Financement pluriannuel initial

Fonds municipal vert  (FMV)

Le 31 mars 2000

Permanent

Efficacité énergétique

Le FMV est un fonds renouvelable géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Il appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts afin d’inciter aux investissements dans des projets environnementaux municipaux. Auparavant, le gouvernement du Canada a doté le Fonds municipal vert d’un montant total de 675 millions $ affecté à cette initiative à la suite d’une série de décisions budgétaires prises entre 2000 et 2016. Le gouvernement du Canada a doté la FCM d'une somme totale de 675 millions de dollars pour cette initiative dans le cadre d'une série de décisions budgétaires allant de 2000 à 2016.

Le FMV a été créé afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens en améliorant la qualité de l’air, de l’eau et du sol et en protégeant le climat. Les projets admissibles peuvent porter sur une ou plusieurs des catégories suivantes : friches industrielles, énergie, transport, déchet et eau. Les projets admissibles peuvent appartenir à une ou plusieurs des catégories suivantes: friches industrielles, énergie, transport, déchets et eau. Les projets peuvent prendre la forme de plans, d’études de faisabilité, de projets pilotes et de projets d’immobilisations.

Le montant du financement attribué au FMV disponible pour les projets des municipalités dépend directement des avantages environnementaux et du caractère innovant du projet, tout en tenant compte des aspects économiques et sociaux. Des subventions sont disponibles pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles de plans, d’études et d’essais sur le terrain, pour un maximum de 175 000 $. Pour ce qui est des projets pilotes, des subventions représentant jusqu’à 50 p. 100 des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 350 000 $, sont disponibles. Des prêts à faible taux d’intérêt sont disponibles pour offrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles de projets d’immobilisation, pour un montant maximal de 5 millions, ou de 10 millions pour les projets de haut niveau. Des prêts à faible taux d’intérêt pouvant aller jusqu’à 80% des coûts admissibles sont disponibles pour les projets d’immobilisations, jusqu’à 5 millions de dollars ou 10 millions de dollars pour les projets de haut niveau, généralement combinés à un montant de subvention représentant 15% du montant du prêt, et ce, jusqu'à un maximum 750 000 dollars, soit 1,5 million de dollars pour des projets de haut niveau.

Comme le stipule l’accord de financement du FMV passé entre la FCM et le gouvernement du Canada, la FCM a créé deux organes consultatifs : le conseil consultatif du FMV et le comité d’examen par des pairs. Le rôle du conseil du FMV est d’assister le conseil d’administration de la FCM – l’organe décisionnel pour le FMV – en approuvant des projets proposés par des municipalités. Parmi les 15 membres du conseil du FMV figurent cinq agents fédéraux : deux d’Environnement et changement climatique Canada (ECCC), deux de RNCan et un d’Infrastructure Canada (INFC). Tous les membres fédéraux sont nommés par le conseil d'administration de la FCM sur recommandation du Ministre de ECCC et du Ministre de RNCan.

En septembre 2019, Ernst and Young a remis le rapport de la vérification de gestion du FMV qui couvre la période comprise entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2019. L’audit a jugé le FMV économique, efficient et efficace sur le plan de ses objectifs. Plus précisément :

1. Le FMV est adéquatement structuré pour atteindre ses objectifs.
2. Les processus de demande, de passation des contrats, de déboursement et de surveillance permettent d’assurer de manière efficace et efficiente que les projets financés sont conformes aux objectifs du FMV.
3. Des mécanismes sont en place pour assurer un financement et un soutien continus permettant de poursuivre les activités du FMV.

La direction du FMV a accès à de l’information et à des systèmes de données adéquats lui permettant d’administrer de façon efficace et efficiente les programmes.

Ernst and Young a également réalisé un examen quinquennal évaluant l’utilité et les résultats du FMV, et a publié un rapport en la matière en septembre 2019. Dans l’ensemble, le FMV a été jugé rentable, un sondage mené auprès des bénéficiaires et des non-bénéficiaires du financement ayant indiqué une forte satisfaction des clients. Plus de 65 % des répondants ont indiqué que le financement du FMV est essentiel à la réalisation des projets municipaux, et plus de 70 % ont indiqué que les produits et services de partage des connaissances du FMV sont extrêmement utiles aux municipalités. L’examen a révélé des possibilités d’amélioration (p. ex., outils et stratégies de partage des connaissances), mais a indiqué que les membres du personnel du FMV avaient cerné un grand nombre d’entre elles et les mesures d’amélioration étaient en cours.

Une évaluation horizontale (dirigée par Environnement et Changement climatique Canada) est prévue pour 2021-2022.

Depuis sa création, le FMV a préservé la dotation initiale et a approuvé 1 310 initiatives municipales de développement durable. Les projets financés ont évité des émissions de GES de 2,6 millions de tonnes et ont généré des économies d’énergie de 853 045 GJ par an ainsi que des gains de 897,5 millions de dollars sur le plan du PIB national.

Le rapport annuel de 2018-2019 a été publié en août 2019 et est actuellement accessible sur le site Web de la FCM. Le rapport annuel de 2019-2020 est attendu en août 2020.

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Explications sur les écarts

Le budget de 2019 a annoncé que RNCan procédait à un nouvel investissement de 950 millions de dollars dans le FMV en vue d’accroître l’efficacité énergétique dans l’environnement bâti.