Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Le Programme de construction verte en bois (CVBois) de RNCan vise à encourager l’utilisation du bois dans les projets de construction non traditionnels, comme les édifices de grande hauteur, les bâtiments non résidentiels de faible hauteur et les ponts. Lancé en avril 2018, le programme CVBois bénéficie d’une enveloppe de 39,8 M$ sur quatre ans, tel qu’annoncé dans le budget du gouvernement de 2017.

Le programme CVBois appuie la transition du Canada vers une industrie de la construction qui accorde une plus grande place au bois en finançant des projets qui encouragent ce qui suit :

• une plus grande adoption et commercialisation des produits ligneux dans la construction d’édifices en bois de grande hauteur, de ponts en bois d’œuvre et de bâtiments non résidentiels en bois de faible hauteur novateurs;
• la reproductibilité démontrée des bâtiments en bois non traditionnels et des ponts en bois d’œuvre novateurs;
• des recherches qui viennent combler le manque de renseignements techniques nécessaires pour faciliter les modifications du Code national du bâtiment du Canada (CNBC) de 2020 et de 2025 afin d’autoriser des bâtiments en bois de grande hauteur au-delà de la limite actuelle de six étages.

Le programme verse des contributions non remboursables pouvant atteindre 100 % des coûts supplémentaires admissibles d’un projet de démonstration de produits et de systèmes en bois d’ingénierie novateurs. Le financement vise à compenser les coûts liés au fait d’être le « précurseur » des projets à haute teneur en bois, et à appuyer le développement de connaissances et d’outils afin de favoriser la réussite de futurs projets.

Le programme CVBois a rencontré un franc succès en 2019-2020, les trois déclarations d’intérêt ayant abouti à une excellente participation de l’industrie. Tous les projets soumis ont été évalués par un groupe d’experts, et plus d’une vingtaine de projets de construction de ponts, de bâtiments en bois de grande hauteur et de bâtiments commerciaux de faible hauteur ont été sélectionnés. Parmi les projets de démonstration sélectionnés, 13 font désormais l’objet d’accords de financement signés, offrant ainsi un appui de plus de 25 millions de dollars à l’industrie.

CVBois a contribué au processus de modification du code au Canada en finançant des activités de recherche et de développement cruciales au sein du Conseil national de recherches (CNRC), lesquelles visent à combler les lacunes en matière de recherche cernées par les différents groupes de travail du comité de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Ces activités ont contribué à soutenir l’intégration de bâtiments en bois massif d’une hauteur maximale de 12 étages dans l’édition 2020 du Code national du bâtiment (CNB) du Canada qui sera publiée prochainement.

CVBois a également appuyé les efforts visant à faire progresser l’éducation sur les constructions en bois dans les écoles d’architecture et d’ingénierie du Canada en finançant l’élaboration de ressources et d’outils éducatifs clés nécessaires pour soutenir l’éducation sur les constructions en bois, comme des programmes d’études, des manuels, des guides techniques et du matériel pédagogique.

CVBois a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires pour accroître la capacité des praticiens au Canada en soutenant l’élaboration d’outils de conception comme le calculateur de gaz à effet de serre Gestimat, ainsi que la prochaine édition du guide sur la construction des grands bâtiments en bois.

Afin de présenter les produits du bois d’ingénierie novateurs du Canada ainsi que les techniques de conception, d’ingénierie et de construction découlant de ces projets, plusieurs investissements réalisés par l’entremise du programme de construction verte en bois ont été officiellement annoncés, dont :

• 4,1 M$ dans la construction d’un grand bâtiment en bois de 10 étages sur le campus du Collège George Brown à Toronto (ce projet intègre des technologies de construction en bois massif avancées et fera office de laboratoire vivant pour les étudiants);
• 2 M$ pour la construction d’un immeuble de bureaux de 4 étages à Toronto qui constituait un projet pilote dans le cadre du Programme pilote des bâtiments à carbone zéro du Conseil du bâtiment durable du Canada;
• près de 2,5 M$ pour mettre en œuvre une formation avancée sur les constructions en bois au sein des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens en élaborant du matériel pédagogique ainsi que d’autres ressources éducatives.

Pour chaque aspect du volet de démonstration du programme (grands bâtiments en bois, bâtiments de faible hauteur non résidentiels et ponts), CVBois a ouvert un appel public de déclarations d’intérêt dont la promotion est assurée par les médias sociaux et le site Web de RNCan, ainsi que par des organismes partenaires de tout le pays.

À la suite de la clôture des trois appels de déclarations d’intérêt, CVBois a fortement mobilisé les bénéficiaires et les candidats au moyen de courriels, de téléconférences et de réunions virtuelles et en personne pour effectuer un contrôle préalable des projets sélectionnés et collaborer avec eux au fil du processus afin d’établir des accords de financement.

De même, le programme accepte des propositions spontanées soumises par l’industrie et ses partenaires par l’entremise de son réseau. Il s’agit d’ailleurs de l’un des principaux moyens utilisés par les intervenants pour soumettre leurs propositions dans le cadre du volet consacré à l’éducation, aux outils et à la recherche.

Les Défis des technologies propres font partie de l’Initiative Impact Canada (IIC) du gouvernement du Canada, qui vise à aider les ministères à accélérer l’adoption d’approches de financement novatrices pour produire des résultats significatifs pour les Canadiens. Le volet des technologies propres (75 M$ sur quatre ans) abordera des questions comme le changement climatique, la croissance propre et l’application des nouvelles technologies pour réduire les effets négatifs sur l’environnement. Cinq défis ont été lancés en 2018-19. Pour chaque défi, une combinaison d’outils (p. ex., accords de contribution, subventions, microsubventions) sera utilisée, selon les circonstances techniques, environnementales et du marché, afin de réaliser des percées au chapitre des technologies propres et de tirer profit d’autant d’activités d’innovation que possible à partir d’un niveau d’octroi déterminé.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme sont non remboursables.

Les Défis des technologies propres qui s’inscrivent dans le cadre de l’Initiative Impact Canada visent à trouver des solutions novatrices aux problèmes complexes et persistants liés au développement de technologies propres. À long terme, ce programme devrait contribuer à améliorer les résultats environnementaux et économiques dans les secteurs des ressources naturelles et des technologies propres du Canada. En 2019-2020, RNCan a continué à faire progresser les cinq défis lancés en 2018-2019 en parallèle du lancement d’un sixième défi intitulé « Défi Plein potentiel ».

Défi des femmes en tech propres (6 millions de dollars) :
Les finalistes du Défi des femmes en tech propres ont collectivement obtenu plus de 7 millions de dollars de financement auprès de différents investisseurs, dépassant ainsi la valeur totale du prix du Défi (6 millions de dollars). Des accords ont été signés avec cinq des six finalistes en vue de les jumeler avec des laboratoires fédéraux; cette collaboration contribuera à promouvoir les solutions des finalistes en matière de technologies propres.

Défi Visez haut! (14 millions de dollars) :
L’identité des quatre finalistes a été annoncée par le ministre Sohi lors de la 10e réunion ministérielle sur l’énergie propre et de la 4e réunion ministérielle de Mission Innovation, dont le Canada a été l’hôte au mois de mai 2019. Des accords de contribution d’une valeur pouvant atteindre jusqu’à 2 millions de dollars de financement ont été signés avec chacun des quatre finalistes. Les finalistes ont exploré différents moyens techniques et commerciaux visant à produire du carburant durable associé à de faibles émissions et à des coûts réduits pour l’aviation canadienne.

Défi Branchés sur l’avenir Canada-Royaume-Uni (20 millions de dollars) :
L’identité des sept finalistes (trois au Canada et quatre au Royaume-Uni) a été annoncée dans le cadre d’une annonce ministérielle conjointe Canada-Royaume-Uni lors de la Rushlight Summer Showcase [exposition d’été Rushlight] en juin 2019 à Londres, au Royaume-Uni. Des accords de contribution d’une valeur pouvant atteindre jusqu’à 3 millions de dollars de financement ont été signés avec les trois finalistes canadiens en vue de démontrer leurs solutions novatrices de réseaux intelligents pour des réseaux électriques plus flexibles et plus propres. Les finalistes s’attaqueront aux obstacles techniques courants en la matière et créeront de nouvelles possibilités commerciales.

Défi À tout casser! (10 millions de dollars) :
L’identité des six finalistes a été annoncée lors du Congrès de l’Institut canadien des mines tenu à Montréal en avril 2019. Des accords de contribution d’une valeur pouvant atteindre jusqu’à 800 000 dollars de financement ont été signés avec les six finalistes, lesquels élaboreront des solutions prototypes visant à apporter des améliorations transformatrices sur le plan de l’efficacité énergétique des activités de concassage et de broyage des roches dans l’industrie minière.

Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (20 millions de dollars) :
L’identité des 15 champions de l’énergie de la communauté a été annoncée en avril 2019. Ces champions ont terminé l’étape 1 consistant à suivre le programme de formation 20/20 Catalysts sur l’énergie propre offert par Indigenous Clean Energy (ICE) au mois d’août 2019. À la suite de l’examen des propositions soumises lors de l’étape 2 par un jury composé exclusivement de membres de communautés autochtones, des microsubventions d’une valeur de 25 000 dollars ont été attribuées à chacun des 15 champions afin de les soutenir dans la transition vers l’étape 2 : l’élaboration d’un plan énergétique communautaire. Dans le cadre de l’étape 2, 14 accords de contribution d’une valeur de 475 000 dollars chacun ont été signés.

Défi Plein potentiel (4,5 millions de dollars) :
Ce nouveau défi a été lancé en juillet 2019. Au total, 39 candidatures ont été examinées, et cinq finalistes ont été sélectionnés. Dans le cadre de l’étape 1, des subventions d’une valeur de 350 000 dollars ont été signées avec chaque finaliste. Les finalistes sont en concurrence afin de promouvoir la mise en marché des meilleures technologies de batterie canadiennes mises au point en laboratoire.

Aucun audit n’a été réalisé en 2019-2020.

Ce programme sera envisagé pour faire éventuellement partie de l’échantillon qui sera soumis dans le cadre du futur audit continu des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.

Un nouveau défi a été lancé en 2019-2020. Par l’entremise de sa conception conjointe, le Défi Plein potentiel a mobilisé plus de 40 intervenants de l’écosystème des batteries issues de l’industrie, du milieu universitaire, des agences gouvernementales et des associations du secteur de tout le pays. La contribution des intervenants a joué un rôle significatif dans sa conception finale et en a élargi la portée pour inclure une plus vaste gamme de technologies. Cinq organismes ont été mobilisés en tant que collaborateurs du défi en vue d’accroître la participation de l’écosystème et de donner davantage de poids aux messages de RNCan. Deux collaborateurs ont respectivement tenu des webinaires à l’approche de la date de limite de soumission des candidatures (l’un en français, l’un en anglais) afin de fournir davantage de renseignements sur le processus relatif au défi et de répondre aux questions le concernant. Ces activités de mobilisation ont contribué à atteindre un total de 39 candidatures soumises, surpassant le nombre de candidatures prévues.

Les cinq défis initiaux ont continué à accroître leur portée et à s’établir davantage dans leurs domaines respectifs. Les finalistes du Défi des femmes en tech propres ont notamment pris part à de multiples conférences internationales de premier ordre, comme la 10e édition des réunions ministérielles sur l’énergie propre et la 4e édition de Mission Innovation (Vancouver, mai 2019), à l’occasion desquelles elles ont participé à un panel sur les défis récompensés, ainsi qu’à l’Industry Growth Forum [Forum sur la croissance de l’industrie] organisé par le National Renewable Energy Lab [Laboratoire national pour l’énergie renouvelable] (Denver, mai 2019), lors duquel elles ont présenté leurs projets à des investisseurs. Les finalistes ont également pris part à la Semaine de l’exportation dans les technologies propres d’Exportation et Développement Canada (Toronto, novembre 2019). Le Groupement aéronautique de recherche et développement en environnement (GARDN), partenaire collaborateur du Défi Visez haut!,a mobilisé des intervenants à l’occasion du séminaire de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) sur les carburants d’aviation durables (ICAO Stocktaking Seminar toward the 2050 Vision for Sustainable Aviation Fuels) (Montréal, avril 2019) et d’autres événements, notamment deux ateliers organisés par ses soins (Montréal et Toronto, février 2020) afin de mobiliser les intervenants sur la question du renforcement de l’écosystème canadien. Les demi-finalistes du Défi Branchés sur l’avenir ont participé à des événements de présentation (Ottawa et Glasgow, printemps 2019), organisés en collaboration avec le ministère du Commerce, de l’Énergie et de la Stratégie industrielle du Royaume-Uni, afin de présenter leurs solutions à un jury d’experts du gouvernement et de l’industrie pour avoir la chance d’être sélectionnés à titre de finalistes. MaRS Discovery District, partenaire collaborateur du Défi Branchés sur l’avenir, a mobilisé des intervenants afin de soutenir la croissance de l’écosystème des réseaux électriques intelligents du Canada, en présentant notamment les demi-finalistes lors de la Table ronde sur l’énergie (The Energy Roundtable) (Toronto, juin 2019). Le Centre for Excellence in Mining Innovation [Centre d’excellence en innovation minière], partenaire collaborateur du Défi À tout casser!, a mobilisé des intervenants lors de la conférence annuelle des minéralurgistes du Canada (Ottawa, janvier 2020) pour accélérer l’élaboration collaborative de technologies à l’aide de sa nouvelle carte de l’écosystème de la minéralurgie (Mineral Processing Ecosystem Map). L’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel a offert six webinaires à l’intention des 15 champions de l’énergie ainsi que de ses partenaires collaborateurs, Indigenous Clean Energy (ICE) et Pembina, afin d’assurer un apprentissage et une participation continus. Une séance en face à face a également eu lieu lors de la rencontre (« The Gathering ») d’ICE (Ottawa, octobre 2019), qui a rassemblé les 15 champions. Ces derniers sont passés à l’étape 2 du programme avec succès.

L’objectif de ce programme est d'accroître l’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation, de promouvoir le rendement du secteur des bâtiments commerciaux et résidentiels, d’encourager l’adoption de technologies propres et écoénergétiques dans le secteur industriel, et d’appuyer les options à faibles émissions de carbone pour le secteur du transport routier.

Les contributions versés dans le cadre de ce programme sont non remboursables.

RNCan a financé des projets qui appuient l’amélioration de l’efficacité énergétique au Canada. En 2019-2020, l’on comptait notamment les projets suivants :

• Un soutien a été apporté à des études sur le terrain à petite échelle visant à mettre à l’essai des technologies de chauffage à haut rendement énergétique (thermopompes pour climat froid et chauffe-eau à thermopompe) dans cinq régions du Canada afin d’en apprendre davantage sur leurs différentes particularités et situations, notamment sur le rendement des systèmes et l’expérience des installateurs et des entrepreneurs.
  • Ces études sont essentielles pour permettre au Ministère de mieux comprendre les obstacles commerciaux auxquelles sont confrontées ces technologies et contribueront à accroître leur déploiement au sein du marché canadien.
• Un soutien financier a été apporté à 19 projets menés par les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et les intervenants visant à comparer, à étiqueter et à divulguer la consommation d’énergie ou à mettre en œuvre la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie dans les bâtiments commerciaux et institutionnels.
• Travailler avec l’industrie pour améliorer l’efficacité énergétique par l’entremise du programme ENERGY STAR pour l’industrie et par l’entremise de projets de cofinancement dans 19 installations industrielles pour mettre en œuvre la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie ainsi que d’autres études et systèmes de gestion de l’énergie.
• Le Ministère a soutenu des projets mettant à l’essai des approches novatrices et multisectorielles susceptibles d’augmenter considérablement la demande de mesures en matière d’efficacité énergétique des logements au Canada (nouvelles, existantes et comportementales).
•  21 projets ont testé de nouvelles approches, fourni des pratiques exemplaires et des leçons apprises, démontré les avantages de travailler en partenariat et appliqué des interventions et des stratégies qui pourraient être reproduites par d’autres et ainsi contribuer aux économies d’énergie et aux réductions d’émissions de GES.

Financement des infrastructures vertes dans le cadre du Plan Investir dans le Canada

Ce financement englobe également les projets à l’appui du volet des infrastructures vertes du Plan Investir dans le Canada.

RNCan emploie ce financement des infrastructures vertes pour améliorer l’efficacité énergétique de maisons, de bâtiments et d’installations industrielles. Il a notamment visé des travaux d’élaboration de codes modèles pour les maisons et bâtiments neufs et existants, la certification ENERGY STAR pour l’industrie et la certification ENERGY STAR pour les bâtiments commerciaux et institutionnels, ainsi que l’appui pour étendre l’application de la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie aux bâtiments commerciaux et institutionnels.

De plus, des outils ont été mis au point pour faciliter l’accès aux données ÉnerGuide sur la consommation d’énergie des maisons et permettre le partage des cotes de consommation d’énergie ÉnerGuide des maisons. Ces mesures permettent d’appuyer les programmes d’efficacité énergétique résidentiels des provinces, des territoires, des municipalités et d’autres partenaires.

RNCan investit 64,1 millions de dollars dans le Programme de recherche, développement et démonstration de bâtiments écoénergétiques pour financer des projets qui accéléreront l’élaboration et l’adoption de codes et de technologies nets zéro visant à promouvoir des pratiques de conception et de construction de bâtiments à haut rendement énergétique, à fournir des solutions de construction rentables et à valider leurs applications à l’échelle locale par l’entremise de démonstrations en situation réelle. 12 projets ont été sélectionnés en vue d’un financement dans le cadre des deux premiers appels de propositions pour un total de 16 millions de dollars; d’autres appels suivront au début de l’automne 2020. Les nouveaux projets dirigés en 2019-20 comprennent :

• 2,1 millions de dollars à Qikiqtaaluk Properties Inc. pour la rénovation énergétique d’envergure d’une résidence étudiante de 56 logements du Collège de l’Arctique du Nunavut ciblant une réduction de 50 % de la consommation énergétique de tout le bâtiment;
• 2,5 millions de dollars à la coopérative d’habitation Sundance à Edmonton pour la modernisation de 59 maisons en rangée afin d’atteindre une consommation énergétique nette zéro et de développer l’infrastructure en vue de réaliser une rénovation commercialement viable au moyen d’un processus de rénovation reproductible et modulaire;
• 2,4 millions de dollars à l’Association canadienne des constructeurs d’habitations pour la construction de sept immeubles résidentiels à logements multiples de démonstration dans quatre provinces couvrant toutes les grandes zones climatiques canadiennes. Le projet permettra d’augmenter la capacité en formant des constructeurs et des conseillers en efficacité énergétique à l’échelle du pays, notamment pour construire de nouveaux immeubles résidentiels à logements multiples à l’aide d’une approche axée sur la préfabrication et l’usage de panneaux préfabriqués.

Des renseignements supplémentaires sont présentés dans le Plan Investir dans le Canada d’Infrastructure Canada.

Aucun audit n’a été réalisé en 2019-2020.

Projet conjoint d’audit et d’évaluation du volet des technologies propres d’Impact Canada, dont l’achèvement est prévu pour mars 2021

Ce programme sera envisagé pour faire éventuellement partie de l’échantillon qui sera soumis dans le cadre du futur audit continu des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.

RNCan participe à un certain nombre d’initiatives visant à mobiliser les intervenants, notamment l’industrie, les associations, les provinces et les territoires, ainsi que des groupes de recherche et d’élaboration de politiques. Parmi ces initiatives, l’on pourrait citer les suivantes :

• Le Ministère a mené un vaste processus de mobilisation de l’industrie, des associations, des provinces et des territoires, ainsi que des groupes de recherche et d’élaboration de politiques afin d’aider à définir la portée des appels de propositions.
• Les demandes de propositions de projet sont lancées auprès d’un large éventail de bénéficiaires admissibles, dont l’industrie, le milieu universitaire et des consortiums, au moyen d’appels de propositions ouverts et annoncés et de demandes directes non annoncées.
• En outre, le programme a mobilisé les bénéficiaires en organisant des ateliers et des webinaires, ainsi que des activités de développement des connaissances et de renforcement des capacités telles que des études de cas.
• RNCan a également continué à faire progresser les travaux en matière d’efficacité énergétique en collaborant avec l’Association canadienne de normalisation et le Consortium for Energy Efficiency.

Le Programme de recherche, de développement et de démonstration des bâtiments écoénergétiques soutient l’initiative Partenariat local pour l’efficacité énergétique (LEEP), laquelle vise à renforcer la capacité et la confiance de l’industrie de la construction vis-à-vis des technologies à consommation énergétique nette zéro. L’industrie recourt à l’initiative LEEP pour communiquer ses principaux défis aux experts, représentants et fabricants locaux du domaine de la science du bâtiment, collaborant avec eux en vue de mettre des solutions à l’essai et d’aider l’industrie nationale et locale à tirer des leçons de leur expérience. Les résultats de 2019-20 sont les suivants :

• 27 ateliers et forums menés dans le cadre de l’initiative LEEP dans tout le pays;
• Près de 1 000 chefs de file de l’industrie de la construction résidentielle ont assisté aux événements inscrits dans l’initiative LEEP (totalisant ainsi environ 1 million de dollars en termes de temps investi par les participants), qui ont offert plus de 200 heures de contenu, dont 70 présentations techniques;
• Des maisons de niveau 4 et 5 en vertu du Energy Step Code de la Colombie-Britannique ont été construites dans le cadre de l’essai sur le terrain de l’initiative LEEP, premier essai de ce type à être coordonné à l’échelle provinciale au Canada.
• Un outil pour analyser les coûts et les avantages liés aux maisons prêtes pour la consommation énergétique nette zéro ayant été élaboré et mis et à l’essai a démontré des résultats positifs. Ont également été élaborés l’ébauche du Guide de planification et de décision pour le choix des systèmes de panneaux solaires PV, ainsi que quatre guides relatifs aux systèmes muraux prêts à la consommation énergétique nette zéro.

Le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable investit 1,4 milliard de dollars sur 14 ans afin d’accroître l’approvisionnement du Canada en électricité non polluante provenant de sources renouvelables comme le vent, la biomasse, l’hydroélectricité écologique et l’énergie solaire photovoltaïque. Il a pour but d’aider à positionner les technologies d’énergie renouvelable écologiques afin d’augmenter l’approvisionnement énergétique du Canada et, par conséquent, de contribuer à un mixte énergétique plus durable et plus diversifié. Bien qu'aucune entente de contribution n’ait été signée après le 31 mars 2011, les projets pour lesquels une entente a été conclue reçoivent un incitatif d’un pourcent par kilowattheure (kWh) sur leur production admissible durant leurs dix premières années d’exploitation. Le programme lui-même se termine le 31 mars 2021^{Footnote *} . Ce programme de paiement de transfert verse des contributions remboursables.

Le programme a atteint ses cibles au 31 mars 2012, avec une capacité installée d’énergies renouvelables de 4 458 MW et 13 TWh de production d’électricité au cours de l’exercice financier 2011-2012. En 2019-2020, le programme a soutenu une production d’électricité de 5,2 TWh. Parmi les 104 projets financés par le programme, 56 ont terminé leur période décennale de financement incitatif (bien que ces projets continuent de générer de l’électricité). La production d’électricité s’est révélée inférieure aux prévisions en raison d’une plus faible quantité de ressources énergétiques et du fait que certains projets ont atteint le montant maximal prévu par leur accord de financement dans le cadre du programme avant la fin de l’exercice financier. (Aucun suivi n’est effectué sur la production d’électricité après la fin du financement du programme).

Aucun audit n’a été réalisé en 2019-2020.

Ce programme sera envisagé pour faire éventuellement partie de l’échantillon qui sera soumis dans le cadre du futur audit continu des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.

Le processus de demande a été clôturé le 31 mars 2011. En date du 31 mars 2020, sur les 104 accords signés, seuls 48 continuent de recevoir l’incitatif. Le programme arrivera à son terme le 31 mars 2021.

Ce programme permettra d’accélérer le déclassement des anciennes mines d'uranium et des déchets d'usine en Saskatchewan, conformément aux normes réglementaires actuelles. Ce programme fournira un apport financier au gouvernement de la Saskatchewan afin qu'il entreprenne des activités de déclassement du site minier d'uranium de Gunnar^{Footnote 1}.

Ce programme ne contient aucune contribution remboursable.

Aucun financement fédéral pour les dépenses admissibles n’a été fourni depuis 2007. Selon le protocole d’entente, avant de fournir des fonds fédéraux pour les phases 2 et 3, la Saskatchewan doit d’abord obtenir un permis de déclassement pour les mines d’uranium auprès de la CCSN ainsi qu’un permis d’approbation de déclassement du ministère de l’Environnement de la Saskatchewan.

Aucun audit n’a été réalisé en 2019-2020.

Ce programme sera envisagé pour faire éventuellement partie de l’échantillon qui sera soumis dans le cadre du futur audit continu des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.

Des réunions trimestrielles entre RNCan et les représentants du ministère de l'Économie de la Saskatchewan pour discuter de l'avancement du projet étaient attendues. Ces réunions ont été moins fréquentes en raison de litiges en cours.

Le Programme de croissance propre accordera 155 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir les projets de recherche-développement (R-D) et de démonstration de technologies propres dans les secteurs énergétique, minier et forestier du Canada. Le programme fera progresser les technologies propres naissantes vers la disponibilité commerciale pour mieux réduire les impacts de l’exploitation des ressources naturelles sur l’air, le sol et l’eau tout en améliorant la compétitivité et en créant de l’emploi.

Le programme comporte des contributions remboursables sous condition pour les projets de démonstration; les activités de R-D ne sont pas remboursables.

En 2019-2020, RNCan a poursuivi sa collaboration avec les promoteurs en vue de finaliser les accords de contribution. Quarante-deux accords ont été signés à ce jour, et tous ces projets sont en cours; les projets restants font actuellement l’objet d’un contrôle préalable ou de négociations en vue d’un accord de contribution. Cinq projets évalués à plus de 297 millions de dollars font actuellement l’objet d’un financement conjoint avec les partenaires de confiance de RNCan : Emission Reduction Alberta, Alberta Innovates, les Centres d’excellence de l’Ontario et le British Columbia Innovation Council.

Voici des exemples de projets annoncés en 2019-2020 dans le cadre du Programme de croissance propre (PCP) :

• Carbonix Inc. a reçu 3,15 M$ pour piloter la production de charbons actifs provenant de sources durables destinés à capter de manière concurrentielle les contaminants d’intérêt issus de divers effluents industriels et résidus miniers dans l’exploitation des sables bitumineux et l’extraction de roches dures. Ce projet contribuera à accélérer la restauration des sols et le recyclage des eaux usées tout en réduisant la consommation d’eau.
• Razor Energy Corp. a reçu 5 M$ pour convertir une exploitation pétrolière et gazière en activité en Alberta en site géothermique sans interrompre la production d’hydrocarbures. Ce projet récupérera la chaleur résiduelle et fournira jusqu’à 5 MWé d’électricité. Parmi les autres avantages qu’il pourrait offrir, l’on pourrait citer un allongement de la durée de vie et d’intégrité des oléoducs et des infrastructures de transport ainsi qu’une limitation des coûts et des risques liés à l’exploitation.
• Sylvis Environmental Services Inc. a reçu 3,8 M$ pour son projet BIOSALIX, lequel vise à utiliser des biosolides urbains comme amendement de sol pour améliorer les résultats de la restauration des mines et établir une plantation de biomasse constituée de saules qui pourra alors être utilisée comme amendement de restauration des sols ou comme matière première pour produire de l’énergie. Le processus permet de séquestrer une quantité considérable de carbone dans les sols et dans la biomasse ligneuse et accélérera la conversion des mines de charbon en centres de production de biomasse, tout en aidant les communautés minières à mettre sur pied une industrie de technologies propres afin d’assurer leur stabilité économique.

Ce programme a été sélectionné pour faire partie de l’échantillon soumis dans le cadre du cycle annuel de l’audit continu des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. L’audit continu couvrant la période comprise entre avril et octobre 2018 a révélé que les dix principaux contrôles financiers et de surveillance étaient en place pour l’administration des subventions et des contributions, et qu’ils fonctionnent généralement comme prévu.

Comme prévu lors de la conception du PCP, le programme communique régulièrement avec ses promoteurs par l’entremise du nouveau portail de financement Integro et de la boîte aux lettres électronique du PCP pour fournir des renseignements pertinents sur l’ensemble du programme. Les discussions propres au projet se tiennent entre le promoteur et le conseiller du projet. La Communauté de collaboration sur la croissance propre fait partie des autres plateformes en ligne du programme destinées aux échanges entre les promoteurs, le public et les autres parties intéressées par l’avancement du programme. Des annonces et rappels destinés au public sont publiés dans la communauté pour favoriser la participation des promoteurs et des autres intervenants de la communauté des technologies propres.

L’objectif est de soutenir la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada grâce à une série complète de projets de recherche, de développement, de démonstration et d’activités scientifiques connexes menant à des progrès dans la technologie, à des connaissances et une collaboration accrues, à une contribution à l’élaboration des codes, des normes et des politiques et règlements connexes et, en fin de compte, à une meilleure performance environnementale et économique.

Le programme comporte des contributions remboursables sous condition pour les projets de démonstration; les activités de R-D et les activités scientifiques connexes ne sont pas remboursables.

RNCan a lancé Solutions énergétiques novatrices Canada (SENC) en mai 2019, un nouveau volet du Programme d’innovation énergétique (PIE) offrant jusqu’à 40 millions de dollars de financement aux entreprises afin d’accélérer la mise au point et la commercialisation de technologies d’énergie propre dans les secteurs de l’électricité, des transports, des bâtiments et de la fabrication qui seraient susceptibles de réduire significativement les émissions mondiales de GES à l’échelle mondiale (0,5 Gt/an à l’échelle mondiale pour chaque projet). Le partenariat Solutions énergétiques novatrices Canada regroupe l’un de ses membres fondateurs, Breakthrough Energy Ventures (BEV), ainsi que la Banque de développement du Canada (BDC), qui s’est jointe à l’initiative en août 2019. En plus des 20 millions de dollars de financement offerts par RNCan, les deux partenaires se sont engagés à verser chacun jusqu’à 10 millions de dollars en financement subséquent. Les 10 entreprises retenues ont été sélectionnées à la suite d’un événement de présentation tenu en janvier 2020, à l’occasion duquel BEV, la BDC et Exportation et développement Canada ont participé et contribué à la sélection finale des gagnants. Leur identité a été annoncée en février à la conférence GLOBE 2020 par le ministre O’Regan.

En outre, RNCan et Alberta Innovates ont codirigé un appel de fonds dans le cadre du Réseau canadien d’innovation pour la réduction des émissions (RCIRE) et ont offert chacun un financement de 6 millions de dollars. Le Réseau canadien d’innovation pour la réduction des émissions (RCIRE) soutient les investissements d’infrastructure ciblés dans les installations et les sites existants partout au Canada et rassemble l’expertise canadienne au sein d’un réseau intégré. Cet appel de fonds a été clôturé en septembre; à la suite d’un examen technique approfondi et d’un examen complet des politiques, deux projets ont été sélectionnés en vue d’un financement. La valeur totale de ces deux projets excède les 56 millions de dollars, avec d’importantes réductions de GES prévues d’ici 2025.

RNCan a également financé 65 projets de recherche, de développement et de démonstration externes dans le cadre du Programme d’innovation énergétique (PIE) en 2019-2020 afin de réduire les émissions de GES, tout en renforçant la compétitivité, la rentabilité et la fiabilité du secteur de l’énergie du Canada. Les projets ont favorisé des innovations dans des domaines clés tels que les énergies renouvelables, les réseaux intelligents, les bâtiments écoénergétiques, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone et la production moins polluante de pétrole et de gaz. Voici des exemples de projets annoncés en 2019-2020 :

• Ameresco Canada Inc. a reçu 4,5 M$ afin de réduire à près de zéro les émissions de GES liées à l’énergie nécessaire pour chauffer, refroidir et alimenter en électricité l’École secondaire John Paul II à London, en Ontario. Un système énergétique de microréseau sans carbone sera installé, dont un réseau de panneaux solaires de 804 kWcc installé sur le toit; un système de stockage d’énergie électrique de 1,1 MW – 2 MWh; et un système de contrôle intégré du bâtiment qui peut supporter d’importantes charges énergétiques, comme des bornes de recharge pour véhicules électriques.
• Tugliq Energy Corp. a reçu 3,9 M$ afin de poursuivre ses travaux, qui visent à remplacer 60 à 90 % de la production alimentée au diesel dans la mine RAGLAN Glencore située dans le Nunavik, au Québec. Ce projet se fonde sur des travaux soutenus par un financement de 7,8 M$ dans le cadre de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, prédécesseure du PIE, qui visaient l’installation d’une éolienne de 3 MW et d’un système de gestion et de stockage de l’énergie, ayant démontré la fiabilité de l’énergie éolienne dans la rigueur de l’environnement arctique canadien. La seconde phase actuelle consiste à intégrer à grande échelle un système de production d’énergie renouvelable variable ainsi qu’un système de stockage de l’énergie tout en maintenant la stabilité du réseau dans des conditions de charges industrielles très cycliques, exploit qui n’a jamais été réalisé à cette échelle au Canada.

En outre, les projets financés lors des années précédentes dans le cadre du PIE démontrent des résultats. Par exemple :

Entre 2017 et 2019, l’Offshore Energy Research Association of Nova Scotia (OERA) a reçu 1 million de dollars en vue de financer cinq initiatives de recherche uniques visant à réduire les incertitudes et les risques d’investissement liés au développement de l’énergie marémotrice au Canada, et surtout son coût global. Les activités de recherche comme la modélisation, les simulations, les mises à l’essai et les validations ont abouti à l’introduction de nouvelles techniques, méthodologies et logiciels concernant la caractérisation du site, la surveillance de l’environnement et les opérations maritimes, qui ont une incidence considérable, tant pour les organismes de réglementation gouvernementaux que les promoteurs d’énergie marémotrice. En outre, ces avancées technologiques ouvrent de nouvelles possibilités pour le Canada dans la chaîne d’approvisionnement mondiale de l’énergie marémotrice.

Aucun audit n’a été réalisé en 2019-2020.

Ce programme sera envisagé pour faire éventuellement partie de l’échantillon qui sera soumis dans le cadre du futur audit continu des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.

L’évaluation du Programme d’innovation énergétique a été réalisée en juillet 2019.

Dans l’ensemble, le programme a été jugé pertinent, efficace et efficient. Cependant, il a été nécessaire que le gouvernement fédéral soutienne l’innovation pour une énergie plus propre, tant au niveau de l’offre que de la demande. Quatre recommandations d’amélioration ont été formulées.

RNCan communique régulièrement avec les promoteurs externes du PIE au sujet des détails des projets au moyen de courriels individuels. Les mises à jour et demandes se rapportant à l’ensemble du programme sont envoyées par l’entremise de la boîte aux lettres électronique du PIE afin d’assurer la clarté et la cohérence des messages pour tous les promoteurs. Le programme a également encouragé l’utilisation de la Communauté de collaboration sur la croissance propre pour connaître les diverses actualités et mises à jour relatives au soutien du gouvernement fédéral, notamment les ressources récentes sur la COVID-19 offertes par le gouvernement du Canada.

Le financement est fourni aux groupes autochtones potentiellement concernés par le Projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain (TMX) et le Programme de remplacement de la canalisation 3 (Canalisation 3) pour leur permettre de participer davantage aux activités des comités consultatifs et de surveillance autochtones, pour atteindre d’autres objectifs du comité, y compris ceux qui appuient le mandat de donner des conseils aux organismes de réglementation sur les questions environnementales, socio-économiques et de sécurité liées au rendement des projets et à la conformité aux conditions et pour aborder d’autres problèmes environnementaux liés au couloir pipelinier pendant tout le cycle de vie du projet.

Le programme de paiements de transfert comporte des contributions non-remboursables.

En 2019-2020, les comités autochtones de consultation et de surveillance (comités) des projets TMX et Canalisation 3 ont fourni un financement d’environ 8,5M$ dans le cadre de 112 accords de contribution.

Le comité du projet TMX a fourni environ 7 M$ en financement sous forme de contributions en 2019-2020 pour :

• soutenir la participation des Autochtones aux comités;
• fournir un financement aux communautés autochtones pour renforcer leurs capacités dans les domaines prioritaires de l’intendance, de la protection et de la participation efficace;
• aider le caucus autochtone à fournir des conseils à la Régie de l’énergie du Canada;
• assurer la prestation du programme de surveillance autochtone révolutionnaire des comités qui, à ce jour, a formé 40 surveillants autochtones, lesquels ont passé 64 jours sur le terrain pour prendre part à 59 activités de réglementation.

Le comité du projet Canalisation 3 a fourni environ 1,6 M$ en financement sous forme de contributions en 2019-2020 pour :

• soutenir la participation des Autochtones aux comités;
• établir le programme de surveillance autochtone des comités pour permettre aux surveillants autochtones de participer à des inspections conjointes des activités de réglementation avec la Régie de l’énergie du Canada;
• engager des ressources techniques pour examiner les dépôts réglementaires et communiquer les résultats aux comités et aux Nations potentiellement concernées par le projet.

En 2018-2019, ce programme a été sélectionné pour faire partie de l’échantillon soumis dans le cadre du cycle annuel de l’audit continu des subventions et des contributions. L’audit a révélé que neuf des dix principaux contrôles financiers et de surveillance sont en place pour l’administration des subventions et des contributions, et qu’ils fonctionnent généralement comme prévu.

En ce qui concerne le contrôle principal qui a été jugé partiellement efficace, le programme a mis au point une approche formelle de surveillance du promoteur proportionnelle au risque qui sera présentée au CMV en septembre 2020. Cela permet au programme de suivre les pratiques généralement acceptées énoncées dans les directives en matière d’audit des bénéficiaires, comme indiqué par le Centre d’expertise ministériel sur les subventions et les contributions.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2019-2020.

Évaluation horizontale (sous la direction de RNCan) des comités autochtones de consultation et de surveillance, dont l’achèvement est prévu en octobre 2021

Les comités ont mobilisé les candidats éventuels par l’entremise de listes de distribution par courriel, de sites Web, des réseaux sociaux, de bulletins d’information, de réunions et d’activités de mobilisation comme des séances régionales de partage d’information pour le projet Canalisation 3 et un vaste rassemblement (Line Wide Gathering) pour le projet TMX.

RNCan a mobilisé les bénéficiaires pour garantir la conformité aux exigences des accords de contribution.

Le transport à faibles émissions de carbone est à la fois un élément essentiel de la décarbonisation à long terme de l’économie et un moyen à court terme pour réduire les émissions. Les investissements coordonnés et ciblés dans l’infrastructure verte dans le but de soutenir l’électrification et le passage à des carburants plus écologiques pour les véhicules légers et lourds correspondent à deux piliers de la stratégie de réduction des émissions produites par le secteur des transports, tel qu’indiqué dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ces investissements sont nécessaires afin d’éliminer les obstacles qui nuisent présentement à l’adoption de moyens de transport propre, et d’assurer le déploiement à grande échelle des véhicules à faibles émissions de carbone; ces mesures permettront la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’ensemble du secteur des transports.

Cet investissement appuiera :

• L’installation d’infrastructures commerciales pour la recharge rapide des véhicules électriques et d’autres infrastructures pour les carburants de remplacement (à l’hydrogène et au gaz naturel) le long des itinéraires très fréquentés afin de répondre aux préoccupations des consommateurs et des propriétaires de flottes commerciales concernant la faible disponibilité d’infrastructures de recharge/ravitaillement, ainsi qu’aux préoccupations des investisseurs concernant le risque financier lié à l’investissement. Cela aidera à accélérer le déploiement de véhicules électriques, de carburants de remplacement et de véhicules utilisant des carburants de remplacement;
• L’élaboration de codes et de normes pour les véhicules à faibles émissions de carbone et les infrastructures de ravitaillement.

Cette initiative utilisera des contributions remboursables (le Canada assumant jusqu'à 50% du coût total du projet) pour réduire le risque lié à l’investissement dans l'infrastructure de véhicules électriques et de carburants de remplacement. Les projets feront l'objet d'un suivi de leur remboursement sur une période de 10 ans, après l'achèvement du projet.

À partir du 31 mars 2019, les projets étaient en cours concernant 837 bornes de recharge rapide pour VE, 21 postes de ravitaillement au gaz naturel et 8 postes de ravitaillement à l’hydrogène. Parmi ceux-ci, 377 bornes de recharge rapide pour VE, 7 postes de ravitaillement au gaz naturel et 2 postes de ravitaillement à l’hydrogène sont actuellement ouverts au public. La demande de propositions (DP) 2020 a été clôturée avec succès en juin, et les propositions sont en cours d’examen.

Le projet conjoint d’audit et d’évaluation de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (IDIVECR) a été réalisé en septembre 2019. Il a été constaté que les structures et processus de gouvernance du programme en matière de supervision étaient adéquats et que les contrôles relatifs à la conformité ont été conduits de façon appropriée. D’importants contrôles financiers et opérationnels ont également été élaborés, mis en œuvre et conduits avec efficacité depuis le lancement du programme. Il a été constaté que l’élaboration et la prestation du programme facilitaient l’atteinte des objectifs et résultats attendus.

Cependant, le projet conjoint d’audit et d’évaluation a également révélé des possibilités d’amélioration dans la mesure où l’initiative n’avait pas officiellement établi la façon dont les données relatives à l’utilisation des bornes de recharge pour VE seraient collectées, surveillées, analysées et diffusées. A également été mise en lumière la possibilité d’élaborer une stratégie et d’officialiser les rôles et responsabilités associés à la surveillance du remboursement des contributions. Deux recommandations ont été formulées.

Le projet conjoint d’audit et d’évaluation de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (IDIVECR) a été réalisé en septembre 2019. Dans l’ensemble, le programme a été jugé pertinent; s’est montré efficace et économique dans ses activités; a atteint les principaux résultats escomptés lors de la 1ère phase; et a affiché une progression similaire dans le cadre de la 2ème phase.

Cependant, le projet conjoint d’audit et d’évaluation a également révélé des possibilités d’amélioration dans la mesure où l’initiative n’avait pas officiellement établi la façon dont les données relatives à l’utilisation des bornes de recharge pour VE seraient collectées, surveillées, analysées et diffusées. A également été mise en lumière la possibilité d’élaborer une stratégie et d’officialiser les rôles et responsabilités associés à la surveillance du remboursement des contributions. Deux recommandations ont été formulées.

L’IDIVECR a lancé une demande de propositions en juillet 2019. Par conséquent, 36 accords de contribution concernant des projets menés dans 9 provinces et territoires ont été signés.

Cette demande de propositions a également abouti à un total de 16 annonces publiques de financement.

Ces investissements visent notamment les réseaux de VE les plus importants au Canada, comme celui d’Hydro-Québec (le Circuit électrique) et celui de Suncor.

Le programme de réseau électrique intelligent investira 100 millions de dollars sur quatre ans (de 2018-2019 à 2021-2022) pour appuyer l’élaboration de systèmes intégrés pour réseau électrique intelligent (ce qui peut inclure le stockage d’énergie) de même que la démonstration de technologies de réseau électrique intelligent prometteuses presque prêtes à être mises en marché, et ce, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser l’innovation et la création d’emplois propres.

Le programme accélérera la transition vers une croissance économique propre en :

• optimisant l’utilisation de la capacité des actifs électriques existants,
• augmentant la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable et
• augmentant la fiabilité, la résilience et la souplesse du réseau électrique tout en assurant sa cybersécurité.

Ce programme de paiements de transfert offre des contributions remboursables selon les modalités suivantes :

Démonstration : remboursable si la démonstration débouche sur des profits dans les cinq (5) ans suivant la fin du projet. Les exigences relatives à la déclaration des profits seront détaillées dans l’accord de contribution, tout comme le processus de remboursement.

Déploiement : remboursable si le déploiement débouche sur des profits dans les cinq (5) ans suivant la mise en place du projet. Les exigences relatives à la déclaration des profits seront détaillées dans l’accord de contribution, tout comme le processus de remboursement.

Les résultats escomptés pour les périodes 2019-2020 et 2021-2022 sont les suivants :

• Rapport entre les investissements réalisés par les intervenants et le financement offert par le programme dans le cadre de projets de déploiement d’au moins 1:3.
• Rapport entre les investissements réalisés par les intervenants et le financement offert par le programme dans le cadre de projets de démonstration d’au moins 1:1.

Les résultats escomptés à long terme d’ici 2030 sont les suivants :

Une réduction des émissions de GES de l’ordre de 0,9 mégatonne (Mt) grâce à un réseau électrique propre et intelligent.

Dans le cadre du Programme des réseaux intelligents, un programme d’infrastructures vertes d’une durée de quatre ans et d’une valeur de 100 millions de dollars, RNCan encourage la modernisation de l’infrastructure du réseau en finançant la démonstration de technologies de réseaux intelligents prometteuses et presque prêtes à la commercialisation et le déploiement de systèmes intégrés de réseaux intelligents partout au Canada. En 2019-2020, ce programme a fourni un appui à 21 projets au Canada. Parmi les nouvelles annonces, l’on pourrait citer les suivantes :

• l’attribution de 2,5 millions de dollars à EQUS REA, le premier projet de réseau intelligent rural appartenant à un membre du Canada. Le projet soutient le déploiement d’une interface de réseau intelligent de prochaine génération pour augmenter la pénétration des sources d’énergie renouvelable ainsi que le nombre de stations de recharge des véhicules électriques, permettre l’intégration d’un système de stockage d’énergie par batteries et renforcer l’automatisation du réseau et de la gestion des données afin d’accroître l’utilisation du système et de diminuer le temps de réaction lors des pannes;
• l’attribution de 5,1 millions de dollars à Nova Scotia Power pour la démonstration et le déploiement d’une plateforme de système énergétique qui intègre et gère les ressources énergétiques décentralisées et les infrastructures pour les véhicules électriques tout en accroissant la résilience du système. Cet objectif pourra être atteint en augmentant les investissements réalisés dans les options abordables de stockage dans des batteries et de production d’énergie renouvelable sur place, qui devraient à leur tour réduire la demande pour des centrales électriques de pointe;

l’attribution de 5 millions de dollars à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) située dans la région de York, en Ontario, pour étudier des modèles d’exploitation et de marché novateurs fondés sur les réseaux intelligents, en mettant l’accent sur l’intégration des ressources énergétiques décentralisées (RED) et l’utilisation de solutions de remplacement sans fil (SRSF), dans le cadre d’une stratégie visant à différer les investissements dans les infrastructures.

Aucun audit n’a été réalisé en 2019-2020.

Phase II : Projet conjoint d’audit et d’évaluation du volet des infrastructures vertes – Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et le Programme des réseaux intelligents, dont l’achèvement est prévu en décembre 2021.

Ce programme sera potentiellement envisagé pour faire partie de l’échantillon qui sera soumis au futur audit continu relatif aux subventions et aux contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.

Phase I : Évaluation du Programme d’innovation énergétique, qui a été réalisée en juillet 2019.

Le programme a été jugé pertinent et bien dirigé. Cependant, il a été nécessaire que le gouvernement fédéral soutienne l’innovation pour une énergie plus propre, tant au niveau de l’offre que de la demande. Quatre recommandations ont été formulées.

Phase II : Projet conjoint d’audit et d’évaluation du volet des infrastructures vertes – Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et le Programme des réseaux intelligents, dont l’achèvement est prévu pour décembre 2021.

RNCan a organisé le premier symposium sur les réseaux intelligents le 22 octobre 2019, qui a donné le coup d’envoi à une série d’activités dans le cadre du programme, en partenariat avec deux associations d’électricité : SmartGrid Canada et l’Association canadienne de l’électricité. La série de symposiums s’inscrit dans la stratégie de mobilisation des intervenants mise au point par le programme. L’événement a permis de présenter les 16 bénéficiaires annoncés du programme et leurs projets au moyen d’affiches, d’un dépliant du programme et de présentations/discussions de groupe lors de l’événement. L’événement a attiré 117 intervenants, dont 30 % constituaient des bénéficiaires du programme ou leurs partenaires de projet, et a reçu un accueil favorable de la part des participants : dans un sondage envoyé à la suite de l’événement, 95 % des 40 répondants ont jugé l’événement bon, voire excellent. Les groupes d’experts et les présentations ont permis de recueillir une multitude de commentaires par rapport au programme et aux renseignements qui orienteront la stratégie de mobilisation des intervenants à l’avenir.

Le Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées réduira la dépendance au carburant diesel dans les collectivités rurales et éloignées par le déploiement et la démonstration de projets d’énergie renouvelable, l’encouragement de l’efficacité énergétique et le renforcement des compétences et des capacités.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme sont remboursables.

En 2019-2020, RNCan a continué de faire progresser l’engagement du gouvernement à réduire la dépendance au diesel et aux autres combustibles fossiles pour le chauffage et l’électricité dans les collectivités rurales et éloignées du Canada en appuyant des projets d’énergie renouvelable menés par les collectivités. Le programme a terminé son deuxième cycle de mise en candidature en 2019-2020, en sélectionnant 35 nouveaux projets. Après deux cycles de propositions, le programme soutient un total de 88 projets d’énergie renouvelable et de renforcement des capacités.

Aucun audit n’a été réalisé en 2019-2020.

Projet conjoint d’audit et d’évaluation du volet des infrastructures vertes – Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, dont l’achèvement est prévu pour l’exercice financier 2022-2023.

Ce programme sera potentiellement envisagé pour faire partie de l’échantillon qui sera soumis au futur audit continu relatif aux subventions et aux contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2019-2020.

Projet conjoint d’audit et d’évaluation du volet des infrastructures vertes – Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, dont l’achèvement est prévu pour l’exercice financier 2022-2023.

Le programme a consulté les bénéficiaires et les candidats au moyen de courriers électroniques réguliers, d’appels bilatéraux et de téléconférences. Le programme a effectué un certain nombre de visites sur place auprès des communautés afin de superviser la progression des projets et de renforcer les relations. Le programme a également mobilisé les candidats et les bénéficiaires dans le cadre de conférences et d’événements de formation connexes.

Ce programme appuiera le déploiement des technologies d’électricité renouvelable qui ont été établies avec succès à l’extérieur du pays et appuiera aussi les technologies d’électricité renouvelable dont on a fait la démonstration avec succès au Canada, mais qui n’ont pas encore été commercialisées. Ce programme contribuera à atténuer les risques liés à l’investissement de capitaux initiaux dans les projets d’énergies renouvelables émergentes.

Le financement provenant du Programme des énergies renouvelables émergentes est remboursable si le projet se traduit par un rendement des investissements supérieur aux coûts totaux du projet moins la contribution fédérale.

Résultats cibles

• Augmenter le déploiement des projets axés sur des énergies renouvelables émergentes au Canada;
• Augmenter la connaissance et la compréhension des ressources énergétiques régionales et de l’incidence des nouveaux projets d’énergie renouvelable;
• Réduire les obstacles au déploiement des projets axés sur des énergies renouvelables émergentes au Canada;
• Augmenter le nombre de chaînes d’approvisionnement en technologies renouvelables au Canada;
• Améliorer le rendement environnemental en réduisant les émissions de GES provenant du secteur canadien de l’électricité.

Résultats atteints à ce jour

• Quatre projets d’une capacité totale de 52 MW ont été annoncés : deux projets d’énergie géothermique, un projet d’énergie marémotrice et un projet d’énergie solaire biface;
• Quatre évaluations environnementales régionales/évaluations des ressources énergétiques régionales sont en cours;
• Trois projets d’énergie solaire biface sont menés sans financement fédéral; le portefeuille de technologies d’énergie renouvelable commercialement viables et disponibles au Canada s’agrandit;
• Trois mécanismes de soutien provincial/territorial (p. ex., contrats d’achat d’énergie, cadres de réglementation) ont été mis en place;
• Près de 1 000 années-emplois directes ont été créées par l’entremise des projets soutenus;
• Plus de 55 millions de dollars sont comptabilisés à ce jour sur le plan des dépenses liées à la chaîne d’approvisionnement;

Une fois en service, les projets soutenus remplaceront les sources émettrices de production d’électricité.

Aucun audit n’a été réalisé en 2019-2020.

Projet conjoint d’audit et d’évaluation du volet des infrastructures vertes – Programme des énergies renouvelables émergentes, dont l’achèvement est prévu pour 2021-2022.

Ce programme sera potentiellement envisagé pour faire partie de l’échantillon qui sera soumis au futur audit continu relatif aux subventions et aux contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2019-2020.

Projet conjoint d’audit et d’évaluation du volet des infrastructures vertes – Programme des énergies renouvelables émergentes, dont l’achèvement est prévu pour 2021-2022.

Le programme a effectué une demande de propositions en 2018. Aucun appel de propositions n’a été lancé depuis. La participation des bénéficiaires se poursuit en matière de surveillance des projets.

L’objectif du programme est d’aider les régions et les secteurs à prendre des mesures afin de s’adapter aux changements climatiques.

Ce programme n’a pas de contributions remboursables.

Le Ministère dirige Le Canada dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir, l’évaluation nationale qui explique comment et pourquoi le climat du Canada change; les répercussions de ces changements sur nos communautés, notre environnement, et notre économie; et la façon dont nous nous adaptons. Entre 2019 et 2022, une série de rapports en ligne conviviaux et faisant autorité ont été et seront publiés pour informer les Canadiens et fournir des renseignements à l’appui d’une prise de décision judicieuse relativement aux changements climatiques et à l’adaptation à ces derniers. Le premier rapport de cette série, le Rapport sur le climat changeant du Canada, a été publié en avril 2019.

Codirigé par Environnement et Changement climatique Canada, ce rapport décrit en détail  comment et pourquoi le climat du Canada a changé et se penche sur les changements prévus pour l’avenir sur le plan de l’eau douce, des trois océans et des terres du Canada en raison des changements liés à la température, aux précipitations, à la neige, à la glace et au pergélisol.

Entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020, le Rapport sur le climat changeant du Canadaa été consulté 68 492 fois sur le site Web de RNCan. En outre, la version interactive du Rapport sur le climat changeant du Canada disponible sur changingclimate.ca/CCCR2019/fr a été consultée 211 026 fois; il s’agit de la seconde version du rapport publiée sur un site Web externe convivial et interactif, laquelle a été demandée et appuyée par nos partenaires externes au cours du processus d’évaluation.

Dans le cadre de la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques, un forum national qui réunit des groupes clés pour collaborer aux priorités relatives aux changements climatiques, le Ministère a organisé deux réunions plénières. Ces réunions permettent à diverses administrations et à divers secteurs de tirer parti des ressources, des connaissances et des compétences. La vaste portée de cette collaboration crée un « réseau de réseaux » qui contribue à communiquer les renseignements sur l’adaptation à des publics cibles, à accroître la mobilisation aux échelons supérieurs des organisations des membres et à promouvoir l’intégration de l’adaptation dans les pratiques de gestion.

Dans le cadre de la Plateforme, les groupes de travail ont mené des projets fructueux au cours de l’année dernière. Par exemple :

• Un projet dirigé en collaboration avec les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) vise à renforcer la capacité des entreprises et des municipalités à divulguer les risques associés aux répercussions des changements climatiques et à encourager l’utilisation des renseignements sur les changements climatiques dans le processus interne de prise de décisions. Deux rapports ont été publiés, soit Communication de l’incidence des changements climatiques : processus pour l’appréciation de l’importance relative et Améliorer l’information relative aux changements climatiques fournie par les villes : Guide sur l’adoption des recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC).
• La visite sur le terrain ainsi que l’atelier sur la résilience climatique des infrastructures naturelles côtières (Climate-resilient Coastal Natural Infrastructure Workshop) organisés en mai 2019 par la Saint Mary’s University et la Cold Regions Living Shorelines Community of Practice (communauté de pratique des côtes vivantes des régions froides; CRLS CoP) ont mobilisé les participants (composés de praticiens de l’adaptation dans les zones côtières, de spécialistes en sciences naturelles et sociales, d’étudiants, de représentants du gouvernement et de groupes autochtones) dans le cadre d’un discours critique consacré à la faisabilité de l’adaptation basée sur la nature. Des présentations ainsi que d’autres ressources relatives à l’atelier sont disponibles par l’intermédiaire de la CRLS CoP (en anglais seulement).

Aucun audit n’a été réalisé en 2019-2020.

Ce programme sera envisagé pour faire éventuellement partie de l’échantillon qui sera soumis dans le cadre du futur audit continu des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2019-2020.

L’achèvement de l’évaluation du programme Adaptation aux changements climatiques est prévu pour décembre 2020.

La Plateforme d’adaptation crée un environnement propice à l’adaptation, dans lequel les décideurs des régions et de l’industrie sont équipés des outils et des renseignements dont ils ont besoin pour s’adapter aux changements climatiques. La Plateforme soutient la collaboration par la distribution de bulletins d’information, l’organisation de webinaires et des activités de sensibilisation du public.

Le Programme de développement des marchés (PDM) vise à maintenir et à accroître les marchés internationaux de produits forestiers; à élargir l'utilisation du bois sur le marché nord-américain de la construction d'immeubles non résidentiels et à hauteur moyenne et à promouvoir les caractéristiques écologiques intéressantes des produits forestiers canadiens.

Ce programme de paiements de transfert verse des contributions non remboursables.

PDM à l’international – Faits saillants de 2019-2020

Le programme a assuré la dernière année de financement dans le cadre du Plan d’action sur le bois d’œuvre en signant des accords de contribution avec 12 organismes dirigeant plus de 100 projets déployés dans les marchés internationaux du bois émergents et établis visant à promouvoir et à faciliter l’utilisation des systèmes de bois de construction et des produits du bois canadiens, ainsi qu’à sensibiliser et à informer les marchés sur le sujet.

Le programme a continué de s’associer avec l’industrie et les provinces afin de maintenir des bureaux et du personnel chargés de promouvoir le rendement et les caractéristiques environnementales des produits du bois canadiens, mais également d’élargir les débouchés des producteurs de produits du bois canadiens en Chine, au Japon, en Corée du Sud, au Vietnam, en Inde et en Europe.

Le programme a également continué à soutenir les organismes œuvrant dans les domaines des codes et des normes, de la recherche et des essais techniques, ainsi que du transfert et de la formation en matière de technologie pour que les personnes et les organismes disposent des renseignements dont ils ont besoin, à l’échelle nationale comme internationale, en vue de comprendre et d’évaluer le rendement et les caractéristiques environnementales des produits du bois canadiens.

Voici d’autres points saillants :

Le financement offert par le PDM a joué un rôle déterminant en aidant le Groupe Produits de bois canadien pour le Japon à transformer la conception en béton armé de l’hôpital Isseikyu en une structure en 2 x 4 de 15 000 m2, ce qui en fait la plus grande structure de ce type jamais construite au Japon. En outre, le projet de démonstration fait appel à une innovation canadienne connue sous le nom de système de murs de contreventement Midply afin de résoudre les obstacles en matière de conception technique, permettant ainsi de concevoir de longues travées et des aires ouvertes en bois. Cet hôpital servira d’outil de référence précieux pour démontrer que le bois peut être une option réaliste dans la construction non résidentielle à grande échelle. De plus, les hôpitaux n’ayant jamais été construits en bois auparavant, le projet de démonstration Isseikyu ouvre potentiellement la porte à un secteur de marché important et inexploité pour les produits du bois au Japon.

La formation universitaire offerte par Canada Wood Korea (CWK) avec le soutien du PDM a permis à 77 étudiants en architecture et en conception de s’informer sur les avantages du bois en tant que matériau de construction écologique et d’acquérir une expérience pratique de la construction de bâtiments en bois. Aucun cours formel sur la construction moderne en bois n’étant proposé par les universités et les collèges de la Corée du Sud, le programme de formation de CWK comble une lacune dans l’éducation des praticiens de la prochaine génération. Le programme offre aux étudiants en architecture et en conception des connaissances essentielles pour faire de la construction en bois une option pour leurs futurs projets, contribuant ainsi à soutenir et à favoriser l’utilisation du bois en Corée du Sud.

Par l’entremise du Forestry Innovation Investment de la Colombie-Britannique, le secteur forestier canadien est présent en Inde depuis 2012 pour encourager les intervenants de l’industrie locale à promouvoir les produits du bois. Soutenu par le financement offert par le PDM, en 2019-2020, le personnel du secteur a collaboré avec 48 fabricants indiens pour mettre à l’essai des produits comme des meubles, des portes, des menuiseries intérieures et des emballages fabriqués en bois canadien. Le personnel du secteur a également organisé 26 événements éducatifs dans tout le pays, lors desquels il a présenté des produits du bois canadiens à plus de 200 participants locaux.

PDM à l’échelle nationale – Faits saillants de 2019-2020

Les conseillers techniques du Canada, dont les salaires sont financés par le PDM, ont contribué à la hausse de l’utilisation du bois dans le cadre de 296 projets de construction non traditionnels de hauteur moyenne entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020, ce qui a entraîné des ventes de bois supplémentaires de l’ordre de 191,1 millions de dollars pour une superficie totale de construction de 12,7 millions de pieds carrés. Au total, les conseillers ont offert 44 000 heures de formation à près de 25 000 praticiens. Il s’agit d’un niveau record en matière de conversions de projets et de ventes de bois.

Sur le plan national, des experts techniques ont préparé six exemples de plans de construction pour des bâtiments commerciaux de faible hauteur en vue de les présenter aux praticiens actuellement en exercice sur le marché, mais aussi de les intégrer à la formation offerte dans les établissements d’enseignement postsecondaires. La conception des bâtiments jouera un rôle déterminant pour démontrer que le bois peut être un choix de matière première compétitif pour les bâtiments commerciaux.
En 2019-2020, RNCan a appuyé les projets nationaux suivants :

• une série de séances de groupes de discussion sur la construction de bâtiments de hauteur moyenne dans tout le pays en vue de recueillir des renseignements sur l’utilisation croissante des solutions en bois, à l’occasion desquelles dix points clés ont été soulevés, notamment la nécessité de proposer de nouvelles ressources éducatives sous la forme d’un guide technique et pratique;
• un nouveau cadre de gestion du rendement adopté par WoodWorks! afin d’améliorer sa capacité à rendre compte de ses mesures de rendement;
• une étude du secteur de l’assurance qui se rapporte aux projets de bois massif et commence à se pencher sur la nécessité de mandater des spécialistes chargés d’informer, de communiquer et d’assurer l’organisation; d’améliorer l’accès aux renseignements existants; et d’enrichir les données relatives aux sujets pertinents pour les assureurs.

Aucun audit n’a été réalisé en 2019-2020.

Ce programme sera envisagé pour faire éventuellement partie de l’échantillon qui sera soumis dans le cadre du futur audit continu des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.

L’évaluation du Programme de développement des marchés a été réalisée en décembre 2019.

Dans l’ensemble, le programme a été jugé pertinent, efficace et efficient. Cependant, des possibilités d’amélioration ont été constatées en ce qui a trait aux obstacles géographiques et structurels à la participation accrue de l’industrie forestière de l’Est canadien. Cinq recommandations ont été formulées.

Le 1^er novembre 2019, le PDM a lancé son appel de propositions pour l’exercice 2020-2021 par courriel et par l’entremise de son site Web.

Le PDM a lancé un nouveau système de gestion du financement en ligne pour l’appel de propositions 2020-2021. Les bénéficiaires du financement et les intervenants ont été consultés au cours du remaniement du système de gestion du financement et ont suivi une série de séances de formation pour apprendre comment utiliser le nouveau système afin de soumettre les rapports et les propositions de financement.

Chaque année, les agents du programme offrent aux bénéficiaires du financement des conseils sur les projets et les budgets connexes. La participation s’est accrue au cours du dernier trimestre de l’exercice, les mesures visant à limiter la propagation de la COVID-19 ayant commencé à affecter la remise des plans de travail, et les agents du programme ont aidé les bénéficiaires à s’adapter et à adopter des méthodes de remplacement pour mener à bien leurs activités.

Le Programme d’innovation forestière (PIF) soutient le programme et les priorités du secteur forestier nécessaires à la poursuite de la transformation du secteur forestier canadien afin d’en assurer la compétitivité.

Aucune contribution remboursable n’est versée dans le cadre de ces programmes de paiements de transfert.

Au cours de l’exercice financier 2019-2020, le programme a investi 20,4 M$ dans FPInnovations pour soutenir 27 projets de recherche à l’appui du programme d’innovation du secteur forestier.

Au cours de l’exercice financier 2019-2020, le PIF a obtenu les résultats suivants :

• Tous les projets financés par le PIF ont été examinés et approuvés au moyen de longs processus d’approbation et de consultation visant à s’assurer que tous les programmes de déploiement, de recherche et de développement forestiers tiennent compte des principales possibilités du secteur forestier canadien, ainsi que des principales menaces qui pèsent sur le secteur;
• Vingt-sept (27) projets de recherche ont contribué à élargir les connaissances relatives aux caractéristiques environnementales et physiques des produits forestiers, y compris les constructions en bois (p. ex., construction de ponts en bois massif et capteurs de bâtiments en bois visant à mesurer le rendement) et l’évaluation du potentiel des projets de bioraffinerie à grande échelle au Canada;
• Soixante (60) articles à vocation scientifique ont été publiés, et 108 rapports techniques ont été produits et distribués aux membres de l’industrie pour faire connaître les recherches menées dans le secteur forestier;
• Trente-deux (32) collaborations universitaires et industrielles ont été menées, dont des essais sur le terrain, un projet pilote et l’élaboration d’une feuille de route en matière de recherche démontrant de nouvelles façons d’optimiser les recherches axées sur le secteur forestier.

Aucun audit n’a été réalisé en 2019-2020.

Ce programme sera envisagé pour faire éventuellement partie de l’échantillon qui sera soumis dans le cadre du futur audit continu des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.

L’évaluation du Programme d’innovation forestière a été réalisée en décembre 2019. Cette évaluation a porté sur le Programme d’innovation forestière, mais également sur le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière.

Dans l’ensemble, le programme a été jugé pertinent, efficace et efficient. Cependant, l’évaluation a révélé des possibilités d’amélioration au sein du Programme d’innovation forestière, lesquelles consistent à améliorer la communication de la vision du programme et à tenir davantage compte des besoins des petites entreprises participant au programme. Quatre recommandations ont été formulées.

Aucun appel de propositions n’est ouvert dans le cadre du PIF. Les responsables du programme organisent des rencontres régulières avec leur principal bénéficiaire, FPInnovations. Les autres bénéficiaires potentiels du financement sont sollicités directement par les responsables du programme. Le Centre canadien sur la fibre de bois, une composante du PIF, reçoit 1 M$ de fonds de contribution de la part du PIF, qu’il répartit au moyen d’un processus concurrentiel.

Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) a été reconduit en 2017-2018 grâce à une contribution supplémentaire de 55 millions de dollars qui permettra de transformer l’industrie forestière pour la rendre plus viable sur le plan économique et plus durable sur le plan environnemental. Cet objectif sera atteint au moyen d’investissements dans des technologies novatrices qui permettent de diversifier et d’accroître la valeur des produits issus de l’industrie forestière, notamment la bioénergie et l’électricité renouvelable, ainsi que les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération.

Le programme financera des projets novateurs qui mettent en œuvre des technologies transformatrices, de l’étape du projet pilote jusqu’à l’échelle commerciale, et qui permettent d’augmenter la valeur de l’utilisation de la fibre ligneuse et des sous-produits de la transformation du bois. Ce processus

• augmente le total des revenus générés par une grume;
• diversifie la gamme de produits de l’industrie forestière, stabilisant ainsi le rendement économique; et,
• produit de l’énergie renouvelable et d’autres produits qui sont bénéfiques à l’environnement.

En fournissant aux entreprises forestières canadiennes un financement pour des investissements dans des processus industriels de bioénergie et de bioproduits afin de faire progresser ces technologies vers une mise en œuvre complète à l'échelle commerciale, ce programme élargira et renforcera les investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Au cours de l’exercice financier 2019-2020, le programme a investi 16,9 M$ dans 13 projets visant à soutenir la compétitivité du secteur forestier canadien.

Voici des exemples de projets annoncés en 2019-2020 dans le cadre du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) :

• Kruger Biomatériaux inc. a reçu 2,125 M$ pour moderniser sa centrale existante à Trois-Rivières, au Québec, en vue d’exploiter la première installation du monde à fabriquer des filaments de cellulose à l’échelle commerciale. Ce projet finance la commercialisation d’un nouveau produit et processus biologique forestier et contribue à diversifier le secteur grâce à son utilisation potentielle dans les marchés de l’horticulture, de l’aérospatiale et de la construction afin de remplacer les produits chimiques.
• Uniboard Canada inc. a reçu 4,9 M$ pour récupérer la chaleur résiduelle générée au cours de ses activités et la rediriger vers son système de séchage des fibres, réduisant ainsi considérablement les émissions de CO2 tout en continuant d’augmenter la capacité de production de son installation située à Mont-Laurier.
• Produits forestiers Résolu Canada inc. a reçu 4,9 M$ pour accroître l’efficacité et la qualité de la production de filaments de cellulose dans son installation située à Kénogami, dans la région du Saguenay, au Québec. Ce projet augmentera la production de biomatériaux avancés au Canada en l’utilisant notamment à titre d’agent fortifiant dans les polymères et le ciment.

Aucun audit n’a été réalisé en 2019-2020.

Ce programme sera envisagé pour faire éventuellement partie de l’échantillon qui sera soumis dans le cadre du futur audit continu des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.

Évaluation du Programme d’innovation forestière, qui a été réalisée en décembre 2019. Cette évaluation a porté sur le Programme d’innovation forestière, mais également sur le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière.

Dans l’ensemble, le programme a été jugé pertinent, efficace et efficient. Cependant, dans le cas du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, l’évaluation a révélé que le SCF devrait jouer un rôle plus important dans la transition vers la bioéconomie. Il a également été constaté qu’il était nécessaire d’adopter de meilleures mesures et méthodes pour évaluer l’efficacité du programme. Une plus grande flexibilité et des approches novatrices sont également requises afin d’optimiser la gestion des projets complexes ainsi que le processus de sélection des projets. Cinq recommandations ont été formulées.

Aucun appel de pro Les demandeurs du programme sont appuyés par la création d’un site Web consacré au programme, qui permet notamment de consulter les guides du programme, les conditions d’admissibilité et les mises à jour concernant le programme ainsi que les coordonnées des personnes responsables de l’administration du programme (NRCan.ifit-ifit.RNCan@canada.ca). Les appels de propositions ont été annoncés à grande échelle par des communiqués de presse au public, des listes de distribution de courriels et des contacts avec un éventail d’associations, de ministères et d’autres intervenants. Les bénéficiaires sélectionnés du programme sont également mobilisés grâce à des communications régulières avec les administrateurs du programme afin de surveiller les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs du programme.

La phase 2 de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette est un programme de recherche qui vise à déterminer une nouvelle stratégie de lutte antiparasitaire susceptible d’empêcher une infestation au Canada atlantique, où la foresterie est l’un des principaux secteurs économiques, de contrer les répercussions économiques connexes.

La phase 2 se compose d’un éventail d’activités de recherches intégrées et de traitements insecticides opérationnels qui visent à valider le fondement scientifique de la stratégie d’intervention précoce, à en accroître l’efficacité en cas d’infestation de tordeuse des bourgeons de l’épinette et à protéger les forêts de cette région du Canada.

Menée dans le cadre du Programme de gestion des risques liés aux ravageurs forestiers, cette initiative permettra de mettre en œuvre et de valider une nouvelle stratégie de gestion des ravageurs forestiers fondée sur des connaissances scientifiques et des outils afin de lutter contre un ravageur forestier susceptible de nuire considérablement aux valeurs et aux ressources forestières canadiennes. Les aménagistes forestiers partout au Canada pourront utiliser cette stratégie pour prévenir les infestations imminentes de tordeuse des bourgeons de l’épinette afin d’atténuer les risques pour les ressources forestières ou d’autres valeurs forestières connexes.

Ce programme de paiements de transfert verse des contributions non remboursables.

Afin d’apporter un traitement annuel efficace aux forêts du Canada Atlantique susceptibles d’être touchées par une éclosion de tordeuse des bourgeons de l’épinette, en 2019-2020 :

• 100 % des zones forestières admissibles ont été traitées avec succès (soit 10 000 hectares au Nouveau-Brunswick);
• les populations de tordeuse des bourgeons de l’épinette demeurent en deçà des seuils d’éclosion dans toute la région du Canada Atlantique.

Afin de rendre accessibles les connaissances scientifiques, les solutions de surveillance et les solutions d’intervention relatives aux éclosions de tordeuse des bourgeons de l’épinette et à la stratégie d’intervention précoce, les résultats suivants ont été atteints pour la période 2019-20 :

• des connaissances ont été communiquées au consortium de recherche du Partenariat pour une forêt en santé ainsi qu’au grand public par l’entremise de la page d’accueil du Partenariat pour une forêt en santé, de 25 articles de revues scientifiques, de 62 présentations aux intervenants et de 16 articles de journaux.

Aucun audit n’a été réalisé en 2019-2020.

Projet conjoint d’audit et d’évaluation de la phase 2 de la stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette, dont l’achèvement est prévu pour 2022-2023.

Ce programme sera potentiellement envisagé pour faire partie de l’échantillon qui sera soumis au futur audit continu relatif aux subventions et aux contributions. Conformément au cadre d’audit continu de Ressources naturelles Canada (RNCan), la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) de RNCan entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2019-2020.

Projet conjoint d’audit et d’évaluation de la phase 2 de la stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette, dont l’achèvement est prévu pour 2022-2023.

Les demandeurs et bénéficiaires ont été mobilisés dans le cadre du Partenariat pour une forêt en santé, un consortium de recherche rassemblant RNCan, les quatre provinces de l’Atlantique, l’industrie et le milieu universitaire, qui s’est formé dans le cadre de la phase 1 de l’initiative sur la stratégie d’intervention précoce.

Le ministre des Ressources naturelles est responsable, en vertu de l’article 214 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador de verser à la province de Terre-Neuve-et-Labrador des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière sur les zones extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador. Le Règlement sur le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures indique quand et comment effectuer les paiements de transfert. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Tous les paiements à l’intention de Terre-Neuve-et-Labrador ont été traités dans les délais et conformément aux règlements applicables.

Le montant des fonds transférés à la province de Terre-Neuve-et-Labrador est susceptible de changer en fonction de facteurs tels que les niveaux de production pétrolière en mer, les cours du pétrole brut, les coûts du projet, les taux de change et le calendrier des ventes de pétrole.

Les versements au Fonds ont été inclus dans la portée du cycle annuel de l’audit continu des recettes et des transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières réalisé en juin 2019. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. L’audit continu couvrant la période comprise entre octobre 2017 et octobre 2018 a permis de conclure que 18 des 22 principales mesures de contrôle financières et de surveillance examinées étaient efficaces, alors que quatre d’entre elles étaient partiellement efficaces.

Prochain cycle d’audit continu des recettes et des transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières, dont l’achèvement est prévu pour septembre 2020.

Audit de la mise en œuvre des lois sur les accords sur les ressources extracôtières dont l’achèvement est prévu pour 2021-2022.

Sans objet – Les paiements prévus par la loi sont exclus de l’évaluation.

RNCan consulte le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador lors de la préparation de ses prévisions annuelles sur les recettes et les transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières.

RNCan prend en charge la moitié des coûts d’exploitation de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, et la province, l’autre moitié (50 %). Cet arrangement est prévu dans l’article 27 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor. Une règlementation sur le recouvrement des coûts mis en place en 2016 permet aux offices extracôtiers de recouvrer jusqu’à 100% de leurs coûts admissibles auprès de l’industrie, et de remettre ces sommes au gouvernement du Canada et de la province de Terre-Neuve-et-Labrador selon un partage moitié-moitié (50:50).

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

La part de RNCan des budgets de fonctionnement de l’Office des hydrocarbures extracôtiers est versée en quatre versements trimestriels au cours de chaque exercice financier.

Aucun audit n’a été réalisé en 2019-2020.

Audit de la mise en œuvre des lois sur les accords sur les ressources extracôtières, dont l’achèvement est prévu pour 2021-2022.

Sans objet – Les paiements prévus par la loi sont exclus de l’évaluation.

Pour chaque exercice financier et conformément aux dispositions de la loi de mise en œuvre de l’Accord, le Conseil est tenu de soumettre une demande de budget aux gouvernements pour approbation par le ministre de RNCan et son homologue provincial. Les représentants de RNCan s’entretiennent avec le Conseil pour examiner la demande budgétaire et consultent également la province.

Le programme de démonstration d’infrastructures pour véhicules électriques appuie la démonstration d’infrastructures de recharge de prochaine génération pour véhicules électriques au Canada.

Le programme permettra d’entreprendre des études d’ingénierie d’avant-projet détaillé et des démonstrations dans le but de réduire les coûts, de mieux comprendre leurs répercussions et de surmonter les éventuels obstacles associés à la mise en place d’infrastructures de recharge de prochaine génération pour véhicules électriques.

Les projets financés dans le cadre de ce programme sont remboursables sous certaines conditions.

La troisième demande de propositions (DP) lancée dans le cadre de la phase 2 du Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques (DIVE), un programme d’infrastructures vertes, a été clôturée le 18 octobre 2019 et a abouti à la soumission de 44 propositions de projets de démonstration. Cinq projets ont été sélectionnés en vue d’un contrôle préalable, formant ainsi une liste d’attente conséquente. En date du 31 mars 2020, 16 autres projets sélectionnés dans le cadre des deux demandes de propositions préalablement émises lors de la phase 2 avaient été lancés.

Dans le cadre des phases 1 et 2 du Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques (DIVE), 26 projets de démonstration ont été soutenus à ce jour. Les projets abordent les lacunes et les obstacles technologiques relatifs à l’introduction des véhicules électriques (VE) en élaborant des options de recharge pour les immeubles à logements multiples, pour les personnes ne disposant pas de stationnement réservé et pour les transports en commun, mais aussi en s’attaquant aux problèmes d’intégration au réseau et en améliorant la fonctionnalité des systèmes de gestion de réseau des infrastructures pour les VE. Les projets démontrent, par exemple:la recharge bidirectionnelle (véhicule au réseau); l’amélioration de l’interopérabilité des technologies de recharge et de leur intégration au réseau; des solutions de recharge pour les véhicules autonomes; la reconversion des batteries des autobus électriques en vue d’une recharge; ainsi que la recharge et la gestion de l’énergie des parcs d’autobus électriques au sein des aéroports.

Voici des exemples de projets financés :

• L’allocation de 3,5 millions de dollars à la ville de Brampton et de 1 million de dollars à Newmarket Tay Power a été annoncée pour la période 2019-2020 dans le cadre de l’essai pancanadien de démonstration et d’intégration d’autobus électriques, laquelle s’ajoute à l’allocation précédemment annoncée de 1,2 million de dollars à l’entreprise Colombie britannique TransLink. Ensemble, ces projets contribueront à ouvrir la voie à l’adoption généralisée des autobus électriques et d’autres autobus sobres en carbone au sein des réseaux de transports en commun canadiens en s’attaquant aux principaux défis techniques. Plus particulièrement, ils démontreront l’interopérabilité des différents modèles d’autobus électriques et bornes de recharge aériennes, fourniront des données réelles aux services publics et aux agences de transport en commun et éclaireront les codes, les normes et les règlements nationaux et internationaux.
• L’allocation de 212 000 dollars au gouvernement du Yukon a été annoncée pour la période 2019-2020 pour démontrer le rendement toute-saison des bornes de recharge publiques en vue d’accélérer l’accès à la propriété des véhicules électriques (VE). Trois bornes de recharge rapide ont été installées au Yukon et ont été surveillées en raison des températures auxquelles elles étaient exploitées (aussi basses que -40 °C). Les utilisateurs et l’entreprise responsable du réseau des bornes de recharge n’ont signalé aucun problème concernant les bornes, et le gouvernement du Yukon a donc décidé de procéder à d’autres déploiements, en commençant par acheter cinq bornes de recharge supplémentaires (en dehors de la portée de ce projet).

Aucun audit n’a été réalisé en 2019-2020.

Phase II : Projet conjoint d’audit et d’évaluation du volet des infrastructures vertes – Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et le Programme des réseaux intelligents, dont l’achèvement est prévu pour décembre 2021.

Ce programme sera potentiellement envisagé pour faire partie de l’échantillon qui sera soumis au futur audit continu relatif aux subventions et aux contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.

Phase I : Évaluation du Programme d’innovation énergétique, réalisée en juillet 2019.

Le programme a été jugé pertinent et bien dirigé. Quatre recommandations ont été formulées.

Phase II : Projet conjoint d’audit et d’évaluation du volet des infrastructures vertes – Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et le Programme des réseaux intelligents, dont l’achèvement est prévu pour décembre 2021.

Le Programme DIVE a lancé une troisième demande de propositions en 2019 pour solliciter des propositions complètes auprès d’un large éventail de bénéficiaires admissibles, comme l’industrie, les services publics, d’autres ordres de gouvernement et le milieu universitaire. Dans le cadre du processus de sélection, les demandeurs ont été invités à présenter leurs propositions à un comité d’examinateurs fédéraux.

Depuis 1997, RNCan contribue à la Stratégie emploi et compétences jeunesse par l’entremise du Programme de stages en sciences et en technologie. Ce programme appuie les jeunes de 15 à 30 ans en leur permettant d’obtenir de l’expérience de travail dans les domaines des sciences, des technologies, du génie et des mathématiques dans les secteurs des ressources naturelles. Ce programme appuie le mandat du ministre visant à soutenir l’innovation, la création d’emplois et la technologie propre dans les secteurs des ressources naturelles. Le programme encourage aussi la diversité de la main-d’œuvre dans ces secteurs en ciblant la participation des personnes faisant partie des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (les femmes, les Autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées).

Les fonds provenant des services votés de RNCan permettent de créer une cinquantaine de stages jeunesse par année. Dans le budget de 2017, RNCan a obtenu un financement de 16,4 M$ réparti sur deux ans (7,5 M$ pour 2017-2018 et 8,9 M$ pour 2018-2019) pour la création de 1 100 stages supplémentaires liés à des emplois verts.

• En 2019-2020, la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) et le Programme de stages en sciences et technologie (PSST) ont créé 503 stages et possibilités de formation pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans dans les secteurs des ressources naturelles, lesquels étaient axés sur les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) grâce à l’obtention de 8 799 949 $ de fonds supplémentaires, en plus des fonds de 600 000 $ provenant des services votés.
• Les stages et les possibilités de formation ont été offerts dans l’ensemble des territoires et provinces (à l’exception du Nunavut).
• 85,5 % des stages offerts dans le cadre du PSST de la SECJ sont en lien avec les technologies propres.
• 53 % des organismes d’embauche du PSST de la SECJ étaient des petites et moyennes entreprises.
• Sur la base de la participation de la jeunesse autochtone, en 2019-2020, on a ajusté le PSST de la SECJ en levant les exigences relatives aux études postsecondaires, en incluant la formation comme une dépense admissible et en augmentant le salaire minimum afin de mieux servir la jeunesse autochtone et des communautés nordiques. Par conséquent, le PSST de la SECJ a vu doubler la participation des jeunes autochtones et des communautés nordiques, laquelle est passée de 6 % à 12 % en 2019-20.
• Plus de 50 % des participants au PSST de la SECJ appartenaient à des groupes visés par l’équité en matière d’emploi, notamment ceux des femmes dans les domaines des STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques), des minorités visibles, de la jeunesse autochtone et des jeunes handicapés.

Aucun audit n’a été réalisé en 2019-2020. Toutefois, ce programme sera envisagé pour faire éventuellement partie de l’échantillon qui sera soumis dans le cadre du futur audit continu des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.

L’évaluation horizontale du volet Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse (appelée « Stratégie emploi et compétences jeunesse » depuis 2019) dirigée par Emploi et Développement social Canada a été réalisée en janvier 2020. Le rapport rend compte des exercices financiers de la période 2013-2014 à la période 2017-2018 inclusivement.

L’évaluation a révélé qu’immédiatement après la fin de leurs interventions respectives, la part de participants qui étaient encore employés était plus grande que la part de participants qui étaient retournés aux études. Aucune recommandation n’a été formulée.

Organisations de prestation (bénéficiaires initiaux)

• Appel de propositions
• Suivi mensuel auprès des organismes de prestation en vue d’évaluer les progrès effectués

Organisations d’embauche (bénéficiaires ultimes)

• Envoi de courriels ciblés aux anciens organismes d’embauche
• Mise à jour du site Web
• Réunions en personne à Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest et à Whitehorse dans le Yukon pour surveiller et promouvoir la prestation du programme
• Sensibilisation des employeurs lors du sommet GLOBE 2020

Jeunesse

• Mobilisation de la jeunesse lors du sommet GLOBE 2020 au cours de deux séances sur l’inclusion en milieu de travail Création pour les jeunes de la possibilité d’interagir avec les employeurs pour présenter leurs idées en vue de bâtir un milieu de travail inclusif pour tous les jeunes et pour améliorer leur rétention, en particulier celle de la jeunesse autochtone, racialisée et des communautés nordiques
• Réalisation d’une enquête après-stage auprès de chacun des stagiaires pour évaluer l’acquisition des compétences ainsi que leur expérience au cours de la formation et du stage

Le ministre des Ressources naturelles est responsable, en vertu de l’article 219 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, de verser à la province de la Nouvelle-Écosse des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière sur les zones extracôtières Canada — Nouvelle-Écosse. Le Règlement fédéral sur le Compte néo-écossais des recettes extracôtières indique quand et comment effectuer les paiements de transfert. Les fonds sont tirés des fonds consolidés du revenu du Trésor.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Tous les paiements à l’intention de la Nouvelle-Écosse ont été traités dans les délais et conformément aux règlements applicables.

Le montant des fonds transférés à la province de la Nouvelle-Écosse est susceptible de changer en fonction de facteurs tels que les niveaux de production pétrolière en mer, les cours du pétrole brut, les coûts du projet, les taux de change et le calendrier des ventes de pétrole.

Les versements au Fonds ont été inclus dans la portée du cycle annuel de l’audit continu des recettes et des transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières réalisé en juin 2019. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. L’audit continu couvrant la période comprise entre octobre 2017 et octobre 2018 a permis de conclure que 18 des 22 principales mesures de contrôle financières et de surveillance examinées étaient efficaces, alors que quatre d’entre elles étaient partiellement efficaces.

Prochain cycle d’audit continu des recettes et des transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières, dont l’achèvement est prévu pour septembre 2020.

Audit de la mise en œuvre des lois sur les accords sur les ressources extracôtières, dont l’achèvement est prévu pour 2021-2022.

Sans objet – Les paiements prévus par la loi sont exclus de l’évaluation.

RNCan consulte le gouvernement de la Nouvelle-Écosse lors de la préparation de ses prévisions annuelles sur les recettes et les transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières.

• Appel de propositions
• Suivi mensuel auprès des organismes de prestation en vue d’évaluer les progrès effectués

Organisations d’embauche (bénéficiaires ultimes)

• Envoi de courriels ciblés aux anciens organismes d’embauche
• Mise à jour du site Web
• Réunions en personne à Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest et à Whitehorse dans le Yukon pour surveiller et promouvoir la prestation du programme
• Sensibilisation des employeurs lors du sommet GLOBE 2020

Jeunesse

• Mobilisation de la jeunesse lors du sommet GLOBE 2020 au cours de deux séances sur l’inclusion en milieu de travail Création pour les jeunes de la possibilité d’interagir avec les employeurs pour présenter leurs idées en vue de bâtir un milieu de travail inclusif pour tous les jeunes et pour améliorer leur rétention, en particulier celle de la jeunesse autochtone, racialisée et des communautés nordiques
• Réalisation d’une enquête après-stage auprès de chacun des stagiaires pour évaluer l’acquisition des compétences ainsi que leur expérience au cours de la formation et du stage

Le ministre des Ressources naturelles effectue le paiement rectificatif à l’égard de parts de la Couronne en vertu des articles 246 à 249 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (la Loi).

En effet, la Loi oblige RNCan à verser à la Nouvelle-Écosse l’avantage financier équivalent à celui que la Nouvelle-Écosse aurait reçu si le gouvernement fédéral avait pris des parts dans les projets extracôtiers et si la Nouvelle-Écosse avait pu exercer son droit de propriété de la Couronne en vertu de l’Accord de 1982.

100 % des paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne versés au cours de l’exercice financier 2019-2020 ont été traités dans les délais et conformément aux règlements applicables.

Les versements ont été inclus dans la portée du cycle annuel de l’audit continu des recettes et des transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières réalisé en juin 2019. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. L’audit continu couvrant la période comprise entre octobre 2017 et octobre 2018 a permis de conclure que 18 des 22 principales mesures de contrôle financières et de surveillance examinées étaient efficaces, alors que quatre d’entre elles étaient partiellement efficaces.

Prochain cycle d’audit continu des recettes et des transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières, dont l’achèvement est prévu pour septembre 2020.

Audit de la mise en œuvre des lois sur les accords sur les ressources extracôtières, dont l’achèvement est prévu pour 2021-2022.

Sans objet – Les paiements prévus par la loi sont exclus de l’évaluation.

RNCan consulte le gouvernement de la Nouvelle-Écosse lors de la préparation de ses prévisions annuelles sur le paiement rectificatif à l’égard de la part de la Couronne et lors de la préparation du calcul du paiement.

L’objectif de ce programme est de soutenir la participation active et significative des Autochtones aux questions liées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) afin d’aborder la question des répercussions éventuelles du projet, d’examiner les effets cumulatifs et les possibilités économiques.

À la suite de la décision du gouvernement d’approuver le projet TMX le 18 juin 2019, RNCan a coordonné une approche pangouvernementale par l’entremise du comité de surveillance des sous-ministres interministériel du projet TMX en vue de poursuivre ses activités de mobilisation auprès des groupes autochtones potentiellement touchés. Les stratégies employées par le comité de surveillance interministériel visaient à mettre l’accent sur le renforcement de la capacité des communautés, à offrir un guichet unique pour faciliter leur participation grâce à l’établissement du Bureau des partenariats de la phase IV, à aborder les répercussions sur les droits et intérêts des communautés autochtones par la mise en œuvre coordonnée d’une série de mesures d’accommodement multiministérielles, y compris celles offertes par le bureau d’exécution des programmes de RNCan.

Par l’entremise de l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre (IECMT), RNCan collabore avec les peuples autochtones pour élaborer conjointement une initiative quinquennale sur les effets cumulatifs (2019-2020 à 2024-2025) et offrir un financement de 24,5 M$ destiné à des mesures visant à renforcer la capacité des communautés ainsi qu’à des études dirigées par des Autochtones.

RNCan soutient également les études dirigées par des Autochtones afin de mieux cerner les potentielles répercussions terrestres des grands projets de ressources naturelles par l’entremise de l’Initiative d’études en milieu terrestre (IEMT) au moyen d’un financement total de 8,5 M$ sur trois ans (2019-2020 à 2021-2022).

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Au cours de la période 2019-2020, RNCan a conclu 63 accords de contribution avec les groupes autochtones potentiellement touchés par le projet TMX, dont :

• 37 dans le cadre de l’IEMT;
• 18 dans le cadre de l’IECMT;
• 8 dans le cadre des activités de mobilisation de phase IV.

Les groupes autochtones ont accédé à 91 % des fonds engagés dans le cadre des accords de contribution à l’appui des mesures d’accommodement de l’IEMT et de l’IECMT.

En 2019-2020, ce programme a été sélectionné pour faire partie de l’échantillon soumis dans le cadre du cycle annuel de l’audit continu des subventions et des contributions. Les principaux contrôles financiers et de surveillance ont été jugés en place pour l’administration des subventions et des contributions, et l’audit continu n’a révélé aucune faiblesse.

Ce programme sera envisagé pour faire éventuellement partie de l’échantillon qui sera soumis dans le cadre des futurs audits continus des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2019-2020.

Évaluation horizontale de l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre dirigée par Environnement et Changement climatique Canada, dont l’achèvement est prévu pour 2023-2024

RNCan a réinstauré et achevé les consultations avec les groupes autochtones potentiellement touchés par le projet TMX en juin 2020 et présenté le Rapport sur les consultations et les accommodements de la couronne aux groupes autochtones et au grand public.

La mobilisation des groupes autochtones pour faciliter l’élaboration conjointe et la mise en œuvre collaborative des mesures d’accommodement a été au cœur des efforts de RNCan à la suite de la décision du gouvernement d’approuver le projet TMX en juin 2019. Six ateliers d’introduction destinés aux groupes autochtones ont été tenus par le Bureau des partenariats de la phase IV en Alberta et en Colombie-Britannique à l’automne 2019. Une seconde série d’ateliers prévus pour le printemps 2020 a été reportée en raison des mesures prises face à la COVID-19. La participation bilatérale, en personne ou virtuellement, a été un autre pilier des activités de RNCan. Au terme de la période d’évaluation, 77 % des groupes autochtones de la liste des consultations de la Couronne ont adopté au moins une de ces mesures d’accommodement, dont l’IEMT et l’IECMT.

Ce programme a pour objectif d’offrir un financement de 6 millions de dollars sur un an pour soutenir la participation économique autochtone dans les infrastructures énergétiques (pétrole et gaz) en Colombie-Britannique et en Alberta.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert (PPT).

Le programme a engagé la somme de 6,2 millions de dollars en 2019-20 à traversdes 35 accords de contribution avec les groupes autochtones en Colombie-Britannique et en Alberta. Les accords de contribution soutenaient les activités qui :

• renforçaient la capacité des communautés autochtones à concrétiser des occasions d’affaires à court et moyen terme;
• facilitaient l’accès des groupes autochtones aux renseignements, aux outils et aux ressources en matière de mise en valeur des ressources énergétiques;
• qui appuyaient la mobilisation communautaire et régionale dans la mise en valeur des ressources énergétiques.

Not applicable

Not applicable

Sans objet – Une évaluation de ce PPT d’un an n’est pas exigée en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Une stratégie de mobilisation élaborée en consultation avec le service des communications de RNCan a été mise en œuvre avec succès. La mobilisation comprenait des communications globales et ciblées (site Web, envoi de courriels et de courriers) et des activités de sensibilisation menée auprès d’organismes autochtones particuliers et d’autres ministères.