Financement pluriannuel initial

• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Le FMV fournit à des municipalités et à des partenaires municipaux des services de partage des connaissances et du financement pour la mise en œuvre de projets environnementaux au moyen de subventions, de prêts et de garanties de prêts. Grâce à une série de décisions budgétaires, le FMV a reçu des subventions du gouvernement du Canada totalisant 1,625 milliard de dollars^{Footnote 1} depuis sa création en 2000. Plus récemment, le budget de 2019 a annoncé un investissement supplémentaire de 950 millions de dollars dans le FMV en vue d’accroître l’efficacité énergétique dans l’environnement bâti.

Il favorise le développement communautaire durable par l’entremise de projets qui répondent aux critères du triple résultat, soit l’offre d’avantages considérables sur les plans environnemental, économique et social. L’offre principale du FMV appuie des plans, des études, des projets pilotes et des projets d’immobilisations liés à cinq secteurs : les sites contaminés, l’énergie, les transports, les matières résiduelles et l’eau. Cette offre appuie également les projets particulièrement novateurs qui ne correspondent toutefois pas à ces catégories au moyen d’une offre visant les initiatives phares.

Le budget de 2019 permet au FMV de favoriser des mesures plus écoénergétiques et la réduction des gaz à effet de serre grâce à trois nouveaux volets de financement, soit les programmes Logement abordable durable, Financement de l’efficacité communautaire et Collaboration en matière de lutte communautaire contre les changements climatiques, ce qui comprend la création d’un réseau de sept centres de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3).

L’accord de financement de 2019 conclu entre la FCM et le gouvernement du Canada décrit le montant du financement attribué au FMV destiné aux projets municipaux et les structures de gouvernance du FMV. Le conseil de la FCM est habilité à approuver les subventions couvrant jusqu’à 80 % des coûts admissibles des plans, des études et des projets pilotes, et compte effectuer des décaissements annuels allant de 4,5 à 9,5 millions de dollars. Pour les autres projets admissibles, le FMV peut offrir des subventions couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles et financer jusqu’à 80 % des coûts admissibles des projets jugés exceptionnels au moyen d’une combinaison de subventions et de prêts, et compte effectuer des décaissements annuels allant de 7,5 à 22,5 millions de dollars pour les subventions et de 50 à 150 millions de dollars pour les prêts. En outre, du budget de 2019, un investissement de 335,5 millions de dollars est réservé aux subventions que le FMV décaissera, soit de 30 à 90 millions de dollars par année à compter de 2020-2021.

Le conseil d’administration de la FCM est l’organe décisionnel pour le FMV et compte deux organes consultatifs qui contribuent à la gouvernance du FMV. Le conseil du FMV avise le conseil d’administration à propos des dispositions de l’accord de financement, de l’approbation des projets admissibles, de la répartition appropriée des fonds et d’autres questions de gouvernance. Six des 18 membres du conseil du FMV sont des députés fédéraux. Selon les recommandations des ministres fédéraux, le conseil de la FCM nomme deux députés fédéraux issus de Ressources naturelles Canada (RNCan), deux d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), un d’Infrastructure Canada (INFC), et un de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Le conseil nomme également jusqu’à dix employés de RNCan, qui siègent au comité d’examen par des pairs du FMV et qui utilisent leur expertise technique et financière pour contribuer à l’évaluation des propositions de projet.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-22.

L’achèvement de l’évaluation horizontale du Fonds municipal vert dirigée par Environnement et Changement climatique Canada est prévu pour 2022.

Depuis sa création, la FCM a réalisé 1158 plans, études et projets pilotes, et 182 projets d’investissement. Ces activités ont permis d’économiser 882 531 GJ d’énergie par année, d’éviter 2,82 Mt d’émissions de GES, et de récupérer 94 hectares de terres, en plus d’avantages économiques comme une contribution de 1,14 milliard de dollars au PIB national et 12 179 années-personnes d’emploi, et des avantages sociaux tels que l’amélioration de la qualité de vie et la réduction de la pauvreté.

Le rapport annuel de 2020-2021 a été publié en septembre 2021 et est actuellement accessible sur le site Web de la FCM. Le rapport annuel de 2021-2022 est attendu à l’automne 2022.