Initiatives horizontales

Fonds pour des solutions climatiques naturelles

Nom de l’initiative horizontale	Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN)
Ministère responsable	Ressources naturelles Canada (RNCan)
Organismes partenaires fédéraux	Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC)
Date de début	2021-2022
End date	2030-2031^{Footnote 1}
Description	Le Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN) du Canada est une initiative horizontale établie pour tirer parti de la capacité inhérente des écosystèmes naturels à séquestrer le carbone et à réduire les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère. Cette initiative comprend trois programmes distincts, mais liés : le programme Accroître les forêts canadiennes de Ressources naturelles Canada (RNCan), le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). RNCan est le ministère responsable du cadre de l’initiative horizontale, soutenu par ECCC et AAC.
Structure de gouvernance	L’initiative horizontale est régie par un comité de surveillance des SMA qui est présidé par le sous-ministre adjoint (SMA) du Service canadien des forêts de RNCan, et qui comprend le SMA du Service canadien de la faune d’ECCC, et le SMA de la Direction générale des programmes d’AAC. Le comité de surveillance est chargé de veiller à ce que le FSCN soit bien géré, d’assurer la production de rapports précis en temps opportun, de chercher à résoudre les conflits, d’assurer la liaison avec les organismes centraux et de veiller au bon fonctionnement d’un comité consultatif externe. Un comité directeur des directeurs généraux présidé par RNCan, avec une représentation d’ECCC et d’AAC, soutient le comité de surveillance des SMA afin de guider la mise en œuvre efficace et efficiente de l’initiative, d’assurer la coordination entre les trois ministères et de veiller à ce que les résultats et les renseignements financiers soient communiqués en temps opportun et avec exactitude. En outre, il existe trois groupes de travail de directeurs, tous présidés par RNCan, avec une représentation d’ECCC et d’AAC : Groupe de travail sur la coordination – ce groupe supervise les approches visant à améliorer la coordination entre les trois ministères. Groupe de travail sur la collaboration avec les peuples autochtones – ce groupe assure des approches coordonnées et efficaces pour travailler avec les peuples autochtones d’une manière qui réduit le fardeau administratif et reflète l’engagement du gouvernement en faveur de la réconciliation, par exemple par un engagement étendu et une consultation significative avec les peuples autochtones. Groupe de travail sur les rapports horizontaux – ce groupe assure la coordination et le respect des exigences du cadre de rapport horizontal et du suivi des résultats. Il peut créer un sous-groupe chargé d’assurer une surveillance ciblée de la déclaration des réductions et suppressions des émissions de GES grâce aux activités du FSCN.
Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)	4 215 484 795 $^{Footnote 2}
Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)	133 307 042 $
Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars)	104 393 173 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative	Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)	Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)	Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement	Sans objet
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement	Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	Exercice 2025-2026, dirigée par RNCan avec le soutien d’ECCC et d’AAC.
Faits saillants du rendement	En tant que ministère responsable du Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN), Ressources naturelles Canada a travaillé en étroite collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada pour coordonner la mise en œuvre et la production de rapports sur les trois programmes du FSCN : le programme Accroître les forêts canadiennes (AFC), le programme Solutions climatiques axées sur la nature (SCAN) et le programme Solutions agricoles pour le climat (SAC). En 2021-2022, 116 projets ont été soutenus par les programmes du FSCN. Les principaux faits saillants du rendement au cours de l’exercice 2021-2022 pour le FSCN comprennent : Un financement de plus de 59 millions de dollars pour 72 projets dans le cadre du programme Accroître les forêts canadiennes (AFC), allant de la plantation d’arbres pour la restauration de l’habitat des espèces en péril, à la restauration de sites dévastés par des incendies ou des insectes, en passant par la plantation d’arbres en milieu urbain et le renforcement des capacités. Parmi ces projets, 18 % étaient dirigés par des Autochtones et près de 40 % par des offices de protection de la nature et des organismes à but non lucratif. Ce financement a permis la plantation d’environ 28,9 millions d’arbres supplémentaires au Canada en 2021-2022, représentant plus de 150 espèces d’arbres sur plus de 500 sites de plantation. Le programme Accroître les forêts canadiennes a lancé un deuxième appel à propositions en décembre 2021, axé sur de grands accords pluriannuels pour alimenter une demande stable et des investissements dans l’expansion de la capacité des pépinières et de la collecte de semences. Cet appel de propositions a donné lieu à plus de 200 propositions pour les volets de plantation d’arbres et de renforcement des capacités du programme, avec plus d’un milliard de dollars de financement demandé pour les nouveaux projets et 30 millions de dollars demandés pour le renforcement des capacités. Sur les 200 propositions reçues, 21 % sont dirigées par des Autochtones et 26 % sont des projets urbains. Le soutien de 22 projets du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature par le biais d’un processus de financement dirigé, avec environ 24,3 millions de dollars de financement distribués en 2021-2022 et 48,6 millions de dollars supplémentaires d’engagements de financement pour les deux années suivantes. Ces projets devraient permettre de conserver jusqu’à 30 000 hectares, de restaurer jusqu’à 6 000 hectares et de contribuer à l’amélioration de la gestion de jusqu’à 18 000 hectares de zones humides, de prairies et de zones riveraines. En 2021-2022, le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature a établi des mécanismes de gouvernance interne pour son volet Partenariats avec les Autochtones en utilisant une approche fondée sur les distinctions avec les partenaires des Premières Nations, inuits et métis. Appuyés par le Secrétariat des gardiens autochtones, ces mécanismes sont responsables de l’élaboration conjointe des priorités de financement, des critères d’évaluation, des processus de demande et de sélection et des délais de présentation des demandes. En 2021-2022, un financement anticipé a été accordé à 6 projets dirigés par des Autochtones dans le cadre d’un processus de financement dirigé. L’établissement du programme Solutions agricoles pour le climat – Laboratoires vivants (SAC-LV), qui s’appuient sur l’Initiative des laboratoires vivants d’AAC, qui a actuellement des projets en cours dans quatre provinces (Manitoba, Ontario, Québec et Île-du-Prince-Édouard). Au cours de la phase de subvention du cycle de financement 2021-2022 du programme SAC-LV, 43 demandes admissibles ont été reçues pour des subventions allant jusqu’à 100 000 $ pour soutenir le développement de réseaux et de propositions de financement de contribution pour établir un laboratoire vivant, réunissant des agriculteurs, des scientifiques et d’autres collaborateurs pour développer, tester et surveiller les meilleures pratiques de gestion (MPG) dans un contexte réel en tenant compte des besoins des agriculteurs pour augmenter les chances de mise en œuvre et d’adoption. Parmi ces 43 demandes, 26 provenaient de provinces qui n’ont pas actuellement de laboratoire vivant, et des subventions de développement ont été approuvées pour un total de 10 projets. La phase de contribution du cycle de financement 2021-2022 est axée sur les projets liés à la séquestration du carbone et aux pratiques d’atténuation des gaz à effet de serre, comme l’amélioration de la gestion forestière, la rotation des cultures et les systèmes de culture, et l’optimisation des doses d’engrais. L’approbation des projets pour la phase de contribution est en cours, et les accords de contribution devraient être signés à l’été 2022. L’élaboration du volet Fonds d’action à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat (SAC), qui travaillera avec les organismes de prestation pour distribuer des fonds afin de soutenir l’adoption de meilleures pratiques de gestion (MPG) dans trois domaines (gestion de l’azote, culture de couverture et rotation des pâturages). Le volet Fonds d’action à la ferme pour le climat du programme SAC a lancé un appel de propositions en août 2021, recevant 89 demandes dont 24 ont fait l’objet d’une invitation à soumettre des renseignements supplémentaires sur le projet pour l’évaluation de phase 2. En 2021-2022, le volet Fonds d’action à la ferme pour le climat du programme SAC a annoncé un financement de 182,7 millions de dollars pour 12 projets, les bénéficiaires comprenant un éventail d’organisations de tout le Canada qui sont bien placées pour soutenir les producteurs dans l’adoption de MPG précises par le biais d’incitations directes, de soutien agronomique et d’activités d’apprentissage entre pairs.
Contact information	Anne-Hélène Mathey Directrice, Division des solutions climatiques naturelles, Service canadien des forêts, Ressources naturelles Canada 580, rue Booth, Ottawa (Ontario) K1A 0E6 343-292-8466 anne-helene.mathey@nrcan-rncan.gc.ca

Résultats communs :

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars) ^{Footnote 3}

Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN)	T1 : Accroître les forêts canadiennes (AFC)	T2 : Solutions climatiques axées sur la nature (SCAN)	T3 : Solutions agricoles pour le climat (SAC)	Services internes
Résultats communs	Réduire les émissions de GES au Canada en plantant deux milliards d’arbres supplémentaires tout en réalisant des retombées positives pour la santé de l’environnement et le bien-être des humains	Préserver, remettre en état et aménager les écosystèmes afin de réduire les émissions de GES	Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des écosystèmes adaptés au climat. Augmenter la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES. Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur agricole canadien	N/A
Résultats communs	3 199 392 648 $	N/A	N/A	10 099 427 $
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)	N/A	631 092 147 $	N/A	14 483 861 $
Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC)	N/A	N/A	SAC – Laboratoires vivants : 185 000 000 sur 10 ans (2021-2022 à 2030-2031), SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat^{Footnote 4}: 200 000 000 $ sur trois ans (2021-2022 à 2023-2024)	SAC – Laboratoires vivants : 6 284 034 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 2 665 383 $ TOTAL : 8 949 420 $
Total	3 199 392 648 $	631 092 147 $	385 000 000 $	33 532 708 $

Renseignements sur le rendement

Nom de l’initiative horizontale : Fonds pour des solutions climatiques naturelles

Total du financement fédéral affecté (en dollars) : 4 215 484 795 $

Dépenses prévues en 2021-2022 (en dollars) : 133 307 042 $

Dépenses réelles en 2021-2022 : 104 393 173 $

Aperçu des initiatives horizontales^{Footnote 5}

Résultats communs de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement en 2021-2022	Cibles pour 2021-2022	Date d’atteinte de la cible^{Footnote 6}	Résultats réels en 2021-2022
Réduire les émissions de GES au Canada par des solutions climatiques naturelles	Réduction annuelle des émissions de GES à l’aide du FSCN	Accroître chaque année la réduction des émissions, pour atteindre 4 à 7 mégatonnes (MT) d’éq. CO2 par année d’ici 2030	Annuellement, à partir de 2023; cible définitive en 2030 (déclarée en 2032)	S.O.^{Footnote 7}
	Réduction projetée des émissions de GES à long terme (2050) à l’aide du FSCN	Réduction projetée des émissions de 13 à 17 mégatonnes (MT) d’éq. CO2 par année d’ici 2050	2030 (déclarée en 2032)	S.O.^{Footnote 8}
Obtenir des retombées positives pour l’environnement par des solutions climatiques naturelles.	Superficie terrestre totale cumulative remise en état grâce au FSCN	Augmentation annuelle, avec objectif provisoire à déterminer d’ici 2022 et objectif final de 1,32 Mha remis en état	Annuellement, à partir de 2022; cible provisoire en 2025-2026 et cible définitive en 2030-2031	18 463 hectares
	Superficie terrestre totale cumulative préservée grâce au FSCN	Augmentation annuelle, avec objectif provisoire à déterminer d’ici 2022 et objectif final de 0,006 Mha préservé	Annuellement, à partir de 2022; cible provisoire en 2025-2026 et cible définitive en 2030-2031	S.O.^{Footnote 9}
	Superficie terrestre totale cumulative dont l’aménagement est amélioré grâce au FSCN	Augmentation annuelle, avec cible provisoire à déterminer d’ici 2022 et cible définitive de 0,14 à 0,2 Mha dont l’aménagement est amélioré	Annuellement, à partir de 2022; cible provisoire en 2025-2026 et cible définitive en 2030-2031	S.O.^{Footnote 10}
Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains avec des solutions climatiques naturelles	Nombre total d’emplois directs créés par l’entremise du FSCN	2 175 à 2 646 personnes embauchées directement chaque année	Annuellement, à partir de 2024	S.O.^{Footnote 11}

Détails sur le thème 1^{Footnote 12}

Nom de l’initiative horizontale : Accroître les forêts canadiennes

Total du financement fédéral affecté pour le thème : 3 199 392 648 $

Dépenses prévues en 2021-2022 (en dollars) : 75 147 060 $

Dépenses réelles en 2021-2022 : 67 877 789 $

Résultats du thème	Indicateurs de rendement en 2021-2022	Cibles pour 2021-2022	Date d’atteinte de la cible^{Footnote 13}	Résultats réels en 2021-2022
Réduire les émissions de GES au Canada en plantant 2 milliards d’arbres supplémentaires	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés	Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulatif de 2 milliards d’arbres	Annuellement, à partir de 2022; cible définitive en 2030-2031	28 891 585 arbres supplémentaires^{Footnote 14}
	Superficie totale cumulative plantée d’arbres supplémentaires.	Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulatif de 1,1 million d’hectares	Annuellement, à partir de 2022; cible définitive en 2030-2031	18 463 hectares^{Footnote 15}
	Réduction annuelle des émissions de GES	Augmentation annuelle de la réduction des émissions, pouvant atteindre jusqu’à 2 mégatonnes (Mt) d’éq. CO2 par année d’ici 2030	Annuellement, à partir de 2023; cible définitive en 2030 (déclarée en 2032)	S.O.^{Footnote 16}
	Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050)	Réduction projetée des émissions de 11 à 12 mégatonnes (Mt) d’éq. CO2 par année d’ici 2050	2030 (déclarée en 2032)	S.O.^{Footnote 17}
Obtenir des retombées positives pour l’environnement en plantant des arbres	Superficie totale cumulative plantée qui contribue à la remise en état de l’habitat forestier pour les espèces en péril et d’autres espèces d’intérêt	Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulatif de 70 000 à 90 000 hectares (cible à confirmer d’ici mars 2022)	Annuellement, à partir de 2022; cible définitive en 2030-2031	750 hectares^{Footnote 18}
	Superficie totale plantée cumulative qui contribue à la résilience accrue des forêts au changement climatique	Augmentation annuelle, la cible définitive sera déterminée d’ici 2023	Annuellement, à partir de 2022; cible définitive en 2030-2031	16 510 hectares^{Footnote 19}
Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains en plantant des arbres	Nombre total d’emplois directs, indirects et induits créés	3 600 à 4 300 personnes embauchées chaque année en raison d’AFC, à compter de 2024	Annuellement, à partir de 2024	S.O.^{Footnote 20}
	Pourcentage de grandes et moyennes organisations bénéficiaires de fonds qui ont des plans en matière de diversité et d’inclusion	100 % des grandes et moyennes organisations bénéficiaires des fonds ont des plans en matière de diversité et d’inclusion	Annuellement, à partir de 2022	75 %^{Footnote 21}
	Pourcentage de groupes sous-représentés dans l’effectif de plantation d’arbres et les activités connexes des grandes et moyennes organisations bénéficiaires de fonds	Augmentation annuelle; cibles définitives de : 45 % de femmes, 9 % d’immigrants, 6 % de minorités visibles, 3 % de femmes autochtones dans l’effectif de plantation d’arbres et d’activités connexes soutenu par AFC	Annuellement, à partir de 2022; cible définitive en 2030-2031	18 % de femmes; 3 % d’immigrants; 5 % de minorités visibles; 3 % de femmes autochtones^{Footnote 22}

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1^{Footnote 23}

Ministère : RNCan

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme des changements climatiques forestiers

Remarque : les éléments de ce tableau surlignés en vert sont des éléments en double de l'élément bleu ci-dessus.

Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021-22 (en dollars)	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021-2022	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021-2022	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale^{Footnote 24}	Résultats réels en 2021-2022
Activité 1 du programme AFC : Volet provinces/territoires (PT)	1 350 000 000 $	26 686 046 $	31 544 095 $	Hausse de la plantation d’arbres supplémentaires par les PT	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet PT	Augmentation annuelle; cible provisoire à déterminer d’ici 2022; cible définitive de 1,16 à 1,19 milliard d’arbres	Annuellement, à partir de 2022; cible provisoire d’ici 2025-2026; cible définitive d’ici 2030-2031	15 881 715 arbres supplémentaires^{Footnote 25}
Activité 1 du programme AFC : Volet Terres privées	660 000 000 $	13 046 512 $	11 186 291 $	Hausse de la plantation d’arbres supplémentaires sur les terres privées	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés sur des terres privées par l’entremise du volet Terres privées	Augmentation annuelle; cible provisoire à déterminer d’ici 2022; cible définitive de plus de 500 millions d’arbres	Annuellement, à partir de 2022; cible provisoire d’ici 2025-2026; cible définitive d’ici 2030-2031	4 742 854 arbres supplémentaires^{Footnote 26}
Activité 1 du programme AFC : Volet Terres privées (Même article que ci-dessus)	660 000 000 $ (Même article que ci-dessus)	13 046 512 $ (Même article que ci-dessus)	11 186 291 $ (Même article que ci-dessus)	Hausse de la plantation d’arbres supplémentaires sur les terres privées (Même article que ci-dessus)	Nombre de propriétaires fonciers aidés par le volet Terres privées	Cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici 2022	Annuellement, à partir de 2022; cible provisoire d’ici 2025-2026; cible définitive d’ici 2030-2031	163 propriétaires fonciers^{Footnote 27}
Activité 1 du programme AFC : volet Terrains en milieu urbain	500 000 000 $	9 883 721 $	10 525 668 $	Hausse des initiatives dirigées par les communautés pour la plantation et la gestion des arbres urbains au Canada	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés en milieu urbain par l’entremise du volet Terrains en milieu urbain	Augmentation annuelle; cible provisoire à déterminer d’ici 2022; cible définitive de 5 à 7 millions d’arbres	Annuellement, à partir de 2022; cible provisoire d’ici 2025-2026; cible définitive d’ici 2030-2031	323 803 arbres supplémentaires^{Footnote 28}
Activité 1 du programme AFC : volet Terrains en milieu urbain (Même article que ci-dessus)	500 000 000 $ (Même article que ci-dessus)	9 883 721 $ (Même article que ci-dessus)	10 525 668 $ (Même article que ci-dessus)	Hausse des initiatives dirigées par les communautés pour la plantation et la gestion des arbres urbains au Canada (Même article que ci-dessus)	Nombre de communautés aidées grâce au volet Terrains en milieu urbain	Cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici 2022	Annuellement, à partir de 2022; cible provisoire d’ici 2025-2026; cible définitive d’ici 2030-2031	37 collectivités soutenues^{Footnote 29}
Activité 1 du programme AFC : volet Autochtones	500 000 000 $	9 883 721 $	5 891 361 $	Les initiatives de plantation d’arbres au Canada dirigées par les Autochtones ont augmenté	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet Autochtones	Augmentation annuelle; cible définitive de 180 millions d’arbres	Annuellement, à partir de 2022; cible définitive d’ici 2030-2031	7 795 685 arbres supplémentaires^{Footnote 30}
Activité 1 du programme AFC : volet Autochtones (Même article que ci-dessus)	500 000 000 $ (Même article que ci-dessus)	9 883 721 $ (Même article que ci-dessus)	5 891 361 $ (Même article que ci-dessus)	Les initiatives de plantation d’arbres au Canada dirigées par les Autochtones ont augmenté (Même article que ci-dessus)	Nombre d’organisations autochtones aidées grâce au volet	Cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici 2022	Annuellement, à partir de 2022; cible provisoire d’ici 2025-2026; cible définitive d’ici 2030-2031	9 organisations^{Footnote 31}
Activité 1 du programme AFC : volet Terres fédérales	50 000 000 $	380 530 $	1 382 910 $	Les organismes et ministères fédéraux augmentent la plantation d’arbres supplémentaires	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet Terres fédérales	Augmentation annuelle; cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici 2022	Annuellement, à partir de 2022; cible provisoire d’ici 2025-2026; cible définitive d’ici 2030-2031	141 360 arbres supplémentaires^{Footnote 32}
Activité 2 du programme AFC : estimation et rapport sur les effets sur les GES – nouvelle	25 000 000 $	2 576 194 $	1 121 227 $	AFC produit un rapport sur les effets annuels sur les GES	Production d’estimations de la réduction des émissions favorisée par AFC pour le Rapport d’inventaire national des GES du Canada	Estimations produites chaque année	Annuellement, à partir de 2023-2024	S.O.^{Footnote 33}
Activité 2 du programme AFC : Estimation et rapport sur les effets sur les GES – existante	19 884 439 $	1 973 836 $	S.O.	AFC produit un rapport sur les effets annuels sur les GES	Production d’estimations de la réduction des émissions favorisée par AFC pour le Rapport d’inventaire national des GES du Canada	Estimations produites chaque année	Annuellement, à partir de 2023-2024	S.O.^{Footnote 33}
Activité 3 du programme AFC : Recherche de RNCan afin d’améliorer les résultats attendus d’AFC – nouvelle	7 200 000 $	741 944 $	322 912 $	La recherche de RNCan concernant la plantation d’arbres et la surveillance et la séquestration du carbone est améliorée	Nombre total cumulatif de rapports et d’articles scientifiques/techniques publiés par RNCan par l’entremise du volet	Augmentation annuelle; cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici 2023	Annuellement, à partir de 2022; cible provisoire d’ici 2025-2026; cible définitive d’ici 2030-2031	Six (6) articles et rapports scientifiques et techniques
Activité 3 du programme AFC : Recherche de RNCan afin d’améliorer les résultats attendus d’AFC – existante	11 961 506 $	1 187 383 $	305 601 $	La recherche de RNCan concernant la plantation d’arbres et la surveillance et la séquestration du carbone est améliorée	Nombre total cumulatif de rapports et d’articles scientifiques/techniques publiés par RNCan par l’entremise du volet	Augmentation annuelle; cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici 2023	Annuellement, à partir de 2022; cible provisoire d’ici 2025-2026; cible définitive d’ici 2030-2031	Six (6) articles et rapports scientifiques et techniques

Autres coûts administratifs pour le thème 1^{Footnote 34}

Ministère : RNCan

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme des changements climatiques forestiers

Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2022-2023 (en dollars)	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 (en dollars)
Autres coûts liés au programme Accroître les forêts canadiennes – soutien à l’activité 1	50 447 990 $	5 198 551 $	2 262 482 $
Autres coûts liés au programme Accroître les forêts canadiennes – en capital	4 300 000 $	700 000 $	317 783 $
Autres coûts liés au programme Accroître les forêts canadiennes – autres	19 697 518 $	2 799 259 $	2 928 076 $
Autres coûts liés au programme Accroître les forêts canadiennes – autres (existants)	901 195 $	89 383 $	89 383 $

Détails sur le thème 2^{Footnote 35}

Nom du thème : Fonds des solutions climatiques axées sur la nature

Total du financement fédéral affecté pour le thème (en dollars) : 631 092 147 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021-2022 (en dollars) : 36 885 839 $

Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2021-2022 : 32 881 163 $

Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème^{Footnote 36}	Résultats réels en 2021-2022
Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des solutions climatiques axées sur la nature	Réduction annuelle des émissions de GES (Mt)	Augmentation annuelle de la réduction des émissions, pour atteindre de 2 à 4 mégatonnes (Mt) d’éq. CO2 par année	Annuellement, à partir de 2023; cible définitive en 2030 (déclarée en 2032)	S.O.^{Footnote 37}
	Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050)	Réduction projetée des émissions de 2 à 4 mégatonnes (MT) d’éq. CO2 par année d’ici 2050	2030 (déclarée en 2032)	S.O.^{Footnote 38}
Augmentation de la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES	Superficie totale cumulée préservée dans le cadre du programme	Augmentation annuelle, atteignant un total cumulatif de 0,22 Mha de superficie remise en état	Annuellement, à partir de 2023; cibles définitives en 2030-2031	S.O.
	Superficie totale cumulée préservée	Augmentation annuelle, atteignant un total cumulé de 0,006 Mha de superficie préservée	Annuellement, à partir de 2023; cibles définitives en 2030-2031	S.O.
Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains grâce à des activités adaptées au climat	Nombre d’emplois directs	41 emplois directs la première année, 55 la deuxième année, cible sur 10 ans de 746 à 1 459 emplois; 75 à 146 personnes directement employées chaque année, à partir de 2023 [à confirmer en 2023-2024]	Annuellement, à partir de 2023	S.O.^{Footnote 39}

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2^{Footnote 40}

Ministère : ECCC

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Croissance propre et atténuation des changements climatiques, et
Conservation et protection de l’habitat

Remarque : les éléments de ce tableau surlignés en vert sont des éléments en double de l'élément bleu ci-dessus.

Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 (en dollars)	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021-2022	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale^{Footnote 41}	Résultats réels en 2021-2022
Activité 1 des SCAN : La science pour la prestation de l’initiative et la reddition de compte	50 068 622 $	3 859 171 $	2 741 530 $	Méthodes améliorées dans le secteur des terres du Rapport d’inventaire national des GES (RIN)	Nombre d’améliorations méthodologiques pour le secteur des terres mises en œuvre dans chaque édition annuelle du RIN	8 améliorations méthodologiques sur 10 ans	Annuellement, à partir de 2023; cible définitive en 2030-2031	S.O.^{Footnote 42}
Activité 2 des SCAN : Mesures adaptées au milieu	462 035 899 $	28 287 860 $	26 987 764 $	Les partenaires réalisent des activités adaptées au milieu pour stimuler des écosystèmes adaptés au climat	Superficie totale gérée pour l’atténuation des GES	2 200 km2	Annuellement, à partir de 2023; cible définitive en 2030-2031	S.O.
Activité 2 des SCAN : Mesures adaptées au milieu (Même article que ci-dessus)	462 035 899 $ (Même article que ci-dessus)	28 287 860 $ (Même article que ci-dessus)	26 987 764 $ (Même article que ci-dessus)	Les partenaires réalisent des activités adaptées au milieu pour stimuler des écosystèmes adaptés au climat (Même article que ci-dessus)	Superficie totale protégée pour l’atténuation des GES	63 km2	Annuellement, à partir de 2023; cibles définitives en 2032	S.O.^{Footnote 43}
Activité 2 des SCAN : Mesures adaptées au milieu	40 877 470 $	1 827 664 $	1 381 049 $	Les partenaires autochtones participent pour favoriser les écosystèmes adaptés au climat	Nombre de projets dirigés par des Autochtones recevant de l’aide	À déterminer d’ici 2022-2023	Annuellement, à partir de 2022, cible provisoire d’ici 2025-2026; cible définitive d’ici 2030-2031	S.O.
Activité 3 des SCAN : politiques sectorielles	78 110 156 $	2 911 144 $	1 770 820 $	Les approches sectorielles influencent les partenaires afin de minimiser la conversion des terres (les secteurs englobent : agriculture, forêts, développement urbain, mines, pétrole et gaz)	Changement net pour les politiques influençant la préservation de l’écosystème par rapport aux ressources terrestres	Tendance positive en matière de « politique-hectares »	Cible provisoire d’ici 2025-2026; cible définitive d’ici 2030-2031. Déclarée au moins deux fois durant l’initiative	S.O.

Détails sur le thème 3^{Footnote 44}

Nom du thème : Solutions agricoles pour le climat^{Footnote 46}

Total du financement fédéral affecté pour le thème (en dollars) : 185 000 000 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2021-2022 (en dollars) : 3 724 855 $

Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2021-2022 (en dollars) : 1 092 655 $

Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème^{Footnote 45}	Résultats réels en 2021-2022
Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des écosystèmes adaptés au climat	Réduction annuelle des émissions de GES en 2030 (Mt)	Augmentation annuelle de la réduction des émissions, pour atteindre de 0,2 à 1,78 mégatonne (Mt) d’éq. CO2 par année	Annuellement, à partir de 2023; cible définitive en 2030 (déclarée en 2032)	S.O.^{Footnote 47}
	Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050)	Réduction projetée des émissions de 0,2 à 1,78 mégatonne (MT) d’éq. CO2 par année d’ici 2050	2030 (déclarée en 2032)	S.O.^{Footnote 48}
Augmentation de la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES	Superficie totale cumulée faisant l’objet d’un meilleur aménagement	Augmentation annuelle, atteignant un total cumulé de 0,14 à 0,2 Mha soumis à un aménagement amélioré	Annuellement, à partir de 2023; cibles définitives en 2030-2031	S.O.^{Footnote 49}

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 3

Ministère : AAC

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programmes d’Environnement et Changement climatique

Remarque : les éléments de ce tableau surlignés en vert sont des éléments en double de l'élément bleu ci-dessus.

Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 (en dollars)	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2021-2022 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2021-2022	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2021-2022	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale	Résultats réels en 2021-2022
Établissement d’un réseau pancanadien de Laboratoires vivants^{Footnote 50}	185 000 000 $	3 724 855 $	1 092 655 $	Établir des partenariats avec les principales parties intéressées pour encourager la diversité dans la mobilisation et la participation au développement conjoint	Nombre de partenariats établis avec diverses parties intéressées, y compris une répartition par groupes sous-représentés	À déterminer d’ici 2022-2023	Annuellement, à partir de 2023 Cibles définitives en 2030-2031	S.O.^{Footnote 51}
Établissement d’un réseau pancanadien de Laboratoires vivants (Même article que ci-dessus)	185 000 000 $ (Même article que ci-dessus)	3 724 855 $ (Même article que ci-dessus)	1 092 655 $ (Même article que ci-dessus)	Les producteurs adoptent des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) de séquestration du carbone	Pourcentage d’exploitations agricoles adoptant des PGB de séquestration du carbone dans des endroits prioritaires	La cible sera fixée d’ici 2022-2023	Annuellement, à partir de 2024 Cibles définitives en 2030-2031	S.O.^{Footnote 52}
Établissement d’un réseau pancanadien de Laboratoires vivants (Même article que ci-dessus)	185 000 000 $ (Même article que ci-dessus)	3 724 855 $ (Même article que ci-dessus)	1 092 655 $ (Même article que ci-dessus)	La séquestration des GES sur des terres agricoles canadiennes a augmenté	Hausse annuelle des puits de GES du secteur terrestre découlant de SAC d’ici 2030-2031 (fin du FSCN).	0,2 à 1,78 MT d’éq. CO2	Annuellement, à partir de 2024 Cibles définitives en 2030-2031	S.O.^{Footnote 53}
Stratégie de données permettant de rendre compte de la séquestration du carbone et des retombées positives pour l’environnement	185 000 000 $ (Même article que ci-dessus)	3 724 855 $ (Même article que ci-dessus)	1 092 655 $ (Même article que ci-dessus)	Intégration de pratiques agricoles ciblées dans le Rapport d’inventaire national (RIN) des GES du Canada	Nombre de pratiques agricoles additionnelles qui sont incluses dans le RIN du Canada	Intégrer ce qui suit d’ici le RIN de 2024 : travail de conservation du sol, jachère d’été et éventail de cultures de vivaces/annuelles Intégrer ce qui suit d’ici le RIN de 2026 : culture de couverture, rotation des cultures, épandage d’engrais et particularités des paysages à petite échelle (brise-vent, etc.)	Annuellement, à partir de 2024 Cibles définitives en 2030-2031	S.O.^{Footnote 54}
Fonds d’action à la ferme pour le climat^{Footnote 55}	200 000 000 $	17 549 288 $	2 541 566 $	Adoption accrue de pratiques de gestion bénéfiques (gestion des engrais et de l’azote, culture de couverture et rotation des pâturages).	Superficie totale cumulée des terres faisant l’objet d’une gestion améliorée	L’analyse préliminaire suggère que le programme pourrait permettre d’améliorer la gestion de 792 000 hectares de terres. La cible sera finalisée sur la base de cette analyse préliminaire et de la première année de rapport sur le rendement.	Annuellement, à partir de 2023.	S.O.^{Footnote 56}
Fonds d’action à la ferme pour le climat (Même article que ci-dessus)	200 000 000 $ (Même article que ci-dessus)	17 549 288 $ (Même article que ci-dessus)	2 541 566 $ (Même article que ci-dessus)	Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont réduites dans le secteur agricole canadien.	Projection du carbone piégé dans les sols agricoles jusqu’en 2030 grâce à l’adoption de meilleures pratiques de gestion (MPG) dans deux domaines : les cultures de couverture la rotation des pâturages Réduction des émissions de GES prévue jusqu’en 2030 grâce à l’adoption de MPG dans deux domaines : la gestion des engrais et de l’azote les cultures de couverture	L’analyse préliminaire suggère que le Fonds pourrait conduire à un total cumulé allant jusqu’à 2 mégatonnes (Mt) d’équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO2) de réduction des émissions de GES, avec un maintien de 1 Mt éq. CO2 par an en continuant à appliquer les pratiques adoptées.	Annuellement, à partir de 2023.	S.O.^{Footnote 57}

Services internes (SI)

Thème (ministère)	Nom de l’initiative horizontale	Total des dépenses fédérales prévues pour 2021-2022 (en dollars)	Dépenses réelles en 2021-2022
Accroître les forêts canadiennes (RNCan)	10 099 427 $	1 096 450 $	1 096 450 $
Solutions climatiques axées sur la nature (ECCC)	14 483 861 $	1 561 098 $	1 561 098 $
Solutions agricoles pour le climat (AAC)	SAC – Laboratoires vivants : 6 284 034 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 2 665 386 $ TOTAL : 8 949 420 $	SAC – Laboratoires vivants : 211 286 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 903 305 $ TOTAL : 1 114 591 $	SAC – Laboratoires vivants : 211 286 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 903 305 $ TOTAL : 1 114 591 $
Total	33 532 708 $	3 772 139 $	3 772 139 $

Dépenses totales, tous les thèmes

Thème	Total du financement fédéral affecté (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues pour 2021-2022 (en dollars)	Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2021-2022 (en dollars)
Accroître les forêts canadiennes	3 199 392 648 $	75 147 060 $	67 877 789 $^{Footnote 58}
Solutions climatiques axées sur la nature	631 092 147 $	36 885 839 $	32 881 163 $
Solutions agricoles pour le climat	SAC – Laboratoires vivants : 185 000 000 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 200 000 000 $ TOTAL : 385 000 000 $	SAC – Laboratoires vivants : 3 724 855 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 17 549 288 $ TOTAL : 21 274 143 $	SAC – Laboratoires vivants : 1 092 655 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 2 541 566 $ TOTAL : 3 634 221 $
Total	4 215 484 795 $	133 307 042 $	104 393 173 $

Footnotes

Footnote 1

Solutions agricoles pour le climat (SAC) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) : le volet du Fonds d’action à la ferme pour le climat est de trois ans (2021-2022 à 2023-2024)

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Footnote 2

Le financement fédéral total comprend le Fonds d’action à la ferme pour le climat d’AAC, qui fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’initiative horizontale du FSCN.

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Footnote 3

Les renseignements financiers présentés sous chaque thème représentent le financement fédéral total affecté à chaque thème pour tous les exercices applicables. Les renseignements financiers comprennent tous les financements liés à ce thème, nouveaux et existants.

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Footnote 4

Le Fonds d’action à la ferme pour le climat est un volet triennal (2021-2022 à 2023-2024) de 200 millions de dollars du programme Solutions agricoles pour le climat qui a été établi en réponse à un engagement du budget 2021. Les rapports du programme pour la durée du Fonds d’action à la ferme pour le climat refléteront le cadre de résultats de l’initiative horizontale du FSCN et ont été inclus dans le tableau des renseignements supplémentaires de l’initiative horizontale du FSCN. Le Plan de réduction des émissions et le budget 2022 comprenaient un montant supplémentaire de 470 millions de dollars pour le Fonds d’action à la ferme pour le climat, sur six ans (2021-2023 à 2027-2028), qui n’a pas encore été intégré dans le tableau ci-dessus.

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Footnote 5

Les renseignements financiers représentent le financement fédéral total affecté à l’initiative horizontale pour tous les exercices applicables, et les dépenses prévues et réelles pour l’exercice 2021-2022. Les renseignements financiers comprennent tous les financements liés à ce résultat, nouveaux et existants.

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Footnote 6

Comme l’obligation de commencer à rendre compte de chaque indicateur varie, des résultats ne seront pas présentés pour tous les indicateurs au cours de la première année. D’ici 2025, les rapports auront commencé pour tous les indicateurs.

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Footnote 7

Il y a un décalage de deux ans dans la disponibilité des données pour cet indicateur; ainsi, les résultats pour 2021-2022 devraient être disponibles en 2023-2024.

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Footnote 8

Il y a un décalage de deux ans dans la disponibilité des données pour cet indicateur; ainsi, les résultats pour 2021-2022 devraient être disponibles en 2023-2024.

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Footnote 9

Les premiers résultats seront déclarés en 2022-2023.

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Footnote 10

Les premiers résultats seront déclarés 2022-2023.

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Footnote 11

Les premiers résultats seront déclarés en 2024-2025.

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Footnote 12

Les renseignements financiers représentent le financement fédéral total affecté au programme Accroître les forêts canadiennes pour tous les exercices applicables, et les dépenses prévues pour l’exercice 2021-2022. Les renseignements financiers comprennent tous les financements liés à ce thème, nouveaux et existants.

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Footnote 13

Comme l’obligation de commencer à rendre compte de chaque indicateur varie, des résultats ne seront pas présentés pour tous les indicateurs chaque année. D’ici 2025, les rapports auront commencé pour tous les indicateurs.

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Footnote 14

Comprend les résultats réels déclarés correspondant aux données reçues par le programme Accroître les forêts canadiennes (AFC) en date du 6 mai 2022. Lorsque les rapports finaux ou les rapports d’activités complets n’ont pas été reçus, des estimations ont été utilisées en fonction des communications avec les bénéficiaires ou en utilisant d’autres points de données déjà reçus. En plus des arbres plantés dans le cadre du programme AFC, 6 168 arbres supplémentaires ont été plantés grâce à des subventions. En ajoutant la somme des arbres plantés par chaque volet du programme, plus les subventions, on obtient le nombre total d’arbres plantés indiqué ici.

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Footnote 15

Comprend les résultats réels déclarés correspondant aux données reçues par le programme Accroître les forêts canadiennes (AFC) en date du 6 mai 2022. Des estimations ont été utilisées pour combler les lacunes dans les données en fonction des activités de plantation d’arbres connues et des types d’activités de plantation.

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Footnote 16

Il y a un décalage de deux ans dans la disponibilité des données pour cet indicateur; ainsi, les résultats pour 2021-2022 devraient être disponibles en 2023-2024.

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Footnote 17

Il y a un décalage de deux ans dans la disponibilité des données pour cet indicateur; ainsi, les résultats pour 2021-2022 devraient être disponibles en 2023-2024.

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Footnote 18

Comprend uniquement les résultats réels déclarés correspondant aux données reçues par le programme Accroître les forêts canadiennes (AFC) en date du 6 mai 2022. Les sites pour lesquels les bénéficiaires ont répondu « Oui » à la question « Le site est destiné à la restauration de l’habitat » ont ensuite été examinés par le programme AFC afin de répertorier une espèce en péril précise. Ceux qui étaient de nature trop générale (par exemple, « le site est destiné à la restauration de l’habitat ») ont été exclus. La liste restreinte a ensuite été envoyée à ECCC pour validation. Sur les 1285 ha potentiels de restauration de l’habitat de la LEP, ECCC a trouvé 750 ha inclus ici.

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Footnote 19

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Footnote 20

Les premiers résultats pour cet indicateur seront déclarés en 2024-2025.

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Footnote 21

Les données pour cet indicateur ont été collectées au moment de la demande de financement. Aucune estimation n’a été utilisée. Toute organisation ayant un plan de diversité et d’inclusion pour au moins un groupe sous-représenté visé par l’équité en matière d’emploi était comptabilisée.

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Footnote 22

Les données comprennent uniquement les grandes et moyennes organisations qui ont fourni des données avant la date limite du 6 mai 2022. Aucune estimation n’a été utilisée.

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Footnote 23

Les renseignements financiers représentent le financement fédéral total affecté à chaque activité (et volet, pour l’activité 1) pour tous les exercices applicables, et les dépenses prévues pour l’exercice 2021-2022. Les renseignements financiers comprennent tous les financements liés à cette activité, nouveaux et existants.

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Footnote 24

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Footnote 25

Comprend les résultats réels de plantation d’arbres déclarés correspondant aux données reçues par le programme Accroître les forêts canadiennes (AFC) en date du 6 mai 2022. Des estimations ont été utilisées pour combler les lacunes dans les données en fonction des activités de plantation d’arbres connues et de la correspondance avec les bénéficiaires.

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Footnote 26

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Footnote 27

Comprend uniquement les propriétaires fonciers soutenus par des projets du volet Terres privées. Les propriétaires fonciers en double ont été supprimés. Les terres appartenant aux offices de protection de la nature ont été exclues en raison de l’intention de l’indicateur. Les terres privées (banlieues) qui se trouvent dans les limites municipales ont été incluses si elles ont été financées par le volet Terres privées plutôt que par le volet Terrains en milieu urbain.

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Footnote 28

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Footnote 29

Comprend uniquement les collectivités soutenues par le volet Terrains en milieu urbain du programme. Comprennent le financement accordé directement à une municipalité, ainsi que les accords-cadres qui ont été mis en place dans plusieurs villes. Les collectivités en double ont été supprimées pour éviter de les compter deux fois.

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Footnote 30

Note de bas de page concernant le programme AFC : Comprend les résultats réels de plantation d’arbres déclarés correspondant aux données reçues par le programme Accroître les forêts canadiennes (AFC) en date du vendredi 6 mai 2022. Des estimations ont été utilisées pour combler les lacunes dans les données en fonction des activités de plantation d’arbres connues et de la correspondance avec les bénéficiaires.

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Footnote 31

Note de bas de page concernant le programme AFC : Ne comprend que les organisations autochtones qui ont reçu directement des fonds du programme AFC par le biais du volet Autochtones du programme. Quatre autres subventions ont été préparées avec des organisations autochtones en 2021-2022, mais elles ne sont pas mentionnées ici.

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Footnote 32

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Footnote 33

Les premiers résultats seront déclarés en 2023-2024

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Footnote 34

Il s’agit d’autres coûts d’exploitation associés à la gestion et à la mise en œuvre du programme AFC.

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Footnote 35

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Footnote 36

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Footnote 37

Les rapports annuels pour cet indicateur commenceront en 2022-2023, en plus de l’établissement d’une cible.

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Footnote 38

La déclaration annuelle des résultats pour cet indicateur commencera en 2022-2023, en plus de l’établissement d’une cible.

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Footnote 39

La déclaration annuelle des résultats pour cet indicateur commencera en 2022-2023, en plus de l’établissement d’une cible.

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Footnote 40

Les renseignements financiers représentent le financement fédéral total affecté à chaque activité pour tous les exercices applicables, et les dépenses prévues pour l’exercice 2021-2022. Les renseignements financiers comprennent tous les financements liés à cette activité, nouveaux et existants.

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Footnote 41

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Footnote 42

Veuillez noter que la déclaration annuelle des résultats pour cet indicateur commencera en 2022-2023, en plus de l’établissement d’une cible.

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Footnote 43

La déclaration annuelle des résultats pour cet indicateur commencera en 2022-2023, en plus de l’établissement d’une cible.

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Footnote 44

Les renseignements financiers représentent le financement fédéral total affecté à l’initiative horizontale pour tous les exercices applicables, et les dépenses prévues et réelles pour l’exercice 2021-2022. L’information financière comprend tous les fonds liés à cette activité, nouveaux et existants, ainsi que les fonds attribués à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et à Services partagés Canada.

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Footnote 45

Comme l’obligation de commencer à rendre compte de chaque indicateur varie, des résultats ne seront pas présentés pour tous les indicateurs chaque année.

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Footnote 46

Ne comprennent pas le volet du Fonds d’action à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat.

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Footnote 47

Les résultats ne seront pas déclarés avant 2023-2024

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Footnote 48

Les résultats ne seront pas déclarés avant 2023-2024

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Footnote 49

Les résultats ne seront pas déclarés avant 2023-2024

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Footnote 50

Veuillez noter que la première phase des projets du volet Laboratoires vivants n’a pas été approuvée avant juin 2022 et que de nombreux projets sont toujours en attente d’approbation.

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Footnote 51

Les résultats ne seront pas déclarés avant 2023-2024

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Footnote 52

Les résultats ne seront pas déclarés avant 2024-2025

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Footnote 53

Les résultats ne seront pas déclarés avant 2024-2025

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Footnote 54

Les résultats ne seront pas déclarés avant 2024-2025

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Footnote 55

Le Fonds d’action à la ferme pour le climat est un volet triennal (2021-2022 à 2023-2024) de 200 millions de dollars du programme Solutions agricoles pour le climat qui a été établi en réponse à un engagement du budget 2021. Par conséquent, les rapports du programme pour la durée du Fonds d’action à la ferme pour le climat (2021-2022 à 2023-2024) refléteront le cadre de résultats de l’initiative horizontale du FSCN. Le Plan de réduction des émissions et le budget 2022 comprenaient un montant supplémentaire de 470 millions de dollars pour le FSCN, sur six ans (2022-2023 à 2027-2028), qui n’a pas encore été intégré dans le tableau ci-dessus.

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Footnote 56

Les résultats ne seront pas déclarés avant 2023-2024

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Footnote 57

Les résultats ne seront pas déclarés avant 2023-2024

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Footnote 58

L’augmentation des crédits totaux était attribuable à l’approbation en cours d’exercice de nouvelles subventions et contributions (Accroître les forêts canadiennes). Une fois ce facteur pris en compte, l’écart en pourcentage est négligeable.

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Détails de la page

Date de modification :: 2022-12-02

Initiatives horizontales

Fonds pour des solutions climatiques naturelles

Résultats communs :

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars) Footnote 3

Renseignements sur le rendement

Aperçu des initiatives horizontalesFootnote 5

Détails sur le thème 1Footnote 12

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1Footnote 23

Autres coûts administratifs pour le thème 1Footnote 34

Détails sur le thème 2Footnote 35

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2Footnote 40

Détails sur le thème 3Footnote 44

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 3

Services internes (SI)

Dépenses totales, tous les thèmes

Détails de la page

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars) ^{Footnote 3}

Aperçu des initiatives horizontales^{Footnote 5}

Détails sur le thème 1^{Footnote 12}

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1^{Footnote 23}

Autres coûts administratifs pour le thème 1^{Footnote 34}

Détails sur le thème 2^{Footnote 35}

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2^{Footnote 40}

Détails sur le thème 3^{Footnote 44}