Le Fonds municipal vert
| Nom du bénéficiaire | Le Fonds municipal vert (FMV) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | Le 31 mars 2000 |
| Date d’achèvement | À perpétuité |
| Résultat stratégique | 2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement |
| Lien vers l’architecture d’alignement des programmes ou le répertoire des programmes du Ministère | 2.1 – Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à faibles émissions de carbone 2.1.4 – Efficacité énergétique |
| Description |
Le FMV est un fonds renouvelable géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Il appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts afin de favoriser les investissements dans des projets environnementaux municipaux. Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé un financement de 125 millions de dollars (M$) accordé à la FCM pour améliorer le FMV, notamment pour y inclure les projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le gouvernement du Canada avait déjà doté le FMV d’un montant total de 550 millions de dollars affecté à cette initiative à la suite d’une série de décisions budgétaires prises entre 2000 et 2005.
Le FMV a été créé afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens en rehaussant la qualité de l’air, de l’eau et du sol et en protégeant le climat. Les projets admissibles peuvent porter sur une ou plusieurs des catégories suivantes : sites contaminés (friches industrielles), énergie, transport, déchet et eau, sous la forme de plans d’action d’aménagement de quartiers durables, de plans d’action de réaménagement de sites contaminés, de plans de réduction des émissions de GES, d’études de faisabilité, de projets pilotes et de projets d’immobilisations. Au moins 30 p. 100 (150 M$) de la valeur de l’actif du Fonds est consacré exclusivement à l’assainissement et au réaménagement des sites contaminés. Le montant du financement attribué au FMV disponible pour les projets des municipalités dépend directement des avantages environnementaux et de la capacité d’innover du projet, tout en tenant compte des aspects économiques et sociaux. Des subventions sont disponibles pour couvrir jusqu’à 50 p. 100 des coûts admissibles pour réaliser les plans, les études et les essais sur le terrain, jusqu’à concurrence de 175 000 $. Des prêts à faible taux d’intérêt sont disponibles pour couvrir jusqu’à 80 p. 100 des coûts admissibles des projets d’immobilisations, jusqu’à concurrence de 5 M$ ou de 10 M$ pour les projets qui obtiennent de fortes notes à l’évaluation. Ces prêts sont habituellement associés à une subvention pouvant représenter jusqu’à 15 p. 100 du montant du prêt, jusqu’à concurrence de 750 000 $ ou de 1,5 M$ pour les projets qui obtiennent de fortes notes à l’évaluation. Les projets d’assainissement sont admissibles uniquement à des prêts à des taux inférieurs à ceux du marché, sans aucune limite de financement. Comme le stipule l’accord de financement du FMV passé entre la FCM et le gouvernement du Canada, la FCM a créé deux organes consultatifs : le conseil du FMV et le comité d’examen par des pairs. Le rôle du Conseil du FMV est d’aider le conseil d’administration de la FCM, l’organe décisionnel du FMV, à approuver les projets proposés par les municipalités. Parmi les 15 membres du conseil du FMV figurent cinq agents fédéraux : deux d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), deux de RNCan et un d’Infrastructure Canada (INFC). Tous les membres issus du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d’administration de la FCM sur recommandation du ministre d’ECCC ou du ministre de RNCan. |
| Commentaires sur les écarts | Dans le budget de 2016, on a annoncé un fonds de dotation supplémentaire de 125 M$ transféré au FMV de la FCM en 2017-2018, dont une contribution de RNCan à hauteur de 62,5 M$. |
| Résultats importants de la vérification effectuée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs | Aucune vérification n’a été effectuée en 2017-2018. La prochaine vérification du rendement et le prochain examen quinquennaux sont prévus pour 2019. |
| Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs | Aucune évaluation du FMV n’a été effectuée en 2017-2018. La prochaine évaluation est prévue pour 2019. |
| Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire | Le rapport annuel du FMV de 2017-2018 sera disponible à partir du site web de la FCM. |
| Dépenses réelles 2015-2016 |
Dépenses réelles 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 |
Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 62 500 000 | 62 500 000 | 62 500 000 |
Détails de la page
- Date de modification :