Language selection

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Programme d’innovation énergétique – Innovation technologique en matière d’énergie propre (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiement de transfert Programme d’innovation énergétique – Programme d’innovation technologique en matière d’énergie propre (voté)
Date de mise en œuvre Le 21 avril 2016
Date d’achèvement Permanent
Type de paiement de transfert Subventions et Contributions
Type d’affectation de fonds Budget des dépenses
Exercice pour modalités 2016-17
Résultat stratégique 2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement
Lien vers l’architecture de l’alignement des programmes du Ministère 2.2 – Innovation technologique > 2.2.3 – Science et technologie de l’énergie propre
Description L’accélération de la recherche et du développement de technologies propres est un élément essentiel de l’approche adoptée par le gouvernement du Canada pour promouvoir la croissance économique durable et soutenir la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.

Le Programme d’innovation technologique en matière d’énergie propre a pour objet d’appuyer l’innovation en matière de technologie énergétique en vue de produire et de consommer l’énergie d’une manière plus écologique et efficace. Le programme permettra d’entreprendre des recherches dans les six secteurs prioritaires stratégiques suivants :
  1. les réseaux électriques intelligents et les systèmes de stockage d’énergies renouvelables;
  2. la réduction de la consommation de diesel par les exploitants industriels dans les collectivités éloignées et du Nord;
  3. la réduction des émissions de méthane et de composés organiques volatils (COV);
  4. la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur de la construction;
  5. le captage, l’utilisation et le stockage du carbone;
  6. l’amélioration de l’efficience industrielle.
Des contributions remboursables doivent être versées pour ce programme de paiements de transfert.
Résultats obtenus En 2017-2018, le Programme d’innovation énergétique a accordé un financement de 29,9 M$ à 38 projets pluriannuels totalisant un financement de plus de 50 M$ et des coûts totaux de projet de 233 M$; ces projets devraient avoir un effet de levier de l’ordre de 3,6 dollars pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral. Le programme finance des projets dans un large éventail de thèmes liés à l’innovation énergétique, notamment la réduction des émissions de méthane, le captage et le stockage du carbone, la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments et les collectivités, l’énergie renouvelable et les réseaux électriques intelligents.
Commentaires sur les écarts En 2017-2018, les dépenses réelles ont surpassées les dépenses prévues en raison d’une accélération des dépenses de projet; les dépassements de coûts ont été gérés au moyen de fonds provenant d’autres programmes de paiements de transfert. Ces fonds seront restitués au cours des prochaines années pour assurer la correspondance entre le financement approuvé par le Conseil du Trésor et le budget total.
Vérifications achevées ou prévues Aucune vérification interne n’a été effectuée en 2017-2018. Le volet Technologies propres fera l’objet d’un audit interne en 2019-2020. De plus, un projet conjoint d’audit interne et d’évaluation du cadre de contrôle de gestion et de mesure du rendement de l’Infrastructure verte est prévu pour 2019-2020.
Évaluations achevées ou prévues Conformément au plan ministériel d’évaluation 2017-2018, l’évaluation du Programme d’innovation énergétique de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation est en cours. Elle devrait être achevée d’ici la fin de l’exercice 2018-2019.
Une évaluation du Programme d’innovation énergétique – Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes (phase II), est prévue pour 2018-2019, et l’évaluation du volet Science et technologie de l’énergie propre est provisoirement prévue en 2020-2021. De plus, un projet conjoint d’audit interne et d’évaluation du cadre de contrôle de gestion et de mesure du rendement de l’Infrastructure verte est prévu pour 2019-2020.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Activités de mobilisation sous forme essentiellement de tables rondes de l’industrie et de discussions avec les provinces et les territoires (dans le cadre de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines et de la Stratégie canadienne de l’énergie) afin de définir la portée de l’appel de propositions.

Afin de susciter un intérêt pour l’appel de propositions, on a organisé une série d’entrevues avec les médias.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016		 Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Total des autorisations pouvant être utilisées 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2017‑2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 113 650 0 98 000 77 851 77 851
Total des contributions 20 749 145 1 385 426 25 144 500 31 084 000 31 008 363 5 863 863
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Dépenses totales du programme 20 749 145 1 499 076 25 144 500 31 182 000 31 086 214 5 941 714

Détails de la page

Date de modification :