Stratégie ministérielle de développement durable
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016 à 2019 présente les objectifs et les cibles du gouvernement fédéral en matière de développement durable, tel que l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Reconnaissant l’objectif de la Loi qui consiste à fournir un cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie fédérale en matière de développement durable qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent grâce à une obligation d’en rendre compte devant le Parlement, Ressources naturelles Canada (RNCan) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.
2. Développement durable à Ressources naturelles Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable de RNCan pour la période de 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le Ministère pour contribuer à l’atteinte des objectifs suivants : énergie propre, croissance propre, terres et forêts gérées de façon durable, gouvernement à faible émission de carbone, mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques,infrastructure moderne et résiliente, côtes et océans sains, lacs et cours d’eau vierges, et collectivités sûres et en santé. Le présent tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à ces objectifs. Les tableaux de renseignements supplémentaires des années précédentes sont accessibles sur le site Web de RNCan.
3. Rendement ministériel selon l’objectif de la SFDD :
Les tableaux suivants fournissent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
Objectif SFDD : Énergie propre
| Les cibles de la SFDD | Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | Point de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices | Investir dans les technologies d’énergie propre | Développer et faire la démonstration des technologies des matériaux de pointe pour la production d’énergie propre | Indicateur : Nombre de technologies novatrices et de nouveaux matériaux auxquels a contribué RNCan, qu’il a développés ou validés, pour leur utilisation dans des systèmes de production d’énergie Cible : 2 d’ici 2020 |
Cette cible a été atteinte en 2018-19. Trois technologies de matériaux novateurs ont été mises au point, notamment une technologie de matériaux permettant une construction rentable de bioraffineries. | La recherche, le développement et la démonstration (RD-D) visant les technologies de production d’énergie propre renforcent la capacité du Canada à consommer de l’électricité provenant de sources d’énergie renouvelable non émettrices. Ces avancées scientifiques appuient les progrès réalisés par le Canada pour atteindre la cible de la SFDD en matière de consommation d’énergie propre d’ici 2030. ODD 9: Industrie, Innovation et Infrastructures Cible 9.4 |
| Indicateur : Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en sciences et technologies axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires Cible : Rapport 1:1 |
En 2019-20, les investissements des partenaires dans le programme Science et technologie de l’énergie propre étaient trois fois supérieurs à ceux de RNCan (ratio de 3:1). Cela signifie qu’un montant estimé à 3 dollars a été obtenu pour chaque dollar dépensé par RNCanFootnote 1. | ||||
| D’ici à 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices | Investir dans les technologies d’énergie propre | Travailler avec Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et d’autres ministères fédéraux dans le cadre du Programme fédéral en science et technologie nucléaires | Indicateur : Nombre d’activités et de projets indépendants entrepris par le gouvernement fédéral qui sont alignés avec les priorités de RNCan Cible : 5 projets/initiatives indépendants entrepris par année |
En 2019-20, 5 projets/initiatives distincts ont été entrepris avec Énergie atomique du Canada limitée (EACL) pour appuyer la mise en œuvre du Programme fédéral de science et de technologie nucléaires dans le cadre des priorités de RNCan. RNCan et EACL :
|
L’investissement dans la recherche et le développement de technologies d’énergie propre contribuera à l’atteinte de la cible de la SFDD visant à produire 90 % de l’électricité du Canada à partir de sources renouvelables et non émettrices d’ici 2030. ODD 7: Énergie Propre à un Coût Abordable Cible 7.1 |
| D’ici à 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices | Promouvoir la collaboration et travailler avec les partenaires sur l’énergie propre | Prendre part au Forum international Génération IV, une initiative de recherche multinationale, et entreprendre des projets de recherche et développement (R et D) qui visent à développer la prochaine génération de systèmes d’énergie nucléaire | Indicateur : Nombre d’activités et de projets indépendants entrepris par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux Cible : Plus de deux projets/initiatives indépendants entrepris par année |
En 2019-20, deux projets distincts ont été lancés pour soutenir le développement de la prochaine génération d’énergie nucléaire. RNCan a coorganisé avec EACL la réunion du groupe d’élaboration de politiques du Forum international Génération IV (GIF) à Vancouver, et RNCan a organisé un atelier avec les partenaires internationaux du GIF et les fournisseurs de petits réacteurs modulaires afin d’examiner la meilleure façon de collaborer pour accélérer le déploiement de la technologie des petits réacteurs modulaires. | RNCan a collaboré avec des partenaires dans le cadre de projets d’énergie propre qui contribuent à l’atteinte de la cible à long terme de la SFDD du Canada pour la production d’électricité à partir de sources renouvelables et non émettrices d’ici 2030. ODD 7: Énergie Propre à un Coût Abordable Cible 7.a |
| D’ici à 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices | Soutenir les mesures volontaires pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d’énergie propre | Maintenir les mesures à l’appui du déploiement des énergies renouvelables pour favoriser la production d’électricité de sources renouvelables en offrant de l’aide par le truchement de l’initiative écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable | Indicateur : Nombre de térawattheures (TWh) d’électricité renouvelable produite Cible : 10,2 TWh (l’équivalent de la consommation énergétique annuelle d’une ville canadienne typique d’environ 750 000 habitants) |
En 2019-20, la quantité annuelle d’électricité produite dans le cadre des 48 autres projets d’énergie renouvelable toujours financés était de 5,2 TWh. La baisse de la production d’électricité en 2019-20 est attribuable à une plus faible quantité de ressources énergétiques que prévu au cours de l’année (c’est-à-dire l’énergie éolienne, solaire et hydroélectrique); et au fait que certains projets se sont terminés plus tôt que prévu (c’est-à-dire qu’ils ont atteint le maximum prévu par l’accord de contribution, de sorte que leur production d’électricité n’est plus suivie après la fin du financement du programme). En 2017-18, 10,6 TWh d'électricité renouvelable ont été produits et 9,6 TWh ont été produits en 2018-19. La cible de 10 TWh a également été atteinte en 2011-12 car 13 TWh ont été produits cette année-là à partir de 104 projets pour lesquels la production d'électricité demeure mais n'est plus suivie par RNCan étant donné que ces projets sont terminés. |
Le programme appuie le déploiement de l’industrie et la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable comme l’énergie éolienne, l’hydroélectricité à faible impact, la biomasse et l’énergie solaire photovoltaïque. Cela contribue à l’atteinte de l’objectif du Canada de réduire ses émissions de GES et de produire 90 % de son électricité à partir de sources renouvelables et non émettrices d’ici 2030. ODD 7: Énergie Propre à un Coût Abordable Cible 7.2 |
| D’ici à 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices | Soutenir les mesures volontaires pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d’énergie propre | Par le truchement du programme Mesures habilitantes concernant l’énergie marine renouvelable, formuler des recommandations aux fins d’examen par le gouvernement fédéral pour proposer une approche législative en matière de gestion des projets d’énergie renouvelable dans les zones extracôtières canadiennes | Point de départ : Il n’existe pas de cadre législatif. Cible : Mise en place d’un cadre législatif d’ici 2019 |
En 2019-20, RNCan, par l’entremise du Programme de mesures favorisant l’énergie marine renouvelable, a établi le cadre législatif pour l’administration des projets d’énergie renouvelable dans les zones extracôtières fédérales avec l’adoption de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE), qui est entrée en vigueur en août 2019. Plus précisément, la partie 5 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE) consacre la Régie canadienne de l’énergie (RCE) comme l’organisme de réglementation fédéral responsable du cycle de vie des projets d’énergie renouvelable dans les zones extracôtières fédérales. La RCE dispose du pouvoir législatif d’examiner les demandes de projets d’énergie renouvelable proposés et les lignes de transport d’électricité extracôtières connexes dans les zones extracôtières du Canada, ainsi que de superviser ces installations tout au long de leur cycle de vie. La partie 5 lui confère également le pouvoir de prendre des règlements en matière de sécurité et de protection de l’environnement, ce qui constituera la prochaine phase des travaux prévus par le cadre législatif. |
Le résultat obtenu crée une nouvelle possibilité de développement des énergies renouvelables au Canada qui n’existait pas avant l’élaboration du cadre législatif. À présent qu’un cadre juridique a été élaboré, l’énergie renouvelable extracôtière est en mesure de contribuer à l’atteinte de la cible de la SFDD visant à produire 90 % de l’électricité du Canada à partir de sources renouvelables et non émettrices d’ici 2030. ODD 7: Énergie Propre à un Coût Abordable Cible 7.2 |
| D’ici à 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices | Soutenir les mesures volontaires pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d’énergie propre | Favoriser la production d’électricité à partir de sources renouvelables en fournissant du soutien au programme des communautés rurales et éloignées par l’entremise d’Énergie propre | Indicateur : Nombre de mégawatt (MV) d’électricité supporté (par le programme) d’ici la fin de 2022-23 Point de départ : 0 en 2018-19 Cible : Capacité de production supportée est de 40 MW d’ici la fin de 2022-23 |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2022-23. En 2019-20, RNCan a continué de faire progresser l’engagement du gouvernement à réduire la dépendance au diesel et aux autres combustibles fossiles pour le chauffage et l’électricité dans les collectivités rurales et éloignées du Canada en appuyant des projets d’énergie renouvelable menés par les collectivités. Le programme a terminé son deuxième cycle de mise en candidature en 2019-20, en sélectionnant 35 nouveaux projets. Après deux cycles de propositions, le programme soutient un total de 88 projets d’énergie renouvelable et de renforcement des capacités. De ces 88 projets, 67 ont signé des accords de contribution pour commencer les activités de construction ou de renforcement des capacités. En raison de l’éloignement des sites, la plupart des projets ont des délais de démarrage de construction plus longs en raison du calendrier des barges et des routes d’hiver. Les responsables du programme estiment que les projets produiront environ 63 MW de nouvelle électricité renouvelable, sur la base des renseignements fournis dans les demandes de projet. |
Une fois réalisés, ces projets permettront d’augmenter la quantité d’électricité produite à partir de ressources renouvelables au Canada. Ce résultat contribuera à l’atteinte de la cible de la SFDD visant à produire 90 % de l’électricité au Canada à partir de sources renouvelables et non émettrices d’ici 2030. ODD 7: Énergie Propre à un Coût Abordable Cible 7.2 |
| D’ici à 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices | Soutenir les mesures volontaires pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d’énergie propre | Favoriser la création de réseaux intelligents de distribution d’électricité en fournissant du soutien par l’entremise du Programme des réseaux intelligents aux projets dirigés par des services publics | Indicateur : Pourcentage de réduction des émissions de GES d’ici 2027-28 Point de départ : 0 en 2018-19 Cible : Réduction des émissions de GES de l’ordre de 0,9 Mt d’ici 2027-28 |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2027-28. Les mesures de réduction des émissions de GES devraient commencer à être mises en œuvre en 2020-21. En 2019-20, 26 accords de contribution ont été signés avec des services publics en vue de démontrer et de déployer des technologies de réseau intelligent et de créer un réseau électrique plus propre, plus efficace, plus résilient et plus flexible. |
Une fois réalisés, ces projets permettront d’augmenter la quantité d’électricité produite à partir de ressources renouvelables et non émettrices au Canada. Ce résultat contribuera à l’atteinte de la cible de la SFDD visant à produire 90 % de l’électricité au Canada à partir de sources renouvelables et non émettrices d’ici 2030. ODD 7: Énergie Propre à un Coût Abordable Cible 7.2 |
| D’ici à 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices | Soutenir les mesures volontaires pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d’énergie propre | Favoriser la production d’électricité à partir de sources renouvelables en fournissant du soutien par l’entremise du Programme des énergies renouvelables émergentes aux technologies propres novatrices pour les technologies qui ne sont pas encore installées au Canada | Indicateur : Nombre de mégawatt (MV) de nouvelle capacité d’électricité de production supporté (par le programme) d’ici la fin de 2022-23 Point de départ : 0 en 2018-19 Cible : Nouvelle capacité de production supportée de 150 MW d’ici la fin de l’exercice 2022-23 |
La cible estimée de 150 MW ne sera pas atteinte, car le financement d’un important projet d’énergie éolienne extracôtière n’a pas été approuvé. On s’attend à ce que les projets sélectionnés débouchent sur une nouvelle capacité de 56 MW avec une forte possibilité d’augmentation de la production et de reproduction au fil du temps. | Ce résultat contribuera à l’atteinte de la cible de la SFDD visant à produire 90 % de l’électricité au Canada à partir de sources renouvelables et non émettrices d’ici 2030. ODD 7: Énergie Propre à un Coût Abordable Cible 7.2 |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Soutenir les mesures volontaires pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d’énergie propre | Offrir une nouvelle gamme d’outils pour encourager les consommateurs à acheter des véhicules écologiques et à adopter des comportements de conduite écoénergétique. | Indicateur : Achats de véhicules influencés par les produits et les outils d’information sur l’économie de carburant de RNCan (analyse qualitative de l’utilité de l’information fournie) Cible : L’efficacité du carburant figure au troisième rang des facteurs influençant la décision d’acheter un véhicule utilitaire léger d’ici le 31 mars 2021 |
En voie d’atteindre la cible d’ici le 31 mars 2021. Selon le Canadian Fuel Economy Impact Report 2018 de J.D. Power, soit le rapport sur l’incidence des économies de carburant au Canada, l’efficacité du carburant est considérée comme étant le troisième critère en importance influençant la décision d’acheter un véhicule pour les marques non haut de gamme. |
Cette conclusion appuie la transition vers un système de transport plus propre et rend les véhicules à faibles émissions de carbone plus attrayants pour les Canadiens. ODD 7: Énergie Propre à un Coût Abordable Cible 7.1 |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Investir dans les technologies d’énergie propre1 Investir dans les technologies pour réduire la pollution de l’eau | Appuyer Finances Canada et Environnement et Changement climatique Canada dans leur identification et leur élimination progressive des subventions inefficaces pour les combustibles fossiles d’ici 2025 | Indicateur : Année où les subventions pour les combustibles fossiles sont éliminées Cible : Les subventions pour les combustibles fossiles sont éliminées d’ici 2025 |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2025. En 2019-20, RNCan a appuyé les deux ministères responsables. Finances Canada (pour les subventions fiscales) et Environnement et Changement climatique Canada (pour les subventions non fiscales) collaborent dans la recherche de subventions inefficaces pour les combustibles fossiles afin de les éliminer progressivement d’ici 2025. |
Le recensement et l’élimination progressive des subventions pour les combustibles fossiles qui encouragent la consommation excessive contribuent à favoriser le déploiement et l’utilisation accrus de sources d’énergie renouvelable non émettrices et l’atteinte de l’objectif global de la SFDD en matière d’énergie propre. ODD 9: Industrie, Innovation et Infrastructures Cible 9.4 |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Investir dans les technologies d’énergie propre1 Investir dans les technologies pour réduire la pollution de l’eau | Lancer le programme ENERGY STAR® pour l’industrie au Canada et offrir une certification d’usine dans deux ou trois secteurs de l’industrie pour souligner les usines qui offrent les meilleurs rendements énergétiques
Accélérer l’adoption de la norme ISO 50001, un système de gestion de l’énergie novateur dans le secteur industriel |
Indicateur : Énergie économisée par l’industrie en pétajoules grâce aux programmes d’efficacité énergétique Cible : Économie annuelle de 23,2 pétajoules (l’équivalent de l’énergie annuelle utilisée par plus de 208 800 ménages canadiens, excluant le transport) en 2021-22 |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2021-22. RNCan a collaboré avec des acteurs de l’industrie canadienne et des partenaires nord-américains pour améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur de l’industrie, ce qui a entraîné des économies de l’ordre de 3,5 pétajoules (PJ) depuis 2018Footnote 2. RNCan a continué de sensibiliser le public aux avantages de la gestion de l’énergie pour l’exploitation industrielle avec le programme ENERGY STAR pour l’industrie, lancé au Canada en 2017, qui comprend les volets Certification et Défi. Depuis son lancement, RNCan a mis la certification des usines à la disposition de 5 secteurs industriels (acier intégré, fabrication automobile, pâtisseries industrielles, ciment et pommes de terre frites surgelées). Depuis l’adoption de la norme ISO 50001 comme norme nationale du Canada, RNCan a cofinancé 60 projets de mise en œuvre de la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie dans les installations industrielles. RNCan a lancé le Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie, qui aide certains organismes canadiens à déterminer et à adopter des pratiques d’efficacité énergétique. Le programme a reçu 237 demandes d’une valeur de 18 millions de dollars, et est en voie de signer 25 accords de contribution d’une valeur de 3,1 millions de dollars. |
En améliorant les économies d’énergie dans l’industrie grâce aux programmes d’efficacité énergétique, RNCan contribue à faire progresser l’objectif global de la SFDD en matière d’énergie propre. ODD 7: Énergie Propre à un Coût Abordable Cible 7.3 |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Jouer un rôle de chef de file dans les initiatives et accords internationaux concernant l’énergie propre | Faire avancer les objectifs du Canada en matière d’énergie propre et d’atténuation des changements climatiques au moyen de partenariats conclus dans le cadre de la coopération nord-américaine en matière d’énergie propre et au moyen de Mission Innovation, de l’Agence internationale de l’énergie, du processus ministériel sur l’énergie propre, du G7 et du G20, entre autres | Indicateur : RNCan conclut des ententes bilatérales et multilatérales et entreprend des initiatives avec des partenaires clés qui font avancer les priorités canadiennes en matière d’énergie propre (signées par un sous-ministre adjoint ou l’un de ses supérieurs) Cible : non défini étant donné la variabilité des facteurs affectant l'engagement international |
En 2019-20, le Canada a continué à faire preuve de leadership mondial dans la transition vers l’énergie propre, en organisant la 10e réunion ministérielle sur l’énergie propre (CEM-10) et la 4e réunion ministérielle de Mission Innovation (MI-4). À ce titre, RNCan a accueilli plus de 25 pays et près de 2 500 intervenants, mobilisant les collègues, nouveaux et anciens, pour stimuler l’innovation et la collaboration nécessaires pour réaliser les systèmes énergétiques de demain. Au-delà de la CEM/MI, RNCan a continué de promouvoir le programme d’énergie propre dans le cadre de forums comme le G20, le G7 et l’Agence internationale de l’énergie (AIE), ainsi que dans le cadre des engagements bilatéraux avec des partenaires comme le Chili, le Japon et l’UE. RNCan a échangé avec des partenaires nord-américains sur des thèmes, des mécanismes et des prochaines étapes pour la collaboration bilatérale et trilatérale sur le développement et le déploiement de l’énergie propre, notamment par l’entremise du Groupe de travail sur l’énergie du Partenariat Canada-Mexique, de Gastech, du Congressional Renewable Energy and Energy Efficiency EXPO and Policy Forum, de la New England-Canada Energy Conference et du Festival international. |
L’engagement de RNCan au sein du G20 et du G7 a renforcé le leadership du Canada en matière d’énergie propre et a resserré les liens avec les principaux partenaires énergétiques. Par le biais du Programme de transition vers l’énergie propre de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), le Canada a financé plus d’une douzaine de projets de l’AIE qui étaient tous conformes aux priorités du Canada en matière d’énergie et d’environnement. La participation active de RNCan à la CEM et à la MI constitue une occasion de renforcer les échanges avec les chefs de file mondiaux en matière d’énergie propre et d’accélérer les progrès vers un avenir énergétique propre. Dans le cadre du protocole d’entente entre le Canada et le Chili, le Canada s’emploie à promouvoir l’accès aux énergies renouvelables et leur intégration, la participation des femmes et des peuples autochtones au secteur de l’énergie, et l’accélération de la RD-D en matière d’énergie propre. Dans le cadre du dialogue sur les politiques énergétiques entre le Canada et le Japon, le Canada s’emploie à accroître le rôle du pétrole et du gaz plus propres (y compris les installations de GNL à faibles émissions), du nucléaire, de l’hydrogène, des technologies de captage, de stockage et d’utilisation du CO2 (CSUC) et de l’efficacité énergétique au Japon et sur les marchés asiatiques émergents. Dans le cadre du Dialogue de haut niveau Union européenne-Canada sur l’énergie, le Canada renforce la coopération avec les marchés de l’UE et fait la promotion du rôle des principales technologies de réduction des émissions, notamment dans les domaines du GNL, de l’hydrogène, du CSUC, du méthane, des énergies renouvelables (y compris dans les zones extracôtières), de l’efficacité énergétique et du nucléaire. Grâce à ces activités et engagements multilatéraux, RNCan joue un rôle de premier plan dans les initiatives internationales en matière d’énergie propre et contribue à la mise en œuvre d’une économie sobre en carbone à long terme. |
Objectif SFDD : Croissance propre
| Les cibles de la SFDD | Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | Point de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015 | Travailler avec les partenaires pour développer et adopter de nouvelles technologies afin de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques | Accroître la collaboration internationale en RD-D de l’énergie propre en vue de l’avancement des objectifs de Mission Innovation en mettant en œuvre les initiatives domestiques | Indicateur : Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en sciences et technologies (S et T) axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires Cible : Rapport 1:1 |
En 2019-20, les investissements des partenaires dans le programme Science et technologie de l’énergie propre étaient trois fois supérieurs à ceux de RNCan (ratio de 3:1). Cela signifie qu’un montant estimé à 3 dollars a été obtenu pour chaque dollar dépensé par RNCanFootnote 3. | Les initiatives de RD-D visant les technologies de production d’énergie propre renforcent la capacité du Canada à réduire les émissions de GES provenant de la production et de la consommation de l’énergie. Ces avancées scientifiques appuient les progrès réalisés par le Canada pour atteindre la cible de la SFDD en matière de consommation d’énergie propre d’ici 2030. ODD 17 Partenariats pour la réalisation des objectifs Cible 17.16 |
| Indicateur : Investissements du gouvernement du Canada dans les projets de RD-D sur l’énergie propre. Point de départ : Investissements fédéraux de 387 millions de dollars dans les projets de RD-D sur l’énergie propre en 2014-15 Cible : Doubler les investissements fédéraux du gouvernement du Canada dans les projets de RD-D sur l’énergie propre qui devraient atteindre 775 millions de dollars d’ici 2019-20 |
Les investissements fédéraux dans les initiatives de RD-D en 2018-19 (année 4)Footnote 4 représentent un total de 682,7 millions de dollars dans 31 organismes du gouvernement fédéral, y compris RNCan. RNCan continue d’investir dans les initiatives de RD-D en faveur de l’énergie propre pour soutenir la cible du Canada établie dans le cadre de Mission innovation, laquelle consiste à doubler les investissements fédéraux en cinq ans. Le Canada est en voie d’atteindre la cible d’ici 2019-20 (année 5). |
RNCan fait le suivi des investissements dans les initiatives de RD-D portant sur l’énergie propre de tous les ministères afin de rendre des comptes quant à l’engagement du gouvernement du Canada de doubler le total des investissements fédéraux dans le cadre de Mission innovation. Ces investissements dans les initiatives canadiennes de RD-D portant sur l’énergie propre renforcent les efforts du Canada pour la réduction des répercussions négatives sur l’environnement, comme les émissions de GES. ODD 17 Partenariats pour la réalisation des objectifs Cible 17.16 |
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| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Investir dans les technologies pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques | Favoriser le développement de technologies et d’outils pour réduire la consommation d’énergie dans les secteurs de l’exploitation des mines et du broyage, et remplacer le diesel par des sources d’énergie de substitution dans les mines souterraines dans le cadre du progamme Innovation Mines vertes | Indicateur : Nombre de projets de démonstration à l’échelle pilote ou d’outils mis en place qui favorisent le développement d’une technologie ou plus Cible : Mise en œuvre de 3 projets de démonstration à l’échelle pilote ou de 3 outils d’ici 2023 |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2023. En 2019-20, un projet pilote de démonstration a été réalisé sur la nouvelle technologie de filtre à particules diesel (il a été évalué avec succès in situ dans des scénarios souterrains). Un projet a été achevé avant 2019-20, et un autre devrait l’être au cours du prochain exercice financier. |
Les filtres à particules diesel sont efficaces pour filtrer la matière particulaire diesel et, par conséquent, améliorer la qualité de l’air souterrain et réduire les polluants atmosphériques. ODD 9: Industrie, Innovation et Infrastructures Cible 9.4 |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Investir dans les technologies pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques |
Mettre en œuvre les mesures du gouvernement du Canada visant le développement de technologie propre afin de réduire les émissions de GES, les polluants atmosphériques et l’utilisation de l’eau dans le secteur de l’énergie par le truchement de programmes tels que :
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Indicateur : Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en sciences et technologies (S et T) axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires Point de départ : Niveaux d’émissions de 2016-17 Cible : Rapport 1:1 |
En 2019-20, les investissements des partenaires dans le programme Science et technologie de l’énergie propre étaient trois fois supérieurs à ceux de RNCan (ratio de 3:1). Cela signifie qu’un montant estimé à 3 dollars a été obtenu pour chaque dollar dépensé par RNCanFootnote 5. | Les initiatives de RD-D visant les technologies de production d’énergie propre renforcent la capacité du Canada à réduire les émissions de GES provenant de la production et de la consommation de l’énergie. Ces avancées scientifiques appuient les progrès réalisés par le Canada pour atteindre la cible de la SFDD en matière de consommation d’énergie propre d’ici 2030. ODD 9: Industrie, Innovation et Infrastructures Cible 9.5 |
| Indicateur : Réduire les émissions de GES grâce aux projets de RD-D financés par RNCan, achevés ou en cours, relatifs aux technologies d’énergie propre Cible : Réduction des émissions d’un million de tonnes par année (l’équivalent de 250 000 voitures de moins sur le réseau routier), à partir de 2017-18 |
En 2019-20, les réductions d’émissions de GES ont été de 1 611 014 tonnes de CO2 par année (1,61 mégatonne) grâce aux projets de démonstration financés dans le cadre des programmes d’innovation énergétique. | Ces projets financés par RNCan favorisent le déploiement de technologies propres de nouvelle génération et contribuent à renforcer l’apport du Canada à la croissance propre et à la transition vers une économie sobre en carbone. ODD 9: Industrie, Innovation et Infrastructures Cible 9.5 |
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| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Investir dans les technologies pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques | Développer et faire la démonstration des technologies des matériaux de pointe pour le transport sécuritaire des hydrocarbures et pour réduire les émissions dans les secteurs des transports et de l’industrie | Indicateur : Nombre de technologies des matériaux novateurs ou de normes, auxquels a contribué RNCan, qu’il a développés ou validés, pour leur utilisation dans le transport sécuritaire des hydrocarbures et pour réduire les émissions dans les secteurs des transports et de l’industrie Point de départ : 0 Cible : 3 sur 5 ans |
Six (6) codes ou normes sur la sécurité des pipelines ont été élaborés ou mis à jour sur une période de 5 ans. Cette cible a été atteinte. | Les initiatives de RD-D financées par RNCan ainsi que des codes et des normes rigoureux contribuent à garantir que les hydrocarbures sont transportés en toute sécurité, limitant ainsi les risques de déversement, car ils continuent d’être utilisés pendant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. ODD 9: Industrie, Innovation et Infrastructures Cible 9.4 |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Soutenir les mesures volontaires et réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques | Aider financièrement FPInnovations, d’autres partenaires de recherche du secteur forestier ainsi que les entreprises admissibles fabriquant des produits forestiers pour la RD-D de nouveaux produits, procédés et technologies ciblant les énergies propres comme les biocarburants | Indicateur : Nombre de nouveaux produits et procédés attribuable à l’information fournie par RNCan Cible : 2 par année |
En 2019-20, cinq nouveaux produits et procédés ont été mis au point pour soutenir les efforts de transformation du secteur forestier, notamment l’expansion de l’utilisation du bois dans la construction de bâtiments, la mise au point d’emballage de nouvelle génération et la mise en œuvre de Foresterie 4.0. Le Programme d’innovation forestière (PIF) a contribué à soutenir le programme d’innovation de l’industrie forestière grâce à ses investissements et à sa collaboration avec FPInnovations. | Ces produits et procédés appuient la R-D précommerciale et le transfert de technologies pour des technologies et processus novateurs dans le secteur forestier, ce qui permet de produire de nouvelles bioénergies et de nouveaux produits biochimiques et biomatériaux qui maximisent la valeur des forêts canadiennes et réduisent les répercussions environnementales existantes. ODD 9: Industrie, Innovation et Infrastructures Cible 9.4 |
| Indicateur : Nombre de nouveaux projets de développement économique facilités, négociés ou réalisés dans les collectivités autochtones ou par ces collectivités, grâce à l’information et au financement fournis par RNCan Cible : 6 par année |
Dans le cadre de l’Initiative de foresterie autochtone et de l’Initiative sur les partenariats stratégiques, RNCan a facilité, négocié et/ou élaboré 20 nouveaux projets avec les collectivités autochtones en 2019-20. Ces projets sont dirigés par les collectivités et soutiennent le développement économique dirigé par les peuples autochtones dans le secteur forestier canadien en augmentant la participation des peuples autochtones dans le secteur forestier. | Ces projets aident à renforcer la capacité des collectivités autochtones à exploiter des technologies propres et à accroître leur participation à la bioéconomie forestière, ce qui les aidera à passer du diesel à des carburants renouvelables de remplacement. ODD 9: Industrie, Innovation et Infrastructures Cible 9.4 |
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| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Investir dans les technologies pour réduire la pollution de l’eau | Développer de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés visant à réduire l’empreinte carbone des opérations minières, comme un broyeur à rejet minimal de liquide utilisant des technologies avancées de séparation et de traitement de l’eau | Indicateur : Nombre de projets pilotes de gestion de l’eau dans l’exploitation minière et le traitement de minéraux qui sont achevés Cible : Au moins un projet pilote de gestion de l’eau dans le secteur de l’exploitation minière et du traitement des minéraux achevé d’ici 2020 |
En 2019-20, une démonstration de processus de recyclage de l’eau visant à réduire les besoins en eau douce et à récupérer des métaux précieux a été réalisée pour un site minier. En outre, plusieurs projets de traitement de l’eau appliquant des technologies des membranes pour réduire la pollution de l’eau ont été entrepris avec des partenaires industriels. | L’appui de RNCan au développement d’activités minières plus propres contribue à l’objectif global de la SFDD. ODD 9: Industrie, Innovation et Infrastructures Cible 9.4 |
Objectif SFDD : Terres et forêts gérées de façon durable
| Les cibles de la SFDD | Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | Point de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2020, maintenir la récolte annuelle de bois du Canada à des niveaux égaux ou inférieurs aux niveaux d’approvisionnement durable du bois | Mieux comprendre les terres et les forêts | Accroître les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers en :
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Indicateur : Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les écosystèmes forestiers avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs Cible : Participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ |
En 2019-20, RNCan a fourni des conseils scientifiques à 118 comités et conseils grâce à la participation de chercheurs scientifiques, de professionnels de la recherche et de gestionnaires. Le Canada a continué à récolter une quantité de bois en deçà des volumes estimatifs d’approvisionnement en bois jugés durables. On observe cette baisse depuis au moins 1990 (la première année pour laquelle nous disposons de données). L’approvisionnement durable en bois s’élevait à 219 millions de mètres cubes, tandis que le volume récolté s’élevait à 155 millions de mètres cubes. Le volume récolté a diminué de 400 000 mètres cubes par rapport aux niveaux de 2016 et l’approvisionnement durable a connu une baisse simultanée de 3,5 millions de mètres cubes. |
Les résultats de la recherche de RNCan sont diffusés par divers moyens, notamment l’échange de connaissances et de renseignements avec les intervenants au sein des comités et des conseils consultatifs. La participation à ces groupes donne un accès direct à l’expertise du SCF afin d’améliorer l’aménagement durable des forêts et de mieux comprendre les questions liées aux terres et aux forêts, et qui permettent au Canada de maintenir sa récolte de bois en deçà des niveaux d’approvisionnement durable du bois. ODD 15: Vie terrestre Cible 15.2 |
| Indicateur : Nombre de collaborations actives avec les secteurs public et privé impliquant la gestion des risques ou des possibilités relativement à la santé de la population canadienne, des ressources naturelles et des infrastructures Cible : 3 ententes de collaboration par année |
En 2019-20, 3 ententes nouvelles ou renouvelées ont été signées, y compris une entente de recherche et développement axée sur la modélisation de la gestion de la propagation du dendroctone du pin ponderosa, une entente pour un outil moléculaire pour la détection du flétrissement du chêne et une entente pour la gestion du puceron lanigère de la pruche dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. | Ces trois ententes permettent de fournir aux gouvernements, aux organismes et à l’industrie des connaissances scientifiques sur les perturbations forestières afin de prévoir les répercussions potentielles et de contribuer au développement des connaissances sur les ressources forestières canadiennes qui contribuent à l’aménagement durable des forêts. Entre autres répercussions, ces collaborations permettent au Canada de maintenir sa récolte de bois en deçà des niveaux d’approvisionnement durable du bois. ODD 15: Vie terrestre Cible 15.2 |
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| Indicateur : Nombre de fois où les utilisateurs finaux ont accès aux indicateurs et aux outils (site Web, présentation et réunions) pour soutenir l’élaboration d’évaluations régionales intégrées Cible : 6000 par annéeFootnote 6 |
Les utilisateurs finaux ont continué d’accéder aux 16 indicateurs et aux 12 outils à leur disposition sur le site Web portant sur les changements climatiques liés aux forêts et dans d’autres œuvres publiées. Les pages d’accueil des outils et indicateurs ont été consultées plus de 6 600 fois en 2019-20. En date d’octobre 2019, des appels mensuels ont été organisés avec tous les responsables des études d’évaluation régionale intégrée afin de s’informer mutuellement au sujet des pratiques exemplaires, des mises à jour pertinentes et de la meilleure utilisation des outils et indicateurs existants. |
Les stratégies d’intervention en amont contre les ravageurs forestiers et la fourniture de connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers à l’industrie canadienne et aux organisations non gouvernementales par l’entremise d’un accès aux outils et aux indicateurs clés contribuent à réduire le nombre d’arbres perdus. Ces mesures favorisent donc le maintien de niveaux d’approvisionnement durables du bois et une récolte annuelle durable de bois d’œuvre. |
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| Indicateur : Version préliminaire du plan d’aménagement forestier de la FEP achevée Point de départ : En avril 2017, une forêt fédérale (forêt expérimentale de Petawawa – FEP) a été établie comme site d’évaluation de la vulnérabilité à l’égard des changements climatiques Cible : complété d’ici mars 2020 |
Le plan d’aménagement forestier n’était pas tout à fait achevé en date de mars 2020. En application du plan d’aménagement de la forêt de Petawawa, le guide d’introduction à l’aménagement forestier (Forest Management Primer) a été lancé en octobre 2019 pour fournir des renseignements et des directives au plan d’aménagement de la forêt de Petawawa. Ce document comprenait un inventaire forestier complet à l’aide de la technologie LIDAR (détection et télémétrie par ondes lumineuses), une méthode de télédétection qui utilise la lumière sous forme de laser pulsé pour mesurer les distances (distances variables) par rapport à la Terre afin de produire des images numériques en 3-D de paysages, tels que la forêt). La plupart des données ont été saisies et traitées en mars 2020, mais l’inventaire n’était pas encore tout à fait terminé à cette date. | Des niveaux de récolte durable de bois d’œuvre seront fixés pour la forêt expérimentale de Petawawa (FEP). Afin de maintenir un approvisionnement durable en bois, les niveaux de récolte seront fondés sur un inventaire précis et une modélisation de l’approvisionnement en bois qui tient compte des répercussions probables des changements climatiques sur l’approvisionnement en bois. ODD 15: Vie terrestre Cible 15.2 |
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| Indicateur : Mise en œuvre d’un essai dans la FEP dans le cadre du réseau de recherche nord-américain sur l’aménagement sylvicole adapté aux changements climatiques Cible : Mise en œuvre d’ici mars 2021 |
En voie d’atteindre la cible d’ici mars 2021. La FEP a été sélectionnée comme site du réseau de sylviculture adaptative à la suite d’un atelier international qui s’est tenu en juillet 2019. L’installation de l’essai est prévue pour mars 2021. Elle sera guidée par le plan d’aménagement forestier et les groupes consultatifs d’experts. |
En tant que site du réseau de sylviculture adaptative, la forêt expérimentale de Petawawa se joindrait à un réseau de recherche sur les changements climatiques à l’échelle de l’Amérique du Nord et fournirait à l’avenir des renseignements clés sur la poursuite du maintien d’un approvisionnement en bois durable au Canada. ODD 15: Vie terrestre Cible 15.2 |
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| D’ici à 2020, maintenir la récolte annuelle de bois du Canada à des niveaux égaux ou inférieurs aux niveaux d’approvisionnement durable du bois | Utiliser les lois et les règlements pour gérer la propagation des espèces exotiques envahissantes | Développer des solutions et des outils fondés sur la science afin de mieux détecter la propagation d’espèces exotiques envahissantes, de la ralentir et d’en réduire les effets néfastes, notamment en travaillant en partenariat avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour élaborer des normes visant les emballages en bois ainsi que des mesures de contrôle pour gérer les espèces envahissantes connues et nouvelles | Indicateur : Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ |
En 2019-20, RNCan a fourni des conseils scientifiques à 112 comités et conseils liés aux feux de forêt et aux perturbations causées par les ravageurs, grâce à la participation de chercheurs scientifiques, de professionnels de la recherche et de gestionnaires. De ces 112 comités et conseils, 74 étaient liés à la gestion des ravageurs forestiers. | Les résultats de la recherche de RNCan sont diffusés par divers moyens, notamment l’échange de connaissances et de renseignements avec les intervenants au sein des comités et des conseils consultatifs. La participation à ces groupes offre un accès direct à l’expertise du Service canadien des forêts pour répondre aux questions et aux besoins précis liés à la gestion des espèces exotiques envahissantes. Entre autres répercussions, ces interactions permettent le partage d’une expertise pertinente qui permet au Canada de maintenir sa récolte de bois en deçà des niveaux d’approvisionnement durable du bois. ODD 15: Vie terrestre Cible 15.8 |
| D’ici à 2020, maintenir la récolte annuelle de bois du Canada à des niveaux égaux ou inférieurs aux niveaux d’approvisionnement durable du bois | Renforcer les capacités et fournir un soutien | En collaborant avec les provinces et territoires, l’industrie et les partenaires internationaux, mettre au point et offrir des solutions reposant sur des données scientifiques afin d’aider les collectivités tributaires des forêts à réduire le nombre de feux. Le partage des ressources dans le cadre de collaborations internationales en gestion des feux permettra de faire progresser les moyens de lutte contre les feux à la disposition des organismes de gestion des incendies et des premiers intervenants. Les possibilités de partage des connaissances comprennent :
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Indicateur : Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ |
En 2019-20, RNCan a fourni des conseils scientifiques à 112 comités et conseils liés aux feux de forêt et aux perturbations causées par les ravageurs, grâce à la participation de chercheurs scientifiques, de professionnels de la recherche et de gestionnaires. De ces 112 comités et conseils, 38 étaient liés à la gestion des risques de feux de forêt. | Les feux de végétation font partie intégrante de la forêt, et la gestion de ces feux fait partie intégrante de l’aménagement forestier. La gestion des feux de végétation comprend la planification des feux, la prévention de ces feux et la lutte contre ces feux afin de protéger les personnes, les biens et les ressources forestières. Elle implique aussi le recours aux feux visant à atteindre des objectifs en matière d’exploitation forestière, de faune et d’utilisation des terres. Une gestion des feux fondée sur des données scientifiques solides peut contribuer à consolider la réputation du Canada en tant que bon intendant de ses forêts, ce qui favorise l’accès aux marchés. En participant à des comités et à des conseils à titre d’experts en la matière, le personnel du SCF fournit des conseils fondés sur la science liée à la gestion des feux de forêt et, par conséquent, au développement durable des ressources forestières. Cela consolide davantage la réputation du Canada en tant que bon intendant en fournissant des renseignements plus pertinents et plus opportuns sur les feux de forêt pour la prise de décisions en temps réel, et en aidant à réduire les pertes attribuables aux feux de forêt. ODD 15: Vie terrestre Cible 15.2 |
| D’ici à 2020, maintenir la récolte annuelle de bois du Canada à des niveaux égaux ou inférieurs aux niveaux d’approvisionnement durable du bois | Travailler avec les partenaires nationaux et internationaux | Élaborer un cadre de la bioéconomie forestière avec les provinces et les territoires, qui énonce le type d’actions concertées requises pour créer les conditions favorables à la recherche et à l’investissement afin d’améliorer la croissance et la compétitivité des activités émergentes liées à la bioéconomie au Canada | Point de départ : Élaboration d’un cadre de la bioéconomie forestière Cible : Un cadre validé avec rapports annuels, tel que convenu par les membres du Conseil canadien des ministres des forêts |
En 2019-20, le Cadre de la bioéconomie forestière a été approuvé par tous les membres du Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF). Le processus de mise en œuvre des rapports a été lancé lors de la réunion annuelle du CCMF en septembre 2019, au cours de laquelle les ministres ont convenu de poursuivre la mise en œuvre du cadre; un rapport est attendu en septembre 2020. | La mise en œuvre d’un cadre de la bioéconomie forestière au Canada stimulera une nouvelle activité économique dans le secteur forestier en transformant des ressources forestières renouvelables gérées de manière durable en produits et services à valeur ajoutée au moyen de processus novateurs et appliqués à de nouvelles situations. ODD 15: Vie terrestre Cible 15.2 |
| D’ici à 2020, maintenir la récolte annuelle de bois du Canada à des niveaux égaux ou inférieurs aux niveaux d’approvisionnement durable du bois | Travailler avec les partenaires nationaux et internationaux | Travailler en collaboration avec les organismes provinciaux, territoriaux et fédéraux (p. ex., ECCC, Sécurité publique Canada. Parcs Canada) ainsi que les collectivités autochtones pour mettre en œuvre et faire progresser les stratégies de lutte contre les feux de forêt et les ravageurs forestiers | Indicateur : Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ |
En 2019-20, RNCan a fourni des conseils scientifiques à 112 comités et conseils liés aux feux de forêt et aux perturbations causées par les ravageurs, grâce à la participation de chercheurs scientifiques, de professionnels de la recherche et de gestionnaires. | Les résultats de la recherche de RNCan sont diffusés par divers moyens, notamment l’échange de connaissances et de renseignements avec les intervenants au sein des comités et des conseils consultatifs. La participation à ces groupes offre un accès direct à l’expertise du SCF pour répondre aux questions et aux besoins précis liés à la gestion des feux de forêt et des ravageurs forestiers, y compris les espèces exotiques envahissantes. Entre autres répercussions, ces interactions permettent au Canada de maintenir sa récolte de bois en deçà des niveaux d’approvisionnement durable du bois. ODD 15: Vie terrestre Cible 15.2 |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Renforcer les capacités et fournir un soutien | Fournir un soutien financier et technique aux collectivités et organisations autochtones afin d’accroître leur participation dans le secteur forestier du Canada | Indicateur : Nombre de nouveaux projets de développement économique facilités, négociés ou réalisés dans les collectivités autochtones ou par ces collectivités, grâce à l’information et au financement fournis par RNCan Cible : 6 nouveaux projets chaque année, facilités, négociés ou réalisés grâce à l’information et au financement fournis par RNCan |
En 2019-20, dans le cadre de l’Initiative de foresterie autochtone et de l’Initiative sur les partenariats stratégiques, RNCan a facilité, négocié et/ou élaboré 20 nouveaux projets avec les collectivités autochtones. Ces projets sont dirigés par les collectivités et soutiennent le développement économique dirigé par les peuples autochtones dans le secteur forestier canadien en augmentant la participation des peuples autochtones dans le secteur forestier. | Ces projets aident à renforcer la capacité des collectivités autochtones à exploiter des technologies propres et à accroître leur participation à la bioéconomie forestière, ce qui les aidera à passer du diesel à des carburants renouvelables de remplacement. ODD 15: Vie terrestre Cible 15.2 |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Mieux comprendre les terres et les forêts | Évaluer les stratégies de remise en état et les scénarios de désaffectation afin de déterminer le rendement environnemental des sites de gestion des résidus des mines restaurées au Canada | Indicateur : Preuve scientifique (p. ex., publications, rapports) utilisée pour l’élaboration de politiques/d’orientations environnementales Cible : 3 d’ici 2023 |
Cette cible a été atteinte en 2018-2019. En 2019-20, deux autres publications dans les revues sur les stratégies de remise en état ont été élaborées pour améliorer le rendement environnemental :
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Les recherches effectuées contribuent à l’objectif de la SFDD pour des terres et forêts gérées de façon durable. Plus précisément, ces travaux fournissent une recherche scientifique pour mieux comprendre les aires protégées et les forêts aménagées, et appuyer la prise de décisions, y compris les plans d’aménagement forestier. ODD 15: Vie terrestre Cible 15.1 |
Objectif SFDD : Mesure relative aux changements climatiques
| Les cibles de la SFDD | Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | Point de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Utiliser des règlements pour limiter les émissions de GES | Établir plus de 35 normes minimales de rendement énergétique visant les appareils ménagers et l’équipement d’ici 2020 en vertu du Règlement sur l’efficacité énergétique | Indicateur : Économies d’énergie (pétajoules) provenant de produits réglementés et de la transformation du marché Point de départ : 2,35 pétajoules économisés en 2015-16 Cible : Économie annuelle de 15,5 pétajoules (l’équivalent de l’énergie annuelle utilisée par environ 139 500 ménages canadiens typiques, excluant le transport) d’ici 2021 |
En voie d’atteindre cette cible d’ici 2021. En 2019-20, l’introduction de modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique a permis d’économiser environ 4,6 PJ d’énergie (cette valeur est basée sur les économies d’énergie attribuables aux modifications 13 à 16, alors que la valeur de 2015-16 est attribuable aux modifications précédentes). En 2019-20, trois modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada sont entrées en vigueur, mettant à jour ou introduisant des normes minimales de rendement énergétique pour 36 appareils ménagers et équipements. Ces modifications favoriseront l’amélioration de l’efficacité énergétique des appareils ménagers et équipements au cours des prochaines années. De plus, RNCan a continué à administrer le programme ENERGY STAR pour les produits, qui encourage et promeut les achats de produits à haut rendement énergétique par les consommateurs. |
En établissant des normes minimales de rendement énergétique, RNCan contribue à améliorer le rendement énergétique des appareils ménagers et des équipements dans les maisons et les bâtiments canadiens, ce qui concourt à réduire les émissions totales de GES du Canada. ODD 7: Énergie Propre à un Coût Abordable Cible 7.3 |
| D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques | Collaborer avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre d’une plateforme commune pour l’analyse comparative dans le secteur du transport de marchandises (Partenariat de transport de marchandises SmartWay) | Indicateur : Pourcentage des compagnies de transport de marchandises SmartWay qui offrent des options de transport à faible émission de carbone dans le cadre du programme Point de départ : 0 % Cible : 60 % (chaque année jusqu’en 2021) |
En voie d’atteindre cette cible d’ici 2021. En 2019-20, le Rapport annuel sur les activités de réduction des combustibles indique qu’à ce jour, 72 % des répondants ont mis en œuvre des options de transport à faibles émissions de carbone grâce au programme SmartWay. |
En aidant l’industrie à optimiser l’efficacité de ses activités de transport de marchandises et à réduire sa consommation d’énergie par l’entremise du programme SmartWay, RNCan contribue aux progrès vers l’atteinte de la cible de la SFDD, qui consiste à réduire de 30 % les émissions de GES au Canada d’ici 2030. ODD 17 Partenariats pour la réalisation des objectifs Cible 17.16 |
| D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques | Entreprendre des projets de RD-D afin d’éclairer l’élaboration de politiques, de normes et de codes | Indicateur : Réduction des émissions de GES grâce aux projets de RD-D financés par RNCan, achevés ou en cours, relatifs aux technologies d’énergie propre Point de départ : Niveaux d’émissions de 2016-17 Cible : Reduction des émissions de GES de l’ordre de 1 Mt par année |
En 2019-20, les réductions d’émissions de GES ont été de 1 611 014 tonnes de CO2 par année (1,61 mégatonne) grâce aux projets de démonstration financés dans le cadre des programmes d’innovation énergétique (Programme d’innovation énergétique, Programme de technologies pétrolières et gazières propres, Programme d’innovation énergétique de l’Initiative écoÉNERGIE, Fonds pour l’énergie propre). | Ces projets financés par RNCan favorisent le déploiement de technologies propres de nouvelle génération et contribuent à renforcer l’apport du Canada à la croissance propre et à la transition vers une économie sobre en carbone. ODD 9: Industrie, Innovation et Infrastructures Cible 9.5 |
| D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Soutenir l’action volontaire pour réduire les émissions de GES et l’adaptation aux changements climatiques | Améliorer l’efficacité énergétique :
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Indicateur : Énergie économisée en pétajoules grâce aux programmes d’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment Cible : Économie de 265 pétajoules (l’équivalent de l’énergie utilisée annuellement par environ 2 385 500 ménages canadiens typiques, excluant le transport) en 2021 grâce aux programmes d’efficacité énergétique financés dans le secteur du bâtiment |
À l’appui de cette cible de 2021, RNCan a collaboré avec des partenaires pour améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux et industriels, ce qui a entraîné des économies de l’ordre de 8,7 PJ au cours de 2019-20. Cinquante partenaires au Canada utilisent le système de cote ÉnerGuide de RNCan et ses normes élevées. L’an dernier, 87 000 maisons existantes et près de 10 000 maisons neuves ont été étiquetées, ce qui a entraîné des économies de l’ordre de 1,9 PJ au cours de 2019-20. En date de mars 2020, on répertoriait 187 bâtiments certifiés dans le cadre du programme de certification ENERGY STAR. RNCan a lancé le Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie, qui aide certains organismes canadiens à déterminer et à adopter des pratiques d’efficacité énergétique. Le programme a reçu 237 demandes d’une valeur de 18 millions de dollars, et est en voie de signer 25 accords de contribution d’une valeur de 3,1 millions de dollars. RNCan a lancé le programme pilote ENERGY STAR pour les bâtiments multifamiliaux de grande hauteur – un nouveau programme de certification quinquennal – en Ontario afin d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments canadiens au-delà du code du bâtiment provincial. RNCan cofinance 12 initiatives dirigées par les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres intervenants afin d’élargir l’analyse comparative, l’étiquetage et la divulgation des données énergétiques des bâtiments. |
L’expansion du programme ENERGY STAR Portfolio Manager, l’introduction de la certification ENERGY STAR pour les bâtiments et le soutien aux initiatives d’analyse comparative, d’étiquetage et de divulgation contribue à l’efficacité énergétique dans les secteurs commerciaux du Canada en fournissant des outils de gestion de l’énergie. En aidant les Canadiens à comprendre leur consommation d’énergie et à réaliser des économies sur leurs factures d’énergie, RNCan contribue à améliorer l’efficacité énergétique du parc de logements du Canada, ce qui concourt aux progrès réalisés vers l’atteinte de la cible de la SFDD en matière de réduction d’émissions de GES. ODD 7: Énergie Propre à un Coût Abordable Cible 7.3 |
| Indicateur : Énergie économisée en pétajoules dans l’industrie grâce aux programmes d’efficacité énergétique Cible : Économie annuelle de 23,2 pétajoules (l’équivalent de l’énergie utilisée annuellement par environ 208 800 ménages canadiens typiques, excluant le transport) en 2021-22 |
RNCan a collaboré avec des acteurs de l’industrie canadienne et des partenaires nord-américains pour améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur de l’industrie, ce qui a entraîné des économies de l’ordre de 3,5 PJ depuis 2018Footnote 7. Depuis l’adoption de la norme ISO 50001 en tant que premier système de gestion de l’énergie au Canada en 2011, RNCan a cofinancé 60 projets visant à mettre en œuvre la norme dans les activités industrielles, et l’adoption de systèmes de gestion de l’énergie continue de s’accélérer dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel du Canada. En plus du programme ISO 50001, RNCan a également cofinancé 25 projets visant à mettre en œuvre un projet de systèmes d’information de gestion de l’énergie (SIGE). Les projets de SIGE sont moins complexes que la norme ISO 50001, ce qui permet à un plus grand nombre d’installations d’améliorer leur rendement énergétique et de réduire leurs émissions de GES. |
En aidant à améliorer la gestion de l’énergie dans le secteur industriel canadien, RNCan appuie les progrès réalisés par le Canada vers l’atteinte de la cible de la SFDD en matière de réduction d’émissions de GES. ODD 7: Énergie Propre à un Coût Abordable Cible 7.3 |
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| D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Soutenir l’action volontaire pour réduire les émissions de GES et l’adaptation aux changements climatiques | Entreprendre des projets de RD-D pour réduire des émissions de méthane produites par le secteur pétrolier et gazier | Indicateur : Pourcentage des réductions des émissions de méthane produites par le secteur pétrolier et gazier grâce aux projets de RD-D financés par RNCan Cible : Contribuer à la cible nationale de réduction de 40 % à 45 % des émissions de méthane d’ici 2025 |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2025. RNCan continue d’investir dans des projets visant à améliorer la détection, la vérification et la réduction des GES. En 2019-20 :
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Il est essentiel de réduire les émissions de méthane afin de respecter l’engagement du Canada visant à limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale, car le méthane a un potentiel de réchauffement climatique plus élevé que le dioxyde de carbone. Les initiatives de RD-D constituent la première étape essentielle à l’adoption généralisée, dans le secteur du pétrole et du gaz, d’innovations susceptibles de réduire les émissions de méthane. ODD 9: Industrie, Innovation et Infrastructures Cible 9.5 |
| D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Soutenir l’action volontaire pour réduire les émissions de GES et l’adaptation aux changements climatiques | Maintenir et augmenter le carbone stocké dans les terres forestières, en offrant des outils, appuyés par le modèle du bilan de carbone, pour surveiller et mesurer les flux de carbone | Indicateur : Nombre de rapports annuels sur les émissions de carbone et les absorptions dans les forêts aménagées du Canada dans le document L’État des forêts au Canada Cible : 1 rapport par année |
En 2019, un rapport a été publié dans L’état des forêts au Canada de 2019 qui comprenait deux indicateurs de durabilité des forêts liés au carbone forestier qui utilisent des estimations produites à l’aide du Modèle du bilan du carbone forestier de RNCan. Un indicateur de durabilité montre les émissions et les absorptions de carbone dans les forêts au cours de la période de 1990 à 2017 (2017 était la dernière année pour laquelle des données étaient disponibles pour le rapport). Le deuxième indicateur de durabilité décrit le boisement et déboisement au Canada et montre que les superficies concernées étaient très petites en 2017. |
La gestion et les activités humaines dans la forêt, ainsi que les perturbations naturelles comme les feux de forêt, contribuent toutes aux émissions de gaz à effet de serre. La mesure, la surveillance et la production de rapports sur les émissions et les absorptions de carbone sont essentielles pour comprendre l’incidence des activités humaines. En retour, cette compréhension est nécessaire pour promouvoir la mise en œuvre d’activités visant à réduire les émissions et à accroître les absorptions dans les forêts. ODD 15: Vie terrestre Cible 15.2 |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Exercer un rôle de premier plan dans les accords et initiatives internationaux sur le changement climatiquelces | Promouvoir les collaborations internationales, y compris dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, du groupe ministériel sur l’énergie propre, de Mission innovation et d’autres forums, afin de faire progresser la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone | Indicateur : Pourcentage d’objectifs du Canada lors de rencontres internationales sur le climat et l’énergie propre portant qui progressent grâce aux négociations et aux consensus Cible : 70 % |
En 2019-20, le Canada a réussi à faire avancer ses objectifs pour les rencontres dans le cadre de forums internationaux sur le climat et l’énergie propre par le biais de négociations et de consensus. Les priorités stratégiques du Canada ont toujours été reconnues et reflétées dans les résultats des réunions. Toutes les lignes rouges ont été respectées et les partenaires ont vu dans le Canada un bon bâtisseur de compromis et un bon réalisateur de consensusFootnote 8. | En faisant progresser les négociations et le consensus lors de rencontres dans le cadre de forums sur le climat et l’énergie propre, le Canada a joué un rôle de chef de file dans le cadre des ententes et des initiatives internationales sur les changements climatiques. À titre de président du Conseil et de représentant du Canada aux négociations sur les technologies à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Canada a négocié un consensus entre les Parties qui a permis de garantir que les négociations aboutissent à un accord sur les directives de la Conférence des Parties qui guideront le Centre et réseau des technologies climatiques (CRTC) pour l’année à venir. RNCan a travaillé avec diligence pour assurer le succès du Canada en tant qu’hôte de la CEM-10. Grâce à ses efforts soutenus, le Canada a pu lancer de nouvelles initiatives et introduire de nouveaux concepts dans les discussions (p. ex., les travailleurs et les collectivités). Le leadership et la contribution du Canada ont aidé les ministres de l’Énergie et de l’Environnement du G20 à parvenir à un consensus sur un communiqué. Ce communiqué reconnaît avec succès le rôle que jouent les transitions énergétiques dans la lutte contre les changements climatiques et appuie la vision du Canada pour un avenir énergétique propre. À l’occasion du G7 de 2019, RNCan a réussi à promouvoir l’inclusion du langage énergétique dans le communiqué des ministres de l’Environnement, et le communiqué des ministres des Affaires sociales (y compris du Travail), ainsi que dans trois des déclarations des ministres du Développement. ODD 7: Énergie Propre à un Coût Abordable Cible 7.a |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques | Préserver le rôle de leadership de la Plateforme d’adaptation aux changements climatiques Concevoir et partager des produits d’information et des outils, fournir des connaissances scientifiques et renforcer les capacités afin d’accroître la résilience des collectivités et des entreprises canadiennes dans les secteurs des ressources naturelles face aux effets des changements climatiques |
Indicateur : Nombre de nouveaux produits d’information publiés par la Plateforme d’adaptation aux changements climatiques et le Programme de géosciences des changements climatiques Cible : 40 nouveaux produits d’ici le 31 mars 2020 (nombre total de produits publiés par la Plateforme d’adaptation aux changements climatiques et le Programme de géosciences des changements climatiques) |
En 2019-20, la Plateforme d’adaptation aux changements climatiques et le Programme de géoscience des changements climatiques ont lancé 96 nouveaux produits d’information. | Les produits d’information fournissent les connaissances et les données dont les villes et les établissements humains ont besoin pour adopter et mettre en œuvre des politiques et des plans intégrés d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ceux-ci. RNCan contribue à l’adaptation aux changements climatiques en dotant les collectivités et les entreprises des secteurs des ressources naturelles du Canada de produits d’information, ce qui permet de progresser vers l’atteinte de l’objectif de la SFDD pour la prise de mesures efficaces contre les changements climatiques. ODD 13: Lutte contre les changements climatiques Cible13.3 |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Mener des recherches et des analyses sur les politiques climatiques | Créer et distribuer des produits et outils d’information pour appuyer la prise de décisions relatives aux changements climatiques et à l’énergie propre | Indicateur : Pourcentage de produits et d’outils d’information mis à la disposition des décideurs en temps opportun Cible : 100 % |
En 2019-20, 100 % des outils et des renseignements ont été mis à la disposition des décideurs en temps opportun. | En veillant à ce que des outils et des renseignements soient accessibles pour appuyer la prise de décision en matière de changements climatiques et d’énergie propre, RNCan contribue à la prise de mesures efficaces pour lutter contre les changements climatiques. ODD 13: Lutte contre les changements climatiques Cible13.2 |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Fournir un soutien en nature et un financement pour la résilience climatique | Offrir des conseils d’experts et participer à des ateliers. Offrir un programme de contribution qui finance des projets menés en collaboration à frais partagés visant la conception, le transfert et l’intégration d’outils et d’information sur l’adaptation |
Indicateur : Pourcentage de collectivités et des entreprises canadiennes dans les secteurs des ressources naturelles déclarant avoir accès à des outils et à de l’information pour la prise de décisions sur les mesures d’adaptation Cible: 50 % |
Une enquête réalisée en 2018 et qui sera menée à nouveau tous les cinq ans a révélé que 67 % des collectivités et 72 % des entreprises des secteurs des ressources naturelles ont déclaré avoir accès à des outils et produits d’information pour la prise de décision en matière d’adaptation. | En permettant aux collectivités et aux entreprises des secteurs des ressources naturelles du Canada d’accéder à de nouvelles connaissances sur les risques et les occasions en vue d’appuyer une prise de décision et de mesure appropriée, RNCan contribue à l’adaptation aux changements climatiques et à l’objectif global de la SFDD pour la prise de mesures efficaces pour lutter contre les changements climatiques. ODD 13: Lutte contre les changements climatiques Cible13.3 |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifique sur le changement climatique | Effectuer des recherches et des analyses dans le but de développer les connaissances scientifiques sur les perturbations des forêts (p. ex., feux de forêt, ravageurs forestiers et changements climatiques), qui seront utilisées dans le cadre de collaborations avec les secteurs public et privé pour prévoir les effets et élaborer des stratégies d’atténuation et d’adaptation | Indicateur : Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ |
En 2019-20, RNCan a fourni des conseils scientifiques à 112 comités et conseils liés aux feux de forêt et aux perturbations causées par les ravageurs, grâce à la participation de chercheurs scientifiques, de professionnels de la recherche et de gestionnaires. | Les résultats de la recherche de RNCan sont diffusés par divers moyens, notamment l’échange de connaissances et de renseignements avec les intervenants au sein des comités et des conseils consultatifs. La participation à ces groupes offre un accès direct à l’expertise du SCF pour répondre aux questions et aux besoins précis liés aux répercussions des changements climatiques sur les perturbations forestières. ODD 15: Vie terrestre Cible 15.2 |
| Indicateur : Nombre de collaborations actives avec les secteurs public et privé impliquant la gestion des risques ou des possibilités relativement à la santé de la population canadienne, des ressources naturelles et des infrastructures Cible : Collecte de données pour trois ententes de collaboration par année |
En 2019-20, 3 ententes nouvelles ou renouvelées ont été signées, y compris une entente de recherche et développement axée sur la modélisation de la gestion de la propagation du dendroctone du pin ponderosa, une entente pour un outil moléculaire pour la détection du flétrissement du chêne et une entente pour la gestion du puceron lanigère de la pruche dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. | ||||
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifique sur le changement climatique | Fournir de nouveaux outils et une nouvelle infrastructure d’accès aux données volumineuses pour analyser les données d’observation de la Terre et autres données géospatiales afin de détecter les changements de surface au sol, dans l’eau, relativement aux ressources naturelles et à l’infrastructure, et faciliter les possibilités de découvertes et d’accès aux données géospatiales pour favoriser la prévention et la mise en œuvre de programmes d’atténuation des catastrophes naturelles, comme les inondations | Indicateur : pourcentage d'outils et de services d'information géospatiale disponibles et accessibles Point de départ : 100 % des couches de données géospatiales essentielles étaient disponibles et entièrement accessibles via un portail en ligne ouvert en 2018-19 Cible : 100 % des couches de données géospatiales essentielles sont disponibles et entièrement accessibles via un portail en ligne annuellement |
En 2019-20, la cible a été atteinte. La totalité des couches de données géospatiales essentielles sont disponibles et entièrement accessibles par l’entremise d’un portail en ligne. En ce qui concerne les licences, les données géospatiales sont accessibles sur des portails publics en ligne et/ou des services Web en ligne. | L’accès aux données et aux outils constitue le fondement de la recherche et de l’analyse sur les changements climatiques. ODD 13: Lutte contre les changements climatiques Cible13.3 |
| Indicateur : pourcentage du temps que les stations-relais pour satellites sont disponibles et accessibles Point de départ : la disponibilité des stations-relais pour satellite pour 2018-2019 était de 99,6 % Cible : les stations relais pour satellites sont disponibles et accessibles à 99.5 % annuellement |
En 2019-20, les stations-relais pour satellites ont atteint la cible de 99,5 % de succès en matière de communications par satellite et l’ont régulièrement dépassée. | ||||
| Indicateur : nombre d’études de cas examinant l’utilisation et l’impact des données Point de départ : 0 études de cas en 2018-19 Cible : 5 études par an |
En 2019-20, 5 études de cas portant sur l’utilisation des données et leur incidence ont été réalisées. | ||||
| Indicateur : nombre d’études de cas sur l'utilisation des données satellitaires Point de départ : 0 études de cas en 2018-19 Cible: 1 étude de cas annuelle |
En 2019-20, 1 étude de cas a été réalisée avec le Centre de géomatique des Territoires du Nord-Ouest à l’aide d’images archivées de Landsat et les techniques de détection des changements du Centre canadien de télédétection pour détecter les changements de la couverture terrestre au fil du temps. | ||||
| Indicateur : durée moyenne du temps écoulé entre la réception d’une image et la préparation de produits en réponse aux urgences en cas d’inondation Cible : 4 heures ou moins |
Grâce à l’interprétation d’images satellitaires et à la cartographie géospatiale, RNCan a fourni un soutien presque en temps réel pour la connaissance de la situation à plusieurs ministères fédéraux et provinciaux, notamment Sécurité publique Canada, Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC), le ministère de la Défense nationale (MDN), la Croix-Rouge canadienne et les gouvernements du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, du Québec et de l’Ontario. Le Ministère a fourni 86 produits à valeur ajoutée dérivés de données satellitaires et livrés entre 1 et 4 heures après l’acquisition des données. |
Objectif SFDD : Infrastructure moderne et résiliente
| Les cibles de la SFDD | Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | Point de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici la fin de 2025-2026, investir 20 milliards de dollars dans le financement des initiatives d’infrastructures vertes qui réduisent les émissions de GES et améliorent la résilience climatique et la qualité de l’environnement | Travailler avec les partenaires sur l’infrastructure verte | Améliorer le Code national de l’énergie pour les bâtiments d’ici 2020 et tendre vers des bâtiments à consommation énergétique nette zéro | Indicateur : Le code de construction « prêt à la consommation énergétique nette zéro » est offert Point de départ pour les bâtiments commerciaux et institutionnels : Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments 2011 (CMNEB 2011) Point de départ pour les maisons : partie 9.36 du Code national du bâtiment (CNB) 2015 Cibles : Le premier volet des codes « prêt à la consommation énergétique nette zéro » pour les nouvelles constructions sera publié en 2020; les deuxième et troisième volets d’ici 2022 |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2022. En janvier 2020, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a lancé un examen public des codes nationaux de l’énergie proposés pour 2020 (article 9.36 du Code national du bâtiment et du Code national de l’énergie pour les bâtiments) afin de parvenir à une consommation énergétique nette zéro. |
En collaborant avec ses partenaires pour améliorer l’efficacité énergétique des codes dans certains secteurs cibles, RNCan contribue à la mise en place d’infrastructures plus vertes au Canada. ODD 7: Énergie Propre à un Coût Abordable Cible 7.3 |
| D’ici la fin de 2025-2026, investir 20 milliards de dollars dans le financement des initiatives d’infrastructures vertes qui réduisent les émissions de GES et améliorent la résilience climatique et la qualité de l’environnement | Travailler avec les partenaires sur l’infrastructure verte | Faire la démonstration des nouvelles technologies en matière de réseau intelligent essentielles pour l’intégration au réseau d’un plus grand pourcentage d’énergie découlant de sources renouvelables Appuyer la RD-D pour réduire le coût de construction des bâtiments à consommation énergétique nette zéro et stimuler la confiance sur les marchés Faire la démonstration de solutions novatrices d’énergie propre pour aider les collectivités nordiques à réduire leur dépendance au diesel. Faciliter le développement et le déploiement de l’infrastructure de la prochaine génération pour la recharge des véhicules électriques |
Indicateur : Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en S et T axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires Cible : Rapport 1:1 |
En 2019-20, les investissements des partenaires dans le programme Science et technologie de l’énergie propre étaient trois fois supérieurs à ceux de RNCan (ratio de 3:1). Cela signifie qu’un montant estimé à 3 dollars a été obtenu pour chaque dollar dépensé par RNCanFootnote 9. | RNCan contribue à l’atteinte des objectifs en matière de changements climatiques en appuyant les projets et initiatives de recherche, de développement et de démonstration qui accélèrent l’innovation énergétique et les progrès dans les nouvelles technologies et solutions propres visant à réduire les émissions de GES et d’autres émissions atmosphériques provenant de la production et de la consommation d’énergie. ODD 9: Industrie, Innovation et Infrastructures Cible 9.4 |
| Indicateur : Réduction des émissions de GES découlant des projets d’innovation écologique financés par RNCan Cible : 11,44 mégatonnes chaque année (l’équivalent de 2,86 millions de voitures de moins sur le réseau routier) d’ici 2030 |
Actuellement en voieFootnote 10 d’atteindre la cible d’ici 2030. RNCan investit dans des projets prioritaires de recherche, de développement et de démonstration portant sur les infrastructures vertes dans des domaines prioritaires, notamment les réseaux intelligents, les bâtiments et la réduction du diesel dans le Nord, afin de faire progresser les nouvelles technologies d’énergie propre vers la disponibilité commerciale et l’adoption généralisée. Les programmes d’infrastructures vertes ont investi :
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| Indicateur: Pourcentage de projets qui contribuent à faire avancer les technologies d’énergie propre Cible: La moitié des projets de RD-D feront avancer le niveau de maturité technologique des nouvelles technologies d’un échelon d’ici 2023 |
Il est prématuré de rendre compte des niveaux de maturité technologique pour les programmes d’infrastructure verte, car tous les projets sont encore en cours. Les niveaux de maturité technologique feront l’objet d’un rapport une fois le projet terminé. | ||||
| D’ici la fin de 2025-2026, investir 20 milliards de dollars dans le financement des initiatives d’infrastructures vertes qui réduisent les émissions de GES et améliorent la résilience climatique et la qualité de l’environnement | Travailler avec les partenaires sur l’infrastructure verte | Soutenir le passage à des modes de transport à taux d’émission plus faibles, notamment en investissant dans les infrastructures | Indicateur : Nombre de projets de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) prévus, en cours d’élaboration et achevés dans le cadre du programme Cible pour la phase 2 : 900 bornes de recharge pour véhicules électriques, 15 postes de ravitaillement en gaz naturel et 12 postes de ravitaillement en hydrogène d’ici 2024 |
En voie d’atteindre la cible établie pour 2024. En date de mars 2020, l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement a permis la mise en service de 837 bornes de recharge rapide pour les VE, de 21 postes de ravitaillement en gaz naturel et 8 postes de ravitaillement en hydrogène. Annoncé dans le budget 2019, le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro se concentre sur le déploiement d’infrastructures de recharge électrique sur les lieux de travail, dans les espaces de stationnement publics, les immeubles commerciaux et résidentiels à logements multiples, et dans les régions éloignées. À ce jour, des projets sont en place pour fournir plus de 2 600 bornes de recharge pour véhicules électriques. Le programme vise à déployer 20 000 bornes de recharge de niveau 2 d’ici 2026. |
Ces projets financés contribuent à l’atteinte de la cible de 20 G$ en investissements dans des initiatives d’infrastructures vertes afin de réduire les émissions de GES en optimisant lesdits investissements. La collaboration continue de RNCan avec ses partenaires en vue de financer des initiatives d’infrastructures vertes permet de réduire les émissions de GES et d’améliorer la résilience climatique ainsi que la qualité de l’environnement. ODD 9: Industrie, Innovation et Infrastructures Cible 9.4 |
Objectif SFDD : Côtes et océans sains
| Les cibles de la SFDD | Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | Point de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2020, 10 % des zones côtières et marines sont protégées, grâce à des réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone | Protéger et gérer les zones marines et côtières | Effectuer des évaluations de ressources et économiques pour soutenir l’établissement de zones de protection marine en vertu des objectifs de conservation marine | Indicateur : Nombre d’évaluations des ressources et d’évaluations économiques effectuées pour les zones proposées par Pêches et Océans Canada et Parcs Canada pour aider le gouvernement à réaliser son objectif de protéger 5 % des zones marines et côtières d’ici 2017, et 10 % d’ici 2020 Point de départ : Avant 2017-18, aucune évaluation n’a été faite. De nouvelles évaluations sont requises pour éclairer la prise de décisions concernant les zones de protection marine Cible : 10 évaluations qualitatives ou quantitatives des ressources et économiques sur trois ans d’ici la fin de 2019-20 |
En 2019-20, 8 évaluations qualitatives des ressources ont été réalisées et publiées, et 2 évaluations préliminaires des ressources internes ont été mises à la disposition de Pêches et Océans Canada. En plus des 12 évaluations réalisées en 2018-19, cette cible a été atteinte. |
Les zones marines protégées ne peuvent pas être définies sans une évaluation des ressources. Les rapports de RNCan couvrent les zones de conservation marines proposées par Pêches et Océans Canada et Parcs Canada, ce qui permet au gouvernement fédéral d’établir des zones de conservation et d’atteindre ses objectifs. Effectuer des évaluations de ressources et économiques pour soutenir l’établissement de zones de protection marine en vertu des objectifs de conservation marine (dans le cadre du programme Géoscience pour les nouvelles ressources énergétiques de la CGC et du programme Géosciences marines pour la planification spatiale marine; élaborer de nouvelles cartes et analyses sur la géologie des fonds marins et les processus actifs des fonds marins afin d’orienter la planification spatiale marine fondée sur des données probantes et les évaluations environnementales régionales soutenant les processus liés aux évaluations environnementales régionales et aux évaluations des effets cumulatifs. ODD 14: Vie aquatique Cible 14.2 |
| D’ici à 2020, 10 % des zones côtières et marines sont protégées, grâce à des réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone | Protéger et gérer les zones marines et côtières | Encourager la RD-D industrielle afin d’améliorer les technologies de récupération et étayer les plans d’intervention intégrée | Indicateur : Nombre de publications et de produits scientifiques concernant des avancées concrètes en matière de récupération lors d’un déversement dans un environnement marin Cible : Dès 2019, au moins une publication ou produit scientifique par année |
En 2019-20, 5 publications et produits scientifiques portant sur les avancées concrètes en matière de récupération lors d’un déversement dans un environnement marin ont été créés et publiés. | RNCan a appuyé la conservation des zones côtières et marines en publiant des recherches scientifiques sur la récupération lors d’un déversement d’hydrocarbures dans un environnement marin. Par l’entremise de ces travaux, RNCan a contribué à renforcer la compréhension des plans d’intervention d’urgence et des décisions relatives à la pollution en cas de déversement pour l’ensemble des partenaires, ce qui favorise la protection des zones côtières et marines du Canada. |
Objectif SFDD : Lacs et cours d’eau vierges
| Les cibles de la SFDD | Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | Point de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Travailler avec les partenaires sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes | En tenant compte d’éléments à l’échelle du paysage, évaluer les influences de l’aménagement forestier et d’autres perturbations de la biodiversité forestière, aquatique et écosystémique avec l’aide d’universitaires et de partenaires des gouvernements provinciaux et de l’industrie. Cette mesure sera soutenue comme suit :
|
Indicateur : Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ |
En 2019-20, RNCan a fourni des conseils scientifiques à 118 comités et conseils grâce à la participation de chercheurs scientifiques, de professionnels de la recherche et de gestionnaires. | Les résultats de la recherche de RNCan sont diffusés par divers moyens, notamment l’échange de connaissances et de renseignements avec les intervenants au sein des comités et des conseils consultatifs. La participation à ces groupes offre un accès direct à l’expertise du SCF pour répondre aux questions et aux besoins précis liés à la santé des forêts et à l’aménagement durable des forêts. La participation aux conseils et comités consultatifs permet de soutenir les lacs et cours d’eau vierges en abordant des sujets liés à la sensibilité des bassins hydrographiques, à la protection des ressources en eau et au rétablissement des terres humides après l’épandage d’herbicides. Un exemple précis est la recherche forestière à long terme menée sur le site du bassin des lacs Turkey. ODD 15: Vie terrestre Cible 15.1 |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Travailler avec les partenaires sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes | Effectuer des recherches afin de mieux comprendre le potentiel de risque, notamment de remobilisation, des métaux dans les écosystèmes lacustres et fluviaux dans le contexte des changements climatiques | Indicateur : Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer des politiques et des lignes directrices en matière d’environnement Cible : 3 d’ici 2023 |
En 2019-20, un article de revue sur la réponse géochimique des sédiments lacustres contaminés aux changements climatiques a été publié. Entre 2017 et 2019, 2 autres publications ont été achevées sur les effets des poussières de mines métallifères sur la chimie des eaux de surface et une sur les effets potentiels des changements climatiques sur la stabilité géochimique des déchets et la mobilité des éléments dans les milieux récepteurs. La cible consistant à disposer de 3 preuves scientifiques d’ici 2023 a été atteinte. |
Ce travail fournit des recherches clés pour éclairer l’objectif de la SFDD concernant les lacs et cours d’eau vierges et les changements climatiques. ODD 15: Vie terrestre Cible 15.1 |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Travailler avec les partenaires sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes | Développer des technologies spatiales (p. ex., télédétection) et des méthodes de modélisation prévisionnelles qui permettront de procéder à une évaluation quantitative des ressources d’eau souterraine | Indicateur: Développement de technologies spatiales qui font avancer la cartographie hydrologique et la surveillance des eaux ainsi que l’évaluation et le niveau de maturité d’un nouveau détecteur Point de départ : 2018-19 Cible : Achèvement par 2019-20 |
En 2019-20, RNCan en est à l’étape finale de l’examen et de la signature. Le Ministère a mis au point des technologies spatiales qui font avancer la cartographie hydrologique et la surveillance des eaux ainsi que l’évaluation et le niveau de maturité d’un nouveau détecteur. | Cela appuie le travail avec les partenaires sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes. ODD 15: Vie terrestre Cible 15.1 |
| Indicateur: Création d’un document de spécifications qui expose les paramètres des ensembles de données sur le stockage de l’eau terrestre et explique en détail les exigences, les formats et l’exactitude des données Point de départ : 2018-19 Target: Achèvement d’ici 2019-20 |
En 2019-20, RNCan a achevé un document de spécifications qui expose les paramètres des ensembles de données sur le stockage de l’eau terrestre et explique en détail les exigences, les formats et l’exactitude des données. | ||||
| Indicateur : Élaboration d’un ensemble de données sur les changements dans le stockage total de l’eau à l’échelle nationale à partir de mesures obtenues au moyen des satellites GRACE (Gravity Recovery and Climate Experiment) Point de départ : 2018-19 Cible: Achèvement d’ici 2019-20 |
En 2019-20, RNCan a mis au point des ensembles de données sur les changements dans le stockage total de l’eau à l’échelle nationale à partir de mesures obtenues au moyen des satellites GRACE (Gravity Recovery and Climate Experiment). | ||||
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Finir de mettre en place le réseau hydro national en créant et en maintenant des données ouvertes transfrontalières sur les bassins et sous-bassins hydrographiques qui pourront être utilisées par les organismes des deux côtés de la frontière canado-américaine | Indicateur : De concert avec les partenaires, déterminer l’entretien continu (phase 5) du Réseau hydrographique national avec les partenaires dans le cadre de la Commission mixte internationale Cible : Achèvement d’ici 2019-20 |
En 2019-20, les plans et les mécanismes d’entretien ont été définis avec les partenaires. La révision finale et la signature sont en cours. | L’eau circule en continu sur les 9 000 km de la frontière entre le Canada et les États-Unis. L’élaboration et la maintenance de données ouvertes transfrontalières sur les bassins hydrographiques soutiennent directement l’analyse de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes pour les lacs et les rivières situés le long de notre frontière commune. ODD 15: Vie terrestre Cible 15.1 |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau | Cartographier le système aquifère de la région du sud de l’Ontario afin d’évaluer la contribution des ressources d’eau souterraine au système des Grands Lacs et de soutenir ainsi la gestion des ressources d’eau | Indicateur : Nombre de mentions des organismes des secteurs public et privé qui intègrent les outils et les données géoscientifiques de RNCan sur les eaux souterraines à leurs produits (p. ex., cartes et données sur les nappes aquifères, méthodes et approches, plans et rapports) Cible : 5 par année |
En 2019-20, seulement trois organismes des secteurs public et privé ont mentionné avoir intégré les outils et les données géoscientifiques de RNCan sur les eaux souterraines à leurs produits. Les mentions de la part d’utilisateurs dépendent des publications diffusées. Les publications ont été diffusées vers la fin de l’année pour ce programme, ce qui laissait peu de temps aux utilisateurs pour donner leurs commentaires sur les répercussions. | La compréhension de la gestion durable de la contribution des eaux souterraines à l’écoulement durable des eaux de surface est au cœur de toutes ces applications des travaux de RNCan. L’écoulement des eaux souterraines est crucial pour l’écoulement des eaux de surface et, la moitié de l’année, il est essentiel pour la dilution des effluents d’eaux usées et la modération de la température de l’eau pendant l’été qui contrôle la charge des agents pathogènes dans les rivières (p. ex., la rivière Grand). La modélisation soutient également les études à long terme sur les voies d’écoulement des eaux souterraines et la qualité durable de l’eau au cours des siècles et du millénaire. ODD 15: Vie terrestre Cible 15.1 |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau | Élaborer des normes de gestion des données sur les ressources d’eau souterraine de calibre internationale afin d’améliorer l’interopérabilité des jeux de données | Indicateur : Nombre de mentions des organismes des secteurs public et privé qui intègrent les outils et les données géoscientifiques de RNCan sur les eaux souterraines à leurs produits (p. ex., cartes et données sur les nappes aquifères, méthodes et approches, plans et rapports) Cible : 5 par année |
En 2019-20, un total de sept organismes des secteurs public et privé et des universités ont mentionné avoir intégré les outils et les données géoscientifiques de RNCan sur les eaux souterraines à leurs produits. | En contribuant à la surveillance des eaux souterraines à l’échelle mondiale (IGRAC-UNESCO) par l’élaboration de normes, en diffusant les données acquises et en contribuant à la gestion des eaux souterraines qui est essentielle à la disponibilité de l’eau potable en milieu rural et à la santé des écosystèmes, RNCan contribue à l’atteinte de l’objectif de la SFDD concernant les lacs et les cours d’eau vierges. ODD 17: Partenariats pour la réalisation des objectifs Cible 17.6 |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau | Mener des projets de recherche afin d’évaluer le rôle des facteurs modificateurs sur le sort et l’effet des métaux issus des résidus miniers rejetés réglementés dans les écosystèmes lacustres et fluviaux au Canada | Indicateur : Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer des politiques et des lignes directrices en matière d’environnement Cible : 3 d’ici 2023 |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2023. En 2019-20, un article de revue qui évalue le devenir et les effets des métaux dans la neige associés aux dépôts atmosphériques dans la région des sables bitumineux du Canada a été rédigé. Comme indiqué dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-19, un rapport a été achevé sur la réglementation du sélénium dans l’industrie minière en 2018-19. Un autre rapport devrait être achevé au cours du prochain exercice financier. |
En mettant au point des données scientifiques probantes qui soutiennent l’élaboration de politiques et de lignes directrices, RNCan contribue à améliorer la réglementation et à réduire les effets environnementaux liés aux métaux et aux mines sur les lacs et les rivières. Ces travaux fournissent des recherches clés pour éclairer l’objectif de la SFDD concernant les lacs et cours d’eau vierges et les changements climatiques. ODD 15: Vie terrestre Cible 15.1 |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Utiliser les lois et les règlements pour protéger les écosystèmes lacustres et fluviaux | Apporter des preuves scientifiques afin d’améliorer le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) pour qu’il soit pertinent sur le plan de l’environnement | Indicateur : Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer des politiques et des règlements CanmetMINES fournira également des preuves scientifiques aux organismes de réglementation (Environnement et Changement climatique Canada) pour l’élaboration du REMM Cible : 3 d’ici 2023 |
En 2019-20, deux rapports utilisés pour l’élaboration de politiques et de règlements ont été publiés.
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Ces travaux alimentent directement l’élaboration des lignes directrices et des règlements d’ECCC en matière d’éléments des terres rares et concordent également avec l’objectif de protection des écosystèmes aquatiques. ODD 12: Consommation et production durables Cible 12.7 |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Utiliser les lois et les règlements pour protéger les écosystèmes lacustres et fluviaux | Mettre au point une méthode pour évaluer la classification du risque aquatique que posent les métaux et leurs composés | Indicateur : Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer la réglementation au pays et à l’étranger Cible : 3 d’ici 2023 |
La cible a été atteinte en 2018-19 avec la publication de trois rapports sur l’élaboration de méthodes d’élimination des métaux dans la colonne d’eau, une méthode du poids de la preuve pour l’évaluation des métaux et la caractérisation du tungstène pour la classification des risques aquatiques. En 2019-20, un autre rapport a été publié sur l’application de l’extension du protocole de transformation et de dissolution aux solutions de cuivre à faible concentration. |
Ces travaux appuient les objectifs de la SFDD relatifs aux lacs et cours d’eau vierges et aux côtes et océans sains en évaluant les répercussions du cuivre dans les environnements aquatiques. ODD 12: Consommation et production durables Cible 12.4 |
Objectif SFDD : Collectivités sûres et en santé
| Les cibles de la SFDD | Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | Point de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Prévention des urgences environnementales ou l’atténuation de leurs répercussions | Publier des rapports scientifiques et des cartes à des fins d’information sur le meilleur emplacement, la conception et le fonctionnement du milieu bâti; soutenir le développement responsable des ressources naturelles sur les plans environnemental et social; et soutenir la conception de plans et des opérations des organismes de gestion des urgences | Indicateur : Nombre de nouveaux produits d’information publiés dans des bases de données ouvertes et accessibles Cible : 25 chaque année |
En 2019-20, 79 nouvelles publications (dont 60 publications évaluées par des pairs, 17 fichiers ouverts et 2 rapports) et 4 bases de données ont été publiées. | Ces produits d’information contribuent aux modèles des risques qui sous-tendent les codes, le développement sécuritaire et la planification de l’utilisation des terres. Ils aident également les organismes de gestion des urgences à comprendre la fréquence, l’ampleur et la portée spatiale des risques dans leur province ou territoire. ODD 11: Villes et communautés durables Cibles11.b |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Prévention des urgences environnementales ou l’atténuation de leurs répercussions | Effectuer une surveillance sismique et géomagnétique en temps réel et fournir les données obtenues aux gouvernements, aux organismes de gestion des urgences, aux exploitants d’infrastructures essentielles, aux médias de masse et au grand public | Indicateur : Pourcentage de séismes d’une magnitude supérieure à 4,0 au Canada pour lesquels un avis a été émis en moins de quatre minutes une fois qu’un nombre suffisant de données est disponible Point de départ : À déterminer en fonction des résultats obtenus en 2016-17 Cible : 75 % en moins de quatre minutes une fois qu’un nombre suffisant de données est disponible, et 99 % en moins de 10 minutes |
En 2019-20, 97 % des avis ont été émis en quatre minutes ou moins et 100% en moins de 10 minutes une fois qu’un nombre suffisant de données était disponible. | En émettant un avis rapide au sujet de la localisation et de la magnitude d’un séisme aux intervenants, cela permet une intervention plus rapide et mieux ciblée, ce qui permet d’atténuer les répercussions du séisme sur les populations et les infrastructures. ODD 11: Villes et communautés durables Cibles11.b |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Prévention des urgences environnementales ou l’atténuation de leurs répercussions | Mettre au point des S et T pour assurer l’état de préparation opérationnelle en vue de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR), dont le lancement est prévu pour 2018. Les données produites dans le cadre de la MCR soutiendront les initiatives de surveillance maritime, de gestion des catastrophes et de surveillance des écosystèmes | Cible : Maintenir un état de préparation prometteur pour la mission de la Constellation RADARSAT | En 2019-20, alors que la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) était rendue opérationnelle, le Système de données d’observation de la Terre de RNCan a donné accès aux données de la MCR aux utilisateurs du gouvernement du Canada en intégrant de nouvelles données provenant des satellites de la MCR (acquises, prétraitées et transportées par la composante terrestre de RNCan), permettant ainsi une mise à jour quotidienne des cartes des inondations d’urgence. Auparavant, ces cartes étaient mises à jour tous les deux ou trois jours à l’aide de RADARSAT-2. L’équipe des stations-relais de RNCan a soutenu avec succès la MCR, sa phase de lancement et de début de vol, et la mise en service et l’opérationnalisation de la MCR. | Elle soutient la prévention et l’atténuation des urgences environnementales et de leurs répercussions. ODD 11: Villes et communautés durables Cibles11.b |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision | Mettre en place des mesures provisoires afin d’éclairer les décisions fédérales concernant les grands projets de transport d’énergie (p. ex., les oléoducs et les gazoducs), y compris l’utilisation des preuves scientifiques et des connaissances traditionnelles autochtones; la participation accrue du grand public et la consultation des Autochtones; les évaluations des GES directes et en amont | Indicateur : Pourcentage d’examens des propositions de grands projets de transport d’énergie qui satisfont aux mesures provisoires durant la période de transition Cible : 100 % |
100 % des examens des propositions de grands projets de transport d’énergie ont satisfait aux mesures provisoires en 2019-20. | Les examens des propositions de grands projets de transport d’énergie visent à éclairer les décideurs et à veiller à ce que le public et les groupes autochtones participent aux projets d’exploitation des ressources proposés. Ils contribuent en outre à une prise de décisions et de mesures éclairées. Ces travaux soutiennent les progrès accomplis vers l’atteinte de l’objectif de la SFDD pour des collectivités sûres et en santé. ODD 11: Villes et communautés durables Cibles11.b |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision | Élaborer conjointement et soutenir le fonctionnement des comités consultatifs et de surveillance autochtones du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et du projet de remplacement de la canalisation 3, comme des tribunes pertinentes, transparentes et responsables par lesquelles les collectivités autochtones peuvent participer et donner leurs points de vue aux organismes fédéraux de réglementation et aux promoteurs des projets, tout en participant à la surveillance du projet pendant toute la durée de sa vie utile | Indicateur : Pourcentage (%) des priorités ou des questions déterminées par les comités autochtones de consultation et de surveillance ou les collectivités autochtones sur lesquelles le projet TMX ou Canalisation 3 risque d’avoir des répercussions qui sont (ou qui ont été) prises en compte au moyen de mesures ou d’investissements des comités ou du gouvernement fédéral Cible : Doit être élaborée en collaboration avec les partenaires autochtones |
Depuis 2017, 88 % des priorités ou des enjeux soulevés par les comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA) ou les communautés autochtones touchées par les projets d’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain et de remplacement de la canalisation 3 (par le biais de propositions de financement) ont été abordés par les CCSA ou ont fait l’objet d’investissements ou de mesures fédérales connexes. | En encourageant une participation significative des peuples autochtones tout au long du cycle de vie de la mise au point des infrastructures énergétiques, RNCan contribue à une prise de décisions et de mesures éclairées en faveur de la santé et du bien-être des communautés autochtones et promeut le développement économique dans le secteur énergétique canadien. ODD 9: Industrie, Innovation et Infrastructures Cible 9.1 |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision | Fournir des données scientifiques nouvelles permettant d’établir la distinction entre les effets des activités de l’homme et du développement des ressources et ceux que produisent les processus naturels sur l’environnement | Indicateur : Nombre de mentions des organismes des secteurs public et privé qui intègrent les données géoscientifiques de RNCan sur l’environnement à leurs produits Cible : 5 par année |
En 2019-20, sept organismes des secteurs public et privé ont mentionné avoir intégré les données géoscientifiques de RNCan sur l’environnement à leurs produits. | Le programme fournit directement des renseignements pour éclairer la prise de décisions et de mesures comme indiqué dans la cellule « Résultats atteints ». Les décideurs ont une meilleure compréhension des répercussions des projets afin d’améliorer la durabilité de l’exploitation des ressources naturelles pour que les Canadiens puissent vivre dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être. ODD 11: Villes et communautés durables Cibles11.a |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision | Collaborer avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, les comités d’examen du Nord et d’autres intervenants fédéraux en fournissant des données et de l’information fondées sur des faits scientifiques pour appuyer les évaluations environnementales | Indicateur : Pourcentage de projets dans le cadre desquels RNCan a fourni des conseils qui ont été intégrés dans le processus d’évaluation environnementale Cible : 100 % |
Parmi les évaluations de projet pour lesquelles RNCan a fourni des conseils techniques, sept d’entre elles ont abouti à des décisions en 2019-20. Cela représente 100 % des projets. RNCan a fourni des conseils sur l’hydrogéologie, les dangers sismiques, le pergélisol et les géosciences marines. Les conseils de RNCan ont été pris en compte dans le rapport d’évaluation final de chacun de ces projets. | En fournissant une expertise scientifique au cours des processus d’évaluation environnementale, RNCan contribue à une prise de décisions et de mesures éclairées quant aux propositions de projet visant à soutenir des collectivités sûres et en santé. |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision | Faire le suivi des contributions fédérales affectées au projet de remise en état de la mine Gunnar en Saskatchewan | Indicateur : Pourcentage de paiements versés à la Saskatchewan au cours de l’exercice pour lequel ils sont requis pour des dépenses admissibles durant les phases 2 et 3 du projet, tel qu’indiqué dans le mémorandum d’entente signé en 2006 Point de départ : La part de 1,13 million de dollars du fédéral a été versée à la Saskatchewan en 2007 pour la phase 1 du projet |
Aucun autre financement du gouvernement fédéral n’a été accordé en 2019-20, car la Saskatchewan ne disposait pas de la licence et du permis nécessaires à la remise en état en vertu du mémorandum d’entente signé en 2006 entre le Canada et la Saskatchewan. La province a entrepris le projet en vertu d’autres approbations qu’elle a reçues, toutefois certaines approbations sont toujours attendues. | Renseignements non disponibles |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD | Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision | Poursuivre les efforts visant à renforcer la sûreté et la sécurité des infrastructures régies par le gouvernement fédéral (c.-à-d. le transport de l’énergie), y compris par des mesures législatives et réglementaires et la modernisation de l’Office national de l’énergie | Indicateur : Nombre d’évaluations ou de mises à jour de règlements ou de lois visant l’énergie. Cible : 2 par année |
En 2019-20, RNCan a effectué des évaluations et des mises à jour de cinq règlements et d’une loi visant l’énergie. RNCan a continué de soutenir la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE), alors qu’elle franchissait les étapes du processus parlementaire dans le cadre du projet de loi C-69. Ces travaux ont consisté à fournir des analyses, des évaluations et des recommandations pour éclairer les décisions sur les modifications proposées. Ces modifications ont reçu la sanction royale, et ont abrogé et remplacé la Loi sur l’Office national de l’énergie avec l’entrée en vigueur de la LRCE le 28 août 2019. Le Ministère a également élaboré et modifié avec succès un règlement avant l’entrée en vigueur de la LRCE, soit le Règlement transitoire pour l’application du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie. RNCan et la Régie de l’énergie du Canada ont élaboré et finalisé quatre règlements après l’entrée en vigueur de la LRCE : le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation); le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières); le Règlement prévoyant les circonstances permettant d’exclure des périodes de certains délais; et le Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (régime d’autorisation). | En appuyant la mise en place d’un régime législatif, réglementaire et de responsabilisation adéquat, RNCan contribue à une prise de décisions et de mesures éclairées en matière de développement des secteurs pétrolier et gazier. SDG 9: Industry, Innovation and Infrastructure Target 9.1 |
Objectif SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone
| Les cibles de la SFDD | Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | Point de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette réduction d’ici 2025 | Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles/opérations | Soutenir le Secrétariat du Conseil du Trésor et Environnent et Changement climatique Canada pour la conception et la mise en œuvre d’un plan d’action (dans le cadre de la politique pour un ministère faible en carbone) visant les bâtiments et les parcs automobiles afin de réaliser la cible ministérielle de réduction des GES de 40 % d’ici 2030 | Indicateur : Écart de pourcentage des émissions de GES produites par les immeubles et le parc de véhicules de RNCan entre 2005-06 et 2030 Cible : Réduction de 40 % des émissions produites par les immeubles et le parc de véhicules de RNCan en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030 |
En 2019-20, les émissions de GES produites par les immeubles et les parcs de véhicules de RNCan correspondaient à 42,4 % par rapport aux niveaux de 2005-06. RNCan offre également un soutien direct à 13 ministères et organismes gouvernementaux en leur fournissant des conseils techniques et des analyses pour les aider à atteindre leur cible respective en matière de réduction des émissions de GES produites par leurs immeubles et leurs parcs de véhicules fédéraux. |
En réduisant sa consommation d’énergie grâce à la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique dans ses bâtiments et ses parcs de véhicules, RNCan contribue à l’atteinte de la cible de la SFDD qui consiste à réduire les émissions de GES des bâtiments et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % par rapport à leur niveau de 2005 d’ici 2030, avec le souhait d’y parvenir d’ici 2025. ODD 13: Lutte contre les changements climatiques Cible13.2 |
| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette réduction d’ici 2025 | Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles/opérations | Poursuivre la modernisation des bureaux du Ministère afin de rendre les aires de travail plus efficaces et productives, conformément à la norme Milieu de travail 2.0 | Indicateur : Pourcentage des bureaux du complexe de la rue Booth (555, 601, 615, 580 et 588 rue Booth, et 560 rue Rochester), le principal emplacement des bureaux de RNCan dans la région de la capitale nationale (RCN), qui satisfont aux normes d'exposition sur les lieux de travail du GC Cible : D’ici à 2025, 25 % des bureaux du complexe de la rue Booth seront conformes à la norme d’exposition sur les lieux de travail du GC |
En 2019-20, 2 sites de RNCan ont été rénovés afin de respecter les normes sur le milieu de travail GC : 580, rue Booth, 15e étage 800, rue Burrard, 5e étage Le pourcentage de l’espace de bureau total aménagé selon les normes sur le milieu de travail GC est de 2,24 %. RNCan entreprend aussi une évaluation de son espace de travail afin de comprendre les coûts et les enjeux associés à l’atteinte de la cible de 25 % d’aménagement des bureaux selon les normes sur le milieu de travail GC d’ici 2025, alors que cette cible ait été établie dans un environnement d’espaces de bureaux typique, alors que de nombreux bâtiments de RNCan sont des lieux de travail scientifiques et de laboratoire à usage spécial. En outre, la pandémie de la COVID-19 a donné lieu à de nouvelles discussions sur la manière dont les employés travaillent et les lieux où ils travaillent, et ce dialogue devrait se poursuivre dans le cadre de l’avenir du milieu de travail et pourrait avoir une incidence sur la conception des espaces de travail fédéraux à l’avenirFootnote 12. |
La modernisation des bureaux de RNCan contribue à améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment et concourt aux progrès réalisés vers l’atteinte de la cible de la SFDD en matière de réduction des émissions de GES produites par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral. ODD 13: Lutte contre les changements climatiques Cible13.2 |
| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette réduction d’ici 2025 | Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles/opérations | Soutenir le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en offrant un guichet unique pour les conseils et le soutien technique aux autres ministères fédéraux. Un tel soutien aidera les organismes fédéraux à élaborer et à mettre en œuvre des projets d’économie d’énergie et de réduction des émissions de GES dans leurs installations, et à déployer un parc de véhicules à faibles émissions de carbone et l’installation de bornes de recharge ou de postes de ravitaillement. Cette contribution soutient également le Centre pour un gouvernement vert dans la conception d’un outil central d’inventaire des GES aux fins d’établissement de rapports, de surveillance et de communication au grand public des émissions fédérales de GES | Indicateur : Énergie économisée en térajoules par année pour l’ensemble des projets des organismes fédéraux qui ont obtenu un soutien de RNCan Cibles :
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En vue d’atteindre cette cible d’ici 2030, l’écologisation des opérations gouvernementales met une gamme de services consultatifs techniques améliorée à la disposition des organismes fédéraux qui cherchent à réduire la consommation énergétique et les émissions de GES de leurs bâtiments et parcs de véhicules respectifs. L’incidence des services de RNCan sur les projets aurait entraîné des réductions de GES potentielles de l’ordre de 192 kilotonnes et des économies d’énergie de 53 513 gigajoules de 2017-18 à 2019-20. |
En fournissant des outils et un soutien technique aux organismes fédéraux, RNCan a contribué à la réduction des émissions de GES et a soutenu l’objectif de la SFDD visant des activités à faibles émissions de carbone. ODD 13: Lutte contre les changements climatiques Cible13.2 |
| Indicateur : Nombre d’organismes fédéraux (ministères, agences et sociétés d’État) qui ont reçu de l’information, des outils et des services afin d’améliorer le rendement énergétique des immeubles fédéraux Point de départ : 64 organisations fédérales durant l’exercice 2017-18Footnote 13 Cible : Augmentation totale de 64 à 70 d’ici 2022 |
En 2019-20, 59 organismes fédéraux ont tiré profit des services de RNCan à l’appui de la cible de 2022. Les services offerts comprenaient :
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En fournissant des outils et un soutien technique aux organismes fédéraux, RNCan a contribué à la réduction des émissions de GES et a soutenu l’objectif de la SFDD visant des activités à faibles émissions de carbone. ODD 13: Lutte contre les changements climatiques Cible13.2 |
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| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette réduction d’ici 2025 | Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles/opérations | Moderniser le processus des Plans de gestion des immeubles (PGI) et mettre à jour les rapports sur l’état des immeubles (REI) en mettant l’accent sur l’efficacité énergétique et l’angle environnemental | Indicateur: Nombre de sites principaux qui ont achevé les processus de REI Point de départ : RNCan a entrepris une ronde pluriannuelle de REI au cours de l’exercice 2016-17 Cible: La moitié des sites principaux auront un REI achevé d’ici 2020-2021 donnant « l’état de santé » actuel du parc d’immeubles, un préalable à la planification de toute amélioration |
En 2019-20, RNCan a terminé des études de carboneutralité pour deux de ses plus grands immeubles. Ces études comprenaient des évaluations partielles des bâtiments (EPB) et portent le total à 14 évaluations, soit environ 47 % des bâtiments prioritaires nécessitant une évaluationFootnote 14. | La mise à jour et la modernisation des processus liés au PGI, y compris les REI et les études axées sur l’efficacité énergétique, contribuent à une amélioration du rendement environnemental des bâtiments du Ministère. Ultimement, ces efforts contribuent à l’atteinte de la cible du gouvernement fédéral visant à réduire les émissions de GES des bâtiments et des parcs de véhicules fédéraux de 40 % par rapport à leur niveau de 2005 d’ici 2030, avec le souhait d’y parvenir d’ici 2025. ODD 13: Lutte contre les changements climatiques Cible13.2 |
| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette réduction d’ici 2025 | Moderniser le parc de véhicules | Soutenir le Secrétariat du Conseil du Trésor et Environnent et Changement climatique Canada pour la conception et la mise en œuvre d’un plan d’action (dans le cadre de la politique pour un ministère faible en carbone) visant les bâtiments et les parcs automobiles afin de réaliser la cible ministérielle de réduction des GES de 40 % d’ici 2030 | Indicateur : Écart de pourcentage (%) des émissions de GES produites par le parc de véhicules de RNCan par rapport au niveau de 2005-06 Point de départ : Émissions de GES produites par le parc de véhicules de RNCan en 2005-2006 (année de référence) : 1,78 kt d’équivalent CO2 Cible : D’ici à 2030, les émissions de GES produites par le parc de véhicules de RNCan auront diminué de 40 % par rapport au niveau de 2005-06 |
En 2019-20, l’écart de pourcentage des émissions de GES produites par le parc de véhicules est de 53,5 %. En 2019-20, l’écart de pourcentage des émissions de GES produites par les bâtiments est de 41,8 %. En 2019-20, l’écart de pourcentage des émissions de GES produites par les bâtiments et le parc de véhicules est de 42,4 %. |
La diminution de la consommation d’énergie par la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique et la modernisation du parc de véhicules de RNCan contribuent à la réduction des émissions de GES. Ces mesures contribuent à l’atteinte de la cible du gouvernement fédéral visant à réduire les émissions de GES des bâtiments et des parcs de véhicules fédéraux de 40 % par rapport à leur niveau de 2005 d’ici 2030, avec le souhait d’y parvenir d’ici 2025. ODD 13: Lutte contre les changements climatiques Cible13.2 |
| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette réduction d’ici 2025 | Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achat écologique | S’assurer que toutes les ententes de gestion du rendement signées par les gestionnaires de l’approvisionnement contribuent à la Politique d’achats écologiques et la soutiennent | Indicateur : Nombre et pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels de l’approvisionnement et du matériel dont les évaluations du rendement font état d’un soutien et d’une contribution aux achats écologiques Cible : 90 % à partir du 31 mars 2019 et au cours des années subséquentes |
En 2019-20, 100 % (1) des gestionnaires du matériel et des administrateurs fonctionnels avaient conclu des ententes de rendement précisant notamment la manière dont ils soutiendraient les achats écologiques et y contribueraient. En 2019-20, 100 % (1) des gestionnaires de l’approvisionnement et des administrateurs fonctionnels avaient conclu des ententes de rendement précisant notamment la manière dont ils soutiendraient les achats écologiques et y contribueraient. |
L’intégration de considérations environnementales liées aux décisions d’achat dans la culture de l’organisation contribue à la promotion des achats écologiques, ce qui va dans le sens de l’objectif fédéral en faveur d’un gouvernement à faibles émissions de carbone. ODD 12: Consommation et production durables Cible 12.7 |
| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette réduction d’ici 2025 | Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achat écologique | Sensibiliser les employés du Ministère aux options des offres à commandes de Services publics et Approvisionnement Canada qui intègrent les facteurs environnementaux | Indicateurs : Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels du matériel ou de l’approvisionnement qui ont réussi le cours Achats écologiques (C215) offert par l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent. Le nombre actuel est de 31 Cible : 97 % (34 spécialistes) d’ici le 31 mars 2020 |
En 2019-20, 92 % (12) des spécialistes de la gestion du matériel ont suivi le cours avant le 31 mars 2019. 100 % (36) des spécialistes de l’approvisionnement ont suivi le cours sur les achats écologiques (C215). |
L’intégration de considérations environnementales liées aux décisions d’achat dans la culture de l’organisation contribue à la promotion des achats écologiques et à l’atteinte de la cible du gouvernement fédéral visant à réduire les émissions de GES des bâtiments et des parcs de véhicules fédéraux de 40 % par rapport à leur niveau de 2005 d’ici 2030, avec le souhait d’y parvenir d’ici 2025. ODD 12: Consommation et production durables Cible 12.7 |
| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette réduction d’ici 2025 | Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements | Maintenir les niveaux d’émissions de GES attribuables aux déplacements d’affaires en deçà du niveau de référence 2008-2009 | Indicateur : Les émissions associées aux déplacements d’affaires (en tonnes d’équivalent CO2 dans l’année), telles que fournies par Services publics et Approvisionnement Canada Point de départ : 5 729 tonnes en 2008-09 Cible : Les émissions de gaz à effet de serre associées aux déplacements d’affaires diminueront à 4 010 tonnes (réduction de 30%) d’ici le 31 mars 2021 |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2021. En 2019-20, les émissions de GES attribuables aux voyages d’affaires ont enregistré un recul de 51 % (4 050 tonnes). |
La promotion de modes de déplacement plus écologiques et de solutions de rechange aux réunions auprès des employés contribue à la réduction des émissions de GES et à l’atteinte de la cible du gouvernement fédéral visant à réduire les émissions de GES des bâtiments et des parcs de véhicules fédéraux de 40 % par rapport à leur niveau de 2005 d’ici 2030, avec le souhait d’y parvenir d’ici 2025. ODD 13: Lutte contre les changements climatiques Cible13.2 |
RNCan continuera de veiller à ce que son processus de prise de décision tienne compte des objectifs et cibles de la SFDD, dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans ou de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition donnée sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations relatives aux évaluations de RNCan sont publiées une fois qu’une initiative fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique (EES) détaillée (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
Au cours du cycle de production de rapports de 2019-2020, RNCan avait 54 processus d’EES, et 49 d’entre eux ont été achevés en 2019-2020. Parmi ces EES, 35 ont contribué à la SFDD.
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