Rapport sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
Partie A – Contexte de l’écologisation du gouvernement
RNCan est lié par la Loi fédérale sur le développement durable, mais n’a pas élaboré de rapport facultatif sur la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) pour 2022-2023. Au lieu de cela, pour se conformer aux exigences en matière de rapports de la Politique d’achats écologiques pour 2022-2023, le tableau de renseignements supplémentaires du Rapport sur l’écologisation du gouvernement a été préparé et présenté dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023.
La Stratégie pour un gouvernement vert fixe des objectifs ambitieux et décrit les mesures à prendre pour les atteindre, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’atteinte de la carboneutralité et le déploiement d’efforts pour écologiser l’approvisionnement. L’objectif étant d’atteindre la carboneutralité dans les opérations reliées aux biens immobiliers et parcs de véhicules, le gouvernement du Canada va réduire les émissions de GES absolues. Il vise à atteindre 40 % de réductions d’ici 2025 et au moins 90 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2050.
RNCan élabore actuellement une stratégie ministérielle d’écologisation qui favorisera la création et la mise en œuvre d’une feuille de route et d’un plan d’action pour atteindre de multiples objectifs d’écologisation, notamment la réduction des gaz à effet de serre, la résilience climatique et d’autres mesures d’écologisation prévues dans la Stratégie pour un gouvernement vert, comme les achats écologiques. Ces travaux seront combinés à une stratégie exhaustive relative au portefeuille des biens immobiliers qui cherchera à adapter le portefeuille à ses besoins et qui fera de la carboneutralité une norme pour les constructions neuves. En ce qui concerne le parc automobile, un examen de la gestion du parc, un examen des besoins en matière de parc et un plan opérationnel quinquennal visant à soutenir l’acquisition de véhicules sans émissions au sein du Ministère sont en cours.
Diverses activités ont été amorcées, comme le lancement du processus d’approvisionnement pour deux contrats de services énergétiques, la mise à jour d’une étude sur la neutralité carbone d’un laboratoire, la réalisation d’une étude de faisabilité en vue de mettre en place des thermopompes à haute température et de rétablir la gestion de l’énergie et des GES, et la réalisation de tâches reliées à l’optimisation continue des édifices. RNCan explore également des applications de technologies propres pour ses activités, comme l’intégration d’une thermopompe utilisant le sol comme source de chaleur qui utilise le CO2 comme réfrigérant à l’un de ses bâtiments. Avec l’aide de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), RNCan dispose maintenant d’une entente d’achat pour l’électricité propre pour alimenter les édifices ministériels en Saskatchewan et en Alberta, ce qui aidera le ministère à remplir les engagements fédéraux en matière d’électricité propre.
PARTIE B – TABLEAU DE L’ÉCOLOGISATION DU GOUVERNEMENT
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques.
Cible de la SFDD |
Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendement Cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration à cet égard. | N/A | N/A | N/A | N/A | |
| Le soutien relativement aux achats écologiques sera renforcé, notamment grâce à des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | Encourager les nouveaux employés chargés de l’approvisionnement à suivre le cours facultatif sur l’approvisionnement écologique. | Indicateur : Pourcentage d’employés chargés de l’approvisionnement qui ont suivi une formation sur les achats écologiques. Cible : 90 % d’ici 2023-2024 |
En 2022-2023, 64 % des employés chargés de l’approvisionnement ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique. | L’approvisionnement écologique intègre des critères environnementaux aux décisions d’achat. Les agents de l’approvisionnement qui ont suivi une formation sur l’application de ces critères peuvent attribuer des contrats à des fournisseurs dont l’empreinte de GES est réduite. Cela devrait inciter les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. Ce résultat ministériel va de pair avec l’ODD 13 — Lutte contre les changements climatiques, et contribue à l’atteinte de la cible 13.3 — Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. |
Rapport sur l’intégration du développement durable
RNCan continuera à s’assurer que son processus décisionnel tient compte des objectifs et des cibles de la SFDD, grâce au processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES pour une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des impacts de la proposition en question sur l’environnement, y compris sur les objectifs et les cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de RNCan sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée (voir ici). L’objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision.
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