Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (et à ceux menés par la commissaire à l’environnement et au développement durable)

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada ou par la commissaire à l’environnement et au développement durable

Automne 2017 – Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada – Rapport 2 – L’adaptation aux impacts des changements climatiques

Résumé

Cet audit visait à évaluer les progrès réalisés par les organisations fédérales en vue de s’adapter aux impacts des changements climatiques. Il a examiné le leadership assumé par le gouvernement fédéral et vérifié si les ministères et organismes avaient mis en œuvre le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation. L’audit visait également à examiner les progrès réalisés en déterminant si 19 ministères et organismes fédéraux clés avaient défini et évalué les risques posés par les changements climatiques et pris des mesures d’adaptation dans leurs secteurs de responsabilité.

Il a permis de conclure qu’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), en collaboration avec d’autres partenaires fédéraux, n’avait pas fourni un leadership adéquat pour faire progresser l’adaptation aux impacts des changements climatiques au sein du gouvernement fédéral. L’audit a permis de conclure aussi que la plupart des ministères et organismes fédéraux examinés n’ont pas pris de mesures appropriées d’adaptation aux impacts des changements climatiques en évaluant et en gérant les risques climatiques qui pèsent sur leurs programmes, politiques, actifs et activités.

Aucune recommandation n’a été formulée à l’intention de Ressources naturelles Canada (RNCan).

Automne 2017 – Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada – Rapport 3 – Le financement des technologies de l’énergie propre

Résumé

Le présent audit visait à déterminer si RNCan et Technologies du développement durable Canada (TDDC) avaient géré les projets de démonstration financés par trois fonds fédéraux pour les technologies de l’énergie propre conformément aux conditions établies par les fonds. Il visait aussi à déterminer si RNCan et TDDC avaient défini comment les projets financés sélectionnés favorisaient la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). L’audit a porté sur les projets de démonstration de technologies de l’énergie propre financés par trois fonds.

L’audit a permis de conclure que RNCan et TDDC avaient géré les projets de technologies de l’énergie propre examinés conformément aux conditions établies pour les fonds. Ils avaient tous deux mis en place des processus rigoureux et objectifs pour évaluer, approuver et surveiller les projets. L’audit a permis de conclure aussi que RNCan et TDDC avaient défini les avantages de leurs fonds sur le plan environnemental. TDDC a surveillé et communiqué les réductions estimées des émissions de gaz à effet de serre. RNCan a surveillé et communiqué les résultats des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone achevés qu’il avait financés, mais n’a pas surveillé ni communiqué systématiquement les résultats des autres types de projets.

Recommandations touchant RNCan

Trois recommandations ont été formulées précisément à l’intention du Ministère.

1. RNCan devrait documenter clairement son évaluation des projets et les décisions prises relativement à l’approbation afin de prouver qu’il fait preuve de diligence raisonnable dans son évaluation des réductions potentielles d’émissions de GES pour les projets de démonstration dont c’est l’un des résultats attendus à long terme. Réponse de RNCan :

   « Recommandation acceptée. RNCan a élaboré et mis en œuvre un processus d’évaluation des propositions et un processus de documentation des approbations clairs et rigoureux, qui démontrent une diligence raisonnable. Ils ont été mis en place pour les programmes qui suivaient l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie et le Fonds pour l’énergie propre. RNCan renforcera davantage ce processus en incluant des renseignements supplémentaires sur l’évaluation des réductions potentielles des émissions de GES de projets de démonstration pour lesquels il s’agit d’un résultat attendu à long terme, pour les nouveaux programmes débutant au cours de l’exercice 2017-2018. »

2. RNCan devrait publier les réductions d’émissions de GES résultant de tous les projets de démonstration qu’il finance et qui visent à réduire les émissions. Réponse de RNCan :

   « Recommandation acceptée. RNCan présente déjà publiquement les réductions des émissions de GES découlant d’importants projets de démonstration qu’il finance, dans ses rapports d’évaluation de programmes et sur son site Web. RNCan fournira des renseignements supplémentaires en émettant des rapports publics sur les réductions directes des émissions de GES découlant de plus petits projets de démonstration qu’il finance, lorsque les réductions dépassent 0,01 mégatonne par année par projet, regroupés au niveau de programme approprié, pour les nouveaux programmes débutant au cours de l’exercice 2017-2018. »

3. RNCan et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), en consultation avec ECCC, devraient créer un plan pour mesurer et communiquer les résultats des projets de démonstration de technologies de l’énergie propre financés par le gouvernement qui visent à réduire les émissions de GES. Réponse de RNCan :

   « Recommandation acceptée. RNCan et ISDE (qui est responsable de TDDC), en consultation avec ECCC, élaboreront une approche pour mesurer et communiquer les résultats attendus des projets de démonstration de technologie propre financés qui visent à réduire les émissions de GES, pour le nouveau financement reçu à partir de l’exercice 2017-2018. »

Automne 2017 – Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada –Rapport 1 – Les problèmes liés au système de paye Phénix

Résumé

Le présent audit a examiné si Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), en collaboration avec les ministères et organismes retenus, avait réglé les problèmes de paye des fonctionnaires fédéraux de manière durable pour veiller à ce que ceux-ci reçoivent le montant exact de leur paye en temps opportun. Les douze (12) ministères et organismes suivant ont été audités : l’École de la fonction publique du Canada; le Service canadien du renseignement de sécurité; Service correctionnel Canada; Emploi et Développement social Canada; Défense nationale; Ressources naturelles Canada; le Bureau du Conseil privé; Services publics et Approvisionnement Canada; la Gendarmerie royale du Canada; Services partagés Canada; Statistique Canada; et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

L’audit a permis de conclure que SPAC n’avait pas su cerner ni régler les problèmes de paye de manière durable pour garantir que les fonctionnaires fédéraux reçoivent systématiquement le montant exact de leur paye en temps opportun. Il a permis de conclure également que les ministères et organismes ont contribué aux problèmes. SPAC ne leur a cependant pas transmis tous les renseignements ni donné toute l’aide dont ils avaient besoin pour régler les problèmes de paye et faire en sorte que leurs employés reçoivent systématiquement le montant exact de leur paye en temps opportun.

Aucune recommandation n’a été formulée à l’intention de RNCan

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucun audit effectué en 2017-2018 ne nécessite une réponse.