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Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiement de transfert Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté)
Date de mise en œuvre Le 17 juin 2010
Date d’achèvement Le 31 mars 2022
Type de paiement de transfert Contribution
Type d’affectation de fonds Budget des dépenses
Exercice pour modalités 2017-18
Résultat stratégique 1 – Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale.
Lien vers l’architecture de l’alignement des programmes du Ministère 1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et procédés > 1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier
Description Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) vise à transformer l’industrie forestière pour la rendre plus viable sur le plan économique et plus durable sur le plan environnemental. L’objectif sera atteint en investissant dans les technologies novatrices qui permettent des produits plus diversifiés et de plus grande valeur, notamment la bioénergie et l’électricité renouvelable, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération.

Le programme financera des projets novateurs qui mettent en œuvre des technologies transformatrices, de l’étape du projet pilote jusqu’à l’échelle commerciale, et qui permettent d’augmenter la valeur de l’utilisation de la fibre ligneuse et des sous-produits de la transformation du bois. Ce processus 1) augmente le total des revenus générés par une grume, 2) diversifie la gamme de produits de l’industrie forestière, stabilisant ainsi le rendement économique, et 3) produit de l’énergie renouvelable et d’autres produits qui sont bénéfiques à l’environnement. En fournissant aux sociétés forestières canadiennes des fonds à investir dans la bioénergie ou les procédés industriels relatifs aux bioproduits afin d’amener ces technologies vers une mise en œuvre complète à l’échelle commerciale, ce programme vient s’ajouter aux investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.
Résultats obtenus L’an dernier, cinq projets novateurs de technologies originales ont été menés à terme dans des installations au Canada, notamment :

  • premier moulin en Amérique du Nord à produire de la pâte à dissoudre à partir du bouleau;
  • première entreprise en Amérique du Nord à concevoir et à installer un système de nettoyage des résidus forestiers, les transformant en matières premières durables pour alimenter son usine de fabrication de granules de bois;
  • premier du genre en Amérique du Nord à produire de la fibre de bois qui servira à la production de matériaux composites bois-plastique;
  • première installation commerciale au monde à utiliser une technologie conçue spécialement pour la conversion des résidus forestiers en biobrut liquide destiné aux applications énergétiques;
  • première entreprise en Amérique du Nord à développer et à automatiser la production de bois laminé à chevilles pour des projets de constructions écologiques.
Le programme a également lancé son quatrième appel de propositions, recevant en retour près de 60 propositions et des demandes représentant un financement de plus de 350 M$. Le programme travaille présentement avec une nouvelle cohorte de demandeurs éventuels dans le but de promouvoir l’innovation dans le secteur des produits forestiers.
Commentaires sur les écarts Sans objet.
Vérifications achevées ou prévues Aucun audit du programme ITIF n’a été effectué en 2017-2018 et aucun n’est prévu au cours du prochain exercice.

Un audit du programme ITIF a été effectué en 2012-2013 (dans le cadre du plan ministériel d’audit axé sur les risques 2011-2014).

Une entreprise de vérification indépendante a mené un audit financier auprès de trois bénéficiaires du programme en 2017-2018.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation a été réalisée dans le cadre du sous-programme 1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier en 2013-2014. 2017-2018 Le programme fait présentement l’objet d’une évaluation et le rapport sur les résultats devrait être prêt au cours de l’hiver 2019.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les demandeurs du programme reçoivent un appui par la création d’un site Web consacré au programme qui donne accès à des guides sur le programme, aux conditions d’admissibilité et aux annonces liées au programme ainsi qu’aux coordonnées de l’administrateur du programme (NRCan.ifit-ifit.RNCan@canada.ca). Les appels de propositions ont été annoncés à grande échelle par des communiqués de presse au public, des listes de distribution de courriels et des contacts avec un large éventail d’associations, d’autres ministères et d’autres intervenants. Les bénéficiaires sélectionnés du programme sont également mobilisés grâce à des communications régulières avec les administrateurs du programme afin de surveiller les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs du programme.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Total des autorisations pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 20 950 000 26 640 000 35 020 728 35 121 457 35 120 891 100 163
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Dépenses totales du programme 20 950 000 26 640 000 35 020 728 35 121 457 35 120 891 100 163

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