Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté)
Renseignements généraux
Nom du programme de paiement de transfert | Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté) |
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Date de mise en œuvre | Le 17 juin 2010 |
Date d’achèvement | Le 31 mars 2018 |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type d’affectation de fonds | Budget des dépenses |
Exercice pour modalités | 2014-2015 |
Résultat stratégique | 1 – Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. |
Lien vers l’architecture de l’alignement des programmes du Ministère | 1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et procédés > 1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier |
Description |
Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière vise à transformer l’industrie forestière pour la rendre plus viable sur le plan économique et plus durable sur le plan environnemental. L’objectif sera atteint en investissant dans les technologies novatrices qui permettent des produits plus diversifiés et de plus grande valeur, notamment la bioénergie et l’électricité renouvelable, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération. |
Résultats obtenus | En 2016-2017, cinq nouveaux accords de financement ont été signés dans le cadre du programme. Il s’agit de projets de commercialisation ou de précommercialisaiton d’applications, les premières du genre dans le secteur forestier. Ces projets mèneront à la création de cinq nouveaux produits fabriqués à l’échelle commerciale et au développement de nouvelles applications.
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Commentaires sur les écarts | S. O. |
Vérifications achevées ou prévues | Aucune vérification interne n’a eu lieu en 2016-2017 et aucune n’est prévue pour le prochain exercice. |
Évaluations achevées ou prévues | En 2016-2017, aucune évaluation n’a été réalisée. Une évaluation de l’Innovation dans le secteur forestier devrait débuter en 2017-2018. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Les demandeurs du programme sont appuyés par la création d’un site Web (http://www.rncan.gc.ca/forets/programmes-federaux/13140), consacré au programme qui donne accès à des guides sur le programme, aux conditions d’admissibilité et aux annonces liées au programme ainsi qu’aux coordonnées (NRCan.ifit-ifit.RNCan@canada.ca) sur l’administration du programme. Les appels de propositions ont été annoncés à grande échelle par des communiqués de presse au public, des listes de distribution de courriels et des contacts avec un éventail d’associations, d’autres ministères et d’autres intervenants. Les bénéficiaires sélectionnés du programme sont également mobilisés grâce à des communications régulières avec les administrateurs du programme afin de surveiller les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs du programme. Les groupes de bénéficiaires ciblés généraux comprennent des entreprises qui fabriquent des produits forestiers et possèdent des installations existantes de fabrication de produits forestiers (par exemple, usines de pâte, des papiers ou de bois de sciage) situées au Canada. |
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert | 2014-2015 Dépenses réelles | 2015-2016 Dépenses réelles | 2016–2017 Dépenses prévues | 2016–2017 Total des autorisations pouvant être utilisées | 2016–2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles de 2016-2017 moins dépenses prévues de 2016-2017) |
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Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
Total des contributions | 6 000 000 | 20 950 000 | 34 800 000 | 40 640 000 | 26 640 000 | (8 160 000) |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dépenses totales du programme | 6 000 000 | 20 950 000 | 34 800 000 | 40 640 000 | 26 640 000 | (8 160 000) |
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