

Activités de recherche, développement et démonstration (R-D-D) (programme extracôtier)

• Collaboration accrue entre le milieu universitaire, l’industrie et le secteur public sur la recherche, le développement et la démonstration de technologies de l’énergie, mesurée selon le nombre moyen de partenariats conclus par sous-projet par les bénéficiaires ultimes.
• Les projets de R-D-D extracôtiers relatifs au pétrole et au gaz aboutiront au développement de la recherche pour l’innovation énergétique, au rendement accru et/ou à l’amélioration du rendement environnemental (d’ici 2025).

Programme côtier et infracôtier
Toutes les sociétés canadiennes d’exploitation pétrolière ou gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses en amont, ainsi que les entreprises d’infrastructure de collecte et de traitement intermédiaires qui ont conçu des projets visant à réduire ou à éliminer l’évacuation systématique intentionnelle du gaz naturel riche en méthane peuvent présenter une demande.

Programme de déploiement extracôtier
Les entreprises ou organisations du secteur du pétrole et du gaz en amont dont les activités d’exploitation ont lieu dans les zones extracôtières adjacentes à la province de Terre-Neuve-et-Labrador ou qui soutiennent directement des sociétés qui correspondent à cette définition. Cela inclut les tierces parties qui fournissent du soutien ou des services et qui travaillent notamment dans les secteurs suivants : l’ingénierie, l’approvisionnement, la construction, l’installation et l’évaluation.

Programme de R-D-D extracôtier
Les bénéficiaires ultimes admissibles sont les suivants :

• Toute entité juridique valablement constituée en société ou enregistrée au Canada, notamment : les organismes à but lucratif et non lucratif, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation; les groupes et organisations autochtones; les groupes communautaires; les établissements d’enseignement canadiens; et,
• les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales ainsi que les ministères et organismes gouvernementaux, le cas échéant.

RNCan a mené des activités de mobilisation auprès de parties prenantes (provinces, sociétés pétrolières et gazières, associations du secteur de l’énergie et ONG environnementales) à la suite de l’annonce du FRE par le gouvernement du Canada. Ces activités ont pris la forme de discussions générales par téléconférences ou échanges de courriels avec des parties prenantes à propos des occasions offertes par le FRE. Elles ont en outre aidé à confirmer les caractéristiques du programme, y compris les exigences techniques.

Les autres activités de mobilisation qui ont mené au lancement des périodes d’inscription au programme côtier et infracôtier en octobre 2020, en avril 2021 et en août 2021 comprenaient des communications par courriel aux demandeurs potentiels, des publications sur les médias sociaux et des réunions ciblées avec les intervenants provinciaux et de l’industrie. Des séances d’information technique ont également été organisées à l’intention des demandeurs potentiels afin de clarifier les exigences du programme.

• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

• Efficacité énergétique
• Innovation énergétique et technologies propres

Les objectifs de ce programme sont:

• augmenter l’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation;
• améliorer le rendement énergétique du secteur des bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels;
• promouvoir la mise en œuvre de technologies et de pratiques plus propres et écoénergétiques dans le secteur industriel;
• appuyer les options à faibles émissions de carbone pour le secteur du transport routier.

Les contributions versés dans le cadre de ce programme sont non remboursables.

Le résultat ultime du programme est l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les secteurs cibles (industriel, résidentiel, équipement, bâtiment et transport).

L’amélioration sera mesurée par les économies annuelles totales d’énergie (en pétajoules) résultant de l’adoption de codes, de standards et de pratiques d’efficacité énergétique.

Les résultats attendus en 2022 sont de 600 PJ d’énergie économisée annuellement d’ici 2030.

Les individus et les sociétés canadiennes légalement enregistrées ou constituées en personne morale, y compris les organisations à but non lucratif et à but lucratif telles que :

• les compagnies de gaz et d’électricité, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes de normes, les groupes autochtones et communautaires, les établissements universitaires canadiens; et,
• les administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, ou leurs agences et ministères; le cas échéant.

Les sociétés internationales légalement enregistrées ou constituées en personne morale à l’étranger, y compris les organisations à but non lucratif et à but lucratif telles que

• les associations industrielles;
• les associations de recherche;
• les organismes de normes; et,
• les établissements universitaires.

Programme d’efficacité énergétique

En travaillant en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, l’industrie, les associations et les groupes de recherche, RNCan fait progresser les initiatives d’efficacité énergétique à long terme qui favorisent la transformation du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.

Les initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires comprennent :

• organiser des ateliers et webinaires;
• mener des activités de sensibilisation et de mobilisation ciblées, y compris des séances de mobilisation et la présentation de candidatures aux prix de reconnaissance; et,
• réaliser des activités de développement des connaissances et de renforcement des capacités telles que des études de cas.

L’Office de l’efficacité énergétique appuie également l’expérimentation sur les politiques, les programmes et les services visant à stimuler l’efficacité énergétique dans tous les secteurs et à encourager les Canadiens à adopter des comportements écoénergétiques.

• améliorer les normes d’efficacité énergétique des équipements et des appareils électroménagers;
• élaborer et favoriser l’adoption de codes de l’énergie plus rigoureux pour les maisons et les bâtiments neufs et existants, en collaboration avec les provinces, les territoires et l’industrie;
• mettre en œuvre des systèmes de gestion de l’énergie dans les grands bâtiments et les installations industrielles afin d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire les coûts; et,
• appuyer les initiatives d’étiquetage et de divulgation de l’énergie au moyen du système de cote ÉergGuide.

Programme de recherche, développement et démonstration de bâtiments écoénergétiques :

Le programme a mené un vaste processus de mobilisation avec l’industrie, des associations, les provinces et territoires, ainsi que des groupes de recherche et d’élaboration de politiques afin d’aider à définir la portée des appels de propositions. Il s’agissait notamment de commander quatre contrats de consultation pour conduire des entretiens approfondis avec un large éventail d’intervenants afin de cerner les derniers obstacles à la mise en œuvre de technologies de construction à haute efficacité et à consommation énergétique nette zéro, afin d’aider à orienter au mieux les futurs appels de propositions.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Le Programme d’innovation énergétique (PIE) fait progresser les technologies d’énergie propre qui aideront le Canada à atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques tout en appuyant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Il finance des projets de recherche, de développement et de démonstration et d’autres activités scientifiques connexes. Dans le cadre du PIE, l’innovation en matière d’énergie propre est soutenue par le biais de quatre missions :

1. Améliorer l’efficacité et les processus pour réduire les émissions provenant de l’utilisation finale de l’énergie;
2. Accélérer l’électrification et maximiser les avantages de la chaleur et de l’électricité à faible émission;
3. Développer des voies de production d’hydrocarbures et de carburants renouvelables plus propres; et,
4. Maintenir des systèmes énergétiques sûrs et résilients pour protéger les Canadiens dans un paysage énergétique en évolution.

Le PIE organise des appels ciblés et d’autres programmes stratégiques de collaboration et d’investissement. Ces dernières années, des appels de fonds ont été lancés dans le cadre de Solutions énergétiques novatrices Canada (SENC) et du Réseau canadien d’innovation pour la réduction des émissions (RCIRE), ainsi que d’autres subventions et contributions portant sur divers sujets liés à l’innovation en matière de technologie énergétique. Le budget de 2021 a annoncé de nouveaux financements dans le cadre du PIE pour mettre l’accent sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC); un premier appel de propositions lié au CUSC a été lancé en 2021-2022.

Les contributions dans le cadre de ce programme ne sont pas remboursables, puisque les activités et les avantages découlant des contributions sont précommerciaux.

Les activités devraient contribuer à de nouvelles activités de R-D, à des projets de démonstration et aux codes et normes connexes, ainsi qu’à de nouveaux produits de connaissance, notamment des études et des analyses.

Les résultats escomptés en 2021-2022 sont les suivants :

• Au moins un partenaire autre que RNCan ou le promoteur par projet
• Le financement des projets ayant un effet de levier d’au moins 1:1 

Les résultats escomptés à plus long terme sont les suivants :

• Niveau moyen de maturité technologique avancé d’un niveau lors de l’achèvement du projet
• Au moins 5 % des projets généreront un produit de propriété intellectuelle (PI) et/ou influeront sur les codes, les normes et les règlements révisés
• 20 à 50 projets financés dans le cadre du nouveau volet du CUSC du PIE d’ici 2026
• 4,25 Mt de réductions directes de GES par an d’ici 2030

Les bénéficiaires admissibles canadiens pourraient inclure:

• Les entités juridiques valablement constituées en sociétés ou enregistrées au Canada, notamment: les organisations à but lucratif et à but non lucratif telles que les services publics de gaz et d’électricité, les compagnies, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation; les groupes et les organisations autochtones; les groupes communautaires et les établissements universitaires canadiens; et,
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes, le cas échéant.

Dans le cadre du PIE, RNCan a mené un vaste processus de mobilisation de l’industrie, des associations, des provinces et des territoires. RNCan a également mis sur pied des groupes de recherche et d’élaboration de politiques afin d’aider à définir la portée des appels de propositions. Les demandes de propositions de projet sont lancées auprès d’un large éventail de bénéficiaires admissibles, dont l’industrie, le milieu universitaire et des consortiums, au moyen d’appels de propositions ouverts et annoncés, de demandes directes non annoncées et de propositions spontanées. Dans l’optique d’accroître la sensibilisation aux appels de propositions, les responsables du programme ont:

• Donné des présentations lors de conférences, d’ateliers et de réunions sectorielles;
• Utilisé la Communauté de collaboration sur la croissance propre de RNCan, une plateforme d’intégration en ligne, en vue de partager des renseignements et d’encourager les demandeurs éventuels à communiquer avec d’autres partenaires;
• Tiré parti des plateformes de médias sociaux, amplifiées par les partenaires;
• Organisé des webinaires ainsi que des appels visant la participation des intervenants, avec la participation des provinces et des territoires;
• Fourni régulièrement des renseignements et des mises à jour dans le bulletin du Carrefour de la croissance propre; et,
• Organisé des événements des accélérateurs et des séances de discussion entre experts (par le biais du programme SENC).

Le Programme de développement des marchés (PDM) a pour but de soutenir la compétitivité du secteur forestier canadien en maintenant et en développant les marchés internationaux des produits du bois, en encourageant l’utilisation du bois à l’échelle nationale dans la construction non traditionnelle et en faisant la promotion des caractéristiques environnementales solides des produits forestiers canadiens.

Des contributions non remboursables sont prévues dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Le PDM lancera son appel de propositions pour l’exercice 2022-2023 par courriel et par l’entremise de son site Web et de son système de gestion du financement en ligne.

Le personnel du PDM consulte les demandeurs et les bénéficiaires selon une approche de gestion des risques en fonction de la taille de leur initiative. Des consultations directes et des activités de sensibilisation par les agents du programme ont lieu au moins une fois par trimestre et au plus toutes les deux semaines.

L’objectif du Programme d’innovation forestière (PIF) est de favoriser la transformation de l’industrie forestière du Canada. Plus précisément, le PIF contribuera à stimuler la transformation du secteur forestier, en incitant les entreprises à délaisser leur dépendance à l’égard des produits banals au profit des produits à valeur ajoutée, de grande valeur ou de spécialité de manière à tirer la valeur maximale des ressources en fibres, et ce, de façon durable. Pour ce faire, le PIF veillera à faciliter et à promouvoir une approche de la chaîne de valeur qui aborde l’innovation de la semence aux marchés finaux, en passant par les produits, afin de s’assurer que la bonne fibre est utilisée avec le bon produit.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Le Programme de construction verte en bois (CVBois) de RNCan vise à encourager l’utilisation du bois dans les projets de construction non traditionnels, comme les édifices de grande hauteur, les bâtiments non résidentiels de faible hauteur et les ponts. Lancé en avril 2018, le programme CVBois bénéficie d’une enveloppe de 39,8 M$ sur quatre ans, tel qu’annoncé dans le budget du gouvernement de 2017.

Le programme CVBois appuie la transition du Canada vers une industrie de la construction qui accorde une plus grande place au bois en finançant des projets qui encouragent ce qui suit :

• une plus grande adoption et commercialisation des produits dérivés du bois dans la construction novatrices de bâtiments en bois de grande hauteur, de ponts en bois (d’œuvre) et de bâtiments non résidentiels en bois de faible hauteur;
• une reproductibilité démontrée des bâtiments en bois non traditionnels et des ponts en bois d’œuvre novateurs;
• de la recherche qui vient combler le manque de renseignements techniques nécessaires pour faciliter les modifications du Code national du bâtiment du Canada (CNBC) de 2020 et de 2025 afin d’autoriser des bâtiments en bois de grande hauteur au-delà de la limite actuelle de six étages; et,
• une élaboration et une prestation de programmes de formation et d’éducation, d’évaluation du cycle de vie et d’autres outils pour les étudiants, ainsi que pour les professionnels de la conception et de la construction qui s’intéressent à la construction en bois et aux produits du bois.

Le programme verse des contributions non remboursables pouvant atteindre 100 % des coûts supplémentaires admissibles d’un projet de démonstration de produits et de systèmes en bois d’ingénierie novateurs. Ce financement est destiné à compenser les coûts associés au fait d’être le precurseur des projets à haute teneur en bois et à financer le développement de connaissances et d’outils en vue de soutenir la réussite de futur projets.

Le programme CVBois contribuera directement à l’atteinte des résultats suivants :

• les organismes de réglementation et les rédacteurs de devis (ingénieurs, concepteurs et architectes) disposent de l’information nécessaire pour déterminer les produits, le rendement et les références environnementales;
• les architectes, les ingénieurs et les constructeurs disposent de l’information et des outils nécessaires pour mener des projets de construction de bâtiments en bois; et,
• l’acceptation règlementaire / la reconnaissance de produits en bois et de systèmes de bâtiments canadiens dans les normes, let politiques et les codes du bâtiment.

Parmi les bénéficiaires admissibles du programme CVBois et les objectifs principaux des activités de démonstration, mentionnons les suivants :

• les sociétés à but lucratif et les sociétés sans but lucratif inscrites au Canada;
• les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que leurs ministères et organismes.

Les bénéficiaires admissibles et le public cible des campagnes de sensibilisation et des initiatives axées sur les codes sont les suivants :

• les associations du secteur des produits forestiers (qui participent à la promotion des produits forestiers);
• les provinces et les sociétés d’État provinciales; et,
• les organismes sans but lucratif qui participent à la recherche sur les produits forestiers.

Les demandeurs du programme sont appuyés par la création d’un site Web consacré au programme, qui permet notamment de consulter les guides du programme, les conditions d’admissibilité et les mises à jour concernant le programme ainsi que les coordonnées des personnes responsables de l’administration du programme (nrcan.gcwood-cvbois.rncan@canada.ca).

CVBois lance un appel public d’expression d’intérêt pour chaque aspect du volet de démonstration (bâtiments en bois de grande hauteur, bâtiments non résidentiels de faible hauteur et ponts), qui est annoncé sur le site Web et les comptes de médias sociaux de RNCan, et par l’intermédiaire d’organismes partenaires aux quatre coins du pays.

Les bénéficiaires retenus dans le cadre du programme sont également mobilisés grâce à des communications régulières avec les administrateurs du programme afin de surveiller les progrès réalisés et d’obtenir des mises à jour sur l’atteinte des objectifs du programme.

Les bénéficiaires ont également accès aux groupes de travail régionaux de communication créés par GCWood pour soutenir la promotion des projets et la diffusion des renseignements.

Les bénéficiaires admissibles sont :

• les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs agences, y compris les organismes du secteur public établis par ou en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial;
• les gouvernements municipaux et locaux et leurs agences, ainsi que les organisations municipales régionales;
• les organisations à but non lucratif, telles que les organisations caritatives, les organisations bénévoles, les associations communautaires, professionnelles, industrielles et autres, les organisations de conservation des terres et les organisations non gouvernementales;
• les organisations à but lucratif; et,
• les organisations autochtones (à but lucratif et non lucratif) et les communautés autochtones.

La mobilisation précoce pour éclairer la conception du programme 2 milliards d’arbres a permis à RNCan d’évaluer l’intérêt et la capacité des intervenants de tout le Canada à atteindre l’objectif de planter deux milliards d’arbres. Un processus de demande de renseignements (DDR) a été lancé en février 2021 afin d’évaluer l’intérêt continu pour le programme 2 milliards d’arbres. La DDR a donné lieu à 217 présentations de la part d’organismes de partout au Canada. Les renseignements recueillis permettront de planifier et de concevoir le programme 2 milliards d’arbres pour répondre aux futures demandes des intervenants.

• La stratégie de mobilisation et de communication en cours d’élaboration à l’automne 2021 vise à :
  • offrir une stratégie structurée et proactive pour fournir aux intervenants externes et internes des messages cohérents et constants et éclairer les prochaines phases du programme 2 milliards d’arbres;
  • donner l’occasion au programme 2 milliards d’arbres de communiquer clairement ses objectifs à venir afin que les intervenants puissent prévoir la demande à venir qui sera créée par le programme et s’adapter au besoin;
  • permettre une meilleure compréhension de la capacité des intervenants à participer au programme 2 milliards d’arbres et des conditions nécessaires pour leur réussite dans le cadre du prochain appel de propositions.
• Les principaux produits livrables de cette stratégie pour 2022-2023 sont les suivants :
  • des activités de mobilisation ciblées et des webinaires pour sensibiliser et rallier les groupes d’intervenants prioritaires et soutenir le lancement du prochain appel de propositions, y compris l’évaluation de l’état de préparation et des besoins des parties prenantes;
  • une collaboration continue avec le groupe de mobilisation des connaissances pour s’assurer que les bénéficiaires du programme et les collaborateurs disposent des connaissances et des outils dont ils ont besoin, y compris une série de webinaires nationaux; et,
  • la refonte et le lancement du site Web du programme 2 milliards d’arbres qui fournira des conseils sur les paramètres du programme par le biais d’un contenu Web interactif et d’une stratégie en matière de médias sociaux.

Aider les Canadiens à rendre leur maison plus écoénergétique afin de soutenir les objectifs environnementaux du Canada tout en rendant les maisons plus confortables et plus abordables à entretenir, ainsi qu’en créant de bons emplois pour la classe moyenne dans leurs communautés.

Le programme fournira jusqu’à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 $ chacune pour aider les propriétaires à effectuer des rénovations écoénergétiques dans leurs maisons, grâce aux évaluations ÉnerGuide, qui sont admissibles à un remboursement pouvant atteindre 600 $ supplémentaires.

• Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance
• Les universités et les institutions publiques
• Les bénéficiaires autochtones
• Les individus ou entreprises individuelles

Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) offre des contributions non remboursables pour des projets d’immobilisations, des études de faisabilité et des activités de sensibilisation menés par des entreprises de l’industrie forestière canadienne pour mettre en œuvre des technologies, des produits et des procédés inédits. Les contributions du programme ITIF aident à réduire les risques liés à l’innovation et permettent au secteur forestier d’adopter une gamme de produits plus diversifiée, notamment la bioénergie, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération.

Le programme finance des projets novateurs de l’étape du projet pilote jusqu’à l’échelle commerciale, et qui permettent d’augmenter la valeur de l’utilisation de la fibre ligneuse et des sous-produits de la transformation du bois :

• En augmentant le total des revenus générés par les fibres de bois;
• En diversifiant la gamme de produits de l’industrie forestière, améliorant ainsi le rendement économique et stimulant la création d’emplois; et,
• En produisant de l’énergie renouvelable et d’autres bioproduits qui sont bénéfiques à l’environnement et à la bioéconomie émergente.

Le programme ITIF vient s’ajouter aux investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier. Il fournit aux sociétés forestières canadiennes des fonds afin d’amener ces technologies vers une mise en œuvre complète à l’échelle commerciale.

Les résultats attendus dans le cadre du programme ITIF comprennent les suivants :

• la mise au point de nouveaux produits à base de bois (y compris les biomatériaux, les produits biochimiques, les biocarburants, les matériaux de construction et les produits de pâtes et papiers) contribue à diversifier le secteur forestier canadien, ce qui améliore l’accès aux marchés;
• les technologies et les produits novateurs rendent le secteur forestier plus durable, plus compétitif et plus résilient sur le plan commercial, et contribuent à la bioéconomie émergente; et,
• les entreprises du secteur forestier du Canada collaborent avec d’autres secteurs (p. ex., le secteur de l’énergie, des produits chimiques, etc.) dans le cadre de projets et de procédés liés aux bioproduits.

Entreprises qui :

• fabriquent des produits forestiers; et,
• possèdent des installations existantes de fabrication de produits forestiers (par exemple, usines de pâte, des papiers ou de bois de sciage) situées au Canada.

Le programme de contribution est conçu pour soutenir le gouvernement de l’Alberta dans sa lutte contre le dendroctone du pin ponderosa (DPP) en vue de protéger les ressources forestières et les communautés contre les répercussions environnementales et socioéconomiques associées à l’infestation actuelle de ce ravageur en Alberta.

L’accord de contribution sera orienté vers deux volets d’activités : A) les activités associées à la lutte contre le DPP; B) les recherches sur le DPP qui viennent en appui aux efforts du gouvernement de l’Alberta afin d’atténuer les risques et de minimiser les répercussions de l’infestation de ce ravageur.

Les objectifs du Programme sont les suivants :

• Limiter la propagation du DPP et atténuer les effets négatifs causés par ce ravageur en Alberta; et,
• Faire l’acquisition de nouvelles connaissances et de techniques novatrices en matière de lutte contre ce ravageur grâce aux recherches sur le DPP.

Des contributions non remboursables sont prévues dans le cadre de ce programme.

Les résultats attendus au courant de la période de 2022-2023 sont les suivants :

Le contrôle efficace des populations de DPP dans les forêts de l’Alberta

Indicateur de rendement : Un pourcentage accru de sites sur lesquels l’on recense une baisse de la population ou un nombre constant de DPP dans le cadre de levés

La protection des forêts de pins de l’Alberta menacées par l’infestation du DPP

Indicateur de rendement : La variation en pourcentage du nombre d’arbres infestés décelés en Alberta

Le secteur forestier a accès à des connaissances scientifiques approfondies à propos des infestations de DPP et des risques connexes

Indicateur de rendement : Le nombre de publications sur le DPP et les risques connexes

Bénéficiaire initial et direct :

• Gouvernement de l’Alberta

Bénéficiaires ultimes :

• Organismes de recherche à but non lucratif
• Établissements d’enseignement canadiens (p. ex., universités)
• Autres gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs organismes respectifs
• Gouvernements, organisations ou communautés autochtones

Législatif : Les paiements prévus par la loi au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures

(Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador)

Le ministre des Ressources naturelles est responsable, en vertu de l’article 214 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador de verser à la province de Terre-Neuve-et-Labrador des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière sur les zones extracôtières Canada—Terre-Neuve-et-Labrador. Le Règlement sur le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures indique quand et comment effectuer les paiements de transfert. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

RNCan s’attend à ce que 100% des paiements à l’intention de Terre-Neuve-et-Labrador soient traités dans les délais et conformément aux règlements applicables.

Le montant des fonds transférés à la province de Terre-Neuve-et-Labrador est en grande partie fondé sur les redevances provenant de la production pétrolière en mer. Il est susceptible de changer. Les montants des redevances varient d’une année à l’autre en raison des fluctuations des prix du pétrole brut, des taux de change, des changements dans les niveaux de production, des périodes auxquelles les ventes ont lieu et de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) perçu.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

• Innovation énergétique et technologies propres
• Ressources en électricité

Le Programme des réseaux intelligents investit 100 millions de dollars sur cinq ans (2018-2019 à 2022-2023) pour promouvoir la modernisation de l’infrastructure du réseau en finançant la démonstration de technologies de réseaux intelligents prometteuses et presque prêtes à la commercialisation et le déploiement de systèmes intégrés de réseaux intelligents partout au Canada afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser l’innovation et les emplois écologiques.

Le programme accélérera la transition vers une croissance économique propre en :

• optimisant l’utilisation de la capacité des actifs électriques existants,
• augmentant la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable; et,
• l’accroissement de la fiabilité, la résilience et la flexibilité du système électrique tout en maintenant la sécurité des systèmes.

Ce programme de paiements de transfert offre des contributions remboursables selon les modalités suivantes :

• Volet démonstration : Les contributions dans le cadre de ce programme ne sont pas remboursables, puisque les activités et les avantages découlant des contributions sont précommerciaux.
• Volet déploiement : Remboursable, si le déploiement mène à un profit dans les cinq ans suivant la mise en service du projet. Les exigences en matière de déclaration des bénéfices sont détaillées dans l’accord de contribution, ainsi que la procédure de remboursement.

Les résultats escomptés en 2022-2023 sont les suivants :

• Pour le volet déploiement : Rapport entre les investissements réalisés par les intervenants et le financement offert par le programme dans le cadre de projets de déploiement d’au moins 1:3.
• Pour le volet démonstration : Rapport entre les investissements réalisés par les intervenants et le financement offert par le programme dans le cadre de projets de démonstration d’au moins 1:1.

Résultats à long terme attendus d’ici 2030 :

La réduction des émissions de GES de l’ordre de 0,9 mégatonne (Mt) grâce à un réseau électrique propre et intelligent.

Entités juridiques valablement constituées de façon valide au Canada, notamment :

• organismes à but lucratif ou sans but lucratif comme des services publics d’électricité et de gaz, des exploitants de systèmes et des propriétaires et exploitants de réseau de distribution (y compris des sociétés d’État provinciales, des agences, des coopératives et des organisations municipales) et des entreprises de distribution locales;
• gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales et leurs services et agences; et,
• organisations à but lucratif ou sans but lucratif autochtones (majoritairement détenues et dirigées par des Autochtones).

Afin de mieux faire connaître le programme, d’aider à évaluer l’admissibilité des projets et de fournir des commentaires aux promoteurs éventuels au moment du lancement du programme, RNCan a fait appel à un grand nombre d’intervenants auprès des services publics, des entreprises de distribution locales, des associations, des provinces et des territoires.

Le programme organise des symposiums annuels qui rassemblent des centaines d’intervenants, y compris les bénéficiaires du financement du programme et leurs partenaires. Les symposiums visent à partager les connaissances sur le programme, à présenter les avancements, les résultats et les répercussions des projets et à aborder des sujets tels que l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le secteur des réseaux intelligents. Les discussions qui ont lieu lors des symposiums alimentent la conception future de politiques et de programmes sur les réseaux intelligents.

Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) fournit une aide financière directe aux projets qui soutiennent la transition vers l’électrification par le déploiement de projets d’énergie renouvelable capables de fournir des services de réseau et de transformer le réseau électrique canadien. Le programme réduira également les obstacles à la participation des personnes sous-représentées dans le secteur de l’énergie grâce à ses exigences en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. En outre, le programme ERITE propose un volet de renforcement des capacités pour soutenir la transition équitable vers un réseau électrique plus propre, en permettant aux communautés et aux organisations d’acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour développer des projets d’énergie renouvelable et de modernisation du réseau.

Le financement du programme ERITE est remboursable sous condition si les bénéficiaires sont des organismes à but lucratif et si le projet génère des bénéfices au cours des cinq premières années d’exploitation.

Le programme ERITE n’a pas de cibles ni de résultats attendus avant l’exercice 2024-2025. En date du 25 novembre 2021, les résultats comprennent onze projets approuvés pour un total de 630 mégawatts (MW) d’énergie renouvelable. Au total, le coût de ces projets s’élève à 1,2 milliard de dollars, dont 209 millions ont été demandés au titre du financement du programme ERITE. Plus de 90 % des demandeurs ont inclus un plan d’équité, de diversité et d’inclusion.

Indicateurs de rendement :

• Nombre total de projets soutenus par le programme ERITE;
• Mégawatts (MW) de nouvelles énergies renouvelables directement soutenues par le programme ERITE;
• Pourcentage de candidats comprenant des plans d’équité, de diversité et d’inclusion ou prenant un engagement public en matière d’équité, de diversité et d’inclusion;
• Nombre d’emplois-années créés par les projets; et,
• Investissement public et privé total dans les projets soutenus par le programme.

Réduction des émissions de GES directement attribuable au programme ERITE et aux projets qu’il soutient.

• Les entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada, y compris les organismes à but lucratif et sans but lucratif, les services publics, les exploitants de réseaux, les propriétaires de réseaux de transport et les associations industrielles et de recherche;
• Les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales ainsi que leurs ministères et organismes respectifs; et,
• Les communautés, gouvernements, conseils tribaux et organismes à but lucratif et non lucratif autochtones.

Au cours de la conception du programme, les représentants du Ministère ont invité des organismes de l’industrie, des gouvernements, des universités, des organisations autochtones et d’autres promoteurs potentiels, notamment des promoteurs privés, des exploitants de réseaux d’électricité et des services publics, à des séances d’information sur le programme. Après le lancement du programme, le Ministère a communiqué avec ces groupes pour les informer, et a communiqué avec les représentants des gouvernements provinciaux pour solliciter des commentaires généraux de la part des travailleurs et de la direction.

Les conseillers du programme rencontrent régulièrement des représentants provinciaux et territoriaux dans les provinces ciblées afin d’assurer les liens entre le soutien fédéral et provincial aux projets du programme ERITE.

Des représentants autochtones et des experts en la matière non gouvernementaux participent au processus d’évaluation des propositions du volet de renforcement des capacités.

Le programme de prédéveloppement d’interconnexions stratégiques (PPIS) aidera les services publics d’électricité provinciaux à effectuer les travaux de prédéveloppement nécessaires pour clarifier les coûts des projets, offrir un aperçu de la fiabilité et des avantages du système, développer la base de connaissances pour soutenir les processus réglementaires provinciaux respectifs, et définir les questions environnementales et d’engagement communautaire pertinentes sur les projets d’interconnexion potentiels tels que la boucle de l’Atlantique et d’autres projets de transport d’électricité interprovinciaux. Les services publics seront ainsi en mesure d’éclairer leurs processus respectifs nécessaires pour obtenir l’approbation de la décision d’investissement finale de leurs organismes de réglementation respectifs.

Les contributions versées dans le cadre du PPIS ne sont pas remboursables.

Au-delà de l’achèvement de certaines études et de la création de connaissances connexes pour les services publics, le PPIS n’a pas de cibles ou de résultats attendus avant l’exercice 2024-2025, étant donné la nature à long terme des objectifs de son programme (c.-à-d. la construction physique d’interconnexions stratégiques).

Depuis 1997, RNCan contribue à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) par l’intermédiaire de son Programme de stages en sciences et technologie (PSST), qui aide les jeunes âgés de 15 à 30 ans à acquérir les compétences et l’expérience pratique dont ils ont besoin pour intégrer la main-d’œuvre du secteur des ressources naturelles, y compris les secteurs de l’énergie, de la foresterie, des mines et des sciences de la terre.

Selon un modèle de prestation de tierce partie, le programme finance des occasions de stage pour les jeunes par l’intermédiaire d’ententes de contribution non remboursables. Les organismes tiers d’exécution se chargent de fournir le financement aux employeurs.

Le programme a évolué au fil du temps pour soutenir diverses priorités gouvernementales liées aux compétences et à l’emploi, à l’équité, à la diversité et à l’inclusion, aux investissements dans l’économie verte et à l’intervention économique en réponse à la COVID-19. Ce programme appuie également l’engagement du ministre de participer aux efforts de développement et de promotion des capacités scientifiques et technologiques du Canada et de lutter contre les pénuries de main-d’œuvre dans les domaines des STIM.

À l’appui de l’engagement du Canada à accroître l’électrification des transports, ce programme s’attaque aux principaux obstacles (par exemple l’accès aux bornes de recharge et les inquiétudes liées à l’autonomie) en soutenant le déploiement des infrastructures adéquates. Ces investissements ont été réalisés pour soutenir les objectifs du Canada en matière de ventes de véhicules à émissions zéro.

Les investissements fédéraux dans l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement soutiennent la mise en place d’un réseau pancanadien de bornes de recharge rapide (niveau 3) le long des réseaux routiers nationaux, de stations de ravitaillement en gaz naturel le long des principaux corridors de transport des marchandises et de stations de ravitaillement en hydrogène dans les principales zones métropolitaines. Sur cette base, le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) vise des secteurs de marché non couverts jusqu’ici par les investissements fédéraux donnant aux Canadiens l’accès aux infrastructures de recharge des VE là où ils vivent, travaillent et se divertissent.

Le PIVEZ soutient le déploiement de nouvelles bornes de recharge pour véhicules à émissions zéro et de stations de ravitaillement en hydrogène dans les lieux publics, les rues, les immeubles résidentiels à logements multiples, les lieux de travail, ainsi que des projets d’infrastructure stratégique pour les transports en commun, la mise en œuvre dans un contexte urbain et les applications relatives aux parcs de véhicules.

L’initiative utilise des contributions remboursables (le gouvernement du Canada fournissant jusqu’à 50 % du coût total du projet) afin de réduire le risque d’investir dans des infrastructures pour les véhicules à VE et les carburants de remplacement. La capacité de remboursement de ces projets sera contrôlée sur une période de 10 ans, après l’achèvement du projet.

Le programme déploiera une nouvelle infrastructure de véhicules à émissions zéro dans les lieux publics, sur la rue, aux immeubles d’habitation, points de vente au détail et sur les lieux de travail, ainsi que des projets stratégiques pour les transports en commun, la mise en œuvre en milieu urbain et les applications relatives aux parcs de véhicules.

L’objectif théorique du programme est le déploiement de 33 500 bornes de recharge rapide et de 10 stations de ravitaillement en hydrogène d’ici le 31 mars 2026. Toutefois, le nombre, le type et l’emplacement réels des bornes installées dépendent des propositions reçues et de la solidité des analyses de rentabilité.

Les principales mesures du rendement comprennent :

• le nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement prévues, en cours de développement et achevées, par type de carburant; et,
• la quantité d’électricité, de gaz naturel et d’hydrogène distribuée par les stations des infrastructures de recharge et de ravitaillement soutenues.

• Les personnes physiques et morales valablement constituées ou enregistrées au Canada, notamment : les services publics d’électricité ou de gaz, les entreprises, les associations industrielles, les groupes autochtones et communautaires, les universités canadiennes et les administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales (ou leurs ministères ou organismes), le cas échéant.
• Les personnes morales internationales valablement constituées ou enregistrées à l’étranger, notamment : les entreprises, les associations industrielles et les universités.

Les critères de sélection des projets pour cette initiative s’appuient sur des consultations permanentes avec les provinces et les territoires ainsi que l’expérience acquise au cours de l’exécution du programme en matière d’infrastructures supplémentaires visant les VE et les carburants de remplacement.

Le programme mobilise les demandeurs potentiels par le biais d’un plan de communication complet, y compris les médias sociaux et les courriels, en s’appuyant sur un réseau existant de plus de 1 000 intervenants qui ont participé à des demandes de propositions antérieures, ainsi que sur les personnes qui participent au secteur des technologies et des transports propres, et les associations industrielles qui ont exprimé leur intérêt.

Des séances d’information seront consacrées à l’accroissement de l’intérêt et au renforcement des capacités des entreprises et des communautés autochtones.

Toutes les administrations provinciales/territoriales (P/T) se sont engagées de manière bilatérale, afin de mieux comprendre leurs propres plans de programmation. Les gouvernements P/T sont également consultés par rapport à chaque projet sélectionné pour recevoir un financement dans leur province ou territoire.

Le programme travaille également en étroite collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités afin de faire participer les administrations municipales.