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Investir dans le secteur forestier du Canada – Programme d’innovation forestière et Programme de développement des marchés (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiement de transfert Investir dans le secteur forestier du Canada – Programme d’innovation forestière et Programme de développement des marchés (voté)
Date de mise en œuvre Le 12 mars 2009
Date d’achèvement Le 31 mars 2018
Type de paiement de transfert Contribution
Type d’affectation de fonds Budget des dépenses
Exercice pour modalités 2016-17
Résultat stratégique 1 –Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale
Lien vers l’architecture de l’alignement des programmes du Ministère 1.1 –Accès au marché et diversification > 1.1.2 – Accès aux marchés des produits forestiers et diversification de ces marchés, et 1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et procédés > 1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier
Description
  1. Le Programme d’innovation forestière (PIF) consiste à assurer la mise en valeur durable des ressources naturelles en améliorant les possibilités économiques à long terme pour le secteur forestier canadien grâce à un investissement accru dans l’innovation forestière.
  2. Le Programme de développement des marchés (PDM) vise à maintenir et à accroître les marchés internationaux de produits forestiers; à élargir l’utilisation du bois sur le marché nord-américain de la construction d’immeubles non résidentiels et à hauteur moyenne et à promouvoir les caractéristiques écologiques intéressantes des produits forestiers canadiens.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ces programmes de paiements de transfert.

Résultats obtenus

Résultats obtenus pour le PIF

Du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, dans le cadre de la composante Technologies transformatrices (TT) du PIF, huit nouveaux procédés et produits ont été mis au point par FPInnovations, l’institut de recherche forestière du Canada. Voici quelques exemples de ces nouveaux procédés et produits :

  • Un poteau mural fait de fibre de bois pour construire des cloisons, dont le rendement équivaut à celui d’une charpente d’acier.
  • De nouveaux parements et panneaux muraux en bois d’ingénierie fabriqués à partir de divers matériaux à base de bois qui offrent un rendement satisfaisant sur le plan acoustique et de résistance au feu.
  • Une demande de brevet provisoire a été déposée pour l’utilisation de filaments de cellulose (FC) comme fibre de renforcement des panneaux de ciment. Un processus de gestion de l’environnement, le Système de gestion environnementale (SGE) à l’échelle de l’industrie, a été mis en place pour aider le secteur à faire face aux impacts possibles sur l’environnement, souligner les avantages environnementaux et assurer que les produits du bois canadiens demeurent concurrentiels et durables. Le système consiste à recueillir et à mettre à profit les données sur l’aménagement des forêts et l’utilisation des terres.

Les réalisations passées concernant TMP-Bio, une véritable percée technologique mise au point par FPInnovations pour convertir les copeaux de bois en sucres et en lignine utilisés par l’industrie biochimique, ont entraîné, en novembre 2017, la formation d’un consortium réunissant neuf partenaires pour la construction d’une usine pilote à grande échelle pour le procédé TMP-Bio à Thunder Bay, en Ontario. Cette technologie pourrait faire de l’industrie forestière canadienne un acteur de premier plan de la bioéconomie en permettant la production de produits quotidiens à l’aide de matières biochimiques renouvelables.

Résultats obtenus pour le PDM

À l’étranger

Les exportations de produits du bois canadiens vers les marchés étrangers (Chine, Corée, Japon et Europe) ont dépassé les cibles de rendement en 2017, atteignant une valeur de 3,6 milliards de dollars (G$). Il s’agit d’une augmentation de 16,1 % par rapport à la valeur de 3,1 G$ de l’année de référence 2011.

Faits saillants des activités de développement des marchés étrangers en 2017-2018.

  • Déclaration conjointe du Canada et de la Chine sur les changements climatiques et la croissance propre signée entre le Premier ministre Justin Trudeau et le Premier ministre de la Chine, Li Keqiang, en décembre 2017; comprend un engagement à l’effet d’encourager l’utilisation accrue du bois et des produits de bois issus de pratiques durables, et de réaliser un projet d’écoquartier à faibles émissions de carbone ainsi que des projets de démonstration de bâtiments à plusieurs étages et de tours d’habitation.
  • Premier concours de conception de constructions en bois de hauteur moyenne au Japon, pour souligner l’innovation et accroître la sensibilisation aux constructions à ossature de bois (2 x 4) de quatre à six étages. Huit prix ont été décernés en mars 2018 lors d’un événement organisé à l’ambassade canadienne à Tokyo.
  • Réalisation du Gapyeong Canada Village, le plus grand projet d’habitations à charpente de bois en Corée. Les 154 unités du projet – y compris des maisons unifamiliales, des duplex, des maisons en rangée et des propriétés à usage mixte – ont été construites avec du bois d’œuvre canadien d’épinette-pin-sapin.

Les exportations de produits du bois canadiens vers les marchés émergents (Inde et Moyen-Orient) continuent à fluctuer et sont fortement touchées par diverses variables mondiales, telles que les prix concurrentiels. En 2017, la valeur des exportations a totalisé 64,5 M$. Il s’agit d’une diminution de 35 p. 100 par rapport à la valeur de 99,3 M$ de l’année de référence 2011. Toutefois, les marchés émergents affichent encore un immense potentiel de croissance, et la présence sur les marchés est essentielle pour maximiser les retombées économiques à moyen et à long terme. À titre d’exemple, en Inde, 24 séminaires d’information, deux événements de réseautage et 24 ateliers ont été organisés en 2017-2018 à l’intention des architectes, des architectes d’intérieur, des fabricants et des importateurs de bois.

Amérique du Nord

Des conseillers techniques, subventionnés dans le cadre du PDM, ont encouragé l’utilisation de bois dans 238 projets de constructions non résidentielles de mi-hauteur entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018, ce qui s’est traduit par une augmentation des ventes de bois de 163 M$ et plus de 50 000 heures de formation sur le bois aux parties intéressées. Il s’agit d’un sommet record pour les conversions de projet et les ventes de bois.

Contributions de RNCan en 2017-2018 :

  • révision de six grandes déclarations environnementales de produits du bois nord‑américain;
  • première phase d’un plan d’action national pluriannuel visant la formation concernant le bois, avec de nouveaux programmes accrédités, outils et capacités d’apprentissage en ligne conçus pour que les formations postsecondaires dans le domaine soient au moins équivalentes à celles offertes relativement à l’acier et au béton;
  • rapport portant sur la relation entre les blessures chez les pompiers et les structures de bâtiments, concluant que les caractéristiques des bâtiments, comme les matériaux de construction et la hauteur, n’ont aucune incidence sur les risques auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers, contrairement aux mesures de sécurité (dispositifs de détection d’incendie, avertisseurs de fumée et gicleurs).
Commentaires sur les écarts

PDM :
En juin 2017, le PDM a reçu un financement supplémentaire dans le cadre du plan d’action pour le bois d’œuvre, notamment des fonds pour l’exercice 2017-2018. Par conséquent, le PDM a débloqué un montant additionnel de 2,45 M$ pour les contributions.
PIF :
En juin 2017, le PIF a reçu un financement supplémentaire dans le cadre du plan d’action pour le bois d’œuvre, notamment des fonds pour l’exercice 2017-2018. Par conséquent, le PIF a débloqué un montant additionnel de 2,8 M$ pour les contributions.

Vérifications achevées ou prévues

PDM :
Un audit interne du programme de développement des marchés a eu lieu en décembre 2016. Les résultats ont été rendus publics sur le site Web de RNCan : Audit sur le développement des marchés au SCF.
PIF :
Un audit de la composante TT du PIF a été effectué en 2017. FPInnovations est le seul bénéficiaire du financement en vertu du TT. L’audit n’a révélé aucune nécessité d’apporter des modifications financières ni aucun problème important concernant les mécanismes de contrôle interne.

Évaluations achevées ou prévues

L’évaluation du PIF a été effectuée dans le cadre de l’évaluation du sous-programme Innovation dans le secteur forestier menée en 2014-2015. L’évaluation du PIF est en cours et devrait être achevée en 2018-2019.

L’évaluation des programmes d’accès aux marchés des produits forestiers et de développement de ces marchés du Service canadien des forêts (SCF), y compris du PDM, a été effectuée en 2015-2016. Les résultats ont été rendus publics sur le site Web de RNCan : Rapport d’évaluation

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

PDM :
Les bénéficiaires admissibles comprennent des associations de produits forestiers sans but lucratif qui travaillent à la promotion et à l’exportation de produits forestiers, des associations de fabricants d’habitations usinées, des provinces, des sociétés d’État provinciales et des organismes à but lucratif et sans but lucratif qui font de la recherche dans le secteur des produits forestiers.

Le PDM a envoyé ses appels d’offres par courriel le 3 novembre 2017 à tous les demandeurs inscrits dans le système en ligne du programme. Étaient joints au courriel deux documents de référence : le Guide pratique à l’intention des demandeurs et les Critères et processus d’évaluation. Le lancement de l’appel de propositions pour le PDM a aussi été annoncé sur la page d’accueil du programme sur le site Web de RNCan. 

PIF : En vertu des modalités du programme de TT, FPInnovations est le seul bénéficiaire de ce programme; il n’y a donc pas d’appel d’offres ouvert pour le PIF.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses réelles
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Total des autorisations pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 33 101 721 30 259 720 31 200 000 36 510 000 36 429 258 5 229 258
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Dépenses totales du programme 33 101 721 30 259 720 31 200 000 36 510 000 36 429 258 5 229 258

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