Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté)
| Nom du programme de paiement de transfert | Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | Le 17 juin 2010 |
| Date d’achèvement | Le 31 mars 2022 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type d’affectation de fonds | Budget des dépenses |
| Exercice pour modalités | 2017-18 |
| Résultat stratégique | 1 – Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. |
| Lien vers l’architecture de l’alignement des programmes du Ministère | 1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et procédés > 1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier |
| Description | Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) vise à transformer l’industrie forestière pour la rendre plus viable sur le plan économique et plus durable sur le plan environnemental. L’objectif sera atteint en investissant dans les technologies novatrices qui permettent des produits plus diversifiés et de plus grande valeur, notamment la bioénergie et l’électricité renouvelable, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération. Le programme financera des projets novateurs qui mettent en œuvre des technologies transformatrices, de l’étape du projet pilote jusqu’à l’échelle commerciale, et qui permettent d’augmenter la valeur de l’utilisation de la fibre ligneuse et des sous-produits de la transformation du bois. Ce processus 1) augmente le total des revenus générés par une grume, 2) diversifie la gamme de produits de l’industrie forestière, stabilisant ainsi le rendement économique, et 3) produit de l’énergie renouvelable et d’autres produits qui sont bénéfiques à l’environnement. En fournissant aux sociétés forestières canadiennes des fonds à investir dans la bioénergie ou les procédés industriels relatifs aux bioproduits afin d’amener ces technologies vers une mise en œuvre complète à l’échelle commerciale, ce programme vient s’ajouter aux investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier. Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert. |
| Résultats obtenus | L’an dernier, cinq projets novateurs de technologies originales ont été menés à terme dans des installations au Canada, notamment :
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| Commentaires sur les écarts | Sans objet. |
| Vérifications achevées ou prévues | Aucun audit du programme ITIF n’a été effectué en 2017-2018 et aucun n’est prévu au cours du prochain exercice. Un audit du programme ITIF a été effectué en 2012-2013 (dans le cadre du plan ministériel d’audit axé sur les risques 2011-2014). Une entreprise de vérification indépendante a mené un audit financier auprès de trois bénéficiaires du programme en 2017-2018. |
| Évaluations achevées ou prévues | Une évaluation a été réalisée dans le cadre du sous-programme 1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier en 2013-2014. 2017-2018 Le programme fait présentement l’objet d’une évaluation et le rapport sur les résultats devrait être prêt au cours de l’hiver 2019. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les demandeurs du programme reçoivent un appui par la création d’un site Web consacré au programme qui donne accès à des guides sur le programme, aux conditions d’admissibilité et aux annonces liées au programme ainsi qu’aux coordonnées de l’administrateur du programme (NRCan.ifit-ifit.RNCan@canada.ca). Les appels de propositions ont été annoncés à grande échelle par des communiqués de presse au public, des listes de distribution de courriels et des contacts avec un large éventail d’associations, d’autres ministères et d’autres intervenants. Les bénéficiaires sélectionnés du programme sont également mobilisés grâce à des communications régulières avec les administrateurs du programme afin de surveiller les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs du programme. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles
2015-2016 |
Dépenses réelles
2016-2017 |
Dépenses prévues
2017-2018 |
Total des autorisations pouvant être utilisées 2017-2018 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
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| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 20 950 000 | 26 640 000 | 35 020 728 | 35 121 457 | 35 120 891 | 100 163 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dépenses totales du programme | 20 950 000 | 26 640 000 | 35 020 728 | 35 121 457 | 35 120 891 | 100 163 |
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