Financement pluriannuel initial

Le FMV est un fonds renouvelable géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Il offre aux municipalités et à leurs partenaires municipaux des subventions, des prêts et des garanties de prêts afin d’inciter à la réalisation d’investissements dans des projets environnementaux municipaux. Auparavant, le gouvernement du Canada a doté le Fonds municipal vert d’un montant total de 1,625^{Note de bas de page 1} millions $ affecté à cette initiative à la suite d’une série de décisions budgétaires prises entre 2000 et 2019. De cet investissement, la FCM est responsable du maintien de la valeur nominale de 1 012,5 millions de dollars pour la dotation du FMV.

Le FMV a été créé afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens en améliorant la qualité de l’air, de l’eau et du sol et en protégeant le climat. Les projets peuvent prendre la forme de plans, d’études de faisabilité, de projets pilotes et de projets d’immobilisations. Les projets admissibles peuvent porter sur une ou plusieurs des catégories suivantes : friches industrielles, énergie, transport, déchet et eau. Les initiatives phares apportent leur soutien à des projets novateurs qui ne correspondent toutefois pas à ces catégories. Grâce à un nouveau financement en 2019, trois nouveaux volets de financement ont été lancés dans le cadre du FMV afin de favoriser une plus grande efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit notamment : des logements abordables durables, du financement de l’efficacité communautaire et de la rénovation des bâtiments communautaires. Le FMV soutient également le réseau de sept centres sur le climat de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3) dans les grandes villes du Canada. Il fournira également à ces centres 177 millions $ en subventions pour établir des fonds de dotation.

L’accord de financement permet au FMV d’accorder des subventions et des prêts pour des projets municipaux dont le montant total se situe entre 62 et 182 millions $ au cours d’une année donnée. Le montant du financement disponible pour un projet donné dépend directement des avantages environnementaux et du caractère innovant du projet, tout en tenant compte des aspects économiques et sociaux. Des subventions pouvant atteindre 80 % des coûts admissibles du projet sont disponibles pour la réalisation d’études, d’évaluations, de plans de développement de collectivités durables et de projets pilotes. Pour l’exécution de tout autre projet admissible lorsque les avantages environnementaux, économiques ou sociaux sont jugés exceptionnels, tels que définis par le conseil d’administration de la FCM sur recommandation du Conseil : des subventions, des prêts (à des taux d’intérêt fixes ne pouvant être inférieurs au taux des obligations du gouvernement du Canada pour des durées équivalentes allant jusqu’à trente [30] ans moins deux pour cent [2 %]) et/ou des garanties de prêt à l’intention d’un bénéficiaire admissible à l’égard d’un projet admissible. Ceux-ci, en combinaison, peuvent représenter jusqu’à (80 %) des coûts du projet admissibles. Pour plus de certitude, aux fins de ces circonstances exceptionnelles, la valeur des subventions ne doit pas dépasser cinquante pour cent (50 %) des coûts admissibles du projet.

Comme le stipule l’accord de financement du FMV passé entre la FCM et le gouvernement du Canada, la FCM a créé deux organes consultatifs : le conseil consultatif du FMV et le comité d’examen par des pairs. Le rôle du conseil du FMV est d’assister le conseil d’administration de la FCM – l’organe décisionnel pour le FMV – en approuvant des projets proposés par des municipalités. Le conseil du FMV est composé de dix-huit membres, dont six sont issus du gouvernement fédéral : deux d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), deux de Ressources naturelles Canada (RNCan), un d’Infrastructure Canada (INFC) et un de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Tous les membres issus du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d’administration de la FCM sur recommandation du ministre responsable.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2020-2021.

L’achèvement de l’évaluation horizontale du Fonds municipal vert dirigée par Environnement et Changement climatique Canada est prévu pour mars 2022.

Depuis sa création, le FMV a préservé la dotation initiale et a approuvé 1 360 initiatives municipales de développement durable. Les projets financés ont évité des émissions de GES de 2,75 millions de tonnes et ont généré des économies d’énergie de 860 218 GJ par an ainsi que des gains de 1,1 milliard de dollars sur le plan du PIB national.

Le rapport annuel de 2019-2020 a été publié en septembre 2020 et est actuellement accessible sur le site Web de la FCM. Le rapport annuel de 2020-2021 est attendu en août 2021.