Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Cet examen visait à déterminer si les ministères et organismes fédéraux avaient contribué à l’atteinte de l’objectif en faveur de collectivités sûres et en santé qui est énoncé dans la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019. L’examen portait sur la période du 6 octobre 2017 au 26 février 2020.

Il a permis d’émettre le constat suivant : « Dans l’ensemble, les ministères et organismes qui contribuent à l’objectif en faveur de collectivités sûres et en santé ont rendu compte d’activités appuyant en grande partie les mesures énoncées pour cet objectif dans la Stratégie fédérale de développement durable. Cependant, les rapports des organisations étaient parfois incomplets ou imprécis, si bien qu’il était difficile pour les parlementaires et la population canadienne d’avoir une idée claire des progrès globaux accomplis à l’égard de l’objectif. Par exemple, aucune organisation n’a indiqué dans ses rapports comment elle comptait aborder deux mesures reliées à la qualité de l’air extérieur. Pour d’autres mesures, les organisations ont omis de mentionner des aspects clés de ce qu’elles visaient à accomplir, comme une cible de rendement : il était donc difficile, voire impossible, pour le lecteur de saisir l’étendue des progrès réalisés. Des rapports clairs et complets sont importants pour démontrer si les efforts des ministères et organismes fédéraux permettent d’aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière de développement durable. »

RNCan accepte la recommandation et prévoit de prendre les mesures correctives suivantes :

Ressources naturelles Canada continuera à suivre les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada pour s’assurer que les mises à jour annuelles de sa stratégie ministérielle de développement durable abordent toutes les actions qui contribuent aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) relevant de son mandat.

Les mesures prises par le Ministère dans le cadre de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2020-2023 de RNCan sont harmonisées avec les cibles et les objectifs de la SFDD auxquels elles contribuent, conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada, avec des renseignements clairs sur le rendement, y compris un indicateur, un point de départ et une cible pour chacune de ses mesures ministérielles.

Une fois que les directives révisées du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada seront publiées, RNCan veillera à ce que toutes les mesures pertinentes de contribution aux objectifs fédéraux de développement durable relevant de son mandat soient mentionnées conformément aux nouvelles directives.

RNCan veillera à produire des rapports en conséquence dans sa SMDD 2020-2023 en commençant par la mise à jour de la SMDD publiée dans le tableau de renseignements supplémentaires du Plan ministériel 2021-2022 et dans le rapport sur la SMDD 2020-2021 de RNCan.

Date cible pour la mise en œuvre complète : novembre 2022, avec dépôt du rapport sur la SMDD 2021-2022 de RNCan.