Stratégie ministérielle de développement durable de RNCan, rapport final sur le rendement pour le RRM 2016-2017

1. En collaboration avec ECCC, RNCan poursuit l’évaluation de l’écotoxicité de plusieurs métaux des terres rares.
2. RNCan a terminé ses travaux d’essai visant à déterminer les sources probables de chrome hexavalent (une forme toxique du chrome) lors du traitement du minerai de chromite dans la région du Cercle de feu, en Ontario.

• La capacité de production de biocarburants au Canada a augmenté de façon régulière depuis 2007. En 2016-2015, les programmes de RNCan ont contribué à la production de 106 millions de litres d’éthanol et de 12 millions de litres de biodiésel. La production de biodiésels a augmenté suivant les mandats du Canada et des États-Unis d’en augmenter la proportion dans leur production de carburants. La production accrue de carburants renouvelables au Canada diversifie le bouquet énergétique.

• RNCan a terminé son travail de développement de modèles de fatigue de pièces moulées en alliages de magnésium destinées à l’industrie automobile dont l’intérieur présente des défauts. Ces modèles permettent de prévoir plus aisément les cassures de pièces. Les entreprises disposent ainsi des données nécessaires pour concevoir des pièces automobiles en alliages de magnésium. Il s’agit d’une importante contribution à l’allègement et à la diminution de consommation de carburant des véhicules, le magnésium étant quatre fois plus léger que l’acier.

• RNCan a fourni des analyses et des conseils pour soutenir le processus décisionnel sur les questions du changement climatique et de l’énergie, en plus d’avoir aidé la haute direction à élaborer des actions conformément au Cadre pancanadien sur la croissance propre et le changement climatique.

• Les mesures d’efficacité énergétique représentent un tiers des réductions des émissions comprises dans le cadre pancanadien. Ces mesures sont un moyen fiable de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de diminuer les coûts pour les Canadiens et les Canadiennes et les entreprises, de favoriser les pratiques d’économie d’énergie et de stimuler l’économie.
• Programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique
  
  En 2016-2017, RNCan a misé sur son programme écoÉNERGIE pour favoriser l’efficacité énergétique en :
  • établissant des normes de rendement énergétique minimal;
  • facilitant les choix grâce à l’étiquetage, l’analyse comparative et l’innovation sociale;
  • donnant un essor au marché grâce à des normes de haute qualité.
• Règlement sur l’efficacité énergétique :
  
  En 2016-2017, on a mené des essais de conformité dans trois catégories de produits dont la consommation d’énergie est réglementée : chauffe-eau électriques, générateurs d’air chaud à mazout et signaux pour la circulation et les piétons afin de surveiller la conformité des produits réglementés qui sont mis en marché. Tous les produits testés sont conformes au Règlement sur l’efficacité énergétique.  
  
  On a également effectué deux vérifications du marché sur des lampes à usage général et des moteurs électriques. Même si les rapports mentionnent des cas de non-conformité dans l’étiquetage et la présentation de produits, les études ont confirmé qu’au moins 95 % des modèles de ces produits étaient conformes.
• Collecte de données et analyse :
  
  en collaboration avec Statistique Canada, RNCan a collecté des données pour l’enquête annuelle sur la consommation industrielle d’énergie; l’enquête sur l’utilisation de l’énergie par les ménages; l’enquête sur la consommation d’énergie des secteurs commercial et institutionnel; et l’enquête sur l’utilisation des véhicules au Canada : annuelle avec Transports Canada. En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, RNCan était responsable de commanditer et de produire un rapport sur l’offre et la demande énergétique, ou l’équilibre énergétique.
• Gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR :
  
  RNCan a facilité l’enregistrement de plus de 3 000 immeubles dans l’outil d’évaluation comparative du gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR en 2016-2017. Au 31 mars 2017, le gestionnaire comptait plus de 17 400 immeubles, soit près de 200 millions de mètres carrés ou 23 % de l’espace commercial au Canada.

• RNCan a soutenu l’invention et l’essai d’un prototype de calibreur de roche tridimensionnel qui permettent d’améliorer l’efficacité énergétique des broyeurs.
• RNCan a mis au point un outil logiciel de pointe pour la gestion et l’optimisation des systèmes de ventilation complexes des mines dans le but de réduire leur consommation d’énergie et leurs frais d’exploitation.
• RNCan mène un exercice national de rencontres et d’interventions en ligne tout au long de l’année pour faire connaître les priorités fédérales favorisant les technologies propres dans les secteurs de ressources naturelles au Canada.
• RNCan élabore des options avec d’autres ministères pour résoudre les questions environnementales les plus pressantes et saisir les occasions économiques qu’offrent le développement et l’utilisation de technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles.
• RNCan a mené le travail préparatoire à un exercice national de rencontres et d’interventions en ligne tout au long de l’année pour faire connaître les priorités fédérales favorisant les technologies propres dans les secteurs de ressources naturelles au Canada.
• RNCan a mené le travail préparatoire à une initiative interministérielle pour résoudre les questions environnementales les plus pressantes et saisir les occasions économiques qu’offrent le développement et l’utilisation de technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles.

• RNCan a effectué en laboratoire des simulations de petits spécimens de fracture sur un tube de pression en zirconium en collaboration avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Étant donné que ces tubes sont les principales enveloppes de pression dans les réacteurs nucléaires CANDU, il est essentiel de maîtriser le comportement de ce matériau. Les simulations de RNCan ont permis de mieux comprendre la réaction du matériau aux tensions. Cela permettra l’amélioration les normes de sécurité des réacteurs CANDU et par le fait même le maintien et la production sécuritaire d’une source d’énergie non émissive.

• La recherche menée par RNCan sur la sûreté des pipelines a donné des résultats notables : les revêtements généralement utilisés sur les pipelines bloquent le courant de protection cathodique, ce qui porte à croire que l’extérieur des tuyaux est vulnérable à la corrosion et à la fissuration si on n’adopte pas les mesures d’atténuation appropriées. Cette nouvelle donnée est très importante pour la sûreté des pipelines; elle engendrera des innovations de la part de l’industrie des revêtements et du milieu de la recherche.

• RNCan a poursuivi ses travaux d’élaboration d’un cadre politique sur l’administration de projets d’énergie renouvelable marine au large des côtes fédérales.
  • En 2016-2017, RNCan a collaboré avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les peuples autochtones et les principaux intervenants, y compris des membres de l’industrie et des organisations non gouvernementales.
• RNCan a poursuivi la mise en œuvre du programme écoÉNERGIE sur l’énergie renouvelable et d’incitatifs sur la production d’énergie éolienne.
  • En 2016-2017, l’électricité renouvelable produite grâce au soutien de ces programmes a été de 12,3 TWh.

• Grâce au Fonds de partenariat pour le carbone forestier, RNCan et Affaires mondiales Canada (AMC) ont continué à soutenir les pays en développement tropicaux et subtropicaux par :
• l’adoption de stratégies nationales REDD+ (efforts de ces pays pour réduire les émissions dues la déforestation et la dégradation forestière) favorisant la conservation, une gestion durable des forêts et l’accroissement de la réserve de carbone forestier;
• l’établissement de niveaux d’émissions de référence;
• la conception de systèmes de mesure, de compte rendu et de vérification; et par l’adoption d’ententes de gestion nationales REDD+, y compris de dispositifs de protection appropriés nationaux et sociaux.
• On a également soutenu la mise sur pied de 19 programmes de réduction des émissions diversifiés et ambitieux à grande échelle, dont chacun répond à un facteur particulier de la déforestation, des changements institutionnels et des circonstances socioéconomiques de chacun des secteurs infranationaux ciblés.
• En collaboration avec AMC, RNCan a participé aux consultations du Green Climate Fund (GCF) sur les paiements REDD+ fondés sur les résultats; ces consultations étaient codirigées par les membres canadiens du conseil du GCF.
• En juin 2016, RNCan a participé au Oslo REDD Exchange en Norvège. Y prenaient part 511 participants de 47 pays. La conférence a permis de dresser le bilan de la mise en œuvre de REDD+ dans le monde entier et de déterminer comment la communauté internationale peut assurer son soutien dans la foulée de l’Accord de Paris.

• Les fonctionnaires de RNCan ont fait avancer les objectifs du Canada en matière d’énergie propre et de changement climatique au moyen de la CCNUCC et d’autres forums internationaux.
  • RNCan a soutenu la réalisation d’un engagement clair par tous les pays visant à faire avancer la mise en œuvre de l’Accord de Paris, notamment au moyen de différents champs de travail techniques;
  • On a fait progresser le travail de collaboration sur les technologies d’énergie propre au moyen de la Réunion ministérielle sur l’énergie propre (RMEP) en ajoutant quatre initiatives d’énergie propre à ce forum.

• RNCan a poursuivi son analyse des options stratégiques et possibles d’atténuation vis-à-vis les forêts, et a soutenu la rencontre des premiers ministres sur les changements climatiques de décembre 2016 qui a donné lieu au Cadre pancanadien sur la croissance propre et le changement climatique.
• Au niveau des négociations internationales, les objectifs du Canada quant aux forêts ont été mis de l’avant dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) lors des séances de négociation de mai et novembre. Ces séances ont permis des discussions sur les règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris 2015.
• RNCan a poursuivi le développement et l’utilisation du Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts du Canada afin de faire un compte rendu estimatif qui sera greffé au rapport d’inventaire national des GES du Canada 2017, conformément aux exigences de la CCNUCC. On a notamment amélioré la méthode d’estimation des émissions anthropiques, d’élimination dans les forêts aménagées qui distinguent et excluent les émissions, et d’élimination des forêts où dominent les perturbations naturelles telles que les feux de végétation et les infestations d’insectes.

• Dans le cadre du maintien d’un secteur forestier concurrentiel, RNCan a lancé et soutenu des travaux scientifiques qui ont donné lieu à des indicateurs et des outils sur les changements climatiques. Les outils aident le secteur forestier canadien à s’adapter aux changements climatiques.
• Après avoir terminé l’évaluation nationale des impacts des changements climatiques actuels et projetés sur les forêts canadiennes, RNCan a rencontré les parties intéressées dans le but d’élaborer des évaluations régionales intégrées. Ces évaluations devraient engendrer des pratiques d’adaptation du secteur forestier en ciblant les petites régions géographiques confrontées à des occasions et des enjeux particuliers.

• RNCan a fourni de nouvelles données sur la répartition et la mutation du pergélisol aux autres ordres de gouvernement et aux collectivités, principalement grâce à des réunions, des webinaires et des rapports. Ces nouvelles données faciliteront l’adaptation des collectivités du Nord.

• La recherche menée par RNCan en géoscience des eaux souterraines a permis l’élaboration de la norme de données GWML2 (modélisation et format d’échange de données) officiellement reconnue comme norme internationale par l’Open Geospatial Consortium (OGC) et évaluée par l’Organisation météorologique mondiale.
• RNCan a continué d’acquérir des données sur les eaux souterraines dans le Réseau d’information sur les eaux souterraines (RIEN) en y ajoutant les données de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse, et en y ajoutant des données de modèles hydrogéologiques régionaux 3D recueillis à 10 différents endroits au Canada.
• RNCan a passé un contrat avec la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick pour le transfert de connaissances sur les eaux souterraines, et signé un protocole d’entente avec la Colombie-Britannique pour la poursuite de la collaboration sur la caractérisation des aquifères.

Objectif 5 : Ressources biologiques
Utilisation économique et écologique efficace des ressources – Production et utilisation durables des ressources biologiques

• RNCan a poursuivi le développement d’un programme expérimental de contrôle biologique de l’agrile du frêne; il s’agit d’une stratégie de gestion à long terme visant à atténuer les effets nuisibles de ce ravageur exotique sur les frênes à la grandeur du Canada.
• RNCan, en étroite collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, a fourni des données et des analyses techniques utiles à la résolution des problèmes phytosanitaires avec les partenaires commerciaux du Canada tels que la Malaisie. Cela a, en outre, favorisé l’accès aux marchés des produits forestiers canadiens.
• RNCan a donné des conseils scientifiques nécessaires à l’élaboration d’une évaluation de vulnérabilité enchâssée dans les politiques et pratiques de surveillance des parasites de forêts, dans le cadre du Conseil canadien des ministres des forêts. Cette évaluation facilite l’adaptation du secteur forestier aux changements climatiques, aux perturbations provoquées par les espèces exotiques envahissantes et aux risques qui en découlent pour les forêts canadiennes.

• Veiller à ce que les autres ordres de gouvernement, le secteur privé et les organismes professionnels qui participent à la gestion des urgences au Canada aient accès à des données précises sur les dangers et à des connaissances sur leur atténuation afin de prendre des décisions éclairées (p. ex., en cas de glissements de terrain, de tsunamis et d’incidents radiologiques et nucléaires).

• On a mis à niveau la technologie du réseau national de sismographie et on a acheté et installé des sismomètres et des numériseurs plus modernes pour remplacer le matériel désuet afin d’assurer une surveillance efficace et de disposer d’un système d’alerte rapide en cas de tremblement de terre au Canada.
• RNCan a collaboré avec les intervenants en gestion des urgences à la simulation d’un tremblement de terre et à ses répercussions et conséquences dans le cadre d’un exercice transfrontalier en Colombie-Britannique. Le Ministère, en collaboration avec Sécurité publique Canada, a développé des outils-cadres d’évaluation des risques pour aider les premiers répondants en cas de tremblement de terre et documenter l’évaluation des risques des dangers naturels.
• Le Programme de sciences de l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures (SIDH) est un programme de 5 millions de dollars visant à soutenir les projets de recherche, développement et démonstration menés par l’industrie et d’autres intervenants tels que les milieux universitaires, de technologies et processus améliorés pour la récupération de pétrole lourd déversés en milieux marins. Il s’agissait de la deuxième année de ce programme de quatre ans (2015-2019). En 2016-2017, à la suite d’appels d’offres, le programme a retenu huit projets de recherche et de développement.
• Contribution à une meilleure compréhension de la sécurité et de l’intégrité des pipelines grâce à la recherche et au développement de matériaux et, partant, élaboration de codes et de normes sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien sans danger des oléoducs et des gazoducs.

• RNCan a continué à partager des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers du Canada pour soutenir l’élaboration de politiques et aider les prises de décision favorables à la compétitivité tout en favorisant l’intégrité des forêts et en mettant de l’avant la réputation environnementale du Canada comme chef de file mondial dans la gestion durable des forêts.
• RNCan a fourni des renseignements qui font autorité sur l’état des forêts canadiennes qui doit être signalé en vertu des obligations du Canada envers la Convention sur la diversité biologique et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
• RNCan a poursuivi le développement de modèles de processus écologiques qui nous permettront de mieux comprendre les risques, de les atténuer, de nous y adapter et d’y répondre, et de soutenir les prises de décision. Ces modèles ciblent également les tendances en matière de distribution, d’abondance et de population (y compris les risques pour les populations) de diverses espèces dans le contexte de la dynamique naturelle des forêts, des pratiques de foresterie et de gestion des forêts et des changements climatiques. D’autres travaux de modélisation se sont penchés sur le développement et l’application continus d’un modèle du bilan du carbone qui est actuellement utilisé ou autrement évalué à travers le monde pour faire le suivi du carbone forestier.

• Émissions de GES pour l’exercice 2005-2006 : 34,11 kilotonnes*
• Émissions de GES pour l’exercice 2016-2017 : 27,65 kilotonnes*
  • Pourcentage de changement des émissions de GES entre 2005-2006 et 2016-2017 : baisse de 19 %
    
    * Émissions calculées d’après un facteur d’émission fixe utilisé par ECCC qui explique la différence avec les chiffres du DSDS 2016-2017.

• Objectif atteint en 2014-2015.

• RNCan possède 22 édifices qui totalisent 138 828 mètres carrés.
• Cible atteinte. On a évalué les 22 édifices à l’aide du programme BOMA BEST avant mars 2015.

• RNCan possède 22 édifices qui totalisent 138 828 mètres carrés. S. O. pour 2016-2017. Aucune nouvelle construction, ni projet de construction à des fins de location ni important projet de rénovation en 2016-2017.
• RNCan vise le niveau de rendement environnemental suivant :
  • Pour les édifices appartenant à l’État : Certification BOMA BEST, exception faite de trois édifices (deux dans le complexe de la rue Booth et un à Val-d’Or, au Québec); aménagements Green Globe, trois globes;
  • Pour les locations; Estimateur d’impact Life Cycle Assessment;
• Pour les constructions neuves : Athena LCA et Green Globes, trois globes

• RNCan cible l’aménagement Green Globe, trois globes dans ses projets d’aménagement et de rénovation.
• S. O. pour 2016-2017. Aucun projet d’aménagement et de rénovation en 2016-2017.

• À RNCan, la formation sur les achats écologiques est désormais obligatoire pour l’obtention d’une carte d’achat.
• Les modèles d’appels d’offres de RNCan obligent les soumissionnaires à respecter les normes de la politique sur les achats écologiques.
• RNCan accepte les soumissions par voie électronique pour réduire la consommation de papier.

• De ce nombre, 94 % (ou 33 sur 35) avaient terminé leur cours au 31 mars 2017.

• La totalité des gestionnaires et des chefs fonctionnels des achats (9 sur 9) a atteint cet objectif dans leur entente de gestion du rendement.

Papier reprographique
Au 31 mars 2017, 90 % du papier reprographique était constitué d’au moins 30 % de matières recyclées avec la certification d’une norme environnementale reconnue, dans le but de réduire les répercussions environnementales de sa production.

• Cible atteinte
• 92 % du papier reprographique acheté en 2016-2017 était constitué d’au moins 30 % de matières recyclées.

Voyages d’affaires
Au 31 mars 2021, les émissions de GES résultant des voyages d’affaires seront réduites de 25 % par rapport au taux de 2008-2009.

• Services publics et Approvisionnement Canada fournit les chiffres sur les équivalents en tonnes de dioxyde de carbone émis en cours d’année par les voyages d’affaires.
• D’après les premiers rapports préliminaires, RNCan devrait atteindre ses objectifs.

Mobilier de bureau
Au 31 mars 2017, l’achat de 70 % du mobilier de bureau respectait des critères de réduction des répercussions environnementales associées à sa production, son achat, son utilisation ou son élimination.

• 64 % des achats de mobilier de bureau respectent des critères de réduction des répercussions environnementales associées à sa production, son achat, son utilisation ou son élimination.

• Cible atteinte. Le Cadre a été élaboré et mis en œuvre pour le 31 mars 2015.

• Total de la superficie des édifices appartenant à l’État : 361 486 m2
• Pourcentage de la superficie avec compteurs d’eau : 95 %