Programme d’innovation énergétique – Initiative de technologies propres pétrolières et gazières (voté)
| Nom du programme de paiement de transfert | Initiative de technologies propres pétrolières et gazières (voté) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | Le 21 avril 2016 |
| Date d’achèvement | Le 31 mars 2025 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type d’affectation de fonds | Budget des dépenses |
| Exercice pour modalités | 2016-17 |
| Résultat stratégique | 2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement |
| Lien vers l’architecture de l’alignement des programmes du Ministère | 2.2 –Innovation technologique > 2.2.3 – Science et technologie de l’énergie propre |
| Description | Le programme de technologies pétrolières et gazières propres vise à soutenir le développement de technologies pétrolières et gazières moins polluantes en vue d’améliorer la durabilité de la mise en valeur des ressources d’hydrocarbures du Canada. Les contributions aux projets de démonstration seront remboursables sous certaines conditions pendant cinq ans après la fin du projet, si celui-ci génère des profits |
| Résultats obtenus | En 2017-2018, le programme de technologies pétrolières et gazières propres a accordé un financement de plus de 40 M$ à huit (8) projets pluriannuels dirigés par l’industrie, totalisant un financement de plus de 50 M$ et des coûts totaux de projet de 168,5 M$; ces projets devraient avoir un effet de levier de l’ordre de 2,4 dollars pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral. Le programme finance notamment des projets de démonstration des technologies suivantes : processus in situ à base de solvant, valorisation partielle et autre méthode de production de vapeur pour les activités de drainage par gravité au moyen de la vapeur (DGMV), ce qui a permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par le secteur des hydrocarbures. |
| Commentaires sur les écarts | Les dépenses réelles ont été moindres que celles prévues puisque le financement a été transféré à un autre programme de paiements de transfert dans le cadre d’une stratégie de gestion des fonds. Ainsi, les niveaux de financement approuvés par le Conseil du Trésor ont été maintenus. |
| Vérifications achevées ou prévues | Aucune vérification interne n’a été effectuée en 2017-2018 et aucune n’est prévue dans le cadre des exercices 2018-2019 et 2019-2020. |
| Évaluations achevées ou prévues | Conformément au plan ministériel d’évaluation 2017-2018, l’évaluation du Programme d’innovation énergétique de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation est en cours. Elle devrait être achevée d’ici la fin de l’exercice 2018-2019. L’évaluation du programme pourrait faire partie de l’audit interne du volet Technologies propres prévu en 2019-2020. L’évaluation du volet Science et technologie de l’énergie propre du Programme d’innovation énergétique est provisoirement prévue en 2020-2021. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | En 2016-2017, le programme a mené une vaste collaboration avec l’industrie, les associations, les provinces et les territoires, ainsi que des groupes de recherche et d’élaboration de politiques afin d’aider à déterminer la portée des appels de propositions. Le programme a lancé un appel de propositions qui a soulevé un vif intérêt qui s’est traduit par la présentation d’un nombre important de propositions. Un processus d’examen rigoureux a permis de sélectionner des propositions auxquelles tous les fonds ont été affectés en 2016-2017 et en 2017-2018. Les administrateurs du programme poursuivent la mobilisation des bénéficiaires grâce à des communications régulières sous forme de réunions, de visites sur les lieux, de conversations téléphoniques et de courriels. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015-2016 |
Dépenses réelles 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Total des autorisations pouvant être utilisées 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 8 514 000 | 44 477 500 | 40 801 000 | 40 688 321 | (3 789 179) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dépenses totales du programme | 0 | 8 514 000 | 44 477 500 | 40 801 000 | 40 688 321 | (3 789 179) |
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