écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (voté)
| Nom du programme de paiement de transfert | écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (voté) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | Le 1er avril 2007 |
| Date d’achèvement | Le 31 mars 2021 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type d’affectation de fonds | Budget des dépenses |
| Exercice pour modalités | 2008-09 |
| Résultat stratégique | 2 –Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement |
| Lien vers l’architecture de l’alignement des programmes du Ministère | 2.1 – Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à faibles émissions de carbone > 2.1.1 – Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables |
| Description | Le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable investit 1,4 milliard de dollars sur 14 ans afin d’accroître l’approvisionnement du Canada en électricité non polluante provenant de sources renouvelables comme le vent, la biomasse, l’hydroélectricité écologique, l’énergie géothermique, et solaire/photovoltaïque. Il a pour but d’aider à positionner les technologies d’énergie renouvelable écologiques afin d’augmenter l’approvisionnement énergétique du Canada et, par conséquent, de contribuer à un bouquet énergétique plus durable et plus diversifié. L’incitatif sera versé sur dix ans aux projets admissibles. Des contributions remboursables sont versées pour ce programme de paiements de transfert. |
| Résultats obtenus | Les 95 projets qui reçoivent encore un incitatif dans le cadre du programme ont produit 9,1 TWh d’électricité à partir de ressources renouvelables propres en 2017-2018. Cependant, on prévoit une augmentation de cette capacité de production avec la réception des factures du quatrième trimestre, qui devrait atteindre autour de 11,6 TWh. |
| Commentaires sur les écarts | Comme les ressources renouvelables sont sujettes à la variabilité, la production réelle des projets financés dans le cadre du programme fluctue. La baisse de la production est attribuable aux ressources présentes en moins grande quantité sur le site que ce qui avait été prévu. |
| Vérifications achevées ou prévues | Présentement, aucune vérification du programme n’est prévue. |
| Évaluations achevées ou prévues | Le programme a fait l’objet d’une évaluation en 2015-2016. L'évaluation indiquait que le programme a été géré efficacement et avec efficience. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable n’accepte plus de demandes, car la période d’engagement a pris fin le 31 mars 2011. Nous maintenons la communication avec les bénéficiaires pour veiller au respect des exigences des accords de contribution. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015-2016 |
Dépenses réelles 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Total des autorisations pouvant être utilisées 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 125 428 503 | 122 280 295 | 119 553 000 | 115 024 720 | 107 220 330 | (12 332 670) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dépenses totales du programme | 125 428 503 | 122 280 295 | 119 553 000 | 115 024 720 | 107 220 330 | (12 332 670) |
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